RESUME DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC 
NON RESTREINT SUR LA BIOSECURITE

22-26 Juillet 1996

Le Groupe de Travail Spécial non Restreint sur la 
Biosécurité (GTBS) a tenu sa première réunion à Aarhus, au 
Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996, avec pour objectif, 
commencer l’élaboration d’un protocole mondial sur la 
sécurité en matière de biotechnologie. Plus de 90 
délégations, incluant des experts scientifiques et 
techniques représentant à la fois les Parties visées et les 
Parties non visées à la Convention sur la Diversité 
Biologique (CDB), devaient assister à cette réunion où 
étaient également présents des observateurs issus 
d’organisations intergouvernementales, d’ONG et du secteur 
industriel. Le GTBS-1 marqua ainsi la première réunion 
officielle consacrée au développement d’un protocole lié à 
la CDB et la mise en opération de l’une de ses composantes 
les plus importantes et les plus controversées.

Bien que la réunion n’ait en définitive produit que peu de 
résultats écrits, elle n’en représenta pas moins un 
véritable forum pour la définition des problèmes et 
l’articulation des positions qui ont marqué le processus de 
pré-négociation. La réunion révéla ainsi bon nombre de 
dichotomies intéressantes, y compris une certaine fracture 
dans le bloc des G-77/Chine concernant les éléments à 
inclure dans le protocole, fracture déjà observée à Jakarta, 
durant les travaux de la Seconde Conférence des Parties 
(CdP-2) de la CDB; y compris aussi des perspectives 
quelquefois diamétralement opposées sur les questions de 
biotechnologie. Néanmoins, les gouvernements ont pu tout de 
même dresser une liste d’éléments pour le futur protocole, 
s’accorder sur la tenue de deux réunions en 1997 et tracer 
le contour de l’information requise pour l’orientation de 
leurs futurs travaux.

BREF HISTORIQUE DE LA QUESTION DE LA BIOSECURITE

Dès le début des années 70, la technologie de recombinaison 
de l’ADN - l’aptitude à transférer des matériaux génétiques 
par des moyens biochimiques - rendit rapidement les 
scientifiques aptes à modifier génétiquement plantes, 
animaux et micro-organismes. La biotechnologie moderne est 
également capable d’introduire dans les organismes une 
diversité de gènes, y compris d’espèces non apparentées, 
bien plus importantes que celle que permettent les méthodes 
traditionnelles d’élevage et de sélection. Les organismes 
génétiquement modifiées de cette manière sont appelés les 
organismes vivants modifiés dérivés de la biotechnologie 
moderne (OVM).

La biotechnologie a permis des progrès en médecine et promet 
des améliorations au niveau des produits agricoles et des 
processus industriels. Ainsi la biotechnologies agricole 
peut servir au renforcement de la résistance des plantes aux 
nuisibles et aux pressions environnementales, ou à 
l’augmentation de la valeur commerciale des produits 
agricoles. D’autres utilisations de la biotechnologie 
comprennent les processus industriels écologiquement 
rationnels permettant de réduire l’utilisation des produits 
chimiques durs ou toxiques.

Mais si la biologie moderne a démontré son utilité, force 
est de constater qu’il existe des préoccupations quant aux 
risques potentiels posés par les OVM pour la biodiversité et 
pour la santé de l’homme. Plusieurs pays disposant 
d’industries biotechnologiques ont déjà mis en place une 
législation nationale visant à assurer des conditions de 
sécurité au niveau du transfert, de la manipulation, et de 
l’utilisation des OVM et de leurs produits (ces pratiques 
préventives sont collectivement connues sous le nom de 
“biosécurité”). Cependant, il n’existe aucun accord 
international contraignant pour traiter des situations où 
les OVM traversent les frontières nationales.

Deux catégories d’utilisation intentionnelle des OVM sont 
reconnues, à savoir, l’utilisation circonscrite et les 
lâchers dans la nature. Les OVM destinés à l’utilisation 
circonscrite sont en général des matériaux de recherche et 
sont assujettis à des techniques de gestion des risques bien 
définies, impliquant le confinement en laboratoire. Les OVM 
développés pour l’agriculture, et dans certains cas pour 
l’utilisation industrielle, sont destinés à un déploiement 
dans la nature. Le testing sur terrain des OVM est une 
pratique nouvelle et l’interaction des OVM avec les divers 
écosystèmes continue de soulever des questions d’ordre 
sécuritaire. Parmi ces préoccupations: les bouleversements 
au niveau de la compétitivité, de la virulence et de bien 
d’autres caractéristiques des espèces ciblées; l’éventualité 
d’effets néfastes sur les espèces et les écosystèmes non 
ciblées; la maigreur potentielle des récoltes génétiquement 
modifiées; et l’instabilité des gènes insérés.

BIOSECURITE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SUR LA 
BIODIVERSITE

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) qui fut 
négociée sous les auspices du Programme des Nations Unies 
pour l’Environnement (PNUE) a été adoptée en 1992 et ouverte 
à la signature durant le Sommet de la Terre au Brésil, le 5 
Juin 1992. Elle est entrée en vigueur le 29 Décembre 1993. A 
la date du 1er Juillet 1996, 152 pays sont devenues Parties 
de la Convention.

L’Article 19.4 de la Convention prévoit que les Parties 
considèrent le besoin et les modalités d’un protocole 
incluant celle d’un protocole incluant celle d’un accord 
éclairé préalable, en particulier pour assurer les 
conditions de sécurité, de manipulation et d’utilisation des 
organismes vivants modifiés dérivés de la biotechnologie 
moderne qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur la 
diversité biologique et ses composantes.

REUNION DE MADRID: La Première Conférence des Parties de la 
CDB, tenue du 28 Novembre au 9 Décembre 1994, établit un 
groupe d’experts spécial non restreint sur la biosécurité. 
Ce groupe se réunit à Madrid du 24 au 28 Juillet 1995. Selon 
le rapport de la réunion (UNEP/CBD/COP.2/7), la plupart des 
délégations favorisaient le développement d’un cadre 
international en matière de biosécurité, rattaché à la 
Convention. Les éléments proposés pour un tel cadre, tels 
que développés à Madrid, sont subdivisés en deux catégories 
- ceux bénéficiant d’une faveur unanime et ceux bénéficiant 
de la faveur d’un sous-ensemble de délégués représentant 
principalement les pays en développement. Dans l’Annexe du 
rapport, le paragraphe 18(a) dresse la liste des éléments de 
la première catégorie incluant: l’ensemble des activités 
liées aux OVM susceptibles d’avoir des effets néfastes sur 
la biodiversité; le mouvement transfrontalier des OVM, y 
compris les mouvements non intentionnels; le déploiement des 
OVM dans les centres d’origine/de diversité génétique; les 
mécanismes d’évaluation et de gestion des risques (EGR); les 
procédures de l’accord éclairé préalable (AEP); la 
facilitation des échanges d’informations; le développement 
des capacités; et, l’application et la définition des 
termes. Le paragraphe 18(b) dresse la liste des éléments de 
la deuxième catégorie, à savoir: les considérations socio-
économiques; la responsabilité et la compensation; et, les 
questions financières.

LIGNES DIRECTRICES DU PNUE: Une autre réunion inscrite dans 
le processus de la biosécurité, le Panel des Experts sur les 
Lignes Directrices Techniques Internationales pour la 
Biosécurité organisé par le PNUE, se réunit au Caire, en 
Egypte, du 11 au 14 Décembre 1995 dans l’objectif d’adopter 
précisément un ensemble de lignes directrices techniques 
internationales pour la biosécurité (Plan Directeur du 
PNUE). Consignées dans le document (UNEP/Global 
Consultations/Biosafety/4) les Lignes Directrices du PNUE 
visent à fournir un cadre technique pour une gestion des 
risques n’entamant en rien le projet de développement d’un 
protocole de biosécurité par la CdP de la CDB.

CdP-2: A la seconde réunion de la Conférence des Parties de 
la CDB (CdP-2) qui se déroula à Jakarta, en Indonésie, du 6 
au 17 Novembre 1995, les délégués se sont retrouvés pour 
examiner les besoins et les modalités d’un protocole sur la 
biosécurité. Il était clair dès le départ qu’ils avaient 
l’intention de mettre en marche un processus de négociation 
pour le développement d’un protocole sur la biosécurité. Les 
délégations du Nord souhaitaient se focaliser sur “le 
transfert transfrontalier de tout OVM”, mais les délégations 
du Sud voulaient “un protocole sur la biosécurité régissant 
à la fois le transfert, la manipulation et l’utilisation des 
OVM”. Le texte de compromis adopté par la CdP appelle à “un 
processus de négociations visant l’élaboration d’un 
protocole sur le transfert, la manipulation et l’utilisation 
des organismes vivants modifiés, axé spécifiquement sur le 
mouvement transfrontalier de tout OVM susceptible d’avoir 
des effets néfastes sur la diversité biologique, et 
établissant les procédures appropriées nécessaire à l’accord 
éclairé préalable”. La décision établit, par ailleurs, un 
groupe de travail spécial non restreint sur la biosécurité 
(GTBS) chargé “d’élaborer en priorité les modalités et les 
composantes du protocole, sur la base des éléments 
appropriés figurant dans le paragraphe 18(a)” du rapport de 
la réunion de Madrid, et de “considérer l’insertion des 
éléments figurant dans le paragraphe 18(b) d’une manière 
appropriée.” D’autres termes de référence établis pour le 
GTBS (UNEP/CBD/BSWG/1/2) stipulent que le Groupe de Travail 
doit:

procéder à l’élaboration des termes et des concepts clés;

considérer les procédures de l’AEP;

identifier les catégories pertinentes d’OVM;

élaborer un protocole dont le fonctionnement effectif 
exigera des Parties de mettre en place des mesures 
nationales, et qui tienne compte des principes de 
prévention;

élaborer un protocole prévoyant un mécanisme d’évaluation 
visant à minimiser les effets néfastes sur la biotechnologie 
et n’entravant pas de manière indue l’accès aux technologies 
et leur transfert; 

tenir compte des lacunes du cadre juridique actuel;

développer un protocole visant le plus grand nombre possible 
de ratification; et,

utiliser la meilleure information scientifique disponible.

Les résultats du GTBS-1 seront rapportés à la troisième 
réunion de la Conférence des Parties (CdP-3) de la CDB qui 
aura lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 Novembre 
1996. Le Groupe de Travail sur la Biosécurité est prévu de 
conclure ses travaux en 1998.

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL

La Première Réunion du Groupe de Travail Spécial Non 
Restreint sur la Biosécurité (GTBS-1) s’est ouverte le lundi 
22 Juillet 1996. Sarwono KUSMAATMADJA, Ministre Indonésien 
de l’Environnement et Président de la CdP-2 de la CDB 
souligna dans sa déclaration introductive que cette réunion 
n’était pas seulement une étape importante dans l’évolution 
de la CDB, mais également le premier effort majeur fourni 
par la communauté internationale pour le traitement de la 
biosécurité à travers un processus de négociation. Il nota, 
par ailleurs, que la CdP représentait le forum approprié 
pour l’avancement du droit international et de la 
coopération en matière de biosécurité.

Svend AUKEN, Ministre Danois de l’Environnement et de 
l’Energie, mit en exergue l’engagement de longue date de son 
gouvernement en faveur d’un protocole sur la biosécurité. Il 
juxtaposa les potentialités positives avec les risques et 
incertitudes de la biotechnologie dans les domaines de 
l’agriculture, de la santé et de l’environnement. Affirmant 
“que la technologie génétique n’était pas une simple 
extension de l’élevage animal et végétal traditionnel”, il 
mit en garde contre “l’ignorance arrogante qui induit des 
effets irréversiblement préjudiciables pour l’environnement 
et pour la confiance publique.” Il nota enfin que le 
protocole sur la biosécurité englobera nécessairement des 
mesures touchant au commerce qui ne doivent pas être 
ignorées par l’OMC.

Jorge ILLUECA, Directeur Exécutif Adjoint de l’Environmental 
Management du PNUE, donna un aperçu sur l’évolution des 
discussions internationales sur la biosécurité et évoqua les 
initiatives du PNUE dans ce domaine, en particulier: 
l’élaboration de Lignes Directrices Techniques 
Internationales pour la Sécurité en matière de 
Biotechnologie; une série de réunions régionales consacrées 
à l’application des Lignes Directrices et au développement 
des capacités; un Registre International sur la Biosécurité; 
une réunion PNUE/Bio-Industrie entrant dans le cadre des 
initiatives d’ouverture du PNUE sur les principales parties 
concernées par le domaine de la biodiversité; et, des 
programmes conjoints de formation en matière de biosécurité, 
en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour 
le Développement Industriel (ONUDI) et les Centres 
Internationaux de Génie Génétique et de Biotechnologie 
(CIGGB) qui en relèvent.

Calestous JUMA, Secrétaire Exécutif de la CDB présenta un 
rapport d’avancement concernant l’établissement d’un 
secrétariat à Montréal, et exprima ses remerciements au 
Gouvernement du Canada pour le soutien qu’il y apporte. Il 
nota, par ailleurs, que cette réunion du GTBS prouvait que 
le Secrétariat est pleinement opérationnel, et qu’il prenait 
sur lui de mobiliser les meilleures compétences 
scientifiques et techniques. Il donna un aperçu sur les 
efforts de coopération avec différentes institutions 
internationales et les conventions liées à la biodiversité. 
Soulignant l’énormité de la tâche nécessaire à la gestion de 
la CDB, il appela les Parties à y apporter tout leur 
soutien.

Peter SCHEI (Norvège), Co-Président de l’Organe Subsidiaire 
chargé du Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) de la 
CdP, présenta un rapport de synthèse sur la Conférence sur 
les Espèces Non Natives, tenue à Trondheim, en Norvège, du 
1er au 5 Juillet 1996, en coopération avec l’UNESCO, le PNUE 
et l’UICN.

Cette Conférence couvrit à la fois les introductions 
accidentelles d’espèces non natives (à travers le transport, 
le commerce et le tourisme internationaux), et celles 
délibérées (à travers l’agriculture, les activités 
forestières et la pêche) identifiées comme de sérieuses 
menaces pour la biodiversité mondiale.

Kalemani MULONGOY, de l’Académie Internationale de 
l’Environnement, présenta un résumé sur l’atelier tenu à 
Aarhus juste avant le GTBS-1, les 19 et 20 Juillet 1996, sur 
“les mouvements transfrontaliers des OVM produits par la 
biotechnologie: problèmes et opportunités pour les décisions 
politiques”. Les trois volets de l’objectif de cet Atelier 
étaient: l’amélioration de la sensibilisation sur les 
questions de biosécurité; l’échange d’expériences et 
d’informations pour faciliter l’application des Lignes 
Directrices Internationales du PNUE sur la biosécurité; et, 
l’échange d’informations utiles pour les travaux du GTBS-1.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES

La Plénière procéda ensuite à l’adoption de l’Ordre du Jour 
provisoire (UNEP/CDB/BSWG/1/1) et à l’élection de Veit 
KOESTER (Danemark), à la présidence de la réunion. Dans son 
allocution d’ouverture, KOESTER qualifia la biotechnologie 
de “sujet d’intérêt économique considérable” et souligna ses 
potentialités à la fois positives et négatives pour 
l’environnement. Il qualifia le GTBS-1 comme étant une 
“étape de pré-négociation” et appela les participants à 
établir une atmosphère amiable et détendue et à s’écouter 
les uns les autres. Il rappela à la réunion que l’Article 
28.2 de la CDB préconise l’adoption de protocoles par la 
CdP, que le règlement intérieur exige un consensus sur 
toutes les questions de fond, et que les termes de référence 
du GTBS stipulent que le plus grand nombre possible de 
Parties doit pouvoir ratifier le protocole de la 
biosécurité.

Lors de la troisième session, les délégués devaient élire le 
reste des membres du Bureau, deux membres pour chacune des 
cinq régions: Sateeaved SEEBALUCK (Ile Maurice), Tewolde 
EGZIABHER (Ethiopie), Shin Gil SOU (République de Corée), 
Antonio la VIÑA (Philippines), Diego MALPEDE (Argentine), 
Sandra WINT (Jamaïque), David GAMBLE (Nouvelle-Zélande), 
Ervin BALAZS (Hongrie), et Alexander GOLIKOV (Fédération 
Russe) en qualité de Rapporteur.

En introduisant les documents de la session, le Secrétariat 
expliqua que la CdP-2 n’avait fourni d’orientation ni sur la 
nature ni sur le contenu de la documentation à faire 
circuler à la réunion et que les documents de la pré-session 
avaient été produits à la suite de consultations avec le 
Bureau de la CdP-2. Ces documents comprennent:

l’ordre du jour annoté du GTBS-1 (UNEP/CDB/BSWG/1/Add.1);

les termes de référence du GTBS (UNEP/CDB/BSWG/1/2);

une note du Secrétariat sur les termes de référence 
(UNEP/CDB/BSWG/1/3), qui n’est pas destinée à être utilisée 
comme plate-forme pour la négociation d’un protocole;

le rapport du Groupe d’Experts Spécial Non Restreint sur la 
Biosécurité (UNEP/CDB/COP.2/7); et,

le rapport de la consultation mondiale des experts désignés 
par les gouvernements sur la question des Lignes Directrices 
Techniques Internationales pour la Sécurité en matière de 
Biotechnologie (UNEP/Global Consultations/Biosécurité/4).

DECLARATIONS D’OUVERTURE

L’après-midi du lundi 22 Juillet, le Président appela les 
pays participant à présenter leurs déclarations d’ouverture 
officielle. La MALAISIE plaida pour un protocole mondial 
basé sur le principe préventif, et pour l’établissement de 
normes minimales pour les législations nationales. Le 
délégué soutint, par ailleurs, la création d’une base de 
données sur les lâchers d’OVM, et nota que l’évaluation des 
risques doit inclure les caractéristiques des organismes et 
l’interaction avec le site responsable. Il préconisa 
l’adoption d’une interprétation élargie permettant 
d’intégrer les responsabilités socio-économiques et les 
questions financières.

L’IRLANDE, au nom de l’UE, exprima son soutien à un 
processus à deux volets, à savoir, l’élaboration d’un 
protocole et la promotion de l’application des Lignes 
Directrices du PNUE. Le délégué mit en relief un certain 
nombre de points importants pour le protocole, dont: gestion 
et évaluation scientifique des risques basées sur le 
principe de prévention; flexibilité et non duplication; 
portée focalisée et définitions claires; et, en matière 
d’APE, dispositions proportionnelles aux risques impliqués 
et compatibles avec l’OMC. L’UE exprima par la suite son 
espoir de voir le GTBS-1 parvenir à une structure de 
protocole comprenant deux sections. La première section 
devant couvrir l’objectif, la portée et la définition du 
protocole, et la seconde devant englober des éléments 
opérationnels, tels que les procédures de notification 
concernant l’AEP, ainsi que les points focaux nationaux. Le 
délégué appela aussi à arrêter des orientations pour les 
délibérations futures.

L’AFRIQUE DU SUD souligna l’importance des contributions 
biotechnologiques dans les domaines de l’agriculture et de 
la santé et nota que le commerce international en matière 
d’OVM ne doit pas être restreint de manière non justifiée. 
Il reconnut toutefois que les OVM présentent toujours un 
certain risque, en particulier pour les pays et les 
communautés dont les moyens de subsistance dépendent de la 
biodiversité. Il appela enfin à l’établissement de normes 
minimales dans les législations nationales, ainsi qu’à la 
définition des termes et à la classification des OVM pour 
éviter toute polarité indue.

Se référant à “l’esprit d’Aarhus”, les USA déclarèrent que 
le débat sur les procédures ne doit pas porter les délégués 
loin des questions de fond importantes. Le délégué proposa à 
la réunion de se pencher d’abord sur les trois points 
prioritaires identifiés dans les termes de référence pour 
faciliter plus tard l’élaboration du protocole. Il plaida, 
par ailleurs, pour l’élargissement des échanges 
d’informations et pour la conduite d’études d’évaluation de 
risques dans les pays dépourvus de capacités autochtones et 
appela, enfin, à la conclusion d’un accord sur le processus 
du futur travail du GTBS.

Le JAPON proposa une étude sur les mouvements 
transfrontaliers d’OVM et nota qu’un protocole 
scientifiquement rationnel doit commencer par une analyse 
des accords nationaux et régionaux disponibles pour éviter 
duplications et chevauchements. Il fit noter également que 
tout protocole doit être conçu de manière à être ratifié par 
le plus grand nombre possible de pays.

La NORVEGE souligna qu’il était important d’accomplir le 
mandat de la réunion en termes de sujets de fond et de 
calendriers des négociations. Il nota que la Décision II/5 
de la CdP-2 a déjà établi qu’aucun instrument international 
disponible ne traitait de manière adéquate des mouvements 
transfrontaliers d’OVM et appela à la conclusion du 
protocole mondial sur la biosécurité avant 1998.

Le COSTA RICA, au nom des G-77/CHINE, mit en exergue les 
questions importantes soulevées dans le rapport du Groupe 
d’Experts Spécial Non Restreint (UNEP/CBD/COP.2/7). 
Toutefois, s’il est important d’examiner les points 
approuvés à Madrid, il est tout aussi important de discuter 
ici et dans les réunions futures, des nouveaux points que 
certaines délégations considèrent comme cruciaux, tels que 
les considérations socio-économiques, les questions de 
responsabilité et de compensation, et la question 
financière. Le délégué souligna pour finir, le rôle de la 
formation et du développement des capacités.

CONSDERATION DES ELEMENTS CONSENSUELS PRIORITAIRES DE LA 
REUNION DE MADRID

Les délégués étaient d’accord avec la proposition du 
Président de commencer la discussion des éléments du 
protocole par la liste des points figurant dans le 
paragraphe 18(a) de l’Annexe I du rapport de la réunion de 
Madrid. Dans le paragraphe sur les termes de référence 
concernant les points prioritaires, le Président identifia 
trois priorités pour une première discussion: les concepts 
et les termes clés; la forme et la portée des procédures de 
l’AEP; et, les catégories d’OVM pertinentes. Il invita 
ensuite les délégués à présenter leurs commentaires sur le 
premier sujet prioritaire, à savoir, les concepts et les 
termes clés.

CONCEPTS ET TERMES CLES: La SUISSE, appuyée par la MALAISIE, 
déclara que la définition de l’objectif ultime du protocole 
est une priorité. La MALAISIE identifia certains concepts 
clés tels que: les OVM sont des organismes génétiquement 
modifiés, incluant les matériaux génétiques,les particules 
subcellulaires, telles que l’ADN, utilisés dans la 
production des OVM. Le délégué inséra le comportement des 
OVM dans l’environnement, dans la partie réservée aux 
mouvements transfrontaliers.

L’UE souligna les effets néfastes des OVM sur la 
biodiversité (Article 19.3), y compris les considérations de 
santé humaine. Le représentant fit état des législations 
disponibles au sein de l’UE en matière de biosécurité. La 
CHINE ajouta le concept des lâchers d’OVM dans 
l’environnement. L’INDE exclut de la définition des OVM, 
certains fragments ou parties d’acides nucléiques et inséra 
l’utilisation des produits génétiques dérivés des OVM. Les 
PHILIPPINES soulignèrent les mouvements d’OVM non 
intentionnels et ajoutèrent à la liste, les lâchers dans les 
centres d’origine et diversité génétique. Le délégué se 
référa enfin au principe de prévention.

L’INDONESIE mit en exergue l’AEP, les lâchers accidentels et 
les responsabilités et compensations. L’AUSTRALIE mentionna 
les mouvements transfrontaliers d’OVM, les effets néfastes 
et l’AEP. Le représentant appela à une définition minutieuse 
des “centres d’origine et de diversité génétique”.

Le SOUDAN ajouta les OVM produits à l’échelle domestique, 
par exemple par fermentation,  à la liste des OVM, ainsi que 
les concepts de frontière. Le NIGERIA suggéra l’utilisation 
des travaux déjà réalisés, comme les Lignes Directrices 
Techniques Internationales du PNUE pour la Biosécurité. Une 
coalition d’organisations industrielles de biotechnologie 
connue sous l’appellation de GROUPE INDUSTRIEL, incluant 
l’Organisation de l’Industrie Biotechnologique (OIB), 
l’Association Japonaise de Bioindustrie (AJB), la Green 
Industry Biology Platform (GIBIB) et le Senior Advisory 
Group on Biotechnology (SAGB), mit en relief le concept de 
l’AEP ainsi que la nécessité d’éviter la création de 
barrières à la coopération technique et à la 
commercialisation. Le représentant appela à la 
réglementation des seuls mouvements transfrontaliers d’OVM 
identifiés par la CdP comme ayant un potentiel d’effets 
néfastes.

L’ARGENTINE suggéra d’utiliser les précédents disponibles 
pour les procédures en matière d’AEP, en particulier 
l’Annexe II du Plan Directeur du PNUE. L’ETHIOPIE nota que 
la biotechnologie moderne est en train d’évoluer rapidement. 
Le délégué affirma que des microbes éteints depuis des 
millions d’années pouvaient être ressuscités et appela à une 
définition claire pour la manipulation, l’utilisation et la 
décharge. Il souligna, par ailleurs, l’importance que revêt 
l’évaluation des risques d’un point de vue écologique. La 
NORVEGE mentionna que les réglementations nationales sont un 
concept clé et suggéra de mettre en relief les OVM 
susceptibles d’avoir des effets nuisibles.

L’IRAN nota la nécessité de classifier les OVM pour 
permettre l’évaluation des risques en matière de 
biotechnologie. L’AFRIQUE DU SUD dressa une liste des 
concepts ayant besoin d’être éclaircis, tels que: les 
biomatériaux; l’échange d’informations; les contraintes 
commerciales injustifiés; et, le principe de prévention 
mentionné à la fois dans le Plan Directeur du PNUE et dans 
la Déclaration de Rio, distinctement de l’approche 
préventive. Le COSTA RICA désapprouva la remarque de 
l’Ethiopie présentant les OVM comme pouvant être ressuscités 
du passé. La NOUVELLE ZELANDE souligna la nécessité de 
clarifier les questions prioritaires suivantes: les OVM 
produits par la biotechnologie; les mouvements 
transfrontaliers; les centres d’origine et de diversité 
génétique; et, les principes et procédures en matière d’AEP. 
Le KENYA nota l’importance de définir les conditions des 
transferts et les procédures de sécurité dans la gestion des 
risques, expliquant que ces termes revêtaient un caractère 
subjectif et signifiaient des choses différentes d’un pays à 
l’autre et d’une région à l’autre. Le MAROC parla de la 
nécessité de clarifier les organismes génétiquement modifiés 
(OGM) aboutissant à la création d’organismes 
multicellulaires et appela à la détermination des 
comportements et des caractéristiques des OVM. Il appuya la 
position de l’ETHIOPIE concernant la nécessité d’avoir une 
définition claire de la biotechnologie, tenant compte des 
valeurs spirituelles prévalant dans de nombreux pays. Le SRI 
LANKA apporta son soutien à l’intervention de l’UE 
concernant la prise en considération des effets néfastes sur 
la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité 
et sur la santé et le bien-être de l’Homme. La POLOGNE 
suggéra l’adoption des définitions déjà approuvées par 
l’OCDE et dans les directives de la CE.

La TUNISIE nota la nécessité de définir d’abord la 
biosécurité comme l’a été la biodiversité durant la CDB. Le 
Président nota que la biosécurité était simplement une 
abréviation de la locution “sécurité en matière de 
biotechnologie” déjà définie dans la CDB. Il ajouta que le 
Groupe de Travail bénéficiera d’une liste des définitions 
approuvées, qui sera compilée à partir des instruments 
juridiques et autres documents négociés disponibles. Il 
indiqua que le secteur de l’industrie avait déjà soumis au 
Secrétariat un glossaire des termes et appela les délégués à 
déterminer si tous les concepts clés sont déjà définis dans 
d’autres textes approuvés ou négociés et autres instruments 
juridiques.

FORME ET PORTEE DES PROCEDURES DE L’AEP: Le Groupe de 
Travail devait ensuite examiner la forme et la portée des 
procédures de l’accord éclairé préalable.

La SUISSE proposa de faire circuler un papier de discussion 
décrivant la manière dont l’AEP pourrait être appliqué aux 
mouvements transfrontaliers d’OVM sur la base de concepts 
clairement définis. Le délégué déclara que les AEP doivent 
être flexibles et fondés sur les structures existantes. 
Soutenu plus tard par les USA et la NOUVELLE ZELANDE, il 
déclara que les AEP ne doivent s’appliquer que pour les 
premiers mouvements transfrontaliers d’OVM, dont les 
procédures de notification peuvent couvrir les mouvements 
ultérieurs.

Les PHILIPPINES notèrent la nécessité de définir les termes 
de l’AEP qu’ils considère comme interchangeables avec le 
Consentement Informé Préalable (CIP). Ces termes doivent 
spécifier: la période de validité et les parties de 
l’accord; la nature, la source et la cible de l’information 
devant être fournie; les dispositions de responsabilité en 
cas de violation de l’accord.

L’AUSTRALIE nota le besoin de classer les OVM et 
d’identifier les risques inhérents à chacune des catégories. 
Le délégué appela à un traitement modulé des OVM, en 
fonction du degré des risques déclenchant l’AEP. Il souligna 
un certain nombre de principes à retenir pour l’AEP: la 
fourniture d’une information complète au pays importateur 
qui reste le juge ultime dans l’évaluation des risques; 
l’efficacité dans la minimisation des coûts et des délais, 
et la compatibilité avec l’OMC. L’UE mit en relief 
l’expérience acquise à partir des instruments internationaux 
appliqués aux produits chimiques, pesticides et autres 
déchets. Le délégué appela à des AEP à la fois flexibles et 
différenciés et à des procédures de notification 
proportionnelles aux risques impliqués et dépendant des 
caractéristiques et des intentions d’utilisation des OVM, 
ainsi que des circonstances du mouvement transfrontalier.

L’AFRIQUE DU SUD déclara que les mécanismes disponibles 
doivent faciliter et non déterminer la formulation de l’AEP 
qui doit être basé sur des considérations d’ordre 
environnemental, commercial et sanitaire. Le représentant 
proposa que les positions des pays concernant les procédures 
de l’AEP doivent être systématiquement sollicitées pour 
examen à la prochaine réunion du GTBS.

La MALAISIE présenta l’AEP comme étant une priorité et, 
appuyée par la REPUBLIQUE de COREE, mit en relief le 
précédent établi en matière de consentement informé 
préalable (CIP), qu’il assimila à l’AEP, dans le cadre de la 
Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements 
Transfrontaliers des Déchets Dangereux et de leur Décharge. 
Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ne doivent pas 
être en contradiction avec les objectifs de l’Article 16.1 
de CDB. La NORVEGE élargit la définition du mouvement pour y 
inclure les lâchers accidentels ou la dissémination non 
intentionnelle d’OVM. Le MAHARISHI INTERNATIONAL COUNCIL OF 
NATUREL LAW PARTIES déclara que l’élaboration des catégories 
d’OVM basée sur le risque n’est pas réaliste. La REPUBLIQUE 
DE COREE appela inclure l’échanges d’informations sur la 
sécurité et les effets néfastes potentiels dans la 
définition de l’AEP. Le MAROC fit remarquer que la 
Convention de Bâle interdit l’exportation de certains 
matériaux dangereux et que de nombreux pays en développement 
ne disposent pas de ressources financières pour l’évaluation 
et la gestion des risques (EGR). L’IRAN souligna 
l’importance du suivi et de la mise en application, 
comparant la biosécurité à la sécurité chimique. La 
M.S.SWAMINATHAN RESEARCH FOUNDATION, appuyée plus tard par 
la GREEN INDUSTRY BIOTECHNOLOGY PLATFORM, souligna la besoin 
d’établir un équilibre entre la fourniture des informations 
nécessaire à l’évaluation de la biosécurité et la protection 
des droits de propriété intellectuelle. Il qualifia l’AEP de 
priorité. Les USA appelèrent à l’échange d’informations sur 
les organismes soulevant des préoccupations quant aux 
risques qu’ils posent à la biodiversité, et à 
l’harmonisation avec l’OMC. Le ZAIRE appela à la 
réglementation des transbordements d’OVM. L’ARGENTINE 
déclara que la Convention de Bâle pourrait s’avérer peu 
adaptée au format du protocole sur la biosécurité. Le 
délégué mit en garde contre les entraves au transfert 
technologique. Le BURKINA FASO déclara que les pays 
exportateurs qui se seront conformés aux réglementations du 
protocole doivent assumer la responsabilité de l’utilisation 
des OVM dans les pays importateurs qui se seront conformés 
aux régulations du protocole.

Le SRI LANKA appela au partage des responsabilités proposant 
les initiatives d’étiquetage écologique comme modèles pour 
la réglementation des importations. Le SENIOR ADVISORY GROUP 
ON BIOTECHNOLOGY (SAGB) proposa que les pays procèdent à 
l’identification de points focaux chargés de la notification 
et de l’évaluation des OVM à importer. La NOUVELLE ZELANDE 
souligna l’importance de la flexibilité et de 
l’harmonisation avec les régimes en vigueur. La JAMAIQUE, 
appuyée plus tard par le CAMEROUN, appela à 
l’éclaircissement de la responsabilité des pays utilisés 
dans le transbordement des OVM. L’INDONESIE déclara que les 
“charges de la preuve” doivent incomber à l’exportateur, et 
mit en relief la notion de responsabilité et de 
compensation. Le RESEAU TIERS-MONDE souligna la nécessité 
d’avoir une évaluation au cas par cas de tous les OVM. La 
représentante identifia des lignes directrices spécifiques 
appliquées au consentement informé préalable dans la 
Convention de Bâle,  susceptibles de servir de guide 
pratique pour la mise en oeuvre de l’AEP dans le cadre du 
protocole.

L’INSTITUT EDMONDS mit en garde contre les mouvements non 
intentionnels. Il appela à un suivi continu de tous les OVM 
aux fins de détecter les éventuels effets néfastes.

CATEGORIES PERTINENTES D’OVM: Le Président demanda ensuite 
aux participants de présenter leurs commentaires sur les 
catégories pertinentes d’OVM. Ce sujet se rapporte à 
l’évaluation des risques en matière d’OVM étant donné que 
l’une des approches possibles d’évaluation et de gestion des 
risques (EGR) consiste à établir des catégories de risques 
basées sur le type d’OVM couvert, même si, par ailleurs, 
cette approche ne fait pas l’unanimité. Il n’y eut pas de 
réponse à l’appel du Président sur ce sujet.

AUTRES ELEMENTS CONSENSUELS DE LA REUNION DE MADRID: La 
réunion se pencha ensuite sur les autres éléments 
consensuels approuvés à la réunion de Madrid, identifiés 
dans le paragraphe 18(a) de l’Annexe I du Rapport. Le BRESIL 
nota que la réunion de Madrid approuva des éléments de 
biosécurité plutôt que le protocole. Appuyé plus tard par 
l’ARGENTINE, le délégué fit objection à l’introduction d’une 
référence sur la recherche et le développement, notant que 
la question relevait de la compétence nationale. La SUISSE 
nota que le protocole ne doit pas chercher à élaborer trop 
de détails sur l’évaluation et la gestion des risques, mais 
tenter plutôt d’intégrer les principes généraux ayant déjà 
reçu le soutien des organes internationaux tels que l’OCDE.

Le COUNCIL FOR REPONSIBLE GENETICS nota que les effets des 
OGM peuvent avoir un caractère transfrontalier, que ces OGM 
traversent ou non les frontières. L’ARGENTINE nota que bien 
que les évaluations de risques puissent être réalisées par 
des parties tierces, leur adoption ne pouvait relever que de 
la prérogative du pays récipiendaire. Le délégué nota que le 
renforcement des capacités et la formation en matière de 
développement des mécanismes ne doivent pas être imposés 
dans le protocole. Les PHILIPPINES déclarèrent que bien que 
l’EGR relève principalement de la compétence des autorités 
nationales, des mécanismes internationaux pour la gestion et 
l’évaluation des risques restaient nécessaires et doivent 
rester ouverts à la négociation. Le délégué proposa 
d’inclure dans le protocole des normes minimales pour les 
Evaluations de l’Impact Environnemental des OVM.

L’UE, déclara que l’EGR doit être basée sur des données 
scientifiques et doit inclure les caractéristiques des OVM 
et leurs effets néfastes potentiels sur la biodiversité 
ainsi que les caractéristiques de l’application visée et de 
l’environnement d’accueil. Le délégué nota que les accords 
mutuels entre les Parties sur les données et sur les 
procédures d’autorisation doivent être poursuivis. Les USA 
notèrent que les Lignes Directrices du PNUE fournissent une 
source utile de principes généraux concernant l’EGR. Le 
CANADA déclara que le protocole doit souligner les 
responsabilités nationales en matière d’EGR mais sans en 
spécifier la méthodologie. Le COSTA RICA souligna le besoin 
de laisser les capacités locales conduire l’EGR et 
bénéficier des produits de la biotechnologie.

L’AUSTRALIE déclara que la fourniture d’informations 
concernant les exportations d’OVM relevait de la 
responsabilité de l’Etat exportateur, alors que les 
jugements finaux effectués sur la base de l’EGR relevaient 
de la responsabilité du pays importateur, même si ce dernier 
nécessite une assistance. Etant donné que les mouvements non 
intentionnels ne pouvairnt être couverts par les procédures 
de l’AEP, ils pourraient être traités en dehors du protocole 
mais toujours dans le cadre de la biodiversité.

Concernant l’échange d’informations, la SUISSE nota que 
l’application effective du protocole et des procédures de 
l’AEP en particulier, nécessitera la transparence dans les 
échanges d’informations. Le délégué proposa d’intégrer les 
données sur les mouvements transfrontaliers dans les 
Mécanismes de Redéploiement et d’Information de la CDB. A 
cet effet, il proposa d’adopter le libellé de l’Article 19.4 
de la CDB concernant l’échange d’informations. L’INDE nota 
que les OVM exigent beaucoup de connaissances et que bien 
que la plupart des arrangements établis pour la recherche et 
le développement (R&D) soient axés sur les OVM finis et 
prêts à être appliqués, on ne saurait négliger l’importance 
des OVM qui sont encore à un stade de recherche. Le SRI 
LANKA mettant en relief l’importance de la santé et du bien-
être de l’Homme, appela à des évaluations d’impact social, 
outres celles d’impact économique.

La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANIZATION parla de l’expérience 
de la communauté industrielle en matière de recherche et de 
développement appliqués au domaine des OVM, et exprima sa 
volonté de mettre les résultats à la disposition de la 
biosécurité et de sa régulation. Les PHILIPPINES mirent 
l’accent sur l’importance de fournir une information 
complète au grand public et aux communautés locales. Le 
délégué nota la nécessité de développer l’Article 19.4 de la 
CDB pour les besoins du protocole. La BULGARIE appela à 
l’échange d’informations en matière d’OVM pour élever “le 
niveau de confort” des pays importateurs.

La TUNISIE souligna l’importance de l’EGR pour le protocole. 
La SUISSE déclara que le développement des capacités doit 
précéder la mise en oeuvre. Le KENYA établit un lien entre 
l’échange d’informations et le développement des capacités 
et appela à la sensibilisation publique. L’AUSTRALIE mit 
l’accent sur la responsabilité de toutes les Parties à 
assurer les conditions de sécurité dans les transferts. Le 
SERVICE INTERNATIONAL POUR L’ACQUISITION DES APPLICATIONS 
AGRO-BIOTECHNIQUES (ISAAA), appuyé par le SOUDAN et 
l’ETHIOPIE, suggéra la création de points focaux régionaux 
en Afrique pour le renforcement des capacités et 
l’acquisition des technologies.

La REPUBLIQUE DE COREE appuya l’instauration d’un réseau de 
coopération multilatérale en matière d’échange d’information 
et de renforcement des potentialités humaines. La MAROC lia 
l’EGR à l’échange d’informations. La CÔTE D’IVOIRE appela à 
une approche régionale pour la mise en oeuvre du protocole, 
qui doit être complétée par des mesures aux échelons 
national et local. La FEDERATION RUSSE affirma que les 
canaux d’échange d’informations disponibles sont suffisants 
et appela à un renforcement des capacités pour une meilleure 
utilisation de ces mécanismes.

Le NIGERIA recommanda le FEM pour la fourniture des 
ressources financières nécessaires aux dispositions de 
développement des capacités prévues dans le Plan Directeur 
du PNUE. Le Secrétariat rapporta que l’agenda du SBSTA-2 
incluait le renforcement des capacités en matière de 
biosécurité et que celui de la CdP-3 englobait les Lignes 
Directrices du PNUE. L’orateur ajouta que la CdP-3 pourrait 
recommander que le FEM soutienne la mise en oeuvre des 
lignes directrices aux échelles nationales. L’Ethiopie, au 
nom du GROUPE AFRICAIN, appela à la création de comités 
nationaux sur la biosécurité et d’organes 
multidisciplinaires internationaux, ainsi qu’à la 
participation publique dans les processus décisionnels. Le 
délégué nota la nécessité de l’arbitrage et de plans 
d’urgence à l’échelle globale.

La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE mit en garde 
contre l’adoption de procédures compliquées de communication 
et de coordination qui ne pourraient servir qu’à des pertes 
de temps et d’argent. Le JAPON parla de sa politique visant 
à éviter l’établissement de toute nouvelle institution 
internationale pour la biosécurité et souligna la 
responsabilité primordiale de chacun des pays quant à 
l’application, tout en encourageant la coopération 
régionale. Le SRI LANKA plaida en faveur: d’une autorité 
internationale autonome dotée de compétences dans le domaine 
de la biosécurité; de l’évaluation des Lignes Directrices et 
d’un processus de certification pour la biosécurité; et, de 
procédures juridiques et de schémas d’assurance pour couvrir 
la responsabilité et la compensation.

La NOUVELLE ZELANDE souligna l’importance: de la flexibilité 
à travers l’utilisation d’annexes; du développement des 
capacités des points focaux nationaux et du renforcement des 
potentialités régionales; de la consultation des 
communautés; des institutions disponibles, telles que le 
Secrétariat de la CDB, des mécanismes d’information et de 
redéploiement, et des arrangements de financement existants. 
La CHINE appela à l’établissement d’un calendrier et d’un 
plan de travail pour guider les réunions futures du GTBS. Le 
délégué mit l’accent sur le développement des capacités dans 
le domaine de la biotechnologie pour répondre aux besoins 
alimentaires découlant de la croissance démographique en 
perspective. Le VIET-NAM déclara que le protocole doit être 
basé sur le principe de prévention et sur l’approche du cas 
par cas.

L’ILE MAURICE établit une distinction entre développement 
des capacités en matière de biosécurité et développement des 
capacités en matière de biotechnologie. Le délégué appela, 
par ailleurs, à des mécanismes d’établissement de rapports 
sur les exportations d’OVM et à l’insertion de l’Article 14 
(évaluation de l’impact environnemental) de la CDB dans le 
protocole. L’UE mit en garde contre la création de nouvelles 
structures et recommanda que l’administration et le 
financement du protocole s’effectuent dans le cadre des 
institutions existantes de la CDB.

Le ROYAUME-UNI mit l’accent sur la nécessité de mobiliser 
l’assistance appropriée en matière de développement des 
capacités, élément essentiel pour l’application urgente des 
Lignes Directrices du PNUE. Le délégué appuya la suggestion 
du Secrétariat que la CdP pourrait recommander au FEM de 
financer le développement des capacités en matière de 
biosécurité, mais encouragea “l’instauration d’un réseau 
plus large” intégrant des ressources nationales, bilatérales 
et multilatérales, ainsi que des organismes tels que le 
PNUE, le PNUD et l’ONUDI qui sont actifs dans ce domaine.

L’INDE appela à des dispositions sur la responsabilité et 
l’assurance, ainsi qu’à l’EGR et à l’AEP. La représentante 
découragea la prolifération des institutions et des 
mécanismes. Le MALAWI souligna l’importance de la 
sensibilisation publique et de la formation du personnel 
pour la mise en oeuvre.

Les PHILIPPINES plaidèrent pour l’institution d’un processus 
de renforcement des capacités inscrit dans un calendrier 
spécifique. Expliquant que le rythme de développement des 
OVM était plus important que celui de la capacité des pays 
en développement à les contrôler, le SOUDAN affirma que le 
renforcement des capacités revêtait une importance capitale 
pour l’application. Le CAMEROUN déclara que l’échange 
d’informations nécessitait la compréhension des questions de 
biosécurité.

ELEMENTS NON CONSENSUELS DE LA REUNION DE MADRID

Le groupe de Travail se pencha ensuite sur le paragraphe 
18(b) de l’Annexe I du rapport de la réunion de Madrid où 
sont identifiés trois points non consensuels: les 
considérations socio-économiques; la responsabilité et la 
compensation; et, les questions financières.

Le JAPON fit enregistrer son objection à l’insertion de ces 
questions dans le protocole, rappelant les termes de 
référence du Groupe préconisant la négociation d’un 
protocole pouvant obtenir autant de ratifications que 
possible. Le délégué suggéra d’organiser un autre forum pour 
ces questions. Le Président rappela qu’on en était à la 
discussion et non à la négociation.

CONSIDERATIONS SOCIO-ECONOMIQUES: La MALAISIE fit ressortir 
les effets socio-économiques de la biotechnologie, incluant 
l’érosion génétique ainsi que des considérations d’ordre 
religieux et culturel. Son appel pour un papier du 
Secrétariat sur ce sujet fut appuyé par le GHANA, l’ILE 
MAURICE, le SRI LANKA, le RESEAU TIERS MONDE et l’INDONESIE. 
GREENPEACE INTERNATIONAL nota que l’Hormone de Croissance 
Bovine, produit dérivé de la biotechnologie, avait été 
rejetée par l’UE pour des raisons socio-économiques, 
soulignant l’importance des droits souverains à rejeter les 
OGM présentant des effets néfastes potentiels. La SUISSE, 
appuyée par le CANADA, déclara que les considérations socio-
économiques sont importantes, mais les qualifia de questions 
nationales inappropriées pour ce forum.

Le GHANA déclara que de nombreux pays en développement ne 
disposent ni de capacités en matière de biotechnologie ni 
d’aptitude en matière d’évaluation des risques. L’inclusion 
des considérations socio-économiques, de la responsabilité 
et de la compensation, aidera à dissiper les appréhensions 
quant à l’imprévisibilité des OVM. Le CANADA demanda des 
éclaircissements sur les considérations socio-économiques. 
L’ETHIOPIE mit en exergue les questions d’ordre sociétal, 
outre celles posées pour la santé et l’environnement.

L’ILE MAURICE déclara que le GTBS est le forum le plus 
adéquat pour traiter des questions socio-économiques. La 
POLOGNE déclara que les effets socio-économiques doivent 
faire l’objet de négociations séparées. Le NIGERIA se 
déclara en faveur d’une discussion des questions socio-
économiques, de la participation publique et des plans 
d’urgence. Le RESEAU TIERS MONDE déclara que les facteurs 
socio-économiques doivent être incorporés dans l’évaluation 
des risques, ce qui peut être accompli en temps opportun. 
L’INDE mit en relief les considérations socio-économiques et 
la gestion des risques basée sur des données incomplètes sur 
les effets à long terme. L’AUSTRALIE et L’UE reconnurent les 
préoccupations concernant les effets socio-économiques, mais 
soulignèrent que le mandat du GTBS-1 était limité aux 
mouvements transfrontaliers.

Le BURKINA FASO proposa d’inviter des experts en matière 
socio-économique à assister au GTBS-2. L’INDONESIE souligna 
l’importance des sujets socio-économiques dans la régulation 
de la bio-technologie. Le VIET-NAM insista sur les 
considérations socio-économiques et proposa deux catégories 
de GER pour les OVM, en fonction des effets négatifs 
potentiels directs et indirects ou à long terme. Le MAROC 
souligna le droit de refuser les importations d’OVM 
présentant des risques socio-économiques. Le KENYA fit un 
rappel de l’Article 14.2 (responsabilité et compensations) 
de la CDB, ajoutant que la CdP avait donné mandat pour 
l’examen de cette question. Les G-77/CHINE soulignèrent que 
les considérations socio-économiques sont une préoccupation 
pour de nombreux pays en développement et annoncèrent qu’un 
comité d’experts techniques issus des membres du G-77 
soumettront des propositions spécifiques pour inclusion dans 
le protocole. La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE 
approuva l’intégration des considérations socio-économiques 
dans le protocole.

RESPONSABILITE ET COMPENSATION: Introduisant le sujet de 
responsabilité et de compensation, le Président nota qu’à 
l’évidence les délégations étaient divisées quant à son 
inclusion dans le protocole. Le Groupe de Travail Allemand 
sur la Biodiversité donna un aperçu sur les principales 
conclusions du rapport du Parlement Allemand sur la 
biotechnologie et le génie génétique, selon lesquelles, 
seules les grandes entreprises agricoles pourraient tirer 
profit des OGM, et que 75% des agriculteurs du monde en 
développement, qui sont de petits agriculteurs, n’en 
tireraient aucun avantage. Le rapport stipule par ailleurs 
que la substitution des produits agricoles dans le Nord 
pourrait mener à des pertes de revenus importantes dans le 
Sud, avec un impact particulier sur les femmes. L’IRAN mit 
l’accent sur l’existence d’un lien direct entre la 
responsabilité et la mise en application du protocole, en 
particulier l’EGR et l’AEP.

L’UE mit en garde contre tout préjudice à l’examen de cette 
question par la CdP, mais se déclara prête à engager un 
échange de points de vue sur les législations nationales. 
Les PHILIPPINES déclarèrent que la responsabilité doit être 
traitée dans le cadre des lois nationales et internationales 
et appela à l’instauration de pénalités et de sanctions, 
applicables en cas de violation. L’INDONESIE recommanda au 
Secrétariat de préparer un papier sur la responsabilité et 
la compensation, inspiré des conventions disponibles, pour 
le soumettre au GTBS. Expliquant que plusieurs compagnies, 
dans les pays importateurs comme dans les pays exportateurs, 
ne procèdent à aucun dédommagement lorsque des réclamations 
sont déposées à leur encontre, il souligna l’importance des 
schémas d’assurance.

QUESTIONS FINANCIERES: Le JAPON déclara qu’il n’était pas 
nécessaire d’établir de nouveaux mécanismes budgétaires pour 
la mise en application du protocole, compte tenu de 
l’existence des mécanismes multilatéraux tels que le FEM. Le 
GHANA déclara que le protocole nécessitait des garanties sur 
les questions socio-économiques et financières et sur la 
responsabilité. Il appela à trouver un terrain commun entre 
les craintes des pays en développement (pertes en 
biodiversité) et celles des pays industrialisés (pertes 
financières). L’ILE MAURICE remit en question la justesse de 
l’intervention faite précédemment par l’UE, compte tenu des 
termes de référence du GTBS, l’autorisant à traiter de 
toutes les questions de l’Annexe II du document de Madrid. 
La responsabilité est le fondement de la justice et de la 
légalité qui sont la base de tout protocole.

La TUNISIE nota que le mécanisme financier existait déjà 
mais que des ressources supplémentaires étaient requises 
pour le développement des capacités. Rappelant l’Article 
8(g) de la CDB (risques associés aux OVM), le délégué 
déclara que le protocole doit être considéré comme 
l’instrument de la mise en application de la Convention. LUE 
affirma que l’Article 20 de la CDB (dispositions 
financières) s’appliquait aussi au protocole. L’IRAN appela 
à des ressources financières nouvelles pour la couverture 
des nouvelles dimensions introduites par la question de 
biosécurité.

STRUCTURE DU FUTUR PROTOCOLE

Mercredi 24 Juillet, le Président introduisit le sujet en 
précisant qu’il ne s’agissait pas là d’une négociation, mais 
d’une discussion sur la structure, pour s’assurer que tous 
les aspects ont bien été traités.

PROPOSITIONS: Plusieurs délégations devaient soumettre des 
propositions concernant la structure du protocole qui sont 
résumées ci-après:

Viet-nam: le Viet-nam proposa la structure suivante: 
Préambule; Portée; Définition des concepts et des termes 
clés; Conditions générales; Désignation des points focaux et 
des autorités compétentes; Mouvements transfrontaliers d’OVM 
entre les Parties; Mouvements transfrontaliers à travers des 
Etats non Parties; Droits de réimportation; Trafic illicite; 
Coopération internationale; Accords bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux; AEP; Consultations sur la responsabilité et 
la compensation; Arbitrage; Aspects financiers; Revue de la 
mise en application par la CdP; Avenants et annexes; 
Vérification, ratification et acceptation; Confirmation ou 
approbation officielle; Règlement des différends; Signature; 
Accession des non Parties; Droit de vote; Entrée en vigueur; 
Réserves et déclarations; Retrait; Dépositaires; et, Textes 
authentiques. La proposition prévoit en outre les annexes 
suivantes: Identification des catégories pertinentes d’OVM; 
Catégories d’OVM; Informations concernant la notification; 
Informations sur les documents de transit; et, EGR.

UE: L’UE proposa pour sa part la structure suivante, dans la 
rubrique consacrée aux Objectifs: Mouvements 
transfrontaliers d’OVM (intentionnels et non intentionnels); 
Mouvements transfrontaliers d’OVM destinés à des 
utilisations circonscrites ou aux lâchers délibérés; et, 
Portée, incluant les effets néfastes sur la conservation et 
l’utilisation durable de la biodiversité. Sous la rubrique 
Dispositions Opérationnelles: Points focaux et organes 
compétents; EGR; échanges d’informations, notification et 
AEP; Suivi et conformité; Procédures du règlement des 
différends; et, Mécanismes pour les accords bilatéraux. Sous 
la rubrique Autres Dispositions: Evaluation, amendements et 
adaptation; Liens avec d’autres accords multilatéraux; et, 
clauses finales.

USA: Les USA avancèrent une structure de protocole incluant 
les éléments suivants: Préambule; Utilisation des termes; 
Portée juridique; Echanges d’informations; AEP; 
Considérations liées à l’EGR; Développement des capacités; 
et, Clauses finales. Le délégué ajouta que les pays doivent 
avoir l’opportunité de faire des soumissions traitant de 
l’échange d’informations, de l’AEP, de l’EGR, du 
développement des capacités et du cadre institutionnel, 
d’ici la prochaine réunion, précisant qu’il serait, par 
ailleurs, prématuré de procéder à l’élaboration du Préambule 
et des définitions, avant la négociation des éléments de 
fond.

Norvège: La Norvège avança la structure suivante: Préambule; 
Objectif; Portée; Utilisation des termes; AEP; Procédures de 
notification; Evaluation des risques; Gestion des risques; 
Procédures d’urgence; Normes minimales nationales de 
biosécurité basées les Lignes Directrices du PNUE; 
Désignation des autorités compétentes et des points focaux 
nationaux; Développement des capacités; Transport et 
emballage pour les transferts d’OVM; Centres d’information 
technique; Responsabilité; Suivi et conformité; Questions 
financières; Liens avec d’autres accords; Organes 
subsidiaires relevant du protocole; Règlement des 
différends; Revue, amendements et adaptation; et, Clauses 
finales.

Suisse: La Suisse soumit un papier de travail sur les 
procédures de l’AEP et le Président suggéra que le Groupe de 
Travail l’examine un peu plus tard.

Groupe Industriel: La Biotechnology Industry Organization 
(BIO), la Japan Bio-industry Association (JBA), la Green 
Industry Biotechnology Platform (GIBIP), et le Senior 
Advisory Group on Biotechnology (SAGB) présentèrent une 
perspective industrielle combinée concernant le protocole. 
Le protocole doit être: Fondé sur des éléments 
scientifiques; Orienté vers le produit et non vers le 
processus; Basé sur les secteurs; un Document intégrant la 
reconnaissance mutuelle des données; et, Acceptant le 
concept d’équivalence, ce qui signifie que la sécurité des 
produits dérivés de la biotechnologie doit être évaluée sur 
la base de leurs propriétés intrinsèques et non sur le 
processus qui les a produits. Le représentant présenta la 
structure suivante: Portée et définitions; EGR; AEP; 
Développement des capacités; Mécanismes d’évaluation; et, 
Liens avec d’autres accords internationaux.

Jeudi 25 Juillet, le COSTA RICA, au nom des G-77/CHINE, 
déclara que le Groupe n’est pas parvenu à un consensus 
durant la longue réunion tenue le matin même pour tenter de 
développer une proposition sur la structure du protocole. 
Deux groupes régionaux ont soumis des propositions séparées.

GRULAC: Le groupe d’Amérique Latine et des Caraïbes a soumis 
la proposition suivante: Préambule; Objectifs/Portée; 
Définition et utilisation des termes; Désignation des 
autorités nationales compétentes et des points focaux 
nationaux; Développement des capacités; Procédures 
d’échanges d’information, de notification et d’AEP; 
Mécanismes d’évaluation des risques; Mécanismes de gestion 
des risques; Conditions de manipulation, de transport et de 
transit des OVM; Sensibilisation publique; Réseau 
d’information publique; Suivi et conformité; Règlement des 
différends; Mécanisme budgétaire; Liens avec d’autres 
accords internationaux; Mécanismes institutionnels; et, 
Clauses finales.

Autres Pays en Développement: Un groupe de 36 délégations, 
composé principalement de pays Africains, de l’Inde, de la 
Chine, de la Malaisie, de l’Indonésie et des Philippines 
soumit une proposition identique à celle du GRULAC, avec en 
plus, des sections sur les considérations socio-économiques 
et sur la Responsabilité et la compensation, placées après 
la section sur les procédures des échanges d’information, de 
la notification et de l’AEP.

PAPIER DE TRAVAIL CONDENSE SUR LA STRUCTURE DU FUTUR 
PROTOCOLE: Sur proposition du Président, le Groupe de 
Travail établit un Groupe de Contact formé de deux membres 
de chacun des groupes de délégations ayant soumis des 
propositions sur la structure du protocole. GREENPEACE 
INTERNATIONAL exhorta le Groupe de Contact présidé par le 
Rapporteur, Alexander GOLIKOV (Fédération Russe), à intégrer 
dans la structure du futur protocole, le concept de 
participation publique comme un élément essentiel de 
décision politique.

Le Mandat du Groupe de Contact consistait à organiser les 
éléments disponibles dans un ordre logique et d’établir une 
distinction entre les éléments du consensus et les points de 
divergence. Notant que ce Groupe n’était ni un comité de 
rédaction ni un groupe de négociation, les délégués 
acceptèrent qu’il n’était pas nécessaire d’avoir des 
représentations régionales. Toutefois le groupe de l’Europe 
Centrale et de l’Est sollicita et obtint un statut 
d’observateur.

Le Groupe de Contact devait se réunir jeudi après-midi 
jusque tard dans la soirée. Les résultats, consistant en une 
condensation des six propositions soumises par les 
délégations en un seul papier de travail général, furent 
présentés au Groupe de Travail durant la Plénière de 
Clôture, la matinée du Vendredi 26 Juillet. Le Papier de 
Travail sur la structure du futur protocole renferme les 
trois sections suivantes:

Eléments figurant dans toutes les propositions: Intitulé; 
Préambule; Utilisation des termes/Définitions; AEP; Echanges 
d’informations; Liens avec d’autres accords internationaux; 
Cadre institutionnel pour le fonctionnement du protocole; 
Règlement des différends; Amendement; et, Clauses finales.

Eléments figurant dans quelques propositions: Objectifs; 
Portée; Portée juridique; Obligations générales; Critères 
pour la détermination de l’utilisation de l’AEP et/ou 
Procédures de notification; Procédure de notification; 
Considérations liées à l’EGR; Mécanismes d’évaluation des 
risques; Mécanismes de gestion des risques; procédures 
d’urgence; Normes minimales nationales sur la biosécurité; 
Désignation des autorités compétentes et des points focaux 
nationaux; Développement des capacités; Conditions de 
transfert d’OVM; Conditions de manipulation, de transport et 
de transit des OVM; Mouvements transfrontaliers à travers 
des Etats non Parties; Trafic illicite; Droit de 
réimportation; Réseau d’information technique; 
Sensibilisation publique; Centres d’information; Mécanismes 
pour les accords bilatéraux; Responsabilité/Responsabilité 
et Compensation; Consultations sur la responsabilité; Suivi 
et conformité; Clauses finales; Considérations socio-
économiques; Revue et adaptation; Signature; Accession; 
Droit de vote; Entrée en vigueur; Réserves et déclarations; 
Retrait; Dépositaires; Textes authentiques; et, Annexes.

Termes proposés à une définition: Organismes vivants 
modifiés; Mouvements transfrontaliers; Transfert; Transfert 
dans des conditions de sécurité; Autorités compétentes; 
Familiarisation; Effets néfastes; Utilisation contenue; Mise 
en circulation intentionnelle; Point focal; Evaluation des 
risques; Gestion des risques; Biotechnologie moderne; Accord 
éclairé préalable/Consentement informé préalable; 
Utilisation des OVM. Centres d’origine; Centres de diversité 
génétique; Compensation; Déploiement accidentel; 
Environnement ouvert; Essais sur terrain; et, Accidentels.

ANTIGUA et BARBOUDE, au nom du GRULAC, notèrent les 
difficultés rencontrées dans l’élaboration de la structure 
du protocole et acceptèrent le Papier de Travail. L’ILE 
MAURICE, soutenue par le MAROC, souligna le besoin de clarté 
et de transparence. En réponse à la suggestion de BELARUS de 
spécifier les protagonistes devant chaque élément et à la 
proposition du BURKINA FASO concernant l’intitulé général du 
document, le Président nota que la réunion s’était déjà 
entendue pour accepter  le résultat des travaux du Groupe de 
Contact et exhorta les délégués à ne pas rouvrir la 
discussion. L’ETHIOPIE déclara que le document n’avait 
qu’une valeur limitée mais que c’était mieux que rien. Le 
Papier de travail fut ainsi officiellement adopté.

Une coalition d’ONG, comprenant ECOROPA, le EDMONDS 
INSTITUTE, le RESEAU TIERS-MONDE, l’INSTITUT DES POLITIQUES 
AGRICOLES ET COMMERCIALES,  le GROUPE DE TRAVAIL ALLEMAND 
SUR LA BIOSECURITE, GREENPEACE INTERNATIONAL, le GROUPE DE 
TRAVAIL US  SUR LA BIOSECURITE, et le CONSEIL NATIONAL US 
CHARGE DE LA BIOSECURITE, devait déclarer que le Papier de 
travail représentait un “pas en arrière”  par rapport au 
consensus réalisé lors de la réunion de Madrid sur les 
principaux éléments et les principales préoccupations. La 
coalition des ONG “déplore ” par ailleurs, l’omission du 
principe préventif et de l’approche de précaution et appelle 
à un moratoire sur la mise en circulation et la 
commercialisation des organismes génétiquement modifiés, en 
attendant la mise en place d’un protocole fort sur la 
biosécurité. Cette intervention fut plus tard soutenue par 
l’Ile Maurice.

AUTRES COMMENTAIRES

Le Président sollicita les derniers commentaires avant de 
passer à l’adoption du Rapport du Groupe de Travail. 
L’AUSTRALIE demanda des informations sur le cadre 
international actuel des accords liés à la biosécurité et 
sur la manière dont le protocole pourrait interagir avec ces 
derniers. Le représentant suggéra au Secrétariat de mener 
une étude sur ce point et offrit de partager les résultats 
de l’étude conduite actuellement par son gouvernement.

L’UE réitéra que la définition des mouvements 
 transfrontaliers et des OVM issus de la biotechnologie 
moderne susceptible d’avoir des effets néfastes sur la 
biodiversité constituait un élément crucial pour le 
protocole. Le délégué appela, par ailleurs, à classifier les 
OVM en fonction des risques, et à établir divers niveaux de 
gestion de risques et suggéra que cette catégorisation 
soient élaborées dans une annexe au protocole. Bien 
qu’aucune étude scientifique n’ait encore démontré que les 
OVM auront un comportement identique dans tous les 
environnements, l’évaluation des risques peut s’effectuer en 
fonction des catégories d’environnement et des utilisations 
visées. Il souligna que le protocole ne doit couvrir que les 
risques environnementaux, en tenant compte de la santé 
humaine.

La FAO présenta plusieurs documents déjà élaborés ou en 
cours de préparation ayant trait à l’utilisation ou à la 
modification des ressources génétiques. Le délégué offrit la 
collaboration de la FAO avec le Secrétariat de la CDB en 
matière de biosécurité.

La COMMUNAUTE EUROPEENNE élabora sur: les mouvements 
transfrontaliers classés en mouvements intentionnels et non 
intentionnels; l’utilisation circonscrite des OVM qui 
n’exige pas de dispositions administratives supplémentaires; 
la définition des OVM qui doit refléter les définitions 
internationales disponibles, telles que les Lignes 
Directrices du PNUE ou de l’UE; la santé humaine et 
l’environnement; et, l’EGR qui requiert l’accès à 
l’information.

La MALAISIE présenta une requête en faveur d’un papier 
traitant des considérations socio-économiques pour le 
protocole. Le papier doit: établir une classification des 
OVM et de leurs produits; examiner l’impact sur les pays en 
développement de la substitution des produits agricoles par 
les procédés biotechnologiques; examiner l’impact de la 
biotechnologie et de droits de propriété intellectuelle sur 
l’accès des agriculteurs aux espèces locales et sur le flux 
des royalties; évaluer les effets environnementaux du 
déploiement des OVM, en particulier dans les centres 
d’origine de diversité; et, examiner les liens entre ces 
considérations et les sujets de responsabilité et de 
compensation.

RECOMMANDATIONS A LA CdP-3

Après quelques débats, le Groupe de Travail s’accorda pour 
“focaliser l’attention de la CdP-3" sur les recommandations 
suivantes:

BUREAU: La HONGRIE, au nom du Groupe de l’Europe Centrale et 
de l’Est, proposa d’établir un bureau permanent pour le 
GTBS, formé d’une dizaine de membres. Le JAPON, la TUNISIE 
et le MAROC firent objection à cette proposition et 
demandèrent l’enregistrement de leur vue dans le rapport de 
la réunion. Le Président proposa de laisser à la CdP-3 le 
soin d’examiner la nécessité  d’établir un bureau permanent 
formé d’une dizaine de membres pour le GTBS, compte tenu de 
l’importance de ce point pour certaines délégations. Cela 
fut approuvé par le Groupe de Travail.

FUTURES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL: Dans la mesure des 
disponibilités financières et sectrétariales, les délégués 
s’accordèrent sur la tenue de deux réunions de cinq jours au 
cours de l’année 1997 prévues pour le moment du 12 au 16 Mai 
et du 13 au 17 Octobre. L’ILE MAURICE proposa de tenir la 
seconde réunion à la suite du SBSTA ou de la CdP pour en 
minimiser les coûts. La CdP-3 déterminera le budget de 1997.

DOCUMENTATION GENERALE REQUISE

Devant servir de base pour ses futurs travaux, le Groupe de 
Travail sollicita du Secrétariat de compiler les trois 
ensembles de documents d’information générale suivants:

CONTENU DU PROTOCOLE: Document renfermant les points de vue 
des gouvernements et de la CE et le contenu du futur 
protocole, qui servira de plate-forme pour la seconde 
réunion du GTBS. Les délégués fixèrent la date limite du 31 
Décembre pour les soumissions et début Mars 1997 pour la 
distribution du document. Les délégués s’accordèrent, par 
ailleurs, que le Secrétariat prépare un document sur les 
définitions des concepts clés identifiés approuvées lors du 
GTBS-1

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX: Une étude sur les instruments 
internationaux traitant des aspects de la biodiversité à 
laquelle les gouvernements sont invités à soumettre leurs 
contributions. Les ressources supplémentaires requises pour 
la réalisation de ce travail seront reflétées dans la 
proposition de budget qui sera soumise par le Secrétariat à 
la CdP-3.

CONSIDERATIONS SOCIO-ECONOMIQUES: Une bibliographie de la 
littérature pertinente concernant les effets socio-
économiques potentiels, à la fois positifs et négatifs de la 
biotechnologie. Les délégués s’entendirent pour inviter les 
gouvernements à fournir au Secrétariat les renseignements 
dont ils disposent sur les éventuelles études disponibles 
concernant ce sujet.

PLENIERE DE CLÔTURE

Le Groupe de Travail adopta ensuite le rapport de la réunion 
(UNEP/CBD/BSWG/1/L.1 and Add.1 and Add.2), une compilation 
des points de vue exprimés dans le GTBS-1 et des 
recommandations adressées à la CdP-3. Le rapport identifie 
également l’information requise pour guider les futures 
délibérations du Groupe de Travail. Les délégués entendirent 
ensuite un certain nombre de brèves déclarations de clôture. 
Une déclaration de Svend AUKEN, Ministre Danois de 
l’Environnement et de l’Energie, fut présentée par le 
Ministre Adjoint qui affirma que l’objectif principal de la 
réunion d’Aarhus -contribuer au bon démarrage du processus 
important mais difficile des négociations- a été réalisé 
grâce à l’atmosphère constructive qui y a prévalu.

Le Président du Groupe de Travail, Veit KOESTER, remercia 
toutes les délégations d’avoir entendu son conseil de se 
détendre et de travailler ensemble dans un esprit de 
coopération. Il déclara que sa tâche ne fut pas trop 
difficile et remercia tout un chacun d’avoir aidé à créer 
une atmosphère de non confrontation. KOESTER ajourna le 
GTBS-1 à 13h30 le vendredi 26 Juillet 1996.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

La première réunion du Groupe de Travail Spécial sur la 
Biodiversité (GTBS-1) marque le début du processus 
d’élaboration d’un protocole dans le cadre de la Convention 
sur la Diversité Biologique (CDB) et la mise en opération de 
l’une de ses composantes les plus importantes et les plus 
polémiques. Le GTBS-1 entreprit à Aarhus, un démarrage 
plutôt prudent. Improductive en termes de documentation 
écrite, la réunion a tout de même révélé plusieurs 
dichotomies intéressantes, notamment des perspectives 
fortement divergentes sur la biotechnologie, ainsi qu’une 
fracture dans le bloc des G-77/CHINE concernant les éléments 
à inclure dans le protocole. La réunion a fermement établi 
la CDB dans la liste des traités environnementaux 
chevauchant les règnes de l’environnement et du commerce. 
Elle a aussi marqué un précédent en matière de transparence 
grâce à l’accueil des ONG dans les délibérations. Enfin, la 
réunion a permis de mettre en exergue la question de 
responsabilité que certains qualifient comme étant le noeud 
crucial de la question biosécurité.

PRE-NEGOCIATION ET DEMARRAGE PRECAUTIONNEUX: Dans une 
réflexion sur son expérience à la présidence de plusieurs 
négociations liées à la CDB, le Président du GTBS-1, Veit 
KOESTER (Danemark), déclara dans ses remarques introductives 
que “la réunion qui commence un processus est aussi 
importante que celle qui le complète”. Sachant que les 
compromis dépendront plus tard des positions développées au 
cours de la première étape de l’élaboration du protocole de 
la biosécurité, le Président a appliqué une certaine 
flexibilité dans le traitement des points de vue. Il est 
certain que la phase de pré-négociation consiste 
principalement à d’abord identifier et à définir les 
problèmes et ensuite à formuler les positions. On peut dire 
que la détermination des problèmes avait déjà eu lieu au 
sein de la CDB elle-même, puisque l’Article 19.3 appelle 
spécifiquement à un protocole sur la biosécurité, et 
qu’ainsi le GTBS-1 a surtout servi de forum pour 
l’articulation des positions des différents pays et des 
différents blocs.

Lors de ce GTBS-1, les gouvernements ont pu identifier toute 
une gamme de questions susceptibles d’être traitées par le 
futur protocole de biodiversité. Le caractère “shopping 
list” du Papier de Travail sur la structure du futur 
protocole n’a pas englobé les compromis caractéristiques des 
processus de marchandage et reflète tout simplement 
l’ensemble des points de vue exprimés.

Les appels fréquents du Président à des contributions sur 
les sujets de fond, ne trouvaient souvent pas d’écho. Bon 
nombre de délégués devaient admettre en privé qu’ils étaient 
venus à Aarhus surtout pour en savoir davantage sur le sujet 
et qu’ils n’étaient pas encore préparés à avancer une 
quelconque position officielle. En effet, plusieurs 
délégations n’avaient pas de mandat de négociation. Il 
semble aussi que la plupart des blocs régionaux et 
politiques ont besoin de délais supplémentaires pour la 
coordination, à juger du nombre des réunions qu’ils ont 
effectué tout au long de la Conférence.

Quand vint le moment pour les délégués de mettre les choses 
par écrit, le Groupe de Contact chargé de combiner les 
propositions concernant la structure du protocole, passa 
toute une après-midi et une bonne partie de la soirée à 
juxtaposer les mots pour produire un papier de travail non 
négocié. Le papier de travail se résume à trois brèves 
sections articulées autour de: dix éléments identifiés comme 
étant présents dans toutes les propositions, 38 éléments 
identifiés comme figurant dans certaines propositions mais 
pas d’autres, et 28 termes proposés à une définition. Il est 
clair que les gouvernements ne sont pas disposés à faire 
preuve de désinvolture sur la question, pas même au niveau 
de ces démarches préliminaires.

FRACTURE DANS LE BLOC: Si le rythme quelque peu pesant des 
pré-négociations était prévisible, mais la division 
constatée dans la position du G-77/Chine fut plutôt une 
surprise à Aarhus. En tant que moteur du développement 
économique, la biotechnologie reste particulièrement 
attractive pour certains pays. Elle est par contre perçue 
comme une menace par bon nombre d’autres pays ne disposant 
pas de capacités techniques permettant son utilisation. On 
savait que la biotechnologie n’est pas un sujet d’unité pour 
les pays en développement, mais ce qui est intriguant dans 
le résultat du GTBS-1, c’est comment certaines délégations 
ont pu laisser ces divergences fracturer le bloc dès la 
phase préliminaire de ce Groupe de Travail. La question de 
biosécurité porte elle un potentiel d’aggravation de la 
division entre les pays en développement à revenus moyens 
(principalement d’Amérique Latine) et les pays les moins 
avancés (principalement d’Afrique). Dans ce sens, elle est 
un exemple de plus de la dissolution graduelle du G-77 en 
tant que coalition monolithique formée de plus de 130 pays 
de conditions économiques vastement différentes. Avec le 
GRULAC, désormais ouvertement en désaccord avec le reste du 
G-77 sur la nécessité d’intégrer les considérations socio-
économiques et les éléments de responsabilité et de 
compensation dans le protocole, la question qui trottait 
dans l’esprit de certains, s’apprêtant à quitter Aarhus, est 
celle de savoir comment cela allait affecter la dynamique 
des futures réunions de la CDB.

PROMESSES, CRAINTES ET CONSIDERATIONS SOCIO-ECONOMIQUES: Une 
autre dichotomie frappante (en réalité une “trichotomie”) 
constatée à Aarhus, est la manière dont la technologie était 
perçue par les délégués et autres observateurs. Plusieurs 
participants ont retracé les avantages de la biotechnologie 
dans des domaines tels que ceux de la médecine, des 
processus industriels bénins pour l’environnement et de 
l’agriculture. Mais la perception de la biotechnologie comme 
impliquant des expériences incontrôlables sur des OVM 
dangereux; reste très forte dans la psyché publique. Cette 
circonspection s’est clairement manifestée dans les 
commentaires d’ouverture sur la définition des Organismes 
Vivants Modifiés (OVM). Un délégué Africain représentant un 
pays ne possédant pas d’industrie biotechnologique, mit en 
garde contre la biotechnologie moderne, capable à son sens, 
de ressusciter des bactéries éteintes depuis des millions 
d’années. Ceci amena un biologiste moléculaire d’Amérique 
Latine à intervenir pour rétablir les réalité des choses en 
rappelant aux délégués que de telles prouesses ne sont 
réalisables que dans les films d’Hollywood. A l’écoute des 
interventions sur les OVM et sur les conditions de sécurité 
de leur manipulation, transfert, utilisation et décharge, on 
ne savait plus très bien si les délégués et les observateurs 
étaient venus pour réguler une activité déjà assez féconde 
et complexe ou pour transformer la réunion en un référendum 
sur la biotechnologie. Les délégations Africaines en 
particulier ont sans cesse souligné les dangers de la 
biotechnologie. Et on a vu au dernier jour de la réunion, 
une coalition de 8 ONG environnementales, dont Greenpeace 
International, appeler à un moratoire sur la mise en 
circulation et la commercialisation de tous les organismes 
et produits génétiquement modifiés, en attendant la mise en 
place d’un protocole sur la biosécurité.

Réagissant à cet état de fait, un délégué de l’UE déclara en 
privé que l’appel à un moratoire était un peu trop fort en 
faisant remarquer que si un tel moratoire avait été décidé 
il y a treize ans, au moment où les scientifiques 
découvraient pour la première fois le Virus 
d’immunodéficience humaine, on ne disposerait pas 
aujourd’hui de cette gamme de pluri-thérapies qui vient 
d’être approuvée pour le traitement du Syndrome 
d’Immunodéficience Acquise (SIDA). Ces nouveaux traitements 
que certains qualifient de remède  contre le SIDA, 
n’auraient pas été possibles sans la production commerciale 
des OVM et de leurs produits vendus en tant qu’outils de 
recherche à la biotechnologie.

Entre les pour et les contre, quelques délégués apportèrent 
une troisième perception concernant cette nouvelle 
technologie, s’inquiétant de ses effets socio-économiques de 
la substitution agricole. C’est peut être là le sujet le 
plus épineux d’entre tous. Les nouveaux produits 
alimentaires développés par la biotechnologie, risquent de 
bouleverser des millions d’emplois agricoles dans les pays 
en développement dont l’économie dépend principalement de 
l’exportation de biens de consommation. Plusieurs 
gouvernements du Nord exprimèrent dans leurs prises de 
position, que les considérations socio-économiques sont des 
sujets de préoccupation nationale qui ne doivent pas entrer 
dans le protocole sur la biodiversité. Il n’existe pas de 
réponse simple à ce problème qui présente de grands risques 
de dislocation pour l’économie mondiale, même si la CDB 
prévoit la dimension d’équité dans ses décisions concernant 
l’utilisation des ressources (Article 1 de la CDB).

COMMERCE, ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITE: La première 
réunion du Groupe de Travail marque un tournant dans 
l’équilibre des groupes de pression participant à la CDB et 
à ses organes subsidiaires. La réunion a vu un large 
contingent d’organisations industrielles défendre au cours 
des délibérations, les grands intérêts qui sont les leurs. 
Comme constaté lors des réunions de la Convention-Cadre sur 
les Changements Climatiques, l’équilibre des représentations 
a semblé plus ou moins également réparti entre l’industrie 
et l’environnement. Ainsi la CDB est désormais fermement 
établie dans la liste des traités faisant un lien entre le 
commerce et l’environnement.

Le sujet le plus inquiétant sans doute pour l’industrie est 
celui de l’inclusion des clauses de responsabilité dans le 
protocole, favorisé par la plupart des pays en développement 
(et la Norvège) et refuté par quelques pays en développement 
et par la plupart des pays industrialisés. Bien que le terme 
“responsabilité” soit encore ouvert à l’interprétation, de 
nombreux délégués et observateurs en sont à s’interroger 
ouvertement si cette opposition à l’insertion de la 
responsabilité dans le protocole, ne signifiait pas quelques 
part que les gouvernements ne sont pas disposés à tenir 
leurs industries pour responsables des échecs éventuels de 
leurs tests en matière d’OVM, en particulier dans les 
produits destinés à la grande distribution. Plusieurs 
observateurs sont sceptiques quant à l’efficacité d’un 
protocole de biosécurité dépourvu de mesures d’encouragement 
au respect de la conformité, basé sur la responsabilité des 
produits.

PARTICIPATION PUBLIQUE: Les ONG n’ont pas manqué d’exprimer 
leur satisfaction d’avoir été autorisées à faire des 
interventions en Plénière. Cela a fait contraste avec les 
délibérations fermées du Groupe de Contact sur la 
Biosécurité, réuni lors de la CdP-2, qui avait exclu tous 
les observateurs de ses longues séances nocturnes de 
négociation sur le mandat biosécuritaire. On sait que la 
préoccupation des ONG porte sur la transparence et la 
participation publique. Un précédent est désormais établi 
par le GTSB-1, reste à voir maintenant si cette ouverture 
pourra s’étendre aux futures sessions, quand les délégués ne 
mettront plus de gants pour s’attaquer à la négociation du 
protocole.

CONCLUSION: La négociation du protocole mondial sur la 
biosécurité s’annonce lente et ardue. Certains délégués 
n’ont pas manqué de rappeler le dur labeur du Groupe de 
Contact sur le Protocole de Biosécurité durant de la CdP-2, 
les blocs en présence passant des heures discutaillant sur 
l’emplacement des virgules dans le texte. Pour ne pas tomber 
dans le même travers, le Groupe de Travail a pris la 
décision de ne pas discuter de ses résultats lors de la 
prochaine réunion de la Conférence des Parties, pour éviter 
toute velléité de marche arrière dont on se passerait bien. 
Après près de dix ans maintenant, la communauté 
internationale aura fait tout un détour pour retourner à la 
biosécurité. L’appel lancé aux gouvernements en 1988 pour la 
négociation d’un protocole mondial, c’est à dire depuis 
début des négociations qui ont abouti finalement à 
l’élaboration de la Convention sur la Diversité Biologique, 
est enfin entendu.

A SUIVRE D’ICI LE GTBS-2

QUATRIEME SESSION DU FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: Le 
FMB-4 se déroulera du 31 Août au 1er Septembre 1996, juste 
avant le SBSTA-2, au Palais des Congrès, à Montréal, au 
Canada. Le FMB-4 se focalisera sur quatre thèmes: 
Biodiversité Marine et Côtière; Biodiversité Forestière; 
Nouvelles Méthodes pour Lier les Populations et les Zones 
Protégées; et, Incitations Economiques pour la Conservation 
de la Biodiversité. Pour toute information concernant la 
soumission de résumés ou la participation au Forum, 
contacter: Jeffrey McNeely, Chief Scientist, GBF4 - 
Montreal, IUCN-The World Conservation Union, 28 Rue 
Mauverney, CH-1196 Gland, Switzerland.  Tel: +41-22 999-
0001; Fax: +41-22 999-0025; e-mail m@hq.iucn.org. Autre 
contact: Tim Lash, Acting Director, GBF4-Montreal, IUCN 
Montreal, 380 St. Antoine Street West, Suite 3200, Montreal, 
Quebec, Canada H2Y 3X7.  Tel: +1-514 287-9704; Fax: +1-514 
287-9057; e-mail: <gbf@iucn.ca>.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR LE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET 
TECHNOLOGIQUE: Le SBSTTA tiendra sa seconde réunion à 
Montréal au Canada du 2 au 6 Septembre 1996. Contacter: CBD 
Secretariat, World Trade Center, 413 St. Jacques Street, 
Office 630, Montreal, Quebec H2Y 1N9, Canada; Tel: +1-514 
288-2220; Fax +1-514 288-6588; e-mail: <biodiv@mtl.net>.

REUNIONS REGIONALES ET SOUS-REGIONALES: Le Secrétariat de la 
CDB discute actuellement des préparatifs des Réunions 
Régionales et Sous-Régionales, prévues dans le cadre de la 
Décision II/22 de la CdP-2, dans l’objectif d’aider à 
instaurer une coordination régionale, en vue de la CdP-3. 
Contacter le Secrétariat de la CDB pour toute information 
sur les derniers développements.

REUNION SUR LA BIOSECURITE SOUS LES AUSPICES DU PNUE 
(L’INTITULE SERA ANNONCE ULTERIEUREMENT): Un atelier 
technique sur la biosécurité sera organisé la semaine 
précédant la CdP-3 de la CDB, à Buenos Aires, en Argentine 
les 31 Octobre et 1er Novembre 1996. Contacter: Hamdallah 
Zedan, UNEP Biodiversity Unit, Nairobi, Kenya; Fax +254-2 
623 926; e-mail: <hamdallah.zedan@unep.org>.

CINQUIEME SESSION DU FORUM SUR LA BIODIVERSITE: le FMB-5 est 
prévu de se tenir le week-end précédant la CdP-3, c’est à 
dire les 2 et 3 Novembre 1996, à Buenos Aires en Argentine. 
Pour plus de renseignements, contacter: Jeffrey McNeely, 
IUCN

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES: La CdP-3 se tiendra à 
Buenos Aires, en Argentine du 4 au 15 Novembre 1996. Pour 
toute information, contacter le Secrétariat de la CDB.

FUTURES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE: 
Dans la mesure des disponibilités financières et 
secrétariales, les délégués ont proposé la tenue de deux 
réunions de cinq jours, au cours de l’année 1997, 
provisoirement prévues du 12 au 16 Mai et du 13 au 17 
Octobre, il est probable que les dates et lieux seront 
annoncés à la CdP-3.