10ème session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Xenya Cherny Stefan Jungcurt Charlotte Salpin Nicole Schabus Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 301 Lundi 7 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta10/ DIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: 7 – 11 FEVRIER 2005 La dixième session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à l'United Nations Convention Centre, à Bangkok, en Thaïlande, et s'y poursuivra jusqu'au 11 févier 2005. La réunion sera suivie immédiatement par la troisième réunion du Groupe de travail Spécial de Composition Non limitée sur l'Accès et le Partage des Avantages, qui se déroulera au même endroit. Le thème du débat approfondi de l'OSASTT-10 sera la biodiversité insulaire. Les délégués y procéderont en outre, à l'examen: des rapports préliminaires consacrés à l'Evaluation des Ecosystème en début du Millénaire; de la biodiversité agricole, y compris les options en vue d'une initiative multisectorielle sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition, de l'Initiative Internationale pour la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversité des Sols, et du Rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Génétiques; de l'Initiative Taxonomique Mondiale(ITM); du mandat d'un GSET chargé de fournir des avis ou des orientations pour la promotion des synergies entre les activités ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, à la désertification, à la dégradation des sols et aux changements climatiques; des buts et des sous- objectifs propres à accroître la cohérence entre les programmes de travail; des indicateurs destinés à évaluer les progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, consistant à réduire de manière significative le rythme actuel de l'érosion de la biodiversité; du rôle du centre d'échange (CHM) dans la promotion de la coopération technique et de la facilitation des échanges d'informations; et, des voies et moyens d'éliminer les incitations à effets pervers. Les recommandations de l' OSASTT seront transmises à la huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP), prévue dans le courant du premier semestre de 2006, au Brésil. BREF HISTORIQUE DE LA CDB Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention compte, aujourd'hui, 188 Parties. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.” La CdP est l'Organe Directeur de la Convention. Il est assisté par l'OSASTT, chargé, en vertu de l'Article 25 de la CDB (OSASTT), de fournir à la CdP des avis sur la mise en application de la Convention. A ce jour la CdP a tenu sept réunions, et a convoqué une réunion extraordinaire (CdP-Ex). Depuis son établissement, en 1994, en vertu d'une décision de la CdP-1, l'OSASTT a tenu neuf réunions. CdP 1-4: Avant la CdP-Ex, la CdP a tenu quatre réunions (novembre – décembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et mai 1998, Bratislava, Slovaquie), et a adopté des décisions portant, entre autres, sur: l'établissement d'un Centre d'échange; la désignation du Fonds Mondial pour l'Environnement, comme mécanisme financier provisoire; la désignation de Montréal, Canada, comme domicile permanent du Secrétariat; et la coopération avec les diverses conventions ayant rapport avec la biodiversité. La CdP a également établi les groupes de travail spéciaux, ouverts à tous, sur la prévention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), ainsi que le groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thématiques ont été adoptés sur: les écosystèmes des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; et la biodiversité forestière. CdP-Ex: La CdP-Ex (février 1999, Cartagena, Colombie) a été convoquée pour l'adoption du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques. La réunion a été suspendue à la suite d'un désaccord sur le paquet de compromis qui devait permettre le parachèvement du Protocole. Au terme de trois ensembles de consultations officieuses tenues pour la résolution des questions encore en suspens, la CdP-Ex a repris ses travaux en janvier 2000, à Montréal, au Canada, et a adopté le Protocole. Le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques traite du transfert, manipulation et utilisation, dans de bonnes conditions, des organismes vivants modifiés susceptibles d'avoir une incidence défavorable sur la biodiversité, assortis d'une attention particulière aux transits transfrontières. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003, et a été, à ce jour, ratifié par 111 Parties à la CDB. CdP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté un programme de travail applicable aux zones arides et sub-humides, et des décisions portant sur: l'approche écosystèmique, l'accès aux ressources génétiques, y compris l'établissement du Groupe de Travail Spécial, Ouvert à Tous, sur l'Accès et le Partage des Avantages (GT-APA); les espèces exotiques; l'utilisation durable; la biodiversité et le tourisme; les mesures incitatrices; la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les opérations de la Convention; le MTI; le Centre d'échange; le mécanisme de financement et les ressources financières; la détermination, le suivi et l'évaluation, et les indicateurs; l'Article 8(j) de la CDB; l'éducation et la conscientisation du public; et, les évaluation d'impact, la responsabilité et la réparation. GT-1 sur l'APA: A sa première réunion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le GT-APA a élaboré le projet des Directives de Bonn concernant l'APA et a également: procédé à la détermination des éléments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacités; appelé à la tenu d'un atelier, ouvert à tous, sur le renforcement des capacités en matière d'APA; et, examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la mise en application des arrangements relatifs à l'APA. OSASTT-7: La septième réunion de l'OSASTT (novembre 2001, Montréal, Canada) a réexaminé et a étendu le programme de travail applicable à la biodiversité forestière, et a adopté des recommandations portant sur: la biodiversité agricole, y compris l'Initiative Internationale sur les Pollinisateurs; le SMCP; les mesures incitatrices; les indicateurs; le tourisme durable; et les évaluations d'impact environnemental. CdP-6: La sixième réunion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays- Bas), a adopté le programme de travail révisé applicable à la biodiversité forestière, ainsi que les principes directeurs de l'IAS, les Directives de Bonn concernant l'APA et le Plan Stratégique de la CDB. Des décisions ont été également adoptées sur: la SMCP, le MTI, l'approche écosystémique; l'utilisation durable; les mesures incitatrices; la responsabilité et la réparation; le Centre d'échange; le mécanisme de financement et les ressources financières; la coopération avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution à l'évaluation décennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture (TIRPG). OSASTT-8: Au sujet de son principal thème de discussion, la biodiversité des zones montagneuses, la huitième réunion de l'OSASTT (mars 2003, Montréal, Canada) a adopté la structure du programme de travail proposé. Elle a également adopté des recommandations portant sur: les écosystèmes des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; les terres sèches et sub-humides; la biodiversité et le tourisme; et les opérations de l'OSASTT. OSASTT-9: La neuvième réunion de l'OSASTT (novembre 2003, Montréal, Canada) a procédé à l'examen des éléments devant figurer dans les programmes de travail ayant trait aux aires protégées et au transfert des technologies et de la coopération. Les délégués ont également adopté des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversité et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures incitatrices. GT-2 sur l'APA: A sa deuxième réunion (décembre 2003, Montréal, Canada), le GT-APA a entamé des discussions sur le processus, la nature, la portée, les éléments et les modalités d'un régime international d'APA. Les Parties ont également adopté des recommandations portant sur: les expériences vécues avec les Directives de Bonn concernant l'APA; l'utilisation des termes; les mesures de mise en conformité avec le consentement préalable en connaissance de cause et avec les termes mutuellement approuvés; et le renforcement des capacités. CdP-7: La septième réunion de la CdP (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopté trois programmes de travail consacrés: à la biodiversité des zones montagneuses; aux aires protégées; et au transfert des technologies et à la coopération. Des décisions ont également été adoptées sur: la biodiversité et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche écosystémique; la biodiversité et les changements climatiques; l'utilisation durable; l'IAS; le Plan Stratégique; les écosystèmes des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; l'APA; l'Article 8(j) de la CDB, notamment les Lignes Directrices d'Akwé:Kon concernant les évaluations d'impact; les mesures incitatrices; la communication, l'éducation et la conscientisation du public; la coopération scientifique et technique et le Centre d'échange; le mécanisme de financement et les ressources financières; et la communication des données nationales. CdP/RdP-1: La Première Réunion de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (23-27 février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopté des décisions portant, entre autres, sur: la prise de décision par les Parties importatrices; le renforcement des capacités et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des organismes vivants modifiés, l'échange d'information et le Centre d'échange; la responsabilité et la réparation; le respect des dispositions; et le programme à moyen terme de la CdP/RdP. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS ATELIER SUR LE THEME: FORETS ET ECOSYSTEMES FORESTIERS: PROMOTION DES SYNERGIES DANS LA MISE EN APPLICATION DES TROIS CONVENTIONS DE RIO: Cet atelier (5-7 avril 2004, Viterbe, Italie), organisé par le Secrétariats de la CDB, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification, et la Convention-cadre sur les Changements Climatiques, a procédé à l'examen des exposés et études de cas présentés sur les deux principaux thèmes: le potentiel des synergies dans la coordination des travaux sur la gestion des paysages forestiers et sur la préservation des sols; et, les services écosystémiques et la réduction de la pauvreté à l'échelle locale. CRGAA-10: La dixième session ordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture (CRGAA) (8-12 novembre 2004, Rome, Italie) a procédé à l'examen des points consacrés aux ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (RPGAA), aux ressources zoogénétiques (RZG), et aux questions d'ordre général, dont: les rapports et les travaux futurs des groupes techniques intergouvernementaux sur les RPGAA et les RZG; la coopération avec la CDB; le projet de code de bonne conduit en matière de biotechnologie; et les travaux futurs de la Commission. COMITE INTERIMAIRE SUR LE TIRPG: La deuxième session de la CRGAA siégeant en tant que Comité Intérimaire sur le TIRPG (15-19 novembre 2004, Rome, Italie) a décidé d'établir un groupe de travail intersessions de composition non limitée, pour le traitement du règlement intérieur et des règles de gestion financière régissant l'Organe Directeur, de la stratégie financière et des procédures de respect des dispositions. Les délégués ont également planché sur les projets de programmes de travail et budgets du Comité Intérimaire et de l'Organe Directeur. La réunion s'est accordée sur le mandat du groupe de contact intersessions chargé de l'élaboration du projet de texte standard de l'Accord sur le Transfert des Matériels, et sa soumission à la considération de l'Organe Directeur. GSET DE LA CDB SUR LES INDICATEURS: Le GSET sur les indicateurs destinés à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et dans la communication des données y afférentes (19-22 octobre 2004, Montréal, Canada) a procédé à l'examen des indicateurs provisoires listés dans l'Annexe I de la décision VII/30 de la CDB (Plan Stratégique: Future évaluation des progrès). 3e CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Organisé sous le thème “Les Etres-Humains et la Nature – un seul monde,” le 3e congrès Mondial de l'UICN sur la Conservation (17-25 novembre 2004, à Bangkok, en Thaïlande) a englobé trois principaux éléments: les Commissions au travail, évaluation des travaux des six Commissions de l'UICN; Le Forum Mondial sur la Conservation, le point de la conservation de la biodiversité; et l'Assemblée des Membres de l'Activité, traitement de la gouvernance et des questions politiques et programmatiques de l'UICN. Des tables rondes de haut niveau ont également débattu d'une gamme de défis à relever dans le domaine de la conservation et du développement durables. Le Congrès a approuvé 118 résolutions et recommandations taillant la forme de la gouvernance et des futurs domaines de travail de l'UICN, et élu un nouveau Conseil, présidé par Mohammed Valli Moosa (Afrique du Sud). GSET DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE INSULAIRE: Le GSET sur la Biodiversité Insulaire (13-17 décembre 2004, Iles Canaries, Espagne) s'est penché sur les résultats des réunions préparatoires régionales et interrégionales, de l'évaluation décennale du Programme d'action de la Barbade, a examiné l'état et l'évolution de, et les principales menaces pesant sur, la diversité biologique insulaire; et a déterminé les caractéristiques de la biodiversité insulaire. Le Groupe a également examiné les travaux en cours dans le cadre des domaines thématiques et des questions multisectorielles de la CDB, ainsi que dans celui d'autres processus pertinents, et a déterminé les lacunes importantes et les contraintes rencontrées dans la mise en application. Le GSET a élaboré des propositions pour le programme de travail consacré à la biodiversité insulaire. REUNION INTERNATIONALE POUR L'EXAMEN DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La Réunion Internationale (RI) pour l'Examen de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaire en Développement (PEID) (10-14 janvier 2005, Port Louis, Maurice), s'est penchée sur les questions: des vulnérabilités environnementales; les défis posés dans les domaines du commerce et du développement économique; le rôle de la culture dans le développement durable des PEID; les évolutions émergeantes et les défis posés dans le domaine social; et le renforcement des capacités de résistance. La réunion de haut niveau a tenu un débat général sur “l'examen exhaustif de l'application du Programme d'action pour le Développement Durable des PEID,” ainsi que des tables rondes sur les questions de mobilisation des ressources et de renforcement des capacités. La RI a adopté la Déclaration de Maurice et la Stratégie de Maurice de la Suite de la Mise en Œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE: Organisée par le Gouvernement français, cette Conférence (24-28 janvier 2005, Paris, France) s'est tenue sous le thème “Biodiversité: Science et Gouvernance.” Quatre sessions plénières ont traité: des défis posés à la biodiversité, science et gouvernance; l'état actuel et les évolutions de la biodiversité mondiale; les avantages sociaux et écologiques de la biodiversité; et la gestion des ressources vivantes. Des ateliers ont été tenus, entre autres, sur: la gouvernance; la biodiversité et l'agriculture; les défis posés à la réalisation de l'objectif 2010 – le financement de la recherche; les indicateurs et l'objectif 2010; et la gestion durable de la biodiversité tropicale et subtropicale, y compris insulaire et forestière. La Conférence a produit la Déclaration de Paris pour la Biodiversité, un appel lancé par les scientifiques en faveur de la préservation et de l'utilisation durable de la biodiversité. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats- Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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