2ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Leonie Gordon Stefan Jungcurt Pia M. Kohler William McPherson, Ph.D. Elisa Morgera Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 318 Jeudi 2 juin 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-2: MERCREDI 1er JUIN 2005 Les délégués à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties du Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont réunis en plénière et en deux sessions de groupes de travail. La plénière de la matinée s'est penchée sur les papiers de salle de conférence (PSC) consacrés à la coopération avec d'autres organisations et à la responsabilité et la réparation. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les PSC concernant: le Centre d'Echange sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEP); l'évaluation des risques et la gestion des risques; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI); et autres questions scientifiques et techniques. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné les PSC concernant: la notification; le renforcement des capacités, y compris le fichier des experts; et, la conscientisation et la participation du public. Un groupe de contact a planché sur la documentation nécessaire aux organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale ou à la transformation (OVM-AHAT). PLENIERE Le Président de la CdP/RdP-2, Sothinathan Sinna Goundar, Vice-ministre malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a ouvert la réunion et a souligné que le règlement intérieur du Comité sur le Respect des Dispositions sera référé à un Comité des Amis du Président comprenant des participants issus de toutes les régions et présidé par Jane Bulmer (Royaume-Uni). La Présidente du GT-I, Birthe Ivars (Norvège) et le Président du GT-II, Orlando Santos (cuba) ont présenté des rapports sur l'état d'avancement des travaux de leurs groupes de travail respectifs. Le Président de la CdP/RdP-2, Goundar, a ensuite présenté le PSC concernant la coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives. La NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont demandé un délai pour son examen. Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE et la BULGARIE, a proposé d'encourager la conclusion d'un mémorandum d'accord avec la Convention d'Aarhus. Le BRESIL, la CHINE, l'AUSTRALIE et les Etats-Unis ont fait part de leurs réserves concernant la mise en exergue d'une convention régionale. La SUISSE a ajouté une référence à la Convention Internationale de Protection des Végétaux et le CHILI, à l'Organisation Internationale pour la Santé des Animaux. Le Président de la CdP/RdP-2, Goundar, a présenté le PSC concernant la responsabilité et la réparation, soutenu par l'UE et la COLOMBIE. La NOUVELLE ZELANDE a demandé un délai pour son examen et, avec le BRESIL, l'AUSTRALIE et le PEROU, a appelé à la citation du libellé exact de l'Article 27 du Protocole pour souligner que la CdP/RdP “fournira tous les efforts possibles pour” compléter le processus dans un délai de quatre ans. Le Président de la CdP/RdP-2, Goundar, a indiqué que la Plénière examinera un projet de décision amendé, vendredi. L'ARGENTINE a attiré l'attention sur les procédures qui rendent toute intervention des gouvernements observateurs, difficile. GROUPE DE TRAVAIL I CENTRE D'ECHANGE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La Présidente du GT-I, Ivars, a introduit le PSC consacré au CEP. Au sujet du préambule, l'EGYPTE a proposé un amendement pour se féliciter des efforts continus fournis par le FEM pour l'expansion de son soutien au renforcement des capacités. S'agissant du renforcement des capacités pour répondre aux besoins des pays en développement ainsi que des pays centres d'origine, l'UE et le MEXIQUE ont débattu de la référence aux pays qui sont des centres d'origine et, après des concertations informelles, se sont accordés sur un libellé traitant des besoins des pays en développement ainsi que des pays disposant de capacités limitées qui sont des centres d'origine et de diversité génétique. Le GT-I a approuvé le PSC tel qu'amendé. ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: La Présidente du GT-I, Ivars, a présenté le PSC concernant l'évaluation et la gestion des risques. L'UE a déclaré que des forums de discussion risquent de s'avérer un moyen inadéquat pour l'élaboration d'approches communes. La NOUVELLE ZELANDE a proposé l'organisation d'ateliers régionaux sur le renforcement des capacités, en collaboration avec les organisations internationales appropriées, et la COTE D’IVOIRE a suggéré d'y inviter les non Parties. Plusieurs délégations ont demandé l'extension du délai fixé pour la soumission des vues, le BRESIL suggérant de baser le débat à venir, plutôt sur les rapports nationaux intérimaires que sur des soumissions. L'IRAN, les BAHAMAS, BELIZE, l'OUGANDA, le CAMEROUN et la SYRIE ont apporté leur appui à une proposition de l'UE de convoquer un groupe spécial d'experts technique (GSET) sur l'évaluation des risques, avant la CdP/RdP-3, précisant que cela ne préjuge pas des discussions sur l'établissement d'un organe subsidiaire permanent. Le JAPON a demandé l'examen des attributions du GSET proposé par l'UE, craignant le risque de les voir influencer les discussions autour de l'organe subsidiaire permanent. L'IRAN a proposé l'insertion d'une référence à la nécessité d'une composition géographiquement équilibrée du GSET. Faisant part de ses réserves concernant le panier de travail, le BRESIL, le SENEGAL et l'ARGENTINE a fait objection à la convocation d'un GSET avant la CdP/RdP-3. La Présidente du GT-I, Ivars, a établi un comité des Amis de la Présidente chargé de résoudre les questions en suspens et de présenter un rapport au GT-I, jeudi. MTEI: La documentation devant accompagner les OVM destinés à l'utilisation en milieu confiné ou à l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): Dans la matinée, la Présidente du GT-I, Ivars, a introduit le PSC consacré à ce sujet. L'UE a suggéré d'y faire référence à l'Article 20.3 du Protocole (information disponible au CEP), dans son intégralité. L'UE a également proposé d'encourager les Parties et d'inviter les gouvernements à prendre plutôt les mesures “nécessaires” que de “nouvelles” mesures, permettant de s'assurer de la conformité à l'Article 18.2(b) et (c). Le BRESIL, l'INDE et la NOUVELLE ZELANDE ont demandé un délai pour l'examen des amendements proposés. L'après-midi, le BRESIL a fait objection à la proposition de l'UE concernant les mesures “nécessaires,” et a mis en garde contre la tentative de demander aux Parties de prendre des mesures dépassant leurs capacités actuelles. Après des concertations informelles, les délégués ont décidé d'encourager les Parties à prendre les mesures nécessaires, en tenant compte de leurs capacités particulières. Le GT-I a approuvé le PSC tel qu'amendé. AUTRES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: La Présidente du GT-I, Ivars, a introduit un PSC comportant les éléments suivants: les obligations et les droits des Etats de transit; l'échange d'informations sur la recherche en matière de prévention des risques biotechnologiques; et, les dérogations de la procédure de l'accord préalable en connaissance de cause (AIA). Au sujet de l'échange d'informations, l'UE a proposé de supprimer la requête de s'assurer que le Centre de Ressources et d'Informations sur la Prévention des Risques Biotechnologiques réponde aux demandes de renseignements. L'UE et la MALAISIE ont plaidé pour la suppression du chapitre consacré à la question des dérogations de la procédure AIA. Le GT-I a approuvé le PSC tel qu'amendé. GROUPE DE TRAVAIL II NOTIFICATION: Le Président du GT-II, Santos, a présenté le PSC révisé concernant les options offertes pour la mise en application de l'Article 8 (Notification), y compris le libellé crocheté portant sur les droits des Partie de transit. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le BRESIL et l'AUSTRALIE, a demandé la suppression de la recommandation faite aux Parties de prendre en considération les éléments concernant la notification, y compris les mesures de mise en application, l'utilisation du libellé déterminé par la Partie importatrice et les droits des Parties de transit. L'ARGENTINE a souligné que le libellé de la notification concernant le transit est en contradiction avec la procédure AIA qui ne s'applique pas aux OVM en transit. Après une proposition avancée par CUBA, l'INDE, le KENYA, l'UE, la SUISSE et d'autres ont préféré le maintien des éléments ayant trait à la notification, englobant le droit de la Partie de transit à réguler le transport d'OVM à travers son territoire, y compris la demande d'une notification par écrit à l'adresse de ses autorités nationales compétentes, comme requis par ses règlementations. Après des concertations informelles, les délégués se sont accordés sur une proposition du Président du GT-II, Santos, de reconnaître que le droit de la Partie de transit peut porter plutôt sur la “communication” par écrit que sur la “notification,” pour éviter de reproduire les termes de la procédure AIA. Le PSC a été approuvé tel qu'amendé. RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Président du GT-II, Santos, a présenté le PSC concernant à l'état d'avancement des activités de renforcement des capacités. Au sujet des mesures visant à répondre aux besoins et aux priorités en matière de renforcement des capacités, la ZAMBIE a appelé à une aide pour la conduite d'une recherche indépendante. L'ALGERIE a souligné l'importance de l'aide dans le domaine de la formulation des politiques et de l'élaboration des législations. La TURQUIE a suggéré l'insertion d'une référence spécifique à l'élaboration et à l'application des cadres nationaux nécessaires à la prévention des risques biotechnologiques. Le FEM a proposé l'insertion d'un libellé appelant à s'assurer de la durabilité du renforcement des capacités à travers l'intégration d'actions de suivi dans les plans nationaux de renforcement des capacités. Au sujet de l'évaluation du plan d'action, l'AUSTRALIE a proposé que le Secrétaire Exécutif élabore un papier d'information générale, sur la base des soumissions reçues, non seulement pour décrire les progrès accomplis dans la mise en application du plan d'action, mais également pour en mesurer l'efficacité. L'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, que le papier traite des progrès accomplis dans la mise en application du plan d'action et de son efficacité. Au sujet des attributions annexées régissant l'évaluation du plan d'action, l'AUSTRALIE a appelé, pour la facilitation de l'évaluation, à l'insertion d'un élément d'information supplémentaire traitant de l'efficacité des mesures de renforcement des capacités. L'UE a suggéré que la vue d'ensemble des progrès accomplis dans la mise en application du plan d'action traite de l'efficacité de l'application. Le GT-II a approuvé le PSC tel qu'amendé. Le GT-II a également approuvé le PSC consacré au fichier des experts, avec quelques amendements mineurs. CONSCIENTISATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le Président du GT-II, Santos, a introduit le PSC concernant la conscientisation et la participation du public. Au sujet de l'invitation lancée aux Parties d'explorer et d'optimiser la coopération avec la Convention d'Aarhus, le BRESIL, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, l'INDE, l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE, a suggéré d'inviter à la mise en place d'une coopération à travers les cadres fournis par les instruments nationaux et internationaux en rapport, en particulier, la Convention d'Aarhus. L'AFRIQUE DU SUD a suggéré de rappeler aux Parties d'informer le CEP de la mise en œuvre de programmes de conscientisation du public. Le GT-II a approuvé le PSC, tel qu'amendé. GROUPE DE CONTACT SUR LA DOCUMENTATION DEVANT ACCOMPAGNER LES OVM-AHAT Le groupe de contact s'est réuni brièvement à l'heure du repas pour examiner les questions de procédure. Le Coprésident François Pythoud (SUISSE) a appelé le groupe de contact à se focaliser sur la portée de l'application des termes “contient” et “peut contenir.” L'après-midi, Pythoud a introduit un texte des Coprésidents, englobant des références stipulant que la documentation accompagnant les mouvements transfrontières d'OVM-AHAT doit, soit énoncer que la cargaison contient des OVM, lorsque l'on connaît les OVM qu'elle contient, soit énoncer les OVM que la cargaison peut contenir, lorsque l'on présume qu'elle en contient. Plusieurs délégations ont fait objection aux formulations “lorsque l'ont connaît” et “lorsque l'on présume” utilisées pour différencier l'application du terme “contient” de celle du terme “peut contenir,” arguant que les exportateurs ne devraient pas être autorisés à prétendre qu'ils n'étaient pas au courant de l'existence d'OVM dans les cargaisons. Les délégués ont également débattu du champ de compétence du mandat consistant à élaborer les exigences détaillées devant figurer dans la documentation des OVM-AHAT, proposant plusieurs formulations alternatives. Certains ont souligné que les spécifications requises devraient être flexibles et le moins restrictives possible, et d'autres ont précisé qu'exiger une identification complète des OVM ne constitue pas un dépassement du champ de compétence du Protocole. Dans la soirée, le groupe de contact a repris ses délibérations sur la base d'une proposition appelant à mentionner clairement que la cargaison contient des OVM, et, lorsque la cargaison contient un mélange d'OVM-AHAT, à mentionner clairement que la cargaison contient des OVM qui peuvent englober un ou plusieurs de ceux inscrits sur la liste des OVM. Plusieurs pays ont fait part de leurs réserves concernant le risque, de voir, en vertu de cette proposition, les exportateurs énumérer tous les OVM approuvés. Les délégués ont ensuite examiné plusieurs reformulations proposées, et un comité des Amis des Coprésidents a été établi pour rédiger un texte de compromis. Le Coprésident Pythoud a présenté le produit du groupe, qui a maintenu deux options crochetées demandant que la documentation mentionne clairement: lorsque la cargaison contient un mélange d'OVM-AHAT, que la cargaison peut contenir des OVM, et dans ce cas, spécifier les OVM qui ont été utilisés pour constituer le mélange; ou que la cargaison peut contenir un ou plusieurs OVM de la matière première en question qui font l'objet d'une production commerciale dans le pays exportateur, et qui sont approuvés dans le pays importateur. Les délégués ont ensuite examiné les détails des spécifications requises dans la documentation, l'adoption de seuils, l'élaboration des critères devant régir l'échantillonnage et les techniques de détection, et, l'intégration des données concernant les analyses de rentabilité dans les soumissions à la CdP/RdP-4, concernant l'expérience acquise en matière d'utilisation de la documentation. Les délégués se sont accordés sur la nécessité de s'assurer de l'utilisation d'une facture commerciale ou d'une annexe de facture commerciale ou encore d'un document autonome ou autre document requis ou utilisé par les systèmes de documentation disponibles, ou de la documentation requise par les cadres nationaux de régulation. Les délégués ont négocié jusqu'à minuit. DANS LES COULOIRS Avec le traitement en cours de la question de notification et des droits des Etats de transit, les délégués ont déclaré espérer un achèvement plus tôt que prévu de l'ordre du jour du GT-II, jeudi matin, et un passage en masse, l'après-midi, aux discussions plus contentieuses du GT-I sur l'évaluation des risques et, cela va sans dire, sur les spécifications de la documentation requise pour les OVM-AHAT. Les conseillers juridiques de la CdP/RdP-2 sont de plus en plus impatients de voir la mise à jour du règlement intérieur du Comité sur le Respect des Dispositions, et regrettent quasiment que la question ait été confiée à un groupe restreint fermé. Le comité des Amis du Président sur le respect des Dispositions s'est réuni brièvement, mercredi, dans une atmosphère détendue, selon certains, et se réunira de nouveau tôt dans la matinée du jeudi pour en venir aux faits. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement spécifique à la couverture de cette réunion a été fourni par le ministère néo-zélandais des affaires étrangère et du commerce extérieur. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel à .