BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Désirée McGraw Daniel Putterman Ph.D. Lynn Wagner Steve Wise Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" UN RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA DEUXIEME REUNION DE LA CDP DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Vol. 9 No. 29 Lundi 6 Novembre 1995 SECONDE SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 6-17 NOVEMBRE 1995 La seconde session de la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se déroulera du 6 au 17 Novembre 1995 à Jakarta, Indonésie. Parmi les questions que les délégués auront à traiter, celles portant sur: la résidence permanente du Secrétariat de la CDB; les ressources financières et le mécanisme de financement; l’accès aux ressources génétiques; la nécessité et les modalités d’un protocole sur la biosécurité; la première réunion de l’Organe Subsidiaire chargé de fournir les avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT); et un mécanisme de redéploiement pour la coopération scientifique et technique. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE La Convention sur la Diversité Biologique fut ouverte à la signature durant le Sommet de la Terre, au Brésil, le 5 Juin 1992 et entra en vigueur le 29 Décembre 1993. A la date du 3 Octobre 1995, 128 Parties avaient ratifié cette Convention qui comprend trois obligations à l’échelon national, à savoir: la conservation de la diversité biologique; l’utilisation durable de ses éléments constitutifs; et un partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques. Avec la CDB, c’est la première fois qu’on assiste à l’application d’une approche globale à la biodiversité. Les négociations officielles furent entamées en Novembre 1988, lorsque le PNUE convoqua une série de réunions de groupes d’experts, comme suite aux décisions 14/26 et 15/34 prises en 1987 par son Conseil d’Administration. Les premières sessions eurent lieu sous la dénomination de "Groupe de Travail Ad Hoc d’Experts sur la Diversité Biologique." Durant l’été 1990, un nouveau "Sous-Groupe de Travail sur la Biotechnologie" fut établi pour l’élaboration des termes de référence du transfert de la biotechnologie. D’autres aspects de la biodiversité furent inclus, tels que la conservation in situ et ex situ des espèces sauvages et domestiques; l’accès aux ressources génétiques et à la technologie, y compris la biotechnologie; les ressources financières nouvelles et supplémentaires; et, la sécurité en matière de déploiement ou d’expérimentation sur les organismes génétiquement modifiés (appelé aussi "biosécurité"). En 1990, le Conseil d’Administration du PNUE établit un "Groupe de Travail Ad Hoc d’Experts Juridiques et Techniques" en vue de l’élaboration d’un nouvel instrument juridique international pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Mostafa TOLBA, alors Directeur Exécutif du PNUE, prépara le premier projet officiel de la Convention sur la Diversité Biologique, qui fut soumis, en Février 1991, à la considération d’un "Comité Intergouvernemental de Négociation" (CIN). Le CIN se réunit à quatre autres reprises, entre Février 1991 et Mai 1992, et adopta le texte final de la Convention à Nairobi, Kenya, le 22 Mai 1992. COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CICDB) En Mai 1993, le Conseil d’Administration du PNUE établit le CICDB pour préparer la première réunion de la Conférence des Parties et pour assurer une efficacité opérationnelle à la Convention, dés son entrée en vigueur. La première session du CICDB, qui se réunit à Genève, du 11 au 15 Octobre 1993, constitua deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I traita la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, le travail scientifique et technique à effectuer entre les réunions, et la question de biosécurité. Le Groupe de Travail II couvrit, pour sa part, les sujets ayant trait aux mécanismes de financement, les procédures de l’estimation des besoins en matière de financement, la signification du "global des coûts marginaux," les règles de procédures de la CdP, et les questions de coopération technique et de développement des potentialités humaines. Malgré plusieurs sessions de débat de fond, les Groupes de Travail ne parvinrent pas à produire des rapports susceptibles d’être approuvés par la Plénière. En solution de dernière minute, la Plénière adopta deux décisions seulement, à savoir: l’établissement d’une commission scientifique et technique qui se réunirait avant la seconde session du CICDB; et une requête au Secrétariat d’utiliser les rapports non adoptés des Groupes de Travail comme orientation durant la période intérimaire. La seconde session du CICDB se réunit à Nairobi, du 20 Juin au 1 Juillet 1994. Les délégués devaient aborder nombre de sujets, tels que: les questions institutionnelles, juridiques et procédurales; les sujets scientifiques et techniques; et les questions liées aux mécanismes de financement. On progressa sur certaines questions, dont: les règles de procédure; l’organe subsidiaire chargé de fournir les avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT); et le mécanisme de redéploiement de l’information. Cependant, plusieurs délégués avaient le sentiment qu’on avait différé les négociations de fond sur des sujets importants tels que: la nécessité d’un protocole sur la biosécurité; la propriété et l’accès aux ressources génétiques ex situ; les droits des agriculteurs; et le mécanisme de financement. PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES La première session de la Conférence des Parties (CdP) se réunit à Nassau, aux Bahamas, du 28 Novembre au 9 Décembre 1994. Au cours de cette réunion, les délégués parvinrent à un accord sur un arsenal de base pour la mise en oeuvre de la Convention. Parmi les décisions clés prises alors par la CdP: l’adoption du programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; l’institution du mécanisme de redéploiement de l’information et de l’Organe Subsidiaire chargé de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques; et la désignation du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement. Les décisions concernant la résidence du Secrétariat Permanent et le mécanisme permanent du financement ne furent pas résolues. ACTIVITES INTERSESSIONNELLES OSASTT: Conformément à la décision 1/7 de la CdP-1, la première réunion de l’Organe Subsidiaire chargé de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) eut lieu au siège de l’UNESCO, à Paris, du 4 au 8 Septembre 1995. L’Article 25 de la CDB établit cet organe multidisciplinaire subsidiaire pour fournir à la Conférence des Parties et ses différents organes subsidiaires, des avis scientifiques, techniques et technologiques. Le rôle primordial de l’OSASTT est de fournir un important et impartial apport scientifique, technique et technologique au processus décisionnel politique de la CdP. Les Délégués essayèrent de faire la distinction entre l’aspect hautement technique et celui purement politique concernant certains sujets tels que les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le transfert technologique. Les 81 gouvernements présents avancèrent sur nombre de questions, comme les composantes menacées de la biodiversité, la biodiversité marine et côtière, et, la forme et les intervalles des rapports nationaux. Le rapport de l’OSASTT, tel que figurant dans UNEP/CBD/COP/2/5, sera soumis à la CdP-2. Biosécurité: Conformément à la décision 1/9 de la CdP-1, un Groupe d’Experts Ad Hoc non restreint sur la Biodiversité fut établi pour se pencher sur les connaissances, l’expérience et la législation existantes en matière de biosécurité et faire des recommandations à la CdP-2 quant à la nécessité et aux modalités d’un protocole sur la sécurité du transfert, de la manipulation et de l’utilisation de tout organisme vivant modifié (OVM) résultant de la biotechnologie. Un panel de 15 experts nommés par les gouvernements se réunit au Caire, du 1er au 5 Mai 1995, pour la préparation d’un document de base pour la réunion. Le Groupe d’Experts Ad Hoc sur la Biosécurité se réunit, quant à lui, au Palacio de Congresos, à Madrid, du 24 au 28 Juillet 1995. Les 83 gouvernements présents produisirent un rapport (UNEP/CDB/COP/2/7) en vue de permettre à la CdP de parvenir à une décision éclairée quant au protocole sur la biosécurité. Toutefois, la portée de l’instrument proposé demeure sujet d’un débat plus approfondi durant la présente session de la CdP. Système Mondial de la FAO concernant les Ressources Génétique des Plantes pour l’Alimentation et l’Agriculture: En préparation de la Quatrième Conférence Technique sur la Conservation et l’Utilisation Durable des Ressources Génétiques des Plantes pour l’Alimentation et l’Agriculture, prévue de se tenir du 17 au 23 Juin 1996, à Leipzig, en Allemagne, la FAO a parrainé neuf conférences régionales, au cours desquelles 140 rapports furent présentés et discutés ainsi que des recommandations pour le projet du Plan d’Action Mondial. Trois régions doivent encore se réunir (l’Amérique du Nord, l’Afrique de l’Ouest, et l’Amérique Latine). Deux documents seront produits par ce processus: un Rapport sur l’Etat des Ressources Génétiques des Plantes de la Planète, pour l’Alimentation et l’Agriculture et un Plan d’Action Mondial. Une mise à jour sera présentée à la CdP-2. Forum Mondial de la Biodiversité (FMB): Plus de 400 participants étaient présents au FMB qui s’est déroulé les 4 et 5 Novembre 1995 à l’Hôtel Indonesia, à Jakarta. Le FMB, qui a mis en relief le rôle des communautés locales et l’importance du partage des avantages, s’est penché sur quatre sujets et a produit des recommandations spécifiques, pour la CdP. L'atelier sur l’accès aux ressources génétiques présenta des études de cas sur les législations en cours d’émergence, et sur les systèmes IPR inadéquats pour la protection du savoir traditionnel. Le nouvel Ordre Exécutif, aux Philippines, concernant l’accès, exige des collecteurs l’obtention préalable du consentement éclairé (CEP) des communautés locales. Les recommandations de l’atelier comprennent: l’encouragement de législations et d’initiatives régionales en matière d’accès; la considération d’une procédure internationale, comme un certificat d’origine attestant du CEP; et report des recommandations concernant le modèle de législation en matière d’accès, en attendant la fin des discussions sur les connaissances indigènes, en 1996. L'atelier sur les forêts recommanda la recherche d’approches globales en matière de conservation et de partage des avantages en vue de déterminer les causes des pertes forestières et pour évaluer: la valeur conservatoire des domaines de préservation et des composantes des espèces; les services en matière d’écosystème; et les effets mondiaux des changements dans l’utilisation des terres et des régimes fonciers. L'atelier sur la décentralisation a examiné le transfert des processus décisionnels des administrations centrales aux communautés locales en vue de promouvoir la conservation par l’intégration de la propriété locale des ressources et l’encouragement des actions à l’échelon local. DANS LES COULISSES Lorsque les pays candidats (Kenya, Suisse, Canada et Espagne) feront aujourd’hui leurs présentations en Plénière, la campagne qu’ils mènent pour obtenir l’accueil du Secrétariat de la CDB entamera sa dernière ligne droite. Les efforts de leur lobbying seront probablement intensifiés d’ici Lundi 13 Novembre, date à laquelle les délégués devront indiquer, au vote, le choix qu’ils auront fait. Dans leurs décisions, les délégués tiendront compte de plusieurs considérations, comme celles du coût et de la co-résidence. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: Il est prévu que la Plénière se réunira en séances de matinée et d’après-midi, dans la Salle des Plénières. La cérémonie d’ouverture débutera probablement à 10h, avec l’allocution du Dr. Ivy DUMONT, Ministre de l’Education et de la Formation des Bahamas et Président de la CdP-1. On s’attend à ce que les Philippines désignent le Ministre d’Etat chargé de l’Environnement de l’Indonésie, le Dr. Sarwonok KUSUMAATMAYA, Président de la CdP-2. Le Secrétaire Exécutif, Dr. Calestous JUMA fera une déclaration au nom du Secrétariat. Il y aura une manifestation culturelle, suivie d’une pause café, au cours de laquelle on procédera à l’ouverture officielle de la Foire Internationale des Technologies de la Biodiversité. Les délégués auront à élire ensuite le reste des membres du Bureau et à adopter l’ordre du jour et l’organisation des travaux. Les Présidents des trois réunions régionales préparatoires présenteront les rapports sur leurs délibérations. On donnera également lecture des rapports de l’OSASTT et du résultat de la troisième session de la Commission sur le Développement Durable. Le Kenya, la Suisse, le Canada et l’Espagne feront chacun une présentation de son offre pour l’accueil du Secrétariat. Un rapport sur l’administration et le Budget de la CDB est aussi prévu. On pourrait enfin présenter les recommandations du Forum Mondial sur la Biodiversité. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Désirée McGraw , Daniel Putterman Ph.D. , Lynn Wagner , et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Un financement spécifique à la couverture de cette conférence a été accordé par le Directorat Norvégien du Management de la Nature, le Ministère des Affaires Etrangères de Suède, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, et par l’ACCT pour la Version Française. Les donations de soutien du Bulletinsont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume-Uni, la Suisse, le GTZ, la FAO et la Banque Mondiale. Durant la Conférence, les auteurs peuvent être contactés au Hilton Garden Tower, Chambre 1012 (tel: +62 21 570 3600) et à leurs adresses électroniques. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1- 204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres donateurs. 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