BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter, LL.M Pamela Chasek, Ph.D. Deborah Davenport Peter Doran Anja Jänz Daniel Putterman, Ph.D. . Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RESUME DE LA SECONDE SESSION DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L’AVIS SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE, RELEVANT DE LA CONVENTION ONUSIENNE SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 2 - 6 SEPTEMBRE 1996 La Seconde Session de l’Organe Subsidiaire chargé de l’Avis Scientifique, Technique et Technologique, relevant de la Convention Onusienne sur la Diversité Biologique (SBSTTA-2) s’est réunie à Montréal, au Canada, du 2 au 6 Septembre 1996. De nombreuses Parties ont délégué des experts scientifiques et techniques à cette réunion, à laquelle ont également assisté à titre d’observateurs, des représentants de Parties non visées, d’ONG, d’associations autochtones, de groupes industriels et d’organisations scientifiques. Les délégués devaient s’attaquer à un ordre du jour fourni, incluant nombre de questions techniques complexes, telles que celles ayant trait au suivi et à l’évaluation de la biodiversité, aux approches pratiques en matière de taxonomie, d’estimation économique de la biodiversité, d’accès aux ressources génétiques, de biodiversité agricole, de biodiversité terrestre, de biodiversité marine et côtière, de biosécurité et de mécanisme de redéploiement de l’information. Nonobstant l’appel adressé aux délégués par le Président, Peter Johan SCHEI, à maintenir "l’intégrité scientifique" et à éviter de transformer le SBSTTA en une "mini Conférence des Parties", les interrogations concernant l’identité et le rôle précis du SBSTTA dans la gestion du contenu scientifique ont continué à occuper l’esprit de bon nombre de participants, à l’heure même où ils s’apprêtaient à rentrer chez eux à l’issue de cette réunion d’une semaine. Quelques questions, telles que l’estimation économique et la taxonomie, ont été couvertes dans un détail technique adéquat, mais le résultat primordial du SBSTTA semble avoir consisté en l’expression du souhait d’introduire une réforme dans le processus. Publiquement, les délégués ont appelé à une limitation de l’agenda et à une implication plus prononcée des organisations scientifiques. En privé, plusieurs d’entre eux exprimèrent le souhait de voir, d’une part, le Secrétariat élaborer une documentation générale plus focalisée, délinéant les options ou propositions scientifiques, et d’autre part, les délégations, autorisées à présenter des études de cas basées sur les expériences nationales. Un autre appel en privé, à savoir, l’encouragement des gouvernements à envoyer des délégations d’orientation plus technique, refléta le désir des différentes Parties de voir des progrès se réaliser sur les questions scientifiques et techniques importantes liées à la Convention. BREF HISTORIQUE DES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CDB La Convention sur la Diversité Biologique, négociée sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), entra en vigueur le 29 Décembre 1993. A ce jour, plus de 150 pays y sont devenus Parties prenantes. L’Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire chargé de l’Avis Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA) pour fournir à la Conférence des Parties, "en temps opportun, les avis" concernant la mise en oeuvre de la Convention. CdP-1: La Première réunion de la Conférence des Parties de la CDB (CdP-1) se déroula à Nassau, Bahamas, du 28 Novembre au 9 Décembre 1994. Parmi les décisions-clés prises alors par la CdP-1: l’adoption d’un programme de travail de moyen terme; et la désignation du Fonds pour l’Environnent Mondial (FEM) comme structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement. SBSTTA-1: La première session du SBSTTA eut lieu du 4 au 8 Septembre à Paris, France. Les délégués s’y penchèrent sur les questions opérationnelles ainsi que sur un certain nombre de sujets de fond ayant trait en particulier à la biodiversité marine et côtière. Les recommandations sur le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer le rôle subsidiaire de la CdP, et requérir la flexibilité de constituer: deux groupes de travail non restreints devant se réunir simultanément durant les futures réunions du SBSTTA; des Panels Techniques Ad Hoc d’Experts, en fonction des besoins; et, une liste agréée d’experts. S’agissant des questions de fond, les recommandations du SBSTTA-1 devaient inclure: les voies et moyens pour la CdP de considérer les composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de promouvoir l’accès aux technologies et les transferts techniques; les informations scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; l’élaboration par le Secrétariat d’un Aperçu Global sur la Biodiversité; les contributions pouvant être apportées aux réunions de l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) en matière de ressources phytogénétiques appliquées à l’alimentation et à l’agriculture (PGRFA); et les aspects techniques de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. Pour ce dernier point, le SBSTTA-1 devaient identifier trois priorités: l’utilisation durable des ressources marines et côtières vivantes; l’aquaculture; et le contrôle des organismes non autochtones. Les contraintes du calendrier empêchèrent l’examen des sujets d’éducation, de formation et de sensibilisation publique retenus pourtant comme étant des mécanismes-clés pour la conservation de la diversité marine et côtière et pour la bio-prospection des fonds marins. Alors même que la recommandation concernant la biodiversité marine et côtière avait bénéficié d’une bonne partie de l’attention du SBSTTA-1, certains Etats n’ont pas manqué de noter que les sources terrestres de la pollution marine n’avaient pas été suffisamment mises en relief. Une Partie non visée de la CDB critiqua l’inclusion de la question de la bio-prospection des fonds marins comme étant hors sujet. CdP-2: La seconde session de la Conférence des Parties (CdP- 2) de la CDB se déroula à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 Novembre 1995. Parmi les décisions significatives prises par la CdP-2: la désignation du domicile du Secrétariat à Montréal, Canada; l’accord sur l’élaboration d’un protocole sur la biosécurité; l’opération d’un mécanisme de redéploiement de l’information; l’adoption d’un programme de travail financé par un budget plus conséquent; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire de continuation pour le mécanisme de financement; l’examen du premier sujet de fond, la biodiversité marine et côtière; et une entente pour traiter la question forêts et biodiversité, englobant l’élaboration d’une déclaration de la CDB à l’adresse du Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF) de la Commission chargée du Développement Durable (CDD). La CdP-2 devait entériner, par ailleurs, le programme de travail de moyen terme couvrant les exercices 1996-97, et traita la question des PGRFA, adoption d’une déclaration concernant la contribution à apporter à la Quatrième Conférence Technique Internationale de la FAO sur les PGRFA (ITCPGR-4). La déclaration note l’importance des autres conventions par rapport aux trois objectifs de la CDB, exhorte les différents fora internationaux à apporter leur assistance à la réalisation de ces objectifs en utilisant le cadre général de la CDB, et invite la FAO à présenter les résultats de l’ITCPGR-4 à la CdP-3. RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE: La FAO avait en 1983, établi un Comité Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, et adopté une Entente Internationale non contraignante sur les Ressources Génétiques, dans l’objectif de promouvoir l’harmonisation des efforts internationaux visant à encourager la conservation et la gestion durable des PGRFA. Depuis le début de la CDB, la FAO a entamé une révision de l’Entente Internationale dont le texte d’origine qualifiait les PGRFA de "patrimoine commun de l’humanité." Les amendements introduits consacrent la souveraineté nationale sur les PGRFA, conformément à l’Article 15 (souveraineté sur les ressources génétiques) de la CDB. La Quatrième Conférence Technique Internationale sur les PGRFA se réunit à Leipzig, Allemagne, du 17 au 23 Juin 1996. Des représentants de 148 Etats devaient y adopter La Déclaration de Leipzig ainsi qu’un Plan d’Action Mondial (PAM) "délicatement équilibré", un programme international de conservation et de gestion des PGRFA. Parmi les points difficiles abordés: le financement et la mise en application du PAM, le transfert technologique, les droits des Agriculteurs et l’accès et le partage des profits. On présenta également aux délégués, le premier Rapport exhaustif sur l’Etat des Ressources Phytogénétiques de la planète. Le prochain tour de négociation sur la révision de l’Entente Internationale est prévu en Décembre 1996. BIOSECURITE: Depuis le début des années 1970, la biotechnologie a fourni aux scientifiques la possibilité de pratiquer des manipulations génétiques sur les plantes, animaux et autres micro-organismes et de créer ainsi des organismes vivants modifiés (OVM). De nombreux pays pourvus d’industries biotechnologiques disposent déjà de législations nationales visant à assurer les bonnes conditions des transfert, manipulation, utilisation et stockage des OVM et de leurs produits. Ces pratiques préventives sont connues sous l’appellation de "biosécurité." Cependant, il n’existe aucun accord international traitant des situations où les OVM traversent les frontières nationales. L’Article 19.4 de la CDB stipule que les Parties examinent le besoin et les modalités d’un protocole sur la biosécurité. Lors de la CdP-2, les délégués établirent un Groupe de Travail Ad Hoc non restreint sur la biosécurité (BSWG), lequel devait tenir sa première réunion à Aarhus, Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996. Plus de 90 délégations y prirent part, incluant des experts scientifiques et techniques, des représentants des Parties visées et des Parties non visées à la CDB, des organisations intergouvernementales, des ONG et du secteur industriel. Le BSWG-1 marqua la première réunion officielle consacrée à l’élaboration d’un protocole relevant de la CDB et à la mise en opération de l’une de ses composantes les plus importantes et les plus polémiques. Les Gouvernements dressèrent la liste des éléments devant figurer dans le futur protocole, se mirent d’accord sur la tenue de deux réunions en 1997 et cernèrent l’information requise pour guider leurs futurs travaux. COMPTE-RENDU DU SBSTTA-2 La seconde session de l’Organe Subsidiaire sur l’Avis Scientifique, Technique et Technologique de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique s’est ouverte lundi 2 Septembre 1996. A la fin de la première matinée, la Plénière suspendit ses travaux pour permettre aux groupes de travail de se réunir. Les réunions des Groupes de Travail I et II devaient se poursuivre jusqu’au mercredi 4 Septembre et ne furent interrompues que par une brève réunion de la Plénière, mardi 3 Septembre, tenue pour annoncer l’élection de nouveaux membres au Bureau. Jeudi 5 Septembre, la Plénière se retrouva en séance matinale pour discuter du modus operandi du SBSTTA, ainsi que de son programme de travail à moyen terme et de l’agenda de 1997. Dans l’après- midi, les deux groupes de travail reprirent leurs travaux et devaient de nouveau se retrouver dans la soirée pour parachever l’élaboration des recommandations à l’adresse de la CdP, devant être soumises à la considération de la Plénière. La Plénière de clôture se réunit vendredi 6 Septembre pour passer en revue et adopter les recommandations avancées par les deux groupes de travail. PLENIERE D’OUVERTURE La seconde session du SBSTTA fut ouverte lundi 2 Septembre 1996 par J. H. SEYANI (Malawi), Président du SBSTTA-1. Il nota que le travail du SBSTTA était reconnu et estimé par la CdP. Peter Johan SCHEI (Norvège), Président du SBSTTA-2, précisa à son tour que le SBSTTA n’était ni une "mini CdP" ni "un comité de rédaction", et souligna l’importance de l’intégrité scientifique. Intervenant au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL, Jorge ILLUECA, Directeur Exécutif Adjoint, nota que la CDB ne peut que réussir si elle est établie sur des bases scientifiques solides. Calestous JUMA, Secrétaire Exécutif de la CDB, déclara, pour sa part, qu’il avait hâte de collaborer étroitement avec le Bureau du SBSTTA. Le Secrétariat devait introduire ensuite l’ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/SBSTTA/2/1/Rev.1 et SBSTTA/2/1/Add.1/Rev.2). Il annonça que le Bureau s’était mis d’accord pour enlever le Point 3.12.2 de l’Ordre du Jour (bio-prospection des fonds marins) parce que le Secrétariat n’avait pas eu le temps de consulter le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, comme requis par la CdP-2. La Plénière passa ensuite à l’adoption de l’ordre du jour. Le Président invita les groupes régionaux à présenter les nominations pour le Bureau. Plusieurs noms furent avancés, mais le processus ne put être achevé que lors de la brève séance plénière tenue le lendemain. Le Bureau du SBSTTA est formé comme suit: Le Groupe Africain désigna Zeineb BELKHIR (Tunisie) et M. VILAKATI (Swaziland); Le Groupe de l’Europe Occidentale et Autres (WEOG) désigna Franscesco MAURO (Italie) et Peter Johan SCHEI (Norvège); le Groupe Asiatique désigna Mick RAGA (Papouasie Nouvelle Guinée) et Setijati SASTRAPRADJA (Indonésie); le Groupe de l’Europe de l’Est désigna Gabor NECHAY (Hongrie) et Issa Amorovich BAITULIN (Kazakstan); et le Groupe de l’Amérique Latine et des Carraïbes désigna Braulio Da SOUZA DIAS (Brésil) et Edgar ESPELETA-GUTTIERREZ (Costa Rica). La Plénière adopta ensuite le calendrier des travaux. Le Président exhorta les Groupes de Travail à retourner à la Plénière finale avec des recommandations approuvées pour éviter d’avoir de nouvelles discussions. Il demanda également aux participants de considérer les possibilités d’avoir des consultations avec la communauté scientifique plutôt que d’envisager la création de nouveaux organes subsidiaires. Puis le Président annonça la désignation des Rapporteurs: Setijati SASTRAPRADJA (Plénière); Zeineb BELKHIR (Groupe de Travail I); et Gabor NECHAY (Groupe de Travail II) GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I était présidé par Braulio Da SOUZA DIAS (Brésil). Les sujets discutés sont: l’évaluation de la biodiversité; les indicateurs de la biodiversité; l’agrobiodiversité; la biodiversité terrestre; et la biodiversité marine et côtière. La discussion sur l’agrobiodiversité n’aboutit pas à un consensus et la question dut être référée à un groupe de contact mercredi 4 Septembre dans la soirée. Le Groupe de Contact devait tenir sa réunion jusqu’à une heure avancée de la nuit, et a vu les débats s’animer de temps à autres pour aboutir finalement à ce que le président du Groupe de Travail appela "équilibre délicat." les Recommandations adoptées pas SBSTTA-2 sont intégrées dans un seul document englobant le rapport du Groupe de Travail I (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.3). EVALUATIONS DE LA BIODIVERSITE, IDENTIFICATION ET SUIVI DES EFFETS ADVERSES, ET INDICATEURS DE LA BIOBIVERSITE: Les discussions autour des Points de l’Ordre du Jour 3.1 (évaluation de la biodiversité et méthodologies pour les évaluations futures), 3.2 (identification, suivi et évaluation des composantes de la biodiversité et processus à effets adverses) et 3.3 (revue et promotion des indicateurs de la biodiversité) devaient être entamées l’une à la suite de l’autre, mais il y eut bien vite un consensus que ces trois points étaient inextricablement liés et qu’ils devaient être examinés ensemble. Après quelques commentaires généraux, les trois points furent regroupés dans le projet de texte du Président sur les recommandations. Les négociations basées sur le projet de texte du Président se focalisèrent sur l’ordre prioritaire des activités. Sur une longue liste d’activités, un certain nombre d’actions devaient recevoir plusieurs expressions de soutien pour passer en priorité: l’évaluation méthodologique critique; le travail sur les indicateurs, l’échange d’informations; l’analyse des activités à effets néfastes; l’affinement des lignes directrices; et la coopération avec les autres processus internationaux. Le développement des potentialités fut également souligné, en particulier, par un certain nombre de pays Africains, tels que le Zaïre et le Malawi. Une troisième révision du texte du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/WG.1/CRP.1) engloba une Annexe contenant un cadre indicatif pour les activités exerçant un impact adverse important sur la biodiversité. Les délégués supprimèrent l’Annexe et introduisirent un certain nombre d’amendements sur la base de leurs discussions sur ce sujet. La recommandation adoptée résume les conclusions du Groupe de Travail et s’étale sur les étapes à suivre. Le SBSTTA recommande que la CdP accorde une haute priorité aux tâches suivantes: amélioration de la capacité des pays en développement en matière d’identification; le suivi et l’évaluation; l’établissement du mécanisme de redéploiement de l’information; l’élaboration de plans directeurs nationaux; la revue critique des méthodes en cours; le développement d’indicateurs centraux et d’indicateurs thématiques; l’élaboration d’un cadre indicatif pour les processus susceptibles d’effets néfastes importants; et intégration des dimensions de la biodiversité dans les évaluations des ressources. Parmi d’autres tâches "importantes" recommandées: l’élaboration de plans directeurs régionaux ou basés sur les écosystèmes; les évaluations thématiques; l’étude des rapports coûts/bénéfices de la conservation et de la gestion durable de la biodversité; et le développement d’une méthode de revue pour le suivi des activités exerçant des effets adverses sur la biodiversité et des possibilités d’atténuer ces effets. Il est recommandé que la CdP doit demander que la prochaine réunion du SBSTTA envisage des tâches spécifiques immédiates pour le Secrétaire Exécutif, incluant: un rapport d’orientation pour aider les Parties à traiter les questions ci-dessus mentionnées en disposant de l’information sur les méthodes d’évaluation; les indicateurs et les techniques de suivi et les recommandations concernant l’harmonisation; les options du renforcement des capacités offertes aux pays en développement pour l’application des lignes directrices et des indicateurs; et l’information concernant l’élaboration des indicateurs et les recommandations concernant la mise en oeuvre d’un ensemble d’indicateurs centraux, liés en particulier aux menaces qui guettent la biodiversité. Ces recommandations englobent aussi des revues conjointes des lignes directrices et autres produits, le démarrage de consultations avec d’autres organisations régionales ou internationales concernant l’intégration de la biodiversité dans les évaluations des ressources, et l’inscription de l’examen des indicateurs, de l’évaluation et du suivi comme point permanent à l’ordre du jour du SBSTTA. AGROBIODIVERSITE: Après une première introduction du Point 3.9 de l’Ordre du Jour, Diversité biologique agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/2/10), plusieurs délégués mirent en garde contre la duplication du travail de la FAO. L’AUSTRALIE souligna que la FAO est le principal task manager de la biodiversité agricole. Le Président rassura les délégations qu’il n’y avait aucun conflit entre le rôle politique de la CdP et le rôle de la FAO en sa qualité de principale agence de mise en oeuvre. La SUEDE et le DANEMARK suggérèrent une approche similaire à celle suivie par le SBSTTA-1 dans le traitement de la biodiversité marine et côtière. La NORVEGE souligna la nécessité d’analyser les lacunes. Les USA, appuyés par la CE, mirent en relief les aspects positifs de l’agriculture intensive. Après une discussion préliminaire, un groupe de contact fut constitué pour la réalisation d’un accord sur les recommandations finales, compte tenu des soumissions écrites de la Suède (UNEP/CBD/SBSTTA/2/Info.20) et du Brésil. Le groupe de contact fut constitué après l’introduction d’un projet de résumé préparé par le Secrétariat. Ce projet souleva bon nombre de critiques et lui reprocha en particulier d’être trop bref et d’avoir manqué de refléter l’intégrité des discussions préliminaires du groupe de travail et celle des soumissions écrites. Après l’introduction d’un nouveau projet de texte basé sur les délibérations du groupe de contact, la SUEDE et l’ALLEMAGNE firent objection à un paragraphe portant sur les avantages tirés de l’intensification de l’agriculture durable dont a bénéficié la biodiversité, et firent enregistrer leurs réserves. La SUEDE déclara que le paragraphe ne rendait pas compte de l’état actuel des connaissances. Le GROUPE AFRICAIN, soutenu par le Malawi et le Costa Rica, amenda une référence introduite par la SUISSE sur le rôle important de la science, pour y signaler une reconnaissance du statut et du rôle de la science indigène. Les recommandations adoptées pour l’agrobiodiversité traitent du défi posé à l’agriculture quant à la réalisation de la stabilité et de la productivité sur une base durable, en utilisant les technologies et les pratiques permettant de concilier protection environnementale, production stable, efficacité économique et partage équitable des profits. Le SBSTTA recommande à la CdP: d’adopter, comme domaine focal clé, la contribution de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité agricole à la durabilité de l’agriculture, et d’élaborer un programme de travail tenant compte de l’offre de la FAO pour un apport dans le domaine des ressources génétiques; de procéder à l’intégration des considérations sociales, économiques et environnementales; d’encourager les Parties à mettre en oeuvre le Plan d’Action Mondial de Leipzig concernant les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture; et d’encourager la recherche et le développement. Il recommande aussi à la CdP: d’encourager la conversion des approches techniques agricoles non durables, la maintenance et la mobilisation du savoir local, avec une référence particulière à la question de la parité homme-femme; d’étudier les effets positifs et négatifs de l’intensification ou de l’exploitation extensive agricole; de procéder à l’analyse des lacunes (déclin au niveau de la pollinisation, micro-organismes du sol; organismes de biocontrôle; sources alimentaires sauvages, forces du marché et agriculture respectant la biodiversité, gestion intégrée des terres et des ressources, savoir traditionnel, réhabilitation des paysages dégradés, et utilisation des jardins botaniques) au niveau des activités et des instruments , en coopération avec la FAO et d’autres organisations, dans l’objectif de développer un plan de travail pluriannuel au SBSTTA; et d’inviter le FEM et autres agences internationales à présenter des rapports sur les financements. Le SBSTTA recommande encore à la CdP: d’encourager les échanges en matière d’études de cas, à travers le mécanisme du redéploiement de l’information; de renforcer la conservation in situ autochtone; de mener un travail collaboratif sur les critères et les indicateurs; de promouvoir le transfert technologique à travers le mécanisme de redéploiement; de promouvoir la gestion intégrée des ressources; d’encourager les systèmes agricoles susceptibles d’accroître la productivité et d’améliorer la biodiversité; d’évaluer et de divulguer le savoir traditionnel; d’encourager les ex ante et/ou les ex post évaluations d’impact; de développer des méthodes d’évaluation; et d’identifier les composantes clés de la maintenance de la biodiversité dans les systèmes de production agricole. BIODIVERSITE TERRESTRE: Les recommandations adoptées concernant la biodiversité terrestre sont le résultat des discussions basées sur le document UNEP/CBD/SBSTTA//11 traitant des liens entre forêts et diversité biologique, qui fut produit à la requête de la CdP (décision II/9) pour aider les Parties à déterminer si un nouvel apport au Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD), était nécessaire. Les délégués du SBSTTA souhaitent que la CBD tisse des liens avec d’autres conventions, comme la Convention sur la Lutte Contre la Désertification et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, pour éviter les duplications et améliorer la synergie. L’ALLEMAGNE voulait accorder une priorité à la coordination avec la CDD et au financement de la lutte contre la désertification. Le délégué reconnut la nécessité de traiter, à tous les niveaux, les causes directes des pertes et des dégradations forestières. La CÔTE D’IVOIRE souligna la préoccupation des pays Francophones quant à la surexploitation des ressources forestières, impliquant parfois les gouvernements. Alors que certaines délégations recommandaient au SBSTTA d’attendre le résultat des délibérations de l’IPF avant de prendre toute décision sur le programme de travail en matière de forêts et biodiversité, la NORVEGE fit noter que les lacunes en matière de connaissances déjà identifiées par l’IPF demeuraient les mêmes quel que soit le résultat. Le BURKINA FASO mit en garde contre le retardement de la mise en oeuvre de la CDB. Le représentant du BIODIVERSITY ACTION NETWORK suggéra que certaines Parties pourraient tenter de retarder le processus. Le CAMEROUN appela à un programme de travail immédiat. Le DANEMARK et l’AUTRICHE suggérèrent l’adoption d’un programme de travail adaptable aux décisions de l’IPF. Les PHILIPPINES recommandèrent une focalisation sur la conservation in situ et l’encouragement de la participation des communautés locales. Le représentant de l’INTERNATIONAL ALLIANCE OF INDIGENOUS PEOPLES OF THE TROPICAL FOREST appela à l’organisation d’un forum sur les populations locales. Le SBSTTA recommanda à la CdP de demander au Secrétariat d’explorer les voies et moyens d’une coopération avec l’IPF dans l’objectif d’établir des priorités communes, et de les soumettre à la considération du SBSTTA-3. Il recommande aussi la transmission des suggestions suivantes à l’IPF: la pleine intégration des considérations de biodiversité dans les recommandations et propositions de l’IPF, et la considération des moyens de traiter les lacunes des connaissances en matière de biodiversité forestière; l’utilisation d’une approche écosystèmique dans l’élément programmatique de l’IPF intéressant les plans nationaux de gestion des terres et des forêts, pour y intégrer les mesures de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité; et l’inclusion de la conservation et de la maintenance de la qualité des forêts dans le programme de l’IPF concernant les critères et les indicateurs. Le SBSTTA recommanda aussi à l’IPF d’explorer les voies et moyens de coopérer avec la Convention Onusienne sur la Lutte contre la Désertification, dans les questions liées à la biodiversité dans les zones arides, dans l’objectif d’identifier des priorités communes. Il identifia les priorités suivantes pour les domaines de recherche et la technologie: établir les fondations scientifiques nécessaires à l’avancement de l’élaboration et de la mise en oeuvre des critères et indicateurs retenus pour la qualité des forêts et la conservation de la biodiversité; analyser le rôle de la biodiversité dans les écosystèmes forestiers; analyser les mesures visant à réduire les causes de la perte de la biodiversité; améliorer les approches de réhabilitation des écosystèmes déboisés et d’enrichissement de la biodiversité forestière; identifier les lacunes des connaissances en matière de fragmentation; déterminer les modèles de paysages écologiques; intégrer les zones protégées dans l’approche écosystèmique de la gestion forestière durable; procéder à une analyse rationnelle de l’influence des activités humaines sur la biodiversité, en particulier dans les pratiques de gestion forestière, et déterminer les méthodes susceptibles d’en minimiser l’impact; et développer des méthodes d’évaluation et d’estimation permettant de mesurer les multiples avantages dérivés de la biodiversité forestière. BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE: A la seconde session, la décision II/10 de la Conférence des Parties et le Mandat de Jakarta vinrent appeler à la tenue d’une réunion d’experts sur la diversité marine et côtière, et à la revue de ses résultats par le SBSTTA-2. Peu de progrès ont été réalisés à ce sujet durant 1996, avec seulement la conclusion d’un accord sur une liste d’experts. Le débat du SBSTTA-2 autour du Point 3.12 de l’Ordre du Jour s’effectua sur la base du rapport établi par le Secrétaire Exécutif sur la diversité biologique marine (UNEP/CBD/SBSTTA/2/140) et les recommandations étaient axée sur la nécessité pour le Secrétariat d’entreprendre un certain nombre d’actions favorisant l’application de la décision II/10 de la CdP. Les délégués étaient en général favorables au projet de texte introduit par le Président, appelant à la mise en oeuvre de la décision II/10. Les ILES MARSHALL appelèrent à une représentation géographique équitable à la Réunion des Experts. SAMOA,, l’ILE MAURICE ET LES MALDIVES appelèrent à une représentation des petits Etats insulaires. Le JAPON fit part de sa préférence pour une Réunion non restreinte pour la transparence. Le CANADA soutint une recommandation émanant du Forum International sur la Biodiversité (FIB) pour une étude sur l’état des connaissances dans le monde. Le PNUE annonça qu’il était en train de préparer une documentation pour aider à l’application du Mandat de Jakarta. La NOUVELLE ZELANDE fit objection à une proposition émanant de la SUEDE prônant le report des travaux au SBSTTA- 4. La recommandation note que peu d’actions substantielles ont été entreprises dans le domaine de la biodiversité marine durant 1996, et que la décision II/10 doit être mise en oeuvre aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Elle appelle la CdP à donner au Secrétariat la directive de fournir au SBSTTA-3 un rapport intérimaire sur les recommandations émanant de la Réunion des Experts concernant les sujets ci-après: disponibilité des ressources; identification des domaines pertinents dans lesquels la CDB serait le plus efficace; identification des travaux en rapport menés par d’autres entités n’appartenant pas à la CDB; et détermination de la manière dont les actions planifiées ou en cours hors du cadre de la CDB pourraient contribuer à la réalisation des actions proposées par la Convention. Le Secrétariat est sollicité de: convoquer la première Réunion des Experts, prévue de se tenir en Indonésie début 1997, et de référer l’information disponible (y compris le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/14 examiné au SBSTTA-2) et les commentaires des Parties à la suite de cette réunion; demander à la Réunion des Experts d’aider le Secrétaire Exécutif dans l’identification des priorités et des options pragmatiques relatives à la mise en oeuvre de la décision II/10; et, renforcer et développer les dispositions particulières de partenariat avec les organisations et les institutions internationales compétentes, organes régionaux compris. Le SBSTTA recommanda aussi à la CdP de s’assurer de la disponibilité des ressources pour la réalisation du travail du Secrétariat entrant dans le cadre du Mandat de Jakarta, et pourvoir aux postes qui s’y rapportent au sein du Secrétariat. GROUPE DE TRAVAIL II Le Président Francesco MAURO (Italie) ouvrit les travaux du Groupe de Travail II en soulignant la nécessité d’avoir des contributions solides et scientifiquement bien assises. les sujets discutés inclurent: le renforcement des capacités en matière de taxonomie; le transfert technique, biotechnologie comprise; le savoir et les pratiques locales; le développement des capacités dans le domaine de la biosécurité; le mécanisme de redéploiement de l’information; et l’évaluation économique de la biodiversité. Les discussions sur les points spécifiques de l’ordre du jour furent facilitées par une série de séminaires organisés aux heures du déjeuner par les délégations et autres observateurs, dont certains furent qualifiés de contributions positives à l’étude technique des questions posées. L’ordre du jour fut réaménagé de manière à ce que les séminaires précèdent la discussion des points clés. Les recommandations adoptées par le SBSTTA-2 ont été intégrées dans un seul document incluant, par ailleurs, le rapport du Groupe de Travail II (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.2). DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE TAXONOMIE: Les discussions du Groupe de Travail II portant sur le point 3.4 de l’Ordre du Jour (approches pratiques pour le développement des capacités en matière de taxonomie) devaient s’effectuer sur la base du document UNEP/CBD/SBSTTA/2/5. Un consensus général s’est dégagé sur la nécessité de combler les lacunes en nombre de taxonomistes qui sont essentiels pour la mise en oeuvre de la Convention à l’échelon national. Un certain nombre de pays devaient appeler à un développement urgent des capacités, « incluant » la formation de taxinomistes. Le débat se focalisa sur les alternatives permettant d’accroître les potentialités taxinomiques, ainsi que sur les recommandations concernant le développement du programme de travail du SBSTTA. Les Parties se mirent d’accord sur le besoin d’adopter une orientation plus pratique en matière de taxonomie, plus connectée à la bioprospection et à la recherche écologique dans le domaine de la conservation et de l’utilisation durable des composantes de la biodiversité. L’ALLEMAGNE, soutenue par la SUEDE, appela à donner la priorité à la conclusion d’un accord pour le développement des capacités en matière de taxonomie. L’établissement de centres régionaux avait la faveur du NIGERIA et de l’INDE, tandis que s’y opposaient les USA, la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE. Un certain nombre de pays devaient appeler à des programmes régionaux de formation et à un soutien de la part du FEM. Le CANADA modifia le projet de recommandations en y incluant la reconnaissance que les collections biologiques constituent la base de la taxonomie et l’origine des ressources génétiques. Les recommandations finales à la CdP constatent la rareté des taxinomistes, des collections taxinomiques et des établissements institutionnels spécialisés, et reconnaissent le besoin d’améliorer cette situation pour faire avancer la mise en oeuvre de la Convention. On y recommande l’établissement ou le renforcement des institutions nationales et des réseaux régionaux et sous-régionaux, ainsi que la nécessité de prendre en considération les besoins en matière d’information concernant la bioprospection, la préservation des habitats, l’agriculture durable et l’utilisation viable des ressources biologiques. Dans ces recommandations, se trouve aussi reflétée la préoccupation largement exprimée quant à la nécessité d’établir un lien direct entre développement des capacités en matière de taxonomie et mise en oeuvre effective de la CDB. Un appel y est lancé, par ailleurs, pour l’adoption de lignes directrices concernant le financement des programmes, y compris d’un mécanisme financier pour la Convention. Cela devra pouvoir servir des domaines tels que la bioprospection, la conservation des habitats et l’utilisation durable de la biodiversité. Les recommandations soulignent également la nécessité de créer des opportunités d’emploi pour les taxinomistes formés, et mettent en relief l’importance de l’établissement d’un ordre prioritaire national. Le SBSTTA reconnaît aussi l’importance de la mise en place de programmes de formation régionaux et sous-régionaux. L’inclusion des informations taxinomiques dans le mécanisme de redéploiement est vivement recommandée et une collaboration internationale plus importante en matière d’échanges d’informations est grandement souhaitée. L’adoption d’instruments mutuellement approuvés pour l’échange de spécimens biologiques est encouragée. En outre, le SBSTTA demande à la CdP d’envisager la possibilité d’instruire le FEM concernant le soutien du développement des capacités en matière de taxonomie et ce à travers: des programmes de formation nationaux et régionaux; la collecte et la divulgation des données à travers le mécanisme de redéploiement de l’information; et le renforcement de l’infrastructure pour les collections biologiques dans les pays d’origine. TRANSFERT TECHNOLOGIQUE, BIOTECHNOLOGIE COMPRISE: Le document du Secrétariat portant sur le transfert technologique, y compris la biotechnologie (UNEP/SBSTTA/2/6) donne un aperçu sur les questions posées en matière de transfert technologique et recommande la constitution d’un groupe de liaison dédié à l’encouragement de la participation du secteur privé. Durant le débat consacré à ce sujet, les délégués étaient en général d’accord avec le document du Secrétariat quant au rôle du secteur privé dans le processus de la CDB. La MALAISIE appela à l’élaboration d’un lien entre la biotechnologie et la conservation de la biodiversité, en particulier au niveau de la bioprospection. L’ALLEMAGNE, le CANADA, la NORVEGE, la COLOMBIE, le ROYAUME-UNI, la FRANCE et les USA remirent en question la nécessité d’avoir un organe subsidiaire complémentaire chargé du transfert technologique, tel que proposé dans le document du Secrétariat. L’INDE souligna le besoin d’utiliser les ressources génétiques pour la réalisation des objectifs de la CDB, concernant le partage équitable des profits. La SUISSE appela à des mesures d’encouragement, telles que des termes concessionnels, le partage des risques et la mise en place de mécanismes financiers. Le ZIMBABWE souligna que les technologies transférées pouvaient parfois contribuer à la dégradation environnementale. Appuyé par la THAILANDE, le délégué mit en relief le besoin d’investir dans le développement des capacités. La NORVEGE attira l’attention sur l’importance des mécanismes de gestion et de contrôle quant au domaine de la biotechnologie. Le JAPON suggéra que le groupe de liaison proposé établisse une distinction entre les besoins du secteur public et ceux du secteur privé en matière de technologie. La COLOMBIE appela les gouvernements des pays industrialisés à encourager le transfert des technologies relevant du secteur privé. La FRANCE déclara que les Etats doivent pouvoir décider à titre individuel quant à l’opportunité de fournir des encouragements au transfert technologique et appela à des mesures de protection pour les technologies brevetées. Les PHILIPPINES lancèrent un appel pour: un inventaire des technologies nécessaires; des encouragements pour le transfert des technologies relevant du secteur privé; l’établissement d’un lien entre le transfert technologique et les questions de biodiversité; et, une protection de la propriété intellectuelle qui ne crée pas de situation de monopole. Le MALAWI recommanda l’élaboration de termes de références pour le groupe de liaison. L’AUSTRALIE souligna le rôle des banques de développement multilatéral et celui des droits de propriété intellectuelle dans la facilitation du transfert technologique. Après l’introduction du projet de recommandations par le Président, le délégué d’ANTIGUA et BARBOUDE demanda d’y inclure une référence au FEM. Appuyé par le CANADA, l’INDE, les USA, la COLOMBIE et le ROYAUME-UNI, il s’interrogea, par ailleurs, sur la compétence du SBSTTA quant à l’institution d’un groupe de liaison. Le paragraphe consacré au groupe de liaison fut supprimé. La MALAISIE, la COLOMBIE et ANTIGUA et BARBOUDE s’opposèrent à la proposition avancée par le JAPON et l’AUSTRALIE pour la suppression du paragraphe concernant l’identification des techniques appropriées en matière d’utilisation des ressources génétiques. Dans le paragraphe consacré à l’implication du secteur privé, le JAPON, soutenu par la NOUVELLE ZELANDE, le ROYAUME-UNI et la CE, devait proposer la suppression de la phrase exhortant l’ensemble des Parties à encourager le transfert des technologies relevant du secteur privé. L’INDE, l’INDONESIE, la COLOMBIE, le MALAWI et le CAMEROUN s’y opposèrent. La NOUVELLE ZELANDE proposa un texte de compromis: « encourager toutes les Parties à faciliter le transfert des technologies relevant du secteur privé ». Dans le paragraphe appelant le mécanisme de redéploiement à faciliter les échanges d’informations, la COLOMBIE, appuyée par l’INDE et les USA, supprima les références spécifiques à la mise en contact des « courtiers » entre eux. Les recommandations adoptées appellent à l’intégration des travaux concernant l’accès aux technologies et le transfert technique dans les thèmes sectoriels liés aux questions prioritaires du SBSTTA. Les recommandations stipulent que les futurs travaux du SBSTTA doivent se focaliser sur les technologies couvrant la conservation et la gestion durable et utilisant les ressources génétiques, et que le rôle du mécanisme financier, quant à la facilitation de cela, doit être exploré. Elles soulignent, par ailleurs, la nécessité de placer la question technologique dans le contexte du partage juste et équitable des profits tirés de l’utilisation des ressources génétiques, sur la base d’études de besoins focalisées sur les moyens d’exploiter les valeurs économiques et commerciales des ressources génétiques. La décision recommande au SBSTTA de considérer les possibilités d’impliquer le secteur privé, à travers des mesures d’encouragement, dans la facilitation du transfert technologique et stipule, par ailleurs, que le mécanisme de redéploiement doit faciliter l’échange d’informations sur les innovations techniques. SAVOIR LOCAL: Le Groupe de Travail II examina la note produite par le Secrétariat sur le point 3.6 de l’Ordre du Jour (savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales), (UNEP/CBD/SBSTTA/2/7), dans le cadre des trois éléments de l’Article 8(j) de la Convention, à savoir: préservation des savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones; promotion de leur application élargie; et, encouragement du partage équitable des profits dérivés de leur utilisation. Sur proposition d’un certain nombre de délégations, des représentants d’associations locales s’adressèrent au Groupe de Travail. Ils mirent en exergue le rôle des populations autochtones dans le développement durable, appelèrent à une reconnaissance des droits collectifs des populations autochtones sur leurs territoires et à des approches participatives dans le développement des projets. Appuyés par plusieurs pays, ils devaient appeler en outre, à l’établissement de groupes de travail sur les liens entre populations autochtones et biodiversité. L’un des représentants présenta un rapport sur l’Inuvialiuit Final Agreement, conclu au CANADA en 1984 ,sur la participation des autochtones dans la gestion environnementale. Le débat permit de faire ressortir la nécessité d’élaborer les termes de base et la terminologie devant être utilisés par les diverses parties prenantes. Ces termes englobent: les communautés autochtones et locales, les agriculteurs, le savoir local, les innovations et les pratiques et, le savoir traditionnel et la science moderne. Il fut largement reconnu que les liens entre le savoir autochtone et les droits de propriété intellectuelle, les législations régissant l’accès, les droits de l’Homme et d’autres questions d’ordre juridique avaient tous besoin d’être explorés. On discuta aussi de l’adaptation des droits disponibles en matière de propriété intellectuelle ou du développement de régimes sui generis pour la protection et la promotion de ces savoir, innovations et pratiques. Les PHILIPPINES proposèrent une étude sur l’impact du système actuel des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité. Plusieurs pays devaient appeler le mécanisme de redéploiement à contribuer à la divulgation de l’information concernant ces sujets. Un certain nombre de pays devaient soutenir le développement de réseaux autochtones à l’échelle locale et mondiale. L’INDONESIE reconnut le rôle du savoir et des pratiques autochtones dans l’avancement de la science et de la technologie. Plusieurs pays appelèrent à un soutien provenant du mécanisme financier pour les projets établissant un lien entre le savoir et les pratiques des communautés autochtones et locales et la biodiversité. Les USA suggérèrent la création de mécanismes de marché et hors marché pour la conservation du savoir traditionnel. Quelques pays suggérèrent que le SBSTTA ou la CdP facilitent le dialogue entre les sciences formelles et informelles. L’ARGENTINE souligna que le SBSTTA doit éviter les questions d’ordre politique. Dans ses recommandations à la CdP, le SBSTTA reconnaît l’importance du traitement de la question des savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales pour la mise en oeuvre de la Convention. Cependant, en dépit de la prolongation de sa séance nocturne, le Groupe de Travail II ne parvint pas à s’accorder sur les recommandations de fond. Le Président du Groupe de Travail II accepta par conséquent, d’élaborer un papier officieux reflétant les divers points de vue et les différentes suggestions exprimées durant la réunion du SBSTTA, pour soumission à la CdP-3. Le SBSTTA encourage, par ailleurs, les représentants des communautés autochtones à préparer et à diffuser des informations concernant leurs points de vue et leurs recommandations sur la mise en oeuvre de l’Article 8(j). Le SBSTTA recommande, en outre, que la CdP prenne l’avis du SBSTTA sur les questions scientifiques et techniques et demande que le poste chargé du savoir autochtone au sein du Secrétariat soit pourvu dans les meilleurs délais. DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE BIOSECURITE: Le document portant sur le renforcement des capacités en matière de biosécurité (UNEP/CBD/SBSTTA/2/8) reconnaît le travail du Groupe de Travail Ad Hoc chargé de la Biosécurité et donne un aperçu sur les besoins généraux en matière de développement des capacités. Les PAYS-BAS, appuyés par le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE, le ROYAUME-UNI et l’INDE, appelèrent à l’adoption d’une approche à double volet, permettant la poursuite des discussions sur l’instrument juridique international en matière de biosécurité et la mise en oeuvre des Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE sur la Biodiversité (Lignes Directrices du PNUE). Soutenu par la plupart des délégations, le délégué mit en garde contre la duplication du travail du Groupe de Travail Ad Hoc sur la Biosécurité. La SUISSE suggéra le développement des capacités de financement à travers le FEM. L’INDONESIE mit en relief le lien entre la biosécurité et le transfert technologique. Le ROYAUME-UNI, appuyé par l’INDE, suggéra que la CdP-3 élabore des recommandations portant sur le financement du développement des capacités. L’ARGENTINE recommanda la mise en place de programmes régionaux de formation en matière de biosécurité. L’AUTRICHE devait se joindre à l’ALLEMAGNE et au ROYAUME-UNI en affirmant que le renforcement des capacités en matière de biosécurité ne pouvait être séparé des autres programmes de renforcement des capacités. La COLOMBIE mit en relief la considération des produits biotechnologiques, l’évaluation et la gestion des risques et des effets économiques et sociaux. Après l’introduction du projet de recommandations par le Président, ANTIGUA et BARBOUDE, appuyés par le NIGERIA, devaient réarranger le paragraphe concernant le financement pour y souligner le besoin de fournir une orientation au FEM sur la question du développement des capacités. La NOUVELLE ZELANDE proposa la suppression de la référence portant sur le protocole de biosécurité. ANTIGUA et BARBOUDE et la MALAISIE y firent objection. ANTIGUA et BARBOUDE et l’INDE déclarèrent que le financement du FEM pour la biosécurité ne doit être requis que dans le cadre du soutien au développement des capacités. Les recommandations adoptées plaident pour: l’évitement de toute duplication entre le SBSTTA et le Groupe de Travail Ad Hoc chargé de la Biosécurité, la priorité revenant à ce dernier; l’utilisation des Lignes Directrices Internationales du PNUE en guise de mesures intérimaires dans l’élaboration en cours du protocole de biosécurité; l’élaboration des lignes directrices pour le financement du développement des capacités en matière de biosécurité par le FEM; la discussion du développement des capacités par la CdP, en conjonction avec le transfert technologique et l’évaluation de la gestion des risques; et l’intégration de l’information concernant le développement des capacités en matière de biosécurité dans le mécanisme de redéploiement. MECANISME DE REDEPLOIEMENT: Le Secrétariat introduisit le document portant sur le mécanisme de redéploiement (MR) (UNEP/CBD/SBSTTA/2/9). Le représentant du FEM donna un aperçu sur sa contribution à la mise en oeuvre du MR. Plusieurs pays soulignèrent que le MR doit être fondé sur la CDB et basé sur la demande et sur la synergie. Un certain nombre de délégations suggérèrent la tenu d’ateliers régionaux sur le MR. La SUEDE et le CANADA proposèrent l’établissement d’un comité consultatif. Le Centre Mondial du Suivi de la Conservation suggéra le test de prototypes. La MALAISIE était d’accord avec la SUEDE pour voir le MR jouer un rôle actif dans le courtage des contrats de bioprospection. La THAILANDE endossa la publication d’un bulletin d’information par le MR et l’ALLEMAGNE souligna qu’il ne doit pas se limiter à l’information électronique. Le PEROU insista sur la nécessité d’un travail plus interactif entre les points focaux régionaux et nationaux. L’INDONESIE déclara que l’évaluation de la phase pilote doit se focaliser sur l’organisation, la visualisation et les fonctions du soutien des décisions. La CHINE suggéra que le SBSTTA organise un cours de formation pour les pays en développement. L’ESPAGNE proposa de s’inspirer des bases de données des bureaux d’agrément nationaux. Le CAMEROUN et la SUISSE appelèrent à des échanges d’informations entre les pays disposant de compétences dans le domaine d’Internet. Le MALAWI appela à des financements de la part des pays industrialisés et à un soutien de la part du FEM et d’autres donateurs pour le renforcement des capacités dans les pays en développement. L’INDE évoqua les différents niveaux de capacité nécessaires à l’opération des Points Focaux Nationaux. Les PAYS-BAS annoncèrent leur coopération avec l’ALLEMAGNE dans la mise en place d’an site sur le World Wide Web. Le JAPON mit en garde contre une phase pilote trop ambitieuse. Le ZIMBABWE encouragea l’intégration du savoir local et de systèmes de classification. Au projet de recommandations du Président, ANTIGUA et BARBOUDE ajoutèrent un libellé sur le mécanisme financier, les axes thématiques et les projets pilotes nécessaires à la mise en oeuvre du MR. L’ALLEMAGNE mit en relief la décentralisation et la formation. Le CANADA ajouta que l’information doit être contrôlée par ses pourvoyeurs. Les USA supprimèrent la référence concernant l’étude des besoins des Parties. Le MALAWI et l’INDONESIE proposèrent un soutien de la part du FEM. Le CANADA suggéra de remplacer "orientation fournie par des experts", par "… un comité consultatif coordonné par le Secrétariat". L’INDE ajouta "de manière transparente" et le ROYAUME-UNI appela à un comité "officieux". Le paragraphe établissant un lien entre le MR et les Points Focaux Nationaux, y compris les bureaux d’agrément nationaux, fut amendé par l’AUSTRALIE pour stipuler "par exemple, les bureaux d’agrément" et ce, sur proposition des PHILIPPINES. La SUEDE proposa que le MR passe en revue quelques études de cas en matière de coopération scientifique. Ce point fut inclus tel que modifié par l’INDE et les USA, comme thème éventuel à traiter dans les ateliers régionaux sur le MR. Les recommandations adoptées appellent la CdP: à demander au FEM d’apporter son soutien au développement des capacités dans le domaine des techniques d’information, Internet compris, ainsi qu’aux projets pilotes; à demander au Secrétariat de faciliter des ateliers régionaux consacrés à la détermination des besoins en matière d’information; et, à fournir des orientations au MR, à travers la mise en place d’un comité consultatif informel constitué et coordonné par le Secrétariat. Le MR doit pour sa part: être décentralisé et basé sur les besoins; soutenir les processus décisionnels et l’implication du secteur privé; reconnaître que la propriété et le contrôle de l’information reviennent à ses pourvoyeurs et respecter les droits des pays d’origine et des communautés autochtones; fournir des liaisons d’information aux Points Focaux Nationaux; et, se focaliser sur la mise à disposition de points focaux thématiques permettant d’établir un lien entre les activités entreprises aux échelons nationaux et régionaux. EVALUATION ECONOMIQUE DE LA BIODIVERSITE: Le débat sur l’évaluation économique de la biodiversité (UNEP/CBD/SABSTTA/2/13) permit de souligner que la question d’évaluation économique était particulièrement pertinente pour la mise en oeuvre des Articles 11 et 15 de la Convention portant respectivement sur les Mesures d’Encouragement et l’Accès aux Ressources Génétiques. Mettant en relief la grande valeur accordée aux ressources génétiques dans les domaines de l’agriculture et de l’industrie pharmaceutique, le document fut toutefois critiqué par plusieurs délégations pour l’étroitesse de sa portée. Le CHILI présenta un rapport sur un atelier régional intéressant l’Evaluation Economique de la Biodiversité qu’il a organisé en Mai 1996, en guise de contribution à la mise en oeuvre régionale de la Convention. La plupart des délégations, hormis les USA et le JAPON, étaient d’accord sur l’inscription de ce sujet comme point permanent. La MALAISIE, l’INDONESIE, le NIGERIA et la NORVEGE soulignèrent que l’évaluation économique ne doit pas constituer un préalable à l’action politique. L’INDE mit en exergue la valeur commerciale de la biodiversité. La FRANCE, l’AFRIQUE du SUD et le CAMEROUN mirent en garde contre les risques d’entrave aux valeurs symboliques et culturels que pourrait poser l’évaluation économique. La NOUVELLE ZELANDE et la FRANCE souhaitèrent voir le mécanisme de redéploiement se charger de la divulgation des données empiriques concernant l’évaluation économique de la biodiversité. Le GROUPE AFRICAIN appela à des approches participatives. Les PAYS-BAS et la COLOMBIE proposèrent de se focaliser sur l’évaluation économique des ressources génétiques. Les Parties devaient reconnaître qu’une meilleure compréhension de la valeur globale de la biodiversité au niveau génétique et au niveau des espèces et des écosystèmes, aidera considérablement la mise en oeuvre de la Convention. Reconnaissant par ailleurs les insuffisances de l’information concernant la valeur économique de la biodiversité, elles appelèrent à de nouveaux développements méthodologiques pour la mise à disposition d’informations sur l’estimation économique, valeurs non utilitaires comprises. Les études de cas d’évaluation économique, la recherche en matière de méthodologie et la facilitation de l’accès à de telles informations furent retenues comme futurs domaines de travail. Le SBSTTA s’accorda pour recommander à la CdP d’intégrer l’évaluation économique dans les questions thématiques et sectorielles inscrites dans son programme de travail et de la refléter dans les points pertinents de l’Ordre du Jour, à savoir, les mesures d’encouragement, la biodiversité agricole, les ressources génétiques, les évaluations d’impact environnemental, les écosystèmes aquatiques terrestres et la biodiversité marine et côtière. Le SABSTTA recommande en outre à la CdP d’encourager les Parties à tenir compte des résultats de la recherche menée par les groupes économiques et régionaux. S’agissant des mesures d’encouragement, il recommande à la CdP de soutenir le développement d’encouragements pour le niveau local, l’adoption d’approches participatives dans la conception des nouvelles mesures et, enfin le renforcement des capacités. AUTRES REUNIONS PLENIERES La Plénière devait se réunir dans la matinée du jeudi 5 Septembre pour discuter des points de l’Ordre du Jour ayant trait à l’organisation et aux procédures. MODUS OPERANDI: Le Président introduisit le point 4 de l’Ordre du Jour, modus operandi (UNEP/CBD/SBSTTA/2/16). Concernant la fréquence et le calendrier des réunions, le CANADA et la SUISSE appelèrent à des intervalles plus importants entre les réunions de la CdP. De nombreux pays appelèrent à des réunions plus avancées du SBSTTA, en prenant soin de fixer des dates ne coïncidant pas avec d’autres réunions. La plupart des pays souhaitaient avoir des réunions de cinq jours pour le SBSTTA, mais la GUINEE EQUATORIALE et la REPUBLIQUE POPULAIRE du LAOS appelèrent à une extension. Un certain nombre de pays exhortèrent le Secrétariat à faire circuler les documents un peu plus tôt. La COLOMBIE, la FRANCE, la CÔTE d’IVOIRE, MONACO, le MEXIQUE, la GUINEE EQUATORIALE et le COSTA RICA appelèrent à des documents en Espagnol et/ou en Français. La CHINE suggéra une diffusion "on line" des documents. L’ALLEMAGNE, le ROYAUME-UNI et la MALAISIE appelèrent à des approches thématiques pour les réunions futures. La FRANCE était défavorable à des points d’Ordre du Jour fixes, et plusieurs pays appelèrent à l’établissement d’un ordre prioritaire. L’ALLEMAGNE, l’INDE, le ROYAUME-UNI et SAMOA recommandèrent que le Secrétariat assiste aux réunions des autres processus en cours. Le ROYAUME-UNI et la COLOMBIE recommandèrent de renforcer la teneur scientifique du SBSTTA et de laisser les considérations politiques à la CdP. L’ALLEMAGNE, la MALAISIE, SAMOA, la SUISSE, l’INDONESIE et la COREE du SUD souhaitaient que les élections du Bureau s’effectuent à l’issue des réunions du SBSTTA. SAMOA, la SUISSE, l’INDONESIE, le JAPON, la CÔTE d’IVOIRE et la NOUVELLE ZELANDE appelèrent à des réunions du Bureau avec le Secrétaire Exécutif après les réunions de la CdP. Plusieurs pays étaient en faveur d’un travail durant les périodes intérimaires; l’INDE y était opposée. La MALAISIE fit objection au concept du "sceau d’approbation" du SBSTTA pour les initiatives de recherche. La NOUVELLE ZELANDE et les USA soutenaient la tenue de panels scientifiques et techniques en marge des réunions du SBSTTA. Plusieurs pays appelèrent à une sélection attentive des experts, et la COLOMBIE souligna l’importance de la transparence. S’agissant du travail des experts, l’ALLEMAGNE proposa la mise en place de réseaux électroniques informels et la collaboration du mécanisme de redéploiement avec d’autres organisations. La MALAISIE, SAMOA, la COLOMBIE, les ILES MARSHALL, le ROYAUME-UNI et la SUISSE se déclarèrent défavorables à la prolifération des panels ad hoc. La COLOMBIE, la NORVEGE, la CÔTE d’IVOIRE et le JAPON soutinrent la création de groupes de liaison officieux non restreints. Des lignes directrices et des termes de référence étaient requis pour les groupes de liaison. SAMOA demanda une assistance financière pour couvrir sa participation et permettre l’équilibre de la représentation. Les ILES MARSHALL suggérèrent que les nominations des experts par les Parties englobent des experts d’ONG. Un certain nombre de délégations s’opposèrent aux propositions des PAYS-BAS préconisant la limitation des panels d’experts à dix membres et la suppression des réunions régionales. La COLOMBIE, les ILES MARSHALL, la NOUVELLE ZELANDE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et SAMOA apportèrent leur soutien à la tenue d’ateliers régionaux. La COLOMBIE s’opposa à la recommandation de créer des "centres d’excellences". La FRANCE exprima sa préoccupation concernant les dépenses découlant de la prolifération de nouveaux groupes et se déclara défavorable à la création d’un comité spécial pour servir de liaison avec d’autres institutions. La NOUVELLE ZELANDE déclara que la demande concernant la traduction et la circulation des documents dans des délais avancés risquait d’avoir des répercussions sur la qualité de leur élaboration. Le délégué appela par ailleurs à une représentation des populations autochtones dans les groupes d’experts. Les USA suggérèrent d’impliquer les sociétés scientifiques dans la revue des documents. Le MALAWI attira l’attention sur les difficultés causées par la récente réélection du domicile du Secrétariat à Montréal. L’AUSTRALIE et la SUISSE proposèrent la création d’un calendrier global des réunions institutionnelles pertinentes. Les ONG invitèrent le SBSTTA à tenir compte de l’expertise des OIG, ONG, mais aussi des processus institutionnels internationaux en rapport et des sociologues, et à focaliser son attention sur les dimensions sociales, politiques et culturelles des causes profondes de la perte de la biodiversité. Le PEROU suggéra la tenue de panels techniques pour augmenter les capacités du SBSTTA. Le Président invita le Secrétariat à préparer le texte révisé concernant le modus operandi et réunit un groupe d’Amis du Président pour la résolution des propositions contradictoires. PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: La Plénière devait ensuite se pencher sur le programme de travail à moyen terme (UNEP/CBD/SBSTTA/2/17). Plusieurs délégations appelèrent à un programme focalisé sous la conduite de la CdP. Le CANADA, le MALAWI et la COLOMBIE suggérèrent les écosystèmes aquatiques terrestres comme sujets à mettre en relief dans le cadre de la focalisation thématique de l’année prochaine sur la biodiversité terrestre. L’INDONESIE et la SUEDE proposèrent pour leur part, les forêts. L’AUTRICHE demanda des éclaircissements concernant les priorités. On proposa que les Bureaux du SBSTTA et de la CdP communiquent étroitement pour classer les tâches par ordre prioritaire. Le ROYAUME-UNI demanda une certaine flexibilité dans les réponses aux décisions de la CdP. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE SBSTTA-3: La Plénière examina, par ailleurs, l’ordre du jour provisoire pour le SBSTTA-3 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/18). L’INDE suggéra d’établir des priorités et la COLOMBIE demanda un meilleur équilibre pour l’ordre du jour du SBSTTA-3 en y incluant tous les objectifs de la CDB. Le Président accepta d’assister à la prochaine réunion du Bureau de la CdP. PLENIERE DE CLOTURE La Plénière de clôture commença vendredi 6 Septembre par un débat de fond sur les questions de calendrier et de procédure comprenant le projet de recommandations sur le modus operandi du SBSTTA. La réunion passa ensuite à l’adoption des projets de recommandations élaborés dans les Groupes de Travail. RECOMMANDATIONS ORGANISATIONNELLES ET PROCEDURALES: Les délégués devaient d’abord discuter du projet de recommandations du Président concernant le modus operandi du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.1). Plusieurs amendements furent acceptés sans nouvelles discussions, tels que celui introduit par l’INDE dans l’Annexe 2, précisant que seuls "quelques" délégués estimaient que des travaux intersessionnels étaient nécessaires. Il y avait également accord sur la représentation du Secrétariat aux réunions d’autres organes. S’agissant des réunions régionales pour la préparation des travaux du SBSTTA, on approuva la proposition des PAYS-BAS, venue préciser la tenue: de réunions "sur des points spécifiques" en combinaison avec d’autres réunions scientifiques régionales. Dans le paragraphe traitant des langues de travail, bon nombre de pays devaient demander l’inclusion de l’Espagnol. La CHINE et la HONGRIE, au nom du Groupe de l’Europe de l’Est, exprimèrent également leurs points de vue sur ce sujet. Un nouveau paragraphe avancé par la NOUVELLE ZELANDE fut ajouté. Il y est suggéré que le Secrétariat doit élaborer un document analysant les implications, en particulier financières, qu’occasionnerait "l’ajout d’autres langues de travail à celles utilisées dans le SBSTTA" et indiquant les langue souhaitées par les Parties. Dans sa version finale, le paragraphe note que des préoccupations ont été exprimées par "plusieurs" délégations et que "ces délégations" estimaient que d’autres langues officielles des Nations Unies "devaient être incluses comme langues de travail du SBSTTA". MONACO évoqua certains problèmes constatés au niveau de la traduction Française. Concernant l’élection des membres du Bureau, le CANADA proposa un nouveau libellé précisant que le mandat du Président commencera avec le début d’une réunion ordinaire du SBSTTA et se poursuivra jusqu’au début de celle d’après. ANTIGUA et BARBOUDE, appuyés par la DOMINIQUE et la JAMAÏQUE, exprimèrent leur préoccupation quant aux dispositions de la transition. La nécessité d’arrangements de transition satisfaisants devait être avancée dans un nouveau paragraphe. Les USA proposèrent "une revue par les pairs" et l’implication de "sociétés scientifiques", dans le paragraphe consacré aux groupes de liaison. Après plusieurs discussions sur ces deux sujets et sur une nouvelle proposition concernant les ONG pourvues d’une "compétence de terrain", introduite par l’ARGENTINE, on approuva la version finale proposée par la SUEDE. En résultat de quoi, une référence à des "processus de revue scientifique par les pairs" fut placée dans le paragraphe traitant de l’utilisation d’une liste d’experts, accompagnée d’une suggestion invitant le Secrétariat et les autres organes à faire plein usage de la liste en question. Dans le paragraphe sur les groupes de liaison, la SUEDE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et ANTIGUA et BARBOUDE, proposa que les groupes de liaison doivent rendre compte au Secrétaire Exécutif uniquement. Suite à une proposition avancée par la SUEDE, la JAMAÏQUE insista pour la spécification des organisations scientifiques tant régionales qu’internationales. L’ARGENTINE nota le besoin de s’assurer des compétences dans le domaine. Un groupe de contact se réunit pour formuler un libellé de compromis. Dans sa version finale, le paragraphe stipule que dans l’élaboration de la documentation, et pour s’assurer de l’utilisation des compétences disponibles au sein des organisations internationales "et régionales", y compris celles des organisations non gouvernementales "et autres unions et sociétés scientifiques qualifiées dans les domaines de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité", le Secrétaire Exécutif peut établir, en consultation avec le Président et les autres membres du Bureau du SBSTTA, autant de groupes de liaison que jugé approprié. Dans le paragraphe portant sur le développement d’une liste d’experts, les PAYS-BAS et l’INDE ajoutèrent une référence à l’accessibilité à la liste à travers le mécanisme redéploiement. Le Président invita le Secrétaire Exécutif du SBSTTA à lire la décision II/10 de la CdP, concernant la compilation de la liste d’experts. Cela servit à remplacer une partie du projet de paragraphe en discussion. La SUEDE déclara que la question de légitimation de la liste par les gouvernements pourrait avoir besoin d’être abordée par la CdP. Le Président introduisit ensuite l’Ordre du Jour provisoire du SBSTTA-3 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.2) et suggéra que ce point soit discuté en même temps que le programme de travail de moyen terme pour la période 1995-1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/17). Il invita les participants à examiner les vues exprimées à la Plénière, l’opinion de la CdP que son ordre du jour doit être reflété dans le programme de travail du SBSTTA et les questions identifiées lors du SBSTTA-2, comme nécessitant un examen. Il proposa que le SBSTTA-3 examine aussi les écosystèmes d’eau douce, étant donné que cette question figurait dans l’ordre du jour de la CdP. Il nota également la longue liste de sujets inscrite dans le programme provisoire ainsi que la nécessité d’une discussion avec la CdP. Il serait difficile pour le SBSTTA de fournir des analyses approfondies sur toutes les questions. Les PAYS-BAS, soutenus par l’AUTRICHE, l’AUSTRALIE et l’INDE, dressèrent la liste des points de l’ordre du jour, à savoir, les écosystèmes aquatiques, la biodiversité marine et côtière, les forêts et la biodiversité agricole. Le délégué déclara qu’une discussion technique serait difficile. Il ne savait pas quels experts il devrait ramener avec lui au prochain SBSTTA. Il suggéra de demander à la CdP de nouvelles orientations concernant le classement prioritaire des points de l’ordre du jour provisoire, parceque ce dernier est trop ambitieux dans son état actuel. L’AUTRICHE demanda d’harmoniser la référence portant sur les évaluations d’impact environnemental avec la CDB. L’AUSTRALIE rappela que sa délégation avait suggéré de codifier les points à l’Ordre du Jour pour indiquer le niveau de priorité. L’INDE ajouta que la CdP doit se prononcer sur le rôle consultatif du SBSTTA sur la question des savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales et affirma que dans l’état actuel, il n’était pas compatible avec l’Article 8(j) de la CDB. Le Président était d’accord sur le besoin d’avoir quelques indications supplémentaires sur les sujets nécessitant un travail approfondi. L’ordre du jour provisoire du SBSTTA-3 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.2) fut adopté. Les délégués s’accordèrent sur la tenue de la troisième réunion du SBSTTA à Montréal, du 14 au 18 Juillet 1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/19). L’adoption des dates du SBSTTA-3 s’effectua en tenant compte de l’appel du CANADA pour que ces dates soient fixées en fonction de celles de la CdP-4. Le ZIMBABWE, au nom du GROUPE AFRICAIN, souligna la nécessité d’un soutien financier aux pays en développement pour la mise en oeuvre de la Convention. RECOMMANDATIONS DE FOND: Le Président du Groupe de Travail I présenta le rapport provisoire de son Groupe (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.3 and Corr.1), renfermant en annexe des projets de recommandations. La Plénière adopta le document. Ensuite, le Président du Groupe de Travail II présenta à son tour, son rapport provisoire (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.2), renfermant lui aussi en annexe des projets de recommandations. Concernant le point 3.4 de l’Ordre du Jour (Approches Pratiques pour le Développement des Capacités), le CANADA ajouta au Préambule la reconnaissance que les collections biologiques sont la base de la taxonomie et qu’elles sont également à l’origine des ressources génétiques. Le délégué suggéra, par ailleurs, de supprimer la référence à l’accès aux ressources génétiques dans le paragraphe appelant à l’adoption d’instruments mutuellement approuvés pour l’échange de spécimens biologiques. Le ROYAUME-UNI proposa de se référer dans ce paragraphe à "ceux qui sont concernés" plutôt qu’aux "Parties". Désapprouvant une suggestion avancée par le CANADA, le MALAWI et l’INDE insistèrent pour le maintien de l’appel à "des accords de transfert de matériaux" pour régir l’échange de spécimens biologiques. Le CANADA accepta ce compromis. La COLOMBIE exprima son approbation. Le ROYAUME-UNI proposa de supprimer la référence à l’échange d’informations figurant dans la même phrase sur l’échange des spécimens biologiques, arguant que le transfert d’informations était déjà mentionné dans les décisions concernant le mécanisme de redéploiement. En dépit d’une forte opposition du MAROC, le terme "informations’ fut supprimé. La recommandation concernant le point 3.5 de l’Ordre du Jour (Transfert Technique) fut modifiée par la SUISSE, de sorte que l’implication du secteur privé y vienne se référer en particulier à l’examen des options relatives aux mécanismes d’encouragement. Le rapport provisoire devait être adopté après quelques changements introduits par le Secrétariat. La Plénière adopta enfin le rapport provisoire du SBSTTA-2 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.1 and Add.1). DECLARATION DE CLÔTURE: Dans une brève déclaration de clôture, le Président du SBSTTA, Peter Johan SCHEI (Norvège), présenta quelques remarques quant à la nécessité de rester "très focalisé" sur les questions scientifiques et techniques, qualifiant le SBSTTA d’"organe consultatif politique". Il ajouta que le SBSTTA se devait d’améliorer sa coopération avec la communauté scientifique et de s’assurer que son agenda ne soit pas surchargé. Il clôtura la réunion sur une note positive, félicitant les délégués d’être parvenus à des "recommandations solides", intégrant en particulier, des améliorations sur le modus operandi. Il reconnut enfin la "tâche énorme" à laquelle le Secrétariat a dû faire face dans la préparation des documents pour le SBSTTA-2, et qu’il a réalisée en même temps qu’il préparait la première session du Groupe de Travail sur la Biosécurité et la CdP-3. Il ajourna la réunion à 17h45. BREVE ANALYSE DU SBSTA-2 La seconde réunion de l’Organe Subsidiaire sur les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA) de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) a été ponctuée par des rappels du Président, Peter Johan SCHEI (Norvège), que l’organe subsidiaire n’est ni une "mini Conférence des Parties" ni un "comité de rédaction". Il commença, en effet, par établir un lien entre la crédibilité scientifique et technique de l’organe et sa capacité de maintenir une approche basée sur des considérations compatibles avec son rôle de conseil politique, mais à la fin de la semaine, il ne semblait pas entièrement satisfait que le SBSTTA s’en soit tenu à son mandat de conseil politique en matière scientifique et technique. CRISE IDENTITAIRE DU SBSTTA: Le décalage entre le mandat du SBSTTA et sa pratique a également préoccupé le Bureau du SBSTTA où le dilemme était qualifié de "crise identitaire". Les explications fournies à ce sujet ont englobé le caractère intergouvernemental des réunions, où les délégués venaient inévitablement avec à l’esprit leurs priorités nationales, et le fait qu’ils sont souvent ceux-là mêmes qui assistent à la Conférence des Parties (CdP). Cela contribua au flou dans la démarcation entre avis scientifiques, conseils politiques et autres considérations de même ordre. Un observateur suggéra qu’il y avait un décalage entre la nature même du SBSTA et son mandat. Il proposa l’établissement d’un organe permanent chargé du traitement des contributions scientifiques, qu’il serait sans doute utile de rattacher au Secrétariat, appuyé sur le mécanisme de redéploiement pour faciliter la communication et l’échange. Selon certains délégués on en est arrivé à penser, au niveau du Bureau, que le problème était dû à la CdP pour avoir manqué de fournir des instructions suffisamment claires ou précises sur ce que le SBSTTA devrait exactement couvrir dans son programme de travail. Seule la CdP dispose de l’autorité de rationaliser le travail du SBSTTA. L’on s’attend à ce que cela fasse l’objet de nouvelles discussions à la CdP-3 et l’on espère que le blocage institutionnel auquel le SBSTTA se trouve confronté a été suffisamment mis en lumière par l’expérience tirée de cette session. Interrogé sur le point de savoir si le Bureau de la CdP pourrait avoir à envisager un mécanisme pour le traitement de l’apport scientifique, plus proche dans sa conception du Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC) qui alimente le processus de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, le Président du SBSTTA devait répondre qu’il était trop tôt pour en juger. Plus de familiarisation avec les dispositions actuelles de la CDB reste nécessaire. La décision finale dépendra de l’étendue de la réussite du SBSTTA dans le développement de mécanismes intersessionnels pour la production des documents et l’intégration des contributions scientifiques, et de la manière dont il s’y prendra pour alléger la charge onéreuse du Secrétariat. LE RÔLE DE LA SCIENCE DANS LE PROCESSUS DU SBSTTA: L’un des thèmes communs entendus tout au long de la semaine intéressa le pourcentage relativement limité de scientifiques dans les délégations participant aux travaux du SBSTTA. Plusieurs délégations devaient admettre en privé qu’elles n’étaient pas familiarisées avec bon nombre de questions techniques soumises au SBSTTA-2. L’ironie veut que pour certains d’entre eux, le SBSTTA, pourtant supposé être un organe d’experts scientifiques et techniques, sert de forum d’apprentissage sur les questions mêmes sur lesquelles ces experts sont censés donner un avis. Le traitement des recommandations du SBSTTA par la CdP-3 offrira l’occasion d’évaluer l’influence des scientifiques qui ont déjà été impliqués dans d’autres processus. Une fois de plus, par analogie à la Convention sur les Changements Climatiques, la fonction du PICC, un corps d’experts scientifiques internationalement accepté, consiste à fournir une information d’autorité et revue par les pairs, pour soutenir les décisions politiques prises par la CdP de la Convention sur les Changements Climatiques. Le SBSTTA ne bénéficie pas de la contribution d’un mécanisme scientifique jouissant d’un statut similaire à celui du PICC. Comme l’ont fait remarquer certains observateurs, le processus de la CdP a besoin d’une telle autorité scientifique. Il est probable qu’un mécanisme de revue par les pairs soit développé pour la CDB. CONCLUSION: En dépit des critiques, certains délégués ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès réalisés dans les questions techniques touchant à plusieurs domaines, incluant le mécanisme de redéploiement de l’information et le développement des capacités en matière de biosécurité et de taxonomie. L’élaboration de lignes directrices plus claires pour le mécanisme de redéploiement en tant qu’infrastructure de stockage et de dissémination des informations est considérée comme particulièrement cruciale. Par ailleurs, certaines recommandations concernant les approches pratiques pour le développement des capacités en matière de taxonomie ont de fait atteint un niveau de détail et de spécificité important. A titre d’exemple, le paragraphe longuement débattu et finalement accepté, plaide en faveur de la conclusion d’accords de transfert de matériaux (un type de contrat spécialisé définissant les usages auxquels sont destinés les échantillons biologiques) pour régir le transfert des spécimens biologiques destinés à la recherche taxonomique. Néanmoins, le processus continue à avancer lentement. Se référant à l’hypersensibilité manifestée vis-à-vis des libellés, l’un des délégués devait exprimer sa frustration concernant la lenteur de la progression en qualifiant ces négociations de "bataille sur les points virgules". Le programme chargé de la réunion de cette année n’a pas aidé à faciliter les choses. Plusieurs délégués se sont déclarés frustrés de n’avoir pas été en mesure d’aller jusqu’aux détails techniques spécifiques dans les groupes de travail. On suggéra une utilisation accrue de groupes de travail et de comités de liaison pour accélérer le processus. Outre l’appel en faveur de papiers plus focalisés, préparés par le Secrétariat, bon nombre de délégués devaient suggérer, en privé, qu’une série d’études de cas présentés par les Parties durant les futures réunions du SBSTTA pourrait aider à rendre la discussion plus concrètes, autour des exemples tirés de la réalité. Si la CdP-3 exerçait des restrictions dans l’établissement du programme du SBSTTA pour l’année 1997, comme recommandé par le SBSTTA-2, les Parties pourraient disposer de la focalisation nécessaire pour passer aux choses concrètes de la mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique. A SUIVRE SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA BIODIVERSITE MEDITERRANEENNE: Ce symposium, organisé par l’Agence Italienne pour les Nouvelles Technologies, l’Energie et l’Environnement (ENEA) est prévu les 14 et 15 Octobre 1996, à Rome. Le symposium produira probablement un rapport technique officieux pour la CdP-3. Pour plus d’information, contacter: Dr. Paolo CARRABBA, ENEA, Fax:+39 6 3048 4630,e-mail: demurtas@casaccia.enea.it. CONGRES MONDIAL SUR LA CONSERVATION: La réunion des membres de l’UICN, des partenaires et autres spécialistes en matière de conservation se déroulera au Palais des Congrès, à Montréal, Canada, du 12 au 24 Octobre 1996. Le programme de l’atelier de trois jours et demi vise à dégager des voies nouvelles et novatrices permettant de relever les défis posés à la planète, à harmoniser les vues et les plans d’action et à formuler des moyens tangibles pour aller de l’avant en marquant une différence. Contacter Ricardo BAYON, Assistant Spécial du Directeur Général, 28 Rue de Mauverney, Ch-1196, Gland, Suisse; Tel: +41 22 999-0001, fax:+41 22 999-0001, e-mail: rib@hq.IUCN.CH. Consulter aussi http://w3.iprolink.ch/iunclib ou http://www.IUCN.org. CINQUIEME FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: FMB-5 est prévu de se tenir durant le week-end précédant la CdP-3, les 2 et 3 Novembre 1996, à Buenos Aires, Argentine. Pour plus d’information pour la soumission des synthèses ou la participation au forum, contacter: Jeffrey McNEELY, Directeur de recherche, UICN, Union de la Conservation Mondiale, 28 Rue Mauverney, Ch-1196, Gland, Suisse, tel: +41 22 999-0001; fax: +41 22 999-0025; e-mail: m@hq.iucn.org. TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES : La CdP-3 est prévue du 4 au 15 Novembre 1996, à Buenos Aires, Argentine et inclura une réunion ministérielle les 13 et 14 Novembre 1996. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de la CDB, World Trade Center, 413 St. Jacques Street, Office 630, Montréal, Québec, Canada H2Y 1N9; tel: +1(514)288 22 20; fax:+1(514) 288 65 88; e-mail: biodiv@mtl.net. SOMMET ALIMENTAIRE MONDIAL: Le Sommet Alimentaire Mondial de la FAO, prévu du 13 au 17 Novembre 1996, à Rome, Italie, a pour objectif de renouveler l’engagement international à l’éradication de la famine et de la malnutrition et à l’accomplissement de la sécurité alimentaire. Il adopterait à cet effet un document de plans d’action politiques. Pour plus d’information, contacter: le Secrétariat du Sommet Alimentaire Mondial, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, I- 00100, Rome, Italie, tel: +39-6/52 55 29 32; fax: +39-6/5225 5249; e-mail: food-summit@fao.org. Consulter aussi le site Web du Sommet Alimentaire Mondial http://www.fao.org. BIOSECURITE ATELIER SUR LA BIOSECURITE INTERNATIONALE: Cet atelier, parrainé par les Amis de la Terre, section Europe et par la Commission Européenne est prévu les 12 et 13 Septembre 1996, à Bruxelles, Belgique. Pour plus d’information, contacter Gill LACROIX ou Dan LESKIN, FOE Biotechnology Program, 29 Rue Blanche, B-1060, Bruxelles, Belgique; tel: +32-2- 5420180; fax: +32-2-5375 596; e-mail: 100717.1155@compuserve.com. ATELIER DU PNUE SUR LA BIOSECURITE: Un atelier technique sur la biosécurité se tiendra avant la CdP-3 de la CDB, à Buenos Aires, les 31 Octobre et 1er Novembre 1996. Contacter Hamdallah ZEDAN, Unité Biodiversité du PNUE, Nairobi, Kenya; fax: +254 2 623 926; e-mail: hamdallah.zedan@unep.org. Le Registre International du PNUE sur la Biosécurité, lancé à Genève le 8 Juillet 1996 est accessible au http://irptc.ch/biodiv/. Pour plus d’information, contacter Michael WILLIAMS, UNEP, Genève; tel: +41 22 979 9242/44; fax: +41 22 979 3464; e-mail: mwilliams@unep.ch. RESSOURCES GENETIQUES REUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES: La Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture tiendra sa Troisième Session Extraordinaire du 9 au 12 Décembre 1996 dans l’objectif de faire avancer les négociations concernant la révision de l’Entente Internationale selon les perspectives de la Convention de la Diversité Biologique. La session sera précédée d’une réunion de deux jours du Groupe de Travail. Pour plus d’information consulter la Page d’Entrée de la FAO au http://www.fao.org. SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE: Cette réunion est provisoirement prévue de se tenir en Mai 1997, au Siège de la FAO, à Rome. Pour plus d’information, consulter la Page d’Entrée de la FAO au http://www.fao.org. Essayer aussi http://web.icppgr.fao.org. BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE PREMIERE REUNION D’EXPERTS SUR LA BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE: L’Indonésie s’est proposée pour accueillir la première Réunion d’Experts prévue début 1997. Les dates précises ne sont pas encore fixées. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de la CDB, World Trade Center, 413 St. Jacques Street, Office 630, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288 22 20; fax: +1 (514) 288 65 88; e- mail: biodiv@mtl.net. FORÊTS PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS: La troisième session de l’IPF se tiendra du 9 au 20 Septembre 1996, à Genève et l’IPF-4 se déroulera à New York en 1997. Pour plus d’information, contacter Elizabeth BARSK-RUNDQUIST; Tel: +1(212)963-3263;fax: +1(212)963-1795; e-mail: barsk- rundquist@un.org. Pour plus d’information, consulter la Page d’Entrée du Département de la Coordination Politique et du Développement Durable (DPCSD) de l’ONU au: http://www.un.org. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M , Pamela Chasek, Ph.D. , Deborah Davenport , Peter Doran , Anja Jänz et Daniel Putterman, Ph.D. . Directeur de la Publication, Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Les donations régulières du Bulletin sont assurées par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé pour l’exercice 1996 du Bulletin par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement et le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement spécifique à la couverture de la CDB a été fourni par le Ministère Allemand de la Coopération Internationale et la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204- 958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail (en formats ASCII and PDF) et sont accessibles au gopher: et en hypertext, à travers le serveur WWW de Linkages au sur Internet. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e- mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet.