BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org) Leanne Burney (leanne@iisd.org) Chad Carpenter (chadc@iisd.org) Angela Churie (churie@l.kth.se) Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) Chris Spence (spencechris@hotmail.com) Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com) Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com) Contenu Numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org) Leila Mead (leila@interport.net) Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) Richard Stokes (rstokes@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 12 No. 112 lundi 25 octobre 1999 Couverture complète du Les dixièmes sessions des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC): http://enb.iisd.org/climate/cop5/indexf.html CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 25 OCTOBRE - 5 NOVEMBRE 1999 La Cinquième Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se déroulera du 25 octobre au 5 novembre 1999 à Bonn, en Allemagne. Près de 4000 participants, dont 80 à 100 ministres, y sont attendus. Un segment de haut niveau qui réunira ministres et autres chefs de délégation se tiendra du 2 au 4 novembre. Les délégués près de la CdP-5 travailleront à la réalisation du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) adopté à la Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) en novembre 1998. Dans le cadre du PABA, les Parties s'étaient fixé un délai limite de deux ans pour le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC et pour la préparation à l'entrée en vigueur du traité. La onzième réunion de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA-11) aura à se pencher sur un certain nombre de thèmes, dont: les lignes directrices devant guider l'élaboration des communications des Parties visées à l'Annexe I; la mise au point et le transfert des technologies; et l'utilisation des terres, les modifications intervenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF). La onzième réunion de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI-11) planchera pour sa part sur des thèmes tels que: les communications des Parties non visées à l'Annexe I, le mécanisme de financement et le budget programmatique prévu pour l'exercice 2000 - 2001. Le SBI et le SBSTA examineront conjointement les thèmes touchant au mécanisme de coopération du traité, au respect des obligations, au renforcement des capacités et aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses). LES RECENTES REUNIONS ECHANGE INFORMEL DE VUES ET D'INFORMATIONS SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DANS LE CADRE DU TRAITE DE KYOTO: Un échange informel de vues et d'informations sur la question du respect des obligations relevant du Traité de Kyoto a eu lieu du 6 au 7 octobre 1999 à Vienne, en Autriche. L'échange visait à faciliter les délibérations sur l'élaboration d'un système de mise en conformité dans le cadre du traité. L'atelier était organisé par le gouvernement Autrichien, le Secrétariat de la CCCC et les Coprésidents du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC). Quatre-vingt-dix-sept participants, dont des experts et des représentants de gouvernements, d'agences des Nations Unies et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, devaient y prendre part. Ils y ont entendu les exposés des experts et examiné divers thèmes touchant à la question du respect des obligations, notamment, la conformité aux régimes retenus dans le cadre du Traité de Montréal, de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontalière de Longue Portée (LRTAP) et des protocoles qui en relèvent, de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC); des thèmes institutionnels, tels que les fonctions de facilitation et de mise en application, l'éligibilité à soulever les problèmes et la collecte des données; et des thèmes touchant aux conséquences du non-respect des obligations. Les Coprésidents du GTC élaboreront un papier officieux sur les éléments du système de mise en conformité, sur la base des discussions de l'atelier, lequel papier sera présenté à la CdP-5. Le rapport de synthèse du BNT concernant cette réunion est disponible au: http://enb.iisd.org/climate/ccom1/. ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHES 8 ET 9 DE LA CCCC (EFFETS ADVERSES): La CdP-4 s'était accordée sur le programme de travail décrit dans l'annexe attachée à la décision 5/CP.4, et notamment sur la tenue d'un atelier d'experts. Sous l'orientation du Président du SBSTA, Kok Kee Chow, et du Vice-président du SBI, Mohammad Reza Salamat, cet atelier s'est déroulé du 21 au 24 septembre 1999 à Bonn. Les organes subsidiaires auront à examiner les résultats de l'atelier et à élaborer un rapport incluant les conclusions et/ou le projet de décisions pour la CdP-5, identifiant les actions initiales devant être envisagées pour la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 du Traité (effets adverses). L'atelier inclut des exposés d'experts, suivis par des débats, traitant des implications politiques des données présentées. Au sujet des actions préliminaires, certains participants devaient suggérer la nécessité d'examiner les politiques et les mesures rapportées par les Parties visées à l'Annexe I ainsi que les actions projetées dans le cadre de la mise en œuvre du Traité, aux fins d'analyser les impacts potentiels sur les économies des pays producteurs de pétrole et les autres pays en développement. Dans ce contexte, il fut proposé que les organes subsidiaires continuent à examiner les données nécessaires à la minimisation des effets adverses sociaux, environnementaux et économiques des mesures de réponse des Parties visées à l'Annexe I sur les pays en développement, y compris: la restructuration fiscale visant refléter la teneur en carbone des combustibles; les mesures visant à décourager la production de combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire; la compensation; et l'aide au pays en développement, notamment à travers l'accroissement de l'investissement, pour leur permettre de diversifier leurs économies. D'autres participants devaient affirmer que les incertitudes associées à l'impact de la mise en application des mesures de réponse sont telles qu'il serait prématuré d'envisager quelque action spécifique que ce soit. Ils notèrent que les mesures à prendre dans le cadre du Traité seraient considérées à la CdP prévue pour servir de Réunion des Parties du Traité, à sa première session (CdP/RdP-1). Ils rappelèrent également que la compensation n'avait pas été prévue lors de l'élaboration de la CCCC et du Traité. Quelques participants soulignèrent la nécessité de procéder à l'identification et à l'analyse des actions initiales aux fins de répondre aux préoccupations et aux besoins particuliers des pays en développement découlant des effets adverses des changements climatiques et de l'impact des mesures de réponse, y compris les données concernant l'utilisation éventuelle d'une assurance et autres mécanismes appropriés. Pour de plus amples renseignements, contacter le Secrétariat de la CCCC; e- mail: secretariat@unfccc.de. CONSULTATIONS MINISTERIELLES INFORMELLES: Des consultations Ministérielles Informelles se sont tenues à Varsovie, en Pologne, le 20 septembre 1999. Les participants y ont examiné trois questions: Qu'est-ce qui doit être accompli à la CdP-6; que doivent faire les ministres à la CdP-5 pour préparer le terrain à la réussite de la CdP-6; et comment les Parties doivent-elles avancer de la CdP-5 à la CdP-6. Les participants apportèrent leur appui au maintien ou au renforcement de la dynamique des négociations tout au long de l'année prochaine. Plusieurs d'entre eux devaient indiquer qu'un accord autour d'un paquet était nécessaire à la CdP-6 pour encourager la ratification. Quelques- uns notèrent que si certaines Parties venaient à décider de ne pas ratifier le Traité, il ne prendra pas effet. D'une manière générale, les participants étaient d'accord sur la nécessité de parvenir à une conclusion équilibrée, assortie d'une résolution des questions posées dans le cadre de la CCCC et du Traité. Un certain nombre de participants devaient lister les mécanismes de coopérative, le respect des obligations, les puits d'absorption, et la participation d'un nombre plus important de pays dans le Traité, comme autant de thèmes clés devant être résolus. Compte tenu du nombre important des questions en suspens et de leur complexité, certains participants préférèrent voir la CdP-6 se tenir début 2001. Quelques-uns devaient noter que cela permettrait à la CdP de prendre en considération le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC. D'autres, cependant, devaient exprimer leur préférence de voir la CdP-6 se tenir en automne 2000. La CdP-5 doit décider de la date de la CdP-6. Un certain nombre de participants souhaita voir des progrès parallèles s'accomplir sur ces thèmes clés. Certains appelèrent à la flexibilité et exhortèrent les Parties à ne pas poser de préalables à l'accord. Quelques participants encouragèrent les Parties à plutôt se focaliser sur le PABA que de chercher à introduire de nouvelles questions. La plupart des participants devaient reconnaître que des points de désaccord important restaient encore à aplanir et exhortèrent les Parties à en laisser de coté autant que possible à la CdP-5, aux fins de permettre de bonnes avancées sur les points de convergence. Ils appelèrent à l'élaboration d'un texte de négociation, à la CdP-5, dans les domaines tels que ceux des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I et des Parties non visées à l'Annexe I, des mécanismes, des activités de mise en œuvre concertées (AIJ), et du respect des obligations. Plusieurs participants souhaitèrent également voir se poursuivre la progression constructive sur les questions du renforcement des capacités et du transfert des technologies. Les ministres notèrent le segment de haut niveau de la CdP-5 de fournir des orientations politiques aux négociations. Ils appelèrent également à la tenue des consultations de haut niveau périodiques consacrées à l'évaluation des progrès et à la résolution des questions en suspens. De telles consultations pourraient se tenir au Printemps 2000 à New York, en marge de la Huitième Session de la Commission du Développement Durable (CDD). Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de la CCC; e-mail: secretariat@unfccc.de. ATELIER SUR LES FACTEURS D'EMISSION ET LES DONNEES CONCERNANT LES ACTIVITES VISANT L'AMELIORATION DES INVENTAIRES DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES): Le Secrétariat de la CCCC a organisé le second Atelier sur les Facteurs d'Emission et les Données relatives aux Activités visant à l'Amélioration des Inventaires des GES, du 6 au 8 août 1999 à Accra, au Ghana, pour fournir un forum à l'échange d'expériences dans le domaine de l'élaboration des facteurs d'émission et des données concernant les activités d'estimation effectuées dans le cadre des inventaires. Ont pris part à cet atelier, cinquante participants issus de 26 pays, dont des représentants d'équipes nationales et d'agences internationales expertes en matières d'inventaires de GES, en particulier dans les secteurs de l'énergie et de la "LULUCF". Les objectifs de l'atelier étaient: la poursuite du processus d'identification des stratégies d'amélioration de la qualité des facteurs d'émission et des données des activités relevant des inventaires de GES; le traitement des problèmes et des lacunes qui s'y rapportent, en vue d'améliorer l'exactitude, la consistance et la comparabilité des inventaires de GES; le classement prioritaire des besoins immédiats et des besoins à plus long terme, y compris en matière de renforcement des capacités aux plans national, régional et mondial; et la proposition par ordre prioritaire d'une liste de concepts de projets relatifs à l'amélioration des facteurs d'émission et des données concernant les activités entreprises dans les secteurs de l'énergie et de la "LULUCF" aux niveaux national, régional et mondial. Deux groupes de travail, l'un sur la "LULUCF", l'autre sur le secteur de l'énergie, procédèrent à une réévaluation et confirmèrent les thèmes sectoriels clés en rapport, identifiés lors de l'atelier précédant tenu à Cuba. Sur cette base, 20 concepts de projets furent proposés, en vue d'améliorer la qualité des facteurs d'émission et les données concernant les activités menées au niveaux national et régional. Deux des cinq concepts de projets proposés par le groupe de travail sur le secteur de la "LULUCF", et huit des 15 concepts de projets proposés par le groupe de travail sur le secteur de l'énergie, furent déclarés comme étant de haute priorité. Pour plus de détails, contacter le Secrétariat de la CCCC; e-mail: secretariat@unfccc.de. ATELIER DE L'AOSIS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE DU TRAITE DE KYOTO: L'Atelier de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) sur le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) du Traité de Kyoto s'est déroulé à Majuro, République des Iles Marshall, du 14 au 16 juillet 1999. L'Atelier était organisé par l'AOSIS et le Gouvernement de la République des Iles Marshall. Plus de 50 participants, dont des représentants gouvernementaux des petits états insulaires, des experts issus de diverses organisations onusiennes et régionales, le représentant d'une ONG environnementale et des invités spéciaux venus des Philippines, de Mauritanie, des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d'Australie, de Norvège, de Nouvelle Zélande et de Suisse. Les participants examinèrent des éléments du MDP, y compris l'évaluation de la vulnérabilité et des capacités d'adaptation, l'utilisation de l'énergie renouvelable dans la conception des projets d'atténuation des effets prévus dans le cadre du MDP, et le renforcement des capacités au profit des états membres de l'AOSIS. Les participants adoptèrent la Déclaration de Majuro sur les Changements Climatiques, qui sera mentionnée pour attention à la CdP-5. La Déclaration: met en exergue l'action intérieure menée pour la concrétisation des engagements pris dans le cadre du Traité; note la nécessité pour le MDP d'être un mécanisme à la fois crédible et viable; souligne le besoin d'initiatives spéciales en matière de renforcement des capacités dans les pays les moins avancés et dans les petits états insulaires en développement (SIDS); met en relief l'importance de l'évaluation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation pour les membres de l'AOSIS; et énonce la résolution d'œuvrer ensemble à la coordination des activités des donateurs et des priorités intérieures aux fins de répondre plus efficacement aux besoins des SIDS en matière de renforcement des capacités et de l'adaptation. Le rapport de synthèse de 'Sustainable Developments' est disponible au: http:// enb.iisd.org/sd/aosis/. ENERGIE RENOUVELABLE POUR LE MONDE EN DEVELOPPEMENT: Cet atelier s'est tenu du 28 juin au 2 juillet 1999 à Carbondale, au Colorado, Etats-Unis. Organisé par Solar Energy International, l'atelier a exploré différentes applications des technologies d'énergie renouvelable dans les pays en développement. Les participants examinèrent la manière de réussir les projets de développement durable au moyen de l'énergie renouvelable. Des exposés sur les méthodes efficaces de transfert des technologies, la mise en place de l'infrastructure et l'économie et le financement des projets d'énergie renouvelable, furent présentés. Les participants entendirent également des études de cas sur les cuisinières solaire, l'électrification des logements ruraux, les soins de santé primaire en milieu rural et les micro entreprises utilisant l'énergie renouvelable. Pour plus de détails, contacter: Solar Energy International: tel: +1-970-963-8855; fax: +1-970-963-8866; e-mail: sei@solarenergy.org; Internet: http://www.solarenergy.org/solarck.html. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière d'Ouverture de la CdP-5 est prévue à 10h dans la Salle 'Maritim'. SBI: Le SBI commencera ses travaux cet après-midi à 15h. SBSTA: Le SBSTA entamera ses travaux à 16h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Leanne Burney (leanne@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk), Chris Spence (spencechris@hotmail.com) et Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u- net.com). Engineering numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org), Leila Mead (leila@interport.net), Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) and Richard Stokes (rstokes@iisd.ca). Logistique: P.J. Goldfeder (pjgoldm@aol.com). Version Française: mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/.