BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Stas Burgiel Aarti Gupta Laura Ivers Teya Penniman REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 09 No. 77 jeudi 05, février 1998 QUATRIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL OUVERT SPECIAL SUR LA BIOSECURITE 5 - 13 FEVRIER 1998 La Quatrième Session du Groupe de Travail Ouvert Spécial sur la Biosécurité (BSWG-4) relevant de la Convention des Nations-Unies sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre à Montréal, Canada, le jeudi 5 février 1998 à 10h. Le BSWG-4 poursuivra la consolidation du projet de texte du protocole de la biosécurité qui sera soumis à la Quatrième Réunion de la Conférence des Parties, prévue en mai 1998. Selon la structure développée lors du BSWG-3, les délégués travailleront au sein de deux Sous-groupes de Travail et deux Groupes de Contact pour délibérer entre autres: des principes et des objectifs; de la portée du consentement informé préalable et des procédures qui s'y rapporte; de l'évaluation et de la gestion des risques; des normes à dimension nationale; des parties non visées à l'accord; de la non-discrimination; du trafic illicite; des considérations socio-économiques; et, de la responsabilité et de la compensation. Les délégués au BSWG-4 auront devant eux les compilations des soumissions gouvernementales de projets de texte élaborées par le Secrétariat pour le préambule, les articles et les annexes (UNEP/CBD/BSWG/4/2 et 3). Les délégués auront également la Note du Président sur Les Articles 3-10 et 12-14 (UNEP/CBD/BSWG/4/Inf.1), distillée des soumissions gouvernementales pour aider les discussions du BSWG-4. BREF HISTORIQUE DU ThEME DE LA BIOSECURITE A partir des années 1970, la technologie de recombinaison du DNA – possibilité de transférer des matériaux génétiques à travers des moyens biochimiques – a permis aux scientifiques de modifier génétiquement végétaux, animaux et autres micro-organismes. La biotechnologie moderne permet également l'introduction d'une plus grande variété de gènes dans les organismes que les méthodes traditionnelles d'élevage et de sélection. Les organismes modifiés génétiquement de cette manière sont appelés organismes modifiés vivants dérivés de la biotechnologie moderne (OMV). Bien que la biotechnologie moderne ait démontré son utilité, des inquiétudes persistent quant aux risques potentiels que posent les OMV à la biodiversité et à la santé humaine. Plusieurs pays dotés d'industrie biotechnologique ont déjà mis en place des législations nationales visant à garantir les bonnes conditions des transferts, manipulation, utilisation et stockage des OMV et autres produits dérivés. Ces pratiques préventives sont connues sous l'appellation "biosécurité". Cependant, il n'existe aucun accord international contraignant applicable aux situations où les OMV traversent les frontières nationales. LES LIGNES DIRECTRICES DU PNUE: Le Groupe d'Experts du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) chargé des Lignes Directrices Techniques Internationales se réunit en Egypte du 11 au 14 décembre 1995 pour l'adoption d'un ensemble de lignes directrices internationales pour la biosécurité. Les Lignes Directrices du PNUE ont pour but de fournir à la gestion des risques un cadre technique proportionnel à l'évaluation des risques, sans préjudice au travail d'élaboration d'un protocole de biosécurité par la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique. L'Atelier International sur le Suivi des Lignes Directrices du PNUE se tint à Buenos Aires les 31 octobre et 1er novembre 1996. La dix-neuvième réunion du Conseil d'Administration du PNUE qui s'est déroulée du 27 janvier au 7 février 1997, à Nairobi, adopta la Décision 19/16 sur la biosécurité. La décision encourage les gouvernements et les organisations régionales et sous-régionales à promouvoir la mise en œuvre des Lignes Directrices à travers la désignation de points focaux chargés de leur application et exhorte les gouvernements à apporter une contribution en fournissant l'information pertinente au Registre International sur le Biosécurité mis en place par le PNUE. LA BIOSECURITE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE La CDB, négociée sous l'égide du PNUE, fut adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre, au Brésil, le 5 juin 1992. Le traité entra en vigueur le 29 décembre 1993 et la Convention englobe aujourd'hui 171 Parties. L'Article 19.3 de la CDB demande aux Parties d'examiner la nécessité et les modalités d'un protocole établissant des procédures dans le domaine des bonnes conditions des transfert, manipulation et utilisation des OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversité et ses composantes. Ainsi la première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB qui se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994, établit le Groupe d'Experts Ouvert Spécial de la Biodiversité. Ce groupe devait tenir sa première réunion à Madrid, du 24 au 28 juillet 1995. D'après le rapport de la réunion (UNEP/CDB/COP.2/7), la plupart des délégations ont été favorables à l'élaboration d'un accord international sur la biodiversité inscrit dans le cadre de la CDB. Les délégués devaient identifier le niveau de soutien aux différents éléments proposés pour ce cadre. Les éléments ayant bénéficiés d'une faveur unanime englobent, entre autres: l'ensemble des activités liées aux OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversité; le transit transfrontalier des OMV, y compris les mouvements accidentels; le lâcher des OMV dans les centres d'origine ou de diversité génétique; les mécanismes d'évaluation et de gestion des risques (RAM); les procédures de l'accord informé préalable; la facilitation des échanges d'informations; le renforcement des capacités et la mise en œuvre; et, la définition des termes. Le paragraphe 18(b) dresse la liste de la deuxième catégorie d'éléments qui englobe: les considérations socio-économiques; les questions de responsabilité et de compensation; et les questions financières. La CdP-2: Lors de la seconde réunion de la Conférence des Parties (CdP-2) qui eut lieu à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995, les délégués procédèrent à l'examen de l'opportunité d'un protocole de biosécurité et des modalités qui s'y rapportent. Au cours du débat sur la portée du protocole, la CdP devait adopter un texte de compromis (Décision II/5) appelant à: "un processus de négociation permettant l'élaboration, dans le domaine de la sécurité des transfert, manipulation et utilisation des organismes modifiés vivants, d'un protocole de biosécurité focalisé, en particulier, sur…le mouvement transfrontalier des OMV susceptibles d'avoir un effet nocif sur la diversité biologique..." La CdP-2 établit également le Groupe de Travail Ouvert Spécial de la Biosécurité (BSWG) chargé "d'élaborer les modalités sur la base des éléments figurant dans le rapport de Madrid. Les autres termes de référence du BSWG stipulent que ce dernier doit: procéder à l'élaboration des termes et concepts clés; examiner les procédures de l'accord informé préalable; identifier les catégories d'OMV pertinentes; et, élaborer un protocole dont le fonctionnement effectif exigerait des Parties la mise en place de mesures nationales et tiendrait compte du principe préventif. Le BSWG-1: Lors de sa première réunion tenue à Aarhus, Danemark, du 22 au 26 juillet 1996, le BSWG entama l'élaboration d'un protocole international sur la sécurité dans le domaine de la biotechnologie. Bien que la réunion ait produit peu de résultats écrits, elle représenta un forum pour la définition des problèmes et l'articulation des caractéristiques des positions exprimées dans le processus de pré-négociation. Les gouvernements dressèrent une liste d'éléments pour le futur protocole et tracèrent les contours de l'information requise pour guider leurs travaux futurs. La CdP-3: Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties (CdP-3) donna au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) des directives concernant le soutien financier dont doit bénéficier le renforcement des capacités dans le domaine de la biosécurité et affirma son appui à l'application des Lignes Directrices du PNUE par les pays en développement. Le BSWG-2: Lors de la seconde réunion du BSWG qui s'est déroulée du 12 au 16 mai 1997 à Montréal, les délégués devaient débattre d'un ensemble de sujets englobant entre autres: les objectifs; l'accord informé préalable; les procédures de notification liées aux transferts d'OMV; les autorités compétentes; les points focaux; les échanges d'informations et le mécanisme de déploiement des données; le renforcement des capacités; de la participation et de la conscientisation publique; de l'évaluation et de la gestion des risques; des mouvements transfrontaliers accidentels; du suivi et de la mise en conformité. Le BSWG-2 établit aussi un groupe de contact chargé de l'examen des propositions avancées pour les définitions des termes clés et chargea le Secrétariat de la compilation d'une liste alphabétique des termes nécessitant une définition et de la soumettre à leur considération durant le BSWG-3. Le BSWG-3: Lors de la troisième session du BSWG, tenue du 13 au 17 octobre 1997 à Montréal, les délégués devaient produire un projet de texte consolidé devant servir de plate-forme à la négociation d'un protocole de biosécurité. La réunion établit deux Sous-groupes de Travail pour traiter des principaux articles du protocole, ainsi qu'un groupe de contact sur les thèmes institutionnels et les clauses finales. On y étendit par ailleurs le mandat du groupe de contact sur les définitions pour le charger aussi du traitement des annexes. Les délégués traitèrent également en Plénière d'un certain nombre de questions en suspens, telles que: les considérations socio- économiques; la responsabilité et la compensation; le trafic illicite; la non-discrimination; le commerce avec les Parties non visées à l'accord; ainsi que des objectifs, des obligations générales, de l'intitulé et du préambule du protocole; Les délégués s'accordèrent, sous réserve de l'approbation de la quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la CDB, sur la tenue de deux réunions supplémentaires du BSWG et d'une réunion extraordinaire de la CdP pour l'adoption du protocole en 1998. LES ACTIVITES DE LA PERIODE INTERIMAIRE ATELIER SUR LA REVUE DES OPERATIONS DE LA CDB: Une réunion informelle s'est tenue à Londres, Royaume-Uni, du 5 au 7 janvier 1998 pour discuter de l'évaluation des opérations de la CDB, en préparation à l'examen de cette question par la CdP-4 en mai 1998. La réunion devait regrouper 35 participants représentant les Parties de la CDB, les organisations internationales, les ONG et l e secteur privé. Les participants devaient noter la nécessité d'intensifier la coopération et la coordination entre les Secrétariats. S'agissant du travail de l'Organe Subsidiaire chargé de l'Avis Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA) auprès de la CDB, les participants devaient souligner le besoin d'assurer au SBSTTA un apport scientifique structuré et la nécessité pour la CdP d'obtenir du SBSTTA des recommandations claires et orientées vers l'action. Les participants appelèrent également au renforcement de l'implication de la société civile à la fois au niveau des processus décisionnels et au niveau de la mise en œuvre de la convention. ATELIER SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL ET LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: En réponse à la décision III/14 de la CdP portant sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) sur les liens entre les thèmes du savoir traditionnel et de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité, un Atelier sur le Savoir Traditionnel et la Diversité Biologique s'est tenu à Madrid du 24 au 28 novembre 1997. Des représentants de 62 gouvernements et de 148 groupes indigènes et de communautés locales y ont pris part de manière relativement égalitaire. Le rapport de cet Atelier (UNEP/CBD/TKBD/1/L.1) devait englober une liste d'options non négociées soumises à la considération de la CdP, portant sur la structure ainsi que sur les éléments du plan de travail pour la mise en œuvre de l'Article 8(j). Parmi les éléments proposés dans le rapport: les mécanismes de participation des communautés indigènes et locales; le partage équitable des profits; l'échange d'informations et le suivi. Le rapport renfermait aussi des options pour la tenue d'un groupe de travail intersessionnel ouvert chargé de l'Article 8(j), ainsi que les mandat, structure, procédure et financement d'un tel organe. Un certain nombre de participants devaient faire part de leur déception vis-à-vis de cette longue liste d'options non classées par priorité qui va être soumise à la CdP-4 et vis- à-vis du caractère à prédominance politique du dialogue. D'autres considèrent l'Atelier comme un premier pas important vers l'intégration du savoir traditionnel dans la CDB. LA COMMISSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES LIEES A L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: La Quatrième Session Extraordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques liées à l'Alimentation et l'Agriculture (CGRFA-EX4) s'est tenue au siège de la FAO, à Rome, du 1 au 5 décembre 1997. Les délégués y ont poursuivi les négociations sur la révision de l'Engagement International (EI) sur les Ressources Phytogénétiques en vue de son harmonisation avec la CDB. Le travail fut réparti entre un groupe de travail spécial et un groupe de contact spécial. Le Groupe de Travail devait produire un libellé consolidé sur: les objectifs; les liens entre l'EI et d'autres accords internationaux; la conservation, l'exploration, la collecte, la caractérisation, l'évaluation et la documentation des ressources phytogénétiques liées à l'alimentation et l'agriculture (PGRFA); l'utilisation durable des PGRFA; le Plan d'Action Mondial; les systèmes d'information mondiaux sur les PGRFA; La coopération Internationale; le réseau international des PGRFA; et, les Droits des Agriculteurs. En concomitance, le Groupe de Contact devait poursuivre les débats sur les questions d'accès et de partage des profits. Contrairement aux sessions précédentes, qui restent dans les esprits, comme étant des exercices d'explication, bon nombre de délégués ont quitté cette réunion avec une vision claire de la révision de l'EI, en particulier sur la question d'accès. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière débutera ce matin à 10h. Veit Koester (Danemark), Président du BSWG-4 ouvrira la session et donnera un aperçu sur le programme de travail et sur les mandats assignés aux Sous-groupes de Travail et aux Groupes de Contact. Un représentant du PNUE donnera une allocution d'ouverture. Les SGT-1 et SGT-2 commenceront leurs réunions cet après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Stas Burgiel swb@igc.org , Aarti Gupta aarti.gupta@yale.edu , Laura Ivers laurai@iisd.org , Teya Penniman teyamp@open.org. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . 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