2ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Leonie Gordon Stefan Jungcurt Pia M. Kohler William McPherson, Ph.D. Elisa Morgera Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 316 Mardi 31 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RdP-2: LUNDI 30 MAI 2005 La deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) s'est ouverte lundi 30 mai, à Montréal, au Canada. Les délégués s'y sont réunis en session plénière et en séances de groupes de travail. La Plénière a entendu les déclarations liminaires et ont abordé les questions d'organisation et les thèmes permanents. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les activités du centre d'échange de la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEP) et, l'évaluation des risques et la gestion des risques. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur le renforcement des capacités, y compris le fichier d'experts et les exigences en matière de notification. PLENIERE DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Président de la CdP/RdP-2, Suboh Mohd Yassin, Secrétaire Général du Ministrère Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a ouvert la réunion. Ahmed Djoghlaf, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a déclaré que la lutte contre la faim et la réalisation de la sécurité alimentaire sont deux objectifs louables, inscrits dans le cadre du développement et de la Prévention des Risques Biotechnologiques. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a souligné que 119 pays ont ratifié le Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques. Mentionnant les difficultés rencontrées par quelques délégations dans l'obtention de leurs visa, le CANADA a rassuré les Parties qu'il continuera à travailler avec le Secrétariat pour garantir aux délégués l'entrée du pays. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, et l'IRAN ont parlé les problèmes rencontrés pour l'obtention des visas. La CHINE a parlé de sa récente ratification du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques. La REPUBLIQUE DE COREE et les PHILIPPINES ont présenté un rapport sur l'état d'avancement du processus de ratification du Protocole. Le BRESIL, le PEROU et la SUISSE ont présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en application nationale. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et la BULGARIE, ont souligné que le principal objectif de la réunion devrait être de faciliter la mise en application du Protocole, en tenant compte des intérêts des pays en développement, et à la fois des pays importateurs et des pays exportateurs. La SUISSE a exprimé l'espoir de voir les décisions de la CdP/RdP-2 encourager davantage de pays exportateurs à devenir Parties. Kiribati, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a plaidé pour un document d'identification autonome accompagnant les cargaisons des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale ou à la transformation (OVM-AHAT), et pour le renforcement des capacités en vue de mettre en application le Protocole. L'Inde, au nom du GROUPE DES PAYS DE MEME ESPRIT DOTES D'UNE GRANDE DIVERSITE BIOLOGIQUE, a mis en exergue: le renforcement des capacités; le mécanisme de financement; la notification; et, avec le GROUPE AFRICAIN et l'IRAN, la nécessité de prendre d'urgence des décisions sur les éléments de la documentation. Le délégué des PHILIPPINES a mis l'accent sur: la nécessité de financer le renforcement des capacités; l'échange d'information sur les incidences socioéconomiques; et l'identification des OVM-AHAT. Le représentant de l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a fait état de la non implication du secteur public de la recherche, dans la négociation du Protocole. GREENPEACE, au nom de plusieurs ONG, a présenté un cas de contamination, survenu au Japon, impliquant du colza génétiquement modifié en provenance du Canada, et a encouragé les délégués à adopter une documentation autonome et un régime provisoire en matière de responsabilité et de réparation. La COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE CEREALIER a fait part de ses réserves concernant les incidences du Protocole, en particulier pour ce qui est des exigences en matière de documentation et de la responsabilité, sur l'efficacité et les coûts du commerce en vrac des matières premières. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a fait part de ses réserves quant au fait que peu de décisions concernant l'importation et l'évaluation des risques ont été enregistrées au MEP. QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Secrétariat a déclaré que le Bureau de la CdP/RdP-1 continuera à siéger à cette réunion. L'ETHIOPIE a proposé d'examiner, dans le cadre des questions diverses, la question de l'accessibilité du siège du Secrétariat de la CDB aux délégués représentant les Parties et les observateurs. Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/1 et Add.1) avec cet ajout. Birthe Ivars (Norvège) et Orlando Santos (Cuba) ont été élus respectivement Présidents du GT-I et du GT-II. Sem Shikongo (Namibie) a été élu Rapporteur de la réunion. THEME PERMANENTS: Comité sur le Respect des Dispositions: Le Président du Comité sur le Respect des Dispositions Veit Koester (Danemark) a introduit le rapport de la première réunion du Comité (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/2), y compris son plan de travail et son règlement intérieur. Le BRESIL, la THAILANDE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant le fait que certains projets de règles de procédure sont en contradiction avec le rôle de facilitation du Comité et avec la transparence des procédures, tels que figurant dans la Décision BS-I/VII (Respect des dispositions), notamment, la règle 18 (Vote) qui prévoit des prises de décisions à une majorité de deux tiers, en l'absence de consensus, et la règle 14 (Conduite des Activités) qui fait référence à des sessions privées. Les délégués ont décidé de traiter ces sujets dans un comité des Amis du Président. Mécanisme de financement: Le Secrétariat a introduit la note concernant le mécanisme de financement et les ressources (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/5). Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) a présenté un rapport sur ses activités pertinentes. Le Président de la CdP/RdP-2, Yassin, a proposé que les discussions autour de ce point de l'ordre du jour reprennent en conjonction avec celles prévues sur le renforcement des capacités. Coopération avec d'autres organisations: Le Secrétariat a introduit la note concernant la coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/6). Plusieurs participants ont souligné l'importance de la coopération avec d'autres organes et, notamment, avec: l'Organisation Mondiale du Commerce; la Commission Codex Alimentarius; le Secrétariat de la Convention d'Aarhus sur l'Accès à l'Information, la Participation du Public dans le Processus Décisionnel et l'Accès à la Justice en Matière d'Environnement, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe; et l'Organisation Mondiale des Douanes. Administration et performance des fonds fiduciaires: Le Secrétaire Exécutif Zedan a présenté le rapport concernant l'administration du Protocole et les recettes et les performances budgétaires des trois fonds fiduciaires établis pour le financement des activités relevant du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7 et Add.1). Le Président de la CdP/RdP-2, Yassin, a indiqué que le Bureau examinera les voies et moyens de s'assurer du financement et des implications du coût des activités à entreprendre avant la CdP/RdP-3, et présentera un rapport à la plénière. Responsabilité et Réparation: René Lefeber (Pays-Bas), le Coprésident du Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation, a présenté un rapport sur la réunion tenue à Montréal juste avant la CdP/RdP-2. La Plénière a pris note du rapport. GROUPE DE TRAVAIL I CENTRE D'ECHANGE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant l'opération et les activités du CEP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/3), y compris le projet du programme de travail pluriannuel (PTPA), et concernant l'évaluation interne du CEP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/1). Plusieurs pays ont accueilli avec satisfaction le PTPA. La SUISSE a parlé d'une focalisation sur la structure et la fonction du portail central du CEP et, avec l'AFRIQUE DU SUD, sur le contenu et la gestion des données. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré d'accélérer les calendriers du PTPA. Soulignant le rôle clé du CEP dans la mise en application du Protocole, plusieurs pays en développement ont mis en relief le renforcement des capacités et l'accessibilité autre que par la voie de l'Internet, et a mis l'accent, entre autres, sur le renforcement des capacités nationales dans le domaine de la collecte des données et de la mise à disposition dans les différentes langues. L'UE a souligné l'interopérabilité des bases de données centrales, régionales et nationales. CUBA a encouragé une souple intégration des données dans des formats non utilisés actuellement au CEP. La SYRIE, l'EGYPTE, la MALAISIE et le KENYA ont appelé à la tenue d'ateliers régionaux consacrés au renforcement des capacités. L'ARGENTINE a souligné que le renforcement des capacités devrait être disponible aux Parties et aux non Parties sans discrimination. La THAILANDE a suggéré d'utiliser les données statistiques dans l'évaluation du CEP. La FAO a décrit le Portail International consacré à la Sécurité Alimentaire et à la Santé des Animaux et des Végétaux, mettant en exergue l'engagement de la FAO en faveur de l'interopérabilité avec le CEP. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a appelé à l'habilitation des Parties à concrétiser les exigences en matière d'échange d'information. La COALITION INTERNATIONALE DU NEGOCE CEREALIER a déclaré que le placement de données concernant des OVM non destinés à l'usage commercial risque de donner lieu à des coûts de documentation inutiles. La Présidente du GT-I, Ivars, a indiqué qu'elle élaborera un texte de la Présidente pour la prochaine discussion. EVALUATION ET GESTION DES RISQUES: Le Secrétariat a introduit le document concernant l'évaluation et la gestion des risques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/9) et une compilation des matériels d'orientation (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/2). Plusieurs pays ont plaidé pour l'élaboration des principes directeurs devant encadrer l'évaluation et la gestion des risques, l'UKRAINE précisant qu'ils devraient inclure un minimum d'exigences de manière à permettre la souplesse à l'échelon national, et la COLOMBIE recommandant qu'ils ne devraient être ni normatifs ni contraignants. Le GROUPE AFRICAIN, la NORVEGE, le PANAMA, la MALAISIE, CUBA et d'autres ont plaidé pour l'établissement d'un organe subsidiaire scientifique pour l'élaboration des lignes directrices. Le MEXIQUE, le JAPON, l'INDE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UKRAINE ont souligné qu'une décision à ce propos serait prématurée, le BRESIL expliquant qu'elle devrait être fondée sur l'évaluation des risques qui seraient déterminés dans les rapports intérimaires nationaux devant être soumis en septembre 2005. Plusieurs pays ont mis en exergue le renforcement des capacités, en particulier sur le besoin d'ateliers régionaux consacrés à l'échange d'expériences, et ont appelé au placement des directives concernant l'évaluation et la gestion des risque dans le portail central du CEP. La Présidente du GT-I, Ivars, a indiqué que les discussions reprendront mardi matin. GROUPE DE TRAVAIL II RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrétariat a introduit les notes concernant l'état d'avancement des activités de renforcement des capacités et de l'utilisation du fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/4 et Add.1) et les documents d'information pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/7-10). La SUISSE a présenté un rapport sur la réunion de coordination des institutions offrant des programmes de formation et d'éducation en matière de prévention des risques biotechnologiques. Plusieurs délégués ont mis en relief: le renforcement des capacités institutionnelles, financières et techniques dans le domaine de la mise en œuvre du Protocole; le renforcement des capacités dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques et de la détection, de l'identification et de la surveillance des OVM; et la coopération régionale et bilatérale. L'AUSTRALIE a accordé une priorité aux contrôles frontaliers, et à des cadres décisionnels nationaux fondés sur la science. Plusieurs délégués de pays en développement ont souligné la nécessité d'élargir le financement provenant du FEM au traitement des besoins des pays actuellement identifiés en matière de renforcement des capacités et ont encouragé les pays donateurs à y apporter leurs contributions. Plusieurs participants ont appelé à la simplification des procédures d'accès au soutien accordé par le FEM et les donateurs, et à la coordination de l'aide fournie par les donateurs. Au sujet du projet de décision, l'UE a suggéré que le questionnaire proposé traite des contraintes rencontrées dans l'utilisation du fichier d'experts et du Mécanisme de Coordination, et le Mexique, que la décision englobe des mesures correctives permettant de résoudre ces contraintes. Le PEROU a mis l'accent sur l'échange d'informations et la gestion des données, y compris sur le besoin d'une pleine participation dans le CEP. La COLOMBIE, l'ARABIE SAOUDITE et le FEM ont souligné la nécessité de garantir la durabilité des activités de renforcement des capacités. Le CAMEROUN a appelé au renforcement de la recherche pour les évaluations nationales. La MALAISIE a accordé une priorité à la recherche relevant du secteur public et à la détermination des OVM. L'ARGENTINE a indiqué que les capacités de stockage devraient être incluses dans la liste des besoins infrastructurels. Le délégué des ETATS-UNIS a recommandé de se focaliser sur les exportations des OVM-AHAT et des OVM destinés à la recherche. Au sujet de l'examen du plan d'action, l'AUSTRALIE a proposé l'évaluation de l'efficacité et des résultats produits par les fonds déjà alloués. Au sujet du fichier d'experts, le Président du GT-II, Santos, a rapporté que le Secrétaire Exécutif n'a pas reçu de la part des Parties de requêtes pour l'utilisation du fichier et du financement qui s'y rapporte. L'ARGENTINE, l'OUGANDA, le CAMEROUN et le GABON ont souligné la nécessité de publier le fichier et de promouvoir la prise de conscience quant aux financements disponibles. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a suggéré d'introduire un système de contrôle de la qualité. Le Président du GT-II, Santos, a indiqué qu'un texte du Président sera élaboré. LES EXIGENCES EN MATIERE DE NOTIFICATION: Le Secrétariat a introduit le document concernant les options offertes pour la réalisation des exigences en matière de notification (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/8). L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD, FIDJI, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, le PEROU, l'INDE et l'ARGENTINE ont suggéré de maintenir la question sous examen en attendant la soumission des rapports intérimaires nationaux. L'ALGERIE, le MEXIQUE, la MALAISIE et CUBA ont déclaré que quelques directives pourraient être adoptées tout en continuant à tirer avantage des expériences nationales. Le Président de la GT-II, Santos, a déclaré que les discussions reprendront mardi matin. DANS LES COULOIRS Le désaccord autour du règlement intérieur du Comité sur le Respect des Dispositions a suscité dans la plénière des sensations fortes précoces, certaines Parties estimant que l'option du vote majoritaire au sein du Comité, même en dernier recours, est incompatible avec le caractère amiable prévu pour le processus du respect des dispositions. Plusieurs intervenants ont souligné que les questions de vote sont déjà compliquées, mais d'autres ont craint que cela représente une tentative de limiter les prérogatives du Comité sur le Respect des Dispositions. Dans l'intervalle, les participants se sont dits optimistes que les difficultés rencontrées dans la désignation d'un Président pour le comité des Amis du Président seront bientôt résolues, espérant que ce contretemps ne rend pas compte d'une divergence d'opinions sur les mesures que le Comité est habilité à prendre. Contrairement aux discussions sans vagues du GT-II, le démarrage de celles du GT-I s'est fait sur un terrain rocailleux, car plusieurs pays, rongeant leur frein pour le règlement de la question des exigences en matière de documentation, ont voulu relancer les considérations ayant trait à ce sujet et faire plein usage du temps qui leur restait. D'autres, cependant, ont préféré examiner les questions qu'ils avaient devant eux en suivant l'ordre du jour adopté quelques heures auparavant. Certains délégués ont estimé que, compte tenu des discussions détaillées qui vont suivre sur la question de l'évaluation et de la gestion des risques, la stratégie consistant à aborder les questions les moins polémiques d'abord, risque de s'avérer improbable à réaliser en vue de laisser plus de temps aux discussions sur la question de la documentation. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement spécifique à la couverture de cette réunion a été fourni par le ministère néo-zélandais des affaires étrangère et du commerce extérieur. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel à .