8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 360 Mercredi 29 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB: MARDI 28 MARS 2006 Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur les projet de décisions concernant: les terres sèches et sub-humides; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); la biodiversité des forêts; et les aires protégées (AP). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné les projets de décisions concernant: l'Article 8(j); l'application de la Convention et de son Plan Stratégique; la Perspective Mondiale de la Biodiversité (PMB); l'établissement des rapport nationaux; l'Evaluation des Ecosystèmes pour le Début du Millénaire (EEM); et le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI). Des groupes de contact se sont réunis sur la biodiversité des îles et sur le mécanisme de financement, tandis que des groupes non officiels ont planché sur la participation des autochtones dans les négociations sur l'accès et le partage des avantages (A&PA), l'accréditation des ONG, et la retraite des décisions. Le Segment de Haut Niveau a tenu deux groupes de discussions sur le thème de la biodiversité et du commerce et sur celui de l'A&PA, et une séance plénière consacrée à la réalisation des objectifs de la CDB et à l'objectif de la biodiversité de 2010. GROUPE DE TRAVAIL I TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: L'Autriche, au nom de l'UE, le PEROU, l'ALGERIE, le CHILI et le MEXIQUE ont fait objection à la proposition avancée par l'Australie de supprimer le paragraphe appelant à l'application des plans et programmes sectoriels et intersectoriels visant à la préservation des terres sèches, compte tenu du rôle de la biodiversité des terres sèches dans l'allégement de la pauvreté. L'AUSTRALIE a accepté le maintien du paragraphe, avec la suppression des références aux Objectifs de Développement du Millénaire et aux résultats de l'EM. Faisant état de la prolifération des indicateurs, l'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a fait objection aux références aux indicateurs. L'UE a fait objection a la proposition avancée par le G-77/Chine d'établir un groupe d'experts sur les terres sèches et sub-humides. La NAMIBIE et le BOTSWANA se sont opposés à la suppression du libellé portant sur les réseaux de gestion des ressources naturelles transfrontières et communautaires, comme proposé par le Brésil. ITM: L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé supplémentaire appelant à la collecte et à la diffusion des données pour optimiser l'utilisation des ressources disponibles; et la suppression de la référence au FEM et à ses agences d'exécution, lors de la sollicitation du Secrétariat d'organiser un séminaire consacré à l'élaboration des projets. L'AFRIQUE a suggéré que les parties devraient non seulement fournir des orientations, mais également soutenir les correspondants de l'ITM, et a plaidé pour la mise en place d'un fonds spécial pour le renforcement des capacités ayant trait à l'ITM. Le FIAB a souligné que les activités de l'ITM doivent être compatibles avec l'Article 8(j) et respecter le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) des autochtones. Les délégués ont débattu d'une suggestion avancée par l'UE de faire référence plutôt à pays disposant d'un haut niveau de biodiversité, qu'à pays "mégadivers", l'AFRIQUE y apportant son appui, et le MEXIQUE et le PEROU y faisant objection. L'ALGERIE a appelé à un libellé faisant référence aux pays qui manquent de capacités en matière de taxonomie ou qui disposent d'une haute diversité. Le projet de décision a été approuvé, mais l'accord sur ce sujet est en suspens. BIODIVERSITÉ DES FORÊTS: L'AUSTRALIE a suggéré: d'encourager les pays à fournir des données particulières concernant la viande de brousse et l'exploitation forestière illicite, pour la revue des éléments du programme de travail; contrée par la NORVEGE, de procéder plutôt à la synthèse et à l'évaluation de la littérature publiée sur l'impact des arbres génétiquement modifiés (GM), qu'à la collecte et au collationnement des données disponibles; et, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, de réexaminer l'équilibre géographique au sein du groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation de l'application du programme de travail. Le BRÉSIL, contré par l'INDONESIE et le CANADA, a demandé la suppression des références au processus de l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance (FLEG), et du Commerce (FLEGT). L'UE a souligné que le processus de FLEG est l'un des domaines de focalisation, dans le cadre de la Décision VI/22 (biodiversité des forêts), a demandé l'insertion d'un libellé appelant au renforcement des efforts fournis dans la lutte contre l'exploitation forestière illégale et le commerce illicite qui s'y rapporte, et a appelé à l'application du programme de travail de manière à contribuer à la poursuite des objectifs globaux inscrits dans des calendriers déterminés, de la résolution de la FNUF-6. Mettant en exergue la souveraineté nationale dans la mise en application de la législation forestière, le CHILI, appuyé par la COLOMBIE et le PEROU, a demandé la suppression du libellé encourageant les pays à fournir les données concernant l'application de la législation forestière et le commerce qui s'y rapporte. Le GHANA, appuyé par l'UE et le KENYA, a demandé l'insertion d'un libellé appelant à l'adoption d'une approche préventive dans l'utilisation des arbres GM. Le LIBERIA a suggéré que la CdP recommande que les parties n'introduisent pas dans l'environnement des arbres GM, avant que l'OSASTT ait émis un avis sur cette question. AIRES PROTÉGÉES: AP en haute mer: Au sujet des menaces posées à la biodiversité située au-delà des lignes de la juridiction nationale, PALAU, contré par le JAPON, a demandé l'insertion d'un libellé appelant à une interdiction intérimaire du chalutage en haute mer. L'UE, appuyée par le JAPON et le CANADA, a proposé un libellé appelant l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) à procéder à une évaluation de l'application de sa résolution sur les pratiques de pêche destructives. TUVALU a apporté son appui à la participation des communauté autochtones et locales dans la détermination et dans la gestion des AP marines. Au sujet de la coopération institutionnelle, TUVALU, l'UE et le VENEZUELA ont demandé l'insertion d'un libellé stipulant que l'AGNU a plutôt "un" rôle central que "le" rôle central, dans le traitement des questions touchant à la biodiversité marine située au-delà des limites de juridiction nationale. L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant: l'AGNU à établir un processus de suivi officiel consacré à la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale; et, la CdP-9 à procéder à l'examen des progrès accomplis et des travaux qui restent à accomplir en faveur de la biodiversité marine. Le MEXIQUE a suggéré de reconnaître le rôle d'appui que la CDB apporte au travail de l'AGNU et dans la fourniture des données scientifiques, mais pas techniques, concernant la biodiversité marine. Au sujet des travaux futurs de la CDB, TUVALU a demandé de traiter les lacunes en matière de connaissances touchant à l'utilisation coutumière des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles. L'AUSTRALIE a remis en question le libellé appelant à la l'élaboration d'une base des données spatiales concernant la biodiversité dans les régions marines. L'UE a souligné son importance. Le CANADA a proposé de consolider le rôle scientifique de la CDB. Au sujet des formes que pourrait revêtir la coopération, l'AUSTRALIE, appuyée par la NORVEGE, le CANADA et le MEXIQUE, a suggéré la suppression du chapitre entier, soulignant que le rôle de la CDB devrait être limité à la fourniture d'avis scientifiques et techniques. L'UE a demandé le maintien du libellé stipulant que les instruments disponibles sont insuffisants, car ils ne prévoient pas une approche intégrée à l'égard des AP marines. GROUPE DE TRAVAIL II ARTICLE 8(J): L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, contrés par l'UE, les PHILIPPINES, la BOLIVIE, la MALAISIE et le FIAB, ont demandé l'alignement de toutes les références à la protection des savoirs traditionnels sur la formulation de l'Article 8(j) appelant aux "respect, préservation et maintien" des savoirs traditionnels. Après concertations, les délégués se sont accordés sur un paragraphe préambulaire stipulant que la protection des savoirs traditionnels doit être interprétée de manière conforme à l'Article 8(j). Au sujet du rapport de synthèse, la NOUVELLE ZELANDE, contrée par l'UE, a suggéré l'insertion d'une référence plutôt à "l'approbation et implication des détenteurs des savoirs," qu'au CPCC des autochtones, pour ce qui est de l'établissement des registres. Au sujet du plan d'action de la rétention des savoirs traditionnels, l'INDE, contrée par le BRÉSIL, l'AUSTRALIE et le FIAB, a demandé de se référer plutôt à "protection" qu'à "rétention." Au sujet du fonds volontaire, le FIAB a proposé que la documentation de la réunion soit fournie aux correspondants nationaux pour les préparatifs au sein des communautés autochtones. L'A'RGENTINE a suggéré d'établir une distinction entre les principaux critères et les autres critères devant régir la sélection des bénéficiaires. Le FIAB a suggéré l'insertion d'un nouveau libellé reconnaissant que les systèmes sui generis fondés sur les lois coutumières, sont les meilleurs systèmes de protection des savoirs traditionnels. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, contrées par le BRÉSIL, les PHILIPPINES et le FIAB, ont demandé l'insertion d'une référence stipulant que les systèmes sui generis ne soient pas fondés sur la propriété intellectuelle. Sous réserve d'un accord sur ce sujet, la référence a été placée entre crochets. Après consultations, les délégués ont convenu de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procéder à la détermination des éléments prioritaires des systèmes sui generis. La NOUVELLE ZELANDE, contrée par l'UE et le FIAB, a suggéré de se référer uniquement à la participation pleine et effective des détenteurs des savoirs, supprimant ainsi la référence au CPCC des autochtones. La CHINE a également fait part de ses réserves concernant le CPCC des autochtones pour l'élaboration des systèmes sui generis nationaux et régionaux et, après concertations, a accepté de se référer au CPCC, dans l'accès aux savoirs traditionnels. La NOUVELLE ZELANDE a demandé un délai pour examiner le libellé. Au sujet des éléments du code de conduite éthique, les délégués ont débattu du degré d'implication de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones. Au sujet des indicateurs, les délégués ont débattu de la manière de se référer aux buts et objectifs, en tenant compte du résultat des négociations sur ce sujet. La NOUVELLE ZELANDE a appelé à un processus technique plus structuré pour l'élaboration des indicateurs. Le CANADA a accueilli avec satisfaction la contribution du Groupe de Travail sur les Indicateurs du FIAB. Le Président du GT-II Sem Shikongo (Namibie) a mis en exergue la proposition du GT-I que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), poursuive l'élaboration des indicateurs du savoir traditionnel ayant trait aux terres sèches, qui doivent être intégrés dans la décision révisée concernant l'Article 8(j). Régime International: L'Argentine a présenté la proposition du GRULAC concernant la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, et comprenant de nouveaux libellés appelant: au soutien de la participation du FIAB dans l'élaboration du régime international d'A&PA; à la facilitation de la participation des autochtones dans les débats à travers les Présidents respectifs; à la fourniture d'un soutien administratif aux représentants des autochtones; et à la facilitation des processus participatifs internes des autochtones pour améliorer la participation dans les Groupes de Travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). Le GRULAC a également encouragé les parties à intégrer les représentants des autochtones dans les délégations nationales, sans exclure le droit à la participation indépendante. Le CANADA et l'UE se sont enquis de la manière dont cette discussion influencerait les concertations non officielles autour de la participation des autochtones, menées dans le cadre de l'A&PA, et le Président du GT-II, Shikongo, a indiqué qu'elles sont séparées. Le représentant du Conseil des Tributs TULALIP et SAAMI a accueilli favorablement la proposition du GRULAC et a suggéré de charger le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) d'élaborer l'élément relatif aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Le FIAB a appelé à l'insertion d'un libellé portant sur la garantie de la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales. APPLICATION: Au sujet de la re-convocation du Groupe de Travail sur l'Evaluation de l'Application (GTEA), la NOUVELLE ZELANDE a proposé que chaque CdP en décide en fonction des besoins. L'UE a fait objection aux références à un calendrier particulier et a suggéré que la réunion du GTEA soit assujettie à la disponibilité des fonds. La COLOMBIE a déclaré qu'elle devrait être financée par le budget central. La NORVEGE a fait objection à la suppression de la référence aux modules thématiques du PNUE axés sur les questions de biodiversité, comme suggéré par l'AUSTRALIE. Un projet de décision révisé sera élaboré. PERSPECTIVE MONDIALE DE LA BIODIVERSITÉ: Les délégués ont convenu de mentionner l'élaboration d'une courte synthèse des actions et des indicateurs nécessaires à la réalisation de l'objectif de 2010, et de supprimer la référence similaire figurant dans le projet de décision concernant l'établissement des rapports nationaux. L'UE a suggéré d'utiliser plutôt le MEI, que les mass médias, pour la communication des résultats de la PMB. La NORVEGE y a fait objection. Les délégués ont décidé de faire référence aux deux, et ont approuvé le projet tel qu'amendé. RAPPORTS NATIONAUX: Le CANADA a suggéré l'insertion d'une référence aux autres rapports pertinents ainsi qu'à la PMB, comme plate-forme pour l'évaluation de l'application de la Convention. Le GHANA a suggéré, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétaire Exécutif de mettre à disposition un échantillon de rapports nationaux. Au sujet de la promotion du renforcement des capacités en matière de coopération avec les organismes pertinents, l'UE a ajouté une référence au PNUD, au PNUE et à la FAO. Les délégués ont approuvé le projet de décision tel qu'amendé. ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: L'AUSTRALIE et le BRÉSIL, contrés par l'UE, ont suggéré plutôt d'inviter les parties à, que de demander au Secrétaire Exécutif de, examiner les options concernant les scénarios de réponses régionales appropriées, dans le cadre des programmes de travail de la CDB. Après des concertations non- officielles, les délégués on convenu de demander au Secrétaire Exécutif, en collaboration avec les organisations pertinentes, à aider les parties dans l'élaboration des scénarios de réponses régionales appropriées. Les délégués ont approuvés le projet de décision tel qu'amendé. A&PA: Les délégués ont reçu le projet de décision révisé, et ont décidé d'établir un groupe de contact, qui se réunira mercredi. MEI: Le JAPON a proposé plutôt "d'inviter" que "d'encourager," les parties à fournir un accès libre et ouvert aux résultats des recherches financées par les fonds publics, selon ce qu'il convient, tandis que le MEXIQUE a suggéré l'insertion d'une référence à la législation nationale. Le BRÉSIL a fait part de ses réserves concernant les implications des coûts des activités du MEI énumérées dans les annexes. Les délégués ont approuvé le projet de décision tel qu'amendé, en prenant note des réserves du Brésil. DANS LES COULOIRS Alors que les délégués se préparaient à la séance plénière de haut niveau et aux groupes de contact sur l'A&PA et sur les mesures d'encouragement, de mercredi, certains en étaient à se demander d'où puiser l'énergie nécessaire à la conclusion des négociations, compte tenu du nombre de questions réfractaires qu'il reste encore à régler. Plusieurs participants ont parlé de l'ironie - et quelques-uns de l'impossibilité - de résoudre les questions touchant à la participation, dans des groupes fermés, excluant les représentants des autochtones de la discussion menée autour de leur participation dans les négociations sur l'A&PA, et les représentants des ONG, du débat sur l'accréditation des ONG. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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