CdP/RdP-1 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Pia Kohler Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Sabrina Shaw Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 285 Mardi 24 février 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RDP-1: LUNDI 23 FEVRIER 2004 La première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP-1) s'est ouverte lundi 23 février, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Les délégués se sont réunis en séances Plénières et en séances de groupes de travail. La Plénière a entendu des déclarations d'ouverture et un report sur le travail accompli par le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CIPC), a traité les questions organisationnelles, et a examiné: les procédures de prise de décisions par les Parties importatrices; le suivi et l'établissement des rapports; le budget du Secrétariat; et les directives à l'intention du mécanisme de financement. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur l'échange d'information et le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH), et le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur la création des capacités. Un groupe de contact sur le budget s'est également réuni. PLENIERE DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président de la CdP/RdP-1, Dato’ Seri Law, Ministre malais des sciences, des technologies et de l'environnement, a ouvert la réunion, déclarant qu'elle vient créer l'occasion d'établir un système harmonisé sur les mouvements des organismes vivants modifiés (OVM) et permettre des prises de décision en connaissance de cause, relativement à l'import d'OVM. Il a mis en relief les défis posés aux pays en développement dans la mise en œuvre du Protocole. Ahmed Djoghlaf, au nom du Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a rendu hommage aux 87 Parties au Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, a exhorté les gouvernements à le ratifier, et a indiqué que le Protocole aidera à permettre les avantages de la biotechnologie tout en protégeant la biodiversité et la santé humaine contre les risques posés par les OVM. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, s'est félicité de l'entrée en vigueur du Protocole, a souligné l'achèvement réussi de la phase pilote du BCH, a encouragé la poursuite des efforts visant à faciliter l'échange d'information relativement aux OVM, et a mis en exergue la nécessité de financements adéquats pour la mise en œuvre du Protocole. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Secrétariat a expliqué que le Bureau de la CdP siégera en tant que Bureau de la CdP/MdP-1, signalant le besoin de remplacer cinq membres du Bureau issus de pays actuellement non Parties au Protocole. Les délégués ont élu les nouveaux membres suivants: Eric Mugurusi (Tanzanie), pour le Groupe africain; Pati Keresoma Liu (Samoa), pour le Groupe Asie et Pacifique; François Pythoud (Suisse), pour le Groupe Europe Occidentale et Autres; Erik Schoonejans (France), pour l'UE et les pays accédant (UE); et Sergei Gubov (Ukraine), pour le Groupe Europe centrale et de l'Est. Les autres membres du Bureau sont: John Ashe (Antigua et Barbuda); Soumayila Bance (Burkina Faso); Fernando Casas (Colombie); Desh Deepak Verma (Inde); et Gordana Beltram (Slovénie). Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour, sans amendement, (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/1 et Add.1), et ont décidé d'établir deux Groupes de travail. François Pythoud et l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) ont été élus, respectivement, Présidents du of GT-I et du GT-II. Gordana Beltram a été élue au poste de Rapporteur de la réunion. Les délégués ont décidé de tenir une Plénière quotidienne, en fin d'après-midi, pour l'évaluation des progrès accomplis dans les GT. Le Secrétariat a introduit, et les délégués ont adopté sans amendement, le projet de décision concernant le Règlement intérieur des réunions de la CdP/RdP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/2). RAPPORTS: Le Président du CIPC, l'ambassadeur Yang, a présenté un rapport sur les travaux du CIPC (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/3 et Add.1-3), mettant en exergue les recommetations ayant trait à l'échange d'information et à la création des capacités. PROCEDURE DE PRISE DE DECISION: Le Secrétariat a introduit la note portant sur le projet de procédures et de mécanismes de facilitation des prises de décisions par les Parties importatrices (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/4). L'UE a recommandé de ne pas rouvrir les discussions autour de ce sujet. La République de l'Equateur, au nom des PAYS ANDINS, appuyé par l'IRAN et la Colombie, au nom du GRULAC, a encouragé le Secrétariat à déterminer d'autres mécanismes possibles, pour la facilitation des prises de décision, et a suggéré de traiter la question à la CdP/RdP-2. L'INDE a déclaré que la question des prises de décisions doit être examinée de manière distincte de celle du respect des obligations. La TANZANIE a déclaré que les procédures et les mécanismes devraient répondre aux besoins des pays en développement Parties et, avec le GRULAC, a souligné le besoin de la création des capacités. Le GRULAC a également appelé au transfert des technologies. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDE, l'IRAN et le GRULAC, a déclaré que les Parties exportatrices ne devraient pas déterminer les décisions des Parties importatrices, mais les aider à acquérir une expertise, et a proposé l'insertion d'un libellé à cet effet. Les délégués ont décidé d'examiner la proposition à la prochaine session Plénière. SUIVI ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Le Secrétariat a présenté les documents concernant le suivi et l'établissement des rapports, y compris le projet de décision (UNEP/CBD/COP-MOP/1/10 et INF/9). Les délégués ont approuvé le projet de décision sans amendement. SECRETARIAT: Le Secrétariat a introduit le document concernant le budget de la biennale 2005-2006 (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/11), et les délégués ont établi un groupe de contact, présidé par John Ashe. Le GRULAC a accordé une priorité à l'Article 18.2 (documentation relative aux OVM), au Comité sur le respect des obligations, et s'est déclaré en faveur d'une augmentation budgétaire nulle. DIRECTIVES A L'INTENTION DU MÉCANISME DE FINANCEMENT: Le Secrétariat a introduit le document concernant les directives à l'intention du mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP-MOP/1/12). Le MEXIQUE a requis l'insertion d'une référence aux pays originaires de la diversité génétique. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de financer la création des capacités. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, a appelé les pays industrialisés à soutenir financièrement la mise en œuvre du Protocole. Le représentant des ONG a mis en garde contre une subordination de la prévention des risques biotechnologiques aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Attirant l'attention sur l'accord conclu entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique sur la documentation relative aux OVM destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine et animale, ou destinés à être transformées, il a souligné que les non Parties ne devraient pas être autorisés à déstabiliser les efforts fournis par les Parties pour la mise en application du Protocole. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a mis l'accent sur les effets des OGM sur les savoirs traditionnels, les cultures et les moyens de vivre. Les délégués ont établi un comité des Amis du Président pour le traitement des directives financières. LE PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: Le Secrétariat a introduit le programme de travail à moyen terme proposé, de la CdP/RdP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/14). Soulignant l'impératif d'une large accession au Protocole, le GRULAC a proposé de ne pas considérer les mesures et sanctions commerciales applicables dans le domaine du respect des obligations et, appuyé par l'IRAN, a requis l'adoption du programme de travail lorsque les priorités auront été déterminées par la CdP/RdP-1. Le GROUPE AFRICAIN et l'INDE ont suggéré d'examiner les questions socioéconomiques, plutôt à la CdP/RdP-2, qu'à la CdP/RdP-4. L'IRAN a proposé de tenir des réunions de la CdP/RdP, annuellement, et a affirmé que l'examen des rapports nationaux intérimaires par la CdP/RdP-2 serait prématuré. L'UE et la NORVEGE ont appelé à l'adoption d'un système d'identificateurs unique et, avec la TURQUIE, au traitement de l'évaluation et de la gestion des risques. Le KENYA a accordé une priorité aux questions de responsabilité et réparation, de créations des capacités et d'échange d'informations, et la TURQUIE, à la notification, à l'accord éclairé préalable (AEP), aux questions socioéconomiques, et à l'Article 18 (manipulation, le transport, l'emballage et l'identification). La NORVEGE et le CANADA ont apporté leur appui au traitement des questions émergeantes. L'AUSTRALIE a requis que le programme de travail se focalise sur les éléments nécessaires à la mise en œuvre. Le représentant d'une ONG a fait part de ses réserves concernant le report de l'examen de la question de la participation publique, à la CdP/RdP-3. Le CONSEIL INDUSTRIEL MONDIAL a présenté les activités concernant les directives et le libellé type de l'AEP. Le Président Dato’ Seri Law a encouragé les consultations autour des propositions d'amendements. GROUPE DE TRAVAIL I ECHANGE D'INFORMATIONS ET BCH: Le Secrétariat a introduit les documents concernant l'échange d'information et le BCH (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/5 et INF/1, 13, 14, 17 et 18). Plusieurs délégués ont affirmé que le BCH est essentiel pour une mise en œuvre efficace du Protocole, et ont demandé son entrée dans la phase opérationnelle. La SUISSE et le CANADA ont souligné le besoin d'un mécanisme pratique. Le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE a plaidé en faveur de la transparence et de l'équité. La NORVEGE a déclaré que le BCH devrait être régulièrement mis à jour et d'usage convivial, et, avec l'UE, la ROUMANIE et la BULGARIE, contenir les données concernant les identificateurs uniques des OVM. L'IRAN a apporté son appui à l'utilisation des directives de l'OCDE, relatives aux identificateurs uniques, comme modèle. Le BRESIL a recommandé d'examiner d'autres systèmes. La NORVEGE a souligné le besoin d'une formation et, avec le JAPON et le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, a suggéré d'encourager les non- Parties à contribuer avec des données. De nombreux délégués ont mis l'accent sur les difficultés des pays en développement à accéder et à utiliser le BCH, et a appelé à une assistance. L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité de la création des capacités et, avec le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, de l'élaboration de mécanismes non basés sur l'Internet. L'AFRIQUE DU SUD, appuyé par plusieurs intervenant, a déclaré que la création des capacités devrait inclure les pays en développement qui ont signé, mais non encore ratifié, le Protocole. Le MEXIQUE a mis en relief l'accord concernant les mouvements transfrontières d'OVM, y compris l'échange d'informations, entre les Parties de l'Accord de libre échange nord-américain. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné le besoin de développer et d'adapter de manière continue le format commun de présentation des rapports. La MALAISIE a appelé à accroître le soutien de la coopération régionale. L'ARGENTINE a souligné la nécessité de mettre à disposition des ressources et des équipements permettant le fonctionnement du BCH. KIRIBATI et la MALAISIE ont suggéré que la CdP/RdP-1 avalise l'élargissement du programme de création des capacités du PNUE, aux pays en développement qui ratifieront le Protocole en 2004 et 2005. La FAO a fait état de son initiative visant à mettre à disposition des pays l'information concernant la sécurité alimentaire, la santé des plantes et les mesures phytosanitaires. GROUPE DE TRAVAIL II CREATION DES CAPACITES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents concernant la création des capacités et le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/6 et Add.1-3). Plusieurs délégués ont appuyé l'établissement d'un mécanisme de coordination et l'adoption d'un plan d'action relativement à la création des capacités. De nombreux délégués ont mis l'accent sur la création des capacités dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques. Le KENYA a indiqué que les pays africains requièrent des capacités leur permettant de faire des choix en connaissance de cause, et l'UE a mis en exergue le besoin, en matière de création des capacités, d'initiatives répondant à la demande. Le CANADA a requis une synergie entre le Secrétariat et le FEM, dans la fourniture de l'assistance technique. L'ETHIOPIE, appuyée par plusieurs autres, a appelé à une focalisation sur les mécanismes d'identification et d'essai des OVM. L'INDE et d'autres intervenants ont requis un renforcement exhaustif des capacités institutionnelles. Le PAKISTAN et la NAMIBIE ont encouragé le renforcement des capacités des Etats signataires, en vue d'accélérer le processus de ratification. La COLOMBIE a souligné le besoin de projets sur le terrain, répondant aux besoins des pays. Le CAMEROUN et l'organisation 'GENE CAMPAIGN' ont proposé l'inclusion des aspects socioéconomique dans le plan d'action. La FAO a mis l'accent sur la pertinence du 'Codex Alimentarius' et de la Convention internationale de la protection des plantes. Le BRESIL a déclaré que la création des capacités devrait être différenciée en fonction du statut d'importateur et du statut d'exportateur. L'ETHIOPIE a suggéré d'éclaircir le rôle du secteur privé dans la création des capacités. L'IRAN a appelé à l'implication des ONG, et l'EGYPTE a déclaré que le secteur privé et les ONG impliquées dans la création des capacités devraient être qualifiées et supervisées par les gouvernements. Le PEROU et la TURQUIE ont appelé à l'insertion de références aux pays d'origine et aux centres de biodiversité. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à une focalisation sur l'accès au, et l'utilisation du, BCH. Au sujet du fichier d'experts, le CAMEROUN a suggéré l'insertion d'une liste des Parties pourvoyeuses d'aide. Le BRESIL a suggéré de limiter le nombre de nominations d'experts par pays et avec la CHINE, a requis un équilibre régional dans l'utilisation des experts. GROUPE DE CONTACT Les délégués ont traité, entre autres, de l'établissement du Fonds Fiduciaire du Protocole et de ses coûts partagés avec la Convention. Le Président Ashe a indiqué que le comité des Amis du Président avisera sur les implications financières des décisions prises dans les GT. DANS LES COULOIRS Les premiers pas officiels de la CdP/RdP-1 ont été franchis plutôt sans incidents, plusieurs pays industrialisés attendant de voir les pays en développement prendre les devants dans les discussions. Néanmoins, les débats ont commencé à animer les couloirs et les événements organisés en marge de la conférence, la question de la manipulation et de l'étiquetage, émergeant comme l'un des principaux points de controverse. Le respect des obligations risque de se révéler également, un autre point d'achoppement, cette semaine. Pris entre un mandat clair de produire des résultats précis relativement aux thèmes du respect des obligations et de responsabilité, et une pléthore de développements survenus au sein des organisations régionales et internationales, plusieurs délégués espèrent voir les travaux parvenir à des résultats concrets, focalisés sur l'aide devant être apportée aux pays pour leur permettre de passer de la planification à l'action. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle Dewan Merdeka, pour entamer ses discussions autour de la question de manipulation, transport, emballage et identification (Article 18), et d'autres questions ayant trait à la mise en œuvre. S'attendre à la mise en circulation d'un texte du Président concernant l'échange d'information et le BCH. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h dans la Salle TR4, pour entamer ses discussions autour de la question du respect des obligations et celle de la responsabilité et réparation. S'attendre à la mise en circulation d'un texte du Président concernant la création des capacités. GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget se réunira à 11h dans la Salle des VIP. PLENIERE: La Plénière se réunira à 17h30 dans la Salle Dewan Merdeka Hall pour procéder à la revue des progrès accomplis par les GT. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Stefan Jungcurt ; Pia Kohler ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Charlotte Salpin ; Sabrina Shaw et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de la CdP-7 a été fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, à , +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'équipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui aménagés dans l'Espace des Expositions et/ou par téléphone au +60 (0)3 2629334.