3ème réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Accès et le Partage des avantages, de la Convention de la Diversité Biologique - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Xenya Cherny Stefan Jungcurt Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 307 Mardi 15 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/abs-wg3/ LES FAITS MARQUANTS D'APA-3: LUNDI 14 FEVRIER 2005 Les délégués à la troisième réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Accès et le Partage des avantages (APA), de la Convention de la Diversité Biologique (CDB), se sont réunis en Plénière tout le long de la journée. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont examiné les questions d'organisation. L'après-midi, les délégués ont présenté les rapports sur l'application des Directives de Bonn concernant l'APA et sur les développements qui s'y rapportent, et ont tenu un débat sur le régime international d'APA. PLENIERE LES DECLARATIONS LIMINAIRES: Suboh Mohd Yassin, Secrétaire Général Adjoint du Ministère Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, et Président de la Conférence des Parties (CdP) de la CDB, a exprimé son appréciation à l'endroit de la Thaïlande pour l'accueil de la réunion à un moment difficile de l'après tragédie du tsunami. Il a précisé que le démarrage des négociations sur le régime international nécessaire à l'APA, marque le début d'une nouvelle étape de la mise en application de la CDB. Suwit Khunkitti, Ministre Thaï des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a témoigné de ce qu'il a vu dans les régions touchées par le tsunami, et a souligné que l'accomplissement de progrès dans les négociations autour du régime international d'APA, est crucial pour l'avenir de la Convention. Après une cérémonie traditionnelle, Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, a présenté l'ordre du jour, soulignant le besoin d'honorer le mandat convenu au Sommet Mondial pour le Développement Durable, en réussissant la négociation du régime international. Nehemiah Rotich, au nom du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a mis en garde que les droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent déstabiliser les droits des communautés locales sur les ressources génétiques, et a mis en exergue le travail accompli par le PNUE, en matière de renforcement des capacités, dans six pays africains, pour la promotion du partage des avantages. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-ABS/3/1), avec un amendement appelant à la tenue du premier débat sur le régime international, en Plénière, et l'établissement de deux sous-groupes de travail, comme proposé dans l'ordre du jour annoté (UNEP/CBD/WG-ABS/3/1/Add.1/Rev.1). Les délégués ont ensuite élu Khunkitti, Président du Groupe de Travail, Sem Taukondjo Shikongo (Namibie) et Jeff Burton (Australie), Coprésidents du Sous-groupe de Travail I (SGT-I), et Berth Ivars (Norvège) et Orlando Rey Santos (Cuba), Coprésident du Sous-groupe de Travail II (SGT-II). LES DECLARATIONS: Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a suggéré de se focaliser sur: l'analyse des lacunes pour éclaircir les objectifs du régime; les mesures nécessaires à la facilitation de l'accès; le certificat d'origine/source/provenance légale; la communication des ressources génétiques utilisées dans les applications brevetées; et les mesures visant à promouvoir le partage des avantages et la sauvegarde des droits des communautés autochtones sur les savoirs traditionnels. Il a précisé que le régime international devrait consister en un nombre d'instruments qui s'apporteraient un soutien mutuel, et englobant ceux disponibles. L'Egypte, au nom de l'AFRIQUE, a déclaré que les pays du groupe contribueront de manière constructive au processus, et a souligné la nécessité d'un transfert des technologies et d'une reconnaissance des droits des communautés autochtones. L'ETHIOPIE a ajouté que pour pouvoir continuer, l'accès aux ressources génétiques a besoin d'être réciproqué par un partage des avantages, et a encouragé l'ouverture de négociations sur un régime juridique international contraignant. L'Equateur, au nom de l'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a souligné l'importance de parvenir à un accord sur le régime international d'APA. La Mongolie, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a exprimé l'espoir de voir les délibérations autour du régime international, aboutir, et a mis en relief les initiatives sous-régionales consacrées à l'APA. Mettant l'accent sur les liens existant entre les points de l'ordre du jour, la représentante a appelé à la coordination entre les deux sous-groupes de travail. L'Inde, au nom des PAYS MEGADIVERS DE MEME ESPRIT (PMME), a présenté un rapport sur la réunion Ministérielle au niveau des Experts, des PMME, tenue récemment à New Delhi, en Inde. Le délégué a déclaré que le régime devrait englober: le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) du pays d'origine; les termes mutuellement approuvés (TMA) entre le pays d'origine et le pays usager; et la communication obligatoire de l'origine des ressources génétiques utilisées dans les applications couvertes par les DPI, y compris des sanctions, pour les cas de manquement. Soulignant la complexité de la tâche, la CHINE a exprimé son engagement en faveur de l'établissement d'un régime international d'APA. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a souligné la récente entrée en vigueur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPGAA), mettant en exergue sa contribution essentielle aux négociations sur l'APA dans le cadre de la CDB. L'INSTITUT-UNIVERSITAIRE DES NATIONS UNIES D'ETUDES AVANCEES a parlé de son initiative bio-diplomatique, englobant la recherche et la formation dans le domaine de l'utilisation des ressources génétiques et de la répartition des avantages, les rôles des DPI, la bioprospection et la régulation de la biotechnologie. L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le traitement des questions de DPI ayant trait aux ressources génétiques, à la protection des savoirs traditionnels, l'interconnexion entre les ressources génétiques et les exigences en matière de communication des données dans les applications couvertes par les DPI, et le rôle des DPI dans le transfert des technologies. Le NEPAL a souligné le besoin de s'assurer du renforcement des capacités et du transfert des technologies, pour la mise en application des Directives de Bonn dans les pays en développement. Le JAPON a mis en relief les efforts visant à promouvoir la coopération et le respect des régulations, dans les pays pourvoyeurs, et a précisé que les discussions devraient se focaliser sur les arrangements pratiques et l'analyse des lacunes des régulations en vigueur. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que le régime devrait être basé sur les Directives de Bonn et être cohérent avec les développements survenus dans le cadre de l'OMPI, de l'Accord sur les Aspects des DPI, relatifs au commerce (TRIPS) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la FAO. L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETIES VEGETALES (UPOV) a mis en garde que le régime d'APA ne devrait pas créer de barrières à l'accès aux ressources génétiques destinées à la sélection des plantes. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a mis l'accent sur les droits des communautés autochtones sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques auxquels elles sont inextricablement liées, encourageant les délégués à prendre en ligne de compte les instruments des droits de l'Homme, au cours de leurs débats sur l'APA. La COLOMBIE a présenté le PIC et la certification de l'origine comme étant les deux principes fondamentaux sur lesquels doit reposer le régime international d'APA. Traitant du lien entre les TRIPS et la CDB, l'OMC a présenté les points de vues des pays concernant les mesures internationales requises pour la communication de l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans les applications couvertes par les DPI, nommément: l'inclusion de cette obligation dans l'Accord TRIPS; l'adoption de l'obligation à l'échelle internationale; et un amendement du Traité de l'OMPI pour la Coopération en matière de Brevet, pour permettre la mise en place de l'obligation à l'échelon national. Le PEROU a mis en relief les mécanismes nationaux consacrés au PIC et aux TMA, et la nécessité de développer les données nationales concernant la biodiversité aux fins de s'assurer de l'APA. Le COSTA RICA a déclaré que le régime international devrait stimuler et soutenir la mise en application des législations nationales. Le SALVADOR a mis l'accent sur la transparence, les droits des pays d'origine à déterminer l'accès, et la communication de l'origine dans toutes les formes de DPI. Le BURKINA FASO a appelé à un mécanisme de financement pour le soutien de la mise en application à l'échelon national. Le RESEAU TIERS MONDE a appelé à des exigences juridiquement applicables, et à la limitation du champ des brevets. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a déclaré que les royalties peu réalistes et les obligations peu claires des régimes d'accès découragent souvent l'utilisation des ressources génétiques. LES RAPPORTS: Le Secrétariat a introduit la compilation des rapports soumis par les Parties, les organisations et les parties prenantes sur la mise en application des Directives de Bonn et des divers développements qui s'y rapportent (UNEP/CBD/WG-ABS/3/INF/1). L'AUSTRALIE a attiré l'attention sur l'accord intergouvernemental sur la mise en œuvre des Directives de Bonn dans les Etats Fédéraux. La CHINE a présenté un rapport portant, entre autres, sur les activités particulières nationales en faveur de l'APA et sur la considération des options offertes pour l'élaboration de la législation nationale. Le délégué des PAYS-BAS a décrit le code de bonne conduite et les données de bases consacrées aux ressources génétiques, mis en place pour l'accès aux, et le partage des, ressources génétiques, conformément à la CDB et au TIRPGAA. La BELGIQUE, appuyée par l'ALLEMAGNE et le ROYAUME-UNI, a déclaré que les Directives de Bonn devraient servir de plate-forme au régime international d'APA, et a présenté un rapport sur les activités nationales dans le domaine de la mise en application. La FINLANDE a présenté un rapport sur son groupe de travail national chargé de l'APA, et sur la coopération régionale, à travers le Conseil Nordique sur les Ressources Génétiques et la Banque Nordique des Gènes. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a présenté un rapport sur les efforts en cours visant à établir un réseau européen des correspondants de l'APA et le Mécanisme d'Echange de la CE. Le CANADA a déclaré que les mesures nationales et régionales prises en faveur de l'APA sont des précurseurs utiles à la négociation des composantes contraignantes du régime international. Il a présenté un rapport sur une série d'ateliers et un groupe de travail ministériel, consacrés à la question de l'APA. L'ALLEMAGNE a présenté un rapport sur l'amendement introduit récemment sur la législation régissant les brevets et a souligné le soutien apporté, à travers la coopération pour le développement, au renforcement des capacités des pays en développement. Le ROYAUME-UNI a parlé de l'évaluation nationale de la mise en œuvre des arrangements relatifs à l'APA, menée dans le cadre de la CDB. La NORVEGE a parlé des amendements introduits dans sa législation régissant les brevets, pour la mettre en conformité avec les dispositions de la CDB, du projet de loi sur l'accès aux, et la manipulation des, matériels génétiques, et des sessions de formation axées sur les Directives de Bonn, dispensées aux utilisateurs des ressources génétiques. La SUISSE a mis en relief la mise en application des Directives de Bonn et du TIRPGAA, à court et à moyen termes, et a présenté les activités nationales menées dans le cadre de la mise en œuvre des Directives. Le BRESIL a mis en exergue le cadre législatif national applicable à l'APA, précisant que les Directives ne prévoient pas la sanction des utilisateurs qui se trouvent à l'extérieur de la juridiction nationale. Le PMME a souligné le besoin de législations dans les pays utilisateurs, et a déclaré que les Directives n'ont pas créé un environnement favorable permettant de s'assurer du respect du PIC et du partage des avantages. Le JAPON a parlé des activités nationales et régionales menées pour la promotion de la diffusion des Directives. La GAMBIE a reconnu l'utilité des Directives, soulignant toutefois qu'elles n'empêchent pas l'abus des législations nationales. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé des expériences nationales pour montrer l'importance de la souplesse des Directives, et des exercices de renforcement des capacités. LE REGIME INTERNATIONAL: L'AUSTRALIE a attiré l'attention sur: la nécessité de la collecte et de la diffusion des données; de la mise en application des Directives de Bonn à l'échelon national; et de l'implication des communautés autochtones, des ONG et des diverses acteurs impliqués dans l'utilisation des ressources génétiques. Le GABON a souligné la nécessité de sanctions lorsque l'accès accordé à des fins d'études donne lieu à une utilisation industrielle et une commercialisation des ressources génétiques. Soulignant la nécessité d'un respect des obligations par le secteur des entreprises, et des éléments de suivi et de mise en application, l'ARGENTINE a parlé de l'importance du transfert des technologies, du renforcement des capacités et de l'amélioration de l'infrastructure. La GAMBIE a suggéré que les négociations se focalisent sur: le suivi et l'application; la communication de l'origine; la reconnaissance et la protection des droits des communautés locales et autochtones sur leurs savoirs traditionnels; et le besoin de s'assurer de la conformité aux législations nationales applicables à l'APA, au PIC et aux TMA. Soulignant l'impératif de contrôler la biopiraterie en matière de transfert des technologies, le délégué des PHILIPPINES a déclaré que la CDB est le cadre principal du traitement des questions d'APA et qu'il est nécessaire de traiter les conflits entre les TRIPS et la CDB. Le MEXIQUE a souligné que le régime international devrait venir complémenter, et non se substituer à, la législation nationale régissant l'accès, et inclure l'obligation d'un certificat de provenance légale. Le BOTSWANA a déclaré qu'il devrait fournir des normes minimales internationales pour le traitement des incertitudes juridiques. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé un éclaircissement du processus de négociation, et une coordination avec le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (savoirs traditionnels) et, avec le CANADA, l'UE et la SUISSE, a appelé à s'assurer de la participation des communautés autochtones. L'UE et le CANADA ont également souligné la nécessité d'analyser les liens avec les divers instruments et processus internationaux. La SUISSE a accordé une priorité à une coopération étroite avec le TIRPGAA et l'OMPI. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, a déclaré que le régime devrait être contraignant et devrait, entre autres: promouvoir la collaboration dans les domaines de la recherche et du renforcement des capacités; contribuer à l'allégement de la pauvreté; s'assurer du respect du PIC du pays pourvoyeur et des communautés autochtones et locales; s'assurer de la communication de l'origine des ressources génétiques; et tenir compte des produits et dérivés des ressources génétiques. Le BRESIL a souligné le besoin de s'assurer que le PIC s'applique aux droits des communautés autochtones et locales sur leurs savoirs traditionnels. La TANZANIE a déclaré que le régime doit être étendu dans sa portée et affirmer la souveraineté des pays. DANS LES COULOIRS Les délégués sont venus à Bangkok avec des attentes mitigées quant à l'élaboration du nouveau régime international d'APA. Plusieurs participants se sont dits optimistes, parlant d'un esprit de collaboration qui permettrait de réaliser des progrès dans l'élaboration de mesures pratiques et efficaces du point de vue coût, pour le traitement de l'APA. D'autres, faisant état du large éventail des vues sur le point de départ de la négociation du régime et de l'absence de propositions concrètes de la part des pays pourvoyeurs, ont déclaré qu'ils s'attendent à des discussions difficiles et à une progression lente. Beaucoup ont mentionné que le rythme des négociations sur l'APA peut également être influencé par les délibérations parallèle menées autour des questions clés, comme la communication de l'origine des ressources génétiques utilisées dans les DPI, dans le cadre des TRIPS et de l'OMPI. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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