Première réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation dans le Cadre du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Pia M. Kohler William McPherson, Ph.D. Elisa Morgera Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 312 Mercredi 25 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/wglr/ PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES EXPERTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION ET DEUXIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: 25 MAI – 3 JUIN 2005 La première réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation dans le Cadre du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, commence aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 27 mai 2005, à Montréal, au Canada. Elle sera suivie par la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CDP/RdP-2), qui se tiendra du 30 mai au 3 juin 2005. Comme suite à l'Article 27 du Protocole, le Groupe Spécial sur la Responsabilité et la Réparation a été établi par la CdP/RdP-1, pour: examiner les données relatives à la responsabilité et à la réparation des préjudices découlant des mouvements transfrontières des organismes vivants modifiés (OVM); analyser les questions d'ordre général ayant trait aux scénarios des préjudices potentiels et/ou réels et à l'application des règles et procédures internationales de responsabilité et de réparation, aux scénarios des préjudices; et, élaborer les options offertes quant aux éléments des règles et procédures applicables à la responsabilité et la réparation, notamment, la définition et la nature du dégât, l'estimation du préjudice causé à la biodiversité et à la santé humaine, le seuil du préjudice, la cause, la canalisation de la responsabilité, les rôles des Parties importatrices et exportatrices, la norme de la responsabilité, les mécanismes de la sécurité financière et du droit d'introduire des réclamations. Le Groupe rendra compte de ses activités à la CdP/RdP et terminera ses travaux en 2007. La CdP/RdP-2 examinera: les options offertes pour la mise en application des exigences en matière de notification; l'évaluation des risques et la gestion des risques; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI); les considérations socioéconomiques; et, la conscientisation et la participation du public. Elle se penchera également sur un certain nombre de questions en suspens, dont: le rapport du Comité sur le Respect des Dispositions; les opérations et les activités du Centre d'Echange sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEPRB); l'état d'avancement des activités de renforcement des capacités et de l'utilisation du fichier d'experts; le mécanisme de financement et les ressources financières; la coopération avec d'autres organismes; et le rapport du Secrétaire Exécutif concernant l'administration du Protocole et les questions budgétaires. BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES Le Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques traite des conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des OVM qui risquent d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontaliers. Il établit une procédure d'accord préalable, en connaissance de cause pour les importations d'OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement, et intègre également le principe de précaution et des mécanismes d'évaluation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a établi un CEPRB pour faciliter l'échange d'informations, et contient des dispositions consacrées à la création des capacités et aux ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et sans systèmes réglementaires intérieurs. Le Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques est entré en vigueur le 11 septembre 2003, soit 90 jours après réception de son 50ème instrument de ratification. Les Parties au Protocole sont actuellement au nombre de 119. PROCESSUS DES NEGOCIATIONS: L'Article 19.3 de la CDB prévoit que les Parties considèrent le besoin et les modalités d'un protocole établissant les procédures à suivre dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des OVM susceptibles d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité et ses composantes. Un Groupe de Travail sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) a été établi à cette fin à la CdP-2 (novembre 1995, Jakarta, Indonésie). Le GTPRB a tenu six réunions entre 1996 et 1999. Les deux premières réunions ont déterminé les éléments du futur protocole et ont aidé à l'articulation des positions. La GTPRB-3 (octobre 1997, Montréal, Canada) a produit le projet de texte consolidé qui servira de plate-forme de négociation. Les quatrième et cinquième réunions se sont focalisées sur la réduction et l'affinement des options retenues pour chaque article du projet de protocole. A la dernière réunion du GTPRB (février 1999, Cartagena, Colombie), les délégués ont travaillé à la finition des négociations autour du projet de protocole, pour soumission à la Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex), réunie tout de suite après la GTPRB-6. En dépit d'intenses négociations, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Protocole, et la réunion a dû être suspendue. Les questions restées en suspens ont englobé: le champ de compétence du Protocole; ses liens avec d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; le traitement des OVM destinés à être directement utilisés dans l'alimentation humaine et animale ou à être transformés (OVM AHAT); sa référence au principe de précaution; et les besoins en matière de documentation. Suite à la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations informelles ont été tenus pour le traitement des points en suspens, impliquant les cinq principaux groupes de négociation qui ont émergé durant les réunions de Cartagena: le Groupe d'Europe Centrale et Orientale (ECO); le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvège, République de Corée et la Suisse, rejoints plus tard par la Nouvelle Zélande et Singapour); l'UE; le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay); et le Groupe de Même Esprit (les pays du G-77 et la Chine, moins les trois pays en développement du Groupe de Miami). Un compromis a été atteint autour des questions en suspens, et le CdP-Ex (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques. La Décision EM-I/3 a établi le Comité Intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CIPC), chargé des préparatifs de la CdP/RdP-1, et a requis du secrétaire Exécutif de la CDB, de préparer la mise en place d'un CEPRB. Au cours d'une cérémonie spéciale tenue à la CdP-5 (mai 2000, Nairobi, Kenya), 67 pays et la Communauté européenne ont signé le Protocole. PROCESSUS DU CIPC: Le CIPC a tenu trois réunions, et ses délibérations se sont focalisées sur: l'échange d'informations et le CEPRB; le renforcement des capacités et le fichier d'experts; les procédures encadrant les prises de décision; le respect des dispositions; les MTEI; le suivi et la communication des données; et, la responsabilité et la réparation. CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 (9-20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopté des décisions portant sur: l'échange d'informations et le CEPRB; le renforcement des capacités; les MTEI; le respect des dispositions; la responsabilité et la réparation; le suivi et la communication des données; et, la responsabilité et la réparation; le Secrétariat; les directives à l'intention du mécanisme de financement; et, le programme de travail à moyen terme. La réunion s'est également accordée sur la documentation des OVM-AHAT, et un groupe d'experts a été établi pour élaborer les besoins particuliers de l'identification. Un accord a été également atteint sur le détail des besoins en matière de documentation concernant les OVM destinés à être directement introduits dans l'environnement. La réunion a établi un Comité sur le Respect des Dispositions, composé de 15 membres, et a lancé le Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION 27e SESSION DE LA COMMISSION CODEX ALIMENTARIUS: A sa 27e session (28 juin 3 juillet 2004, Genève, Suisse), la Commission Codex Alimentarius a rétabli, pour une période de quatre ans, le Groupe de Travail Intergouvernemental Spécial sur les Aliments Dérivés de la Biotechnologie, pour l'élaboration, sur la base de la preuve scientifique et de l'analyse des risques, de normes, de directives ou de recommandations concernant, selon ce qu'il convient, d'autres facteurs légitimes et pertinents à la santé des consommateurs et à la promotion de pratiques équitables dans le commerce alimentaire. GROUPE D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITÉ ET LA RÉPARATION: Convoqué pour entreprendre les travaux préparatoires de la première réunion du Groupe Spécial sur la responsabilité et la réparation, le Groupe d'Experts Techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (18-20 octobre 2004, Montréal, Canada) a déterminé les lacunes en matière de données et a demandé un complément d'information sur: l'analyse scientifique et l'évaluation des risques impliqués dans les mouvements transfrontières des OVM; la détermination des préjudices causés à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, et les préjudices socioéconomique; la disponibilité de la sécurité financière pour la couverture de la responsabilité; la situation des traités prévoyant la responsabilité civile vis-à-vis des tiers; et les développements pertinents survenus dans le droit international. Le Groupe d'Experts a également identifié une liste de scénarios, d'options, d'approches et de questions pour examen par le Groupe Spécial sur la responsabilité et la réparation . ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ART. 18.2: L'Atelier sur le Renforcement des Capacités et l'Echange d'Expériences, dans sa relation à la mise en application de l'Article 18.2 du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (1-3 novembre 2004, à Bonn, Allemagne) visait à faciliter les discussions sur les besoins en matière de documentation et leurs réalisations. Les participants ont entendu des exposés-débats sur les systèmes de documentation et leur utilisation dans la réalisation des exigences, du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques en matière d'identification des OVM-AHAT, des OVM destinés à des utilisations confinées, et des OVM destinés à être introduits de manière intentionnelle dans l'environnement. Les participants ont également examiné les expériences nationales et régionales dans le domaine de la mise en application des systèmes de documentation disponibles, des besoins des pays en développement en matière de capacités, et de l'utilisation des identificateurs uniques dans la documentation accompagnant les OVM. TROISIEME CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Organisé sous le thème “l'Etre Humain et la Nature – un seul monde,” le troisième Congrès Mondial de l'UICN sur la Conservation (17-25 novembre 2004, Bangkok, Thaïlande) a approuvé 118 résolutions et recommandations portant sur une série de sujets, notamment: l'appel à un moratoire sur la poursuite de la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés; l'établissement du Réseau Mondial d'Apprentissage en matière de Conservation, pour renforcer les capacités des professionnels de la conservation de la nature et du développement; les mesures qui contribuent à la lutte contre la pauvreté à travers la conservation de la nature; la conservation et la gestion durable de la biodiversité en haute mer; et le travail avec les communautés autochtones, en particulier dans l'établissement et la gestion des aires protégées. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE: La Conférence Internationale sur la Biodiversité (24-28 janvier 2005, Paris, France) a été organisée sous le thème “La Biodiversité: Science et Gouvernance.” Les sessions plénières ont abordé: les défis posés dans le cadre de la biodiversité, science et gouvernance; l'état actuel et les perspectives à venir de la biodiversité mondiale; les avantages écologiques et sociaux de la biodiversité; et la gestion des ressources vivantes. Les sujets traités par l'Atelier englobent: la gouvernance; la biodiversité et l'agriculture; les défis posés à la réalisation de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière significative l'érosion de la biodiversité; les indicateurs et l'objectif 2010; et, la gestion durable de la biodiversité tropicale et sub-tropicale, y compris celle des îles et des forêts. La Conférence a produit la Déclaration de Paris sur la Biodiversité, un appel lancé par les scientifiques en faveur de la biodiversité, et la déclaration de la Conférence. OSASTT-10: La dixième réunion de l'Organe Subsidiaire de la CDB chargé de Fournir des Avis Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-10) (7-11 février 2005, Bangkok, Thaïlande) a établi un groupe d'experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques, et a adopté une série de recommandations à l'intention de la CdP-8, y compris sur: le programme de travail relatif à la biodiversité des îles; la convenance des divers indicateurs à une évaluation des progrès accomplis dans le cadre de l'objectif 2010; l'intégration d'objectifs mondiaux tournés vers la production de résultats, dans les programmes de travail de la CDB; les étapes de l'évaluation de la mise en application du Programme de Travail de l'Initiative Taxonomique Mondiale; les options offertes pour le lancement d'une initiative intersectorielle en faveur de la biodiversité destinée à être utilisée dans l'alimentation et la nutrition; et les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les mesures incitatives perverses. APA-3: La troisième réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB sur l'Accès et le Partage des Avantages (APA) (14-18 février 2005, Bangkok, Thaïlande) a entamé des négociations pour la mise en place d'un régime international régissant l'APA, conformément au mandat assigné par la CdP-7. Le Groupe de Travail a également examiné: les approches additionnelles complémentant les Directives de Bonn concernant l'APA, telles que le certificat d'origine/de source/de provenance légale, international; les mesures visant à s'assurer de la conformité avec le consentement préalable en connaissance de cause des Parties pourvoyant les ressources génétiques, et des communautés autochtones et locales fournissant le savoir traditionnel associé; et, les options offertes pour l'élaboration d'indicateurs applicables à l'APA, devant être utilisés pour l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan Stratégique de la CDB. REUNION DU COMITE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: A sa première réunion (14-16 mars 2005, Montréal, Canada), le Comité sur le Respect des Obligations, établi dans le cadre du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques, a approuvé son règlement intérieur et un plan de travail, et a souligné l'importance de l'aide devant être fournie aux Parties dans l'élaboration et la soumission, dans les délais impartis, de leurs rapports transitoires nationaux. GROUPE D'EXPERTS SUR LA DETERMINATION DES EXIGENCES RELATIVEMENT AUX OVM-AHAT: Le Groupe d'Experts Techniques, de Composition Non Limitée, sur la Détermination des Exigences relativement aux OVM-AHAT (16-18 mars 2005, Montréal, Canada) s'est penché sur les questions ayant trait: à l'information à fournir dans les documents d'accompagnement et, notamment, les données concernant l'OVM; à la déclaration à intégrer dans la documentation, et aux coordonnées de contact; à l'étendue et aux modalités de l'utilisation des identificateurs uniques; aux seuils de tolérance applicable à la présence aventureuse et non intentionnelle d'OVM, y compris les seuils applicables pour les OVM approuvés et non approuvés; et les échantillonnages et les techniques de détection disponibles, en vue de leur harmonisation. Le Groupe d'Experts n'est pas parvenu à s'accorder sur un projet de décision à soumettre à la considération de la CdP/RdP-2 , et a décidé de transmettre le texte du Président, reconnaissant qu'il n'est pas consensuel. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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