20e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Xenya Cherny William McPherson, Ph.D. Elisa Morgera Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 11 No. 52 Jeudi 7 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/habitat/gc20/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-20 DE L'ONU-HABITAT: MERCREDI 6 AVRIL 2005 Les délégués à la CA-20 ont mené des dialogues, au cours des sessions du matin et de l'après-midi, se focalisant sur la décentralisation effective et le renforcement des autorités locales, et sur le financement de l'habitat et le développement urbain. La Grande Commission (GC) s'est également réunie le matin, pour se pencher sur la mise en œuvre de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, des Nations Unies, concernant l'amélioration des conditions de vie des habitants des taudis, et sur les budget et programme de travail. Le groupe de contact sur les budget et programme de travail a poursuivi ses délibérations, l'après-midi et dans la soirée. Le comité de rédaction s'est réuni toute la journée et dans la soirée pour l'examen des projets de résolutions. DIALOGUES Le matin, le Président Kopriva a ouvert le dialogue concernant la décentralisation effective et le renforcement des autorités locales, y compris le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la décentralisation, élaboré par les membres du Groupe d'Experts Consultatif sur la Décentralisation. Le modérateur John Loughlin, du Royaume-Uni, a introduit les panélistes: Musikari Kombo, Ministre Kenyan des Collectivités Locales; Greta Billing, du Ministère Norvégien des Collectivités Locales et de la Planification Régionale; Bernard Hoarau, du Ministère Français des Affaires Etrangères; Joan Clos, Maire de Barcelone, Espagne; Yves Ducharme, Maire de Gatineau, Canada; Issa Shivji, de l'Université de Dar es-Salaam, Tanzanie; Heinrich Hoffschulte, Vice-président du Conseil des Municipalités et des Régions Européenne, l'Allemagne; Ernesto Gil Elorduy, Président des Parlementaires Internationaux pour l'Habitat, Mexique. Loughlin a mis en relief l'objectif des lignes directrices, consistant à inspirer la réflexion sur la manière dont la décentralisation pourrait être concrétisée. Kombo a déclaré que le Kenya a atteint un niveau général d'acceptation de la nécessité de la décentralisation et du renforcement du rôle des autorités locales. Hoffshulte a expliqué la logique qui sous-tend les lignes directrices, a souligné que la reconnaissance à Habitat II du besoin d'une gouvernance efficace à tous les niveaux, est un accomplissement de taille dans le processus du renforcement des autorités locales. Hoarau a décrit le concept de la décentralisation tel qu'il est mené dans le cadre de la coopération française, y compris son approche systématique et globale à l'égard de la décentralisation et de la coopération entre les villes. Billing a mis l'accent sur les réussites enregistrées par la Norvège dans la mise en place d'un système décentralisé transparent fondé sur le principe de l'égalisation des dépenses des municipalités. Clos a souligné que la CA-20 a entrepris une démarche sans précédent en accueillant ce dialogue entre les autorités locales et les gouvernements. Faisant étant de l'évolution enregistrée consistant à accroître le rôle des collectivités locales, il a déclaré que des ressources supplémentaires doivent être mises à disposition de manière assortie aux responsabilités grandissantes. Ducharme a souligné que les autorités locales sont souvent les premières à répondre aux catastrophes et aux problèmes de sécurité, dans leurs pays. Shivji a parlé des défis à relever par la Tanzanie dans le domaine de décentralisation : affronter la résistance à la délégation des pouvoirs et à l'harmonisation juridique; se doter de ressources financières adéquates; et, susciter une volonté politique. Il a souligné le besoin d'enraciner les collectivités locales dans les constitutions nationales et de concevoir ses modèles propres plutôt que de se contenter d'imiter les modèles existants. Elorduy a mis en exergue la responsabilité des parlementaires dans la promotion d'une décentralisation efficace et du renforcement des autorités locales. Après les commentaires du parterre, le modérateur a fait état d'un large appui en faveur du principe de la décentralisation et du projet des lignes directrices. Il a également mis en exergue: le lien solide existant entre la démocratie, la décentralisation et le développement; le besoin de la souplesse, de la diversité et de l'adaptabilité des lignes directrices; et l'importance d'un financement adéquat. L'après-midi, le Président Kopriva a ouvert le dialogue sur le financement de l'habitat et du développement urbain, modéré par Sharad Shankardass, du Secrétariat de l'ONU-HABITAT. Les Panélistes étaient: Amos Kimunya, Ministre Kenyan des Terres et de l'Habitat; Manfred Konukiewitz, du Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement; Roger Iversen, Secrétaire d'Etat, Ministère Norvégien des Collectivités Locales et des Affaires Régionales; Marten Lilja, Secrétaire d'Etat, Ministère Suédois du Développement Durable; Shanon Sorzano, Vice Secrétaire Adjoint des Affaires Internationales, Département Américain de l'Habitat et du Développement Urbain; et, Saths Moodley, Conseiller Spécial près du Ministre Sud Africain de l'Habitat. Iversen, Lilja et Sorzano ont élaboré sur les politiques suivies en matière d'habitat, dans leurs pays. Kimunya a présenté le cadre du financement de l'habitat et du développement urbain en Afrique. Moodley a parlé des efforts fournis par l'Afrique du Sud pour la fourniture d'un habitat adéquat à sa population à travers des mécanismes financiers innovants, comme la Corporation Nationale pour le Financement de l'Habitat. Au terme d'un débat animé, les points clés suivants ont émergé: l'hypothèse que les pauvres sont des emprunteurs à haut risque est démentie par les initiatives de micro financement; les projets de réhabilitation des taudis doivent être transformés en programmes complets et intégrant les composantes eau, assainissement, éducation et création d'emplois; et l'élévation du statut de la question de l'habitat dans l'ordre du jour national et international, est cruciale. GRANDE COMMISSION Le Président Bernd Braun (Allemagne) a introduit la discussion sur les programme de travail et budget d'ONU-HABITAT et sur le budget de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains au titre de la biennale 2006-2007 (HSP/GC/20/6 et Add.1; HSP/GC/20/9 et Add.1, Add.2; HSP/GC/20/BD/1 et BD/2; HSP/GC/20/INF/5), informant la Commission que le groupe de contact sur les budget et programme de travail, a suspendu sa session, en attendant que la GC examine ces points de l'ordre du jour. Anna Tibaijuka, Directrice Exécutive d'ONU-HABITAT, a introduit la proposition de programme de travail, mettant l'accent sur les changements opérés et les priorités établies pour la revitalisation d'ONU-HABITAT au cours de la biennale en cours. Elle a souligné que la focalisation restera: sur la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration du Début du Millénaire, des Nations Unies, concernant la réhabilitation des taudis; l'eau et l'assainissement dans les zones urbaines; la gouvernance urbaine; la gestion des catastrophes; et l'intégration de la parité hommes-femmes. Au sujet du budget, Tibaijuka a proposé l'adjonction de six nouveaux membres du personnel dans le cadre du budget régulier des Nations Unies, l'introduction d'un barème indicatif des contributions volontaires, et le déploiement de 45 Gestionnaires de Programme d'Habitat (GPH) dans les bureaux du PNUD auprès des divers pays. Elle a également encouragé les pays à accroître les contributions non réservées à travers des accords pluriannuels, et à consolider le financement réservé à travers des accords souples axés davantage sur les priorités d'ONU-HABITAT. Elle a remercié l'Allemagne pour la contribution apportée à la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, et la Suède, pour sa contribution en faveur du Fonds Fiduciaire pour l'Eau et l'Assainissement. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a souligné la nécessité d'une meilleure organisation des travaux au CA, l'examen au sein de la GC devant toujours précéder celui mené au sein du comité de rédaction et du groupe de contact, et d'une présentation moins tardive des propositions concernant le budget, par le Secrétariat, au Comité des Représentants Permanents (CPR). L'UE a également fait part de ses réserves quant aux requêtes de recrutement de nouveaux effectifs, faisant état du nombre de postes vacants encore non occupés datant de la biennale précédente. L'Ouganda, au nom du G-77/CHINE, a apporté son appui à la création de nouveaux postes à l'échelon régional et, avec le Mexique, parlant au nom du GRULAC, a appelé au renforcement des bureaux régionaux. Le G-77/CHINE, avec le NIGERIA, le CAMBODGE et l'ALGERIE, a fait part de son soutien en faveur de l'introduction, à la CA-21, du barème indicatif des contributions volontaires, contré par le JAPON et les ETATS-UNIS. Le G-77/CHINE, avec les PHILIPPINES, le NEPAL et le GRULAC, a favorisé l'introduction de 45 GPH, rémunérés également par le budget régulier, tandis que l'UE a proposé de reporter l'examen de la proposition, à la CA -21, après l'évaluation de l'efficacité des GPH. L'UE a proposé aussi que la CA-20 mandate la Directrice Exécutive de réaffecter les ressources, entre les sous-programmes, pour répondre à des situations d'urgence ou à des priorités émergeantes, et a réitéré leur proposition d'élaborer un plan stratégique à moyen terme. L'ALGERIE a annoncé sa contribution volontaire aux activités de réhabilitation des taudis en Afrique. La NORVEGE a proposé d'introduire les travaux consacrés aux jeunes et aux enfants dans le programme de travail. Le Secrétariat a accordé une priorité à l'élargissement de la plate-forme des donateurs, pour les contributions volontaires, et a parlé de l'économie d'argent anticipée dans les budgets consacrés aux frais de mission et aux consultants, à travers le déploiement des GPH. Le porte-parole s'est déclaré également d'avis que les points de l'ordre du jour doivent être examinés dans la Grande Commission ou dans la plénière, avant la formation des comités de rédactions et de contact, et a mis en relief le projet de résolution concernant l'établissement de groupes de travail intersessions pour le CA. Le Président Braun a rouvert le débat sur la mise en œuvre et le suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, des Nations Unies, concernant l'amélioration des conditions de vie des habitants des taudis. Le NEPAL, l'INDONESIE, le SRI LANKA et l'ALGERIE se sont déclarés en faveur de la reformulation de l'objectif 11, et, avec l'AFGHANISTAN, le SENEGAL et la TANZANIE, a souligné les progrès accomplis à l'échelon national. La NORVEGE a annoncé le lancement, plus tard en 2005, d'une commission internationale de haut niveau sur l'habilitation juridique des pauvres. GROUPE DE CONTACT: Présidé par Rosalinda Valenton Tirona (Philippines), le groupe a poursuivi ses discussions en se basant sur la révision de texte élaborée suite aux négociations de mardi. La Présidente Tirona a clarifié que le budget proposé pour approbation, renferme deux composantes: le budget à but général et le budget à but particulier. Les délégués se sont accordés sur l'insertion d'un paragraphe confirmant que le programme de travail rend compte de la structure et de l'orientation du Cadre Stratégique au titre de la période 2006-2007. Au sujet du budget actuel, certains délégués ont déclaré que le budget proposé n'est pas réaliste, l'un d'eux proposant une approche en deux étapes, dans laquelle la CA-20 approuverait un budget moins élevé puis, l'augmenterait à la hauteur proposée, en fonction de la disponibilité des ressources et en concertation avec le CPR. Au terme des discussions, les délégués ont décidé d'ajouter un nouveau paragraphe autorisant la Directrice Exécutive, dans l'éventualité de déficit ou d'excédent de revenus, à ajuster, en concertation avec le CPR, le niveau de l'allocation des activités de programme, de manière à mettre le budget en phase avec les éventuelles variations susceptibles de se produire dans les revenus, par rapport aux niveaux des désignations approuvées. Avec cet accord, les délégués ont approuvé le budget proposé: 27.601,000 dollars au titre des dépenses générales et 55.148,000 dollars au titre des dépenses particulières. Dans le paragraphe concernant la prérogative de la Directrice Exécutive de réaffecter les ressources à usage général entre les sous-programmes, un groupe de pays a proposé un maximum de 30% pour ces réaffectations. D'autres ont déclaré que 30% est un pourcentage trop élevé, et ont souligné que cette prérogative est en conformité avec les pratiques en vigueur dans d'autres organes des Nations Unies. Au sujet du barème indicatif des contributions volontaires, un groupe de pays a souligné l'importance de l'étude de faisabilité de l'introduction d'un tel mécanisme, à la CA-21, et a proposé l'insertion d'un nouveau libellé demandant à l'ONU-HABITAT de chercher dans le cadre de l'étude de faisabilité de l'introduction de mécanismes financiers innovants, entre autres, un barème indicatif des contributions volontaires, pour examen à la CA-21. Le débat sur ce sujet a été reporté à une date ultérieure. NDLR: La couverture de ces travaux, par le BNT, s'est arrêtée à 20h. COMITE DE REDACTION Le Président Jose Luis Casal (Argentine) a ouvert la réunion annonçant six nouvelles résolutions soumises: Les Jeunes et les Etablissements Humains; l'Etablissement de la Conférence des Ministres Africains de l'Habitat et du Développement Urbain; la Préservation et le Développement Durable des Oasis; les Pays les Moins Avancés; l'Accès aux services de base pour Tous; et les Bonnes Pratiques, la Bonne Politique et la Législation d'habilitation en Soutien aux ODM. La Commission est ensuite passée à l'examen des résolutions en séquence, comme suit: L.2, concernant l'Evaluation et la reconstruction des Catastrophes Post-Conflit, Naturelles et Induites par l'Homme, en suspens en raison des réserves formulées sur son paragraphe exécutoire; L.3, concernant le Forum Urbain Mondial, approuvée avec des amendements mineurs; L.4, concernant le Fonds pour la Réhabilitation des Taudis, relevant de la Fondation des Nations Unies pour l'Habitat et les Etablissements Humains, approuvée après éclaircissement des amendements apportés aux paragraphes préambulaires; L.6, concernant l'Amélioration de l'Implication de la Société Civile dans la Gouvernance Locale, approuvée après l'apport d'une contribution de la GC, portant sur le rôle des groupes de la société civile; L.7, concernant les Campagnes Mondiales en faveur de la Sûreté de la Propriété Foncière et sur la Gouvernance Urbaine, approuvée avec peu de remarques; L.8, concernant la Mise en Œuvre et le Suivi de l'objectif de la Déclaration du Début du Millénaire, consacré à l'Amélioration des Conditions de vie des Habitants des Taudis, attend le résultat des consultations informelles; L.9, concernant la Parité Hommes-Femmes, attend le moment où les délégués examineront les nouveaux documents; L.10, concernant la CDD-13, attend que les délégués se concertent; L.11, concernant l'ensemble des Petits Etats Insulaires en Développement, approuvée avec des amendements mineurs; L.12, concernant les GPH, examinée mais aucun accord n'a pu être atteint; L.13, concernant l'Ordre du Jour Provisoire de la CA-21, renvoyée au Bureau du CA; L.15, concernant le Développement Durable des Villes de l'Arctique, approuvée avec des amendements mineurs; et L.16, concernant l'Habitat, en tant que Composante du Droits à un Niveau de Vie Adéquate, n'a pas été examinée. Jusque-là, huit résolutions ont été approuvées; deux sont en cours d'examen dans d'autres instances; six projets de résolution figurant dans le document HS/GC/20/3 et six résolutions nouvellement soumises sont suspendues. Les questions qui ont stimulé le plus le débat sont: le rôle de la société civile (L.6); la faisabilité de la Déclaration de l'Objectif du Millénaire concernant 100 millions d'habitants des taudis (L.8); et les GPH (L.12). NDLR: La couverture de ces travaux par le BNT s'est arrêtée à 20h. DANS LES COULOIRS En cette troisième journée de la CA-20, les discussions sur les budget et programme de travail ont fait jaillir la première étincelle, avec, comme principaux sujets de controverse, la mise en opération de l'ONU-HABITAT et la garantie d'un budget prévisible. Le sujet du jour a été 'être ou ne pas être' en faveur d'un déploiement immédiat des Gestionnaires de Programmes d'Habitat (GPH) à travers le monde en développement. Alors que la plupart des pays en développement ont fait part de leurs réserves concernant les replis proposés par rapport aux nouvelles nominations de GPH, mettant en exergue la valeur ajoutée le ratio coût-efficacité qu'ils représentent par rapport aux consultants internationaux, quelques délégués de pays industrialisés ont remis en question leur efficacité, en l'absence d'une évaluation officielle. La décision qui sera prise sur le budget apportera probablement une réponse à cette question de vie ou de mort des GPH. La question plus importante des directions futures que pourrait prendre l'ONU-HABITAT, se pose maintenant, à seulement une année de son 30e anniversaire. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Xenya Cherny, William McPherson, Ph.D., et Elisa Morgera. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. 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