8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 354 Mardi 21 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA cDp-8 DE LA CDB: LUNDI 20 MARS 2006 La huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) s'est ouverte à Curitiba, au Brésil, lundi 20 mars. Les délégués se sont réunis en séances plénières tout le long de la journée pour entendre les déclarations liminaires et les rapports des réunions régionales et de la période intersessions, et pour traiter les questions d'organisation, les questions administratives et budgétaires, et la Perspectives Mondiale de la Biodiversité (PMB). PLENIERE D'OUVERTURE La Conférence a commencé par la projection d'une vidéo sur la mission de la biodiversité mondiale, mettant en exergue l'objectif de 2010 qui consiste à réduire de manière importante le taux de l'érosion de la biodiversité, en tant que “Action pour la vie sur Terre.” Les délégués ont ensuite assisté à une cérémonie autochtone conduite par des chefs spirituels bénissant la Terre nourricière. Carlos Alberto Richa, Maire de Curitiba (Brésil), a souhaité la bienvenue aux délégués et a souligné qu'outre les responsabilités incombant aux gouvernements, l'engagement des communautés autochtones et locales, de la société civile et de chaque citoyen est cruciale pour une préservation effective de la biodiversité. Roberto Requião, Gouverneur de l'Etat de Paraná (Brésil), a parlé des engagements pris et des réalisations accomplies par le Paraná dans le domaine de l'environnement, notamment les mesures en faveur de la préservation de la biodiversité, telles que l'établissement de couloirs de biodiversité, d'aires protégées privées (AP) et de fermes agro-écologiques. Il a souligné également que le Paraná deviendra le premier Etat au Brésil à adopter une réglementation sur l'étiquetage des organismes vivants modifiés (OVM) visant à éviter les menaces potentielles posées par le soja et autres graines transgéniques. Le Président de la CdP-7, Ramantha Letchumanan (Malaisie) a parlé des accomplissements qui ont eu lieu depuis la CdP-7, notamment: des avancées dans la poursuite du régime international d'accès et de partage des avantages (A&PA); la poursuite de la mise en place du réseau mondial des AP; et l'élaboration d'un nouveau programme axé sur la biodiversité des îles, soumis, pour adoption, à cette réunion. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a parlé de l'importance de la préservation de la diversité biologique, mettant en relief les nouvelles découvertes en matière d'utilisation médicinale et nutritionnelle des plantes. Bakary Kante, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a souligné l'engagement du PNUE en faveur du soutien de la Convention, pour la réalisation de l'objectif de la biodiversité de 2010. Marina Silva, Ministre brésilienne de l'environnement, a présenté la CdP-8 comme étant l'occasion de rassembler l'engagement politique et moral en vue de forger un pacte pour l'application de la CDB à travers tous les secteurs de la société. Elle a accordé une priorité à l'A&PA, précisant que la législation nationale est insuffisante pour la protection des droits des Etats et des communautés autochtones, et qu'un régime international pourrait devenir le moyen le plus efficace permettant de réaliser, de manière intégrée, les trois objectifs de la Convention. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu Marina Silva comme Présidente de la CdP-8. La nomination des représentants régionaux devant siéger au sein Bureau, a été suspendue pour permettre la conduite de concertations régionales. Les délégués ont élu Oyundari Navaan-Yunden (Mongolie) comme Rapporteur de la réunion, et Asghar Mohammadi Fazel (Iran), comme Président des 13e et 14e réunions de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT). Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/COP/8/1 et Add.1/Rev.1). La Plénière a établi deux groupes de travail et ont élu Matthew Jebb (Irlande) et Sem Shikongo (Namibie) respectivement Président du Groupe de Travail I et Président du Groupe de Travail II. DECLARATIONS: L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, la Mongolie, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, et le Venezuela, au nom de l'AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC) ont présenté des rapports concernant leurs réunions régionales (18-19 mars 2006, Curitiba, Brésil), le GRULAC accordant une priorité, entre autres, aux discussions sur l'A&PA, à la participation des communautés autochtones et locales, aux AP et aux ressources génétiques des fonds marins. La CROATIE a présenté un rapport sur la conférence paneuropéenne sur la biodiversité et a décrit les recommandations de la réunion, y compris l'établissement d'un réseau des îles paneuropéennes prioritaires (UNEP/CBD/COP/8/INF/18). Tuvalu, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES a apporté son appui au programme de travail proposé pour la biodiversité des îles. Il a fait part de ses réserves concernant le cadre d'affectation des ressources (CAR) du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), qui traite de manière discriminatoire les pays dotés d'une faible biodiversité terrestre mais d'une biodiversité marine, et de manière défavorable, les pays disposant de capacités limitées en matière d'élaboration des propositions de financements. Le BRESIL a souhaité voir les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM-AHAT), adoptées durant la troisième Réunion des Parties au Protocole pour la Prévention des Risques Biologique (CdP/RdP-3) apporteront une inspiration permettant la conduite de délibérations constructives. La CHINE a encouragé la concentration sur plutôt l'application que sur l'élaboration de nouvelles procédures. L'Inde, au nom des PAYS DE MÊME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE (PMERB), a accordé une priorité à une élaboration rapide du régime international d'&PA et a fait part de ses réserves concernant la lenteur du processus de négociation. Le délégué a identifié d'autres sujets d'importance, notamment: le transfert des technologies; des mécanismes de financement pour la réalisation des besoins particuliers des pays en développement; et la communication, la sensibilisation et la conscientisation. L'Autriche, au nom de l'Union Européenne, et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macédoine, Albanie, Bosnie et Herzégovine, et la Serbie et le Monténégro (UE), ont accordé une priorité: à l'application à l'échelon national; à l'exécution du programme de travail sur les AP; à la mise en place du régime international d'A&PA; et aux progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de la biodiversité de 2010. L'AFRIQUE, et Kiribati au nom de l'ASIE ET PACIFIQUE ont encouragé les pays industrialisés à contribuer davantage pour la participation des pays en développement et des pays en transition économique dans les réunions de la CDB. L'ASIE-PACIFIQUE a apporté son appui aux programmes de travail consacrés à la biodiversité des îles et aux AP, au projet de décision concernant les terres sèches et sub-humides et au régime international d'A&PA, et a encouragé le renforcement des capacités en matière de documentation locale des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Le Canada, au nom de JUSCANZ, a déclaré que le but de la CdP-8 devrait consister à réaliser les trois objectifs de la Convention. L'AFRIQUE a appelé à la mise en place d'une collaboration entre le Secrétariat de la CDB et la composante environnementale du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'AFRIQUE. La Fédération de Russie, au nom de l'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a encouragé les délégués à travailler dans un esprit de coopération et de compromis. RAPPORTS: Le DANEMARK a présenté le rapport de la réunion de réflexion tenue sur la grippe aviaire (19 mars 2006, Curitiba), mettant en exergue les menaces posées aux espèces migratoires et aux terres humides, les écarts en matière de connaissances et la nécessité de la création des capacités. Il a rapporté que les participants ont accueilli avec satisfaction la participation de la CDB dans le Groupe d'action Scientifique sur la Grippe Aviaire, et a suggéré que l'OSASTT poursuive la détermination des interconnexions entre les écosystèmes et la santé dans le cadre de sujets, tels que les changements climatiques et la grippe aviaire. Le BRESIL a présenté le rapport du séminaire d'experts sur les AP (17-18 mars 2006, Curitiba) et a décrit ses recommandations (UNEP/CBD/COP/8/INF/28), signalant que le groupe a procédé à l'examen de la matrice de l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en application, et à la considération des voies et moyens de déterminer les domaines prioritaires de l'application du programme de travail sur les AP. L'ESPAGNE a présenté le rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (janvier 2006, Grenade, Espagne) et a décrit ses recommandations (UNEP/CBD/COP/8/6), notamment, la prise en compte des considérations ayant trait à l'Article 8(j), dans la négociation d'un régime international d'A&PA. L'ESPAGNE a également présenté le rapport de la quatrième réunion du GROUPE DE TRAVAIL SUR L'A&PA (janvier 2006, Grenade), mettant en relief ses recommandations concernant: le régime international d'APA, contenant un projet d'annexe qui, bien que presque entièrement crocheté, fournit une plate-forme de négociation; et le certificat international d'origine/de source/de provenance légale. La représentante a également mentionné les propositions avancées par un groupe officieux sur la participation future des communautés autochtones et locales. La MALAISIE a présenté un rapport sur la troisième réunion de la CdP-RdP du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques, mettant en relief les accomplissements importants, tels que la mise en opération du Centre d'Echange d'Information sur la Prévention des Risques Biotechnologiques et l'accord sur les exigences en matière de documentation pour les OVM-AHAT. Gonzalo Castro, au nom du Président du FEM, a présenté le rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/8/10), décrivant les activités du FEM en réponse aux orientations reçues de la part de la CdP de la CDB. Il a mis en relief le CAR récemment adopté et la quatrième reconstitution des fonds du FEM, en tant que questions prioritaires à examiner. Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD) a souligné le rôle de la biodiversité dans l'allégement de la pauvreté et dans la fourniture des services rendus par les écosystèmes, et a présenté un rapport sur le soutien que le PNUD apporte aux pays pour honorer leurs engagements à l'égard du programme de travail sur les AP. Le représentant de l'organisation ENFANTS POUR LES FORETS a souligné l'importance des AP pour la protection de la biodiversité forestière et marine, a appelé à une action urgente pour la réalisation de l'objectif de 2010 sur la biodiversité, et a accordé une priorité à l'engagement de ressources financières pour la préservation de la biodiversité. Le représentant d'une COMMUNAUTE LOCALE a demandé une reconnaissance formelle du rôle des communautés autochtones et locales dans l'application de la Convention, et un soutien financier de leur pleine participation dans tous les processus de la CDB. Le représentant d'une ONG a appelé les parties à: respecter les droits autochtones et les savoirs traditionnels dans l'application du programme de travail sur les AP; maintenir le moratoire de fait de la CdP-5 sur les technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques; protéger la biodiversité à travers un moratoire de l'Assemblée Générale sur la pêche à la traille en haute mer et une décision de la CdP de soutenir la création d'AP marines sur 40% des mers et océans de la planète, d'ici l'an 2012; et favoriser la justice sociale à travers l'APA. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a mis en exergue le droit des autochtones à l'autodétermination, la souveraineté sur les territoires et les droits de propriété sur leurs ressources, notamment les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Le représentant a mis en garde contre la permission de la privatisation et de la commercialisation de la biodiversité, et contre le retrait des décisions prises au sujet de l'Article 8(j) qui ne sont pas encore mises en application. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a présenté un rapport sur son groupe d'action sur la CDB visant à accroître l'engagement d'activités en faveur de la Convention et a accordé une priorité au transfert des technologies, à l'A&PA, aux AP et aux mesures d'encouragement. ADMINISTRATION ET BUDGET: Le Secrétaire Exécutif Djoghlaf a présenté le rapport concernant l'administration de la Convention et le budget de son Fonds Fiduciaire (UNEP/CBD/COP/8/11/Rev.1) et le budget proposé pour son programme de travail au titre de la biennale 2007-2008 (UNEP/CBD/COP/8/28 et Add.1). Soulignant que la proposition de budget contient trois options possibles, il a indiqué que le Secrétariat recommande l'option budgétaire reflétant une augmentation de 18.5% par rapport au montant de la biennale 2005-2006, pour la phase d'application améliorée de la Convention. Le Président de la CdP-8, Silva, a ensuite établi un groupe de contact sur le budget, présidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria). Le délégué des BAHAMAS a mis en garde contre le risque de voir le groupe de contact sur le budget dicter aux groupes de travail les décisions à prendre. PERSPECTIVE MONDIALE DE LA BIODIVERSITE: Le Secrétaire Exécutif Djoghlaf a introduit la deuxième édition de la PMB (UNEP/CBD/COP/8/12). L'UE a encouragé le Secrétaire Exécutif à mettre en œuvre une stratégie de relations extérieures, large et efficace pour la communication des résultats de la PMB aux parties prenantes pertinentes. Il a souligné, entre autres: le besoin d'examiner le rôle des réseaux d'AP dans le paysage plus large et leur efficacité dans la préservation de la biodiversité; et la nécessité d'améliorer notre compréhension des progrès accomplis dans l'utilisation durable de la biodiversité, dans l'A&PA et dans la situation des savoirs traditionnels. DANS LES COULOIRS Se réjouissant encore de la réussite de la CdP/RdP-3 à être parvenue à un compromis sur les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM/AHAT, les participants à la CdP-8 sont arrivés au site de la conférence avec l'espoir d'y trouver le même esprit constructif partout dans les délibérations de la CdP. D'autres, toutefois, étaient plus sceptiques, indiquant que l'ordre du jour de la CdP englobe non pas une, mais plusieurs questions complexes qui pourraient conduire à des négociations prolongées. Certains ont souligné que l'A&PA aura la part du lion de l'attention des délégués, même si la plupart n'ont pas manqué de faire observer que l'établissement d'un processus formalisé de négociation d'un régime international d'A&PA, est tout ce que cette réunion pourrait accomplir. D'autres ont accordé la priorité à la réalisation d'un accord sur un nouveau programme de travail sur la biodiversité des îles rationalisant le travail de la Convention, mais ont jugé que les discussions sur le budget pourraient également prendre une part importante du temps de la réunion et des ressources des délégués. A mesure que la journée avançait, de nombreux délégués ont commencé à se sentir agités dans la longue session plénière, impatients de se répartir en groupes de travail pour “s'attaquer aux vrais questions.” Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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