BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 31 Samedi 8 Juin 1996 LES FAITS MARQUANTS D’HABITAT IIVENDREDI 7 JUIN 1996 Les délégués présents à Habitat II ont entendu en Plénière la suite des déclarations générales. Les Groupes de Travail chargés de la négociation de l’Agenda d’Habitat ont tenu des réunions tout comme les Comités de Rédaction. Le Groupe de Travail chargé de la question du "droit au logement parvint à achever ses travaux. La Commission II a mené des débats impliquant les représentants du Forum des Syndicats des Travailleurs et des représentants du système Onusien. GROUPE DE TRAVAIL I IV. PLAN D’ACTION MONDIAL C. Développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation: Les consultations sur la section (72- 75) consacrée à la question des "groupes vulnérables" ont réalisé un certain progrès sur le texte et une nouvelle consultation est actuellement prise en charge par le comité de rédaction préposé à la question du "droit au logement." Le paragraphe 88(d) (curricula scolaires) fut amendé pour stipuler ce qui suit: "élaboration de curricula scolaires et de programmes d’éducation visant à développer la compréhension et la coopération entre les membres des diverses cultures." Le SAINT SIEGE, appuyé par le Guatemala et l’Australie, ajouta "les parents" à la liste des parties concernées. Le MAROC ajouta "les centres de base communautaire" à la liste des programmes d’éducation, mais le GUATEMALA y fit objection. Dans le 89(a)bis (droits des travailleurs), Les G-77/CHINE proposèrent de supprimer le terme "fondamentaux" qualifiant les droits mais les USA s’y opposèrent. Les USA ajoutèrent "l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d’association, le droit à s’organiser et à négocier collectivement, et enfin, le principe de la non discrimination." Au 89(d) (accès au crédit), les USA ajoutèrent "souplesse des garanties et des conditions collatérales." Les USA introduisirent également trois nouveaux sous-paragraphes portant sur les coopératives bancaires de base communautaire et le réinvestissement des entreprises, sur les réseaux industriels souples, et sur le soutien aux entreprises de base communautaire. Dans le 90(b) (planification tenant compte de la contribution féminine), le CANADA remplaça le libellé crocheté par: "...des structures représentatives, tout en s’assurant de l’accès égalitaire des femmes et de leur pleine participation Dans le 90(c)bis (la femme comme que première pourvoyeuse de soins à la famille), le GUATEMALA, appuyé par le Saint Siège, suggéra d’ajouter "les mères" comme étant des expertes au sein de leur foyer et de leur communauté. L’UE et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent que la proposition était restrictive. Les G-77/CHINE proposèrent un paragraphe alternatif pour la concrétisation des changements au niveau des attitudes, des structures, des politiques, des lois et des pratiques pour éliminer la discrimination et promouvoir la pleine participation. Le CANADA inséra: les femmes "supportent la majeure partie du travail non rémunéré" et un libellé sur leur rôle dans les processus décisionnels. Dans le 90(e)bis (pauvreté chez les femmes rurales), les G- 77/CHINE préférèrent une référence à la pauvreté absolue. Dans le 90(f) (l’éparpillement des données concernant les contribution de la femme), les crochets entourant le mot "gender" furent enlevés. Dans le 90(f)bis (sensibilisations aux problèmes auxquels sont confrontées les femmes sans abri et les réfugiées), le CANADA ajouta des références aux femmes immigrées et autres déplacées ayant besoin d’une protection internationale et aux femmes déplacées à l’intérieur des frontières. Les G-77/CHINE ajoutèrent "les femmes vivant dans la pauvreté. Le sous-alinéa resta crocheté. Au paragraphe 90bis (les jeunes), les G-77/CHINE ôtèrent tous les crochets. Le CANADA ajouta un nouvel alinéa 90(c)bis portant sur la promotion de programmes d’emploi et de formation technique au profit des jeunes. Au 90(c)ter (exploitation sexuelle), Les G-77/CHINE enlevèrent "à l’intérieur et à l’extérieur des frontières nationales" dans le sous-alinéa proposé par le Canada sur l’élimination de l’exploitation sexuelle et économique des jeunes femmes et des enfants. Dans le 90(d) (encourager l’appréciation des jeunes), le SAINT SIEGE suggéra d’ajouter une référence au patrimoine historique, naturel, religieux et culturel. L’INDE ajouta "spirituel." Les délégués s’entendirent, par ailleurs, sur un nouveau libellé portant sur l’amélioration de la sensibilisation environnementale et des choix éthiques. Le CANADA inséra un nouveau sous alinéa 90ter(a)bis concernant l’accès des personnes impotentes aux équipements, habitations et services publics. L’INDE introduisit un 90ter(b)bis sur l’élimination des barrières entravant la communication des personnes impotentes. Dans le paragraphe 90ter(d)bis (données) la SYRIE suggéra de remplacer "engendrer" par "préparer et divulguer les données éparses." Au 90ter(c) (contribution au logement), les USA suggérèrent une reformulation portant sur la reconnaissance, l’expertise des personnes handicapées et leurs rôles dans les processus décisionnels. Au 90ter(f) (sensibilisation sur les problèmes des soins de santé des personnes impotentes), les G-77/CHINE enlevèrent "les abus physiques et sexuels et l’utilisation des stupéfiants." Le CANADA ajouta un nouveau 90ter(f)bis: "fournir aux personnes impotentes des soins de santé de qualité et à portée de leur bourse." Au 90ter(i) (processus de planification), les G-77/CHINE ôtèrent "sont souvent impliquées dans le secteur informel." L’INDE introduisit un nouveau 90ter(j): "promouvoir le sport et des activités récréatives et culturelles pour les personnes impotentes." Le CANADA proposa un nouveau 90quart portant sur les préoccupations et la participation des populations indigènes. Le G-77/CHINE requit des consultations. L’INDE ajouta "éliminer" à "prévenir et réduire" la violence et la criminalité, dans le paragraphe 91 (chapeau). Les USA ajoutèrent une référence à l’action des gouvernements, à tous les niveaux appropriés. Les USA amendèrent le 91(a)bis (éducation de base) par "fournir une éducation en matière des droits de l’homme dans le cadre des efforts visant à amoindrir les effets de la criminalité et de la violence et à renforcer la société civile." l’INDE suggéra "fournir une éducation et une sensibilisation..." Le texte fut différé. La ROUMANIE remplaça "assister" par "promouvoir" la prévention de la criminalité, dans le paragraphe 91(a)ter (facteurs destabilisant la sécurité de la communauté). Les USA ajoutèrent "traiter la pauvreté, les inégalités, l’absence d’opportunité d’éducation et de formation et le manque de services de soins de santé," aux composantes clés de l’approche du développement social. Le GUATEMALA y ajouta une référence à l’instabilité familiale. Le SOUDAN ajouta "l’absence d’éducation religieuse." Les crochets furent maintenus à la requête de l’UE. Le Groupe de Travail poursuivit ses négociations en séance nocturne. @HEADLINE 3 GROU = GROUPE DE TRAVAIL II E. Coopération et coordination internationales: Le Président présenta une compilation de texte pour le 150(f) (ajustements structurels). Les G-77/CHINE proposèrent que les programmes d’investissement tiennent compte des priorités du développement des "établissements humains" plutôt que "des zones urbaines locales." Les AUTORITES LOCALES, appuyées par les USA et l’UE, suggérèrent d’insérer les priorités du développement des "établissements humains locaux." Les délégués retinrent finalement priorités du développement "local, urbain et rural." Les AUTORITES LOCALES proposèrent un nouveau sous-paragraphe à la suite du 150(k), appelant au renforcement de leurs programmes décentralisés d’aide au développement. Au 150(l) (efficacité de l’APD), les G-77/CHINE supprimèrent la référence à l’ADP "existante" et ajoutèrent un libellé notant que l’APD constitue une petite proportion des ressources des pays consacrées au développement humain mais peuvent jouer un rôle complémentaire et catalyseur important dans la promotion du logement adéquat pour tous et d’établissements humains durables. Les USA déclarèrent que le libellé de l’Agenda du Développement ne doit pas être utilisé. Dans le 150(m) (efficacité des ressources publiques et privées), les délégués appelèrent à l’amélioration de l’accès à l’habitat et aux services pour "tous et en particulier pour ceux" qui vivent dans la pauvreté. Dans le 150(n) (budgets militaires), la NORVEGE, appuyée par le G- 77/Chine, proposa d’inclure le libellé des ONG sur les mines antipersonnels et sur la réduction des dépenses militaires et des trafics d’armes. Les USA, appuyés par la Suisse, suggérèrent un libellé prônant la recherche d’un accord international sur l’interdiction de l’utilisation, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnels. Le G-77/CHINE fit objection à l’idée d’un accord international sur les mines antipersonnels, en raison du "manque de savoir faire technique." La NORVEGE requit un délai de réflexion. Dans le 150(o) (recours aux experts nationaux), les G- 77/CHINE et les USA proposèrent l’approbation du libellé existant qui appelle à donner une préférence aux experts nationaux et régionaux ainsi qu’aux experts des pays en développement. La FEDERATION RUSSE proposa l’inclusion d’une référence aux pays en transition économique. Les USA déclarèrent que le libellé tiré du SMDS se référait à l’utilisation des experts locaux lorsque disponibles. Les G- 77/CHINE déclarèrent que le paragraphe ne devait pas être dilué davantage. La FEDERATION RUSSE requit un délai de consultation. Au 150(q) (mesures de réduction de la vulnérabilité aux catastrophes), l’UE nota que les actions devraient porter sur les projets "y compris ceux" financés par la communauté internationale. Les USA proposèrent d’appeler à la construction de bâtiments accessibles aux handicapés. Dans le 150(r) (politiques économiques pour la promotion de l’épargne), l’UE ajouta "mettre en oeuvre" à "élaborer" des politiques, mais les G-77/CHINE y firent objection. Dans le 150(f) (renforcer l’aide au développement de base communautaire), les USA appelèrent à "promouvoir les réinvestissements responsables dans les communautés locales." Les G-77/CHINE proposèrent "socialement responsables." Dans l’alinéa 150(w) (facilitation de l’investissement du secteur privé extérieur), l’INDONESIE ajouta une référence aux joint ventures et aux partenariats privés-publics. Les G-77/CHINE supprima la référence au modèle "construire, opérer, transférer (BOT)." Au paragraphe 150(x) (mécanismes tarifaires équitables), l’UE déclara que le libellé devrait être focalisé sur la mise en oeuvre et proposa de supprimer la référence à l’aide aux pays en développement. Les délégués acceptèrent finalement une proposition des USA appelant à mettre en oeuvre des mécanismes tarifaires pour des logements, des infrastructures et des services adéquats et à aider les pays, en particulier les pays en développement, dans cet objectif. Les G-77/CHINE acceptèrent la modification mais firent prendre note de leur concession. Dans le 150(aa) et (bb) (besoins particuliers et autres points relatifs aux groupes vulnérables), plusieurs délégations firent état des chevauchements entre ces alinéas avec d’autres dans le texte de l’Agenda d’Habitat. Les USA proposèrent d’attendre les résultats du Groupe de Travail 1 sur ces questions. Les G-77/CHINE ajoutèrent un sous-alinéa conférant une haute priorité aux besoins des pays Africains et des pays les moins avancés dans la mise en oeuvre des objectifs d’Habitat II. Les USA proposèrent, pour le 150(dd) (mise en oeuvre dans les Petits Etats Insulaires en Développement), un libellé alternatif tiré du texte du SMDS. Le sous-alinéa 150(ee) (fournir une aide aux pays n’ayant pas d’accès maritime), fut approuvé après l’amendement introduit par les USA appelant au "soutien" du transit des pays en développement voisins. Le sous alinéa 150(ff) (compact 20/20) fut approuvé et le 150(gg) (prêts et subventions souples) fut supprimé. Dans le paragraphe 151 (transfert technologique), le libellé concernant le CNUEH et les droits de propriété internationaux resta en suspens, en attendant la résolution d’un libellé similaire. Les Groupes de Travail devaient poursuivre leurs négociations en séance nocturne. COMITES DE REDACTION Le Comité de Rédaction chargé de la Déclaration d’Istanbul reçut un projet de texte composite, renfermant un certain nombres de paragraphes alternatifs puisés dans les propositions de texte de l’UE, du G-77/Chine et de la Turquie. Parmi les questions traitées dans les sections alternatives: le droit au logement; les établissements humains ruraux; les modes de production et de consommation; l’administration locale; et, les ressources et les arrangements nécessaires à la mise en oeuvre. Le Président KAZILDELI (Turquie) fut sollicité de préparer un nouveau projet de texte, plus concis et plus focalisé, pour être discuté Lundi prochain. Le Comité de Rédaction chargé du "droit au logement" acheva ses travaux hier matin. Un consensus fut réalisé sur tous les paragraphes pertinents (2bis, 13, 24, 44 et 44bis) à l’exception du libellé concernant les expulsions forcées illégales dans le 44bis(b). "La réalisation progressive du plein droit au logement" a été réaffirmée. Le libellé sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les responsabilités et obligations des gouvernements a été également approuvé. DANS LES COULISSES I Les réactions quant aux résultats du Comité de Rédaction chargé du "droit au logement" vont de la satisfaction à la jubilation, compte tenu en particulier des impasses que ces sujets ont connu dans le passé. Les ONG qualifient le texte final de "victoire majeure" et les représentants gouvernementaux ayant apporté leur soutien au droit au logement sont heureux d’avoir à constater que la position plus forte, ayant émergé du PrepCom III, du moins en partie, a prévalu ici. Ces deux groupes exprimèrent leur espoir de voir que cette percée permettra des progrès sur les sujets en rapport et l’esprit de coopération des négociations impulser un nouvel élan dont la Conférence a tellement besoin. Le Comité de Rédaction, à la lueur de la résolution de cette question, s’est déjà vu confier d’autres dispositions difficiles. DANS LES COULISSES II Les plans, en cas d’imprévu, permettraient aux Groupes de Travail de tenir des réunions durant la segment de Haut Niveau, la semaine prochaine, pour l’achèvement des négociations. Les retards ont été exacerbés, entre autres facteurs, par les divergences internes au sein des groupes importants. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I chargé de l’ensemble de l’Agenda d’Habitat, hormis les parties E (coopération internationale) et F (suivi) est prévu de se réunir ce matin et cet après-midi, dans la Salle des Conférences 1. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II chargé de l’examen des libellés sur la coopération internationale et sur le suivi est prévu de se réunir , ce matin et cet après- midi, dans la Salle des Conférences 3. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. 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