BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: JOHANNAH BERNSTEIN LANGSTON JAMES GOREE VI "KIMO" LYNN WAGNER STEVE WISE LA TRADUCTION FRANCAISE EST DE MONGI GADHOUM< gad@Tunisia.EU.net> UN RAPPORT QUOTIDIEN SUR LE SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Vol. 10 No. 40 Jeudi 9 Mars 1995 LES FAITS MARQUANTS DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL MERCREDI 8 MARS 1995 GRANDE COMMISSION La Grande Commission ne s'est pas re'unie mercredi pour donner aux groupes de contact le temps de poursuivre leurs travaux. GROUPE DE TRAVAIL DE LA GRANDE COMMISSION Le Groupe de Travail poursuivit ses travaux sur le projet d'engagement en matie`re d'e'ducation, finissant une premie`re lecture apre`s trois se'ances de ne'gociation. Les USA sugge're`rent de combiner leur proposition (f bis) (un meilleur environnement pour l'apprentissage) avec (c bis) (e'largissement des partenariats). l'aline'a (f bis) restera inchange', ne mentionnera pas la de'claration de Jomtien mais mentionnera les "organisations gouvernementales et non gouvernementales, le secteur prive', les groupes religieux et les familles pour atteindre les objectifs de l'e'ducation pour tous". Les USA propose`rent d'inclure la mention de la de'claration de Jomtien dans l'aline'a (a) (universalisation de l'e'ducation de base), et la Re'publique Arabe de Syrie approuva. L'Iran demanda des crochets autour du mot familles mais la re'fe'rence fut accepte'e plus tard. Dans l'aline'a (ff)(programmes d'e'ducation en matie`re de sante' pour les enfants), l'Argentine proposa de remplacer la liste des proble`mes de sante' par une re'fe'rence a` des programmes complets de sante' pre'ventive. Les USA, appuye's par l'UE, de'clare`rent qu'on ne devait pas dresser de liste, et accepte`rent la re'fe'rence a` l'attention particulie`re aux femmes et aux fillettes". Le Canada demanda de maintenir la liste entre crochets. L'Egypte sugge'ra la suppression de "s'efforcer de" au de'but du paragraphe pour le mettre en conformite' avec les autres paragraphes. Les USA et l'UE appuye`rent la proposition de l'Egypte se re'fe'rant a` "la gamme comple`te des proble`mes de sante', comme pre'alable au de'veloppement social", mais le Saint Sie`ge y fit objection. Le Pre'sident nota que la proposition serait accepte'e pour les libelle's sur lesquels il y a eu accord et que le reste du texte serait crochete'. Dans l'aline'a (g)(re'alisation des objectifs des strate'gies nationales en matie`re de sante'), les USA propose`rent un amendement appelant a` pre'venir les handicaps et la propagation des maladies. Apre`s une discussion sur le point de savoir si les handicaps devaient etre "pre'venus" ou "re'duits", les de'le'gue's furent d'accord pour " promouvoir des programmes d'e'ducation et de pre'vention en matie`re de nutrition". Les de'le'gue's s'entendirent ensuite pour re'organiser l'aline'a (h)(bis) ( dimensions sanitaires des politiques dans l'ensemble des secteurs) sur la base de l'explication fournie par les USA disant que cela permettra de mettre en relief le role important que remplissent les conside'rations sanitaires dans les politiques de de'veloppement du secteur social. Dans l'aline'a (i) (objectifs en matie`re de sante' maternelle et infantile), nombre de de'le'gue's exprime`rent leurs difficulte's quant aux taux et au calendrier fixe's pour la re'duction de la mortalite' maternelle et infantile. Dans l'aline'a (i)(bis) (traitement du proble`me HIV/SIDA), les USA note`rent que le paragraphe traite de l'e'limination de la discrimination et appelle a` fournir des prestations de soutien. Le Saint Sie`ge, appuye' par les USA, proposa de renforcer l'aline'a en ajoutant "toutes formes de" devant "discrimination". Dans l'aline'a (j) (renforcement des organisations internationales), les de'le'gue's furent d'accord pour approuver le projet de texte et de le de'placer vers la section consacre'e a` l'action internationale. Puis, les de'le'gue's s'entendirent sur la ne'cessite' d'un paragraphe traitant de l'e'ducation environnementale, tel que propose' par la Norve`ge, et furent d'accord pour inclure l'amendement introduit par le G-77, appelant a` une e'ducation concernant les mode`les non durables de consommation et de production. Dans l'aline'a (k) (soutien apporte' par les organisations internationales), le G-77 pre'fe'ra maintenir le mot "assure" et supprimer la re'fe'rence a` l'OMS et a` l'UNESCO. Le G-77 nota que le paragraphe traite des institutions financie`res internationales. Le Canada de'clara que le mot "assure" n'a jamais e'te' utilise' auparavant dans un rapport avec les actions au niveau international. Les USA note`rent que les objectifs aborde's dans ce paragraphe ne sont pas force'ment inclus dans les mandats de l'ensemble des organisations internationales. L'Inde, appuye'e par les USA et le Canada, accepta d'ajouter "s'efforce d'assurer" au de'but du paragraphe. L'UE, appuye'e par le Japon, fit noter que l'OMS et l'UNESCO seraient directement touche'es par cet aline'a. L'Egypte de'clara que l'objet de cet aline'a est de pre'ciser le role de certaines organisations internationales. Le Be'nin affirma que les mandats de l'UNESCO et des institutions financie`res sont comple`tement diffe'rents. Si cet aline'a vise uniquement les institutions financie`res, alors les Chefs d'Etat doivent donner des instructions a` leurs repre'sentants aupre`s des conseils d'administration des dites institutions concernant l'aide a` l'UNESCO et a` l'OMS. La Re'publique Arabe Syrienne de'clara que l'aline'a (m) e'tait l'endroit approprie' pour les re'fe'rences a` l'OMS et l'UNESCO. Les USA retire`rent (k bis) (e'change des connaissances), notant qu'ils proposeraient des amendement a` l'aline'a similaire (n) propose' par le Canada sur le meme sujet. L'UE retira son objection a` l'aline'a (l), mais proposa de remplacer "pre'server le patrimoine culturel commun dont nous jouissons" par "notre patrimoine culturel commun". Les USA firent une re'serve sur "patrimoine culturel commun". L'UE, appuye'e par l'Egypte, nota que diversite' et patrimoine culturel commun de l'humanite' doivent etre pre'serve's. Le G-77, appuye' par l'UE, les USA, le Saint Sie`ge et le Mali, proposa: "en reconnaissant l'importance de la dimension culturelle du de'veloppement assurant le respect de la diversite' des cultures et celui de notre patrimoine culturel humain commun. La cre'ativite' doit etre reconnue et promue." Dans l'aline'a (m) (institution onusienne), le G-77 proposa: "demande aux institutions onusienne et aux autres organisations internationales charge'es de promouvoir l'e'ducation, la culture et la sante', d'accorder une plus grande attention aux objectifs, qui se chevauchent, d'e'radication de la pauvrete', de promotion du plein emploi productif, et de renforcement de l'inte'gration sociale." Les USA de'clare`rent que cet aline'a e'tait similaire a` (k). Le repre'sentant sugge'ra d'amalgamer ces paragraphes ou de supprimer (m). La Re'publique Arabe de Syrie de'clara que les paragraphes (m) et (k) sont diffe'rents. L'Inde, l'UE et le Saint sie`ge de'clare`rent que cet aline'a traitait des trois the`mes du Sommet et qu'il e'tait substantiellement diffe`rent de l'aline'a (k) qui n'aborde que ces engagements. Dans l'aline'a (m bis) (action contre les HIV/SIDA), les USA, appuye's par le Canada et l'UE, proposa de supprimer le mot "global". Le Be'nin, appuye' par le Soudan et l'Egypte, de'clara que la place exacte pour cette re'fe'rence e'tait (l bis) et que toutes les maladies mentionne'es dans l'aline'a 35(d) du Programme d'Action devaient etre mentionne'es ici. Le Canada proposa "les menaces majeures pour la sante'". Le G-77 fit objection ici, a` toute re'fe'rence a` quelque programme particulier. Le Pre'sident de'clara que le libelle' de (i bis) avait de'ja` e'te' approuve' et qu'un groupe restreint, forme' des USA, du G-77 et du Canada, doit discuter cet aline'a. Dans l'aline'a (n) (e'change des connaissances), l'UE de'clara qu'un accord avait e'te' atteint pour supprimer (k bis) car l'aline'a (n) e'tait plus englobant. Un nouveau libelle' propose' par le Bre'sil pour l'aline'a (n) ne fut pas distribue'. Le G-77 de'clara que les deux aline'a devaient etre combine's. Le Saint Sie`ge nota que sa proposition d'aline'a (programmes d'e'ducation en matie`re de sante') traite des proble`mes touchant grandement les fillettes dans les domaines d'e'ducation et de sante' Au cours d'une se'ance nocturne, le Groupe de Travail entama sa deuxie`me lecture du projet d'engagement en matie`re d'e'ducation. Dans le nouvel aline'a propose' par le Saint Sie`ge (programmes d'e'ducation en matie`re de sante'), l'UE proposa deux amendements appelant a` une coordination dans l'action internationale en matie`re d'e'ducation, axe'e sur la protection de tous les enfants. Les USA, appuye's par le Saint Sie`ge, ajouta une re'fe'rence aux femmes. La Norve`ge pre'fe'ra le libelle' tel qu'il avait e'te' introduit. Le texte de consensus appelle au soutien international en faveur de " programmes d'e'ducation en matie`re de sante', axe's sur la protection de l'ensemble des femmes et des enfants, en particulier contre les pratiques ne'fastes telles que la mutilation ge'nitale fe'minine et le mariage des enfants." L'UE proposa un compromis combinant la majeure partie des e'le'ments de chacune de leurs premie`res propositions et incluant des appels a`: une e'ducation de qualite'; acce`s aux soins de sante' primaire; respect aux cultures particulie`res et communes; de'veloppement durable axe' sur la personne humaine; et promotion d'une culture de paix. Dans l'aline'a (a) (e'radication de l'analphabe'tisme), l'UE retira son objection a` l'introduction des langues nationales dans le syste`me e'ducationnel, et sugge'ra que ces dernie`res puissent atteindre les memes niveaux de qualite'." Les USA propose`rent une re'fe'rence a` la De'claration de Jomtien. L'UE sugge'ra une re'fe'rence a` "l'e'ducation primaire pour les analphabe`tes dans toutes les communaute's" apre`s l'appel a` "l'universalisation de l'e'ducation de base". Le G-77 fit appel aux nations de s'efforcer "d'atteindre le niveau d'apprentissage le plus e'leve' possible". Dans l'aline'a (b) (apprentissage a` vie), l'UE appela a` inculquer les "connaissances utiles, capacite' de raisonnement, aptitudes et valeurs" ne'cessaires au plein de'veloppement des potentialite's. l'Iran fit objection a` l'e'limination de la re'fe'rence aux valeurs e'thiques, provoquant un de'bat d'une demi-heure. En fin de compte, le Pre'sident sugge'ra de mettre la re'fe'rence entre crochets. Au cours du de'bat sur l'aline'a (c) (de'marches pour la parite' hommes/femmes), le G-77 sugge'ra de combiner les aline'as (f bis) (exercice des droits de l'enfant) et (h) (acce`s a` la nutrition) et de les placer devant (c). Le libelle' de l'aline'a (c) deviendra: faire les de'marches positives approprie'es permettant a` tous les enfants et adolescents de suivre jusqu'a` la fin leurs e'tudes ainsi que de combler l'e'cart entre garc,ons et filles dans l'enseignement primaire, professionnel et supe'rieur." Le Saint Sie`ge de'clara que le libelle' se rapportant a` la convention sur les droits de l'enfant et au respect des droits, devoirs et responsabilite's des parents ne doit pas etre inclu dans (c) s'il devait figurer dans la combinaison de (f bis)-(h). Les USA rappele`rent aux de'le'gue's que le second (f bis) (apprentissage) avait e'te' combiner avec (c bis) (partenariats avec la familles) DANS LES COULOIRS LE GROUPE DE CONTACT DE RICHELLE: L'Amb. RICHELLE informa les ONG sur les travaux de son groupe de contact portant sur les Chapitres II, III et VI. Il de'clara que la description qu'il avait donne'e du PrepCom III comme e'tant un "escargot freinant a` bloc dans les virages" s'appliquait aussi a` la vitesse de son groupe ici a` Copenhague. Le groupe a re'alise' des progre`s sur les questions lie'es a` la famille et au travail productif non re'mune're', mais qu'il a bien sue' quant aux questions ayant trait a` la sante' en matie`re de procre'ation et aux normes des emplois. Les de'le'gue's approuve`rent l'utilisation du texte du Caire concernant les questions lie'es a` la famille. Concernant le travail non re'mune're', les de'le'gue's discute`rent des approches statistiques qui en rendent compte. Ils e'tablirent en fin de parcours une combinaison des diffe'rentes propositions accordant ainsi aux pays une certaine souplesse quant au de'veloppement et a` l'application des me'thodes. Les pays en de'veloppement exprime`rent leurs craintes de voir la formulation crochete'e inte'ressant les normes des emplois, s'appliquer contre eux lors des diffe'rends commerciaux, tandis que d'autres de'le'gations discute`rent le point de savoir si la formulation crochete'e concernant les re'glementations nationales et les traite's internationaux pouvaient etre efficacement mis en application. LE GROUPE DE CONTACT DE BUTLER Dans sa se'ance d'information accorde'e aux ONG, l'Amb. BUTLER (Australie) de'crivit son groupe de travail, charge' de la question des droits, comme "tentant de faire en sorte que les politiques d'hier puissent rattraper l'agenda de demain." Il fit noter que le monde de l'apre`s guerre froide pre'sentait des challenges quant a` la mise en oeuvre de l'agenda du Sommet Social en matie`re de droits. Plus spe'cifiquement, un nouvel e'quilibre doit etre e'tabli entre les besoins des Etats et les besoins de la communaute' internationale. Il ajouta que certains Etats auront besoin d'aide dans l'application du Programme d'Action du Sommet Social. L'assistance internationale se doit toutefois, de respecter l'inte'grite' des Etats. Butler de'clara encore que le monde de l'apre`s guerre froide a re've'le' beaucoup de mise`re et de chomage. Bien qu'un nouvel agenda international soit en train d'etre de'termine', l'articulation de la relation pre'cise entre les domaines de compe'tence internationale et nationale reste encore a` de'finir. Butler ajouta que cette question touche le role du syste`me des Nations Unies dans la promotion d'un de'veloppement axe' sur la personne humaine. Butler expliqua que les de'bats au sein de son groupe de contact ont porte' sur certains aspects de cette relation nouvelle qui pourrait paraŚtre tangentielle au Sommet Social mais qui est en re'alite' centrale pour la mise en oeuvre du Programme d'Action. Cela fut particulie`rement clair dans les discussions du groupe, concernant le recours a` des termes de prescription dans le texte, d– , dans une large mesure, a` la nature meme du sujet examine'. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: L'e'change ge'ne'ral des points de vue se poursuivra aujourd'hui. Le the`me propose' pour les interventions est celui de "l'emploi productif et la re'duction du chomage". GROUPE DE TRAVAIL DE LA GRANDE COMMISSION: Le Groupe de Travail charge' de la proposition d'engagement en matie`re d'e'ducation et de sante' reprendrait sa seconde lecture aujourd'hui. GRANDE COMMISSION: La Grande Commission a pre'vu de se re'unir a` 15h. aujourd'hui. Elle examinera le texte du groupe de travail charge' de la proposition de l'engagement en matie`re d'e'ducation et ceux des trois groupes de contact informels. Ce nume'ro du Bulletin des Ne'gociations de la Terre (C) est re'dige' et e'dite' par Johannah BERNSTEIN, Langston James GOREE VI "Kimo" , Richard Jordan, Lynn WAGNER et Steve Wise ; la traduction Fran‡aise est de Mongi GADHOUM . Les donateurs supports du Bulletin sont l'Institut International du De'veloppement Durable (iisd@web.apc.org), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement et le Pew Charitable Trusts. Pour l'anne'e 1995, le Bulletin be'ne'ficie des donations du Royaume-Uni, du Danemark, de la Suisse et de la Banque Mondiale. Le financement de la couverture du Sommet Social est fourni par le PNUD, l'UNICEF et l'ACCT. Nous remercions le macKeenzie Copy Center pour ses prestations, et Dknet pour la connection avec Internet. Tout au long de la Confe'rence, les auteurs peuvent e^tre contacte's a` leur adresse du courrier e'lectronique et par te'le'phone cellulaire au +45 401 38818 ou 331 47797. 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