BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Debbie Davenport Laura Ivers Leila Mead Tiffany Prather REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 09 No. 89 jeudi 07, mai 1998 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB MERCREDI 6 MAI 1998 Troisième journée de la Quatrième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Plénière s'est réunie le matin pour entendre les conclusions de la Table Ronde Ministérielle, poursuivre le débat autour de la biosécurité et traiter des questions administratives et budgétaires. L'après-midi, les délégués devaient se réunir dans deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I s'est penché sur l'état des lieux et les tendances des écosystèmes aquatiques intérieurs et sur les options en matière de conservation et de développement durable. Le Groupe de Travail II a discuté des synthèses d'information contenues dans les rapports nationaux. PLENIERE CONCLUSIONS DE LA TABLE RONDE MINISTERIELLE: Jozef ZLOCHA, Président de la CdP-4, présenta un résumé des discussions de la Table Ronde Ministérielle tenue les 4 et 5 mai 1998. Le résumé est basé sur les résultats de deux groupes de travail: le groupe de travail sur les aspects de l'intégration des préoccupations de la biodiversité dans le tourisme, présidé par Angela MERKEL (Allemagne), et le groupe de travail sur l'implication et le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre de la CDB, présidé par Shri Suresh PRAOHU (Inde). BIOSECURITE: La Plénière devait poursuivre la discussion des questions entourant le parachèvement du protocole de biosécurité, y compris du calendrier des réunions, des moyens de financement des réunions et de la participation des délégations des pays en développement et des pays en transition économique. HAÏTI, l'IRAK, les PHILIPPINES, la SLOVENIE, au nom de l'Europe Centrale et de l'Est (ECE), la CHINE, le BURKINA FASO, la COREE, MADACASCAR, l'OUGANDA, la MAURITANIE, le ZIMBABWE, l'EGYPTE et l'AFRIQUE DU SUD apportèrent leur appui à la recommandation du GTSB-4 préconisant la tenue de deux réunions supplémentaires suivies d'une CdP extraordinaire pour l'adoption, même si leurs opinions étaient différentes sur le point de savoir si la réunion finale et la CdP extraordinaire devaient se tenir en décembre 1998 ou février 1999. La CHINE, le SENEGAL, l'IRAK, les PHILIPPINES, l'OUGANDA et l'AFRIQUE DU SUD souhaitèrent voir Veit KOESTER continuer à présider le GTSB. L'OUGANDA souligna que la mise en œuvre du protocole devait s'accompagner par un renforcement des capacités dans les pays en développement. Le MALAWI appela à l'établissement de partenariats à la fois Nord/Sud et Sud/Sud pour la facilitation de la mise en application du protocole. L'UE reconnut la nécessité de supporter les coûts des réunions et de la participation, et s'engagea à contribuer au financement. L'INDONESIE recommanda au SBSTTA de formuler un plan de mise en œuvre du protocole et appela au renforcement des capacités nationales et à la mise en place des mécanismes nationaux appropriés pour la mise en application du protocole. Le CENTRE INTERNATIONAL DE GENIE GENETIQUE ET DE BIOTECHNOLOGIE (ICGEB) mit en exergue: son réseau spécialisé chargé du suivi des régulations appliquées au domaine de la biotechnologie; l'harmonisation des procédures de biosécurité; et l'importance des ateliers annuels. L'INDONESIE présenta une déclaration générale au nom des G- 77/CHINE, notant: l'envergure des défis à relever dans la réalisation des objectifs de la Convention; la difficulté de parvenir à un consensus; et le manque d'attention à l'objectif de la CDB du partage équitable des ressources. Le RESEAU PEUPLES INDIGENES ET BIODIVERSITE appela la CDB à prendre des dispositions pour l'intégration des peuples indigènes dans les programmes de gestion de l'information financés par le FEM. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES: Le Secrétaire Exécutif de la CDB, JUMA, introduisit les documents UNEP/CBD/COP/4/INF/12, UNEP/CBD/COP/4/24, UNEP/CBD/COP/4/25 et UNEP/CBD/COP/4/25/Add.1. Ils portent, entre autres, sur les activités menées par le Secrétariat et sur les questions ayant trait au personnel et à la finance. L'orateur nota que le budget de la CDB était désormais différent dans ses structure et contenu par rapport au passé et qu'il incluait des provisions pour les frais de transport des Parties devant assister aux réunions. La SUISSE nota que le budget était ambitieux et "audacieux," et que les liens entre le Secrétariat et le PNUE et leurs rôles respectifs doivent être clarifiés et redéfinis, et qu'à la lueur de cette analyse, une décision budgétaire consolidée soit réservée à la CdP-5. L'UE, avec l'AUSTRALIE et MONACO, nota l'importance de l'augmentation budgétaire. L'UE, appuyée par le PEROU, déclara que l'augmentation doit être étroitement en rapport avec des activités approuvées. Les ILES MARSHALL, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, mit l'accent sur: les problèmes rencontrés au niveau de l'obtention des visas et des réservations; le coût élevé de l'organisation du voyage à travers le PNUE; et le coût prohibitif des hôtels. L'orateur exprima son espoir de voir ces "écarts " de prix être évité à l'avenir. Le KENYA souligna que la Convention pourrait tirer profit de la coopération avec le FEM et déclara que le PNUE, s'il est dans un partenariat avec la CDB, devait faire une déclaration sur la proposition de budget. Notant la tendance à la baisse de l'APD, il plaida pour de nouvelles mesures permettant de fournir des incitations au secteur privé. La TUNISIE, MONACO, la FRANCE, HAÏTI, le MAROC et le SOUDAN notèrent que plusieurs documents importants n'étaient pas disponibles dans toutes les langues officielles des Nations Unies et demandèrent au Secrétariat de les mettre à disposition dans les délais les plus brefs possibles. GROUPE DE TRAVAIL I Mercredi après-midi, le Groupe de Travail I, présidé par Marcel VERNOOY (Pays-Bas), entama l'examen de l'état des lieux et tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques intérieurs et des options en matière de conservation et développement durable (UNEP/CBD/COP/4/4). Conformément à la décision III/13 de la CdP, le SBSTTA-3 considéra ce sujet ainsi que les questions en rapport soulevées dans la décision III/10 de la CdP, élaboration des rapports nationaux des pays visés à l'Annexe I de la Convention et revue des méthodes d'évaluation de la biodiversité. La Convention sur les Zones Humides (RAMSAR) mit en exergue le Mémorandum de Coopération signé entre les deux Secrétariats ainsi que la décision III/21 de la CdP invitant RAMSAR à coopérer dans la mise en œuvre des activités de la CDB ayant rapport avec les zones humides. L'orateur souhaita voir la coopération ne pas être limitée aux écosystèmes aquatiques intérieurs. Le GT-I apporta un large soutien à la recommandation III/1 du SBSTTA (l'eau) en tant que programme de travail. Le GT-1 appuya en particulier la poursuite de la coopération de la CDB avec RAMSAR et la CDD, et endossa les conclusions de la CDD-6. Les délégués soulignèrent l'importance des évaluations d'impact, des mécanismes de suivi, des mesures concernant les espèces non autochtones et de la taxinomie. Plusieurs délégations dont, la CÔTE d'IVOIRE, l'ARGENTINE et le BURKINA FASO, devaient souligner le besoin de cadres méthodologiques permettant la création d'une synergie entre la CDB et d'autres conventions. Le CANADA suggéra aux Parties d'inclure l'information sur la mise en œuvre du programme de travail dans leurs rapports nationaux. L'UE et d'autres délégations soulignèrent l'importance de l'approche basée sur les écosystèmes pour a gestion des eaux intérieures et déclara qu'il est nécessaire d'étendre cette approche aux bassins versants, à la planification de l'occupation des terres et à la gestion intégrée des ressources naturelles, en tenant compte des considérations économiques et sociales. L'UE souligna le besoin d'intégrer les préoccupations de la biodiversité dans tous les aspects pertinents de la gestion des eaux à travers le recours à des mesures d'incitation et l'évaluation économique. L'INDE déclara que des moyens autres que le Fonds Fiduciaire devraient être explorés pour la mise en œuvre du programme de travail dans les pays en développement, et, avec l'ETHIOPIE, endossa la mise à disposition d'un soutien adéquat de la part du FEM en faveur des Parties pays en développement. L'AUSTRALIE déclara que les recommandations et le programme de travail doivent être amendés pour inclure des dispositions pour une approche intégrée plus focalisée et suggéra une série d'amendements. FIDJI, les SEYCHELLES et les BAHAMAS, intervenant au nom des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), appelèrent à l'établissement de liens entre la question des eaux intérieures et les questions de la biodiversité marine et côtière. Les PEID sont particulièrement concernés par les infiltrations d'eau de mer dans les eaux douces, dues à l'élévation du niveau des mers causées par l'évolution climatique. Les délégués appelèrent à des actions permettant le traitement des préoccupations des PEID, lesquelles ne se trouvent pas mentionnées dans le document. Le délégué des ETATS-UNIS mit en relief les réalisations au niveau de la gestion intérieure des bassins versants ainsi qu'au niveau de l'aide bilatérale accordée par son pays. L'IRAN souligna l'importance des orientations en matière de gestion des zones humides communes. Le représentant de l'ESPAGNE déclara que son pays est en train d'élaborer des plans stratégiques d'intégration des zones humides. Le KENYA souligna, entre autres: l'importance du renforcement des capacités dans les pays en développement; des méthodologies permettant de cerner les menaces et d'apporter une assistance au niveau de la réhabilitation; de la participation des communautés locales; de la planification et gestion des écosystèmes aquatiques intérieurs partagés; et du gaspillage au niveau de la région. L'EQUATEUR souligna le besoin pressant quant à la taxinomie, en particulier dans le bassin amazonien. Le BURKINA FASO mit en relief: la valeur socioculturelle de la biodiversité; l'importance des zones aquatiques intérieures pour les communautés locales; et les menaces que font peser les sécheresses. L'ISLANDE souligna l'importance du travail mené au niveau de la région; La COLOMBIE indiqua que les recommandations doivent englober des données concernant les poissons et que la CDB devrait réserver des fonds pour la tenue d'ateliers sur les questions de dimension régionale. BIRDLIFE INTERNATIONAL, intervenant au nom de quatre ONG "partenaires de Ramsar," affirma que l'établissement d'un partenariat formel entre les Conventions, les gouvernements et les ONG augmentera l'efficacité des mesures prises dans le cadre de la CDB. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR) donna un aperçu sur ses activités et appela à l'éducation et à l'amélioration de la prise de conscience du public et à la conservation in situ des ressources génétiques aquatiques. GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II (GT-II), présidé par Bernaditas MILLER (Philippines), traita des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la Convention. A ce jour, 103 pays ont soumis leurs rapports nationaux au Secrétariat. Le Secrétariat présenta les éléments saillants du document UNEP/CBD/COP/4/11/Rev.1 qui englobe la synthèse des données fournies dans les rapports nationaux, les enseignements tirés du processus d'élaboration des rapports, les défis et les priorités en perspective et les recommandations pour les rapports futurs. L'UE dressa la liste des leçons apprises, telles que: l'importance de la large consultation de l'ensemble des concernés; l'amélioration de la prise de conscience au sein des départements chargés de la mise en application de la CDB; et la valeur des rapports nationaux en tant que plates-formes pour l'action future. Les ILES MARSHALL, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, insista sur la nécessité de tenir compte des difficultés rencontrées par certaines Parties dans l'élaboration de leurs rapports et souligna l'importance de s'assurer de la mise à disposition des ressources pour l'élaboration et l'exécution des programmes nationaux. La FINLANDE, l'ALLEMAGNE et la FRANCE soulignèrent l'importance de la transparence dans la production des rapports nationaux. Le MALI, au nom du Groupe Africain, déclara que les capacités nationales en matière d'élaboration des rapports devaient être accrues et nota que l'établissement de dates butoirs trop serrées risquait de compromettre la qualité des rapports. L'AUSTRALIE, la CHINE, les COMMORES, l'ALLEMAGNE et l'INDONESIE préférèrent un prolongement de l'intervalle entre les cycles de rapport. La SYRIE, le KENYA, le SENEGAL, HAÏTI et le CONGO soulignèrent l'importance du financement permettant d'aider les pays en développement à produire leurs rapports et à mettre en application les résultats. Les ILES MARSHALL, la REPUBLIQUE TCHEQUE et la SLOVENIE appelèrent à une synthèse régionale des rapports nationaux. L'UE, la BELGIQUE et le PEROU s'accordèrent pour dire que le point focal du prochain cycle des rapports nationaux devrait être l'Article 7 (l'identification et le suivi). L'INDE, HAÏTI, la COLOMBIE, le KENYA et l'AUSTRALIE recommandèrent que le SBSTTA se charge d'élaborer les lignes directrices des prochains rapports nationaux. La FINLANDE, l'UE et l'AFRIQUE DU SUD recommandèrent que les rapports nationaux soient plus quantifiables à travers l'utilisation d'indicateurs. La FINLANDE, la NORVEGE, la FRANCE et la SLOVENIE apportèrent leur appui à l'harmonisation de la collecte et de la gestion des données pour les conventions ayant rapport avec la biodiversité aux fins d'éviter la duplication des efforts. La SUEDE et l'ALLEMAGNE déclarèrent que l'élaboration des rapports doit être liée au programme de travail de la CdP. Le CONGO appuya la proposition avancée par le PNUE sur un projet de gestion des données de la biodiversité. L'ITALIE s'opposa à l'idée de produire un nouveau rapport pour chaque CdP et recommanda plutôt la soumission d'un rapport sur l'état d'avancement. DANS LES COULOIRS Les réactions à la déclaration donnée, mardi, par Klaus TÖPFER se poursuivent. Certains délégués ont loué sa vision axée sur un rajeunissement du PNUE, mais la majeure partie d'entre eux continuent de déplorer cette approche. Des délégués ont fait part de leurs préoccupations concernant le budget bourgeonnant ainsi que sur la manière dont il pourrait être affecté suite à la déclaration de TÖPFER. Certains ont exprimé leur mécontentement quant à la méthode comptable utilisée, tandis que d'autres admettaient que compte tenu de l'éventail des domaines programmatiques que le budget doit couvrir, le format a nécessité une identification des priorités. Reste à savoir si la suspicion interne autour de la personnalité qui sera appelée à présider la commission du budget forcera l'établissement d'un groupe fractionnaire. A SUIVRE AUJOURD'HUI GT-I: Le GT-1 se réunira dans le Hall C à partir de 10h pour entamer sa revue du Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière. GT-II: Le GT-II se réunira dans le Hall A à partir de 10h pour compléter la discussion sur les rapports nationaux et traiter des résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'Action21. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Debbie Davenport , Laura Ivers , Leila Mead et Tiffany Prather . L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l'exercice 1998, par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU), l’Agence Suisse de l’Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), le Gouvernement Norvégien, le PNUD et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par courrier électronique à enb@iisd.org, par tél: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca, par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. 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