8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 358 Lundi 27 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB: VENDREDI 24 MARS 2006 Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) est parvenu à un accord sur la question des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG) et a examiné les questions des aires protégées (AP), des espèces exotiques envahissantes (EEE) et de responsabilité et réparation. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur: les ressources financières, la réalisation de l'objectif de 2010, la soumission des rapports nationaux, et la coopération avec d'autres organisations. Une brève plénière s'est réunie l'après-midi pour entendre les rapports concernant les délibérations des GT et celui émanant du groupe de contact sur le budget, et une mise à jour concernant les nominations régionales pour le Bureau. Les délégués ont rendu hommage à Tewolde Egziabher (Ethiopie) pour sa désignation "Championne de la Terre, 2006" par le PNUE. GROUPE DE TRAVAIL I TRURG: Le Président du GT-I, Matthew Jebb (Irlande) a présenté un rapport sur l'accord atteint consistant à proposer l'adoption uniquement de la recommandation respective de l'OSASTT-10, supprimant ainsi la recommandation émanant du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) y compris l'évaluation des risques au cas par cas, et insérant une référence au respect du mandat de la Décision V/5 (Biodiversité agricole), pour ce qui est de la recherche future sur les effets des TRURG. AIRES PROTEGEES: Aires marines protégées (AMP): Le Président du GT-I, Jebb, a établi un comité des Amis du Président sur les AMP situées au-delà de la juridiction nationale, au regard du résultat du Groupe de Travail de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que la CDB se concentre sur: l'application du programme de travail et la réalisation de l'objectif de 2010; l'intégration de la science; et la coopération avec les processus de l'AGNU et d'autres organismes internationaux et régionaux. Le CANADA, appuyé par l'ISLANDE, a mis en relief la contribution scientifique et technique de la CDB, et a proposé de se concentrer sur les critères de sélection des aires importantes, sur la délimitation biogéographique, sur l'élaboration des outils et sur la coopération avec d'autres organisations. L'AUSTRALIE a proposé que la CDB reconnaisse la compétence des processus de l'AGNU consacrés aux questions de la gouvernance en haute mer, et a accordé une priorité au renforcement des capacités nationales. L'AFRIQUE DU SUD a suggéré que la CdP-8 propose à l'AGNU que, s'agissant des AP en haute mer, son Groupe de Travail accélère l'élaboration d'un instrument ou d'un mécanisme reconnaissant le rôle que la CDB peut jouer, et adopte des mesures intérimaires. Soulignant que le Groupe de Travail de l'AGNU est non officiel et que le rapport de ses Coprésidents est soumis seulement à titre d'information, GREENPEACE a encouragé l'élaboration d'une décision de la CDB: reconnaissant les lacunes en matière de gouvernance des AP en haute mer; encourageant l'AGNU à adopter des mesures intérimaires; établissant un groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur les critères devant régir l'établissement des AMP; et travaillant sur les menaces posées à la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale. KIRIBATI a souligné le lien entre les AMP et les moyens de subsistance et les pratiques traditionnelles des communautés locales. L'UICN a encouragé la conduite de travaux sur les systèmes de classification biogéographique. Le WWF a rappelé que sans gestion adéquate des pêcheries, toute AMP serait sous une menace constante, et a encouragé les Etats à traiter le problème des pêches illicites, non documentées et non réglementaires. Options pour la mobilisation des ressources financières: Le PEROU, le MEXIQUE et le GHANA ont apporté leur appui à la formulation crochetée appelant au rattachement du financement des AP au Mécanisme pour un Développement Propre, et la JAMAÏQUE et le MEXIQUE ont apporté leur soutien au libellé crocheté appelant à la suppression des subventions perverses et de les réorienter vers le soutien des AP. L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont proposé la suppression des libellés crochetés portant sur ces deux questions. TUVALU a demandé un affinement des options. Le PEROU et le MEXIQUE ont encouragé les banques de développement à s'assurer que leurs politiques institutionnelles englobent la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité et le consentement des communautés autochtones. PALAU a souligné la nécessité d'un renforcement institutionnel et d'une amélioration de la gouvernance des AP, impliquant les communautés autochtones; et la COALITION FORESTIERE MONDIALE, la nécessité d'un financement public permettant aux communautés autochtones et locales de protéger leurs aires. L'UE a proposé de se concentrer sur la deuxième réunion du Groupe de Travail sur les AP, consacrée aux questions de financement, et de poursuivre ces discussions aux échelon national et régional. Encourageant une quatrième reconstitution adéquate du FEM, l'UICN et le représentant d'une ONG ont également demandé que la prochaine réunion du Groupe de Travail sur les AP se concentre sur les engagements financiers. La NOUVELLE ZELANDE a souligné le besoin de se concentrer sur les obstacles entravant l'application à l'échelon national et sur les ressources nécessaires à l'aplanissement de ces obstacles. ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/3) et la NOUVELLE ZELANDE a présenté un rapport sur les résultats du GSET sur les EEE. L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur l'élaboration de systèmes d'informations sur les EEE à l'échelon régional. Le CHILI a appelé les parties à mettre en place des activités de formation coordonnées avec les pays voisins. Le MEXIQUE et l'URUGUAY ont appelé à une analyse des risques portant sur les espèces exportées potentiellement envahissantes. La ZAMBIE et le KENYA ont appelé à l'insertion d'un libellé encourageant les organismes pertinents à plutôt mener des évaluations de risques, qu'à simplement élaborer un code pratique. La Mongolie, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a appelé à des efforts plus importants pour la prévention des mouvements d'EEE. La MALAISIE, le TURKMENISTAN, l'INDE, le KENYA et le SENEGAL ont accordé une priorité au renforcement des capacités et au financement supplémentaire, le PEROU mettant l'accent sur la situation particulière des centres d'origine. Les MALDIVES et la MICRONESIE ont appelé à l'échange d'informations et d'expériences. Signalant les cas de nuisibles en dépit de la possession d'un certificat phytosanitaire, les SEYCHELLES et l'INDE ont encouragé le respect des accords internationaux. L'UE, avec la NORVEGE, a suggéré l'insertion d'un libellé supplémentaire encourageant les parties à la CDB à appliquer les dispositions relatives aux puits d'absorption de la Convention- cadre et du Protocole sur les changements Climatiques aux fins d'éviter l'introduction d'arbres potentiellement envahissants, et à adopter des mesures de prévention et d'atténuation. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et le BRESIL y ont fait objection, rappelant que la disposition actuelle est le résultat d'un compromis atteint au sein de l'OSASTT. L'AUSTRALIE, appuyée par l'ARGENTINE, a attiré l'attention sur les questions de procédure en suspens ayant trait à la Décision VI/23 (EEE) et a suggéré de laisser ce sujet à la considération de la CdP-9. La JAMAÏQUE et l'UE ont proposé de supprimer les références aux questions de fond et de forme en suspens figurant dans le rapport du GSET. Le PROGRAMME MONDIAL POUR LA LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES et la FAO ont présenté un rapport sur leurs travaux consacrés aux EEE. Le FIAB a souligné la menace réelle que les EEE posent aux espèces natives qui sont cruciales pour la survie des communautés autochtones, et a appelé à une participation pleine et effective des communautés autochtones et locales dans l'élaboration des stratégies nationales pour le contrôle des EEE. RESPONSABILITE ET REPARATION: Le CANADA a présenté le rapport concernant la réunion et les recommandations du GSET (UNEP/CBD/COP/8/27/Add.3), et les délégués ont convenu qu'un texte du Président sera élaboré. GROUPE DE TRAVAIL II RESSOURCES FINANCIERES: Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves quant à la disponibilité et à l'accessibilité au financements du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), en particulier les implications du Cadre de l'Allocation des Ressources (CAR) sur les pays en développement, sur les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement. L'AFRIQUE DU SUD a demandé que la CDB soit activement impliquée dans l'évaluation du CAR dans deux ans et, avec l'INDE, a souligné que les pays en développement devraient recevoir un financement conforme à leurs priorités nationales. La CHINE et le NIGERIA ont souligné que c'est la CdP qui devrait donner au FEM des directives concernant le financement, et non le contraire. Le CAMEROUN a appelé à l'adoption du mécanisme de financement entériné par la CdP/RdP-3 du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques. Le CANADA a apporté son appui au CAR, indiquant qu'il constitue un processus d'allocation des ressources, plus équitable et plus transparent, et, avec l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE a demandé un complément d'informations sur le groupe proposé sur l'étude financière de la biodiversité, avant l'examen de son adoption. Le JAPON a suggéré que la CdP plutôt "invite," que "encourage" les pays donateurs à accroître leurs contributions au FEM. Le G-77/CHINE, a souligné que le financement a été concentré principalement sur les mesures de préservation, et a appelé à davantage de ressources pour les objectifs d'utilisation durable et de partage des avantages. Le MEXIQUE a mis en exergue l'importance des synergies entre les Conventions de Rio, pour une gestion efficace des ressources et, appuyé par la BOLIVIE et le PEROU, l'importance de mettre en place de nouveaux mécanismes de financement innovants, tels que des fonds nationaux et régionaux pour l'environnement. L'EQUATEUR a demandé une viabilité financière pour les travaux sur les AP. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré d'intégrer la biodiversité dans les plans nationaux de développement durable pour s'assurer de l'alignement des donateurs. La CHINE, appuyée par plusieurs participants, a encouragé que la quatrième reconstitution des fonds du FEM ne soit pas retardée, et la COLOMBIE a encouragé les pays donateurs à y apporter leurs contributions. Le TURKMENISTAN a proposé d'ajouter une référence aux pays en transition économique dans le libellé encourageant le FEM à simplifier ses procédures. L'INDONESIE a souligné la nécessité de mener une évaluation approfondie du mécanisme de financement, l'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction l'idée de mener cette évaluation à la CdP-9, et la NOUVELLE ZELANDE a demandé qu'elle soit efficace du point de vue coût. La SUISSE a remis en question l'adéquation du questionnaire concernant l'efficacité du mécanisme de financement. ECOROPA a suggéré que l'évaluation approfondie traite des moyens efficaces du point de vue coût, nécessaires au traitement des moteurs directs et indirects de l'érosion de la biodiversité. DIRECTIVES A L’INTENTION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Le Président du GT-II, Sem Shikongo (Namibie) a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/10 et INF/1) et les délégués ont établi un groupe de contact sur ce sujet. REALISATION DE L'OBJECTIF 2010: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/4/Rev.1, 8/22, INF/5, INF/17, INF/31 et INF/33). L'UE et la NORVEGE ont appelé à l'adoption d'un cadre pour le suivi des progrès accomplis sur la voie de l'horizon 2010, y compris les buts et objectifs, sans rouvrir les discussions, et ont souligné la nécessité d'élaborer davantage les objectifs nationaux et régionaux. La COLOMBIE a souligné le besoin d'affiner et de réviser les buts et objectifs de 2010, en particulier ceux ayant trait aux savoirs traditionnels et au transfert des technologies. Le CANADA a suggéré d'endosser provisoirement le cadre et de revoir les buts et objectifs après 2010, l'AUSTRALIE a également suggéré que leur application soit compatible avec d'autres accords internationaux. Autrement, l'AUSTRALIE a proposé d'aligner la formulation des objectifs ayant trait aux savoirs traditionnels sur l'Article 8(j), et la révision de l'objectif concernant l'accès aux ressources génétiques. La THAÏLANDE a recommandé la consolidation des objectifs entre les programmes de travail ayant des liens étroits. L'INDE a souligné que les buts et objectifs ne peuvent pas être utilisés pour l'évaluation de l'application à l'échelon national. Le GHANA a appelé à des ressources financières pour le renforcement de la législation applicable aux récoltes non autorisées des ressources biologiques, et l'EQUATEUR, pour l'établissement des rapports concernant l'objectif de 2010 et pour l'élaboration des indicateurs supplémentaires. GREENPEACE a appelé à des objectifs plus ambitieux pour la biodiversité forestière et la biodiversité marine. L'INDE a endossé les projets de lignes directrices devant encadrer l'évaluation des programmes de travail. L'UE a souligné l'importance des indicateurs pour l'évaluation des avancées accomplies dans la poursuite des objectifs de 2010. La NORVEGE a accueilli favorablement la poursuite des travaux sur les indicateurs applicables aux savoirs traditionnels, le CANADA mentionnant les travaux menés par le Groupe de Travail sur les indicateurs, du FIAB. L'ISLANDE a suggéré d'utiliser plutôt d'autres mesures de préservation, que la couverture des AP, uniquement, comme indicateur de la préservation des écosystèmes. RAPPORTS NATIONAUX: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/4/Rev.1 et 8/24). L'UE a suggéré de rationaliser le processus de la communication des données et de l'orienter vers des résultats concrets. Le LIBAN et d'autres pays ont apporté leur appui à l'idée d'harmoniser les processus de communication des données des conventions ayant trait à la biodiversité. La CHINE a proposé de réduire le nombre des rapports thématiques. Le CANADA a suggéré d'améliorer le rôle de la communication des données dans les prises de décisions de la CDB. Le CAMEROUN a proposé d'intégrer dans les rapports nationaux les données concernant la Journée Mondiale de la Biodiversité. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont appelé à des dates butoirs raisonnables pour la soumission des rapports. La NORVEGE et l'AUSTRALIE ont fait objection au libellé appelant à l'amélioration des services d'appui technique apportés aux parties par le Secrétariat. COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/25). Mettant en exergue l'importance des synergies aux échelons national, régional et international, l'UE a suggéré que le Groupe de Liaison sur la Biodiversité se réunisse plus régulièrement, et a apporté son appui à la mise en place d'un partenariat mondial pour la biodiversité en tant qu'initiative visant à s'assurer de l'application sur le terrain. Le débat reprendra lundi. DANS LES COULOIRS Suite à la suppression applaudie de l'alinéa 2(b) controversé portant sur les TRURG, les participants se sont immergés de nouveau dans la question des aires protégées en haute mer. Alors que les opinions ont divergé sur le point de savoir si le résultat non négocié du Groupe de Travail de l'AGNU prend précédence sur les recommandations de Montecatini, un consensus a semblé émerger sur la nécessité de redéfinir le rôle de la CDB en terme de contribution scientifique et technique au processus futur éventuel conduit par les Nations Unies. Différentes hypothèses ont émergé, comme la ligne mince qui sépare les questions scientifiques des questions politiques et les questions techniques des questions juridiques. Selon certains, l'accord sur la protection de la biodiversité des fonds marins à travers la mise en place d'aires protégées sera difficile à décrire s'il venait à être isolé des discussions menées sur la question des ressources génétiques marines et celle du partage des avantages. Le débat sur les AMP se poursuivant lundi sur la plate-forme du projet de texte attendu du Président, les délégués vont devoir jongler avec le programme intense de la deuxième semaine de la CdP-8. Les rumeurs qui courent sur la convocation de groupes de contact sur l'A&PA et sur les directives à l'intention du mécanisme de financement et sur des discussions potentiellement houleuses sur la question des mesures d'encouragement, risquent fort de dévier l'attention loin du Segment Ministériel de Haut Niveau très attendu. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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