BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Stas Burgiel Aarti Gupta Laura Ivers Teya Penniman REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRAN€AISE: Mongi Gadhoum Vol. 09 No. 81 mardi 10, février 1998 LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIOSECURITE LUNDI 9 FEVRIER 1998 La quatriŠme journ‚e du BSWG-4, les d‚l‚gu‚s devaient se r‚unir en deux Sous-groupes de Travail, le matin, et deux Groupes de Contact tout au long de la journ‚e. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) discuta de la D‚cision des Parties Importatrices; de l'Application de l'Accord Inform‚ Pr‚alable (AIA); et de la Simplification des Proc‚dures de l'AIA. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) se focalisa, pour sa part, sur les Mesures d'Urgence; les Mouvements Transfrontaliers Non Intentionnels; et, la Manipulation, Transport, Emballage et Etiquetage. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I Le SGT-I commen‡a par l'examen des questions d'organisation. Le copr‚sident SCHOONEJANS recommanda la tenue de sessions nocturnes, compte tenu du nombre d'articles qui restent … discuter, mais plusieurs d‚l‚gu‚s refusŠrent de participer sans service d'interpr‚tariat. APPLICATION DE LA PROCEDURE DE L'AIA (Article 3): Le d‚bat se focalisa sur: l'application de l'AIA aux OVM destin‚s … un usage contenu et … usage non contenu.; l'exemption des OVM … faible risque; la port‚e de la proc‚dure par rapport au Protocole; et, la d‚claration unilat‚rale ou les arrangements bilat‚raux, r‚gionaux ou multilat‚raux en matiŠre d'exemption de l'AIA. Une d‚l‚gation fit objection … toute exemption d'OVM. Plusieurs d‚l‚gations souhaitŠrent une subdivision de l'article entre port‚e de l'application, proc‚dure d'application, et proc‚dure de non-application. DECISION DE LA PARTIE IMPORTATRICE (Article 6): Les d‚l‚gu‚s utilisŠrent pour plate-forme de discussion, le document UNEP/CBD/BSWG/4/Inf.1 avec les propositions de texte soumises par les diff‚rentes d‚l‚gations. Plusieurs d‚l‚gations devaient apporter leur appui … une vari‚t‚ de crochets autour des r‚f‚rences … la preuve scientifique, … l'‚valuation des risques, … l'‚valuation des risques en fonction de l'Annexe II, et aux imp‚ratifs socio-‚conomiques comme plate-forme de d‚cision. Concernant les options relatives au contenu de la d‚cision, plusieurs d‚l‚gations devaient favoriser des formulations portant sur l'approbation, l'interdiction, la requˆte de compl‚ments d'information, et sur le point de savoir si la d‚cision s'applique aux importations suivantes et la maniŠre dont cela pourrait s'effectuer. Une d‚l‚gation requit un libell‚ stipulant que le temps n‚cessaire … la collecte des compl‚ments d'information ne sera pas d‚duit du d‚lai pr‚vu pour la r‚ponse. Un d‚l‚gu‚, au nom d'un groupe r‚gional, indiqua que ce dernier n'acceptera pas un texte fournissant une approbation implicite aux mouvements transfrontaliers. Le Secr‚tariat proc‚dera … l'‚laboration d'un texte consolid‚ synth‚tisant les consid‚rations discut‚es. SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE (Article 9): Quelques d‚l‚gations proposŠrent la suppression de l'article, le sujet pouvant ˆtre trait‚ dans les Articles 10 (Importations Subs‚quentes) ou 11 (Accords Bilat‚raux & R‚gionaux) ou encore dans une annexe. Un certain nombre de d‚l‚gu‚s apportŠrent leur soutien au libell‚ demandant aux Parties d'aviser le Secr‚tariat que la Partie a appliqu‚ une simple notification, qu'elle a exempt‚ certains OVM de l'AIA ou qu'elle a pr‚vu une d‚claration unilat‚rale ou un accord bilat‚ral, r‚gional ou multilat‚ral. Une d‚l‚gation sugg‚ra l'adoption d'une certaine souplesse au niveau de la proc‚dure simplifi‚e en attendant de connaŒtre le contenu entier du Protocole. GROUPE DE CONTACT I Le GC-I reprit, le matin, son d‚bat sur l'Annexe I. Les d‚l‚gu‚s ‚changŠrent leurs points de vue sur la question de savoir si la liste des ‚l‚ments de l'Evaluation des Risques devait ˆtre une liste "minimum" ou "maximum". Le copr‚sident nota qu'‚tant donn‚ que le SGT-I avait … choisir entre trois options - pas d'Annexe, une liste minimum ou une liste maximum - le GC-I doit fournir les deux listes. On d‚cida de charger deux sous-groupes restreints de l'‚laboration des listes pour discussion. Le groupe devait ensuite d‚battre de la d‚finition de l'OVM. Le copr‚sident nota que le GC-I n'abordera pas les " produits d‚riv‚s", car ce point est li‚ au thŠme de la port‚e, lequel doit ˆtre trait‚ par le SGT-I. Dans la d‚finition du terme "organisme", un d‚l‚gu‚ proposa de commencer par la d‚finition retenue dans les Lignes Directrice du PNUE qui stipule qu'organisme couvre "toute entit‚ capable de reproduire ses propres mat‚riaux g‚n‚tiques, virus compris." Le GC-I d‚battit du point de savoir s'il ‚tait besoin de sp‚cifier "ses propres mat‚riaux g‚n‚tiques" ou mˆme "ses mat‚riaux g‚n‚tiques" et s'il ne fallait pas simplement s'arrˆter … "capable de se reproduire." On parvint … un accord provisoire sur cette derniŠre option. Les d‚l‚gu‚s examinŠrent par ailleurs l'opportunit‚ d'inclure une r‚f‚rence aux virus ou d'ajouter une formule plus large "mat‚riaux g‚n‚tiques de transfert" qui englobe les virus mais qui risque aussi d'inclure, par inadvertance, d'autres ‚l‚ments. Ces options furent plac‚es entre crochets pour examen approfondi. Le groupe passa ensuite … l'examen des cinq options avanc‚es pour la d‚finition de l'OVM dans UNEP/CBD/BSWG/4/Inf.5. Ces options diff‚raient selon leur focalisation sur le processus ou sur le r‚sultat de la modification de l'organisme vivant. Quelques d‚l‚gu‚s indiquŠrent que la focalisation sur le processus comportait le risque d'omettre certains traitements ou de n‚gliger les potentialit‚s de d‚velopper de nouveaux processus. D'autres apportŠrent leur appui … la focalisation sur le processus, notamment pour l'‚valuation du "niveau de bios‚curit‚" des OVM. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II Le copr‚sident HERITY pr‚senta ses voux de bienvenue … Amerjeet AHUJA en qualit‚ de copr‚sident du SGT-II. HERITY encouragea fortement les d‚l‚gu‚s … r‚duire le nombre d'options pour permettre la progression des n‚gociations. MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS NON INTENTIONNELS (Article 15) et MESURES D'URGENCE (Article 16): Les d‚l‚gu‚s utilisŠrent le projet de texte du Pr‚sident (UNEP/CBD/BSWG/4/SWG.II/CRP.1) comme base de discussion. Le texte offrait deux options: pas de disposition; et une combinaison des Articles 15 et 16. La majeure partie des d‚l‚gu‚s approuvŠrent la combinaison. En revanche, les d‚l‚gu‚s ‚taient en d‚saccord sur le point de savoir laquelle des deux formulations, "mouvements accidentels" ou "mouvements non intentionnels", correspondait le mieux … l'‚v‚nement devant ˆtre couvert par cette disposition. L'un des d‚l‚gu‚s d‚clara que les mouvements transfrontaliers non intentionnels doivent ˆtre couverts dans le cadre des Mouvements Illicites (Article 25). Les d‚l‚gu‚s ‚taient ‚galement en d‚saccord sur le point de savoir si les propagations d'OMV … l'int‚rieur des frontiŠres devaient ˆtre incluses dans cet article. Au sujet de la r‚f‚rence au M‚canisme de D‚ploiement de l'information, une d‚l‚gation souhaita qu'il n'y ait pas de r‚f‚rence. Plusieurs pays en d‚veloppement soulignŠrent son importance. Concernant les donn‚es … inclure dans la notification des mouvements/accidents transfrontaliers, l'ensemble des onze ‚l‚ments trouvŠrent la faveur d'une ou plusieurs d‚l‚gations. Nombre de ces derniŠres devaient sugg‚rer par ailleurs l'insertion des particularit‚s de la notification dans une annexe. D'autre s'opposŠrent … cette approche. Il n'y eut pas de consensus sur le reste des libell‚s couvrant entre autres: l'action requise par la Partie d'origine; le droit de la Partie touch‚e … requ‚rir une aide d'urgence de la Partie d'origine; le droit de la Partie touch‚e … requ‚rir la consultation des diff‚rentes Parties concern‚es; et la question de savoir si les Parties doivent ‚viter les actions susceptibles d'avoir un impact sur l'eau douce et les ‚cosystŠmes marins. L'une des d‚l‚gations fit objection … une formulation exigeant de la Partie d'origine la prise de mesures imm‚diates, mentionnant des consid‚rations relevant de la souverainet‚ de la Partie touch‚e. D'autres d‚l‚gu‚s souhaitŠrent retenir cette exigence, notant que l'article pr‚voyait ‚galement une consultation avec la Partie touch‚e. Au sujet des obligations … moyen et long termes, l'une des d‚l‚gations indiqua que le libell‚ imposait outre les obligations incombant … la Partie d'origine, d'autres obligations … la Partie touch‚e. MANUTENTION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE (Article 17): Le copr‚sident ouvrit le d‚bat sur l'article 17 sur la base du texte consolid‚ (UNEP/CBD/BSWG/4/SWG.II/CRP.2) qui renferme deux options ‚labor‚es dans le GC-II. Deux pays industrialis‚s apportŠrent leur appui … l'option exigeant de la Partie exportatrice de d‚velopper des mesures appropri‚es pour la manutention, transport, emballage et ‚tiquetage des OVM. Un d‚l‚gu‚ mit en garde contre l'‚ventualit‚ d'aboutir … une prolif‚ration de systŠmes diff‚rents. La seconde option, consistant … dresser la liste des obligations des Parties, b‚n‚ficia d'un grand soutien, mˆme si les points de vue divergeaient quant aux ‚l‚ments devant y ˆtre inclus. Deux pays en d‚veloppement apportŠrent leur appui … l'insertion de l'article entier. Concernant la port‚e, plusieurs pays en d‚veloppement des OMV "assujettis … l'AIA". Craignant une discrimination au niveau du commerce international, quelque pays proposŠrent la suppression de la disposition exigeant du pays exportateur d'utiliser des conditions de classification, d'emballage et d'‚tiquetage aussi rigoureuses que celle employ‚es … l'int‚rieur de son territoire pour les produits comparables. Un ensemble de pays appuya l'id‚e de combiner les dispositions li‚es … la manutention des OVM, aux fins d'‚viter les effets n‚gatifs, et … la n‚cessit‚ de s'assurer que cette manutention sera conforme aux rŠgles et normes internationales. Un certain nombre de pays industrialis‚s plaidŠrent pour la suppression de la disposition appelant les Parties … ‚tablir des normes pour l'emballage et le transport dans le cadre du Protocole. Plusieurs pays en d‚veloppement s'y opposŠrent. Un d‚l‚gu‚ sugg‚ra de combiner la premiŠre option, qui porte sur les mesures … prendre par la Partie exportatrice, avec certains ‚l‚ments de la seconde option. Un pays industrialis‚ affirma que les arrangements disponibles et en d‚veloppement au niveau du droit international couvraient ce sujet et que par cons‚quent, il souhaitait qu'il n'y ait pas d'article. Le copr‚sident laissera cette question ouverte aux commentaires, jusqu'… mardi midi. GROUPE DE CONTACT II Le GC-II se r‚unit … deux reprises, l'aprŠs-midi, pour la revue des d‚finitions des mouvements illicites, non-discrimination et non Parties, et pour la consolidation du libell‚ consacr‚e au Suivi et de la Mise en Conformit‚ (article 35). Plusieurs d‚l‚gu‚s d‚clarŠrent que la compr‚hension claire des obligations inscrites dans le cadre du Protocole, en particulier celle relatives … l'AIA, doit pr‚c‚der la d‚finition des mouvements illicites. Les d‚l‚gu‚s s'accordŠrent ‚galement pour dire que des d‚finitions n'‚taient pas n‚cessaires pour la non- discrimination et les non Parties, notant que l'un et l'autre de ces termes n'apparaissent que dans les articles pertinents ou que de telles dispositions ne figurent pas dans les autres conventions. Concernant les mouvements transfrontaliers, le d‚bat se focalisa sur les mots "zone sous la juridiction" et "territoire" de la Partie. Une d‚l‚gation fit part de sa pr‚occupation de voir le premier cr‚er une responsabilit‚ injustifi‚e pour les mouvements transfrontaliers d'OVM … travers les Zones Economiques Exclusives. Un autre d‚l‚gu‚ d‚clara que cette question n‚cessitait une clarification d'un point de vue politique. Le copr‚sident indiqua qu'il cherchera … obtenir du copr‚sident de la SGT-II, une orientation sur ces points. SUIVI ET CONFORMITE (Article 35): Le GC-II discuta de l'Article 35 lors de la s‚ance nocturne. Le projet de texte subdivisait l'article en deux: Suivi et Rapports (article 35) et Mise en Conformit‚ (Article 35bis). Certains d‚l‚gu‚s notŠrent que l'article portait sur les pr‚occupations int‚rieures, ‚cartant la n‚cessit‚ de son insertion dans le Protocole. D'autres firent remarquer que la plupart des conventions internationales comprenaient une disposition relative au suivi et … l'‚tablissement de rapports. Les d‚l‚gu‚s d‚battirent ensuite de ce … quoi se r‚f‚raient "les systŠmes nationaux de suivi" et parvinrent … un accord provisoire stipulant que l'objectif en est de s'assurer que la Partie s'acquitte de ses obligations dans le cadre du Protocole. Le d‚bat porta aussi sur le point de savoir si la soumission des rapports devait se faire annuellement, r‚guliŠrement en tel qu'il sera d‚termin‚ par les Parties du Protocole. Cette derniŠre option constitua un point d'accord. DEBRIEFING DU SECRETARIAT DE LA CDB SUR LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES (CdP-4) Calestous JUMA, Secr‚taire Ex‚cutif de la CDB, pr‚senta une mise … jour sur les pr‚paratifs de la CdP-4 pr‚vue du 4 au 15 mai … Bratislava, Slovaquie. JUMA nota qu'une Table Ronde Minist‚rielle sous forme de dialogue interactif commencera la r‚union (les 4 et 5 mai). Les d‚bats y seront ax‚s sur l'int‚gration sectorielle de la biodiversit‚, le r“le du secteur priv‚ et le tourisme respectant la biodiversit‚. Les Travaux seront men‚s dans deux Groupes de Travail (l'un sur les questions institutionnelles et proc‚durales, l'autre sur les questions de fond) et une Pl‚niŠre. L'ordre du jour portera entre autres sur: le rapport du SBSTTA-3; les ‚cosystŠmes aquatiques int‚rieurs; d'autres programmes de travail (marin/c“tier, agricole et forestier); le M‚canisme de D‚ploiement de l'information; la bios‚curit‚ (question de proc‚dures et d'organisation); l'Article 8(j) sur les savoirs traditionnels; l'‚laboration des rapports nationaux; les ressources financiŠres et le m‚canisme de financement; les mesures d'application (encouragements, sensibilisation publique, ‚valuation d'impact et ‚tablissement des responsabilit‚s); et le partage des profits. DANS LES COULOIRS La r‚ception pr‚vue par le Secr‚tariat ‚tait sans doute dans l'esprit de certains participants qui se sont r‚f‚r‚ au paradoxe de "l'ouf et de la poule" ou … l'image "trop de cuisiniers sont en train de touiller la marmite" pour d‚crire les difficult‚s associ‚es … la d‚finition des termes, avant que les d‚l‚gu‚s ne parviennent … un accord sur les dispositions de fond. A SUIVRE AUJOURDHUI SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SWG-I se r‚unit … 10h pour poursuivre ses travaux sur les Articles 7, 8 et 10-14. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se r‚unit … 10h pour discuter des papiers officieux sur les Articles 20, 21, 23 et 24. GROUPE DE CONTACT I: Le GC-1 se r‚unit … 10h pour discuter de l'Annexe II et de la d‚finition de l'OVM. GROUPE DE CONTACT II: Le GC-II se r‚unit … 13h30 pour poursuivre son travail sur les d‚finitions et sur l'Article 35. PRESENTATIONS: En Salle 1.15 13h: Biotechnologie and Bioprospection. 14h: Biotechnologie et Exportation des R‚coltes des Pays en D‚veloppement: Etude de Cas - L'Huile de Palmier. Ce num‚ro du Bulletin des N‚gociations de la Terre c enb@iisd.org a ‚t‚ r‚dig‚ et ‚dit‚ par Stas Burgiel swb@igc.org , Aarti Gupta aarti.gupta@yale.edu , Laura Ivers laurai@iisd.org , Teya Penniman teyamp@open.org. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Version Fran‡aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a ‚t‚ assur‚ par le MinistŠre N‚erlandais de la Coop‚ration pour le D‚veloppement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am‚rique (… travers l'USAID). La version Fran‡aise est financ‚e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop‚ration Fran‡aise et du MinistŠre de l'Environnement et de la Faune du Qu‚bec. Le Bulletin peut ˆtre joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L'IIDD peut ˆtre contact‚ par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958- 7710. Les opinions exprim‚es dans le Bulletin des N‚gociations de la Terre appartiennent … leurs auteurs et ne reflŠtent pas n‚cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. 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