BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 34 Mercredi 12 Juin 1996 LES FAITS MARQUANTS D’HABITAT II MARDI 11 JUIN 1996 Les délégués ont entendu, en plénière, la suite des déclarations d’ordre général. Les Groupes de Travail et les Comités de Rédaction du Comité I, chargés de négocier l’Agenda d’Habitat, ont poursuivi leurs travaux tout au long de la journée. Le Comité II s’est réuni pour mener des travaux impliquant les représentants des Dialogues sur l’Habitat du 21 Siècle et ceux du Forum de la Solidarité Humaine. GROUPE DE TRAVAIL I Les G-77/CHINE devaient reformuler le 90(c)bis (participation des femmes), avec des amendements introduits par l’UE. Le paragraphe promeut des changements au niveau des attitudes, des structures, des politiques, des lois et autres pratiques liés au rapport homme/ femme , en vue d’éliminer les obstacles entravant la dignité humaine et l’égalité et d’encourager la participation. Au 90(f)bis (sensibilisation aux problèmes des femmes déplacées), l’inclusion , par le CANADA, des migrantes et autres femmes déplacées ayant besoin de la protection internationale ainsi que des femmes déplacées à l’intérieur des frontières, fut acceptée après que les G-77/CHINE eurent ajouté les femmes vivant dans la pauvreté. Les délégués débattirent, par ailleurs, de l’inclusion de l’assistance et du soutien internationaux à ces catégories de femmes, et les G-77/CHINE firent une nouvelle proposition traitant de cette question dans la section sur la coopération internationale. Au 91(a)bis (droits de l’homme et éducation), les USA introduisirent des sous-paragraphes tirés des consultations et appelant à la sensibilisation et à l’éducation pour atténuer la criminalité et la violence et pour renforcer la société, ainsi qu’un (a)ter portant sur la prévention de la criminalité à travers le développement social. Au 92bis (nouvel intitulé: Population et développement des établissements humains durables), le CANADA rapporta un texte approuvé de ses consultations officieuses. De nouvelles négociations doivent avoir lieu, au sein du Comité de rédaction du Groupe de Travail I, sur le 92(c) (campagnes d’informations) et le 96(d)bis (services de soins de santé pour les femmes). Les USA rapportèrent l’accord sur le 95quinquien (viabilité de l’environnement bâti en dur). Au 98(aa) (principes de l’approche intégrée), la locution "approche préventive" fut acceptée et "trace écologique", supprimée. Au 126bis (effets des essais nucléaires), les USA devaient maintenir qu’Habitat II n’est pas le forum approprié pour la discussion de ce sujet, et recommanda la suppression de ce dernier. La NOUVELLE ZELANDE, le SAINT SIEGE, l’AUSTRALIE, l’IRAN et les PHILIPPINES notèrent que les essais nucléaires exercent un impact considérable sur les établissements humains et que ce sujet est pertinent pour Habitat. Les crochets furent maintenus en attendant que les délégations gouvernementales consultent leurs capitales. La proposition SUISSE pour un nouveau 128(m) portant sur l’assistance de la Croix Rouge aux victimes des conflits armés, fut acceptée. Les USA introduisirent de nouveaux libellés concernant le plomb: le 95bisbis (effets de l’exposition au plomb et alternatives disponibles); le 97(i)bis (gestion dans de bonnes conditions); le 97(i)ter (élimination du plomb de l’essence). Les délégués approuvèrent aussi un nouveau 90quart portant sur les populations indigènes, introduit par le CANADA. CHAPITRE III (Engagements) Le Président introduisit son projet de texte renfermant des suggestions visant à concilier le libellé d’origine avec l’Agenda d’Habitat et incluant les propositions reçues pour le Chapitre III. Les G-77/CHINE, appuyés par le Saint Siège, réinsérèrent un chapeau introductif (charte de l’ONU) semblable à l’introduction du Plan d’Action du Caire. Les USA ajoutèrent une référence aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. L’UE, soutenue par les USA, préféra un libellé modelé sur ceux de Pékin ou de Copenhague, sur le devoir des Etats de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales et de mettre en oeuvre l’Agenda d’Habitat conformément à la Charte des Nations Unies, à travers des lois nationales. Au paragraphe 23 (mise en oeuvre de l’Agenda d’Habitat), l’UE proposa une référence à la mise en oeuvre à travers des plans d’action "locaux." Les G-77/CHINE insérèrent une référence à la nécessité de la compatibilité avec le milieu culturel et les valeurs spirituelles. Les USA proposèrent de réinsérer le 23bis (attention particulière aux sans-abri). L’UE préféra attendre les décisions en rapport qui émaneront du Comité de Rédaction. Au 25 (engagements), les G-77/CHINE ajoutèrent "dans le cadre de l’autorité légale nationale" au chapeau, mais l’UE y fit objection. Appuyée par la Norvège, l’Australie et le Canada, l’UE demanda la restauration du (a)bis portant sur l’égalité de l’accès aux ressources et du droit à l’héritage et suggéra d’intégrer cela dans le (b). Le QATAR s’opposa à "égalité du droit à l’héritage." L’IRAN préféra le libellé de Pékin (QCMF). Au (d), le CANADA ajouta "utilisation optimale" des ressources humaines locales et les G-77/CHINE ajoutèrent "en particulier, dans les pays en développement." Le SAINT SIEGE introduisit le (g)bis portant sur le logement et la famille. Le CANADA, appuyé par l’UE, préféra "les familles" et amenda la proposition du Saint Siège avec une référence à la reconnaissance de leur importante contribution à l’intégration sociale. La NORVEGE ajouta après familles "dans leurs diverses formes." Au (h), les PHILIPPINES proposèrent de substituer "travailleurs émigrés" par "émigrés en situation régulière," mais les USA y firent objection. Le CANADA supprima la phrase "dans leur habitat traditionnel" de la référence aux populations indigènes, et ajouta "des facilités d’éducation et de santé" aux services de base. Au (k), les USA et le CANADA, soutenus par l’Australie, ajoutèrent les droits fonciers "traditionnels juridiques" des populations indigènes. Les négociations se poursuivirent dans la soirée. Le Président annonça la désignation d’Ayse OGUT (Turquie), comme Rapporteur du Comité I. GROUPE DE TRAVAIL II F. Mise en oeuvre et suivi: Les USA placèrent l’ensemble du paragraphe 170 (fonction de la Commission) entre parenthèses "mentales," en attendant le résultat concernant le chapeau. L’UE préféra la suppression du (a) (développer et promouvoir des objectifs politiques), du (b) (mener le système onusien) et du (c) (activités en harmonie avec les conférences onusiennes). Le délégué proposa d’accepter ces trois paragraphes moyennant des amendements stipulant que la Commission doit "continuer à" développer..., la suppression de la référence à Habitat dans le (a), et la Commission doit "suivre étroitement" plutôt que "de mener" le système onusien, dans le (b). Les G-77/CHINE (INDE), ajoutèrent une référence à l’Agenda d’Habitat dans le (a), appelèrent, pour la Commission, " à assurer le suivi" dans le (b), et suggérèrent la suppression du (c). Les délégués ajoutèrent "continuer à" et une référence à l’Agenda d’Habitat dans le (a), appelèrent la Commission à "suivre l’avancement des activités" des Nations Unies dans le (b), et appelèrent à la promotion du logement adéquat conformément aux recommandations de la CNUED, en tenant compte des résultats pertinents des différentes conférences onusiennes majeures dans le (c). Au 170(c) (promouvoir des actions nationales), les G- 77/CHINE proposèrent de supprimer la référence à la promotion d’actions nationales, mais les USA, appuyés par le Canada, déclarèrent qu’une focalisation nationale était nécessaire pour servir de pendant aux actions internationales. Les délégués ajoutèrent une référence aux actions internationales dans le (d) et amendèrent celle contenue dans le (e). Les délégués devaient, par ailleurs, ajouter un paragraphe 170bis sur la base d’une proposition de l’UE appelant la Commission à revoir son programme de travail et à faire des recommandations à l’ECOSOC dans le cadre de sa revue des activités de ses organes subsidiaires. Les G-77/CHINE proposèrent qu’avant de revoir ses méthodes de travail pour impliquer la société civile, il lui faut s’assurer qu’une telle action est compatible avec son règlement intérieur. Un nouveau 170ter, qui étaient crocheté, note que le mandat de la Commission sera renforcé et étendu pour incorporer la mise en oeuvre de l’Agenda d’Habitat. Les USA proposèrent que le mandat soit réorienté et renforcé dans le cadre des réformes des Nations Unies. Au 171 (le Centre), l’UE proposa un chapeau sur le rôle du Centre. Les USA proposèrent de remplacer "continuera" par "doit continuer" à servir la Commission. Les G- 77/CHINE déclarèrent que cela impliquait que le Centre ne se maintiendrait pas dans cette capacité. Le Président proposa un libellé invitant l’ECOSOC à revoir le rôle et les fonctions du Centre, pour reconnaître l’actuelle revue des Nations Unies, mais les G-77/CHINE firent objection à la mention de la revue de l’ECOSOC dans cette section. Les G-77/CHINE s’opposèrent aussi à la phrase "dans le cadre de son mandat actuel" et déclarèrent qu’Habitat II ajoutera des responsabilités, élargissant ainsi le mandat. l’UE déclara que c’est à l’AG et à l’ECOSOC, et non à la Conférence, que revient l’autorité de modifier le mandat. Les USA, appuyés par l’UE, proposèrent de supprimer une référence désignant le Directeur Exécutif du Centre comme Sous-Secrétaire Général. L’UE nota que cela ne relevait pas de la décision de la Conférence. Les G- 77/CHINE y firent objection et mirent la référence entre crochets. Les USA proposèrent de remplacer "chargé des" par "doit avoir" dans la phrase portant sur les responsabilités du Centre. Les G-77/CHINE proposèrent "aura." Avant l’examen de la liste des responsabilités du Centre, la FEDERATION RUSSE, les USA et l’UE notèrent que le libellé disponible citait les responsabilités listées dans la Résolution 32/162 de l’AG et que par conséquent il n’y avait pas lieu de répéter la liste entière. Les G-77/CHINE notèrent que la liste a été, depuis, mise à jour. Les USA notèrent que le processus de revue de l’ECOSOC mettra la liste à jour, et que la liste actuelle devait être utilisée. Les G-77/CHINE déclarèrent que toutes ces recommandations allaient à l’AG, qui les acceptera ou les rejettera, et que par conséquent le groupe pouvait ici proposer les changements souhaités. Au 171(a) (harmonisation des programmes de développement), les USA proposèrent de remplacer "assurer" par "suivre" l’harmonisation. L’UE proposa "à leur niveau inter-secrétarial" et les PHILIPPINES proposèrent "inter-agences." Les deux références furent crochetées. Au 171(c) (exécution de programmes portant sur les établissements humains), les USA proposèrent les phrases "au cas échéant" et "compatibles avec le cadre juridique de chacun des pays." Le CANADA proposa "promouvoir, faciliter et mettre en exécution" des programmes. La FEDERATION RUSSE proposa une référence à des programmes de réformes des logements sociaux. Les délégués devaient poursuivre les négociations en séance nocturne. COMITES DE REDACTION Le Comité de Rédaction chargé de la Déclaration d’Istanbul a poursuivi, matin et après-midi, l’examen du projet de texte du Président. Les questions traitées dans les paragraphes en suspens, englobent les modes non durables de consommation et de production, les ressources et la mise en oeuvre. Ces deux dernières attendent le résolution des Sections E et F par le Comité II. Le Comité de Rédaction du Groupe de Travail I rapporta avoir réalisé un consensus sur les paragraphes traitant des évictions forcées. (25(l), 44(b), et 75(b)) ainsi que sur les paragraphes suivants: 2 (but d’Habitat II), 3 (approche globale), 9ter ((les enfants et les jeunes), 9ses (les personnes impotentes), 9sept (les personnes âgées), 16 (développement durable), et 54bis (les implantations spontanées). Les libellés en suspens traités au cours de la séance nocturne, inclurent les références à la santé en matière de procréation et les " diverses formes de la famille." DANS LES COULISSES Les ONG participant au Human Rights Caucus ont accueilli favorablement nombre d’accords conclus par le Comité de Rédaction du Groupe de Travail I. Elles notèrent en particulier les paragraphes traitant de la protection contre les évictions forcées illégales et les redressements. L’une des représentantes devait noter, pour sa part, l’appel opportun à une attention particulière aux enfants victimes d’exploitation sexuelle qui s’inscrit dans la lignée du "Sommet Mondial" de Stockholm sur la prostitution des enfants, d’Août prochain. Elle fit un parallèle avec le rôle de la CIPD (Caire) consistant à "briser le silence auto- imposé par les Etats" sur le problème de la mutilation génitale de la fillette. A SUIVRE AUJOURD’HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau, qui se déroulera dans la salle des Plénières, commencera ce matin par les Déclarations du Président DEMIREL (Turquie) et du Secrétaire Général BOUTROS-GHALI. Plus de 50 déclarations sont prévues dans les séances de matinée, d’après-midi et de soirée. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I est prévu de se réunir ce matin dans la Salle des Conférences 1. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira durant la matinée, dans la Salle des Conférences 3. COMITE I: Le Comité I est susceptible de se réunir cet après-midi pour l’examen des résultats des Groupes de Travail. COMITES DE REDACTION : Le Comité de Rédaction chargé de la Déclaration d’Istanbul est prévu de se réunir ce matin dans la Salle des Conférences D. La Salle des Conférences B a été réservée toute la journée, pour d’autres réunions de comités de rédaction. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques ou, durant la Conférence, par tel au: +90 212 248 0872. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement lespoints de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant toutefois une citation appropriée. 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