3ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Soledad Aguilar Karen Alvarenga, Ph.D. Pia M. Kohler, Ph.D. Kati Kulovesi Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 350 Vendredi 17 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-3: JEUDI 16 MARS 2006 Jeudi, les délégués à la troisième Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) se sont réunis dans des sessions de groupe de travail et de groupe de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les projets de décisions concernant les organes subsidiaires et les organismes vivants modifiés (OVM) en transit, et a adopté son rapport. Il a également examiné brièvement les exigences requises pour la documentation et l'identification des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (Article 18.2(a)). Les négociations sur ce sujet se sont poursuivies dans le comité des Amis des Coprésidents, tout le long de la journée et jusque tard dans la nuit. Le Groupe de travail II (GT-II) s'est penché sur les projets de décisions concernant le respect des dispositions et le mécanisme de financement, et a adopté son rapport. Un groupe de contact sur le budget s'est également réuni tout le long de la journée. GROUPE DE TRAVAIL I ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Président du GT-I, Ivars, a introduit le projet de décision concernant les organes subsidiaires (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.6), lequel projet a été adopté sans amendement. AUTRES THEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le transit: Le Président du GT-I, Ivars, a introduit le projet de décision concernant les parties de transit (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/ CRP.5). L'UE, le CAMEROUN, le JAPON et BELIZE ont appelé à la suppression du paragraphe opérationnel stipulant que les parties de transit n'assument pas les obligations de la partie exportatrice, expliquant qu'il est prématuré compte tenu de l'invitation à recevoir les vues et expériences sur les droits et /ou obligations des parties de transit. La NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL y ont fait objection, la NOUVELLE ZELANDE soulignant qu'il est important d'éclaircir les obligations de la partie de transit. L'OUGANDA a proposé d'y ajouter une référence opérationnelle aux droits des parties de transit réglementant le transport d'OVM à travers leurs territoires. La NOUVELLE ZELANDE a également fait objection à une proposition de l'UE de supprimer la référence préambulaire aux définitions disponibles du transit à l'échelle internationale, et a souligné en particulier la pertinence de la définition du transit dans le contexte de l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce, de l'Organisation Mondiale du Commerce. Le Président du GT-I, Ivars, a établi un comité restreint des Amis du Président pour la poursuite des discussions, et un compromis a été atteint, qui: dans le libellé préambulaire, souligne que des définitions du transit existent dans divers accords multilatéraux à l'échelle internationale, et reconnaît que les accords portant sur le commerce et sur l'environnement devraient s'apporter un soutien mutuel; et, dans le texte opératif, invite les pays et les organisations à fournir leurs vues et expériences au sujet des droits et/ou obligations des parties de transit, y compris le point de savoir si les parties agissant uniquement comme parties de transit sont en conformité avec les obligations des parties exportatrices, relevant du Protocole. RAPPORT DU GT-I: Les délégués ont adopté le rapport du GT-I (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/L.1) avec des amendements mineurs. ARTICLE 18.2(a): Le comité des Amis des Coprésidents sur les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM-AHAT) s'est réuni tout le long de la journée. Au cours d'une brève séance nocturne du GT-I, le Coprésident du groupe de contact, Pythoud, a présenté un rapport sur les progrès accomplis au sein du comité des Amis des Coprésidents. Il a déclaré que des avancées importantes ont été réalisées sur le libellé concernant les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM-AHAT. Il a ajouté que les concertations sur la question de la période transitoire à observer dans l'application des exigences requises pour la documentation, se poursuivent encore, et que le groupe poursuivra ses discussions sur la base d'une proposition de compromis soumise par les Coprésidents. Le Président du GT-I, Ivars, a encouragé le comité des Amis des Coprésidents à travailler jusqu'à la réalisation du consensus et de présenter un rapport au GT-I, vendredi matin. Les. négociations dans le comité des Amis des Coprésidents se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. GROUPE DE TRAVAIL II RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Président du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de décision concernant le respect des dispositions (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.6). Au sujet du règlement intérieur ayant trait au vote, du Comité sur le respect des dispositions, le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé de garder les crochets existants aux fins de maintenir la règle consensuelle, tandis que l'AFRIQUE a encouragé leur suppression pour permettre le vote majoritaire qualifié, en dernier recours. L'UE a proposé d'examiner le mode de scrutin dans le cadre de l'Article 35 (Evaluation et Révision). Après des concertations officieuses, les délégués ne sont pas parvenus à un accord. Ils ont convenu, toutefois, de procéder à l'examen de ce sujet dans le cadre de l'Article 35. Les délégués ont adopté la décision avec ces modifications et d'autres amendements mineurs, le Président indiquant qu'il conduira des concertations officieuses sur la question des modes de scrutin avant la tenue de la plénière, dans un effort visant à supprimer les crochets entourant la décision. MECANISME DE FINANCEMENT: Le Président du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de décision concernant le mécanisme de financement (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.5/Rev.1). Au sujet du préambule, la COLOMBIE a suggéré de supprimer les références au fait que la Conférence des Parties (CdP) de la CDB n'a pas fourni de directives au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) concernant l'élaboration du cadre pour l'allocation des ressources (CAR), car il n'y a pas eu de réunion de la CdP durant cette période. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que le libellé énonce simplement le fait que la CDB n'a pas donné de directives au FEM pour la mise en application du CAR. La ZAMBIE a demandé des éclaircissements sur l'origine du CAR. Le FEM a expliqué qu'il a vu le jour en tant que condition établie par les donateurs, faisant partie intégrante de la troisième reconstitution du FEM de 2002, et approuvé par le Conseil du FEM en 2005, ajoutant que toutes les parties de la CDB sont représentées au sein du Conseil du FEM. L'UE a fait objection à la proposition avancée par le PEROU de considérer la possibilité d'établir un fonds spécial pour la Prévention des Risques Biotechnologiques, alors que le SALVADOR, L'AFRIQUE DU SUD et la COLOMBIE se sont déclarés disposés à discuter de la question. Après des concertations officieuses, le PEROU a accepté la suppression du paragraphe pertinent. L'AFRIQUE DU SUD a proposé, et les délégués ont accepté, de remplacer le libellé portant sur la nécessité d'établir des “capacités de base” pour la mise en application du Protocole, par la nécessité d'établir des capacités atteignant “au moins, un niveau de base.” Les délégués se sont également accordés sur une nouvelle formulation proposée par l'UE et la COLOMBIE, remplaçant la référence au financement de “l'infrastructure,” par des références à l'éducation post-universitaire, aux laboratoires et aux équipements relatifs à la prévention des risques biotechnologiques. Les délégués ont adopté la décision avec ces modifications et d'autres amendements mineurs. RAPPORT DU GT-II: Les délégués ont adopté le rapport du GT-II (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/L.1) avec des amendements mineurs. GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET Plusieurs participants ont cherché à obtenir, de la part du Secrétariat, des éclaircissements sur les lignes budgétaires des frais de voyage, des consultants et contractuels, des traductions du site web du Centre d'Echange d'Informations sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, des fonds de roulement de réserve, des frais généraux et des frais de l'appui du programme du PNUE. Un participant a fait remarquer que les questions cruciales à traiter sont le point de savoir si oui ou non une augmentation du budget est nécessaire, et dans quelle mesure cela devrait être partagé avec la CDB. Le Secrétariat a présenté une étude comparative des fonds de roulement de réserve de diverses conventions des Nations Unies, et les délégués ont convenu de la prévision d'une réserve à hauteur de 5% du budget de 2007-2008. Les délibérations se poursuivront sur ces sujets. DANS LES COULOIRS A leur arrivée, jeudi matin, les délégués ont été accueillis, aux entrées de l'ExpoTrade par une manifestation d'agriculteurs brésiliens opposés à la mention “peut contenir” dans l'Article 18.2(a). Ils n'étaient pas les seuls à attendre que la question soit résolue, jeudi, plusieurs groupes de la société civile ayant été vus et entendus mettant l'accent sur l'importance de la mention “contient.” Néanmoins, les négociations sur ce sujet sont restées au sein du comité des Amis des Coprésidents tout le long de la journée et, tard dans l'après-midi, il a semblé que les délégués étaient encore en désaccord sur deux questions cruciales: la proposition brésilienne de fixer l'année 2010 comme horizon pour la suppression de la disposition “peut contenir;” et le point de savoir si, dans certaines conditions, une cargaison d'OVM-AHAT pouvait “enfin” être accompagnée par une documentation stipulant qu'elle “contient” des OVM. Dans la soirée, les Amis du Présidents ont été “promus”: Chargé au départ de traiter uniquement les questions les plus sujettes à controverse des exigences requises pour la documentation, de la période transitoire et de la présence fortuite d'OVM, le comité a vu son mandat être élargi à l'examen de l'intégralité du projet de décision concernant l'Article 18.2(a). Cela a amené certains participants à exprimer leur soulagement face à la perspective d'un réveil sinon sur un résultat consensuel, du moins, bien reposés pour affronter le dernier jour des négociations ardues. En effet, plusieurs participants avaient fait part de leurs réserves quant à la politique de portes closes adoptée par le comité, ramenant à l'esprit l'image des “salles vertes” de l'OMC, et ont mis en garde que cela risquait d'amener certaines parties à rouvrir, vendredi, le compromis potentiel qui aura été atteint. D'autres, cependant, ont été plus pragmatiques, confiants que ces intenses négociations nécessitaient une telle confidentialité, et se sont déclarés optimistes qu'après avoir passé la journée dans l'obscurité ils allaient être, le matin, récompensés par un résultat accompli. Peu d'informations, même en prenant en ligne de compte le rapport du Coprésident du groupe de contact, ont filtré de ces réunions restreintes. Cependant, on croit savoir que d'aucuns, à l'ouie fine, ont rapporté que les réserves les plus acérées n'ont pas été exprimées uniquement, comme attendu, par la Nouvelle Zélande qui avait brisé le consensus à la dernière CdP/RdP, mais également par un certain nombre de pays d'Amérique Latine. Quelques-uns ont émis l'hypothèse que cela pourrait avoir motivé la visite officieuse effectuée, l'après-midi, à la CdP/RdP-3, par Marina da Silva, ministre brésilienne de l'environnement, et ont perçu son apparition comme un signe de l'engagement du Brésil à tendre la main à ses “amis” et à aider à la production d'un accord consensuel. COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Négotiations Bulletin consacré au résumé final et analyse de la CdP/RdP-3 sera disponible à partir du lundi 20 mars 2006, en ligne à: http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop3/, et sous forme imprimée à la huitième Conférence des Parties à la Convention de la Diversité Biologique. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats- Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT à la CdP/RdP-3 est joignable par courriel à .