BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Emily Gardner Désirée McGraw Daniel Putterman, Ph.D. Kira Schmidt Lynn Wagner < grund@chaph.usc.edu> Steve Wise DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 58 Jeudi, 7 Novembre 1996 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CDB MERCREDI 6 NOVEMBRE 1996 Les délégués à la CdP-3 ont complété leurs premières discussions sur le mécanisme de financement, le mécanisme d’échange d’information, la conservation et l’utilisation durable, la préservation in situ, et le suivi et l’évaluation de la biodiversité. Le Groupe de Travail sur la biodiversité agricole s’est réuni dans une séance nocturne. Un Groupe de Travail sur les questions financières a été établi et sera présidé par Mohammed Reza SALAMAT. Ce Groupe de Travail commencera ses délibérations, jeudi. PLENIERE Le Vice-Président Manfred SCHNEIDER (Autriche) présida une brève Plénière qui élit le dernier candidat du GRULAC au Bureau, John ASHE (Antiga et Barboude). Raed BANI HANI (Jordanie) fut élu Rapporteur. QUESTIONS FINANCIERES: L’UE déclara que la documentation concernant la disponibilité de ressources budgétaires supplémentaires et les suggestions intéressant des institutions de financement ne fournissait pas une base suffisante à la discussion. Le délégué US exprima ses réserves quant aux inexactitudes relevées dans les papiers relatifs aux ressources financières supplémentaires. Le KYRGISTAN, intervenant aussi au nom du KAZAKHSTAN, apporta son soutien au FEM. La FEDERATION RUSSE, la TUNISIE et la SYRIE se déclarèrent favorable au FEM comme mécanisme de financement permanent. La NOUVELLE ZELANDE encouragea la CdP à confirmer le statut du FEM lors de cette session afin de faciliter les négociations de l’année prochaine sur le réapprovisionnement du FEM. L’ALLEMAGNE déclara que la CdP doit considérer toutes les implications possibles de ses décisions sur le mécanisme budgétaire établi et leur impact sur la capacité du FEM à financer les projets dans les pays en développement. Le BENIN, La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, la ZAMBIE et le PARAGUAY appelèrent à la production des papiers du FEM dans toutes les langues des Nations Unies pour s’assurer de la pleine participation dans les délibérations, en particuliers celles concernant le financement des projets dans les pays en développement. La CHINE encouragea les institutions financières à développer un sens d’urgence quant aux questions sensibles au facteur temps et qui risquent d’être irréversibles et mirent en exergue le sens de propriété national comme condition préalable à la réussite de la mise en oeuvre et de l’efficacité environnementale des projets. Le HONDURAS souligna le besoin d’avoir des projets plus novateurs, plutôt que des projets classiques et appela à des processus d’approbation plus rapides. Le délégué US déclara que les projets du FEM doivent être orientés en fonction des besoins des pays et suggéra que les rapports nationaux et les stratégies nationales pouvaient servir de mécanisme utile à conférer une priorité au renforcement des capacités et autres besoins en matière de biodiversité. La SYRIE déclara que les Parties doivent avoir plus d’autonomie dans la conception des projets pour un meilleur soutien des priorités nationales. Les G-77/CHINE déclarèrent que les pays industrialisés n’étaient pas en train d’honorer leurs engagements relatifs à l’Article 20.2 (ressources financières nouvelles et supplémentaires), ce qui empêche les pays en développement de se conformer aux leurs. L’INDONESIE et la MALAISIE appelèrent également à des ressources nouvelles et supplémentaires, incluant celles susceptibles de provenir du secteur privé. L’INDE fit état du déclin constaté en général au niveau du financement de la biodiversité dans le portefeuille du FEM et recommanda que les futurs rapports du FEM comportent des informations sur la totalité des fonds qui lui sont versées au titre de la biodiversité et sur les besoins et les demandes qui lui sont adressées par les différents pays. Le ROYAUME-UNI déclara que le FEM nécessitait de nouvelles orientations de la CdP pour s’assurer que l’ensemble des trois objectifs de la CDB se retrouvent reflétés dans son programme de travail. Le CANADA mit en garde contre l’évaluation de l’efficacité du mécanisme financier dans les domaines pour lesquels ce dernier n’a pas reçu d’orientation. La MALAISIE et l’INDE appelèrent le FEM à soutenir: une initiative mondiale en matière de taxonomie; le renforcement des capacités dans le domaine de la biodiversité; l’établissement d’un mécanisme d’échange d’information; et la biodiversité agricole. HAITI appela à des programmes de formation dans les petits pays nouveaux signataires pour leur permettre de comprendre le mécanisme de financement. Le représentant de la GUINEE EQUATORIALE nota que son pays a bénéficié d’un financement pour le renforcement des capacités mais ne dispose pas d’information adéquate quant à leur utilisation. Il appela les Parties à aviser les points focaux nationaux sur les modalités du FEM. La TUNISIE souligna la nécessité pour les pays en développement de définir leurs politiques nationales en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité et les besoins financiers appropriés à la mise en oeuvre de ces politiques. Le CAMEROUN déclara que le libellé concernant la stratégie opérationnelle était ésotérique et qu’il plaçait les pays en développement en position désavantagée. Les SEYCHELLES informèrent les délégués des résultats de l’atelier tenu du 20 au 22 Octobre 1996 sur le tourisme durable, dans l’objectif de populariser le concept d’éco-tourisme, de promouvoir des pratiques durables dans l’industrie du touristique et de développer un portefeuille de propositions de projets générateurs de revenues. Le PRESIDENT suggéra aux groupes régionaux de déterminer les questions financières sur lesquelles ils souhaitent prendre une décision. Ces questions seront discutées jeudi dans un groupe de travail sur les finances présidé par Mohammed Reza SALAMET (Iran). MECANISME D’ECHANGE D’INFORMATION: Le Secrétariat introduisit le document relatif au mécanisme d’échange d’information (MEI) (UNEP/CDB/COP/3/4). L’UE et la TANZANIE soulignèrent l’importance de l’implication des organismes onusiens et des institutions internationales en tant que partenaires actifs. L’ALLEMAGNE ajouta le secteur privé et les universités. La MALAISIE déclara que le MEI devrait prendre les devants en élaborant, dans le domaine de la bioprospection, des modèles d’arrangements impliquant le secteur privé. L’ETHIOPIE déclara que le MEI ne doit pas englober l’information sur le savoir traditionnel en attendant la mise en place des politiques d’accès et de partage des profits. La NOUVELLE ZELANDE déclara que le MEI doit inclure, par contre, l’information sur les politiques et les processus décisionnels et sur la gestion de la biodiversité. La MALAISIE, avec le CAMEROUN, déclara que le MEI doit servir de véhicule pour les besoins des pays en développement et ouvrir l’accès et le transfert des technologies. L’UE, la COLOMBIE et plusieurs autres pays apportèrent leur soutien à la recommandation concernant la tenue d’ateliers régionaux. La COLOMBIE est en train de se préparer, avec l’aide de l’Allemagne, pour accueillir le premier groupe de travail régional début 1997. L’ISLANDE et la COREE appelèrent à la transparence. La COLOMBIE mit en relief le besoin de déterminer l’audience cible, d’identifier et de classer par priorité les types d’information requise. L’AFRIQUE DU SUD demanda au Secrétariat de déterminer les meilleurs moyens de répondre aux besoins des utilisateurs du MEI et de travailler étroitement avec le FEM pour accéder à des ressources financières adéquates. L’AUSTRALIE appela le FEM à réviser ses critères opérationnels pour permettre le financement des activités d’habilitation en rapport avec le MEI. Le CANADA et les PHILIPPINES appelèrent le FEM à soutenir la phase pilote et la mise en oeuvre de long terme du MEI. La NORVEGE proposa que le financement du MEI soit fourni par les institutions financières bilatérales et multilatérales et que la phase pilote soit prorogée à 1998. L’AUSTRALIE, la TANZANIE, l’ISLANDE, la COREE et la GRECE apportèrent leur soutien à la publication périodique d’une lettre d’information sur le MEI. L’AUSTRALIE et l’ALLEMAGNE appelèrent le Secrétariat à remplir dans les meilleurs délais, ses postes vacants chargés du MEI. Le délégué US encouragea le recours à des processus de revue par les pairs pour assurer la qualité technique et la crédibilité. La CHINE, la TANZANIE et l’INDONESIE appelèrent au renforcement des capacités et à la formation des ressources humaines pour permettre aux pays en développement d’utiliser adéquatement le mécanisme. L’ILE MAURICE appela au renforcement des capacités en matière de classement prioritaire des requêtes d’information. La TANZANIE déclara que la participation des Parties qui ne disposent pas actuellement de l’accès à l’Internet doit être assurée. L’ARGENTINE appela à un soutien supplémentaire à ces mêmes pays. L’INDE appela à un formation de base dans l’utilisation de l’Internet. L’ALLEMAGNE déclara que la communication basée sur l’Internet doit être complétée par des moyens plus traditionnels d’échange d’information. Le BRESIL appela à la fourniture de lignes directrices pour la mise en place des points focaux nationaux. Le NIGER déclara que les points focaux nationaux doivent avoir un rôle dans la diffusion de l’information. L’ALLEMAGNE accueillera un atelier international dans le cadre du suivi de la CdP-3 et du SBSTTA pour l’analyse du profil de la demande et du type d’information pouvant être diffusés par les points focaux nationaux. Le PRESIDENT demanda une note succincte sur cette proposition pour l’intégrer dans le projet de texte du Président. MISE EN OEUVRE DES ARTICLES 6 (CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE) ET 8 (CONSERVATION IN SITU): La discussion sur les points de l’ordre du jour consacrées aux Articles 6 et 8, 7 et 25.2(a) fut basée sur les documents UNEP/CDB/COP/3/11, 12 et 13. Les délégués furent appelés à aborder les trois points à la fois et à veiller à la brièveté de leurs interventions. Les recommandations de ceux qui n’auront pas le temps de prendre la parole seront distribuées jeudi matin. Le COSTA RICA décrivit son processus du partage des responsabilités de la gestion de la biodiversité avec les autorités locales et la société civile. Peter Johan SCHEI (Norvège), Président du SBSTTA-2, résuma ses recommandations II/1 (étude, méthodes, identification, suivi et indicateurs de la biodiversité) et II/2 (approches pratiques pour le renforcement des capacités en matière de taxonomie) (UNEP/CDB/COP/3/3). L’UE mit l’accent sur la conservation, l’intégration dans les politiques sectorielles pertinentes, et le partage équitable des profits tirés de l’utilisation des ressources génétiques. La SUISSE souligna l’importance de la coordination régionale pour la réalisation des objectifs de la conservation. L’INDONESIE encouragea l’application des lignes directrices de l’UICN concernant le suivi et la gestion des différends dans les Zones Protégées. L’INDE déclara que la mise en application des Articles 6 et 8 requiert principalement une action à l’échelon national. La CHINE demanda que le Groupe de Travail chargé de la Biosécurité traite de la question des espèces non autochtones. La NORVEGE proposa de placer l’Article 8(h) (introduction des espèces étrangères) à l’ordre du jour d’une future CDB et attira l’attention sur une conférence qu’il a organisée sur ce sujet. La MALAISIE demanda un financement intégral, non conditionnel, pour les activités relatives aux Articles 6 et 8. MADAGASCAR proposa la conduite d’une étude sur la valeur de la biodiversité. OPTIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 7 (IDENTIFICATION ET SUIVI): L’ARGENTINE fit état de la “dichotomie marquée” de la mise en oeuvre des Articles 6 et 8 par rapport à l’Article 8. L’ESPAGNE déclara que les Articles 6, 7 et 8 doivent être mis en application en parallèle. La NOUVELLE ZELANDE recommanda que la CdP-3 appelle à une mise en application immédiate des Articles 7(a) (identification des composantes importantes pour la conservation) et 7(c) (identification des processus exerçant un impact négatif sur la conservation), et appela les Parties à préparer des rapports sur leurs expériences avec les méthodes d’évaluation. Le délégué US suggéra le développement d’un projet pilote volontaire pour servir de démonstration quant aux méthodes d’évaluation. La NORVEGE appela au recours aux dispositifs de détection précoce. L’ISLANDE plaida pour le développement d’un cadre indicatif. L’AFRIQUE DU SUD apporta son appui à l’approche à deux volets proposée par le SBSTTA. La SUEDE souligna l’importance de l’approche partant par la base pour l’élaboration des indicateurs. Le BRESIL attira l’attention sur les recommandations de l’atelier qu’il a organisé sur ce sujet (PNUE/CDB/COP/3/19). MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 25(2)(a) (EVALUATIONS SCIENTIFIQUES) ET METHODOLOGIES: Le délégué des PAYS-BAS déclara que le FEM doit financer le renforcement des capacités en matière de taxonomie pour la réalisation des objectifs de la conservation in situ. Le BRESIL proposa la création de centres d’excellence spécialisés dans le domaine de la taxonomie. L’AUSTRALIE déclara que le renforcement des capacités doit compter parmi les priorités du SBSTTA. L’INDE déclara que l’étude des zones marines doit être menée de manière compatible avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS). GROUPE DE TRAVAIL Le Groupe de Travail Non Restreint sur la diversité agricole s’est réuni dans la soirée. Des projets de texte furent soumis par l’UE et par le G-77 et la Chine. L’UE, appuyée par la Suède, déclara qu’elle ne pouvait accepter le texte du G-77 comme plate- forme de négociation parce que le “travail utile” effectué par le SBSTTA y est ignoré. Le Canada, l’Ile Maurice, l’UE, La Norvège, le Royaume Uni et l’Australie proposèrent que les recommandations du SBSTTA servent de plate-forme scientifique aux négociations. La Colombie, le Brésil et l’Argentine préféraient voir le texte du G-77 comme base de négociation, notant que les recommandations du SBSTTA pouvaient être intégrées comme “éléments d’enrichissement” au document final, une fois le cadre politique établi par la CdP. Les délégués s’accordèrent pour former un comité de rédaction composé par les principaux représentants régionaux pour la considération des deux projets de texte et les recommandations du SBSTTA. A SUIVRE AUJOURD’HUI GRANDE COMMISSION: La GC se réunira ce matin pour discuter des questions forestières, et se retrouvera cet après-midi pour débattre de l’Article 8(j) (savoir traditionnel). Elle se réunira de nouveau de 20h à 23h pour discuter les propositions concernant le modus operandi du SBSTTA. BIODIVERSITE AGRICOLE: Le comité de rédaction se réunira à 19h et soumettra son rapport probablement ce soir au Groupe de Travail. FINANCE: Le Groupe de Travail sur les Finances se réunira à l’issue de l’atelier qui sera organisé par l’Argentine et la Suisse à partir de 13h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Emily Gardner <>, Désirée McGraw <>, Daniel Putterman, Ph.D. <>, Kira Schmidt <>, Lynn Wagner << grund@chaph.usc.edu>> et Steve Wise <>. Directeur de la Publication, Langston James “Kimo” Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Les donations régulières du Bulletin sont assurées par l’Institut International du Développement Durable <>, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1996 par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Australiens des Affaires Etrangères et de l’Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de la CDB a été fourni par le Ministère Allemand de la Coopération Internationale et la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), et pour la version Française, par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. A Buenos Aires, le Bulletin peut être contacté par tel au + 54-1-811-5403, Ext. 130, et par fax au +54- 1-813-8647. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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