8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 357 Vendredi 24 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB: JEUDI 23 MARS 2006 Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans deux groupes de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) a abordé: la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; et les aires protégées (AP). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EM) et a passé en revue les mécanismes de la Convention. GROUPE DE TRAVAIL I BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: L'UICN a appelé à une étude d'impact environnementale préalable, à des pratiques compatibles avec la préservation des ressources et à un partage des avantages ayant rapport avec la bioprospection; et à l'application de l'approche écosystémique et du principe de prévention dans la réglementation des pratiques de pêche. GREENPEACE a appelé à un moratoire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) sur la pêche à la traîne dans les fonds marins, et à l'élaboration d'un nouvel accord sur l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), relatives à la protection et à la préservation de la biodiversité marine. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a signalé que la participation des autochtones dans les processus touchant à la CNUDM est quasiment inexistante, et que les préoccupations des communautés autochtones ne sont pas incluses dans le projet de décision actuel. BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/26/Add.2). Alimentation et nutrition: La FAO et l'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES GENETIQUES VEGETALES (IIRGV) ont présenté un rapport sur l'initiative portant sur la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition. L'IIRGV a déclaré qu'il accordait une priorité à la recherche et à l'amélioration de la prise de conscience quant aux liens qui existent entre les divers régimes, la nutrition et les politiques d'appui à l'utilisation de la biodiversité agricole pour une meilleure nutrition. De nombreux participants ont accueilli avec satisfaction l'initiative et ont appelé la FAO et l'IIRGV à poursuivre la conduite de sa mise en application. La COLOMBIE a estimé que c'est la CDB qui devrait la conduire. Le BRESIL a appelé à un élargissement de la plate-forme génétique des plantes cultivées. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE a fait état de la recherche limitée menée sur les espèces sous-utilisées et a appelé à l'intégration de la biodiversité agricole dans les programmes de santé nationaux. Le CANADA a suggéré la conduite d'études de cas consacrées à la biodiversité destinée à la nutrition. Au sujet du cadre proposé pour l'initiative, le ZIMBABWE a souligné la promotion des cultures autochtones et l'étude d'impact de la réforme agraire sur la biodiversité agricole. La TURQUIE et la MICRONESIE ont proposé l'insertion d'un libellé portant sur les plantes médicinales et sur le savoir traditionnel associé. L'AUSTRALIE, contrée par l'UE, a demandé l'insertion d'un libellé appelant à "l'évitement des mesures qui faussent le commerce" lors de l'établissement des mesures d'encouragement et de la création de marchés pour la diversification des cultures. Initiative sur la biodiversité des sols: Le CANADA a mis en exergue le lien existant entre la qualité des sols et la santé humaine et environnementale. Le MALAWI a proposé de stipuler que la mise en place d'une base de données consacrée à la biodiversité des sols est importante pour l'alimentation et l'agriculture. Le délégué des PHILIPPINES a mis l'accent sur la place que devrait avoir l'érosion des sols dans la gestion des terres et dans les programmes de mise en valeur. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé la concentration sur l'accroissement et la diffusion des connaissances. Technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG): La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a mis en relief les risques multiples que les TRURG posent aux agriculteurs, aux communautés autochtones et locales, en particulier pour ce qui est des pratiques traditionnelles de protection des graines. Appuyé par l'ARGENTINE et la NORVEGE, le délégué a appelé à la suppression du paragraphe 2(b) du projet de décision permettant la conduite d'une évaluation, au cas par cas, des risques posés par les TRURG, soulignant que "le paragraphe 2(b) n'a pas de raison d'être." La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la SUISSE ont apporté leur appui à la référence à la conduite d'une évaluation des risques, au cas pas cas. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE a déclaré que le Groupe n'autorise pas les TRURG dans ses centres. Le FIAB a rejeté l'idée d'une évaluation des risque au cas par cas, qu'il a qualifiée de violation des droits de l'Homme et des droits des autochtones. Un représentant des JEUNES a refusé d'hériter les risques liés à l'utilisation des TRURG et a appelé les parties à renforcer le moratoire actuel. Un représentant des COMMUNAUTES LOCALES a déclaré que les agriculteurs assurent la protection des cultures depuis des milliers d'années et qu'ils ne sont pas prêts à renoncer à leurs droits en matière de protection des graines. La CAMPAGNE POUR L'INTERDICTION DES TERMINATEURS a déclaré que la CBD ne peut pas permettre aux gouvernements de prendre leurs propres décisions concernant les essais de terrain, en raison des dangers inhérents aux TRURG, posés à l'humanité. La FONDATION POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE ET LA REGLEMENTATION a déclaré qu'une interdiction des technologies de permutation des gènes serait préjudiciable à la biotechnologie moderne et à la production alimentaire. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la CDB pourrait apporter son soutien à la création de capacités et à l'échange d'informations relatives aux TRURG. Un représentant de l'INDUSTRIE a souligné que plusieurs de ces technologies aboutissent à des graines qui peuvent être prémunies. Soulignant la possibilité d'adopter la recommandation de l'OSASTT-10 sur les TRURG, qui n'englobe pas de référence à l'évaluation des risques au cas par cas, le Président du GT-I, Matthew Jebb a annoncé qu'il établira un comité des Amis du Président sur ce sujet, vendredi matin. AIRES PROTEGEES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/8, 29 et 39, et INF/6, 16, 21, 26, 27 et 34). Callum Roberts, de l'Université de York, a présenté un exposé sur le besoin d'établir des AP en haute mer et dans les forêts intactes. Evaluation de l'Application: L'ISLANDE, avec plusieurs participants, a apporté son appui à l'idée de tenir une deuxième réunion du Groupe de Travail sur les AP, la MICRONESIE proposant de se concentrer sur les questions financières, et l'UE mettant l'accent sur l'évaluation des progrès accomplis, l'application améliorée, le financement et l'évaluation des services rendus par les écosystèmes. Tuvalu, au nom des PEID, et le FIAB ont demandé une reconnaissance et un soutien des communautés autochtones et locales et des pratiques coutumières dans la gestion des AP. BIRDLIFE INTERNATIONAL a suggéré la conclusion d'accords avec les communautés autochtones et les ONG, pour s'assurer de l'efficacité. L'AUSTRALIE, la NORVEGE et l'INDE ont évoqué le nombre limité de rapports nationaux, et ont demandé un système de communication des données, plus souple. L'INDE a mis en relief la détermination des défis à relever et des obstacles posés dans le processus de communication des données. Le Libéria, au nom de l'AFRIQUE, appuyé par de nombreux participants, a appelé à l'accroissement des ressources financières et au renforcement des capacités. Le délégué des PHILIPPINES, avec plusieurs participants, a apporté son appui à l'idée d'organiser des séminaires régionaux. La Mongolie au nom de l'ASIE-PACIFIQUE a encouragé l'intensification des efforts fournis pour atteindre les objectifs relatifs aux réseaux d'AP. Le VENEZUELA a appelé les correspondants nationaux de la CDB à conduire l'application du programme de travail. La THAÏLANDE a appuyé le renforcement des partenariats publics et privés. L'ARGENTINE a mis en relief les menaces posées aux AP, notamment la monoculture, l'empiétement agricole, les espèces exotiques envahissantes et les activités minières. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ACTIVITES MINIERES ET DES MINERAUX a fait part de son engagement à ne pas mener d'activités ou d'explorations minières dans les sites classés Patrimoine Mondial. AP en haute mer: L'ASIE-PACIFIQUE et la NORVEGE ont déclaré que la CDB pourrait apporter un soutien à la CNUDM et au groupe de travail de l'AGNU, en leur fournissant des données scientifiques. Le CANADA, la MALAISIE, la COLOMBIE et l'ARGENTINE ont suggéré que la CDB fournisse des avis scientifiques et techniques. Le MEXIQUE a suggéré que la CDB se focalise sur la définition des critères techniques devant régir la détermination des zones convenant aux AP marines et l'approche écosystémique, en coopération avec d'autres organismes internationaux et régionaux. L'UE a proposé que la CDB élabore des critères et un cadre biogéographique et une base des données spatiales pour les APA. L'AUSTRALIE a souligné que les questions institutionnelles, juridictionnelles et de gouvernance devraient être traitées uniquement par la CNUDM. TUVALU a accordé une priorité: à la définition du mandat de la CDB; à l'exploration des critères de sélection des APM; à l'affirmation du souhait d'interdire la pêche à la traîne dans les fonds marins; et à la fourniture d'orientations à la recherche. Le VENEZUELA, appuyé par la TURQUIE, a appelé à un texte plus équilibré, supprimant de nombreuses références à la CNUDM, et a proposé l'insertion d'un libellé stipulant que la CDB, dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail de l'AGNU, est le principal instrument réglementant les activités en haute mer. Le GHANA a suggéré que la CDB entre dans un protocole d'accord avec la CNUDM, pour la coopération dans le domaine de l'utilisation durable de la biodiversité. L'INDE a appelé à la lutte contre les pêches illicites, non documentées et non réglementaires. GROUPE DE TRAVAIL II EVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: Le BRESIL a suggéré que les parties intègrent les résultats de l'EM dans les stratégies nationales de manière volontaire. Le MEXIQUE a proposé que l'OSASTT examine les moteurs économiques des changements survenus dans la biodiversité et la valorisation de la biodiversité. La COLOMBIE a encouragé les parties à poursuivre l'élaboration des évaluations sub-globales et, avec l'INDE, a souligné la nécessité de revoir les objectifs de l'après-2010. EFFICACITE DES PROCESSUS DE LA CONVENTION: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/16 et Add.1-4 et INF/2 et 10). L'UE, appuyée par de nombreux participants, a demandé une réduction du nombre de réunions intersessions et, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a fait objection à l'établissement d'un groupe de travail sur les mesures d'encouragement. La THAÏLANDE a demandé que la CdP-9 se tienne dans le courant du second trimestre 2008. L'ARGENTINE a suggéré d'utiliser le règlement intérieur de l'OSASTT pour les groupes de travail intersessions. S'agissant du mode opératoire consolidé de l'OSASTT, l'UE l'a avalisé et a demandé une limitation du nombre des points devant figurer à l'ordre du jour de l'OSASTT. L'ARGENTINE, avec plusieurs participants, a demandé la suppression de la disposition permettant à l'OSASTT d'établir des groupes spéciaux d'experts techniques (GSET). La COLOMBIE a suggéré que les GSET rendent compte plutôt à l'OSASTT que directement à la CdP. Au sujet des GSET, l'UE, contrée par la NOUVELLE ZELANDE, a demandé un accroissement du nombre d'experts, de15 à 20 membres. Le BRESIL a proposé d'éliminer le fichier d'experts. Le MEXIQUE a souligné que les GSET devraient comprendre également des experts issus des organismes internationaux et des ONG. Un représentant de l'INDUSTRIE a requis que les parties prévoient la participation du secteur privé dans les GSET, et le FIAB, la participation des autochtones. Retrait et consolidation des décisions: Le CANADA, appuyé par de nombreux participants, a fait part de ses réserves concernant le risque de voir la consolidation proposée, donner lieu à une confusion, et a demandé la suppression de toutes les références à la future consolidation des décisions. L'AUSTRALIE a encouragé les parties à limiter le nombre des décisions de la CdP, et à les maintenir concises. L'UE et la NORVEGE ont accepté de retirer les décisions qui ont été pleinement appliquées. Le BRESIL, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a demandé une concentration plutôt sur les efforts devant être fournis dans le futur que sur la revue des décisions prises dans le passé. La COLOMBIE a souligné l'importance et les moyens d'exécution des décisions. Au terme de longues discussions sur la composition du groupe, le Président du GT-II, Sem Shikongo (Namibie) a établi un groupe officieux à composition non limitée sur le retrait des décisions. Accréditation des ONG: Le Secrétariat a introduit le projet de politique (UNEP/CBD/COP/8/30). L'UE, appuyée par le CANADA, la NORVEGE et le FIAB, a fait part de son insatisfaction quant à l'examen tardif de ce sujet, signalant que certaines ONG n'ont pas pu être accréditées auprès de la CdP-8. Un représentant des ONG a demandé de faire en sorte que les ONG soient en mesure de participer dans les réunions intersessions et que l'accréditation soit également ouverte pour les ONG travaillant sur la question du partage des avantage. Plusieurs délégués ont demandé le report de l'examen de ce sujet. COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/17, 17/Add.1 et 18). La COLOMBIE a mis en exergue l'importance du rapatriement des données et, appuyée par plusieurs participants, celle de la collaboration avec d'autres initiatives. Le CANADA a encouragé les parties à fournir un accès aux données, libre et ouvert, et, appuyé par l'UE, a suggéré l'insertion d'une référence au Centre Mondial d'Informations sur la Biodiversité. La CHINE et le CAMEROUN ont souligné l'importance du soutien des mécanismes d'échanges d'informations. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/19, 19/Add.1 et 2, INF/9, INF/2 et INF/32). La COLOMBIE a souligné que la CdP-8 devrait établir un processus clair pour la mise en opération du transfert des technologies. L'UE a souligné l'importance: de la création des capacités; des partenariats à long terme; des échanges Sud-Sud; et de la facilitation de l'accès à l'information là où les droits de propriété intellectuelle (DPI) ne sont pas exercés. L'UE, appuyée par FIDJI, a suggéré que le Secrétaire Exécutif explore les possibilités d'établir une initiative ou un réseau axé sur les technologies de la biodiversité. Le CANADA a souligné, entre autres, la conduite d'une étude des besoins en matière de technologie, et, avec plusieurs participants, le renforcement du rôle du mécanisme d'échange d'informations. La SUISSE a mis en relief la coopération internationale et les lignes directrices devant encadrer la mise en application des activités de transfert des technologies. Le délégué des PHILIPPINES a parlé des barrières posées par les DPI. Le BRESIL a souligné l'importance de la coopération Sud-Sud dans la poursuite de l'objectif de 2010. RESSOURCES FINANCIERES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/4/Rev.1, 20 et 21). L'AFRIQUE a rejeté le cadre d'allocation des ressources du FEM, jugé incompatible avec les directives de la CdP, et a appelé les délégués à accéder à la proposition de la CdP/RdP-3 du Protocole pour la Prévention des Risques Biologiques. L'UE a encouragé les pays à accorder une priorité à la biodiversité pour bénéficier de l'aide publique au développement et du soutien du secteur privé. DANS LES COULOIRS Le débat attendu depuis longtemps sur les TRURG a été plus court que prévu par la plupart, mais suffisamment long pour mettre en lumière les positions établies qui séparent ceux qui sont intéressés par la poursuite de la recherche sur les TRURG et ceux qui les rejettent, les considérant comme une brèche dans les droits de l'homme. La situation de David et Goliath qu'on attendait, avec, d'un côté, les représentants des ONG et des communautés autochtones, et de l'autre, ceux de quelques gouvernements puissants et de l'industrie, n'a pas eu lieu et l'on s'est retrouvé au lieu de cela, devant une majorité d'Etats affirmant avec résolution que l'évaluation des risque au cas par cas, - 2(b) - "n'a pas de raison d'être." Selon certains, cette polarisation risque d'aboutir à une décision de la CdP-8 dans laquelle les TRURG ne figureraient pas du tout. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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