4ème réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, intersessions, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes, de la Convention sur la diversité biologique - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Soledad Aguilar Xenya Cherny Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editeurs: Hugh Wilkins Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 335 Mardi 24 janvier 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-4/ LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): LUNDI 23 JANVIER 2006 La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée Intersession sur l'Article 8(j) et les clauses connexes (GT sur l'Article 8(j)) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est ouverte à Grenade, en Espagne, le lundi 23 janvier. Le matin, les déclarations liminaires ont été suivies par l'adoption de l'ordre du jour et l'organisation des travaux puis les déclarations générales présentées par les participants. L'après-midi, les sous-groupes de travail I et II se sont penchés sur: le rapport de synthèse concernant le savoir traditionnel (ST); le régime international devant régir l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (A&PA); les mécanismes participatifs; et, le code de conduite éthique. PLENIERE D'OUVERTURE Mohamad Bin Osman (Malaisie), au nom du Président de la Conférence des Parties (CdP) de la CDB, a ouvert la réunion et a exprimé son appréciation à l'Espagne, pour son accueil. José Torres, Maire de Grenade, a souhaité aux délégués, la bienvenue à la ville de Grenade. Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, a appelé à une participation active de tous les citoyens du monde dans l'effort consistant à réduire de manière importante le rythme de l'érosion de la biodiversité. Il a fait l'éloge du travail accompli par le GT sur l'Article 8(j) dans l'élévation du profil des communautés autochtones et locales au sein de la Convention, en particulier, à travers l'élaboration des Lignes Directrices d'Akwé: Kon, et a encouragé les délégués à améliorer l'exécution du programme de travail consacré à l'Article 8(j). Fuensanta Coves, Conseiller chargé de l'Environnement de l'Andalousie, a souligné la nécessité de continuer à faire avancer la question du partage des avantages en faveur des communautés locales. Leire Pajin, Secrétaire d'Etat Espagnole chargée de la Coopération Internationale, a affirmé la poursuite de l'appui de son pays en faveur du GT sur l'Article 8(j), a souligné l'importance de la coopération multilatérale, et a fait noter que les mécanismes participatifs mis en place par ce GT font figure d'œuvre pionnière en matière de promotion de la participation des communautés autochtones, dans d'autres instances internationales. Cristina Narbona, Ministre Espagnole de l'Environnement, a souligné la nécessité pour la Convention de passer du stade des recommandations à celui des engagements contraignants et a appelé à un régime international contraignant pour l'A&PA. Elle a déclaré que les diversités biologiques et culturelles co-existent et qu'elles ne peuvent être protégées que par la lutte contre la pauvreté et le respect des droits de l'Homme. Les représentants des communautés autochtones et locales ont ensuite fait une prière pour la réunion. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu l'Ambassadeur José Cuenca (Espagne), Président du GT; Antonio Matamoros (Equateur), Rapporteur; et ont confirmé le Bureau de la CdP comme Bureau du GT. Ils ont également élu les représentants autochtones suivants, nominés par l'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversité (IIAB), comme Amis du Bureau: Lucy Mulenkei, Fred Fortier, Vladimir Bocharnikov, Myrle Traverse, Leonor Zalabata et Jennifer Tauli-Corpuz. Les délégués devaient ensuite adopter l'ordre du jour de la réunion et établir deux sous-groupes de travail (SGT). Ils ont élu Johan Bodegård (Suède) et Fred Fortier (IIAB), Coprésidents du SGT-I, et Tererei Abete-Reema (Kiribati) et Lucy Mulenkei (IIAB), Coprésidents du SGT-II. DECLARATIONS: L'IIAB a déclaré que les communautés autochtones sont les détentrices du savoir lié à leur contrôle des territoires et des ressources, et que ce savoir ne saurait être préservé sans la reconnaissance de leur droit inhérent et inaliénable à l'autodétermination. Soulignant que leur objectif dans la négociation du régime international pour l'A&AP n'est pas de faciliter l'accès, mais de s'assurer du respect de leurs droits d'autochtones, le représentant a exhorté les Parties à reconnaître les lois et les systèmes sui generis des communautés autochtones. L'IIAB a également appelé à interdire durablement l'utilisation des TRURG, à les tester et à leur accorder les droits de propriété intellectuelle. Mettant en exergue la contribution des communautés autochtones dans la concrétisation des Objectifs de Développement définis dans la déclaration du Millénaire, l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA) a appelé à leur participation pleine et effective dans les travaux de la CDB. L'Autriche, au nom de la Communauté Européenne et de ses 25 Etats membres, et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macédoine, Albanie, Bosnie - Herzégovine, et de la Serbie – Monténégro (UE), a appelé à une protection efficace du ST pour s'assurer d'un partage juste et équitable des avantages avec l'implication et l'approbation de l'ensemble des détenteurs de ce savoir. L'Equateur, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a exprimé l'espoir de voir la réunion enregistrer des progrès sur les questions des systèmes sui generis et du code de conduite éthique, ainsi que sur la mise en œuvre d'un partage équitable des avantages. Kiribati, au nom du GROUPE DE PAYS D'ASIE-PACIFIQUE, a encouragé une plus grande implication du secteur privé et des organisations non gouvernementales dans la mise en application de l'Article 8(j) dans les pays en développement. L'AUSTRALIE a souligné la nécessité de s'assurer du partage intergénérationnel du ST. Le MEXIQUE a appelé à l'élargissement du champ de la recherche sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), et à des analyses de risques au cas par cas et des avantages découlant de leur utilisation. La représentante a accueilli avec satisfaction la nomination des représentants autochtones comme Amis du Bureau, mais a précisé que seules les parties devraient être désignées à la présidence. L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a mis en relief de nombreuses initiatives, y compris le Traité International sur les Ressources Phyto- génétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture, et les systèmes globalement importants du patrimoine agricole. L'UNESCO a présenté un rapport sur la récente adoption des Conventions pour la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles et pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Intangible. L'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) a présenté un rapport sur ses travaux consacrés au ST et la coopération avec le GT sur l'Article 8(j). Les AMIS DE LA TERRE et la COALITION DES FORETS DE LA PLANETE ont appelé à une intégration pleine et effective des dispositions de l'Article 8(j) dans tous les domaines de travail de la CDB. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I RAPPORT DE SYNTHESE: Le Secrétariat a introduit le rapport de synthèse concernant l'état actuel et les évolutions survenues dans le STet les éléments du plan d'action pour le maintien du ST (UNEP/CBD/WG8J/4/4 et Add.1, et INF/1 to 12). L'UE a souligné que des parties du ST risquent de perdre leur applicabilité en raison de la rapidité des conditions environnementales. La NORVEGE et la FINLANDE ont accueilli avec satisfaction le rapport régional axé sur la région Arctique. Le BURKINA FASO a recommandé de tenir compte de la sècheresse et de la désertification. L'EQUATEUR a demandé la poursuite de la recherche sur la vulnérabilité des communautés autochtones et locales, et HAÏTI a proposé l'établissement des liens avec l'exode rural, la pauvreté et le choc des cultures. Le CANADA a déclaré que davantage de données sont nécessaires sur les activités nationales, y compris sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), et a déclaré que les solutions devraient être adaptées aux besoins particuliers et aux circonstances des communautés. L' IIAB a encouragé l'observation d'une cohérence dans la qualification du PCPP de libre, et a signalé que le rapport ne traitait pas des mesures de protection adéquates. KIRIBATI a noté que la sous-région Pacifique n'a pas été entièrement consultée durant l'élaboration du rapport. L'ARGENTINE a souligné la nécessité de s'assurer de l'efficacité des registres et de la participation des autochtones et, avec l'EQUATEUR et l'INDE, a appelé à des données plus importantes sur leur rôle. Le BRESIL, TUVALU, l'AUSTRALIE et l'IIAB ont fait objection aux recommandations concernant les registres du ST aux échelons local, national et international. L'EGYPTE a proposé la conduite d'une analyse des implications des registres sur les futurs droits de la propriété intellectuelle, de propriété des propriétaires du ST et sur le partage des avantages. Au sujet des registres aux échelons local et national, l'UE a déclaré qu'ils devraient être établis avec la pleine coopération et approbation des détenteurs de ce savoir. Au sujet du registre international, la NOUVELLE ZELANDE et la THAILANDE ont exprimé une certaine prudence, et KIRIBATI y a fait objection, notant qu'il pouvait fournir libre accès au ST sans s'assurer du CPCC des communautés et du partage des avantages. La COLOMBIE a déclaré que les registres soulèvent des doutes et de la méfiance dans les communautés. La SUISSE a rappelé sa proposition à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant le portail international consacré au ST et disposant de liens ouvrant sur les bases de données régionales et nationales disponibles. La CHINE a déclaré qu'un travail est requis sur la définition, la portée et le système de classification pour le DT. Au sujet des éléments du plan d'action pour le maintien du ST, l'IIAB a appelé à l'établissement d'une coordination entre les centres d'informations autochtones et les points focaux nationaux, et au maintien de l'intégrité du ST des populations autochtones vivant dans les zones transfrontalières. L'UICN a accordé une priorité à l'action sur les causes de l'érosion du ST, et a suggéré que le plan d'action englobe des références transversales aux indicateurs débattus dans le SGT-II. L'ARGENTINE a appelé à des acteurs de l'identification et à des échelles temporelles pour tous les éléments. Un texte des Coprésidents sera élaboré. REGIME INTERNATIONAL POUR L'A&PA: Le Secrétariat a introduit le texte consolidé des observations et des propositions concernant le régime international pour l'A&PA (UNEP/CBD/WG-ABS/4/2). L'IIAB a réitéré la nécessité d'une participation pleine et effective des autochtones tout le long des discussions de la CDB sur l'A&PA, et de la reconnaissance de la pleine dimension des droits des peuples autochtones sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs savoirs. L'UE a suggéré d'intégrer l'Article 8(j) dans d'autres domaines pertinents du travail de la CDB, et à améliorer les liens entre l'Article 8(j) et le GT sur l'A&AP. KIRIBATI a suggéré d'examiner le ST associé aux ressources génétiques dans le régime d'A&PA. Le MEXIQUE a indiqué que le GT sur l'Article 8(j) devrait recommander que le GT sur l'A&PA traite de manière particulière des questions touchant au ST. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont suggéré d'identifier les manières pratiques de coopérer entre les deux GT, et le CANADA et le BRESIL ont déclaré que les travaux dans le GT sur l'Article 8(j) devraient être focalisés et non duplicatifs. Le CANADA a souligné que les priorités seront définies par la CdP-8 et, avec la NORVEGE, a indiqué que la participation des autochtones devrait être améliorée dans le GT sur l'A&AP. Les discussions reprendront mardi. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Coprésident du SGT-II, Abete-Reema, a ouvert les discussions sur les mécanismes pour la participation des communautés autochtones et locales dans les travaux de la Convention, y compris les critères pour l'opération du mécanisme pour les financements volontaires (UNEP/CBD/WG8J/4/5) et le rôle du point focal thématique relevant du Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI) (UNEP/CBD/WG8J/4/6). Mécanisme pour le financement volontaire: Le MEXIQUE a souligné la nécessité d'utiliser les mécanismes disponibles, tels que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones, au lieu d'en créer de nouveaux et, appuyé par la COLOMBIE, a indiqué que l'établissement d'un fonds volontaire ne devrait pas donner lieu à un accroissement des contributions statutaires des Parties. L'UE a proposé trois principes directeurs pour l'identification de participants éligibles: la transparence, l'objectivité et la qualification. La COLOMBIE a mis en exergue l'équité ethnique dans la sélection des participants et le renforcement des capacités pour s'assurer d'une participation efficace. L'IIAB a proposé l'établissement d'une Commission de Surveillance composée de cinq représentants autochtones, pour contrôler les opérations du fonds. L'ASSOCIATION MONDIALE DES AUTOCHTONES DE HAWAÏ a proposé d'utiliser les sept régions géographiques de l'PINUQA pour la nomination des membres de la commission et de s'assurer d'un financement égal pour les représentants de toutes les régions. Le BRESIL, et l'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, y a fait objection, demandant que les représentants autochtones issus des pays en développement, des pays en transition économique et des petits Etats insulaires en développement bénéficient d'une priorité. Le CANADA a déclaré préférer l'utilisation de la classification régionale de la CDB et, contré par l'IIAB, a apporté son appui à l'idée de financer en priorité les représentants élus des grandes organisations. Rôle du point focal thématique relevant du MEI: Les participants ont fait l'éloge de la création sur l'Internet d'un portail consacré à l'Article 8(j) et du point focal thématique dans le cadre du MEI, le CANADA proposant la mise en œuvre de projets pilotes dans les pays en développement. Faisant état des contraintes posées à l'accès à l'Internet, le MEXIQUE, l'UE et l'IIAB ont encouragé la mise en place de mécanismes de communication alternatifs. Le MEXIQUE a également requis une traduction des documents, en temps voulu, dans les langues officielles pour permettre leur traduction ensuite dans les langues autochtones. L'AFRIQUE a déclaré que le mécanisme financier pourrait financer ces traductions, et la NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont demandé des éclaircissement sur le coûts de ces traductions. La COLOMBIE a déclaré que le portail devrait n'avoir aucune implication sur les bases de données contenant des renseignements sur le ST. CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Les participants ont entamé l'examen des éléments d'un code de conduite éthique pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales pertinent à la préservation et à l'utilisation durable de la biodiversité (UNEP/CBD/WG8J/4/8). Le BRESIL et le CANADA ont soulevé la question de la portée du code, et l'UE a remis en question le mandat de la CDB concernant certains éléments proposés. Les discussions reprendront mardi. DANS LES COULOIRS Au moment où la ville de Grenade accueillait les délégués à la réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j), les représentants des autochtones attendaient avec impatience de pouvoir s'assurer des garanties pour leurs droits en rapport avec des questions controversées telles que les TRURG et la négociation d'un régime international pour l'A&PA. Depuis le début du processus de l'A&PA, les participants sont en divergence sur le point de savoir si le débat devait porter sur la forme – se référant juste à la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'A&PA et l'Article 8(j) – ou sur le fonds. Toutefois, certains représentants autochtones ont mis en garde que si aucune avancée n'est enregistrée cette semaine, leur participation limitée dans le Groupe de Travail sur l'A&PA pourrait donner lieu à une mise à l'écart de leurs préoccupations. Les débats de mardi sur à la fois l'A&PA et les TRURG révèleront si les délégués sont prêts à relever le niveau du jeu sur ces deux sujets proéminents. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins et Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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