CdP/RdP-1 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Pia Kohler Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Sabrina Shaw Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 286 Mercredi 25 février 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RdP-1: MARDI 24 FEVRIER 2004 Les délégués à la première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP-1) se sont réunis dans des groupes de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18), et sur d'autres questions ayant trait à la mise en œuvre. Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur le respect des obligations et sur la responsabilité et la réparation. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour la revue des progrès accomplis et pour entendre les dépositions. Les groupes de contact sur la documentation relative aux OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (OVM-AHAT), le respect des obligations et le budget, se sont également réunis. GROUPE DE TRAVAIL I MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/7 et INF/3). Documentation relative aux OVM-AHAT (Article 18.2(a)): L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, l'INDE, le BANGLADESH, la TURQUIE, VANUATU, le VENEZUELA, la CHINE et le PEROU ont fait part de leur appui en faveur d'une documentation qui se suffirait à elle-même, pour l'accompagnement des mouvements transfrontières des OVM-AHAT. Le BRESIL, le MEXIQUE, le JAPON, CUBA, l'URUGUAY, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le CHILI et l'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION (IGTC) se sont déclarés en faveur d'une facture commerciale. La NORVEGE a présenté le canevas de sa documentation autosuffisante. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a souligné le besoin d'utiliser des identificateurs uniques conformes aux normes approuvées à l'échelle internationale, et a souhaité voir une priorité accordée à l'identification particulière des OVM-AHAT. L'INDE, le BRESIL, le MEXIQUE, CUBA et le BURKINA FASO ont appuyé l'utilisation du dernier exportateur et du premier importateur ou toute autre autorité appropriée, comme point de contact pour l'obtention de renseignements. L'IRAN, l'ARGENTINE, l'URUGUAY et l'IGTC ont fait objection à l'utilisation de toute autre autorité appropriée, comme point de contact. Plusieurs délégués ont apporté leur soutien à l'établissement d'un groupe de travail, de composition non limitée. L'ARGENTINE a indiqué que le groupe de travail devrait avoir une participation équilibrée entre importateurs et exportateurs issus des pays industrialisés et des pays en développement. La TURQUIE a souhaité le voir élaborer un canevas pour la documentation autosuffisante. L'ETHIOPIE et le BURKINA FASO ont déclaré que les exportateurs d'OVM-AHAT devraient être plutôt requis de, qu'encouragés à, déclarer que la cargaison contient des OVM-AHAT. Le LIBERIA a noté que les pays peuvent appliquer des mesures plus strictes que prévu par le Protocole. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde, en matière de documentation, contre des exigences qui risquent de bouleverser le commerce international. Les délégués ont établi un groupe de contact, co-présidé par Veena Chhotray (Inde) et Eric Schoonejans (France). Documentation relative aux OVM destinés à une utilisation confinée ou à l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): Le GROUPE AFRICAIN, l'INDE, la NORVEGE, l'IRAN, OMAN et l'Irlande, au nom de l'UE et des Pays Accédants (UE), ont apporté leur appui en faveur d'une documentation autosuffisante. La MALAISIE et le KENYA ont requis de plus amples renseignements. Le CANADA, le JAPON, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont soutenu l'utilisation de la documentation disponible. L'ARGENTINE s'est déclarée en faveur des factures commerciales, et le BRESIL et le Mexique ont proposé l'utilisation de factures commerciales ou autre documentation. La SUISSE a suggéré de procéder à un échange de vues sur le canevas, aux fins d'intégrer les exigences en matière d'information, dans la documentation disponible. L'OUGANDA a appuyé l'utilisation du projet de canevas norvégien, comme plate-forme pour l'élaboration de la documentation autosuffisante. La CE a appelé à une identification spécifique des OVM destinés à l'utilisation confinée, en ayant recours à des appellations scientifiques et commerciales, et en les identifiant comme traits nouveaux ou modifiés. L'organisation CONSUMERS INTERNATIONAL a exhorté les Parties à utiliser une documentation autosuffisante. L'OCDE a mis en exergue son schéma de certification de départ. Les systèmes d'identification uniques: Le MEXIQUE a plaidé pour l'utilisation du système d'identification de l'OCDE. Le BRESIL et le GROUPE AFRICAIN ont appelé à permettre le recours à d'autres systèmes, le GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE et l'URUGUAY, suggérant que le groupe de travail procède à l'analyse des systèmes disponibles, et présente à la CdP/RdP un avis quant à leur durabilité. L'UE et la NORVEGE ont proposé d'élaborer un registre, dans le cadre du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH), un registre basé sur le système de l'OCDE. Le CANADA a suggéré de traiter le sujet des identificateurs uniques dans le cadre du BCH. L'AUSTRALIE a recommandé de procéder à l'évaluation de l'expérience vécue dans la mise en œuvre du Protocole, aux fins de déterminer les conditions requises dans le cadre du système d'identification unique. La FEDERATION INTERNATIONALE DES SEMENCES et la COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE ont suggéré d'élaborer un registre de codes d'identification uniques, pour les produits biotechnologiques approuvés pour application commerciale. AUTRES QUESTIONS: Le Secrétariat a introduit le document consacré à d'autres questions nécessaires à la mise en œuvre effective du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/13). L'UE, la BULGARIE, la ROUMANIE et la NORVEGE ont proposé de traiter les questions d'évaluation et de gestion des risques. Contrée par l'UE, le MEXIQUE, l'UKRAINE et le CANADA, la TANZANIE a plaidé pour l'établissement d'un organe subsidiaire permanent, chargé de traiter des questions scientifiques et techniques ayant trait à la mise en œuvre du Protocole. Au sujet des mouvements transfrontières d'OVM entre Parties et non-Parties, l'UE et le GROUPE AFRICAIN ont déclaré que le projet de décision devrait encourager les non-Parties à ratifier le Protocole, et devrait inclure un libellé assurant que l'évaluation des risques est menée. GROUPE DE TRAVAIL II RESPECT DES OBLIGATIONS: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/8 et INF/4). L'UE et d'autres intervenants ont souligné que les procédures doivent être transparentes et avoir un caractère non juridique. Contrés par l'UE et les ETATS-UNIS, le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, et d'autres intervenants, ont appuyé l'insertion d'une référence au Principe de Rio sur les responsabilités communes mais différenciées. L'IRAN, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, la COLOMBIE, l'INDE et TONGA ont suggéré de supprimer le libellé stipulant que les membres du comité sur le respect des obligations siègeront à titre personnel. L'UE, le JAPON, la MALAISIE, le PEROU et la CHINE y ont fait objection. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont proposé que les membres servent de manière objective et dans le meilleur intérêt du Protocole. Le JAPON, le GROUPE AFRICAIN, l'UE et d'autres ont requis, et la COLOMBIE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, la SUISSE et TONGA ont fait objection à, la suppression de la référence à une représentativité équilibrée des pays importateurs et des pays exportateurs au sein du comité. Le BRESIL, la COLOMBIE, le MEXIQUE, le VENEZUELA et le CANADA, ont proposé que le comité soit formé de quatre membres issus de chacun des groupes régionaux. Alors que le BRESIL s'y est opposé, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE et d'autres ont soutenu l'idée que les soumissions puissent être faites par n'importe quelle Partie, concernant le non-respect des obligations, constaté chez une Partie tierce. CUBA et TONGA ont appelé à des soumissions faites par des Parties directement impliquées dans les cas de non-respect des obligations, tandis que l'IRAN, l'UE et d'autres ont requis l'insertion d'une référence à l'information corroborative. L'INDE et CUBA ont appelé à permettre au comité de rejeter toute soumission non-fondée. Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont accueilli favorablement les soumissions faites par la CdP/RdP et l'information fournie par les ONG et le Secrétariat. CUBA, la MALAISIE et la CHINE ont fait objection à l'idée de recevoir des renseignements de la part des ONG, et l'IRAN à celle de recevoir des renseignements en provenance du Secrétariat. La SUISSE s'est opposée à la restriction des sources d'information. La COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE a mis en garde contre la considération de renseignements non sollicités. Plusieurs intervenants ont fait objection à l'idée de prévoir des mesures punitives. L'AFRIQUE DU SUD, la SUISSE et la NORVEGE ont suggéré de finaliser les mesures de respect des obligations, à une étape ultérieure. L'IRAN, l'INDE, le JAPON et le GROUPE AFRICAIN ont appuyé l'idée d'émettre une mise en garde, et de publier les cas de non-respect des obligations. Le GROUPE AFRICAIN, l'UE et SAMOA, contrés par le JAPON, la MALAISIE et le VENEZUELA, ont appuyé l'idée de suspendre les droits et privilèges des Parties contrevenantes. Le délégué des ETATS-UNIS a appuyé, et l'UE, SAMOA et le BANGLADESH ont fait objection à, l'insertion d'une référence à la cohérence avec le droit international. La CHINE a requis la considération de la restauration des droits des Parties contrevenantes. Les délégués ont établi un groupe de contact co-présidé par Jürg Bally (Suisse) et Rawson Yonadi (Tanzanie). RESPONSABILITE ET REPARATION: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/9, 9/Add.1 and INF/5-7). René Lefeber (Pays-Bas) a donné un aperçu sur les conclusions de l'atelier organisé sous le thème de la responsabilité et de la réparation (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/INF/8). Plusieurs délégués ont plaidé en faveur de la création du groupe spécial, de composition non limitée, d'experts juridiques et techniques. Le GROUPE AFRICAIN s'est opposé à une requête avancée par l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres, favorable à la participation de non Partie dans le groupe d'experts. La NORVEGE, le BRESIL, le MEXIQUE et d'autres ont appuyé, tandis que la SUISSE, l'UE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres se sont opposés à, la proposition appelant le groupe d'experts à procéder à l'analyse des régimes de responsabilité et de réparation, disponibles applicable aux non-OVM. Le GROUPE AFRICAIN, contré par la JAMAIQUE et le CANADA, a déclaré que le groupe d'experts ne devrait pas examiner les options offertes quant au mode d'adoption et à la forme d'action en matière de responsabilité et de réparation. Le JAPON, la NORVEGE et le MEXIQUE ont appuyé, et l'UE et la CHINE se sont opposés à l'insertion d'une liste des éléments particuliers permanents. Le CANADA et la CHINE ont indiqué que la liste ne devrait pas être exhaustive, et la FAO, qu'elle ne devrait pas inclure le contexte phytosanitaire de la définition, de la valorisation et des seuils des dommages causés à la biodiversité. Le GROUPE AFRICAIN, l'UE, le JAPON et d'autres ont suggéré que le groupe d'experts rende compte à la CdP/RdP. La CHINE, le CANADA et d'autres ont proposé que le groupe fasse des recommandations au sujet des règles et procédures internationales appropriées, si tel est le souhait de la CdP/RdP. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à un ensemble de mesures intérimaires, en attendant l'établissement du régime. L'ETHIOPIE s'est opposée au libellé requérant du groupe d'experts, de clarifier le sens de l'Article 27 du Protocole. La COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE, les ETATS-UNIS et la JAMAIQUE ont déclaré que le groupe devrait inclure des experts scientifiques. L'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont suggéré que le groupe d'experts procède à l'élaboration de lois et de contrats-types pour la facilitation de la canalisation des responsabilités. PLENIERE Le Président du GT-I, François Pythoud (Suisse) et le Président du GT-II, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) ont présenté chacun un rapport sur les progrès accomplis dans leur GT respectif. John Ashe (Antigua et Barbuda), Président du groupe de contact sur le budget, a présenté un rapport sur les progrès réalisés dans le groupe de contact. Les délégués ont établi un comité des Amis du Président sur la question des directives à l'intention du mécanisme de financement, et un comité des Amis du Président sur la question de l'établissement des priorités. Le représentant de l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a présenté un rapport sur son dialogue de haut niveau sur le commerce international, la biotechnologie et le développement durable. GROUPES DE CONTACT DOCUMENTATION RELATIVE AUX OVM-AHAT: Les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail, de composition non limitée, chargé de la détermination des exigences en matière d'OVM-AHAT, l'une des régions, soulignant la nécessité d'y procéder à l'examen des contraintes budgétaires. Les délégués ont également débattu du libellé consacré à l'identification d'un point de contact chargé de fournir des renseignements sur l'OVM-AHAT, et du libellé consacré au type de documentation devant accompagner l'OVM-AHAT. RESPECT DES OBLIGATIONS: Les délégués ont retenu la référence portant sur l'émission d'une mise en garde à l'encontre de la Partie contrevenante, et ont supprimé la référence à l'équilibre entre les pays importateurs et les pays exportateurs, au sein du comité sur le respect des obligations. Un groupe informel élaborera un texte sur la suspension des droits et privilèges, et les coprésidents soumettront un texte sur les soumissions provenant de la CdP/RdP relativement au respect des obligations. S'agissant des soumissions faites par des Parties données sur le non-respect constaté chez d'autres Parties, un texte des coprésidents sera élaboré, appelant à des données corroboratives et au rejet des soumissions. DANS LES COULOIRS Les couloirs étaient pleins de réserves à l'égard de l'arrangement conclu entre les pays de NAFTA autour de la documentation devant accompagner les mouvements d'OVM-AHAT. Un participant a regretté que l'arrangement NAFTA soit en train d'être présenté comme une approche potentielle pour la mise en œuvre, même si elle répond à peine aux exigences du Protocole relativement à ce sujet. Un autre délégué a fait remarquer que l'arrangement vient détourner l'attention loin de l'ordre du jour de la réunion, et a estimé que l'accord pourrait bien constituer le premier cas posé au mécanisme du respect des obligations, lorsqu'il sera établi. L'incertitude n'est pas dissipée quant au rôle des observateurs non-Parties, et le délégué d'une Partie a souligné, non sans surprise, que l'établissement d'un comité des Amis du Président sur les directives à l'intention du FEM, empêche la participation des non-Parties, qui sont également des contributeurs au financement du FEM. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 15h dans la Salle Dewan Merdeka, pour considérer le papier de salle de conférence (PSC) consacré à l'échange d'information et au BCH. S'attendre à la mise en circulation de textes des Présidents concernant: la documentation relative aux OVM destinés à l'utilisation confinée et à l'introduction intentionnelle dans l'environnement; les systèmes d'identification uniques; et d'autres questions de mise en œuvre. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 11h dans la Salle TR4 pour considérer les PSC consacrés à la création des capacités et au fichier d'experts. S'attendre à la mise en circulation d'un PSC sur le thème de la responsabilité et la réparation. GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'Article 18.2 (a) se réunira de 10h à 13h dans la Salle Tun Hussein Onn, Hall A. Le groupe de contact sur le budget se réunira à 15h, dans la Salle des VIP. Le groupe de contact sur le respect des obligations est susceptible de se réunir également. PLENIERE: La Plénière se réunira à 17h30 dans la Salle Dewan Merdeka, pour l'évaluation des progrès accomplis. S'attendre à la mise en circulation d'un PSC sur le programme de travail à moyen terme. FORMATION EN BCH: Des séances de formation en rapport le BCH auront lieu dans la Salle Tun Hussein Onn, Hall B, à 10h, 13h et 15h30. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Stefan Jungcurt ; Pia Kohler ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Charlotte Salpin ; Sabrina Shaw et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de la CdP-7 a été fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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