BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Richard Campbell Debbie Davenport Laura Ivers Leila Mead Tiffany Prather REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 09 No. 91 lundi 11, mai 1998 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB VENDREDI 8 MAI 1998 Durant cette cinquième journée de la Quatrième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les délégués continuèrent à se réunir en deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I devait terminer l'examen des thèmes de la biodiversité agricole et de la biodiversité forestière pour aborder ensuite celui de la mise en œuvre de l'Article 8(j) (savoirs traditionnels). Pour sa part, le Groupe de Travail II devait reprendre ses discussions autour des liens de la CDB avec d'autres conventions et commencer l'évaluation des opérations de la Convention et l'examen des ressources et des mécanismes financiers. Une Plénière fut réunie brièvement pour le traitement d'un certain nombre de points d'organisation. PLENIERE Jozef ZLOCHA, Président de la CdP-4, introduisit Mohamed Mahmoud OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) en sa qualité de Président du groupe de contact non restreint sur l'administration et le budget. GROUPE DE TRAVAIL I Vendredi, le Groupe de Travail I (GT-I) acheva son débat sur la biodiversité agricole et la biodiversité forestière et entama la discussion de la mise en œuvre de l'Article 8(j) qui porte sur le savoir traditionnel. Le GT-I établit un groupe de contact sur les forêts, Présidé par Adam DELANEY (Papouasie Nouvelle Guinée). S'agissant du thème de l'agrobiodiversité, certains délégués mirent en exergue les domaines devant être considérés dans le futur, d'autres devaient souligner qu'il était prématuré de s'engager dans le processus d'établissement des priorités avant d'avoir cerné les lacunes enregistrées au niveau des efforts fournis jusque là. Les intervenants devaient appuyer par ailleurs: l'intensification de la coopération avec la FAO et d'autres organisations en rapport; le parachèvement des négociations autour de l'harmonisation de l'Engagement International (EI) avec les objectifs de la CDB; et, l'adoption de l'EI à titre de protocole. Plusieurs d'entre eux devaient se féliciter des progrès déjà réalisés, soulignant toutefois que la mise en œuvre devrait être plus rapide. Plusieurs pays en développement mirent en relief les liens entre l'agrobiodiversité et la sécurité alimentaire, déclarant que les politiques préjudiciables à une production alimentaire durable étaient inacceptables. Bon nombre d'entre eux devaient appeler, entre autres: à l'accroissement des financements; au renforcement des capacités nationales; à la protection des savoirs agricoles traditionnels; à l'innovation au niveau des pratiques; au partage des profits; à l'identification des menaces pesant sur l'agrobiodiversité et découlant de la biopiraterie; au contrôle des espèces non autochtones envahissantes; et à l'encouragement de la conservation in situ. Le PAKISTAN, le SRI LANKA, le RWANDA et l'organisation RURAL ADVANCEMENT FOUNDATION INTERNATIONAL (RAFI), entre autres, devaient condamner l'utilisation des "technologies exterminatrices." La REPUBLIQUE DE COREE appela à une l'évaluation de l'impact de la libéralisation du commerce sur l'agrobiodiversité dans les futurs programmes de travail. Le CANADA nota le projet de cadre élaboré par le FEM pour les activités touchant à l'agrobiodiversité et suggéra la tenue d'un groupe de travail ou d'un atelier pour fournir un feed-back. Le BRESIL proposa l'établissement d'un comité directeur pour la promotion d'une coopération accrue et d'une mise en application plus efficace. Le GROUPE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR) réaffirma son mandat consistant à promouvoir l'agriculture durable aux fins de la sécurité alimentaire dans les pays en développement. Le GT-I devait aborder ensuite le projet de programme de travail sur la biodiversité forestière (UNEP/CBD/COP/4/7). Le Secrétariat du FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (IFF) mit l'accent sur les synergies avec la CDB et appela à l'implication de la Commission Inter agences sur les Forêts (ITFF). Le CONGO, appuyé par MADAGASCAR et d'autres, mit en exergue les dispositions relatives à la recherche, à l'évaluation et au développement des techniques de préservation et d'utilisation durable. Le BRESIL appela entre autres: à la conduite d'études et d'inventaires taxinomiques; à une harmonisation avec les décisions du FEM; à un accent sur l'utilisation durable et pas seulement sur la conservation; et à la mise en place d'un groupe de contact. Le BRESIL, l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, et l'INDE soulignèrent l'importance des dispositions relatives au partage des profits. La TURQUIE apporta son soutien aux initiatives régionales et, appuyant l'INDE, à la participation publique dans le programme de travail. L'INDE, appuyée par MADAGASCAR, le KENYA, le RWANDA, le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE, HAÏTI, l'UE, l'EQUATEUR, la POLOGNE et d'autres, souligna que les questions de savoirs traditionnels et de droits indigènes n'étaient pas adéquatement traitées dans le programme de travail. L'AUSTRALIE, le BRESIL, la SUEDE et d'autres appelèrent à une évaluation mondiale de la biodiversité forestière. L'INDE, appuyée par les ETATS-UNIS, affirma qu'une telle évaluation serait prématurée. Le PEROU nota l'absence de référence au processus d'évaluation et appela à un mécanisme d'échange d'information sur les forêts. Quelques délégations, y compris celles du PEROU et de CUBA, encouragèrent la tenue d'un groupe de travail intersessions sur les forêts. Le KENYA, appuyé par l'AUSTRALIE, la NORVEGE, le DANEMARK et d'autres, déclara que la CDB devrait donner suite à la proposition de l'IFF en invitant les pays à mettre en œuvre des programmes nationaux en matière de forêts. L'ESPAGNE nota le pourcentage élevé des forêts entre les mains du secteur privé et appela à l'établissement d'une coopération avec ce secteur. L'AUSTRALIE, HAÏTI et le KENYA appela à l'envoi de directives précises au FEM. L'UE, le PEROU, le MEXIQUE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres appelèrent à la mise en œuvre de critères et d'indicateurs. Le ZIMBABWE, appuyé par le RWANDA, le KENYA et d'autres, mit l'accent sur l'inclusion des savanes dans la liste des domaines thématiques en cours de discussion. La NOUVELLE ZELANDE mit en relief les priorités nationales. L'AUTRICHE mit l'accent sur la nécessité d'examiner les effets des émissions industrielles, des politiques et des mouvements du commerce international. L'orateur appela à l'adoption d'une approche biogéographique. Concernant l'Article 8(j), l'ESPAGNE présenta un rapport sur l'atelier de Madrid organisé sur le thème Savoirs Traditionnels et Biodiversité, (UNEP/CBD/COP/4/10/Add.1) et souligna la nécessité d'une participation accrue des communautés autochtones dans la mise en œuvre de la CDB. Les représentants des populations indigènes présentèrent un rapport sur le Troisième Forum Indigène International sur la Biodiversité, tenu du 4 au 6 mai à Bratislava, et appelèrent à une participation accrue dans la mise en application de la CDB, à un meilleur accès aux ressources et à l'établissement d'un groupe de travail spécial intersessions pour l'accélération de la mise en application de l'Article 8(j). Les délégués apportèrent leur appui à la proposition de l'UE appelant à la tenue d'un groupe de travail intersessions sur l'Article 8(j) et des articles en rapport. Le COSTA RICA encouragea la reconnaissance des pratiques historiques et des droits indigènes et leur non affectation par les DPI. La FINLANDE proposa un accroissement des niveaux d'utilisation traditionnelle des terres. Le délégué des PHILIPPINES souhaita voir le groupe de travail élaborer une synthèse des bonnes pratiques. GROUPE DE TRAVAIL II Le GT-II poursuivit le débat sur les rapports entre la CDB et d'autres conventions internationales, en particulier sur les liens entre la CDB et l'accord sur les Aspects liés au Commerce International des Droits de Propriété Intellectuelle (TRIPs). Le TOGO, l'INDONESIE, la TANZANIE, le BOTSWANA et le SRI LANKA apportèrent leur appui à la proposition présentée jeudi par l'ETHIOPIE appelant à la tenue d'un groupe de travail spécial non restreint sur ce sujet. L'AUSTRALIE déclara que la décision III/17 de la CdP portant sur les droits de propriétés intellectuelle (DPI) était une bonne plate-forme pour les futurs travaux et s'opposa à l'initiation d'un nouveau processus. Le TOGO mit en relief le préjudice irréversible de l'exploitation des ressources. Le BOTSWANA appela à la reconnaissance et à la non violation de la propriété communautaire collective et à l'harmonisation des régimes juridiques pour soutenir les efforts dans ce sens. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CDEI) requit des Parties membres de l'OMC d'influer sur les règles et processus qui y menacent la biodiversité. L'ETHIOPIE souligna le besoin de reconsidérer l'incidence négative du droit international en tant qu'outil de contrôle des économies et des droits. Concernant l'évaluation des opérations de la Convention, le GT- II passa en revue, entre autres: la CdP, le SBSTTA, les réunions préparatoires régionales, le Secrétariat, le Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité, la coopération avec d'autres processus et un programme de travail à plus long terme (UNEP/CBD/COP/4/14). La MAURITANIE présenta les conclusions de l'atelier de Londres sur le Modus Operandi de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/Inf.2). Les conclusions devaient englober l'amélioration entre autres: de la coopération avec d'autres processus; des contributions scientifiques; des liens avec la société civile; et de la participation des Parties. La NORVEGE présenta un rapport sur les recommandations du SBSTTA concernant le Modus Operandi, émanant de la troisième réunion (SBSTTA-3) tenue en octobre 1997 (UNEP/CBD/COP/4/2, Annexe 3), et incluant notamment: la présentation de l'information scientifique; la mise en place de réseaux intégrant la communauté scientifique et le secteur privé; la tenue de réunions régionales; et le suivi des plans pour l'élaboration des recommandations nécessaires. La plupart des délégations se prononcèrent en faveur d'un cycle biennal pour les réunions de la CdP, de la tenue de réunions préparatoires régionales et de la rationalisation et focalisation de l'ordre du jour des CdP et de ses organes subsidiaires, et s'opposèrent à la prolifération des organes subsidiaires. La COLOMBIE, appuyée par l'ARGENTINE, recommanda l'établissement d'un groupe de travail sur les préparatifs des CdP. Le BRESIL, la SLOVENIE, la NOUVELLE ZELANDE, Le KENYA, le COSTA RICA et la SUEDE, entre autres, appelèrent à la tenue de réunions régionales pour l'amélioration de la transparence et de la participation. Le ZIMBABWE requit que le FEM fournisse des fonds pour les activités régionales et sous-régionales. L'AUSTRALIE et le BRESIL appelèrent à la fourniture de meilleures orientations au FEM. Le BRESIL, soutenu par le CHILI, proposa l'établissement d'un groupe de liaison pour la promotion de la coopération avec d'autres groupes. L'AUSTRALIE, avec l'AFRIQUE DU SUD, commenta que la participation des non Parties devait suivre les directives établies dans la Convention. L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, souligna entre autres: la participation de toutes les Parties, la considération de la mise en œuvre à l'échelle régionale, et la transparence accrue des activités intersessions. Concernant le SBSTTA, la COLOMBIE nota sa mauvaise utilisation comme réunion préparatoire pour les CdP et, avec les ILES MARSHALL, le PEROU, l'UE et l'AFRIQUE du SUD, souligna que le SBSTTA devait garder son caractère scientifique et technique et laisser les considérations politiques et financières à la CdP. L'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE proposèrent que le SBSTTA établisse des groupes ad hoc pour le traitement de questions spécifiques. S'agissant du programme de travail à long terme, la plupart des délégués appuyèrent l'adoption d'un programme tournant de dix ans assortis de la considération annuelle d'une question thématique et d'un thème intersectoriel par la CdP. Le délégué des ILES MARSHALL demanda l'intégration du Plan d'Action de la Barbade dans le programme envisagé. Le BRESIL proposa d'inclure les thèmes biodiversité et biotechnologie, et, biomédication et produits pharmaceutiques. L'INDE mit l'accent sur l'inclusion des thèmes de l'accès aux ressources génétiques et de partage des profits. Le KENYA suggéra d'incorporer l'application dans les législations nationales. La SUEDE et l'UE proposèrent l'inclusion de la taxinomie. Plusieurs délégations devaient suggérer l'intégration des écosystèmes arides, montagneux et de pâturage dans le programme. S'agissant des ressources et des mécanismes financiers, le GT-II procéda à l'examen du Mémorandum d'Entente (ME) entre la CdP et le Conseil du FEM, les activités du FEM, l'efficacité du mécanisme de financement, les ressources financières supplémentaires et les nouvelles directives au mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/4/14, UNEP/CBD/COP/4/15 et UNEP/CBD/COP/4/16). La POLOGNE, l'AUSTRALIE, les BAHAMAS et la RUSSIE apportèrent leur soutien à la désignation du FEM comme mécanisme de financement permanent. La NORVEGE, l'INDONESIE, l'AFRIQUE DU SUD, la COLOMBIE, la POLOGNE et la CHINE et d'autres appelèrent à des améliorations générales au niveau des fonctions du FEM. La POLOGNE, l'AUSTRALIE et l'OUGANDA soulignèrent l'importance de l'élaboration des mécanismes de financement du secteur privé. Le MALAWI, l'AFRIQUE DU SUD, l'OUGANDA, l'INDONESIE, le BRESIL, le TCHAD, le MALI et la CÔTE d'IVOIRE identifièrent les problèmes avec les agences d'exécution du FEM, et appelèrent à des agences de "facilitation" plutôt que "d'exécution." L'UE appela la CdP à fournir au FEM des directives concises, cohérentes et rationnelles. L'OUGANDA, l'INDONESIE, la RUSSIE et la COLOMBIE identifièrent les difficultés rencontrées au niveau du calcul des coûts marginaux. La POLOGNE et la RUSSIE déclarèrent que le FEM avait besoin d'améliorer ses politiques et procédures en matière d'information. Concernant l'efficacité du FEM, l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA soulignèrent la nécessité de regarder plus loin que le rapport d'évaluation et de prendre en considération toutes les données disponibles. La POLOGNE déclara que l'implication des ONG dans le FEM restait d'importance critique, et mit en relief le rôle du FEM dans la facilitation des projets régionaux touchant à la biodiversité. L'organisation PRESERVATION DE LA NATURE mit en exergue l'efficacité du fonds fiduciaire de la biodiversité en tant qu'outil financier. Le GT-II établit deux groupes de contact, l'un sur le thème de la revue de la convention, présidé par Jonathan TILLSON (Royaume-Uni), l'autre sur les ressources et les mécanismes financiers, présidé par John ASHE (Antigua et Barboude). GROUPES DE CONTACT Durant le week-end, les groupes de contact sur la revue de la convention, les ressources et les mécanismes financiers, la biodiversité forestière et le budget devaient se réunir pour débattre de l'ordre du jour de leurs travaux respectifs durant la semaine prochaine. DANS LES COULOIRS Dans le débat sur le thème des écosystèmes forestiers, on fut grandement surpris par le nombre d'orateurs souhaitant s'exprimer sur le sujet de la biodiversité forstière; cela donna lieu à des spéculations disant que certains pays auraient préféré un report des discussions sur l'Article 8(j) à lundi, d'autant plus que plusieurs représentants de groupes indigènes avaient planifié d'être présents seulement le premier week-end. Par ailleurs, au moment où les groupes de contact commencent à battre leur plein, on se demande si les ONG vont pouvoir continuer à participer. A SUIVRE AUJOURD'HUI GT-I: Le GT-I se réunira à partir de 10h pour la poursuite du débat sur l'Article 8(j). GT-II: Le GT-II se réunira à partir de 10h pour aborder les questions financières. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Debbie Richard Campbell , Davenport , Laura Ivers , Leila Mead et Tiffany Prather . L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l'exercice 1998, par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU), l’Agence Suisse de l’Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), le Gouvernement Norvégien, le PNUD et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par courrier électronique à enb@iisd.org, par tél: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca, par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. 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