11ème session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Xenya Cherny Pia M. Kohler Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 331 Jeudi 1er décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta11/ LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-11: MERCREDI 30 NOVEMBRE 2005 Les participants à la onzième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (ASASTT-11) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) ont continué a se réunir dans deux groups de travail (GT) toute la journée. Le GT-I a examiné: les espèces exotiques envahissantes (EEE); l'utilisation durable; les directives pour la promotion de la synergie; et le projet de recommandation concernant Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Le GT-II a examiné: la biodiversité côtière et marine; les écosystèmes aquatiques intérieurs; et les projets de recommandations concernant l'affinement du cadre des buts et objectifs, la biodiversité des zones arides et sub-humides et la biodiversité des forêts. Un groupe de contact sur le buts et objectifs s'est réuni brièvement dans la soirée. GROUPE DE TRAVAIL I ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: L'ESPAGNE et les BAHAMAS, contrés par le PEROU, ont plaidé pour le maintien et l'affinement de la recommandation concernant les schémas des mesures incitatrices. Le JAPON a proposé que des documents d'accompagnement identifient les espèces contenues dans les cargaisons. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à l'évaluation de la sécurité des agents chargés de contrôle des produits de la biotechnologie. La COMMISSION INTERIMAIRE SUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES s'est déclarée prête à coopérer dans l'élaboration d'un glossaire des termes. Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a mis en exergue le potentiel des plans de travail concertés. Le SECRETARIAT DU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL REGIONAL DU PACIFIQUE a parlé des menaces posées par les EEE à la sécurité alimentaire et à la santé. UTILISATION DURABLE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/SBSTTA/11/17, et INF/6 et 21). Le ROYAUME-UNI, avec plusieurs autres, a fait objection à l'ouverture d'une discussion autour des termes déjà définis dans la Convention. Au sujet des indicateurs, la COLOMBIE, appuyée par d'autres, a encouragé l'insertion d'une référence aux efforts de dimension régionale fournis par les pays en développement. La COLOMBIE a mis l'accent sur l'application des directives d'Addis Abéba pour la promotion de l'agro-biodiversité dans les zones urbaines. L'ASSOCIATION DES COMMUNAUTES AMER-INDIENNES a mis en relief les vues des communautés autochtones sur l'utilisation durable, et a souligné la nécessité d'indicateurs pour le savoir traditionnel. DIRECTIVES POUR LA PROMOTION DES SYNERGIES: Le Secrétariat a introduit le document concernant les directives pour la promotion des synergies entre les activités traitant de la biodiversité, de la désertification, de l'érosion des sols et des changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/11/18). Heikki Toivonen (Finlande), Coprésident du Groupe Spécial d'Expert Technique (GSET) sur la Biodiversité et l'Adaptation aux Changements Climatiques, a présenté le rapport du GSET (UNEP/CBD/SBSTTA/11/INF/5). Plusieurs parties ont souligné la nécessité d'un renforcement des capacités pour la création de ces synergies, et la CHINE a mis en garde contre l'utilisation des synergies comme prétexte pour réduire le montant contributions financières devant être apportées aux pays en développement. La JAMAÏQUE et d'autres ont souligné la nécessité to promouvoir les synergies aux échelons régionaux, l'ARGENTINE, aux échelons départementaux, la SUEDE, aux échelons locaux, et l'AFRIQUE DU SUD, aux échelons des projets. La FINLANDE et l'AUTRICHE ont demandé l'élaboration des lacunes en matière de recherche, dans les projets de recommandations. Le PAKISTAN a appelé à une recherche sur le potentiel des espèces et des écosystèmes, en matière de fixation du gaz carbonique. La SLOVENIE, le ROYAUME-UNI et l'AUTRICHE ont mis en relief le rôle du Groupe Conjoint de Liaison des Conventions de Rio. Le BRESIL et le PEROU ont plaidé pour la mise en place de projets pilotes impliquant des actions concertées pour la réalisation des objectifs des Conventions de Rio. L'AUSTRALIE a mis en garde contre l'implication de la CDB dans les activités d'atténuation. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que la CDB devrait se focaliser sur les conseils pratiques pouvant être fournis concernant les activités d'adaptation. La SUISSE et le CANADA ont préféré recommander que la CdP-8 invite la Convention- cadre sur les Changements climatiques (UNFCCC) à présenter un rapport sur les thèmes communs et à suggérer des activités pouvant être conduites de manière concertées. Le ROYAUME-UNI a accueilli avec satisfaction la réunion mixte officieuse de l'OSASTT-11 et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique de l'UNFCCC. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le GSET devait fournir des outils pratiques ayant trait à la biodiversité, et que sont rapport final soit approuvé par l'OSASTT. Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) A mis en exergue son programme pilote concernant l'adaptation. Au sujet des lacunes en matière de synergie, le représentant de 'FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL' a abordé la question des arbres génétiquement modifiés (GM). INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: La Présidente du GT-I, Annemarie Watt (Australie) a introduit un projet de recommandation rendant compte des discussions de lundi. Au sujet des besoins en matière de renforcement des capacités pour le traitement de l'obstacle taxonomique, le Liberia, au nom du GROUPE AFRICAIN, contré par la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), a appelé à la création d'un fonds spécial pour le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la taxonomie. Au terme de concertations officieuses, la CE a présenté un texte de compromis soulignant la nécessité de créer et de retenir des capacités pour le traitement de l'obstacle taxonomique et d'explorer, dans ce cadre, les options permettant de s'assurer de la viabilité à long terme du soutien financier nécessaire, y compris la possibilité d'établir un fonds spécial. Au sujet de la mobilisation des ressources financières et techniques pour le maintien des collections des spécimens biologiques, le BRESIL et le MEXIQUE, contré par les PAYS-BAS, ont appelé au soutien du la classification des systèmes biologiques. Le BRESIL et le PEROU ont appelé à une référence aux pays très riches en biodiversité et la FEDERATION DE RUSSIE, aux pays en transition économique. La JAMAIQUE a préféré faire référence uniquement aux pays les moins avancés, aux petits Etats insulaires en développement (PEID) et au pays en transition économique. Au terme de consultations informelles, le BRESIL a présenté un texte de compromis dans lequel les délégués conviennent: d'inviter les parties et les organisations à aider les pays en développement, et parmi eux, les pays les moins avancés et les PEID, les pays en transition économiques, et ceux dotés d'une grande richesse en biodiversité, à mette en place et à maintenir des systèmes et une infrastructure institutionnelle importante en vue d'obtenir des spécimens biologiques pouvant évolués dans des conditions adéquates. Les délégués ont également convenu de faciliter l'échange d'information, y compris la classification des données concernant la biodiversité des spécimens. Au sujet de la promotion de la coopération et du travail en réseau pour le renforcement des capacités, la SUEDE et le LIBERIA ont suggéré l'insertion d'une référence à la publication, à travers le MEI et d'autres moyens, des procédures et des conditions requises pour le dépôt, le transfert et le prêt des spécimens biologiques. Au sujet de l'exploration des synergies entre la CDB et la Convention Internationale pour la Protection des Plante, le ROYAUME-UNI a demandé qu'elle se penche en particulier sur la question des EEE. Les délégués ont également convenu que la suggestion de la BELGIQUE de ne pas restreindre le soutien du FEM à ses projets axés sur les activités d'habilitation. Le FEM a demandé que le rapport de la réunion rende compte de ses réserves concernant le fait que le texte des recommandations outrepasse le Mémorandum d'Accord conclus entre le Comité Permanent du FEM et la CdP de la CDB. Les délégués ont ensuite approuvé le projet de recommandation tel qu'amendé. GROUPE DE TRAVAIL II BIODIVERSITÉ CÔTIÈRE ET MARINE: Le Secrétariat a introduit le documents pertinent (UNEP/CBD/SBSTTA/11/11). Soulignant que l' Assemblée Générale de l'ONU et la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) sont les instances appropriées pour le traitement de ces questions, le MEXIQUE, appuyé par la FRANCE et d'autres, ont suggéré de supprimer les recommandations ayant trait aux options techniques proposés, arguant qu'elles sont préjudiciables aux résultats du Groupe de Travail Spécial Non Officiel sur la Biodiversité Marine Située au-delà des limites de la Juridiction Nationale, qui se tient prochainement. La NORVEGE a déclaré que le besoin de nouveaux instruments juridiques devrait être examiné par l'ONU et, avec la SUEDE, a appelé à l'interdiction des pratiques destructives dans les zones vulnérables. Le délégué des PAYS-BAS, contrés par l'ARGENTINE, a souligné le rôle de la CDB dans la protection des ressources marines situées au-delà des limites de juridiction nationale. Le GHANA a proposé de demander à l'Assemblée Générale de l'ONU et de la CNUDM de résoudre les obstacles juridiques posés à l'établissement d'aires marines protégées (AMP) en haute mer. La CHINE a estimé que l'établissement d'AMP est prématuré, préférant à cela, la conservation et l'utilisation durable des ressources marines évoluant à l'intérieur des frontières de la juridiction nationales. La TUNISIE et le ROYAUME-UNI ont mis en exergue l'amélioration des connaissances et de la prise de conscience de la biodiversité des fonds marins. La REPUBLIQUE DE COREE et la MALAISIE ont appelé à la facilitation de l'accès des pays en développement à l'information et aux technologies d'exploration des fonds marins. La COLOMBIE a mis l'accent sur l'érosion des écosystèmes des littoraux et de la faune macrocosmique marine. Le JAPON a proposé l'insertion d'une référence de l'article 244 de la CNUDM (publication et divulgation des données et connaissances). La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en relief les menaces potentielles posées par la bioprospection et, avec la CE, a encouragé l'application du principe préventif. Le CANADA a déclaré que la bioprospection devrait contribuer à la conservation de la biodiversité. KIRIBATI et GREENPEACE ont appelé à un moratoire sur les activités conduites dans les fonds marin situés au-delà des lignes de juridiction nationale. ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES INTÉRIEURS: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/SBSTTA/11/12 et Add.1, et 11/13). Au sujet des rapport nationaux sur l'état d'avancement de l'application du programme de travail, le ROYAUME-UNI, appuyé par plusieurs participants, a fait objection à l'établissement d'un groupe spécial d'experts technique, mais à apporté son soutien à l'encouragement de la collaboration entre la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et la CDB sur ce sujet. Il a déclaré que le travail sur ce domaine devrait adopter une approche stratégique, tenant compte des conclusions de l'Evaluations des Ecosystèmes pour le début du Millénaire et de la seconde Etude de l'Etat de la Biodiversité de la Planète. Le délégué des PAYS-BAS a suggéré que le Secrétariat de Ramsar prenne un rôle de chef de file dans la rationalisation des rapports concernant la mise en application du programme de travail. L'ALLEMAGNE a suggéré d'inviter le Secrétariat de Ramsar à élaborer les voies et moyens de mettre un place un mécanisme conjoint de communication des données. Au sujet des critères régissant la désignation des sites de la Convention de Ramsar et des directives concernant leur mise en application, l'ESPAGNE, appuyée par l'ASSOCIATION DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES et contrée par l'ARGENTINE, a demandé l'insertion d'une référence aux valeurs culturelles. Les délégués ont convenu de reporter ce sujet à l'OSASTT-12. BIODIVERSITE DES FORETS: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/SBSTTA/11/14 et 15, et INF/2, 3, 12 et 13). Le FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF) a mis en exergue la collaboration établie entre la CDB et le FNUF, en particulier dans l'utilisation d'indicateurs communs et la rationalisation des rapports ayant trait aux forêts. Plusieurs intervenant ont souligné la nécessité de prendre en ligne de compte les résultats de la FNUF-6 qui se tiendra en février 2006. L'AUSTRALIE a appelé au collationnement des meilleures pratiques dans le domaine de l'utilisation durable de la biodiversité des forêts et du partage équitable des avantages. La NORVEGE et d'autres ont mis l'accent sur le renforcement de la coopération avec le Partenariat de Collaboration sur les Forêts. Le CANADA a évoqué le problème des récoltes non autorisées de la biodiversité des forêts et, avec les PAYS-BAS, la THAÏLANDE et la NOUVELLE ZELANDE, a mis en exergue l'application des législation forestières. La MALAISIE, et la Tanzanie au nom du GROUPE AFRICAIN ont appelé au renforcement des capacités. La SUISSE et l'AUTRICHE ont suggéré de faire référence aux processus régionaux. Le GHANA a mis en exergue les effets des arbres génétiquement modifiés, et la FEDERATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMAND a proposé d'interdire leur commercialisation. Plusieurs délégués ont appuyé l'extension du mandat du GSET consacré à l'évaluation de la mise en application du programme de travail axé sur les forêts. BIODIVERSITÉ DES ZONES ARIDES ET SUB-HUMIDES: Les délégués ont examiné le projet de recommandations soumis par la Présidente du GT-II. Les délégués ont convenu d'enlever le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture, de la référence aux dispositions pertinentes à l'accès et au partage des avantages et d'ajouter une référence à la CDB. Ils ont également ajouté une référence au renforcement des capacités, proposée par le BURKINA FASO, et une référence aux organes chargés de la gestion de l'eau dans les zones arides, suggérée par l'AUSTRALIE. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES a mis l'accent de la contribution des communautés autochtones et locale à l'élaboration des indicateurs. Au sujet de l'intégration des considérations de changement climatique dans le programme de travail, la CE a suggéré de supprimer la référence stipulant que les propositions de l'OSASTT n'impliquent pas d'obligations supplémentaires à celles prises dans le cadre de la CDB. Les délégués ont approuvé le projet de recommandations tel qu'amendé. AFFINEMENT DU CADRE DES BUTS ET OBJECTIFS: Les délégués ont examiné le projet de recommandation soumis par la Présidente du GT-II. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur: les conclusions du comité des Amis de la Présidente; le mandat de l'OSASTT portant sur la considération d'objectifs-cadres provisoires; et, les voies et moyens de poursuivre le travail sur le projet de recommandation. Un groupe de contact, présidé par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), a été établi pour parvenir au compromis. GROUPE DE CONTACT Le groupe de contact sur le but et les objectifs relatifs à l'APA, s'est réuni dans la soirée pour poursuivre l'examen du projet de recommandation. Une nouvelle proposition a été avancée, supprimant le paragraphe qui appelait au transfert de la question au Groupe de Travail sur l'APA. Au sujet du But 10, la proposition maintien sa formulation d'origine. Ay sujet de l'objectif intermédiaire 10.1, la proposition favorise l'option stipulant que tout accès aux ressources génétiques doit être en phase avec la CDB. Au sujet de l'objectifs intermédiaire 10.2 concernant le partage des avantages, la proposition ajoute une référence aux dispositions pertinentes de la CDB. Le Président du groupe de contact, Fazel, a encouragé les groupes régionaux à tenir des consultation sur cette proposition avec que le groupe de contact ne reprenne ses travaux, jeudi. DANS LES COULOIRS A mi-parcours de réunion, les délégués se trouvent confrontés à la fois “à des hantises du passé” et à des divergences à venir. Les questions non résolues ayant trait aux AMP en haute mer, héritées de la première réunion du Groupe de Travail sur les AP, ont été le sujet de la majeure partie des discussions du GT-II, qui ont servis de round de première approche avant la réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée sur la Biodiversité Marine au-delà des limites de la Juridiction Nationale, en février 2006. Quant à l'objectif controversé du partage des avantages, les propositions continuent à faire le va et vient, mais le consensus n'est toujours pas en vue, donnant, selon certains, un avant goût de ce que seront les choses à la réunion du Groupe de Travail sur l'APA, en janvier 2006. La pertinence des autres processus des travaux de l'OSASTT à été pleinement reconnue dans les discussions qui ont eu lieu à la fois dans les GT et au cours de la réunion officieuses conjointe nocturne de l'OSASTT et de ses homologues de l'UNFCCCt, qui a été perçue par plusieurs comme ayant cimenté la collaboration sur les liens entre la biodiversité et les changements climatiques. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Changbo Bai, Xenya Cherny, Pia M. Kohler, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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