8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 353 Lundi 20 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: 20-31 MARS 2006 La huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Curitiba, au Brésil, juste à la suite de la troisième Réunion des Parties (CdP/RdP-3) au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques. La CdP-8 examinera une gamme de questions prioritaires, englobant: la biodiversité des îles; la biodiversité des terres arides et sub-humides; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); l'accès et le partage des avantages (A&PA); l'Article 8(j) et les clauses qui s'y rapportent (savoirs traditionnels); et la communication, la sensibilisation et la conscientisation (CSC). Les participants se pencheront sur les questions stratégiques ayant trait à l'évaluation des progrès accomplis ou au soutien de la mise en application, y compris: les progrès accomplis dans la poursuite de l'application de la Convention et de son Plan Stratégique; les implications des conclusions de l'Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire; l'examen de l'efficacité et des effets des organes, processus et mécanismes de la Convention; la coopération scientifique et technique et le mécanisme d'échange d'informations (MEI); le transfert des technologies et la coopération en la matière; et la coopération avec d'autres conventions et l'engagement des parties prenantes. Les participants procéderont également à la discussion du budget prévisionnel au titre de la biennale 2007-2008, les ressources financières et le mécanisme de financement et, les directives à l'intention du mécanisme de financement, et traitera d'une série d'autres sujets de fonds, dont: la biodiversité des forêts, la biodiversité des eaux intérieures, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité agricole; les aires protégées; les mesures d'encouragement; les espèces exotiques envahissantes; l'étude d'impact; la responsabilité et la réparation; et, la biodiversité et les changement climatiques. BREF HISTORIQUE DE LA CDB Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte actuellement 188 Parties, vise à favoriser la préservation de la diversité Biologique, l'utilisation de ses composantes de manière compatible avec sa préservation, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. CdP-1: A la première CdP (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), les délégués ont fixé le cadre général de l'application de la Convention, établissant le MEI et l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), et désignant le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire. CdP-2: A la deuxième CdP (novembre 1995, Jakarta, Indonésie), les délégués ont adopté une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta) et ont établi le Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) pour l'élaboration d'un protocole “sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, axé particulièrement sur le transit transfrontière de tout organisme vivant modifié (OVM) susceptible d'avoir un impact défavorable sur la diversité biologique.” CdP-3: A sa troisième réunion (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière, ainsi que le Mémorandum d'Entente avec le FEM, et a appelé à la tenue d'un séminaire intersession consacré à l'Article 8(j) concernant les savoirs traditionnels et les clauses qui s'y rapportent. CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a établi un groupe d'experts sur l'A&PA et a adopté le programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que des décisions portant sur: la biodiversité des eaux intérieures, agricoles et forestières; l'Article 8(j); et la coopération avec d'autres accords. CdP-EX: Après six réunions du GTPRB, tenues entre 1996 et 1999, les délégués à la première réunion Extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus à s'entendre sur un compromis permettant de finaliser les négociations sur un protocole pour la prévention des risques biotechnologiques et la réunion fut suspendue. La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, et a établi le Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, pour entreprendre les préparatifs de la CdP/RdP-1. Le Protocole traite des conditions sûres de transfert, manipulation et utilisation des OVM susceptibles d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une concentration particulière sur le transit transfrontière. CdP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a examiné le programme de travail sur la biodiversité agricole, et a adopté un programme de travail sur la biodiversité des terres arides et sub-humides, et des décisions concernant l'A&PA, l'Article 8(j), l'approche fondée sur les écosystèmes, l'utilisation compatible avec la préservation, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques, les mesures d'encouragement et l'ITM. CdP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan Stratégique de la Convention, y compris l'objectif consistant à réduire de manière importante le taux d'érosion de la biodiversité, d'ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts; les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA; les principes directeurs de la gestion de la question des espèces exotiques; et des décisions concernant la Stratégie Mondiale pour la Préservation des plantes, l'ITM, les mesures d'encouragement et l'Article 8(j). CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté les programmes de travail concernant la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert des technologies et la coopération, et a chargé le Groupe de Travail sur l'APA d'entamer des négociations sur la mise en place d'un régime international d'A&PA. La CdP a adopté également: une décision, englobant objectifs et indicateurs, de procéder à l'évaluation de la Convention, de son Plan Stratégique et des progrès accomplis dans la poursuite de la réalisation de l'objectif de 2010; les lignes directrices d'Akwé: Kon devant encadrer la conduite d'études d'impact culturel, environnemental et social des développements exerçant des effets sur les sites sacrés et les terres et les eaux traditionnellement occupées ou exploitées par les communautés autochtones et locales; les principes et les lignes directrices d'Addis Abéba concernant l'utilisation compatible avec la préservation; et des décisions sur le CDC, les mesures d'encouragement, les eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) s'est accordée sur des exigences plus détaillées dans la documentation devant accompagner les organismes vivants modifiés (OVM) destinés à une introduction directe dans l'environnement et à l'utilisation confinée; est parvenue à s'accorder sur une décision intérimaire concernant les exigences requises en matière de documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (AHAT); et a établi le Comité sur le Respect des Dispositions composé de 15 membres. OSASTT-10: L'OSASTT-10 (février 2005, Bangkok, Thaïlande) a élaboré le programme de travail concernant la biodiversité des îles, et a confirmé le caractère approprié des divers indicateurs de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. Elle a également fourni des avis concernant l'intégration d'objectifs mondiaux tournée vers des résultats concrets, dans les programmes de travail de la Convention; a recommandé les étapes à suivre dans l'évaluation de l'application du programme de travail sur l'ITM; a proposé des options concernant l'initiative relative à la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition; et a affiné les propositions ayant trait à l'application de voies et moyens d'éliminer ou d'atténuer les mesures d'encouragement perverses. GT-3 SUR l'A&PA: A sa troisième réunion (février 2005, Bangkok, Thaïlande), le Groupe de Travail sir l'A&PA a entamé des négociations sur la mise en place d'un régime international d'A&PA. Il a examiné aussi: l'élaboration d'un certificate d'origine/de source/de provenance légale, international; les mesures permettant de s'assurer du respect du consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et des conditions mutuellement convenues (CMC); et des options concernant les indicateurs d'A&PA. CdP/RdP-2: La CdP/RdP-2 du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (mai-juin 2005, Montréal, Canada) a adopté des décisions portant sur la création des capacité, la conscientisation et la participation du public, et l'évaluation et la gestion des risques. La réunion n'est pas parvenu à s'accorder sur le détail des exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, même si le Protocole avait fixé, la CdP/RdP-2, comme date butoir pour la prise de décision. GTAP: La première réunion du Groupe de Travail Spécial Ouvert à Tous sur les Aires Protégées (juin 2005, Montecatini, Italie) a adopté des recommandations concernant: les formes de coopération dans l'établissement d'aires marines protégées au-delà des limites de la juridiction nationale; les outils de détermination, désignation, gestion, suivi et évaluation des systèmes d'aires protégées; les options offertes en matière de mobilisation des ressources financières pour l'application du programme de travail de la CBD sur les aires protégées; et la procédure à suivre dans l'évaluation de l'application du programme de travail. GTEA: Le Groupe de Travail Spécial sur l'Evaluation de l'Application (septembre 2005, Montréal, Canada) a adopté des recommandations concernant: l'application de la Convention et du Plan Stratégique; l'objectif 2010; les effets et efficacité des procédures et des organes de la Convention; la coopération avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; et les procédures à respecter dans le suivi, la communication des données et l'évaluation. REUNION D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITE: Le groupe Spécial des experts techniques et juridiques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre de l'Article 14.2 de la CDB (octobre 2005, Montréal, Canada) a suggéré que la CdP pourrait élaborer des orientations concernant les dommages causés à la biodiversité, sa valorisation et son rétablissement, et la création de capacités à l'échelon national, y compris l'élaboration et l'application de régimes nationaux de responsabilité et de réparation. La réunion a conclu qu'il serait prématuré de décider si oui ou nom il fallait mettre en place un régime international de responsabilité axé sur les dommages causés à la biodiversité. OSASTT-11: L'OSASTT-11 (novembre-décembre 2005, Montréal, Canada) a examiné les programmes de travail concernant l'ITM et la biodiversité des terres arides et sub-humides, a affiné le but ultime et les objectifs intermédiaires ayant trait à l'A&PA, adoptés par la CdP-7, et a adopté des recommandations concernant: l'utilisation compatible avec la préservation; les synergies entre les activités traitant de la biodiversité, des changements climatiques, de l'érosion des sols et de la désertification; et l'Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire. Les recommandations concernant la biodiversité marine et côtière, les mesures d'encouragement et les espèces exotiques envahissantes, restent placées entre crochets. GT-4 SUR L'ARTICLE 8(J): La quatrième réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (janvier 2006, Granada, Espagne) a établi un processus visant l'adoption, d'ici la CdP-9, d'un code éthique de bonne conduite pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales, et à créer un mécanisme de financement volontaire pour permettre aux représentants des autochtones de participer au processus de la CDB. La réunion a également débattu de la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, et a adopté des recommandations concernant: les effets socioéconomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques; les indicateurs des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, lié à l'Article 8(j); les éléments des systèmes sui generis concernant la protection des savoirs traditionnels; les recommandations à l'intention de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones; et le rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels. GT-4 SUR l'A&PA: La quatrième réunion du Groupe de Travail sur l'A&PA (janvier - février 2006, Granada, Espagne) a poursuivi les pourparlers autour du régime international d'A&PA et se sont accordés sur une recommandation et un projet de texte devant servir de plateforme aux négociations futures. Le projet de texte, bien que placé entre crochets pratiquement dans son intégralité, contient des questions de fonds et de forme qui pourraient permettre la tenue d'un processus de négociation plus formalisé à la CdP-8 et au-delà. CdP/RdP-3: La CdP/RdP-3 du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (mars 2006, Curitiba, Brésil) a adopté une décision concernant les exigences requises dans l'identification et la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, décision qui demande aux parties de prendre des mesures pour s'assurer que la documentation accompagnant les OVM-AHAT dans la production commerciale est en conformité avec les exigences requises des pays importateurs et qu'elle stipule clairement: dans les cas où l'identité des OVM est connue à travers les systèmes de préservation de l'identité, que la cargaison “contient” des OVM- AHAT; et dans les cas où l'identité des OVM n'est pas connue, que la cargaison “peut contenir” des OVM-AHAT. La CdP/RdP-5 examinera l'expérience acquise relativement à ces dispositions, dans la perspective de la considération, à la CdP/RdP-6, d'une décision permettant de s'assurer que la documentation stipule clairement que la cargaison “contient” des OVM-AHAT. SEMINAIRE D'EXPERTS SUR LES APA: Le séminaire d'experts sur les AP (mars 2006, Curitiba, Brésil) a permis un examen éclairé, par la CdP-8, de l'application des activités/éléments ayant trait au programme de travail sur les AP, se concentrant sur les difficultés rencontrées sur l'élaboration des rapports concernant les progrès accomplis dans la mise en application. Les participants ont suggéré l'introduction de davantage de modifications dans la forme et dans “les questions clés relatives à l'évaluation” du projet révisé de la matrice de l'évaluation, pour déterminer la mise en œuvre de chacun des objectifs du programme de travail. AUTRES REUNIONS: De nombreuses autres réunions intersessions ont été tenues, traitant de sujets englobant: la synergie dans la mise en application des trois conventions de Rio ayant trait aux forêts (avril 2004, Viterbe, Italie); les indicateurs de l'évaluation des progrès accomplis, nécessaires à la détermination des avancées réalisées dans la poursuite de l'objectif de 2010 (octobre 2004, Montréal, Canada); les objectifs tournés vers des résultats concrets, pour les programmes de travail concernant les eaux intérieures, et les écosystèmes marins et côtiers (octobre 2004, Montréal, Canada); la biodiversité des îles (décembre 2004, Puerto de la Cruz, Iles Canaries, Espagne); les activités et le challenge de la biodiversité de 2010 (janvier 2005, Londres, Royaume-Uni, et novembre 2005, São Paulo, Brésil); la biodiversité des forêts (mars 2005, Montréal, Canada, et juillet 2005, Bonn, Allemagne); les lacunes et les incohérences constatées dans le cadre réglementaire international sur la SEI (mai 2005, Auckland, Nouvelle Zélande); l'application de la gestion intégrée des aires marines et côtières (juillet 2005, Montréal, Canada); et la biodiversité et les changements climatiques (septembre 2005, Helsinki, Finlande). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1- 212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT à la CdP-8 est joignable par courriel à .