BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 35 Jeudi 13 Juin 1996 LES FAITS MARQUANTS D’HABITAT II MERCREDI 12 JUIN 1996 La Réunion de Haut Niveau d’Habitat II s’est ouverte avec les allocutions du Président DEMIREL (Turquie) et du Secrétaire Général des Nations Unies BOUTROS-GHALI. Une cinquantaine de déclarations devaient suivre durant les séances Plénières de la matinée, de l’après-midi et de la soirée. Dans l’intervalle, les Groupes de Travail et les Comités de Rédaction devaient poursuivre leurs négociations autour du Plan d’Action d’Habitat. GROUPE DE TRAVAIL I Les USA rapportèrent être à présent en mesure d’accepter le 126bis (essais nucléaires). Au 27(j) (habitations servant de lieu de travail), les USA proposèrent une reformulation, laquelle fut amendée par l’UE pour stipuler: "développer les habitations pouvant servir de lieu de travail fonctionnel pour les hommes et les femmes." Au paragraphe 2 (but d’Habitat II), les références portant sur le patrimoine culturel et spirituel et les valeurs culturelles et sur la protection de tous les droits humains quelles que soient les particularités politiques ou culturelles, furent approuvées par le comité de rédaction officieux, mais l’UE fit une objection et le paragraphe entier fut crocheté. Au 10bis (problèmes des établissements humains), la phrase portant sur la pauvreté, le sous-développement et la rareté des ressources fut supprimée. Les G- 77/CHINE remplacèrent la référence crochetée portant sur la croissance économique soutenue et le développement durable par "le développement économique, le développement social et la protection environnementale." L’UE accepta cette formulation mais y inclut la référence entière du SMDS précisant "qui constituent des composantes interdépendantes et se renforçant mutuellement, du développement durable." Les USA acceptèrent cet amendement et ajoutèrent "et nationaux" aux "cadres internationaux favorables." Les crochets entourant le 13 (buts et principes) furent ôtés, exception faite de la liste des facteurs reconnus comme "destructeurs pour le développement durable des établissements humains, auxquels tous les Etats doivent renoncer." Les USA suggérèrent la suppression de cette phrase, mais elle fut finalement retenue entre crochets. Les amendements introduits par le Comité de Rédaction au paragraphe 16 (développement durable), furent approuvés. "Le développement social et la protection environnementale" furent ajoutés à la croissance économique, et " la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable de ses composantes" remplacés par "la maintenance de la biodiversité." Au 18 (la famille), les crochets entourant "les diverses formes de la famille" furent enlevés et un libellé supplémentaire tiré de la CIPD y fut ajouté: "Les mariages doivent être engagés avec le libre consentement des prétendants, et le mari et la femme doivent être des partenaires égaux. "le regroupement de la famille" fut également décrocheté et le paragraphe fut ainsi approuvé. CHAPITRE III (ENGAGEMENTS) Au paragraphe 22ter (santé), le Comité de Rédaction rapporta n’être pas parvenu à réaliser un consensus sur la référence aux soins de santé en matière de procréation et avoir renvoyé la question devant un comité de rédaction officieux officieux, mais aucune solution ne fut possible et le comité fut dissout. Le SAINT SIEGE, appuyé par l’Arabie Saoudite, demanda que les références à la santé en matière de procréation soient placées entre crochets. Les USA et l’UE étaient d’accord pour accepter la formulation "de compromis" avancée par le Canada, laquelle n’incluait pas de référence à la planification familiale ni à la santé en matière sexuelle. L’IRAN, appuyé par l’Egypte, remplaça "gender" par "sexe," mais le BRESIL y fit objection. Le GUATEMALA fit noter que les "services de soins de santé" ne doivent pas être spécifiés mais inclus dans leur ensemble. Le SAINT SIEGE proposa "accès universel à l’éventail le plus large de services de soins de santé," formulation tirée du SMDS. Les G-77/CHINE préféraient la suppression de cette référence mais déclarèrent accepter la formulation de la CIPD, laquelle ajoute à celle du SMDS: "y compris les services de soins de santé liés à la procréation." Les USA déclarèrent qu’ils accepteraient la suppression de la référence si un consensus venait à émerger. On ne parvint à aucun accord et la référence fut crochetée. Dans le chapeau du 25 (engagements), les G-77/CHINE lièrent l’approbation de la phrase "dans le cadre de l’autorité légale nationale" à l’accord sur le chapeau du Chapitre. Au 25(g) (discrimination dans l’accès au logement), les USA suggérèrent une reformulation pour la référence à la discrimination pour des motifs d’impotence ou d’âge. Au 25(g)bis (famille), le CANADA et la NORVEGE appuyèrent une référence proposée par l’UE, portant sur "l’aide aux familles dans leurs" rôle de soutien. Les G-77/CHINE s’y opposèrent. Au 25(h) (personnes déplacées), le CANADA déclara pouvoir accepter la proposition du G-77/Chine de supprimer les références aux "différentes personnes déplacées" et "ayant besoin d’une protection internationale." On ajouta "à l’intérieur des frontières" après "personnes déplacées." Le CANADA insista pour l’utilisation de la formulation "migrants en situation régulière" tirée de la CIPD. Les PHILIPPINES déclarèrent que les migrants "en situation légale" n’ont pas besoin de protection internationale, mais devaient approuver, plus tard, de décrocheter le libellé moyennant le remplacement de migrants en situation "légale" par "régulière." Les USA déclarèrent que le 27(a) (confiscation et occupation des terres) devait être discuté avec les autres sections en rapport du Programme d’Action d’Habitat. Au 27(a)ses, le CANADA rapporta une reformulation officieusement approuvée: "mettre en oeuvre les objectifs sociaux et développementaux déjà approuvés par la communauté internationale dans les domaines de l’éducation de base, des soins de santé primaire et de la parité hommes/femmes. Au 27(d) (transports polluants), les USA approuvèrent une nouvelle formulation portant sur la promotion des mesures amenant les pollueurs à supporter le coût de la pollution. L’ARABIE SAOUDITE ajouta "appropriées" après mesures. Les USA suggérèrent de négocier le 27(f)bis (villes sous occupation) avec les autres sections en rapport dans le Plan d’Action. Au 27(h) (ajustement structurel), les G-77/CHINE acceptèrent d’enlever les crochets entourant la phrase "évaluation de l’impact social, tenant compte de la dimension féminine, et autres méthodes pertinentes." Le sous- paragraphe (j)bis (handicaps) fut supprimé. Au 30 (mise en oeuvre d’Habitat), Les USA réintroduisirent une proposition se référant à la mobilisation de "ressources financières supplémentaires, à partir de sources variées." Au 31(d) (marchés incitateurs), les USA ajoutèrent: "promouvoir un investissement privé responsable des points de vue social et environnemental, ainsi que le réinvestissement" et "d’autres partenariats." Un ajout au 34 (approche intégrée) proposé par le CANADA, les USA et l’AUSTRALIE et stipulant que les indicateurs désagrégés sont essentiels pour le suivi et l’évaluation des progrès, fut accepté. Au 38, l’UE ajouta "les violations des droits de l’homme" à "l’intolérance et la violence." Le Groupe devait poursuivre ses négociations en séance nocturne. GROUPE DE TRAVAIL II F. Mise en oeuvre et suivi: Le Groupe de Travail approuva le libellé élaboré au début de la matinée du mercredi. Un nouveau 170ter invite l’AG et l’ECOSOC à revoir pour le renforcer, le mandat de la Commission, en tenant compte du Plan d’Action d’Habitat. Le paragraphe 170quart stipule que la Commission doit avoir un rôle central dans le suivi de la mise en oeuvre par le systèmes des Nations Unies et doit disposer d’un mandat clair et de ressources suffisantes. Le paragraphe 170quins stipules que la Commission doit assister l’ECOSOC dans sa coordination des rapports relatifs à la mise en oeuvre du Plan d’Action d’Habitat. Au 170sextius, la Commission est appelée à considérer la manière d’intégrer le suivi d’Habitat II dans son programme de travail. Un nouveau 172bis note que la première fonction du Centre consiste à fournir des services substantiels à la Commission et aux autres organes intergouvernementaux pertinents et qu’il doit être désigné comme étant le point focal de la mise en oeuvre. Le Secrétaire Général est requis d’y assurer un fonctionnement plus efficace, en mettant à disposition, entre autres, des ressources financières et humaines suffisantes dans le cadre du budget régulier des Nations Unies. Un groupe officieux fut établi pour harmoniser les libellés concernant la Commission et le Centre avec ces paragraphes. L’UE, appuyée par les USA et la NORVEGE, remplaça dans le 180(b), la référence "croissance économique soutenue" par "développement durable." Les G-77/CHINE (INDE) y firent objection mais acceptèrent la proposition de l’UE stipulant que l’ajustement structurel promeut "le développement durable des établissements humains." Le sous-paragraphe 180(d) (O.I.T.) fut supprimé à la demande des G-77/Chine. Les G-77/CHINE proposèrent un 180bis et un 180ter (implication de la société civile, secteur privé compris). L’UE proposa d’ajouter les autorités locales à l’intitulé et à la liste des acteurs à renforcer. Le délégué suggéra, par ailleurs, de supprimer la référence à la Déclaration d’Istanbul et au libellé du SMDS, et d’inclure une référence aux droits de l’homme et à l’intégration sociale. Les G-77/CHINE demandèrent si la question des droits de l’homme n’étaient pas suffisamment couverte dans le Plan d’Action. Les USA apportèrent leur soutien à la mention des droits de l’homme. Le libellé du SMDS fut inclu moyennant quelques amendements. Au 181 (indicateurs, bonnes pratiques et évaluation des performances), l’UE proposa de retenir le libellé actuel, mais notèrent cependant que le Centre sera "responsable de" plutôt "qu’établira un processus" d’analyse et de suivi des politiques. Les USA proposèrent d’inclure dans les analyses, l’information " non agrégée concernant l’âge et le sexe." Le paragraphe fut approuvé tel qu’amendé. Au 182 (suivi et évaluation), L’UE, appuyée par le Canada , proposa de supprimer la référence aux lignes directrices relatives aux indicateurs fournis par le Centre, mais les G-77/CHINE y firent objection. L’UE, de nouveau, suggéra d’inclure la fourniture d’un plan directeur parmi les responsabilités du Centre. Au 183 (divulgation des bonnes pratiques et élaboration des indicateurs), l’UE identifia les domaines clés en matière d’indicateurs, auxquels l’AUSTRALIE ajouta l’approvisionnement en eau et l’assainissement. La NORVEGE ajouta les indicateurs "qui reflètent les droits et le bien-être des enfants." La HONGRIE suggéra d’y ajouter des indicateurs sur les orientations politiques nationales et sous-régionales. Les G- 77/CHINE précisèrent que les indicateurs seront utilisés par "les gouvernements." Les délégués devaient ensuite examiner les paragraphes précédents ayant trait aux Sections E et F. Au paragraphe 11 (différences entre les régions), Les G- 77/CHINE proposèrent de "renforcer" la Commission et de "revitaliser" le Centre en tant que points focaux. Les USA proposèrent une référence à la "réallocation" des ressources. Au 22 (accroissement des flux des ressources), le MEXIQUE soumit une phrase supplémentaire: ces flux doivent être accompagnés d’engagements collectifs et de mesures concrètes en matière de coopération technique, de programmes de formation et d’échanges d’informations. Les délégués placèrent entre crochets cette proposition, en attendant la résolution de la Section E (coopération internationale). Au 131(l) (réseaux d’information), les G-77/CHINE ajoutèrent une référence au transfert technologique. Les USA demandèrent au Secrétariat de fournir les résultats du Groupe de Travail relatifs au chapeau. Les délégués n’étaient pas d’accord sur les résultats du groupe officieux quant au 146 (contexte international incitateur). L’AUSTRALIE proposa auparavant de remplacer "les solutions," entre autres, à la dette extérieure et au financement du développement par "des actions sur" ces sujets. Les G- 77/CHINE préférèrent le maintien de "solutions." L’UE nota la proposition du libellé tiré du paragraphe 90(b) du SMDS qui se réfèrent à la dette, mais les G- 77/CHINE, la TANZANIE et le NIGERIA y firent objection. Les G-77/CHINE proposèrent "actions positives." Les USA s’opposèrent à la modification du libellé du SMDS traitant de la dette. Le texte resta crocheté. Le Groupe devait poursuivre ses travaux en séance nocturne. COMITES DE REDACTION Le Comité de Rédaction chargé de la Déclaration d’Istanbul se pencha sur les libellés en suspens portant sur l’évolution démographique/croissance en nombre de la population; les groupes vulnérables; la famille et les enfants; l’exode rural; et l’approche basée sur le principe préventif. Parmi d’autres questions en suspens, il y a lieu de citer: le développement durable et la croissance économique, et les déséquilibres de l’économie mondiale. DANS LES COULOIRS Les ONG attentives à la question de santé liée à la reproduction se retrouvèrent dans les couloirs, lorsque le Comité de Rédaction du Groupe de Travail I suspendit ses délibérations, avec davantage de questions que de réponses. Certains observateurs ont rapporté que le sujet avait provoqué de fortes prises de position parmi les groupes de délégations et d’ONG. On dit aussi que quelques ONG ont adopté de nouvelles stratégies de lobbying. Comme "la resquille" de représentant dans le Comité de Rédaction du Groupe de Travail I (qui n’avait que trois sièges de réservés pour les ONG), ou le placement de pamphlets publicitaires contraires dans les publications des tiers. Quelqu’un qualifia cette dernière trouvaille comme étant "la technique du Cheval de Troie." A SUIVRE AUJOURD’HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau se poursuivra dans la Salle des Plénières, ce matin, cet après-midi et dans la soirée. Une soixantaine d’orateurs sont au programme. COMMISSION I: (La Commission I est prévue de se réunir dans la Salle des Conférences 1, cet après-midi et ce soir. Le Groupe de Travail pourrait se réunir ce matin. COMITES DE REDACTION: Le Comité de Rédaction chargé de la Déclaration d’Istanbul est prévu de se réunir à 9h. Les Salles de Conférences A et B sont programmées pour d’éventuels comités de rédaction supplémentaires. COMMISSION II: La Commission II se réunira probablement ce matin dans la salle des Conférences 2, pour l’examen du rapport de la Commission. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques ou, durant la Conférence, par tel au: +90 212 248 0872. 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