8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 361 Jeudi 30 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB: MERCREDI 29 MARS 2006 Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans une session plénière de haut niveau tout le long de la journée. Des groupes de contact se sont réunis sur: l'accès et le partage des avantages (A&PA); les aires protégées (AP); les mesures d'encouragement; la biodiversité des îles; et, le mécanisme de financement. PLENIERE DE HAUT NIVEAU Marina Silva, Ministre Brésilienne de l'Environnement, a ouvert la session plénière de haut niveau. Luciano Ducci, Maire adjoint de Curitiba, a mis en relief le rôle des collectivités locales dans la préservation de la biodiversité. Dans un message vidéo, la Lauréate du Prix Nobel, Wangari Maathai (Kenya), a souligné le besoin d'améliorer la prise de conscience et de réduire la pauvreté pour s'assurer de la préservation de la biodiversité. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a annoncé qu'un protocole d'accord a été signé par le Secrétariat et le Mouvement Ceinture Verte du Kenya, dans l'objectif de neutraliser les rejets de gaz carbonique du Secrétariat. Plusieurs participants ont donné un aperçu sur les efforts fournis à l'échelon national pour la réalisation des objectifs de la CDB et de l'objectif de la biodiversité de 2010, et a appelé à une accélération de l'application de la Convention. De nombreux pays en développement ont appelé au renforcement des capacités, au soutien financier et au transfert des technologies. Les pays industrialisés ont réaffirmé leur engagement à honorer leurs obligations financières dans le cadre de la Convention. Quelques pays ont fait objection aux technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'un régime international d'A&PA, faisant état d'une lente progression dans les négociations. Antonio Serrano, Secrétaire Général Espagnol des Terres et de la Biodiversité, a réaffirmé l'engagement de l'Espagne en faveur du FEM et, avec Magnus Johannesson, Secrétaire Général du Ministère Islandais de l'Environnement, a mis en exergue les efforts fournis pour aider les pays en développement dans la gestion de la biodiversité de manière compatible avec sa préservation. Marthinus van Schalkwyk, Ministre Sud Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, parlant au nom du G-77/Chine, a souligné l'importance du partage des avantages, et a fait part de ses réserves quant aux effets de l'ingénierie génétique. Tommy Remengesau, Président de Palau, a appelé le FEM à accorder une priorité au financement du programme de travail de la biodiversité des îles. Rejoice Mabudafhasi, Vice-ministre Sud-Africaine des Affaires Environnementales et du Tourisme, au nom du Réseau des Ministres Femmes, a souligné le besoin de promouvoir la sécurité alimentaire et de prévenir la biopiraterie. Le Prince Turki bin Nasser bin Abdul Aziz Al Saud, Ministre de l'Environnement de l'Arabie Saoudite, a mis en exergue les mesures prises pour la préservation de la biodiversité dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe. Onkokame Kitso Mokaila, Ministre de l'Environnement, des Espaces Naturels et du Tourisme du Botswana, parlant au nom de la Communauté Sud Africaine pour le Développement, et Namo Narain Meena, Ministre d'Etat Indien chargé de l'Environnement et des Forêts, ont fait part de leurs réserves à l'égard de la biopiraterie et, avec Nedson Nzowa, Vice-ministre Zambien du Tourisme, de l'Environnement et des Ressources Naturelles, a souligné le besoin d'un régime international d'A&PA juridiquement contraignant. Tout en apportant son appui à l'instauration d'un régime international d'A&PA, l'Ambassadeur Demetrio Infante (Chili) a précisé que l'accès aux ressources génétiques devrait être réglementé par les législations nationales. Angelo Reyes, Secrétaire d'Etat Philippin chargé de l'Environnement et des Ressources Naturelles, a appelé à l'institutionnalisation de la participation des autochtones dans les négociations sur l'A&PA. L'Ambassadeur Dato' Ismail Mustapha (Malaisie) a mis l'accent sur les effets des organismes génétiquement modifiés sur la biodiversité et sur la santé humaine. Ichinkhorloo Erdenebaatar, Ministre Mongol de la Nature et de l'Environnement, a parlé du cadre réglementaire national qui soutient l'application de la Convention, en particulier le projet de loi sur la prévention des risques biotechnologiques. Pieter van Geel, Secrétaire d'Etat Néerlandais chargé de l'Environnement, a parlé des politiques mises en place dans son pays pour combattre l'exploitation forestière illicite internationale et pour promouvoir l'application des législations forestières. Chris Carter, Ministre Néo-Zélandais de la Préservation de la Nature, a appelé à la préservation des baleines. L'Ambassadeur Viveka Bohn (Suède) a souligné la nécessité d'établir un lien entre la biodiversité et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et avec Jeje Odongo, Ministre d'Etat Ougandais chargé de l'Environnement, a mis en relief le besoin d'actions qui soutiennent simultanément la préservation de la biodiversité et l'éradication de la pauvreté. Batt O'Keeffe, Ministre d'Etat Irlandais chargé de l'Environnement, du Patrimoine et des Collectivités Locales, a souligné l'importance de l'amélioration de la prise de conscience chez le public, de la coopération transfrontière et de la réduction de la pauvreté, pour la réalisation des objectifs en matière de biodiversité. Kivutha Kibwana, Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles du Kenya, a parlé des défis à relever dans la poursuite des OMD et de la préservation des ressources naturelles. Tahir Iqbal, Ministre Pakistanais de l'Environnement, et Clifford Marica, Ministre du Travail, du Développement Technologique et de l'Environnement du Suriname, a souligné l'importance du maintien et de la protection des savoirs traditionnels. Carlos Loret de Mola, du Conseil National Péruvien de l'Environnement, a mis en exergue les politiques nationales pour la protection des savoirs traditionnels. Charles Rabotoarison Sylvain, Ministre Malgache de l'Environnement, de l'Eau et des Forêts, a parlé des synergies dans la mise en application des Conventions de Rio, aux échelons national et international. Stavros Dimas, Commissaire de l'Environnement, à la Commission Européenne, a mis l'accent sur les avancées réalisées en matière d'application et, avec Cassie Doyle, Vice-ministre Associé Canadien de l'Environnement, Hideki Minamikawa, du Ministère Nippon de l'Environnement, et l'Ambassadeur Peter Hayward (Australie) a appelé à l'intégration de la biodiversité dans les plans de développement. Swoyambhu Man Amatya, Ministre Népalais des Forêts et de la Préservation des Sols, a souligné l'importance des communautés locales dans l'application de la Convention. Chérif Rahmani, Porte-parole du Secrétaire Général de l'ONU sur l'Année Internationale des Déserts et de la Désertification, a souligné l'importance de la préservation de la biodiversité dans les déserts et les zones arides pour s'assurer des moyens de subsistance de millions de personnes. Hama Arba Diallo, Secrétaire Exécutif de la CLD, a appelé à l'application immédiate du programme de travail consacré aux terres sèches et sub-humides. L'Autorité Internationale des Fonds Marins a donné un aperçu sur ses réglementations et ses directives pour la préservation des, et les activités dans, les aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Harsha Vardhana Singh, Directeur Général Adjoint de l'OMC, a mis en exergue les discussions menées sur les liens entre l'Accord sur les TRIPS et la CDB. Abdul Rahman Fadhi Al-Eryani, Ministre Yéménite de l'Eau et de l'Environnement, a souligné le nécessité de respecter la souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques. John Vournas, Secrétaire du Ministère Grec de l'Environnement, a apporté son appui à l'idée de mettre en place des réseaux d'AP mondiaux. Lufter Xhuveli, Ministre Albanais de l'Environnement, des Forêts et de la Gestion de l'Eau, a apporté son appui à l'idée de procéder à une évaluation approfondie du programme de travail sur la biodiversité agricole à la CdP-9. Plusieurs petits Etats en développement (PEID) ont parlé des effets des changements climatiques sur leur biodiversité et leurs moyens de subsistance. Le PNUD a souligné le besoin d'accroître l'investissement dans les capacités locales et nationales et d'améliorer la disponibilité des données nécessaires aux décideurs. Le Comité des Femmes Autochtones et Non Autochtones a déclaré que le régime d'A&PA devrait respecter les droits des femmes sur leur médecine traditionnelle, et a souligné la nécessité de schémas de compensation pour les grandes plantations monoculturales qui ont créé du chômage pour les communautés locales. GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT Les délégués ont réalisé un consensus autour des paragraphes pour: demander au Secrétaire Exécutif d'explorer toutes les options et d'élaborer une ébauche de stratégie de mobilisation des ressources; et inviter la troisième Assemblée du FEM de tenir des discussions politiques de haut niveau sur les défis posés au, et les opportunités offertes par le, FEM dans son rôle de mécanisme de financement de la Convention. Les délégués ont débattu, sans toutefois parvenir à un consensus, de nombreux paragraphes consacrés, entre autres: au mandat d'une évaluation approfondie de la disponibilité des ressources financières, y compris un examen du Cadre d'Allocation des Ressources; exhortant le FEM à simplifier ses procédures et à élaborer des modalités spéciales qui tiennent compte des conditions particulières des pays en développement, avec une référence supplémentaire aux PEID, aux pays les moins avancés et aux pays en transition économique; à la collaboration entre la CDB et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique; aux fonds pour l'environnement; et à l'étude des finances de la biodiversité. GROUPE DE CONTACT SUR L'A&PA Les délégués ont entamé l'examen du projet de décision révisé. Au sujet du document devant servir de plate-forme pour les négociations du Groupe de Travail sur l'A&PA, deux propositions ont été soumises, appelant à transmettre à l'A&PA-5: le résultat de l'A&PA-4, les résultats du groupe d'experts techniques sur le certificat d'origine/de source/de provenance légale et autres instruments nationaux, régionaux et internationaux relatifs à l'A&PA, assorti d'un collationnement des données de l'analyse des instruments ayant trait à l'A&PA; ou le résultat de l'A&PA-4, assorti d'autres contributions, notamment la version finale de la matrice et de l'analyse des écarts, le rapport concernant les progrès réalisés dans les travaux consacrés aux ressources génétiques dans les législations nationales régissant la propriété et d'autres contributions soumises par les parties. A suivi un débat sur les questions de savoir si la collecte de davantage de données risquait de retarder le processus de négociation et si le résultat de l'A&PA-4 allait être annexé ou seulement mentionné dans les paragraphes opératifs de la décision. Un groupe restreint a été chargé de réaliser un accord sur ce sujet. Les délégués ont finalement convenu d'annexer le produit de l'A&PA-4 à la décision et de le transmettre à l'A&PA-5, assorti du produit du groupe d'experts techniques sur le certificat, du rapport concernant l'état d'avancement de la matrice et de l'analyse des écarts, et d'autres contributions soumises par les parties, soulignant que l'annexe rend compte de la gamme des points de vues exprimés par les parties. Ils se sont également accordés sur la collecte des données concernant les instruments disponibles, pour examen à l'A&PA-5. S'agissant du paragraphe demandant une étude du statut juridique des ressources génétiques dans les législations nationales régissant la propriété, les délégués ont convenu de demander aux parties de fournir les données dont ils disposent concernant cette question. Au sujet du certificat international, les délégués ont convenu de se référer à "un certificat reconnu à l'échelle internationale." Ils ont convenu que le groupe d'experts techniques sur le certificat examine et établisse l'éventuelle raison d'être, les objectifs et les besoins des certificats, et ont débattu du point de savoir s'il devait se pencher également sur les dérivés des ressources génétiques. Ils ont finalement retenu la référence aux dérivés, entre crochets, mais ont décidé de ne pas faire référence aux produits. Les délégués ont également convenu que le groupe serait composé de 25 experts et de sept observateurs. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. GROUPE DE CONTACT SUR LES AIRES PROTEGEES AP en haute mer: Le matin, les délégués ont convenu de baser les négociations sur le nouveau texte du Président, qui comporte neuf paragraphes. Un groupe de pays industrialisés a accordé également une priorité à l'insertion de libellés appelant: à attirer l'attention de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) sur le résultat de la réunion de Montecatini; à inviter l'AGNU à établir un mécanisme de suivi des conclusions du Groupe de Travail de l'AGNU; et, à procéder, à la CdP-9, à l'examen des progrès accomplis et des travaux nécessaires qui restent à accomplir en faveur de la biodiversité marine située au-delà des juridictions nationales. Les délégués ont examiné: une proposition avancée par un pays en développement d'intégrer un libellé consacré à l'éventuel accord sur l'application de la CNUDM; et du point de savoir s'il fallait se référer au rôle "clé" ou au rôle "complémentaire clé" de la CDB, un pays industrialisé appelant la CDB à fournir à la fois avis scientifiques et avis techniques, et à une collaboration entre la CNUDM et la CDB. Les délégués des pays industrialisés ont également discuté du point de savoir s'il fallait inviter l'AGNU à mettre en place un processus officiel ou officieux pour le suivi des conclusions du Groupe de travail de l'AGNU. L'examen de ce point de l'ordre du jour a été reporté en attendant la tenue de concertations bilatérales. Evaluation de l'application: Les délégués ont débattu des tâches devant être accomplies par la seconde réunion du Groupe de Travail sur les AP, un pays industrialisé remettant en question sa tenue, compte tenu des contraintes budgétaires, et un pays en développement proposant d'y consacrer uniquement un temps limité à la question des AP en haute mer. Les délégués ont également examiné une proposition avancée par un pays en développement, de faire en sorte que les organisations et les communautés autochtones et locales canalisent, à travers les parties, les données pertinentes concernant les progrès accomplis, les difficultés rencontrées et les besoins en matière de création des capacités. Plusieurs ONG y ont fait objection. Ressources financières: Les délégués ont débattu des points de savoir s'il fallait: utiliser "viabilité financière," et financement "durable" ou "à long terme;" insérer un libellé appelant à l'exploration des options offertes permettant de rattacher le financement des AP au Mécanisme pour un Développement Propre ou un libellé appelant à l'exploration des mécanismes disponibles et de mécanismes nouveaux potentiels réglementaires et volontaires pour l'amélioration du financement des AP; et, insérer un libellé appelant à des directives à l'intention du FEM. Les délégués se sont également penchés sur le point de savoir s'il fallait se concentrer la future réunion du Groupe de Travail consacré aux AP, sur la question des ressources financières, ou tenir une réunion sur le financement à long terme, juste après la réunion du Groupe de Travail sur les AP ou juste après la CdP-9. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. GROUPE DE CONTACT SUR LES MESURES D'ENCOURAGEMENT Au cours d'une brève réunion tenue le matin, les délégués ont décidé de supprimer les annexes attachées aux propositions concernant l'application de mesures d'encouragement positives et les voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les mesures d'encouragement perverses. Nombre d'amendements ont été introduits à propos de l'élaboration du programme de travail de l'évaluation approfondie. Un comité des Amis du Président a été établi. DANS LES COULOIRS La rumeur d'une initiative du Secrétaire Général d'intégrer l'objectif de la biodiversité de 2010 dans les OMD, à l'AGNU-61, s'est frayée un chemin de New York à Curitiba, certains participants nourrissant l'espoir de voir l'intégration de la biodiversité des les OMD mener à un large appui des Nations Unies - et possiblement à une intégration du financement - pour la réalisation de l'objectif de 2010. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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