BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09 No. 28 PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 28 NOVEMBRE - 9 DECEMBRE 1994 La première réunion de la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique s’est tenue à Nassau, Bahamas, du 28 Novembre au 9 Décembre 1994. La Convention était entrée en vigueur le 29 Décembre 1993 et compte actuellement 106 Parties. Au cours de cette réunion, les délégués parvinrent à un accord sur les outils de base pour la mise en oeuvre de la Convention. Nonobstant quelques problèmes et insuffisances, inhérents à toutes négociations multilatérales, les délégués firent montre de leur volonté politique d’aller de l’avant dans la phase de mise en oeuvre. Parmi les décisions importantes prises par la CdP: l’adoption d’un programme de travail à moyen terme; la désignation d’un Secrétariat Permanent; l’établissement du mécanisme de redéploiement et du Corps Subsidiaire pour le Conseil Scientifique, Technique et Technologique (CSCSTT); et la désignation du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en tant que structure institutionnelle intérimaire pour l’opération du mécanisme financier. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE La Convention sur la Diversité Biologique fut ouverte lors du Sommet de la Terre, au Brésil, le 5 Juin 1992. Elle entra en vigueur le 29 Décembre 1993. Elle renferme trois obligations à l’échelon national: conservation, utilisation durable et partage des profits de la diversité biologique. Les négociations officielles commencèrent en Novembre 1988, lorsque le PNUE organisa une série de réunions de groupes d’experts comme suite aux décisions 14/26 et 15/34 prises en 1987 par son Conseil d’Administration. Les premières sessions furent nommées réunions du "Groupe de Travail Ad Hoc des Experts en matière de Diversité Biologique". Vers l’été 1990, un nouveau "Sous-Groupe de Travail sur la Biotechnologie" fut établi pour l’élaboration des termes de référence du transfert biotechnologique. Différents aspects de la biodiversité y étaient inclus, tels que: la conservation in situet ex situdes espèces sauvages et apprivoisées; l’accès aux ressources génétiques et à la technologie, y compris la biotechnologie; les ressources financières nouvelles et supplémentaires; et la sécurité en matière de lâchers ou d’expérimentations sur les organismes génétiquement modifiés (également connus sous le nom de "biodiversité"). En 1990 le Conseil d’Administration du PNUE établit un "Groupe de Travail Ad Hoc d’Experts Juridiques et Techniques" pour la préparation d’un nouvel instrument juridique international pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. L’ancien Directeur Exécutif du PNUE, Mostafa TOLBA, prépara le premier projet officiel de Convention sur la Diversité Biologique qui fut examiné en Février 1991 par un "Comité Intergouvernemental de Négociation" (CIN). La première réunion du CIN fut aussi connue comme étant la troisième session du Groupe de Travail Ad Hoc des Experts Juridiques et Techniques. Le CIN se réunit quatre fois encore entre Février 1991 et Mai 1992, avant de parvenir à l’adoption du texte final de la Convention, à Nairobi, Kenya, le 22 Mai 1992. PREMIERE SESSION DU CICDB En Mai 1993, le Conseil d’Administration du PNUE établit le Comité Intergouvernemental pour la Convention sur la Diversité Biologique (CICDB), en préparation à la première réunion de la Conférence des Parties (CdP) et pour assurer la mise en oeuvre effective de la Convention dès son entrée en vigueur. L’ancien Directeur Exécutif du PNUE, Mostafa TOLBA, établit quatre panels d’experts pour apporter conseil au premier CICDB: Panel 1 - les Priorités du Programme d’Action et de Recherche; Panel 2 - Implications Economiques et Estimation des Ressources Biologiques; Panel 3 - Transfert Technologique et Ressources Financières; et, Panel 4 - Transfert, Manipulation et Utilisation Sans Risques des Organismes Vivants Modifiés Résultant de la Biotechnologie. En outre, le Gouvernement Norvégien et le PNUE organisèrent une Conférence d’Experts sur la Biodiversité, tenue à Trondheim - Norvège, du 24 au 28 Mai 1993, pour alimenter les travaux du CICDB. La première session du CICDB se réunit à Genève du 11 au 15 Octobre 1993. Après un démarrage difficile, dû à des problèmes de procédure découlant des seize mois d’intervalle entre la dernière session du CIN et celle- ci, le CICDB accomplit certains progrès en abordant la longue liste des tâches qui lui étaient assignées. Le CICDB établit deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I se pencha sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique; le travail scientifique et technique entre les réunions; et la biodiversité. Le Groupe de Travail II traita des questions du mécanisme financier, du processus d’estimation des besoins de financement, de la signification du "coût différentiel total", des règles de procédure pour la CdP, et de la coopération technique et développement des potentialités humaines. En dépit de plusieurs sessions de débat de fond, les Groupes de Travail ne parvinrent pas à produire des rapports susceptibles d’être approuvés par la Plénière. Comme solution de dernière minute, la Plénière adopta deux décisions seulement: la constitution d’un Comité Scientifique et Technique qui se réunirait avant la seconde session du CICDB et une requête au Secrétariat d’utiliser les rapports non adoptés des groupes de travail comme ligne d’orientation, durant la période intersessionelle. SECONDE SESSION DU CICDB La seconde session du CICDB se réunit à Nairobi du 20 Juin au 1er Juillet 1994. Au cours des deux semaines de la session, les délégués abordèrent un certain nombre de questions en préparation à la première CdP. Parmi celles- ci: des questions d’ordre institutionnel, juridique et procédural; des questions d’ordre scientifique et technique; et des questions liées au mécanisme financier. On fit des progrès sur des sujets tels que: les règles de procédure; le corps subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (CSCSTT); et le mécanisme de redéploiement. Toutefois, plusieurs délégués estimaient qu’on avait trop rapidement différé les négociations sur des questions importantes telles que: la nécessité d’un protocole de biosécurité; la propriété des, et l’accès aux ressources génétiques ex situ; les droits des agriculteurs; et le mécanisme financier. COMPTE-RENDU DE LA CDP La première réunion de la CdP s’ouvrit le Lundi 18 Novembre 1994 sur les rythmes de la Troupe des Forces de la Police Royale des Bahamas, une garde haute en couleur, et par les allocutions du Directeur Exécutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL, du Vice-Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, Mario LOPEZ DE ROSA, au nom du Président de l’Assemblée Générale, S.E.M. Amara ESSY et du Secrétaire Général des Nations Unies Boutros- BOUTROS GHALI, ainsi que du Premier Ministre, l’Hon. Hubert A. INGRAHAM. Les cérémonies prirent fin avec l’ouverture de la Foire des Technologies de la Biodiversité, sponsorisée par le Gouvernement Canadien et l’Association des Industries Canadiennes. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES La Plénière s’ouvrit avec la nomination du Président, le Sen. Dr Ivy L.DUMONT, Ministre de la Santé et de l’Environnement aux Bahamas. Elle fit un rapport sur les consultations officieuses tenues Dimanche, sur la Règle 21 (taille et composition du Bureau). Un président, huit vice-présidents et un rapporteur sont à élire par les Parties présentes à chaque réunion, afin de servir de Bureau en attendant la prochaine réunion ordinaire. La sélection s’effectuera en fonction d’une répartition géographique équitable et d’une représentation adéquate des PEID. Le Bureau comprend: la Guinée et les Iles Maurice (Afrique); la République Tchèque et l’Estonie (Europe de l’Est); le Pérou (GRULAC); le Canada et le Danemark (EOAG); et la Malaisie et la Chine (Asie). M. Viet KOESTER (Danemark) fut élu Président de la Commission d’Ensemble. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: L’ordre du jour provisoire de la CdP se trouve dans le document UNEP/CBD/COP/1/1. Le Brésil demanda à ce que les questions de biosécurité, d’accès aux ressources génétiques et du savoir indigène soient inclues dans l’ordre du jour provisoire. L’Espagne appela à des discussions sur la localisation du Secrétariat. La Suisse soutint la requête de l’Espagne, tout en faisant noter que lors du CICDB-2, l’Union Européenne avait recommandé le report des discussions sur la localisation du Secrétariat, à la CdP-II. L’Allemagne, au nom de l’UE, soutint la demande du Brésil de discuter de la biosécurité ainsi que la proposition de l’Espagne de discuter du Secrétariat. Le Président fut d’accord pour ajouter la question de la localisation à l’ordre du jour provisoire, lequel fut adopté tel que modifié oralement. Les délégués adoptèrent ensuite l’organisation des travaux telle que décrite dans le document UNEP/CBD/COP/1/1/Add.2. ADOPTION DES REGLES DE PROCEDURE: Le second CICDB recommanda que la CdP adopte, après examen, le projet des règles de procédure contenu dans le document UNEP/CBD/COP/1/2, et ce, en dépit du texte crocheté dans les parties suivantes: Règle 4, paragraphe 1, concernant la périodicité des réunions de la CdP; Règle 21 concernant le Bureau de la CdP; et Règle 40, paragraphe 1, concernant le vote. Le Président déclara qu’à l’issue des consultations officieuses tenues Dimanche, un accord fut atteint sur la taille et la composition du Bureau (Règle 21). ces consultations officieuses permirent aussi de s’accorder sur la mise entre crochets de la Règle 4, paragraphe 1 (dates des réunions) et de la Règle 40 (vote). Malgré les objections du Japon concernant la Règle 52 (langues de travail), le Comité adopta le projet des règles, avec un amendement oral apporté à la Règle 21, et des crochets autour des Règles 4 et 40. RAPPORT DU CICDB: L’Amb. Vincente SANCHEZ (Président du CICDB) introduisit le rapport du CICDB-II (PNUE.CDB/CdP/1/4) et déclara que la rapide entrée en vigueur de la Convention avait permis aux délibérations du CICDB de se focaliser sur les questions soumises à la première CdP, dont: la périodicité des réunions; les questions financières; la sélection d’une organisation compétente pour abriter le Secrétariat; le mécanisme de redéploiement; les politique, stratégie et éligibilité aux ressources financières; les structures institutionnelles possibles pour le mécanisme financier, et la liste des Parties pays développés et autres Parties assumant volontairement les obligations des pays développés; le CSCSTT; et l’apport à la CDD. POINT 6.1 DE L'ORDRE DU JOUR - POLITIQUE, STRATEGIE, PRIORITES PROGRAMMATIQUES ET CRITERES D’ELIGIBILITE CONCERNANT L’ACCES AUX, ET L’UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES (UNEP/CBD/COP/1/5) Le CICDB-II recommanda de se servir du document du Secrétariat comme base de discussions. L’Allemagne, au nom de l’UE, proposa trois niveaux distincts suivant lesquels devraient être développées les lignes directrices du mécanisme financier. L’Algérie, au nom du G-77, s’interrogea sur l’opportunité d’apporter à la CdP de nouvelles interprétations des dispositions de la Convention. Le délégué ajouta que la question de la pauvreté ainsi que celles ayant trait au transfert technologique et au finance devaient être traitées de manière concrète. La Chine déclara que les pays développés ont la responsabilité d’apporter leur assistance dans la mobilisation des ressources financières pour aider à financer les coûts différentiels. La Suède mit en garde contre l’idée de la liste internationale. Le représentant ajouta que la discussion sur le projet de la liste indicative des coûts différentiels dans l’Annexe IV devrait être reportée, en attendant d’en clarifier pleinement le sens. Le Royaume Uni fit noter l’importante distinction du rôle de la CdP quant à la politique et lignes à suivre dans l’opération du mécanisme financier. L’Inde demanda que le texte approuvé à Nairobi serve de base aux discussions. Un groupe de contact ouvert, présidé par le Dr. John ASHE (Antigua et Barboude) oeuvra à résoudre ces points en suspens. (Voir page 7) POINT 6.2 - STRUCTURE INSTITUTIONNELLE POUR OPERER LE MECANISME FINANCIER DE LA CONVENTION (UNEP/CBD/COP/1/6) La CdP examina le document du Secrétariat qui renfermait une liste non exhaustive des éléments basée sur les décisions du CICDB. Le Président du FEM, Mohammed T. EL- ASHRY, s’adressa à la Commission d’Ensemble, mettant en relief l’urgence d’une prise de décision par la CdP, concernant le rôle du FEM en tant que structure institutionnelle pour le mécanisme financier. EL-ASHRY déclara qu’une part substantielle des US$ 2 billions promis au nouveau FEM est prévue pour le financement des activités entrant dans le cadre de la Convention sur la Biodiversité. Il déclara que le Conseil du FEM avait approuvé un programme avec deux voies possibles de financement des travaux liés à la biodiversité. La première voie est une stratégie d’étirement, en attendant Juillet 1995, et la seconde consiste à suivre les lignes directrices intérimaires pour 1995 approuvées, début Novembre, par le Conseil. Il prévint cependant, que le FEM ne serait pas à même d’allouer des ressources financières à la biodiversité lors de sa réunion de Janvier, à moins de recevoir une orientation de la part de la CdP, sur les politique, stratégie, priorités programmatiques et critères d’éligibilité des activités à financer dans le cadre de la Convention. Il ajouta que les agences exécutives du FEM ont été instruites pour délimiter un programme de travail d’une valeur de $80 millions, à soumettre au mois de Janvier à la considération du Conseil. Il fit noter que le FEM restructuré recherche la participation universelle et l’administration démocratique, et que depuis sa restructuration, 138 pays se sont joints au FEM. En soutien à la candidature du FEM en tant que mécanisme financier, il mentionna aussi les liens de coopération entre le FEM et les Secrétariats des Conventions qui s’y rapportent, ainsi que les négociations étendues du CICDB- II pour la désignation du FEM en tant que mécanisme financier d’intérim. Il fit, par ailleurs, noter que les $315 millions alloués à 57 projets de biodiversité au cours de la phase pilote du FEM, constituent une base solide pour la Convention. Suite à la déclaration d’EL-ASHRY, plusieurs délégations exprimèrent leur préoccupation sur le point de savoir si l’autorité et les priorités de la CdP sauraient être menées par le FEM. La Malaisie, les Iles Maurice et le Malawi demandèrent si le FEM était prêt à accepter l’autorité et la suprématie de la CdP, stipulées dans l’Article 21 de la Convention. EL-ASHRY déclara que c’est la responsabilité de la CdP de fournir les priorités programmatiques, la stratégie et l’orientation politique et que le FEM ne ferait que traduire cette orientation en décisions et en opérations financières, l’approbation finale des projets revenant au Conseil du FEM. La Mauritanie déclara qu’elle était membre du Conseil du FEM, représentant neuf des membres les plus pauvres, et que le FEM est redevable de comptes quant aux décisions prises par la CdP dans le cadre de la Convention. Le Chili, le Brésil et le Kenya demandèrent une clarification sur la relation entre le Panel du Conseil Scientifique et Technique (PCST) et le CSCSTT. EL-ASHRY répondit que le rôle du PCST au sein du FEM avait changé depuis la phase pilote et que le double emploi avec le travail du CSCSTT serait évité. Le Chili demanda comment le FEM déterminerait, et à quel pourcentage de ces ressources, l’allocation à la biodiversité et si des financements particuliers seraient affectés aux pays en transition économique. EL-ASHRY déclara qu’il n’y aurait pas de fonds réservés aux groupes régionaux ni aux pays en transition économique. Il ajouta que les besoins en fonds supplémentaires pourraient être satisfaits par l’utilisation du financement du FEM pour mobiliser les contributions de différents donateurs et du secteur privé. La Slovaquie, parlant au nom de l’Albanie, Arménie, Biélorussie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Kazakhstan, République Slovaque et Roumanie, apporta un soutien total au FEM en tant que mécanisme financier permanent. Dans sa conclusion, EL-ASHRY déclara qu’un désignation permanente était préférable dans la mesure où elle apporterait un signe de certitude. Une déclaration, présentée au nom d’un certain nombre d’ONG, faisait noter que le mécanisme financier devrait fonctionner sous l’autorité et l’orientation de la CdP et devrait lui être redevable de comptes. On fit remarquer que l’instrument du FEM ne mentionne que l’orientation et la redevabilité de comptes; par conséquent, il est clair qu’il existe quelqu’incompatibilité sur la question d’autorité. L’Institut des Ressources Mondiales, qui n’était pas associé à la déclaration sus-mentionnée des ONG, déclara que le FEM restructuré nécessitait quelques améliorations pour mieux correspondre à la Convention. Le délégué ajouta que la CdP devrait continuer avec le FEM, car un rejet pourrait occasionner la perte des fonds déjà engagés. L’Allemagne, au nom de l’UE, déclara que les préoccupations de plusieurs gouvernements avaient été amoindries par le FEM nouvellement restructuré. Le délégué fit noter que tous les pays Parties de la Convention sont maintenant représentés au sein du FEM. Une décision rapide sur les mécanismes financiers était requise. L’Australie apporta son soutien au FEM, en tant qu’institution permanente appropriée, eu égard, en particulier, à la possibilité d’évaluation, moins de deux ans après l’entrée en vigueur de la Convention, et au fait que le FEM soit maintenant entièrement opérationnel pour financer les trois prochaines années. Les USA soutinrent le FEM comme étant la structure institutionnelle qu’il faut pour le mécanisme financier. L’Autriche fit noter que le FEM utilisera ses réapprovisionnements financiers (pour les trois prochaines années, au moins), que la CdP décide de l’utiliser ou non en tant que mécanisme financier. Le délégué insista pour la concentration des efforts sur la détermination des priorités programmatiques. La Norvège cita plusieurs motifs pour soutenir le FEM nouvellement structuré en tant que structure institutionnelle pour le mécanisme financier: si la CdP doit mettre rapidement en oeuvre la Convention, cette partie cruciale du processus doit être mise au clair; le FEM est en meilleure position pour la mobilisation des ressources à partir d’autres sources; et les différents acteurs peuvent être plus rapidement activés si cette décision venait à être prise le plus tôt possible. Le Japon apporta également son soutien au FEM en tant qu’institution permanente, mais mit en garde, à cet effet, contre toute décision hâtive. Au terme des consultations étendues sur le document UNEP/CBD/COP/1/6/Add.1, l’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, recommanda le FEM comme structure institutionnelle intérimaire plutôt que permanente. Dans un débat pointilleux, un certain nombre de pays en voie de développement apportèrent un fort soutien à la position du G-77, alors que la plupart des pays développés s’y opposèrent. Le Brésil déclara que même s’il était membre du Conseil du FEM, l’adhésion à ce corps, qui compte aussi des non Parties à la Convention, pose des difficultés insurmontables. L’Inde déclara que la structure du mécanisme financier est à la fois trop incertaine et trop ambiguë pour servir la Convention de manière effective. L’Afrique du Sud appela à des normes et des standards clairs pour une répartition des fonds sans l’interférence politique qui caractérisa, dans le passé, les projets du FEM. L’Allemagne, au nom de l’UE, déclara être déçue par la proposition du G-77 et de la Chine et avoir espéré que l’incertitude inspirée par le mécanisme financier serait compensée par la certitude des prévisions en matière de flux financiers. Le délégué précisa en outre que la Convention ne prévoyait pas de dispositions pour: des structures institutionnelles multiples quant au mécanisme financier; de nouvelles sources de financement; et, un fonds fiduciaire supplémentaire. Il recommanda une évaluation par le Secrétariat des disponibilités financières des institutions existantes. L’Autriche déclara que la CdP commençait à donner des signes d’hésitation, de méfiance et de dogmatisme qui pourraient provoquer l’amenuisement de la volonté des pays donateurs, et qu’ainsi, elle était en train de s’engager dans un acte "d’auto-mutilation". La Malaisie, prenant la parole en soutien au G-77 et à la Chine, fit objection à la menace qui rendrait les réapprovisionnements financiers tributaires du choix du FEM en tant que mécanisme permanent. L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine fit circuler le projet de décision sur les ressources financières et le mécanisme financier, inclus dans le document UNEP/CBD/COP/1/CW/L.1. Le projet de décision appelait à: l’adoption de priorités programmatiques quant à l’accès aux, et l’utilisation des ressources financières, et de la liste des Parties pays développés figurant dans l’Annexe I; la désignation du FEM restructuré en tant que structure institutionnelle intérimaire pour opérer le mécanisme financier; l’autorisation du Secrétariat Intérimaire à signer le Mémorandum d’Accord avec le FEM; une étude par le Secrétariat pour la CdP-II sur les modalités d’établissement du mécanisme financier et une seconde étude sur l’instauration d’un Fonds de Biodiversité et sur la mobilisation de ressources financières, et que les arrangements intérimaires du mécanisme financier soient traités par la CdP-II. Un groupe de contact ouvert présidé par Antigua et Barboude, aborda les questions en suspens relatives à ce point de l’ordre du jour. (Voir page 7) POINT 6.3 - LISTE DES PARTIES PAYS DEVELOPPES ET AUTRES PARTIES ASSUMANT VOLONTAIREMENT LES OBLIGATIONS DES PARTIES PAYS DEVELOPPES (UNEP/CBD/COP/1/7) Le second CICDB recommanda la liste contenue dans le document UNEP/CBD/COP/1/7 comme base des discussions à la CdP. Un groupe de contact non restreint, présidé par Antigua et Barboude, traita également de cette question. (Voir page 7) POINT 6.4 - MECANISME DE REDEPLOIEMENT POUR LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (UNEP/CBD/COP/1/8) Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/COP/1/Inf.9) sur les objectifs, le portée, la fonction et l’administration d’un mécanisme de redéploiement, qui fut distribué à la demande de la Suède. La Suède se référa à l’étude de l’Institut Suédois de l’Environnement (ISE) portant sur les objectifs, la portée, les fonctions et l’administration d’un mécanisme de redéploiement à base étendue. Le délégué rapporta qu’un atelier sponsorisé par les Bahamas et la Suède avait également été organisé. Il déclara qu’un mécanisme de redéploiement devrait promouvoir et faciliter la coopération technique et scientifique, en particulier pour les pays en voie de développement, conformément à l’Article 18 de la Convention. Le mécanisme devrait être, plus qu’une plaque tournante de données et de services et devrait remplir un rôle plus actif, en fournissant des prestations de courtage et en facilitant le développement des potentialités nationales. Les organisations suivantes étaient inclues dans la section réservée à l’administration, dans le Papier d’Information: PNUD, ONUDI, OAA, GCRAI, PNUE, OMS, TFAP, le FEM, l’Institut des Ressources Mondiales et l’ISE. L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que le point important concernant la coopération scientifique et technique était l’accès à, et le transfert de, la technologie respectant l’environnement, compte tenu des besoins des pays en voie de développement. Le délégué déclara que le mécanisme devrait être administré par le Secrétariat, sous l’autorité de la CdP. La Colombie, soutenue par le Chili, se déclara préoccupée par le fait que le mécanisme n’était pas de nature extractive s’agissant du savoir traditionnel. L’Allemagne, au nom de l’UE, soutenue par le Japon, entre autres, déclara que la coopération scientifique et technique et l’échange d’informations devraient être améliorés, et souligna l’importance d’une coopération multilatérale ou bilatérale passant par les centres régionaux. Le représentant déclara que les systèmes d’information du PNUD, de l’UICN, du Centre du Suivi de la Conservation Mondiale, de l’ONUDI et du PNUD ne devraient pas faire double emploi. La Malaisie suggéra d’accorder une attention particulière à l’accès aux ressources génétiques et au partage de leurs profits, ainsi qu’à la biotechnologie et à la prospection en matière de biodiversité. Le Japon déclara que les financements devraient provenir du budget de la Convention et que le mécanisme ne devrait pas s’engager dans des prestations de courtage. La Nouvelle Zélande apporta son appui aux points suivants: centres régionaux; réseau électronique avec une structure décentralisée; focalisation sur les besoins des utilisateurs; et administration du mécanisme par le Secrétariat. L’Egypte fit noter l’accès limité des pays en voie de développement à la gestion et au stockage des données. L’Australie soutint l’établissement d’une base différentielle et de fonctions incluant la fourniture d’informations sur les plans et les stratégies à tous les niveaux, ainsi que sur les méthodologies de détermination et d’évaluation des ressources biologiques. Le Brésil suggéra un mécanisme de redéploiement décentralisé et déclara que l’information ne devrait être vulgarisée que lorsque les règles d’accès seront adoptées. Le Canada déclara que le mécanisme devrait permettre aux parties ayant des problèmes de se mettre en liaison avec les centres pour trouver les solutions. Le Royaume Uni proposa que le mécanisme de redéploiement soit limité à des informations de recouvrement et de référence et ne soit pas autorisé à fournir des prestations de courtage. Les USA recommandèrent que le mécanisme de redéploiement soit un indicateur de données, avec un accès ouvert aux non Parties et qu’il ne remplisse pas un rôle de courtage. l’Inde appela à ce que son financement soit couvert par des sources autres que le mécanisme financier de la Convention. Prenant la parole au nom de ses collègues, un représentant d’ONG, s’interrogea sur l’opportunité pour le centre de redéploiement de traiter de sujets aussi sensibles que celui du droit à l’information génétique. Un groupe de contact ouvert, présidé par le Dr. A. LAZAAR (Canada) oeuvra en vue de résoudre les questions en suspens de ce point de l’ordre du jour. (Voir page 7) POINT 6.5 - SELECTION D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE COMPETENTE POUR ASSUMER LES FONCTIONS DE SECRETARIAT DE LA CONVENTION (UNEP/CBD/COP/1/9) La CdP examina le document du Secrétariat renfermant les offres reçues par le Secrétariat Intérimaire en réponse à l’invitation émise par le CICDB. La plupart des pays étaient en faveur d’une continuation du Secrétariat Intérimaire jusqu’à la constitution du Secrétariat Permanent. Il y avait accord virtuel que le PNUE était le mieux placé pour remplir le rôle de Secrétariat Permanent. L’Australie déclara que le choix du PNUE ne doit pas influencer la décision de la CdP concernant la question de localisation, et ne doit pas non plus empêcher la possibilité de puiser dans d’autres sources. Plusieurs Etats, se déclarèrent en faveur d’un organisme plutôt qu’un consortium pour assumer les fonctions de Secrétariat. L’UICN, le PNUD, l’OAA et l’UNESCO soulignèrent leur expertise et leur volonté de participer au Secrétariat. L’UE réitéra la nécessité pour la CdP de prendre une décision finale concernant le Secrétariat. Un groupe de contact présidé par M. EL-GHAOUTH (Mauritanie) se réunit pour résoudre les points en suspens. (Voir page 8) POINT 6.6 - REGLES FINANCIERES REGISSANT LE FINANCEMENT DU SECRETARIAT DE LA CONVENTION (UNEP/CBD/COP/1/10) Le projet des règles financières contenues dans le document du Secrétariat servit de base aux délibérations sur ce sujet. L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que l’échelle des cotisations doit prendre en considération les difficultés économiques des pays en voie de développement et s’appuyer sur le principe des "responsabilités communes mais différenciées". L’Allemagne, au nom de l’UE, soutenue par le Japon, les USA et le Canada, déclara sa préférence pour: la cotisation Formule I, incluant une cotisation de 2.5% par l’UE pour les coûts administratifs; la Règle 3(a) pour le financement du Fonds Fiduciaire; et la Règle 15(a) sur les décisions consensuelles. Le Japon déclara que bien qu’étant prêt à soutenir le budget du Secrétariat, il n’admettait aucune obligation juridique à contribuer au budget du Secrétariat et demanda à ajouter le mot "volontaire" dans le texte, idée également soutenue par les USA. L’Australie plaida pour des cotisations obligatoires basées sur le pouvoir de paiement, afin de garantir les provisions financières, et donna son aval à la Formule I, au PNUE en tant qu’administrateur, et à la Règle 15A. La Nouvelle Zélande proposa d’exiger le consensus en vertu de la Règle 3, par l’introduction d’un amendement mineur à la Règle 15A. Le Brésil recommanda des contributions obligatoires, le PNUE en tant qu’administrateur, et la Règle 15B avec une majorité aux deux tiers. Un groupe de contact présidé par la Mauritanie traita des points en suspens. (Voir page 8) POINT 7 - CORPS SUBSIDIAIRE DE CONSEILS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES (CSCSTT) (UNEP/CBD/COP/1/11) Le Président, Dr. Dumont déclara que suite à des consultations régionales étendues, on était parvenu à un accord concernant la sélection du Président du CSCSTT. Le Dr. J. H. SEYANI (Malawi) servirait en tant que Président du CSCSTT pour 1995 et le Dr. P. SCHEI (Norvège) servirait en tant que Président en 1996. Les délégués examinèrent les termes de référence, les questions organisationnelles et procédurales, la date et le lieu de sa première réunion et les dispositions financières. L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, réitéra l’extrême importance accordée par les pays en voie de développement au CSCSTT en tant que principal corps de mise en oeuvre, après la CdP. Les égards dus devraient être accordés à la représentation géographique et à la pleine participation des pays en voie de développement. Le CSCSTT doit se focaliser sur des questions spécifiques et étudier les voies de facilitation du transfert technologique, et de l’accès des pays en voie de développement aux écotechnologies. L’Inde souligna que le transfert technologique devrait dûment bénéficier d’une priorité au sein du CSCSTT, dans le programme des travaux et au niveau du mécanisme de redéploiement. L’Allemagne, au nom de l’UE, déclara que les priorités devraient être fixées en fonction du programme de travail à moyen terme, pour éviter de surcharger le CSCSTT, ajoutant que l’avis de ce dernier serait purement scientifique, technique et technologique. Le délégué recommanda des panels spécialisés pour garantir l’efficacité mais fit objection à la nécessité de réunir le Comité Directeur, plus souvent que l’ensemble du CSCSTT. La Malaisie recommanda que le CSCSTT devrait: entreprendre un travail scientifique sur les questions de protocole telles que la biodiversité et le mouvement du "germplasm"; développer des critères pour l’utilisation durable; et évaluer les menaces qui guettent la biodiversité. Le Brésil, soutenu par la Colombie suggéra que l’établissement des rapports est une responsabilité incombant à chacun des pays Parties. Il ajouta que les termes de référence du CSCSTT devraient mentionner la protection des modèles de vie et des pratiques indigènes. Le Royaume Uni déclara que l’objectif principal du CSCSTT devrait être l’établissement d’un seuil scientifique, à partir duquel les études futures pourraient mesurer l’efficacité de la Convention. La Nouvelle Zélande suggéra que le CSCSTT devrait: communiquer avec les agences nationales, plutôt qu’avec les experts individuels; élaborer une liste de priorités spécifiques; être rentable; et éviter des conditions pesantes en matière de rapports. Le Japon déclara que les termes de référence du CSCSTT sont par trop spécifiques et qu’il devrait établir des panels focalisés sur des points prioritaires particuliers. La Chine suggéra que le CSCSTT devrait fournir à la CdP informations scientifiques et conseils, en vue de promouvoir le transfert technologique. Un groupe de contact ouvert, présidé par le Canada, travailla à résoudre les questions en suspens de ce point de l’ordre du Jour. La première réunion organisationnelle du CSCSTT se déroula le 5 Décembre sous la présidence du Dr. J. H. SEYANI (Malawi). On y aborda deux points importants: l’élection des membres, et la date et le lieu de la première réunion. Concernant le premier point, le Président rappela aux délégués qu’en vertu de la Règle 21 des règles de procédure, le Bureau doit être composé provisoirement d’un Président, huit Vice-Présidents et un Rapporteur. Aussi, conformément au paragraphe 4 de la Règle 26, chaque région doit élire ses propres candidats. Le Président déclara avoir reçu les nominations intérimaires de: la Tunisie et le Malawi (Afrique); la Hongrie et le Kazakhstan (Europe de l’Est); le Brésil et Cuba (GRULAC); l’Inde et l’Indonésie (Asie); et, l’Australie et l’Italie (EOAG). Peter SHEI sera le membre d’office du Bureau. Les délégués s’accordèrent sur la tenue de la première réunion du CSCSTT du 4 au 8 Septembre 1995 au Siège de l’UNESCO, à Paris. Le projet de décision concernant le CSCSTT soumis par le groupe de contact et figurant dans UNEP/CBD/COP/1/CW/L.8 fut adopté par la Commission d’Ensemble. POINT 8 - PREPARATIFS DE LA PARTICIPATION DE LA CDB AUX TRAVAUX DE LA TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (UNEP/CBD/COP/1/12) La CdP discuta de ses rapports avec la troisième session de la CDD, en particulier concernant le suivi des questions d’intérêt commun figurant dans l’Agenda 21. L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que le rapport de la CdP à la CDD devrait se focaliser sur des questions de fond telles que la mobilisation des ressources et le transfert technologique. Michael MONAGHAN, du Secrétariat Intérimaire donna lecture d’une déclaration, au nom de M. Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable. DESAI y faisait noter le nombre des ratifications et appelait à une coopération des plus étroites possible entre le DCPDD et la Convention, à la fois au niveau inter-agences et à celui politique et de coordination, au sein de l’ECOSOC. Le Ghana déclara que le CSCSTT devrait contribuer aux travaux du Groupe de Travail Ad Hoc sur la Biodiversité, relevant de la CDD. Le Canada soutint la nécessité d’une Convention séparée, sur les forêts. L’Allemagne, au nom de l’UE, recommanda que la CdP devrait établir un rapport sur trois points: le sens de la Convention; l’état actuel de sa mise en oeuvre; et ses liens avec l’Agenda 21. L’Australie fit noter que la conservation et l’utilisation durable des forêts seront d’importance capitale pour la réalisation des objectifs de la Convention. Samoa déclara que le Programme d’Action des Petits Etats Insulaires dépendait de la Coopération régionale et que cet aspect de la question devrait y être également reflété. L’Espagne indiqua que le rapport de l’atelier des Experts, tenu à Madrid devrait y être inclus. Le Royaume Uni recommanda que le programme de travail portant sur le moyen terme soit reflété dans le rapport à présenter à la CDD. Les Pays-Bas et la Finlande déclarèrent que les principes forestiers seront approfondis dans une éventuelle Convention portant sur tous les types de forêts qui serait discutée par la CDD en 1995. Ils recommandèrent que ce sujet soit traité par la CDD et non dans la Convention. La Colombie déclara que la troisième CDD devrait aider la CdP dans l’élaboration d’un protocole de biodiversité. L’UICN s’interrogea sur la manière dont la CdP abordera la question de la forêt. Le WWF appela à une référence supplémentaire aux modèles de consommation et de commerce et à leur impact sur la biodiversité. Un groupe de contact ouvert présidé par le Canada travailla à la résolution des questions en suspens de ce point de l’ordre du jour. (Voir page 7) POINT 9 - PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES (UNEP/CBD/COP/1/13) Le second CICDB s’était penché sur la nécessité de tracer un programme de travail à moyen terme pour la CdP. Plusieurs délégations exprimèrent leur opinion sur la question des points fixes et des points rotatifs de l’ordre du jour dans le programme de travail à moyen terme. L’Allemagne, au nom de l’UE, soutenue par l’Australie, le Canada, le Japon, les USA et d’autres encore, donna son aval au programme de travail à moyen terme. Le délégué suggéra que la CdP-II se focalise sur les liens entre rapports nationaux et programmes de travail. L’Australie fit noter qu’une plus grande attention était requise quant au développement des potentialités, rapports nationaux, mécanisme de redéploiement et ressources génétiques in situ et ex situ. Le Brésil, soutenu entre autres par la Colombie et l’Inde, proposa les points suivants pour l’ordre du jour de la CdP-II: un groupe de travail intersessionnel Ad Hoc pour l’adoption d’un protocole de biodiversité; accès aux ressources génétiques et partage équitable des profits; savoir et pratiques des indigènes et autres communautés locales; et relations avec la CDD. Les points proposés pour la CdP-III inclurent: l’accès, le transfert et le développement de la technologie; les mesures incitatives et une session spéciale de l’Assemblée Générale pour la revue de l’Agenda 21; et, points en suspens de la CdP-II. La France déclara que la CdP aura à mener une étude concernant la biodiversité mondiale sur la base des inventaires nationaux; puis le délégué parla de l’importance de la conservation. L’Inde mit l’accent sur l’importance d’aborder les questions ayant trait aux ressources génétiques in situ et ex situ, au savoir et aux pratiques des indigènes et des communautés locales, et au partage des profits avec ces communautés. Un représentant du Comité Préparatoire du "Caucus of Indigenous Peoples" exhorta la CdP à réorganiser le programme de travail de manière à inclure dans la Convention les droits des peuples indigènes et ce, par un réaménagement allant de 1997 à 1995. Le Réseau Tiers Monde, au nom de la Task Force des ONG sur la Biodiversité, souligna que des lignes directrices ne sauraient constituer un substitut acceptable à un protocole de biodiversité. Greenpeace International mit en relief l’intérêt d’un protocole de biodiversité et souligna par ailleurs l’importance de la question d’éradication de la pauvreté par rapport à la CDD et à l’utilisation durable de la biodiversité. La Suède déclara que les questions persistantes soumises à la CdP sont: la question financière, le transfert technologique et la coopération scientifique. Le représentant suggéra de prendre en considération: tous les écosystèmes ayant rapport avec les objectifs de la Convention; une revue thématique du processus de la CDD; et le travail effectué par l’OAA devant être examiné par la CdP-III. La Norvège mit l’accent sur la nécessité d’établir des priorités pour la CdP-II et recommanda l’élaboration d’un instrument de biodiversité. Les USA déclarèrent que la CdP devrait fixer un agenda permanent et un agenda rotatif. La Malaisie réitéra l’importance de constituer un groupe de travail sur la biodiversité. Le Kenya insista que la CdP-II examine la biodiversité, les collections ex situ, les DPI, les mesures d’encouragement et le savoir indigène. L’Allemagne, au nom de l’UE, appela à ce que la CdP-II traite des: stratégies nationales; indicateurs de la biodiversité; de la détermination des composantes menacées de la biodiversité et des actions nécessaires; de la gestion et d’une éventuelle extension des zones de conservation naturelle; et, de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité marine. L’UE proposa que la CdP-III traite: de l’efficacité du mécanisme financier; des politiques, des stratégies et des critères d’éligibilité, ainsi que de la liste des coûts différentiels; du rôle de la conservation in situ et ex situ; de la planification de l’occupation des terres; de l’initiative de l’OAA concernant les plantes et les ressources génétiques; les droits des indigènes; de l’évaluation de l’étude sur la biodiversité mondiale; les programmes scientifiques et techniques; et, la conservation et la gestion durable de la biodiversité dans les écosystèmes agricoles. La Chine appela à se focaliser, durant les deux premières années sur: le mécanisme du redéploiement de l’information; le CSCSTT; et, sur les échanges techniques et technologiques et la formation des ressources humaines. La Chine soutint également la proposition d’établir un groupe de travail chargé de fixer des lignes directrices pour l’éventuelle négociation d’un protocole. L’Allemagne, au nom de l’UE, soutint l’instauration de lignes de conduite volontaires internationales, en matière de biosécurité, et appela la CdP à étudier les besoins et les modalités d’un instrument contraignant, et d’envisager la constitution d’un groupe de travail ad hoc d’experts techniques pour assister la CdP. Le Chili, la Slovaquie (au nom du Groupe de l’Europe de l’Est), le Zaïre, les Philippines, Cuba, le Brésil, le Malawi et le Sri-Lanka recommandèrent un protocole de biosécurité dans le programme de travail à moyen terme. Le Royaume Uni déclara qu’il était en train d’élaborer, conjointement avec les Pays Bas, des principes directeurs de biosécurité pour l’échelon national. L’Australie déclara qu’un groupe de travail ad hoc ouvert devrait analyser, de manière objective et rigoureuse, les besoins pour un protocole. La Slovaquie, au nom du groupe de l’Europe de l’Est, appela à ce que la question de biosécurité soit examinée par la CdP-II, avec l’établissement d’un groupe de travail sur les OGM et d’un moratoire sur cette question, en attendant la négociation d’un protocole. Le Zaïre déclara que le protocole devrait mentionner les risques des lâchers des OGM et recommanda l’inclusion du suivi avec recours aux experts locaux, pour l’évaluation des risques et la conservation in situ. L’ONUDI proposa que la CdP se serve des principes directeurs et du code de conduite volontaire élaborés par le Groupe de Travail Inter-Agences composé par l’ONUDI, l’OAA, l’OMS et le PNUE, comme base de toute action future. L’Australie, parlant au nom du Japon, des USA, de la Suisse, du Canada, de la Nouvelle Zélande et du Mexique, recommanda un plan triennal comportant les éléments habituels suivants: un rapport du mécanisme financier; des revues des priorités programmatiques, du CSCSTT, et du mécanisme de redéploiement; un rapport sur les liens avec d’autres conventions et institutions; un budget; les plans nationaux et autres éléments en rapport, comme stipulés dans l’Article 6. La représentante déclara que la CdP-II devrait traiter des lignes directrices pour l’établissement des rapports nationaux, ainsi que des progrès réalisés en matière de ressources génétiques et de la conservation in situ. Le délégué des Philippines déclara que l’accès aux ressources génétiques ne saurait être séparé des droits des peuples indigènes, et souligna la nécessité de l’implication des communautés. Le représentant de la Convention de RAMASAR déclara que cette Convention et d’autres en rapport dont celles de CITES et de BERNE ont eu des expériences de terrain qui n’ont pas besoins d’être reproduite. Le représentant de la Convention de BONN indiqua que cette dernière pourrait fournir des informations sur les espèces migratoires. L’UNESCO offrit son assistance pour la promotion de la recherche et de l’éducation, en mentionnant une prochaine conférence sur la coopération internationale en biodiversité, et un guide de biodiversité à l’usage des enseignants qui sera distribué dans le monde entier, et en particulier dans les pays en voie de développement. L’OAA mit en exergue ses travaux ayant trait à la préservation des ressources génétiques des plantes pour la production alimentaire, et à l’accès aux collections génétiques ex situ, incluant les travaux du Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI), qu’elle gère actuellement. La Suède souligna la nécessité de prendre en considération l’accès aux ressources génétiques et déclara que l’examen par la CdP-III des droits de proprité intellectuelle doit aller de pair avec celle des droits des agriculteurs et des populations indigènes. La Malaisie recommanda la coordination avec les négociations de l’OAA sur les ressources génétiques des plantes. Un groupe de contact ouvert, présidé par la Mauritanie, discuta des questions en suspens relatives à ce point de l’ordre du jour. (Voir page 7) POINT 10 - BUDGET POUR LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION (UNEP/CBD/COP/1/14) L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que le Secrétariat constitue une pièce maîtresse pour la mise en oeuvre de la Convention et qu’il lui fallait le niveau nécessaire de ressources financières, en particulier pour les travaux préparatoires de la CdP-II. Le délégué proposa que le Secrétariat Intérimaire prépare une note comparative basée sur les précédents établis par d’autres conventions, afin de donner une idée plus claire sur les besoins budgétaires. Le Canada souleva la nécessité d’avoir: une flexibilité budgétaire; un Secrétariat qui ne soit pas très lourd; et, un lien entre l’organisation d’accueil et la localisation du Secrétariat. L’Allemagne, au nom de l’UE déclara que les coûts devraient être réduits et que le budget pour 1995 devrait être basé sur celui du Secrétariat Intérimaire. L’Australie déclara que le projet de budget correspondait: aux besoins du programme de travail à moyen terme; à un démarrage rapide du CSCSTT; et à la mise de l’information à la disposition des Parties. Le Japon déclara que le budget proposé s’élevant à $ 6 millions était onéreux et recommanda de rationaliser les effectifs et de réduire le nombre des langues de travail dans le CSCSTT. L’Espagne déclara que la discussion sur la localisation du Secrétariat Intérimaire était d’importance. La Suisse réitéra l’offre de son gouvernement d’abriter le Secrétariat, gracieusement, au moins jusqu’en 1998, et fit part de sa volonté de lui accorder un soutien substantiel dépassant ses obligations en tant que Partie de la Convention. la Suède demanda qui financerait le budget de 1995, opérationnel dans quelques semaines. La Norvège soutint un budget qui optimiserait l’efficacité du Secrétariat et insista pour que les chiffres soient réalistes. L’UNESCO réaffirma son offre de fournir gracieusement plusieurs membres de son personnel, à plein temps ou temps partiel, dans différents domaines. L’OAA se déclara prêt à soutenir à ses propres frais un responsable du Programme d’Agriculture et de Biodiversité. La Chine soutint le Brésil dans sa déclaration qu’aucun pays en voie de développement ne devrait apporter une contribution plus grande que celle des pays développés. Un groupe de contact ouvert présidé par la Mauritanie travailla à résoudre les questions en suspens liées à ce point de l’ordre du jour. (Voir page 8) POINT 11 - LOCALISATION DU SECRETARIAT (UNEP/CBD/COP/CW/L.7) Le Kenya, l’Espagne et la Suisse, tous trois, offrirent d’accueillir le Secrétariat. Les délégués examinèrent UNEP/CBD/COP/CW/L.7, projet de décision et annexes concernant la localisation physique du Secrétariat Permanent, soumis par l’Australie, les Bahamas, le Canada, le Japon et la Nouvelle Zélande. Le Canada déclara que tout en appréciant les offres émanant du Kenya, de l’Espagne et de la Suisse pour abriter le Secrétariat Permanent, on avait besoin d’un processus transparent, systématique, clair et ouvert pour faire son choix. L’Australie demanda de plus amples détails sur les propositions existantes. La représentante recommanda aussi que la CdP prenne en considération les offres émanant d’autres gouvernements, et ajouta qu’il n’y avait pas lieu de décider de la localisation avant la CdP-II. Elle fit noter que la démarche proposée était similaire à celle utilisée par le GATT pour l’élection du domicile de l’Organisation Mondiale du Commerce, ainsi qu’au processus de sélection utilisé par la Convention sur le Changement Climatique. Les Bahamas demandèrent comment on pouvait décider de la localisation, alors qu’aucun consensus ne peut être atteint et qu’aucune décision n’a encore été prise sur les règles de procédure du processus décisionnel. L’Espagne, soutenue par l’Uruguay, le Kenya, le Costa-Rica, le Venezuela, la Slovaquie, le Chili, l’Argentine, le Portugal, le Brésil et l’Italie, recommanda que la CdP prenne sans outre délai sa décision sur la localisation, parce que les villes figurant dans les soumissions, sont toutes renommées et ne nécessitent pas une étude plus poussée. Le délégué déclara que ce projet de décision était en violation avec la Règle 35 qui stipule que les projets de décision doivent être soumis 24 heures à l’avance, en faisant remarquer que pour sa part, il n’avait eu connaissance de la proposition que dans le courant de la matinée. Le Kenya déclara que l’une des raisons de la tenue de la CdP-I aux Bahamas, était pour se trouver dans un site neutre pour décider de l’élection du domicile du Secrétariat. Il déclara que le projet de décision avait été soumis à la onzième heure et que les critères, figurant dans son annexe étaient mal interprétés. Le Président proposa de commencer les discussions sur le projet de décision et promit de présenter un rapport sur les conclusions des consultations lors de la prochaine Plénière. Malgré les tractations prolongées, aucune décision sur la localisation ne fut prise lors de la CdP-I. Le projet de décision soumis par le Kenya, l’Espagne et la Suisse proposait que la décision soit prise à la CdP-II. TRAVAIL DES GROUPES DE CONTACT Trois groupes de contact se sont réunis durant la session en vue de résoudre plusieurs questions restées en suspens dans les points de l’ordre du jour, ci-dessous mentionnés. Les ONG furent autorisées à observer tous les groupes de contact, exception faite du groupe qui traita des Points 6.5, 6.6, 9 et 10 de l’Ordre du Jour. POINTS 6.1, 6.2 et 6.3: le groupe de contact présidé par Antigua et Barboude, chargé des points de l’ordre du jour 6.1 (Politique, stratégie, priorités programmatiques et critères d’éligibilité), 6.2 (Structure institutionnelle pour opérer le mécanisme financier) et 6.3 (Liste des Parties pays développés et autres Parties) se réunit à deux reprises pour discuter des progrès réalisés dans les consultations officieuses dont le groupe avait mandaté le Président, et entreprises avec les représentants de tous les groupes d’intérêt et régionaux. Le Président fit noter que les projets de décision ainsi que les trois annexes devaient être considérés comme un paquet reflétant une tentative équilibrée de l’expression de l’ensemble des groupes régionaux et autres groupes d’intérêts, dans les débats. Le projet de décision: s’accorde sur le fait que le FEM restructuré continuera à être la structure institutionnelle intérimaire pour opérer le mécanisme financier; instruit le FEM à appuyer les politique, stratégie, priorités programmatiques et critères d’éligibilité figurant dans l’Annexe I de la décision; autorise le Secrétariat Intérimaire à entreprendre des consultations avec le FEM, concernant le Mémorandum d’Accord à soumettre à la CdP-II; établit dans l’Annexe III, une liste de lignes directrices provisoires pour l’évaluation du FEM; et demande au Secrétariat Intérimaire de produire pour la CdP-II, un rapport sur le mécanisme financier et une étude sur la disponibilité des ressources financières pour compléter celles fournies par le FEM restructuré. L’Annexe II (Liste des Parties Pays Développés et Autres Parties Assumant les Obligations des Parties Pays Développés) ne cite aucun pays dans cette dernière catégorie. Antigua et Barboude déclara que les lignes directrices provisoires listées dans l’Annexe II fournissaient à la structure institutionnelle intérimaire le moyen de fonctionner, en attendant la CdP-II. Le délégué souligna que le projet de décision se voulait une sorte d’équilibre entre les diverses opinions. Le groupe adopta le projet de décision et recommanda son adoption par la Commission d’Ensemble. POINTS 6.4, 7 et 8: Le groupe de contact coordonné par le Canada termina ses discussions sur les Points de l’Ordre du Jour 6.4 (Mécanisme de redéploiement) et 7 (CSCSTT). Le groupe s’accorda que le Secrétariat Intérimaire devrait préparer une étude pour aider la CdP dans l’établissement d’un mécanisme de redéploiement de l’information. Concernant le Point 8 (Préparation de la participation de la Convention aux travaux de la troisième session de la CDD), les délégués s’accordèrent pour se référer, par ailleurs, à la relation existante entre pauvreté et biodiversité. Ils s’entendirent aussi pour enlever la référence au travail sur la protection du savoir traditionnel et des communautés indigènes, étant donné que la question ne serait pas prise en considération par la CdP, avant 1996. Les délégués s’entendirent sur l’importance de transmettre à la CDD le nouveau régime établi par la Convention. Les délégués s’accordèrent sur la suppression de la référence aux droits souverains des Etats et de l’autorité nationale à règlementer l’accès. Concernant la contribution de la CdP aux discussions de la CDD sur les forêts, les délégués se mirent d’accord pour une nouvelle formulation qui se réfère à l’importance de la biodiversité, dans le fonctionnement de l’écosystème des forêts, et au rôle de la CdP dans la mise en relief de l’intérêt de la conservation, de la gestion et de l’utilisation durable pour la réalisation des objectifs de la Convention. Au point 7 de l’ordre du jour, le groupe choisit des éléments prioritaires à partir du projet de programme de travail à moyen terme, en tant que base pour l’ordre du jour de la première réunion du CSCSTT. Les sujets pour lesquels la seconde CdP requiert l’avis du CSCSTT comprennent: les composantes menacées de la biodiversité et l’action à entreprendre; les voies et moyens de promouvoir le transfert technologique; l’information scientifique et technique devant figurer dans les rapports nationaux; la contribution de la Convention aux travaux de la Conférence Technique Internationale de 1996 sur la Conservation et l’Utilisation des Ressources Génétiques des Plantes pour l’Alimentation et l’Agriculture; et la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. POINTS 6.5, 6.6, 9 et 10 : Le groupe de contact coordonné par la Mauritanie termina son travail sur le point de l’ordre du jour 6.5 (Sélection d’une organisation internationale compétente). Le groupe s’accorda aussi sur l’établissement d’un groupe de travail ad hoc pour détreminer les besoins et les modalités d’un protocole de biosécurité. Le groupe s’est réuni tout au long du week- end pour aborder: le programme de travail à moyen terme; le budget; et, la biosécurité. Le texte révisé notait que le programme de travail sera élaboré sur la base de points fixes et de points rotatifs. Les points fixes incluront: les questions liées au mécanisme financier; le rapport du Secrétariat sur l’administration de la Convention et sur le budget du Secrétariat; l’examen des recommandations faites au CSCSTT et le rapport de ce dernier; les rapports des Parties sur la mise en oeuvre de la Convention; le rapport, l’étude et l’évaluation de l’opération du mécanisme de redéploiement; la relation de la Convention avec la CDD, les conventions ayant trait à la biodiversité, autres accords internationaux, institutions, et processus de l’ordre du jour de la CdP. L’ordre du jour rotatif sera élaboré de manière souple, conformément aux décisions de la CdP, du CSCSTT et des groupes de travail établis par la CdP. Plusieurs points du programme de travail à moyen terme furent reportés, en attendant un examen plus approfondi par le groupe de contact. Ils inclurent: la biotechnologie; la focalisation écosystémique thématique; les droits de propriété intellectuelle; l’identification, le suivi et l’évaluation; l’examen des questions liées au partage des profits; les activités de mi-parcours à aborder par les réunions préparatoires non restreintes intersessionnelles coordonnées par le Président de la CdP; le développement des potentialités concernant les articles 6-19 de la Convention; une étude sponsorisée par le Secrétariat, portant sur les législations et les informations existantes relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des profits réalisés par leur utilisation; et, l’examen par la CdP-I d’une étude sponsorisée par le Secrétariat sur les implications et l’interaction entre les DPI et la Convention. Les éléments clés sous examen concernant le budget du Secrétariat comprennent: Direction Exécutive et gestion; processus intergouvernementaux et arrangements de coopération; mécanisme financier et analyse économique; soutien et consultations juridiques; et, questions scientifiques, techniques et technologiques. Les parties crochetées du point 6.6 de l’ordre du jour (Règles financières) furent l’objet de négociations étendues et intenses, avec des consultations se poursuivant jusqu’à la Plénière finale sur la question non résolue de l’échelle des contributions. La Mauritanie rapporta que les questions soumises à l’examen étaient extrêmement complexes et que plusieurs d’entre elles étaient soulevées pour la première fois à Nassau. REUNION FINALE DE LA COMMISSION D’ENSEMBLE. Au terme d’une journée entière de consultations, la douzième et dernière réunion de la Commission d’Ensemble commença le mardi à 11h.30, pour adopter les projets de décision des tris groupes de contact. POINTS 6.1, 6.2 et 6.3: Le premier point à examiner fut la question des ressources financières et le mécanisme, figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/CW/L.10/Rev.1. Le groupe de contact présidé par le Dr.J.ASHE (Antigua et Barboude) nota que le projet de décision et ses trois annexes représentaient des heures de consultations officielles et officieuses, relétant les points de vue de tous les groupes régionaux et autres groupes d’intérêt. Les trois annexes sont: Annexe I sur les politique, stratégie, priorités programmatiques et critères d’éligibilité à l’accès aux, et l’utilisation des ressources financières; Annexe II, sur la liste des Parties pays développés et autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties pays dévelopés; et Annexe III sur les lignes directrices intérimaires pour le suivi et l’évaluation de la gestion des ressources financières par le FEM. La décision et ses annexes furent adoptées sans objection. Le Président, M.V. KOESTER indiqua que l’Annexe II de ce projet de décision a été adoptée avec l’idée que la liste des Parties pays développés et autres Parties sera revue et ajustée lors de la CdP-II. Il fit aussi noter que le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.1 soumis par le G-77 et la Chine avait été retiré. Le Président fit remarquer que ces points de l’ordre du jour comptaient parmi les questions les plus sensibles et les plus difficiles qu’on ait eu à aborder. POINT 8: Le groupe de contact coordonné par le Dr A.LAZAAR (Canada) introduisit le document PNUE/CDB/1/CS/L.9 renfermant le projet de décision élaboré par le groupe. En tant que première déclaration de la CdP à un corps extérieur, déclara LAZAAR, cette adresse de la CdP à la CDD renferme un important message mettant en relief la nature chevauchante, l’envergure et les objectifs de la Convention. Il ajouta que cette déclaration adressée à la CDD décrit la Convention comme un instrument ouvrant une nouvelle ère quant à l’accès aux ressources génétiques, sujet intimement lié à d’autres questions soumises à la CDD. La déclaration souligne également l’intérêt de la CdP et son enthousiasme à oeuvrer avec d’autres corps dont les intérêts sont complémentaires. Basée sur la décision finale concernant le programme de travail à moyen terme, la déclaration spécifie quatre domaines dans lesquels la CdP entend entreprendre une action immédiate. Etant donné que le programme de travail a différé à 1996, les questions du savoir et des pratiques traditionnelles et indigènes, ce sujet n’est pas retenu comme un domaine d’action immédiate. Le Brésil fit noter que bien qu’il se fût joint au consensus sur la déclaration, il regrettait sincèrement que la CdP ne pût envoyer à la CDD un message clair disant qu’elle allait commencer à oeuvrer pour la protection du savoir indigène et des communautés locales. Le délégué insista pour qu’une action sur ce sujet commence dès la CdP-II. Le projet de décision fut adopté sans objection. POINT 6.5: Le Président invita M.EL-GHAOUTH (Mauritanie) à introduire le projet de décision PNUE/CDB/CpD/1/CW/L.5/Rev.1 (sélection d’une organisation internationale compétente pour assurer les fonctions de Secrétariat de la Convention), ainsi que le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.13 (soutien au Secrétariat par les organisations internationales). Le coordinateur déclare que les membres du groupe de contact avaient consenti des efforts considérables pour terminer leur travail sur le document. Après l’adoption des décisions, le Président félicita le PNUE d’avoir été désigné pour les fonctions de secrétariat et accueillit favorablement les offres d’appui émanant de l’OAA, de l’UNESCO et d’autres organisations internationales. POINTS 6.6 et 10: La Mauritanie introduisit le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.12 concernant le budget, sans les trois Annexes, soumis à l’approbation par consensus à la Commission d’Ensemble. Il fit noter que la question de l’échelle des cotisations (à laquelle on se réfère dans le paragraphe 5 du projet de décision et dans les paragraphes 4 et 15 de l’Annexe I) avait été l’objet d’un débat prolongé au sein du groupe de contact. Le Brésil souligna la difficulté d’adopter une telle décision sans avoir d’abord établi une échelle de contributions, et proposa de reporter l’adoption de ce projet de décision en attendant que cela se fit. Le projet de décision fut adopté avec la mise entre crochets du paragraphe 5 (concernant les contributions), et les consultations officieuses se poursuivirent jusqu’à la Plénière finale. S’agissant de l’Annexe II (proposition de budget pour 1995 et budget prévisionnel pour 1996), on exprima certaines préoccupations sur le fait que les chiffres de 1995 n’aient pas tenu compte des questions de biosécurité. Concernant l’Annexe I (Projet des règles financières pour l’administration du Fonds Fiduciaire de la Convention), la Mauritanie demanda au Président de commenter les résultats de ses consultations sur les parties crochetées du texte des paragraphes 4 et 15. Le Président indiqua que les consultations allaient se poursuivre jusqu’à la Plénière finale. Le Brésil exprima sa consternation devant l’adoption d’un texte qui restait l’objet d’un débat de fond. S’agissant de l’Annexe III (Echelle des contributions), la Mauritanie demanda au Président de continuer ses consultations sur ce sujet et d’en rapporter les résultats à la Plénière finale de la CdP. POINT 9: La Mauritanie introduisit le projet de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.11 et son Annexe, concernant le programme de travail à moyen terme, et déclara que le groupe de contact avait adopté le projet de décision, mais que les négociations se poursuivaient entre le Brésil et les USA sur le point des droits de propriété intellectuelle. La Colombie et l’Inde demandèrent à y participer. La décision fut adoptée avec l’idée d’inclure les résultats des consultations dans la Plénière finale. POINT 13 - ADOPTION DU RAPPORT DE LA CdP: Le rapport figurant dans UNEP/CBD/COP/1/L.2 et Add.1 fut présenté par le Rapporteur et adopté par le Comité. PLENIERE DE CLOTURE Le Président, Dr I.DUMONT ouvrit la Plénière en invitant Tennyson WELLS, Ministre de l’Agriculture (Bahamas) à introduire le projet de déclaration des Ministres des petits états insulaires adopté lors de la CdP-I, tel que figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/Inf.12. WELLS souligna la vulnérabilité et les besoins particuliers de l’APEI quant aux problèmes liés à la biodiversité et aux changements climatiques. La déclaration exprimait la satisfaction quant à l’introduction de la biodiversité marine et côtière, en tant que point prioritaire dans le programme de travail à moyen terme, et appelait à l’action pour la mise en oeuvre du Programme d’Action des PEID. Les décisions ci-après furent examinées et adoptées: POINT 3: concernant les règles de procédure, telles que figurant dans UNEP/CBD/COP/1/L.12, le Président remercia à la fois la Malaisie et M.V.KOESTER, pour leur travail durant les consultations. Un accord fut atteint sur la périodicité des réunions de la CdP (paragraphe 1 de la règle 4) sur la base du projet de décision UNEP/CBD/COP/1/L.14 soumis par l’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine. Toutefois, le paragraphe 1 de la règle 40 reste entre crochets. POINT 12: concernant le rapport sur l’accréditation des représentants auprès de la CdP. Les membres du Comité d’Accréditation étaient: Les Iles Maurice (Président); la Malaisie, le Pérou, le Canada et l’Estonie. Les accréditations étaient en règle pour 93 Parties, outre celles qui restent à soumettre au Secrétariat Intérimaire pour trois Parties ou Etats. Il s'agit de l'Arménie, de Noru et du Népal. POINTS 6.1, 6.2 et 6.3: La décision portant à la fois sur les politique, stratégie, priorités programmatiques et critères d’éligibilité concernant l’accès aux, et l’utilisation des ressources financières, sur la structure institutionnelle devant opérer le mécanise financier; et, sur la liste des Parties pays développés et autres Parties assumant volontairement les obligations des Parties pays développés, figure dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.6 et corrigendum.1.1. La décision fut adoptée avec l’idée que l'Annexe II (Liste des Parties pays développés et autres Parties) sera revue et ajustée lors de la CdP-II. La CdP prit également note de la position du G-77 et de la Chine concernant le Mémorandum d’Accord entre la CdP et la structure institutionnelle devant opérée le mécanisme financier, figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/Inf.13. POINT 6.4: Le mécanisme de redéploiement figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.5, fut adopté. POINT 6.5: La décision concernant le choix d’une organisation internationale compétente pour assumer les fonctions de Secrétariat figure dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.7 et L.8 (Appui au Secrétariat par les organisations internationales). Le PNUD fut invité à apporter son soutien au PNUE, dans le cadre de son expertise et de son expérience de terrain. POINT 7: La décision concernant le CSCSTT et figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.4/Rev.1 fut adoptée. POINT 8: La décision concernant les préparatifs de la participation de la CdP à la CDD, telle que contenue dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.10, fut adoptée. POINT 9: Le programme de travail à moyen terme figure dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.11 et corrigendum 1 (texte de la section 5.4.2 du programme de travail). Le Président fit noter que le programme de travail à moyen terme pour 1995/97 avait été adopté par la Commission d’Ensemble et que de larges consultations étaient en cours pour ce qui est du corrigendum qui dit: "Pour compiler l’information fournie par les Gouvernements, et les rapports pertinents émanant des organisations internationales appropriées, concernant la politique, la législation ou les mesures administratives relatives aux droits de propriété intellectuelle, tels que prévus dans l’article 16 de la convention, et à l’accès et au transfert de la technologie utilisant les ressources génétiques." La Norvège, au nom des Pays Nordiques, souligna l’importance de traiter la question d’un protocole sur la biosécurité. Le délégué regretta qu’il n’en fut pas tenu compte dans le programme de travail à moyen terme, et ce, pour des considérations budgétaires et espéra que la prochaine CdP traitera ce sujet. L’Espagne offrit d’accueillir la réunion du groupe de travail ad hoc ouvert des experts en matière de biosécurité. Le Brésil suggéra d’y ajouter une référence aux ONG. L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, réaffirma l’importance particulière du transfert technologique vers les pays en voie de développement et déclara que la demande des droits de propriété intellectuelle ne doit pas servir à empêcher l’accès aux, et le transfert des technologies respectant l’environnement. Il souligna la nécessité d’oeuvrer pour un protocole de biosécurité. Le Président annonça que les pays ci-après ont été désignés par leurs groupes régionaux respectifs pour participer au panel des 15 experts du groupe de travail sur la biosécurité: Albanie, Biélorussie, Burkina Faso, Egypte, Hongrie et Afrique du Sud. Les autres groupes régionaux aviseront sous peu le Secrétariat de leurs représentants (Le Groupe Asiatique s’est réunir après la Plénière finale pour désigner l’Inde, la Chine et le Japon). L’Egypte et l’Afrique du Sud offrirent également d’accueillir la réunion du groupe de travail ad hoc ouvert, sur la biosécurité. Le Brésil fit noter que la sélection devait être faite sur la base des capacités techniques avec des experts nommés par les gouvernements et non sur une base régionale. POINTS 6.6 et 10: Le Comité adopta les règles financières régissant le financement du Secrétariat et le budget du Secrétariat, telles que figurant dans UNEP/CBD/COP/1/L.9 et L.18, à l’exception du paragraphe 5 qui stipule maintenant: "Encourage toutes les Parties à payer promptement leurs contributions au Fonds Fiduciaire sur la base de l’échelle établie dans l’appendice attaché au budget". L’échelle des contributions figure dans le document PNUE/CDB/L.9/Add.1. L’échelle des contributions pour 1995 est inclue dans l’appendice attaché au budget. Le représentant des USA déclara que son interprétation de la règle 3 (a) est que les contributions des Parties au Fonds Fiduciaire sont volontaires. Le Japon déclara que les règles financières ne constituaient aucunement des obligations juridiquement contraignantes et qu’il interprétait la règle 3(a) comme étant une contribution volontaire. Le Brésil, soutenu par la Chine, déclara qu’il était malheureux que l’échelle des contributions ne soit pas basée sur "des responsabilités communes mais différenciées", ni sur le concept que les pays en voie de développement ne doivent pas payer plus que les pays développés. POINT 11: La décision concernant la localisation du Secrétariat, figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.13, fut soumise par le Kenya, l’Espagne et la Suisse, et adoptée avec un amendement oral apporté à l’avant-dernière phrase du paragraphe 6, maintenant ainsi libellé: "jusqu’à ce qu’il ne reste plus que deux offres et que l’une d’elles reçoive un vote majoritaire aux deux tiers". La Suède suggéra d’y inclure les critères écologiques des aménagements et des ressources. POINT 12: Le Président fit noter que le Bureau avait recommandé que la CdP-II se tînt du 6 au 17 Novembre 1995. L’Indonésie fit part de son intérêt pour l’accueil de la CdP-II, moyennant une négociation avec le PNUE. La préparation pour la CdP-II, telle que figurant dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.17 soumis par le G-77 et la Chine, fut présentée comme étant le texte du Président. POINT 14: La décision concernant l’adoption du rapport figure dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.2/Rev.1 et L.2/Add.1/Rev.1 concernant les délibérations de la Commission d’Ensemble. Le Rapporteur présenta le document UNEP/CBD/COP/1/L.1/Rev.1 et L.1/Rev.1 et L.1/corrigendum 1. En outre, le 29 Décembre fut retenue comme Journée Internationale de la Biodiversité, par décision contenue dans le document UNEP/CBD/COP/1/L.15 introduit par l’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine. L’Assemblée Générale des Nations Unies adopta cette décision juste avant Noël. L’Espagne déclara vouloir être inclue en tant que sponsor. La France déplora le fait que la traduction ne fût pas toujours disponible et que les documents et les échanges se fissent principalement en Anglais, et demanda au Secrétariat d’enreprendre les démarches nécessaires pour rectifier cette situation, lors de la CdP-II. L’Amb. P. WENSLEY (Australie) introduisit UNEP/CBD/COP/L.16/Rev.1 (Hommage au Gouvernement du Commonwealth des Bahamas) parrainé par le G-77 et la Chine et appuyé par plusieurs autres. Les représentants des ONG du Réseau d’Action pour la Biodiversité et de Greenpeace International avancèrent plusieurs suggestions: les forêts et l’accès aux ressources génétiques doivent être inclus dans les travaux du CSCSTT et dans le programme de travail à moyen terme; intérêt accru à la question des sources alternatives de financement; et, renforcement de la particpation des ONG.Le représentant de Greenpeace International déclara que retarder l’action dans ce domaine signifie que la CdP était en train de réduire le leadership politique en matière de forêt, en fora ignorant toute l’envergure de la Convention en matière de conservation. Il déclara que la question de biosécurité est une bombe à retardement et que la CdP en est à analyser le bout de la mèche. Le Secrétaire Exécutif, Angela CROPPER et le Directeur Exécutif du PNUE, Elisabeth DOWDESWELL, présentèrent leurs remerciements au pays hôte ainsi qu’à tous les participants pour avoir travaillé si dur. DOWDESWELL mentionna la percée technologique intervenue dans le système de traduction lors de la CdP-I et le fait que les documents ait été transféré via Internet entre les Bahamas et le Siège du PNUE à Nairobi. Elle fit également remarquer que les documents sont accessibles dans toutes les langues au moyen du gopher du PNUE: <>. SEGMENT MINISTERIEL FINAL Note des éditeurs: Le segment ministériel commença le mercredi 7 Décembre 1994, et se poursuivit jusqu'au vendredi après-midi. Cette partie des travaux de la CdP donna au ministres l'occasion de commenter le travail de la CdP et de souligner les points d'intérêt importants. Les délibérations du vendredi n'ayant pas été pas inclues dans les parutions quotidiennes du Bulletin des Négociations de la Terre, leur résumé est proposé ci- après: REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE: Martin GBAFOLO, Ministre des Eaux, des Forêts, du Tourisme et de l’Environnement, expliqua que la déforestation (pour le bois de chauffe), la pression démographique et l’agriculture nomade sont sources d’une préoccupation particulière dans son pays. Il souligna l’importance de financer les pays en voie de développement en matière d'instauration de politiques de conservation. ROYAUME UNI: M. Robin SHARP, chef de la Direction de l’Environnement Mondial, exprima son espoir qu’un débat de fond caractérise les réunions à venir, maintenant que la CdP a traité des mécanismes procéduraux nécessaires. Il suggéra plusieurs thèmes pour une action sans délai, dont: l’élaboration de stratégies nationales sur une base scientifique et de rapports nationaux pour la CdP-II; intensification des ressources humaines et financières pour assister les pays en voie de développement riches en biodiversité, dans leurs efforts de conservation (en faisant noter la contribution de US$ 200 millions au FEM, US$ 50 millions ces trois dernières années à des projets liés à la biodiversité); des efforts de collaboration et de renforcement des potentialités humaines; la création de liens avec les instruments internationaux en rapport, tels que CITES, RAMSAR, et CMS; un mécanisme pour traiter des profits émanant de la biotechnologie et un protocole sur la biosécurité. Il conclut en faisant noter que le panneau saisissant se trouvant à l’arrière du podium, qui dépeint plusieurs espèces tropicales dont un perroquet, constitue un important symbole pour la nécessité de conserver la biodiversité. NOUVELLE ZELANDE: M. David TAYLOR, Chef de la délégation, déclara que la Convention représente un point de ralliement de l’opinion internationale et que la rapidité de son entrée en vigueur témoigne de sa signification pour le monde entier. Il fit noter que la biodiversité est cruciale pour la Nouvelle Zélande, en tant que source potentielle des découvertes pharmaceutiques futures, et, en tant que pôle d’attraction pour l’écotourisme. Il exprima aussi son soutien à la sécurité en matière de biotechnologie; à la coopération au sein des régions Sud Pacifique et Antarctique; à un corps de conseils scientifiques et techniques et à la prise en compte des questions liées à la population indigène. SUEDE:Rolf ANNERBERG, Directeur Général du Bureau National pour la Protection de l’Environnement, recommanda que la CdP adopte une approche globale tout en se focalisant sur les écosystèmes majeurs. Il appela à un examen attentif de la biodiversité marine, lors de la CdP-II, de l’agriculture, lors de la CdP-III et des forêts, lors de la CdP-IV. Les préparatifs pour l’élaboration d’un protocole de biodiversité devraient être menés en tenant compte de l’urgence du problème, de sorte qu’un protocole puisse être négocié sans outre délai. ESPAGNE:Cristina NARBONA, Secrétaire d’Etat, chargée de l’Environnement, fit noter que la CdP n’avait pas inclus des fonds pour garantir le fonctionnement effectif du groupe de travail ad hoc, chargé du protocole de biodiversité, et elle offrit d’accueillir une réunion, au printemps prochain, et de financer la participation des représentants des pays en voie de développement. Elle déclara que le choix du Secrétariat ne devrait pas être basé uniquement sur le site physique et l’appui administratif, mais également sur la volonté politique du gouvernement hôte de faire avancer la Convention. Elle ajouta que la participation des ONG constitue un élément crucial pour la réussite de la Convention. ARGENTINE: Fernando NOVILLO SARAVILLA, du Département Relations Extérieures de l’Unité de l’Environnement, déclara que le CSCSTT devrait: avoir des adhérents issus des équipes nationales; être un instrument facilitant l’accès à la technologie; et, assurer le partage des profits de manière juste et équitable. FRANCE: Bernard PRAGUE, du Ministère des Affaires Etrangères, mit l’accent sur la finalité de la conservation, qui semble avoir été suffisamment traité dans la Convention. Il déclara que la Convention ne sera à même de réaliser ses objectifs qu’à moins de se baser sur un inventaire à la fois précis et exhaustif. Il fit noter que la France a créé un Fonds Français pour l’Environnement, en vue de canaliser vers la biodiversité et par delà le FEM, des fonds supplémentaires d’aide au développement. LES ILES MARSHALL: Espen RONNEBERG, Conseiller auprès de la Mission Permanente des Nations Unies, déclara que le FEM devrait continuer à être le mécanisme financier intérimaire et ajouta que des ressources financières devraient être mises à sa disposition. Il souligna la nécessité de développer les potentialités humaines car de nombreuses conditions requises par la Convention exigeront de telles améliorations. Il recommanda de conjuguer les efforts prévus dans le cadre de la Convention avec ceux stipulés dans le chapitre sur la biodiversité du programme des PEID. SOPAC: Penelope WENSLEY, Ambassadeur du Développement Durable pour l’Australie (Président en exercice de SOPAC), fit noter que le Programme d’Action des PEID est un premier pas intégré et multi-sectoriel pour donner vie à l’Agenda 21 dans les Iles du Sud Pacifique. La représentante exprima son espoir de voir les futures réunions de la CdP et de la CDD tisser des liens avec la gestion intégrée des littoraux, et fit noter que les Stratégies Nationales de Gestion Environnementale (SNGE) nécessitent une assistance financière et technique d’urgence, pour leur mise en oeuvre effective. PAYS-BAS:Le Dr. A. N. VAN DER ZANDE, Directeur Adjoint Chargé de des Aménagement Naturels au Ministère de l’Agriculture, des Aménagement Naturels et des Pêches, attira l’attention sur l’élaboration d’une Stratégie Pan- Européenne dans le domaine de la Diversité Biologique et des Paysages. Soulignant l’importance de l’agro- biodiversité, il exprima son soutien à une coopération effective entre la CdP et L’OAA. Il appela aussi à: un instrument international juridiquement contraignant en matière de biotechnologie; et, un suivi des Principes pour un Consensus Mondial sur la Gestion, la Conservation et le Développement Durable de tous les Types de Forêts, stipulés dans l’agenda 21. GUINEE BISSAU: L’amb. Lopez DA ROZA, Représentant Permanent auprès des Nations Unies, appela à: une coopération internationale sur les ramifications scientifiques, technologiques et financières de la Convention; et un nouveau contrat avec la nature portant sur la biotechnologie. GAMBIE: Sulayman SAMBA, Ministre de l’Agriculture et des Ressources Naturelles, exprima son soutien aux déclarations faites par le Burkina Faso et l’Algérie, ainsi que celles de l’OAA. Il appela aussi à: un vibrant partenariat concernant les questions scientifiques technologiques et financières; au respect des dimensions sociales dans les politiques d’ajustement structurel; et une formulation équitable des DPI. BREVE ANALYSE DE LA BIOCdP-I Résistant à l’appel du soleil et du surf, les délégués s’efforcèrent de parvenir à un accord sur une mécanique de base pour la mise en oeuvre de la Convention. Ceux qui avaient espéré voir la CdP prendre des décisions sur des sujets tels que la biosécurité et le FEM, furent déçus par les résultats de cette réunion. Quant à ceux qui étaient arrivé avec des attentes modérées, la première CdP est considérée comme une réussite mesurée. PROGRES ET ACQUITS En dépit d’un programme surchargé, de nombreux délégués et ONG estimèrent que les décisions prises au cours de cette CdP ont dégagé le terrain pour la poursuite des efforts de conservation de la biodiversité. Nonobstant certains problèmes et quelques insuffisances, la plupart des délégués firent montre de leur volonté politique de passer à la phase de mise en oeuvre. Cela est en partie reflété dans certaines décisions importantes. Programme de travail à moyen terme: Au terme de négociations étendues, un programme de travail à moyen terme fut établi pour orienter le travail de la CdP durant les trois prochaines années. Les points fixes comprennent: le mécanisme financier, l’administration et le budget du Secrétariat; le CSCSTT; les rapports nationaux de mise en oeuvre; le mécanisme de redéploiement; les liens avec la CDD et autres conventions ayant trait à la biodiversité. Les questions rotatives seront élaborées de manière souple. On s’accorda aussi que le Secrétariat compilera l’information sur les mesures ayant trait aux droits de propriété intellectuelle, et sur le transfert technologique pour l’accès aux ressources génétiques. Désignation du Secrétariat Permanent: Le Secrétariat Intérimaire a été transformé en un corps permanent, chargé d'un travail important, en anticipation à la CdP- II, incluant des études sur les sources alternatives de financement et sur le mécanisme de redéploiement de l’information. Mécanisme de redéploiement: Il y a accord général sur la nécessité d’un mécanisme de redéploiement, bien que la portée de ses opérations reste encore à préciser. Il est prévu que l’étude du Secrétariat sur les termes de référence de ce corps aidera à identifier les domaines où l’action, en matière d’échange d’informations, pourrait être coordonnée avec d’autres institutions. Le CSCSTT: Le CSCSTT a reçu un mandat clair et tout un programme de travail pour traiter de sujets tels que: l’identification de la biodiversité menacée; le transfert technologique; les rapports nationaux; la biodiversité marine et côtière; et l’initiative de l’OAA dans le domaine des ressources génétiques végétales. Plusieurs gouvernements pensent que ce corps subsidiaire est sur la bonne voie, avec un programme gérable et qui constitue un bon équilibre entre les sujets de conservation et d’utilisation durable. On espère que le CSCSTT sera à même de fournir un apport scientifique et objectif important, incluant définitions, critères, indicateurs et principes directeurs dans les processus de prise de décisions politiques. Il y avait une large base de soutien pour les deux Présidents, Dr. J.H. SEYANI et Dr. P. SCHEI, désignés respectivement pour 1995 et 1996. Accord provisoire sur le FEM: Il y eut un débat animé concernant le FEM, durant la première semaine de cette réunion, sur le point de savoir s’il fallait le choisir en tant que structure institutionnelle à titre intérimaire ou permanente pour opérer le mécanisme financier de la Convention. La plupart des pays du Nord arguèrent qu’étant donné sa restructuration adéquate, le FEM devait être désigné comme la structure financière permanente. Mais la plupart des pays du G-77 estimaient que la restructuration ne répondait pas adéquatement à leurs préoccupations. Ils exprimèrent certaines inquiétudes concernant les limites de la CdP à influencer les décisions du projet FEM. A la fin, les délégués se mirent d’accord pour la désignation du FEM en tant que structure intérimaire, une décision concernant son statut devant être prise lors de la prochaine CdP. Mené de manière positive, le débat sur le FEM, bien que parfois épineux, permit un échange de points de vue empreint de franchise et donna l’occasion d’aérer certaines positions profondément ancrées. Les délégués finirent par réaliser que le FEM, bien que loin d’être parfait, remplit un rôle significatif dans le financement des projets de biodiversité. Ainsi, on argua beaucoup qu’il était dans l’intérêt de la Convention de créer des liens concrets entre la CdP et le FEM, de sorte la CdP puisse avoir une influence positive sur le processus décisionnel du FEM. Tout retard supplémentaire pourrait avoir un effet nocif sur le financement futur. Le sentiment général était que l’étude du Secrétariat concernant les sources alternatives de financement indique, tout comme l’évaluation du FEM, que la plupart des gouvernements souhaitent bien la réussite de la Convention et réalisent à quel point l’appui financier sera décisif. Priorité à la conservation: Plusieurs ONG se félicitèrent de la priorité accordée à la conservation des composantes de la biodiversité, en particulier celles menacées, à la fois dans le programme de travail à moyen terme de la CdP, et dans le programme de travail du CSCSTT. Ces points sont également inclus dans la liste des priorités programmatiques, établie pour le mécanisme financier. Quelques préoccupations s’exprimèrent pour dire que ces questions auraient pu être traitées de manière plus approfondie, au cours de cette CdP, bien qu’il soit prévu que les prochaines CdP seront mieux dotées pour aborder ces sujets, maintenant que la plupart des questions organisationnelles et procédurales se trouve réglées. LES INSUFFISANCES Protocole de biosécurité: En dépit du fait qu’un processus ait été mis en place pour étudier les besoins et les modalités d’un protocole de biosécurité, il y a une grande préoccupation quant à l'adéquation de cette décision. La plupart des ONG, le G-77 et plusieurs pays du Nord pensaient que les discussions concernant le besoin d’un protocole avaient été bien réglées à Nairobi et que la CdP devrait concentrer ses efforts sur les modalités. Les ONG évoquèrent l’orientation claire fournie par le Panel des Experts du PNUE sur la Biodiversité, et le soutien auquel on avait assister à Nairobi, en faveur d’un travail immédiat sur un protocole. On s’inquiéta aussi que certaines non Parties aient eu une si grande influence sur les discussions concernant la biosécurité, ici, à la CdP-I, et ce, malgré l’appui général à la fois des gouvernements du Sud et du Nord à un protocole de biosécurité. Le fait que ce processus ad hoc ne soit pas directement financé par le budget général, mais par des fonds volontaires, est source d’inquiétude pour plusieurs gouvernements qui pensent que le manque de soutiens financiers risquerait de mettre en péril le travail du groupe ad hoc. Les Pays Nordiques, en particulier, appelèrent à ce que le groupe de travail ad hoc soit financé à partir du budget général. Les questions indigènes: On était déçu dans les rangs des ONG et des groupes indigènes du fait que les questions indigènes aient été déférées à 1996, dans le programme de travail à moyen terme. Malgré une référence de passage dans la déclaration de la CdP destinée à la CDD, ils étaient nombreux à estimer qu’un tel report était inapproprié, eu égard en particulier, aux très concrètes références inscrites dans la Convention elle-même et portant sur l’importance du partage des profits avec les groupes indigènes et les communautés locales. Désaccord concernant la nécessité d’une approche écosystémique dans la conservation de la biodiversité: on continue à être en désaccord sur le besoin d’une approche écosystémique dans la conservation de la biodiversité. De nombreux pays ont soutenu que les pertes en biodiversité doivent être traitées dans le contexte plus général des forêts, de la production agricole et de la gestion halieutique. D’autres insistent sur un cadre plus étroit pour la Convention, avec une focalisation sur le suivi, l’évaluation et la conservation de la nature. Plusieurs pays du G-77 semblent être plus préoccupés par les questions ayant trait à l’accès aux ressources génétiques, au transfert technologique, à la biosécurité et à la gestion durable des ressources biologiques, bien que des pays tels que l’Inde aient appelé à une plus grande attention aux questions de conservation. Beaucoup de pays du G-77 et de l’OCDE sont également préoccupés qu’une large focalisation écosystémique pourrait donner lieu à des discussions qui risquent de toucher à leur droit d’utiliser à leur guise, leurs ressources naturelles, et d’attirer l’attention sur les pratiques non durables, à l’échelon national. Certaines ONG ont commenté que plusieurs gouvernements pourraient se montrer réticents vis à vis d’une approche écosystémique plus large, rien que parcequ’il est plus facile d’établir des cadres régulatoires pour les espèces que pour les écosystèmes. Par exemple, la pêche d’espèces multiples est infiniment plus compliquée à gérer et plus problématique. L’apport scientifique devient à cet égard un élément d’autant plus important. Financement du programme de travail à moyen terme: L’une des préoccupations majeures ayant trait au programme de travail à moyen terme est l’inadéquation du budget par rapport à la charge du programme de travail. Les gouvernements semblent être divisés entre ceux qui sont vraiment engagés dans la poursuite des objectifs de la Convention et du soutien des volontés politiques avec les appuis financiers nécessaires, et ceux qui ne sont pas prêts à assurer à la question de la conservation de la biodiversité, le grand soutien politique qu’elle mérite. Ces derniers ont plaidé contre un budget plus important pour le Secrétariat et contre le financement de tous les aspects du travail de la CdP. Par exemple, la réunion du groupe de travail ad hoc sur la biosécurité reste tributaire des fonds volontaires devant être accordés par ceux-là mêmes qui s’opposent à la prise de décision sur le besoin d’un protocole de biosécurité. Les ONG soutiennent que les fonds doivent provenir du budget général pour assurer que le travail du groupe ad hoc soit entièrement accompli. Leur préoccupation est que ce problème financier peut affecter la prise d’une décision officielle par la CdP. D’autres aspects du travail préparatoire pour la CdP-II risquent aussi de ne pas être financés ou, du moins, sous-financés. Plusieurs délégations mirent en garde contre l’ébranlement du travail de fond en manquant de fournir le soutien financier nécessaire. Elles considèrent qu’on assiste à l’émergence d’une tactique de veto budgétaire, dans les négociations de la CdP. Forêts: Nonobstant l’apport prévu de la CdP, en matière de forêts, à la troisième session de la CDD, certains gouvernement, et la plupart des ONG furent déçus par le fait que le programme de travail à moyen terme ne se réfère aucunement aux forêts. Des ONG telles que Greenpeace International sont préoccupées du report de cette question inscrite dans le contexte de la biodiversité terrestre à la CdP-III, à 1996. Cela pose problème parce que cette réunion de la CdP-III se serait alors droulée une bonne année et demi après l’examen de la question Forêts par la CDD, et par l’initiative de négociation d’une convention sur la forêt (très probablement sous l’égide de l’OAA, perçue comme n’ayant pas l’expertise et l’orientation nécessaires en matière de conservation). Ils sont nombreux à penser que cette décision risque de marginaliser dans la Convention, la question des écosystèmes forestiers. On s’inquiète également que la Convention sur la Biodiversité ne puisse pas s’affirmer comme l’instrument de l’intégration, de la conservation et de la gestion durable. Accès restreint aux ONG: Plusieurs ONG commentèrent que l’accès aux réunions des groupes de contact, lors du CICDB-II, avait été plus libéral que durant la CdP-I. Bien qu’ils comprissent la nécessité de discussions à huit-clos concernant les questions budgétaires, ils exprimèrent leur déception de n’avoir pas eu l’occasion d’apporter leurs contributions aux débats importants sur le programme de travail à moyen terme, compte tenu en particulier de l’accent mis par la Convention sur la nécessité d’élargir la participation. Le sentiment était que la mise à contribution de l’expertise technique et scientifique dont disposent les ONG, aurait pu aider la CdP-I à aboutir à de meilleures décisions quant au choix des questions à traiter par la CdP au cours des trois années à venir. Droits de Propriété Intellectuelle: Les ONG estimaient que les DPI devaient être traités comme faisant partie d’un ensemble de sujets comprenant: l’accès aux ressources génétiques, les droits et les systèmes du savoir communautaire, le partage des profits, ainsi que le savoir et les pratiques indigènes. Les USA et certains pays de l’OCDE voulaient traiter séparément la question des DPI. Les USA, tout particulièrement, appelèrent à y mettre un accent moins important, en partie à cause du débat sur la ratification au sein du congrès US. La question des DPI fut l’une des raisons majeures pour lesquelles l’Administration Bush n’avait pas signé la Convention. Les pays en voie de développement, avec à leur tête le Brésil, arguèrent que le texte sur les DPI, dans l’article 16, leur garantit une plus grande considération. Les pays du G-77 ont suggéré qu’en comparaison au GATT et certains autres accords internationaux, la Convention sur la Biodiversité est un forum qui sympathise avec les préoccupations des pays en voie de développement. Plusieurs ONG soutinrent que les DPI ne peuvent être traités adéquatement, sans tenir compte de la question du partage des profits dans le contexte des droits des fermiers et des groupes indigènes à accéder aux collections ex situ et à bénéficier des produits commerciaux tirés des collections qui auraient été développées grâce à leur savoir traditionnel. Plusieurs délégués estimaient que les politiques de ratification des USA ne sauraient constituer une raison légitime pour diluer la position relativement ferme de la Convention à l’égard des DPI. DEFIS POUR LA CdP-II Nombre de défis attendent la CdP-II. D’un point de vue administratif, la seconde CdP devra être structurée pour assurer que des décisions concrètes soient prises concernant les questions litigieuses, comme le protocole de biosécurité, la localisation du Secrétariat, le FEM et autres sujets importants liés à la mise en oeuvre de la Convention. Une collaboration doit être également établie aussitôt que possible avec d’autres corps des Nations Unies tels que le PNUD, l’OAA et l’UNESCO, qui ont exprimé leur volonté de travailler étroitement avec le Secrétariat Permanent. Eu égard au panier de travail chargé du Secrétariat et à la probable inadéquation du budget, la collaboration avec ces organismes et d’autres encore, sera d’importance capitale durant la période intersessionnelle. Orientations claires pour la CdP-II: Plusieurs délégués se déclarèrent préoccupés du fait que la CdP-I ait attendu trop longtemps pour constituer ses trois groupes de contact. Le sentiment largement partagé était qu’on passa trop de temps au cours de la première semaine à traiter de sujets controversés, dans le forum trop large et peu maniable de la Commission d’Ensemble. Les gouvernements auront à fournir des orientations concrètes au Secrétariat, à la fois sur le processus et sur la structure de la prise des décisions, lors de la CdP-II. Localisation du Secrétariat Permanent: La CdP-II sera également chargée de la tâche ardue d’élire domicile pour le Secrétariat Permanent. Les Bahamas furent choisies pour accueillir la CdP-I précisément dans l’idée d’assurer une neutralité à la résolution d’un problème hautement politique. Néanmoins, plusieurs gouvernements avancèrent avec insistance qu’un processus plus réfléchi et plus méthodique, entrepris après la CdP-I amoindrirait la charge hautement politique entourant ce sujet. Au cours de la CdP-I, plusieurs pays dont la Suisse, l’Espagne et le Kenya ont joué la pression pour l’obtention du Secrétariat. Le terrain neutre qu’offraient les Bahamas se transforma peu à peu en terrain de divergence, à mesure que chacun d’entre eux s’efforçait à mobiliser en sa faveur le soutien d’autres pays. Donner une définition à la gestion durable:L’un des plus grands obstacles à la mise en oeuvre, réside dans le fait que l’un des trois objectifs de la Convention - la gestion durable des ressources de la biodiversité - demeure très ambigu. Il y a beaucoup de débats, mais très peu de connaissance de cas concernant la manière de pratiquer la gestion durable. Ceci est un autre domaine important où l’apport des ONG sera extrêmement précieux pour faire avancer le processus vers une plus grande certitude. Comme ce fut le cas pour la Convention sur la Désertification, la Convention sur la Biodiversité ne pourra, au mieux, qu’étaler des dispositions générales pour la conservation et la gestion durable à l’échelon national. Les réalités politiques et les considérations de souveraineté nationale ne permettent pas de faire davantage dans l’arène internationale. En fin de compte, la Convention ne sera effective qu’à la mesure de la volonté politique de sa mise en oeuvre. Bien que l’on s’accorde largement sur les approches générales, le processus doit être sensible au fait que les gouvernements traiteront les problèmes de biodiversité de manière différente, en fonction de leurs intérêts politiques, juridiques, écologiques et économiques nationales. Assurer l’implication des communautés locales: Le préambule de la Convention se réfère clairement à l’importance d’un partage équitable des profits avec les communautés indigènes et locales, là où de tels profits seront tirés de l’utilisation de leurs savoir et pratiques traditionnelles. Comme pour la question de la gestion durable, le défi consistera à conférer plus de cohérence au concept du partage des profits et à assurer que les bénéfices de la Convention sur la Biodiversité arrivent à toucher réellement les communautés locales et que ces dernières soient impliquées dans toutes les étapes du processus décisionnel qui affecte leurs pratiques traditionnelles et leur mode de vie. Les ONG soutiennent que les questions d’accès aux ressources génétiques, des droits de propriété intellectuelle, du savoir indigène et des communautés locales, des coutumes et des pratiques ainsi que du partage des profits doivent être traitées comme un paquet. Etant donné que, dans le programme à moyen terme de la CdP, les questions indigènes ont été différées à 1996, beaucoup ont souligné la nécessité d’établir des processus consultatifs avec les populations indigènes, aux échelons national, régional et international. Les résultats de ces consultations doivent être transmis à la CdP-III, lorsqu’elle se penchera sur ce sujet. Accord sur le FEM: Alors que les gouvernements parvinrent à se mettre d’accord sur le FEM, tout au moins sur une base intérimaire, beaucoup reste à faire pour renforcer la confiance et rapprocher les gouvernements d’un accord acceptable sur le choix de la structure institutionnelle qui opérera le mécanisme financier. L’autre question en rapport, est la nécessité de s’assurer, si vraiment le FEM devrait être désigné comme le mécanisme financier permanent, que les procédures nécessaires soient mises en place pour garantir qu’il réponde et qu’il soutienne les objectifs généraux de la Convention. A SUIVRE DURANT LA PERIODE INTERSESSIONNELLE REUNION DES MINISTRES DES FORETS, ORGANISEE PAR L’OAA: Les Ministres Chargés des Forêts se réuniront au Siège de l’OAA, à Rome, les 17 et 18 Mars 1995. TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La troisième session de la CDD se réunira du 11 au 28 Avril 1995, à New York, pour l’examen (entre autres questions) des chapitres ci-après de l’Agenda 21, ayant rapport avec la Convention sur la Biodiversité: 10 (Gestion des terres); 11 (Forêts); 12 (Désertification); 14 (Agriculture durable); 15 (Diversité biologique); et 16 (Biotechnologie). TROISIEME FORUM MONDIAL DE L’UICN SUR LA BIODIVERSITE: L’UICN accueillera, au cours du mois de Mai 1995, à Nairobi, le troisième Forum Mondial sur la Biodiversité. Le Forum regroupera des scientifiques, des décideurs politiques et des ONG pour traiter ensemble de nombreuses questions de fond. L’UICN organisera également deux ateliers sur des thèmes économiques. Le premier s’intéressera aux origines économiques de la perte de la biodiversité, et se tiendra en Juin 1995, en Turquie. Le second abordera les sources alternatives de financement pour la biodiversité; il se déroulera en Septembre 1995, au Sri Lanka. PREMIERE REUNION DU CSCSTT: La première réunion du CSCSTT se déroulera du 4 au 8 Septembre 1995 à Paris. Le CSCSTT abordera les questions pour lesquelles la CdP-I a spécifiquement requis un avis pour la CdP-II. GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA BIODIVERSITE: Le Panel des Experts du Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint, sur la Biodiversité, se réunira en Egypte pour préparer un papier d’information générale destiné au Groupe de Travail qui se tiendra en Espagne. Les dates de ces deux réunions ne sont pas encore fixées. SECONDE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES:La seconde réunion de la CdP pour la Convention sur la Diversité Biologique se déroulera du 6 au 17 Novembre 1995. Le lieu de cette rencontre n'est pas encore déterminé. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © . Rédactrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le directeur de la publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au L'image satellitaire a été prise le 24/8/1997 à 23:06:49 UTC à 100.000 km au-dessus de Genève, Copyright © The Living Earth, Inc. . Pour plus de renseignements concernant l'accès ou le soutien du Bulletin des Négociations de la Terre, envoyer e-mail à .