8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 356 Jeudi 23 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB: MERCREDI 22 MARS 2006 Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CdB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur: la biodiversité des forêts; les eaux intérieures; et la biodiversité marine et côtière. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné: l'Article 8(j) (savoir traditionnel); la communication, sensibilisation et conscientisation du public (CSCP); les progrès accomplis dans la mise en application; et l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EEM). GROUPE DE TRAVAIL I BIODIVERSITÉ DES FORÊTS: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/1/Add.2 et 8/3). L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a présenté un rapport sur le rôle du Partenariat de Collaboration sur les Forêts dans la mise en application. Le FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF) a présenté un rapport sur les résultats de sa sixième réunion (Février 2006), mettant en relief: La résolution, pour adoption par le Conseil Economique et Social des Nation Unies, concernant la disposition internationale future relative aux forêts; et l'accord sur l'adoption d'un instrument juridiquement non contraignant applicable à tous les types de forêts, par la FNUF-7. L'INDONESIE et d'autres pays ont appelé à une collaboration et une harmonisation avec le FNUF, la FAO, les processus régionaux sur l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance, et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux. Plusieurs pays se sont opposés ou ont plaidé en faveur d'une approche préventive quant à l'utilisation des arbres génétiquement modifiés (GM), avant d'avoir procédé à une étude approfondie des risques. La NORVEGE et GREENPEACE ont demandé l'établissement d'un groupe d'experts sur l'utilisation des arbres GM. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, a demandé au Secrétaire Exécutif d'élaborer une synthèse des données disponibles concernant les arbres GM. L'IRAN, le GROUPE DES FEMMES, GREENPEACE, la COALITION FORESTIERE MONDIALE et l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (IIAB) ont appelé à un moratoire sur les arbres GM. Les délégués ont présenté des rapports sur les activités nationales et régionales ayant trait à la mise en application. La CONFERENCE MINISTERIELLE POUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE a souligné l'importance de la coopération régionale dans la mise en œuvre des engagements internationaux. Faisant état de récoltes non autorisées et d'une utilisation des forêts, incompatible avec la préservation de leurs ressources, le GHANA, avec plusieurs participants, a souligné l'importance de l'application des législations forestières et de l'approche fondée sur les écosystèmes. Le Libéria, au nom de l'AFRIQUE, avec d'autres participants, a suggéré que le mandat du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur la biodiversité des forêts soit prorogé, et l'UE et le CANADA ont appelé à la tenue d'une réunion du GSET avant la CdP-9. EAUX INTÉRIEURES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/3 et 26/Add.3). Plusieurs participants ont mis l'accent sur la collaboration avec la Convention de Ramsar et avec les organismes spécialisés régionaux. Le ZIMBABWE a encouragé les parties et les donateurs à permettre la gestion sub-régionale des eaux partagées. La THAÏLANDE a suggéré que la CdP prenne note des résolutions de la CdP-9 de Ramsar concernant la désignation des sites transfrontières pour l'application de Ramsar. Le JAPON et les PHILIPPINES ont mis en relief l'harmonisation des rapports nationaux établis dans les cadres de la CDB et de la Convention de Ramsar. L'INDE et la ZAMBIE ont parlé du manque de données, en particulier concernant l'étendue et la répartition des eaux intérieures situées au-delà des sites de Ramsar. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré d'élaborer des inventaires des espèces spécifiques aux écosystèmes des eaux intérieures. CUBA a appuyé la création d'un GSET pour la revue et la mise à jour des objectifs du programme de travail. La CONVENTION DE RAMSAR a accueilli avec satisfaction la collaboration avec la CDB et ont appelé la CdP à examiner les préoccupations suscitées par la grippe aviaire. BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/3, 26/Add.1 et INF/23). Le MEXIQUE a présenté un rapport sur le Groupe de Travail Spécial de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU), sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, le GHANA et le KENYA faisant part de leur déception quant à ses résultats limités. Biodiversité située au-delà des zones de juridiction nationale: Le VENEZUELA et l'AFRIQUE DU SUD ont proposé de reconnaître que la CDB, dans le cadre du Groupe de Travail de l'AGNU, est un instrument approprié pour la promotion des activités en faveur de la préservation et de l'utilisation durable de la biodiversité. La COLOMBIE, CUBA et l'ARGENTINE ont préféré voir la CDB fournir des avis techniques, et le Groupe de Travail de l'AGNU, une orientation juridique. La NORVEGE a suggéré que la CDB se concentre sur les données scientifiques concernant cette biodiversité et les menaces qui lui sont posées, et le Groupe de Travail de l'AGNU, sur les formes d'atténuation. L'UE a suggéré que la CDB contribue à l'approche écosystémique et à l'approche préventive, et que la CdP-8 soutienne l'établissement, par l'AGNU, d'un processus de suivi de cette biodiversité. Le PEROU a appelé à une coopération entre CDB et la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). L'AFRIQUE a argué que le libellé appelant la CNUDM à réglementer les activités marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale sape le mandat de la CDB. PALAU, la THAÏLANDE, le CHILI et les PHILIPPINES ont avancé des propositions concernant le libellé appelant à une interdiction provisoire de la pêche à la traîne en haute mer. La NORVEGE et le JAPON ont accordé une priorité à la mise en application de l'approche écosystémique, et le PEROU et l'INDE, à la création des capacités. Ressources génétiques des fonds marins: La COLOMBIE a demandé l'insertion d'un libellé appelant au partage des avantages. TUVALU a suggéré d'insérer une référence plutôt aux ressources génétiques "de grand intérêt pour la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité," qu'à leur valeur pour la recherche scientifique, le développement durable et les applications commerciales. L'INDONESIE a appelé à l'adoption d'une approche globale et intégrée pour les ressources génétiques relevant des Nations Unies. CUBA a appelé à un accès accru aux données et aux technologies disponibles. GIZMC: La MALAISIE a appelé à la création des capacités et a proposé de reporter la pleine application de la gestion intégrée des zones marines et côtières (GIZMC) à 2015. L'INDE a appelé à des capacités à long terme pour la mise en application de la GIZMC. La THAÏLANDE a appelé à l'intégration des conclusions du GSET sur la GIZMC dans le programme de travail sur la biodiversité des îles. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la souplesse des Etats dans la mise en application de la GIZMC en fonction des circonstances nationales. GROUPE DE TRAVAIL II ARTICLE 8(J): Soulignant que les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG) seront traitées dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré à la biodiversité agricole, le Secrétariat a introduit les recommandations de la quatrième Réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/8/7). Plusieurs délégués les ont soutenues sous leur forme actuelle. L'UE, appuyée par plusieurs participants, a appelé à une participation pleine et effective des autochtones dans les travaux de la Convention, en particulier, dans les négociations sur le régime international d'A&PA. La BOLIVIE et l'IIAB ont suggéré d'appliquer, dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, les procédures encadrant la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'INDONESIE a appelé à des lignes directrices claires concernant la coordination entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, le délégué des PHILIPPINES ajoutant que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait élaborer les éléments relatifs aux savoirs traditionnels, du régime d'A&PA. La MALAISIE a souligné la nécessité de dispositions claires concernant le partage des avantages, et de l'implication des communautés et de leur consentement dans toutes les questions d'A&PA ayant trait au savoir traditionnel. Le BRESIL et le SENEGAL ont déclaré qu'ils reconnaissent le consentement préalable en connaissance de cause des autochtones là où les ressources autochtones sont en train d'être utilisées. Le représentant de la NATION TSLEIL-WATUTH a déclaré que ce sont les communautés autochtones qui devraient déterminer le processus de protection des savoirs traditionnels. La CHINE, la THAÏLANDE et le SENEGAL ont accueilli avec satisfaction l'établissement d'un fonds volontaire pour permettre la participation des autochtones dans les négociations de la CDB. L'ARGENTINE, appuyée par le CHILI et la COLOMBIE, a proposé de rétrécir les critères de sélection pour ses bénéficiaires, en accordant une priorité particulière aux participants communautaires issus des pays en développement, à l'équilibre des genres et à l'équilibre régional. L'UE a fait objection à l'exclusion des postulants issus des communautés des pays industrialisés. Les PHILIPPINES, le KENYA et la ZAMBIE ont apporté leur appui à la participation des autochtones dans les délégations nationales. L'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE, a demandé que la cinquième réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) soit tenue avant la CdP-9, l'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, déclarant qu'elle devrait précéder le Groupe de Travail sur l'A&PA. Le MEXIQUE a demandé un mandat pour l'achèvement des travaux sur les mécanismes pour la protection des savoirs traditionnels et, avec l'UE, pour le code de conduite, avant la CdP-9. L'AUSTRALIE a demandé d'éclaircir que les systèmes sui generis ne sont pas fondés sur les droits de propriété intellectuelle. L'IIAB a mis en exergue les systèmes autochtones pour la protection des savoirs traditionnels. La THAÏLANDE a recommandé l'utilisation de registres, la MALAISIE, l'INDONESIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la ZAMBIE déclarant qu'ils devraient être volontaires et établis avec le consentement des communautés. L'EQUATEUR a attiré l'attention sur le rôle de lois et des pratiques coutumières. Le GROUPE DE TRAVAIL DE L'IIAB SUR LES INDICATEURS, appuyé par plusieurs participants, a suggéré la tenue d'un séminaire international d'experts autochtones sur les indicateurs. L'ETHIOPIE a appelé à processus un plus structuré pour l'élaboration des indicateurs, impliquant le Groupe de travail de l'IIAB. CSCP: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/1/Add.2, 4/Rev.1, 14 et 28). Plusieurs participants ont mis l'accent sur l'initiative des CSCP en tant que moyen d'exécution clé, et le CANADA et d'autres ont estimé que les CSCP sont un élément central pour la concrétisation de l'objectif 2010. PALAU a souligné que les mesures de sensibilisation ne sont pas traitées de manière adéquate dans la liste récapitulative des activités prioritaires. Faisant état du manque de financement, l'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, appuyée par plusieurs participants, a encouragé l'allocation de ressources budgétaires adéquates aux activités de CSCP. L'UE a suggéré que le Secrétaire Exécutif explore les options offertes pour le financement des activités prioritaires. La TUNISIE a appelé à la création d'un fonds spécial pour aider à la mise en application des CSCP. Les MALDIVES et DOMINIQUE ont mis l'accent sur les mesures de création des capacités, à long terme. L'UE, appuyée par plusieurs participants, a déclaré que la mise en application des CSCP devrait être adaptée aux priorités nationales et intégrée dans les institutions disponibles. Plusieurs participants ont souligné la nécessité d'une coopération avec l'UNESCO, avec l'Initiative de Compte à rebours à l'an 2010 de l'UICN, et avec la Convention de Ramsar. KIRIBATI, le VENEZUELA et TRINITE ET TOBAGO ont appelé à la tenue de séminaires régionaux et sous-régionaux. La THAÏLANDE a suggéré que les activités prioritaires rendent compte des conclusions de l'EEM. La CHINE a déclaré que le Secrétariat devrait fournir aux parties des matériels de communication. L'ARGENTINE a appelé à la mention du rôle clé des ONG et l'INDONESIE, à inviter tous les secteurs à participer. Le BRESIL a appelé à l'utilisation des média aux échelons national et local. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection à l'établissement d'objectifs obligatoires inscrits dans des calendriers prédéterminés. L'IIAB a appelé à une participation pleine et effective des communautés autochtones et locales. APPLICATION: Le Secrétariat a présenté la seconde édition de la Perspective Mondiale de la Biodiversité (PMB-2) (UNEP/CBD/COP/8/12) et les documents concernant la revue de l'exécution et la mise en application des stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) (UNEP/CBD/COP/8/4/Rev.1, 12, 15 et INF.8). CUBA, KIRIBATI, la COLOMBIE, l'INDE et le CHILI ont plaidé pour la continuité du Groupe de Travail sur l'Evaluation de l'Application. Le MEXIQUE a déclaré que l'évaluation de l'application devrait être un point permanent à l'ordre du jour. Plusieurs participants ont fait part de leurs préoccupations quant au nombre limité de rapports nationaux. Le CANADA a suggéré de déterminer les produits analytiques de l'évaluation. La COTE D'IVOIRE et l'AFRIQUE DU SUD ont parlé de la progression non satisfaisante vers la concrétisation des objectifs de la Convention, due principalement au manque de capacités. L'INDE a appelé les pays industrialisés à honorer leurs obligations en matière de financement et de transfert des technologies. L'UE a appuyé la conduite d'une revue approfondie des objectifs, à la CdP-9. L'AUSTRALIE et l'ARGENTINE ont suggéré que les lignes directrices concernant la mise en application soient conduites par les parties. La JORDANIE et KIRIBATI ont appelé à la tenue de réunions régionales et sous-régionales. La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE a souligné que l'élaboration d'un programme d'assistance technique dépasse les prérogatives du Secrétariat. La THAÏLANDE, appuyée par KIRIBATI, a suggéré d'utiliser les rapports nationaux pour l'obtention des financements et l'implication du secteur privé. Le CANADA et la NORVEGE ont demandé une amélioration de l'appui technique apporté aux parties. L'OUGANDA, avec plusieurs, a fait état du caractère inadéquate des ressources financières réservées à la mise en application des SPANB. CUBA a identifié les thèmes prioritaires, notamment la création des capacités nationales et le renforcement des politiques nationales. Le BRESIL a encouragé la concentration sur la détermination des obstacles. EVALUATION DES ECOSYSTÈMES POUR LE DÉBUT DU MILLÉNAIRE: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/3). La NORVEGE a présenté un rapport sur les mesures nationales visant à promouvoir les résultats de l'EEM. L'UE a appelé le Mécanisme d'Echange d'Information à diffuser les produits de l'EEM. Le JAPON a mis en garde contre la duplication des travaux dans la future évaluation intégrée de la biodiversité. DANS LES COULOIRS La frustration dans les rangs des vétérans de l'A&AP était perceptible dans les couloirs, au moment où les discussions sur la participation des autochtones et sur le certificat d'origine/de source/de provenance légale se déroulaient derrière des portes hermétiquement fermées. Dans l'intervalle, la question de la biodiversité des fonds marins a occupé le devant de la scène dans les délibérations du GT-I, les délégués essayant de déterminer le rôle de la CDB au regard du Groupe de travail sur la biodiversité marine située au-delà des zones de juridiction nationale, de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Les Participants sont restés à se demander si les discussions menées dans le cadre du programme de travail sur les aires protégées allait éclaircir ou au contraire, compliquer davantage le fond du problème. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT à la CdP-8 est joignable par courriel à .