GT-3/8(j) #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Pia Kohler Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 270 Mercredi 10 Décembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): MARDI 9 DECEMBRE 2003 Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le sous-groupe de travail I (SGT-I) a planché sur le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des études d'impact culturel, écologique et social. Le sous-groupe de travail II (SGT-II) s'est penché sur les questions des mécanismes participatifs et des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG). Une brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour la revue de l'avancement des travaux. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I ETUDES D'IMPACT: Le Secrétariat a introduit le projet de texte des recommandations et des lignes directrices devant régir la conduite des études d'impact culturel, écologique et social, concernant les développements proposés sur les sites sacrés et sur les étendues terrestres et aquatiques occupées ou traditionnellement utilisées par les communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/5). Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les communautés sont plutôt détentrices et propriétaires, que simplement gardiennes, des savoirs traditionnels. La SUEDE a appelé à la considération des voies et moyens de concrétiser l'approche intégrée du document, et à l'établissement d'une collaboration avec l'UNESCO. Le Forum international des autochtones sur la biodiversité (FIAB), contré par l'ARGENTINE, le CANADA, le KENYA et les BAHAMAS, a proposé que les lignes directrices aient un caractère contraignant. L'ARGENTINE et la JAMAIQUE ont souligné la nécessité d'une compilation des sites sacrés. Le FIAB a appelé à la transparence et à la collecte des données par les autochtones. L'ASSOCIATION RUSSE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU NORD (RAIPON) a suggéré la conduite d'études ethnologiques pour l'identification des sites sacrés. Projets de recommandations: Le MEXIQUE a proposé la reconnaissance des stratégies locales de conservation de la biodiversité. CARE EARTH-INDIA a suggéré l'insertion d'une référence aux espèces sacrées. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré d'encourager les échanges d'informations entre les communautés. Le FIAB, l'ETHIOPIE et la JORDANIE ont plaidé pour la transparence et pour la participation communautaire dès les premiers processus de planification. La JORDANIE a évoqué la gestion des effets écologiques négatifs. La CÔTE D’IVOIRE a requis le traitement des risques tels que ceux posés par les décharges de déchets. Le KENYA et le FIAB ont apporté leur appui à la création d'un mécanisme de financement permettant la conduite d'évaluations indépendantes par les communautés. L'EGYPTE a mis l'accent sur la nécessité de protéger les communautés et leurs savoirs, contre les menaces de la mondialisation. RAIPON a mis en relief les menaces posées par les activités extractives, aux modes de vie traditionnels. La GAMBIE a déclaré que les communautés doivent requérir des évaluations de projets. Le coprésident du SGT-I, John Herity (Canada) a indiqué qu'un texte des coprésidents sera élaboré. Projet des lignes directrices: Visée et approche: Le CANADA a suggéré d'examiner l'interrelation entre les aspects écologique, culturel et social. Le FIAB a recommandé de traiter les effets des mesures de prévention et d'atténuation sur les modes de vie traditionnels, et les effets sur, et la participation des, femmes. La JORDANIE a recommandé de s'assurer d'une utilisation appropriée des technologies. Le BURUNDI a déclaré que les évaluations doivent tenir compte des savoirs traditionnels. La SUEDE et les ETATS-UNIS ont appelé à l'établissement d'une distinction entre les processus évaluatifs et décisionnels. Utilisation des termes: Au sujet des études d'impact social, le MEXIQUE a requis la prise en considération des droits économiques, sociaux, culturels et politiques, et l'UICN a mis en exergue l'intégrité physique et sociale des communautés. L'IRAN a fait état des difficultés rencontrées dans la mesure des effets culturels. Le CANADA a suggéré de supprimer la définition du droit coutumier. Le FIAB s'y est opposé, soulignant qu'elle n'apporte pas de réserve au droit coutumier. Le FIAB a également requis l'insertion du consentement préalable, en connaissance de cause, et de la participation effective des communautés dans les définitions des évaluations. L'INDE a proposé d'utiliser les définitions retenues par la CDB. L'Organe de coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA) a requis une référence à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux populations autochtones et tribales. Le FIAB a proposé que le Secrétariat, en collaboration avec les représentants des autochtones, élabore les termes. Considérations Procédurales: Au sujet du libellé portant sur l'entente entre les communautés et les partisans des projets de développement, le GROUPE AFRICAIN a souligné que des accords doivent être conclus. L'UICN a précisé que les accords doivent impliquer les autorités et être fondés sur des termes mutuellement approuvés. Plusieurs délégués ont fait remarquer que des accords basés sur des études d'évaluation, risquent de porter préjudice aux droits des communautés de s'opposer aux projets. Le délégué des ETATS- UNIS a suggéré d'insérer l'option de “non-action”. La CÔTE D’IVOIRE a souligné que les évaluations d'impact écologique (EIE) doivent servir à corriger les approches erronées et non pas à arrêter les développements. Le CANADA a plaidé pour une participation des autochtones à tous les stades du processus d'évaluation, et pas uniquement dans la prise de décision. Le FIAB a suggéré l'insertion d'un libellé consacré à l'identification des parties responsables et à leur obligation de dédommager les effets défavorables. RAIPON a recommandé l'insertion d'une liste des participants et une identification des étapes prévues, dans les évaluations. Au sujet de la consultation du public au sujet des développements proposés, le NIGER et le LIBERIA ont déclaré que les voies et moyens de notification doivent inclure des réunions dans les villages et les villes. Le BURKINA FASO a proposé de prendre en considération les obligations relevant des accords régionaux et internationaux pour le traitement des effets transfrontaliers. Au sujet de l'identification des communautés et des parties prenantes affectées, les délégués ont discuté des concepts de communautés et de parties prenantes, et ont accepté une proposition avancée par le CANADA que les communautés soient invitées à participer dans les processus de développement. Au sujet des mécanismes nécessaires à la participation communautaire, le BURKINA FASO a souligné le besoin d'impliquer les communautés dans les évaluations. Le KENYA a appelé à l'insertion d'une référence à la législation nationale. Le GROUPE AFRICAIN et RAIPON ont appelé à l'établissement d'un processus d'enregistrement des vues des communautés, partageant, toutefois, avec le CANADA, le YEMEN et la CÔTE D’IVOIRE, des réserves quant à la justesse de l'utilisation des enregistrements audio ou vidéo. Le GROUPE AFRICAIN a proposé l'application des méthodes d'évaluation rurales. RAIPON, COICA et le FIAB ont suggéré de sélectionner les moyens, dans les accords avec les communautés touchées. Intégration des évaluations: RAIPON a déclaré que les liens entre les communautés et la biodiversité doivent être déterminés. Les BAHAMAS et RAIPON ont suggéré le traitement de la valorisation économique des ressources culturelles. L'UICN a mis en relief les effets potentiels sur les systèmes de transmission des savoirs traditionnels. Au sujet des EIE, les délégués ont examiné le libellé portant sur l'impératif de respecter les droits fonciers et les traités. Le CANADA a déclaré que la législation nationale en matière d'EIE doit respecter les droits communautaires établis dans le cadre de la législation domestique, et a noté que les processus EIE peuvent contribuer à leur protection à travers la documentation des activités et les coutumes des communautés. Le FIAB a fait objection à une référence à la législation domestique. Le FIAB a proposé l'insertion d'un libellé établissant une distinction entre les effets directs et indirects des projets de développement, et un traitement des effets des espèces aliènes invasives. Au sujet de l'étude des dates de référence, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de traiter la question des dates de référence, à l'échelon national. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrétariat a introduit la note portant sur mécanismes nécessaires à la promotion de la participation effective des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6), le rapport du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) portant sur les savoirs traditionnels et le mécanisme d'échange d'informations(MEI) relatif aux mécanismes de communication (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.1), et la note portant sur la coopération entre les conventions environnementales, concernant la participation des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.2). Plusieurs délégués ont plaidé pour la création d'un fonds particulier à la biodiversité, destiné au soutien de la participation des autochtones, la CHINE recommandant qu'il soit doté d'un caractère volontaire, et le FIAB et la NOUVELLE ZELANDE, qu'il ait un caractère autonome. L'ARGENTINE et le BRESIL ont demandé que ce soient les gouvernements qui procèdent à la sélection des représentants autochtones devant être financé à travers ce mécanisme. La NOUVELLE ZELANDE et le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (RFAB) ont indiqué que les demandes adressées au fonds ne doivent pas passer par les gouvernements. HAITI et le FIAB ont déclaré que le financement doit couvrir l'éducation et le renforcement des capacités, en vue de la participation des autochtones aux échelons local et international. Le représentant des POPULATIONS AUTOCHTONES DE SAINTE LUCIE a recommandé la mise en place, pour les peuples autochtones, de mécanismes participatifs nationaux permettant également la collecte des savoirs traditionnels. L'ORGANISATION DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ARGENTINES a plaidé pour l'établissement d'un comité consultatif national et la promotion du renforcement des capacités. Le RFAB a recommandé l'insertion de références au rôle des femmes autochtones dans la préservation et la transmission des savoirs traditionnels. Le FIAB a suggéré que les pays établissent des rapports sur la participation des autochtones et sur le partage des avantages, conformes à la valorisation des autochtones. L'ASOCIACION IXACAVAA, contrée par le BRESIL, a plaidé pour la création de synergies entre les accords environnementaux multilatéraux, dans les volets consacrés à la participation des autochtones. Le COSTA RICA a mis en exergue les différences juridiques entre les concepts de peuples autochtones et de communautés locales, et la nécessité de traiter les questions de représentation. La ZAMBIE a appelé à la traduction et à la simplification du texte de la CDB. Le SENEGAL a déclaré que le MEI est la première source d'information, et a appelé à la tenue d'ateliers d'information nationaux. Le CANADA a suggéré d'envisager en matière de communication, des arrangements outre les points focaux nationaux, pour les pays dotés d'une administration décentralisée et de communautés autochtones diverses. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES DES ANTILLES DES CARAIBES a plaidé pour la mise en place de mécanismes de communication électronique. TECHNOLOGIE DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: Le Secrétariat a introduit: le rapport du Groupe Spécial des Experts Techniques sur les Effets Potentiels des Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Génétiques (UNEP/CBD/WG8J/3/INF/2); la décision VI/5 de la Conférence des Parties (CdP) concernant la biodiversité agricole demandant au GSET de soumettre son rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), avant la CdP-7; et la Recommandation IX/2 du SBSTTA, de transmettre le rapport du GSET à la CdP-7. Le CONSEIL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE BIO-COLONIALISME (CPABC) et le FIAB ont apporté leur appui au rapport du GSET et à sa considération dans les meilleurs délais possibles, soulignant que l'essai et la commercialisation des TRURG posent de sérieuses menaces aux moyens de subsistance des populations autochtones. Le CPABC a appelé le Groupe de travail à recommander l'établissement d'un processus d'évaluation des effets des TRURG sur les populations autochtones, et la mise en application des conclusions du GSET. L'OUGANDA a déclaré que les TRUTG risquent de rendre les communautés tributaires des technologies étrangères. Le FIAB et la ZAMBIE ont appelé à l'adoption d'une approche de précaution. Le BRESIL a présenté sa proposition concernant les TRURG, mettant l'accent sur: l'élaboration de cadres de régulation nationaux pour la détermination de leur utilisation; la promotion de la recherche, y compris des essais sur le terrain; et la désapprobation des usages commerciaux susceptibles d'affecter de manière défavorable les petits agriculteurs et l'agrobiodiversité autochtone. La représentante a demandé la transmission de la proposition à la CdP-7. L'ITALIE, au nom des Etats Membres de la CE et des pays accédants (UE), appuyée par la NAMIBIE, le FIAB, l'OUGANDA et la SUISSE, s'est opposée à la proposition brésilienne, notant son encouragement aux essais de terrain et à la focalisation sur les effets environnementaux exercés sur l'agrobiodiversité, et a suggéré que le Groupe de travail examine les aspects socioéconomiques contenus dans le rapport du GSET. L'ARGENTINE a fait part de ses réserves quant à la composition du GSET. Le délégué a suggéré par ailleurs de transmettre la proposition brésilienne sous forme de document d'information, à la CdP-7, avec les réserves avancées par les Parties. Faisant état d'un manque de données scientifiques crédibles sur les TRURG, le délégué des ETATS-UNIS a affirmé que les réclamations concernant leurs effets négatifs sur les communautés, sont prématurées. La TANZANIE a suggéré de considérer la question à la prochaine réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j). La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne, (Antigua et Barbuda) a indiqué qu'un texte des coprésidents sera élaboré. PLENIERE Les Coprésidents du SGT-I Herity et Earl Stevenson (Première Nations des Peguis), et les Coprésidents du SGT-II, Black Layne et Lucy Mulenkei (Réseau africain des femmes autochtones) ont présenté les progrès accomplis par leurs groupes respectifs. DANS LES COULOIRS Inspirés par la calotte de neige couvrant le Mont Royal, les délégués du SGT-I ont gracieusement plané à travers les directives devant encadrer les études d'impact, les participants édifiant sur les progrès réalisés à la deuxième réunion du Groupe de travail. Certains ont dit espérer qu'un traitement approfondi du document, en début de semaine, permettrait de leur éviter des séances nocturnes tardives, d'autres ont noté que l'absence des moyens de mise en œuvre des directives amoindrit les attentes de la réalisation d'un résultat significatif. Dans l'intervalle, les délégués du SGT-II ont patiné autour des TRURG, et nombre de délégués autochtones ont fait remarquer qu'ils avaient besoin de beaucoup plus de temps pour la préparation de discussions, qui, au départ, n'étaient pas à l'ordre du jour. Terminant leur travail bien avant la session plénière de l'après- midi, certains participants ont fait part de leurs réserves concernant le fait qu'un temps précieux a été gaspillé, compte tenu des discussions animées que le texte des coprésidents sur les systèmes sui generis peut enclencher. Un délégué a noté que le choix de ne pas précipiter l'examen des systèmes sui generis pourrait s'avérer profitable aux délégués autochtones, dans la mesure où il leur laisserait un délai, pour se préparer aux questions complexes et sensibles. A SUIVRE AUJOURD'HUI SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se réunira à 10h dans la Salle I pour poursuivre l'examen des études d'impact, le traitement du transfert des technologies et le débat autour du texte des Coprésidents consacré au rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution. Les discussions autour de ces questions reprendront dans l'après-midi. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se réunira à 10h dans la Salle II pour débattre des textes des Coprésidents consacrés aux systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, aux mécanismes participatifs, et aux TRURG. Les discussions autour de ces questions reprendront dans l'après-midi. PLENIERE: La Plénière se réunira à 17h30 pour la revue des progrès accomplis. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Stefan Jungcurt , Pia Kohler , Charlotte Salpin , Nicole Schabus and Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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