3ème réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Accès et le Partage des avantages, de la Convention de la Diversité Biologique - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Xenya Cherny Stefan Jungcurt Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 308 Mercredi 16 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/abs-wg3/ LES FAITS MARQUANTS D'APA-3: MARDI 15 FEVRIER 2005 Les délégués à la troisième réunion du Groupe de travail Spécial de Composition Non Limitée sur l'Accès aux, et le Partage des Avantages tirés des, Ressources Génétiques (APA), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), se sont réunis dans deux sous-groupes de travail, tout le long de la journée. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a entamé les discussions autour du régime international sur l'APA. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a planché sur: l'utilisation des termes; les diverses approches susceptibles de complémenter les Directives de Bonn; les mesures d'appui au respect de la disposition relative au consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et des termes mutuellement approuvés (TMA); et, les options offertes pour les indicateurs applicables à l'APA. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I REGIME INTERNATIONAL: Le Secrétariat a donné un aperçu sur les instruments internationaux disponibles et sur l'analyse des lacunes (UNEP/CBD/WG-ABS/3/2) et a présenté les points de vue soumis par les Parties et les acteurs concernés, sur le régime international (UNEP/CBD/WG-ABS/3/3). Champ de Compétence: Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, a déclaré que le régime devrait comprendre de multiples instruments à différents niveaux et, avec la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE, le CANADA et la REPUBLIQUE DE COREE, a plaidé pour le parachèvement de l'analyse des lacunes, comme condition préalable pour la détermination du champ de compétence. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, y a fait objection, la MALAISIE déclarant que les appels en faveur de nouvelles analyses des lacunes sont une tentative de retarder les discussions. Le GROUPE AFRICAIN et l'INDE, au nom des PAYS MEGADIVERS DE MEME ESPRIT (PMME), ont déclaré que le champ de compétence est déterminé par la Décision VII/19 concernant l'APA. Le porte-parole des PMME et le SALVADOR ont souligné que le régime international doit être juridiquement contraignant et doit venir renforcer les législations nationales applicables à l'accès. Ils ont déclaré que le champ de compétence devrait englober l'accès aux ressources génétiques, le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de leurs dérivés, et la protection des savoirs traditionnels associés. Le COSTA RICA a suggéré de traiter la question des liens avec d'autres instruments, tels que le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et l'Agriculture. Le PEROU a appelé à des synergies et à la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce, l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que le champ de compétence devrait couvrir toutes les activités menant à une utilisation commerciale. HAITI et la TANZANIE ont proposé que le régime couvre tous les éléments relatifs à la biodiversité dans le cadre de la portée juridictionnelle de la CDB. La TANZANIE a déclaré qu'il devrait s'assurer que les avantages parviennent aux pauvres. Le MEXIQUE a appelé à un régime focalisé, basé sur le certificat de provenance légale. L'UKRAINE a déclaré que le régime devrait établir une distinction entre les ressources génétiques et les matériels génétiques de valeur potentielle. La NORVEGE a déclaré que le régime devrait couvrir les mesures devant être mises en place dans les pays utilisateurs. Le BOTSWANA a déclaré que le champ de compétence devrait englober les droits des sélectionneurs de plantes et des agriculteurs. Le représentant des BAHAMAS a souligné que le régime devrait permettre des poursuites judiciaires contre les violations perpétrées au-delà des limites de la juridiction nationale. LE FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a mis en exergue les préoccupations ayant trait aux droits de l'Homme et, avec le COSTA RICA, la nécessité de prendre en considération les conclusions du Groupe de Travail sur l'Article 8(j). Le SRI LANKA a demandé que le champ de compétence englobe la souveraineté nationale, le renforcement des capacités, et les engagements des pays utilisateurs et des pays pourvoyeurs. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que le régime devrait s'assurer des flux d'investissements durables dans l'utilisation de la biodiversité, de la conservation à l'échelon local et de l'allégement de la pauvreté. Objectifs: La SUISSE a proposé de regrouper les éléments annexés à la Décision VII/19, dans des ensembles. Le porte-parole des PMME, l'EGYPTE et le GHANA ont déclaré que le régime devrait: prévenir la continuation de l'appropriation indue et la mauvaise utilisation des ressources génétiques et de leurs dérivés; s'assurer du flux des avantages vers les pays d'origine; protéger les droits des communautés autochtones et locales sur les savoirs traditionnels; et, renforcer les législations nationales. L'OUGANDA a déclaré que le régime devrait apporter sa contribution aux Objectifs de Développement pour le début du Millénaire, en particulier à l'éradication de la pauvreté. Le GROUPE AFRICAIN et FIDJI, ont déclaré que le régime devrait prendre en considération les droits et obligations à la fois des pays utilisateurs et des pays pourvoyeurs, notamment, les pays d'origine, des pays où résident des utilisateurs, et des communautés autochtones et locales. L'UE et le CANADA a souligné le besoin d'une analyse des lacunes et d'autres instruments consacrés au partage des avantages. Le BOTSWANA, le BRESIL, la MALAISIE, HAITI, l'OUGANDA, l'EGYPTE et l'AFRIQUE DU SUD ont souligné que la question du partage des avantages n'est pas traitée de manière adéquate dans les instruments internationaux en vigueur. L'AFRIQUE DU SUD a ajouté que parmi les instruments disponibles certains déstabilisent même ces objectifs. Les PHILIPPINES, PALAU, le COSTA RICA, le PEROU, la NORVEGE et l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) ont déclaré que l'objectif devrait inclure le respect et l'application des dispositions à l'échelon international en soutien aux législations nationales. Le PEROU a appelé à la mise en place de systèmes d'alerte rapide et des mécanismes de consultation, pour les bureaux d'octroi des brevets. Le BOTSWANA a souligné l'absence d'une approche basée sur les droits des communautés autochtones et locales au partage des avantages, et le représentant de l'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a déclaré que le régime devrait englober le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de leurs dérivés et produits, avec les populations autochtones. Eléments: Les délégués ont débattu de la manière dont il fallait structurer les délibérations sur les éléments, certains souhaitant voir ces derniers, bénéficier d'une priorité, d'autres préférant leur regroupement dans des ensembles. HAITI, appuyé par plusieurs participants, a suggéré de compiler les propositions soumises par les pays concernant les éléments additionnels, pour les examiner. Les délégués ont proposé la prise de mesures pour: prévenir les utilisations non autorisées des ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels associés; s'assurer de la conformité aux régulations nationales applicables à l'APA, au PIC, aux TMA et à la protection des droits des communautés autochtones et locales; mobiliser des ressources pour la mise en application, y compris au renforcement des capacités; s'assurer de la communication de l'origine/source/provenance légale, dans les applications de brevets; et, garantir le transfert des technologies aux pays d'origine. L'UE et la NORVEGE ont suggéré la prise de mesures favorisant la recherche en collaboration et les utilisations écologiquement rationnelles de la biodiversité. Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a suggéré la prise de mesures pour protéger les droits des femmes en tant que détentrices et protectrices des ressources génétiques. Le Coprésident Sem Shikongo (Namibie) a indiqué qu'un texte des Coprésidents sera élaboré. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II UTILISATION DES TERMES: Le Secrétariat a introduit le document concernant l'utilisation des termes, définitions et/ou glossaire (UNEP/CBD/WG-ABS/3/4). Plusieurs intervenant ont déclaré que la discussion est prématurée, sous réserve du résultat des délibérations sur le régime international, et ont fait objection à l'établissement du groupe d'expert. Le BRESIL et la GAMBIE ont souligné que les définitions approuvées dans le cadre de la CDB ne devraient pas se substituer à celles disponibles à l'échelon national. La COLOMBIE et le LIBERIA ont mis en garde contre l'importation aveugle de définitions figurant dans d'autres accords. La Coprésidente du SGT-II, Berth Ivars (Norvège), a indiqué que le Secrétariat continuera la compilation des données concernant les définitions nationales disponibles. APPROCHES DIVERSES: Le Secrétariat a introduit le document concernant les diverses approches, y compris celle basée sur un certificat international d'origine/source/provenance légale (UNEP/CBD/WG-ABS/3/5). Au sujet des mesures nationales pour le soutien de la conformité au PIC, la TURQUIE a encouragé les Parties à s'assurer de la pleine participation des pays pourvoyeurs dans les activités de recherche et développement. Les délégués des PHILIPPINES a décrit les approches nationales, y compris les protocoles établis avec les communautés autochtones, basés sur le libre PIC, et les mesures prises par les collectivités locales. La SUISSE a attiré l'attention sur le Projet des Outils de Gestion de l'APA, qui est applicable à tous les stades de l'utilisation des ressources génétiques et qui est destiné à fournir des orientations à la fois aux pays pourvoyeurs et aux pays utilisateurs. Le MEXIQUE a appelé à une analyse technique approfondie pour permettre la conception d'un certificat pratique et efficace du point de vue coût. Le porte-parole des PMME a déclaré que le certificat devrait être un code normalisé accompagnant le matériel biologique et ses dérivés. Le BRESIL a déclaré que le certificat devrait s'assurer que l'accès est conforme à la législation nationale du pays d'origine. La COLOMBIE a déclaré qu'il devrait servir les objectifs du régime international et soutenir le partage des avantages et, avec la MALAISIE, a souligné le besoin d'un éclaircissement des termes. L'UE a déclaré que le système de certificat devrait être accommodé dans la législation régissant les droits de propriété intellectuelle (DPI), et être souple, efficace du point de vue coût et réaliste. Le JAPON a appelé à la considération du rapport coût-efficacité et de l'analyse des vues des Parties. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont apporté leur appui à la poursuite du travail sur la fonctionnalité, de l'efficacité, de la viabilité et du coût du système, le CANADA appelant à la tenue de consultations avec les communautés autochtones, les parties prenantes et les secteurs de l'industrie. La NORVEGE a souligné que le certificat d'origine pourrait faciliter la concrétisation des exigences en matière de communication des données dans le processus d'application de brevets. L'UNU a attiré l'attention sur son étude menée sur le certificat d'origine (UNEP/CBD/WG-ABS/3/INF/5). Le FIAB a fait part de ses réserves à l'égard de la certification des savoirs traditionnels et a souligné que les autorités nationales ne devraient pas avoir le droit de réglementer l'accès aux savoirs traditionnels des communautés traditionnelles sans leur libre PIC. Le porte-parole des PMME a souligné l'importance de l'implication et de la promotion des communautés locales et traditionnelles dans les négociations sur le PIC. Le MEXIQUE a ajouté que les savoirs traditionnels ne devraient pas faire partie du concept initial du certificat. Le Coprésident Ivars a reconnu l'appel général à la poursuite de l'élaboration du concept de certificat. MESURES DE MISE EN CONFORMITE AU PIC ET AUX TMA: Le Secrétariat a introduit l'analyse des mesures visant s'assurer de la conformité au PIC et aux TMA (UNEP/CBD/WG-ABS/3/5). La SUISSE a décrit sa proposition d'amendement du Traité de l'OMPI sur la Coopération dans le Domaine des Brevets. Présentant un rapport sur les amendements introduits dans sa législation régissant les brevets, la NORVEGE a souligné que les mesures nationales ne sont pas suffisantes pour le traitement de cette question. L'UE a souligné le besoin de renseignements sur la mise en application des Directives de Bonn par les pays pourvoyeurs. Le JAPON et le CANADA ont appelé à de nouvelles analyses sur l'étendue de la biopiraterie. Le JAPON a suggéré de reporter les discussions sur les obligations en matière de communication de l'origine légale, en attendant la publication du rapport de l'OMPI. Soulignant que la CDB et l'Accord TRIPS se soutiennent mutuellement, l'AUSTRALIE a déclaré que les mesures devraient être facile à mettre en œuvre et avoir un impact minimal sur les systèmes de DPI actuels. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les exigences en matière de communication dans le système des brevets ne garantissent pas le partage des avantages, tandis qu'un contrat entre utilisateurs et pourvoyeurs le fait, et a mis en garde contre la duplication des travaux en cours menés dans le cadre de l'OMPI. Le LIBERIA et d'autres ont mis en garde contre l'utilisation de principes basés sur les accords de l'OMPI, et ont souligné l'importance d'envisager la mise en place de codes de bonne conduite pour le soutien de la mise en conformité aux TMA. La THAILANDE a encouragé l'échange des expériences vécues dans la mise en application du PIC et des TMA, à travers le Mécanisme d'Echange. Le BRESIL et le RESEAU TIERS MONDE ont appelé à l'étude des propositions des pays en développement au sujet des exigences en matière de communication des données, avancées lors de la réunion du Conseil de l'Accord TRIPS. Le FIAB a souligné le droit des communautés autochtones au libre PIC et ont appelé à la mise en place des structures communautaires nécessaire à son soutien. Le Coprésident Ivars a déclaré qu'un projet de recommandation sera élaboré. INDICATEURS APPLICABLES A L'APA: Le Secrétariat a introduit les options possibles offertes dans l'élaborations des indicateurs applicables à l'APA, dans le cadre de l'évaluation des progrès accomplis dans l'application du Plan Stratégique (UNEP/CBD/WG- ABS/3/6). La TURQUIE, appuyée par le GABON et le LIBERIA, a fait objection à l'idée d'utiliser le nombre de brevets en guise d'indicateur. L'UE a souhaité une focalisation sur les indicateurs axés sur le processus et a demandé au Secrétariat d'élaborer un document basé sur les soumissions des Parties, pour examen à l'APA-4. La MALAISIE et le FIAB ont suggéré d'examiner à la fois les indicateurs axés sur le processus et ceux axés sur les résultats. La CHINE et la GAMBIE ont souligné la nécessité d'inclure le niveau de renforcement des capacités du pays, comme indicateur. La THAILANDE a encouragé l'échange d'information concernant l'élaboration des stratégies nationales d'APA. Le LIBERIA et le BRESIL ont fait objection à l'insertion d'un indicateur portant sur les utilisateurs “étrangers”, précisant que le cadre juridique ne devrait pas être discriminatoire. Le BRESIL a proposé plusieurs indicateurs possibles axés sur les résultats, portant notamment sur le nombre: d'accessions faites avec le PIC; de permis d'accès autorisés; et de technologies utilisant des ressources génétiques. L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par la COLOMBIE, a mentionné les indicateurs particuliers applicables au partage des avantages, et a proposé d'inclure le nombre d'accords portant sur le partage des avantages, les activités de recherche en collaboration, et les programmes de conscientisation, en guise d'indicateurs possibles. Le CANADA a suggéré que la question de l'élaboration des indicateurs dans le cadre de l'APA ne soit pas examinée à ce stade. L'UE et le BRESIL ont proposé que les Parties fournissent au secrétariat, leurs vues et les données dont elles disposent sur les options possibles offertes pour l'élaboration des indicateurs applicables à l'APA, avant l'APA-4. Le MEXIQUE et la COLOMBIE ont attiré l'attention sur le besoin de poursuivre l'élaboration du but ayant trait au partage des avantages dans le cadre de l'objectif 2010, examiné au cours de l'OSASTT-10. DANS LES COULOIRS Les délégués du SGT-I se sont donnés beaucoup de mal pour comprendre l'analyse des lacunes des instruments internationaux disponibles et l'objectif des négociations sur l'APA. Un délégué a qualifié l'analyse des lacunes de “paralysie de l'analyse,” et un autre a suggéré que les lacunes se trouvent sans doute plutôt dans la compréhension commune que dans l'incertitude concernant les lacunes du système juridique international. Plusieurs participants ont souligné, cependant, que le texte des coprésidents qui sera présenté mercredi, pourrait enclencher des négociations intenses mais, on l'espère, fructueuses. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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