BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org) Chad Carpenter (chadc@iisd.org) Angela Churie (churie@l.kth.se) Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) Chris Spence (spencechris@hotmail.com) Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com) Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com) Contenu Numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org) Leila Mead (leila@interport.net) Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) Richard Stokes (rstokes@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 12 No. 121 jeudi 4 novembre 1999 Couverture complète du Les dixièmes sessions des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC): http://enb.iisd.org/climate/cop5/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CCCC MERCREDI 3 NOVEMBRE 1999 Les délégués près de la CdP-5 ont repris leur réunion de haut niveau pour un échange de vues sur les progrès réalisés à ce jour dans le traitement de la question des changements climatiques et sur le travail qui reste à faire. Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le respect des obligations a adopté les conclusions préliminaires des coprésidents sur le respect des obligations inscrites dans le cadre du Protocole de Kyoto. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) a adopté une décision sur les communications des pays non visés à l'Annexe I et son rapport sur la session. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a adopté son rapport sur la session et les conclusions préliminaires portant, entre autres, sur "les bonnes pratiques," l'utilisation des terres, modifications intervenues dans l'utilisation des terres et foresterie (LULUCF), et les émissions provenant des fuels utilisés dans le transport international. La session conjointe SBI/SBSTA a adopté les conclusions préliminaires sur les effets adverses, les activités de mise en œuvre conjointe (AIJ), les mécanismes, le renforcement des capacités et le respect des obligations. SEGMENT DE HAUT NIVEAU LES PROGRES REALISES: Au cours de la séance du matin, les délégués devaient procéder à un échange de vues sur les progrès dans le traitement de la question des changements climatiques et sur les enseignements tirés et les défis à relever. Plusieurs pays en développement Parties soulignèrent la nécessité du transfert des technologie, du renforcement des capacités, de ressources financières et de mesures d'adaptation. Quelques Parties encouragèrent une focalisation accrue sur la question des énergies renouvelables. Le BHUTAN et le BANGLADESH appelèrent à une attention particulière aux besoins des pays les moins avancés. La NOUVELLE ZELANDE mit l'accent sur le besoin d'une plus grande attention aux gaz à effet de serre (GES) autres que le CO2. L'INDONESIE mit en relief l'importance de l'évaluation des avantages, et pas uniquement celle des coûts, du Protocole. L'orateur appela à l'entrée en vigueur du Protocole en 2002. La SUISSE, le JAPON et les PAYS-BAS exhortèrent les Parties à ne pas attendre la ratification pour commencer la mise en application de l'action de lutte contre les changements climatiques. Concernant les leçons apprises, la FINLANDE, avec le CANADA, mit en exergue les bonnes relations de travail entre tous les partenaires et les détenteurs des enjeux dans la mise en œuvre des politiques. Le délégué ajouta qu'il était nécessaire d'établir le cadre et les règles devant régir les opérations de marché. Quelques Parties mirent en relief l'implication du secteur privé. La COMMISSION EUROPEENNE déclara que l'expérience a démontré que la réduction des émissions est moins coûteuse que prévu et qu'elle mène à de grands avantages. Avec la SUISSE et la HONGRIE, la représentante souligna l'impératif d'intensifier l'action intérieure et appela à la continuation des AIJ et à une transition sans heurts, plus tard, vers le mécanisme pour un développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (JI). Les PHILIPPINES et le CANADA recommandèrent l'utilisation des politiques avec lesquelles il n'y a rien à perdre. La MALAYSIE et le MEXIQUE insistèrent sur la compatibilité dans les politiques entre les différents fora environnementaux. La BULGARIE appela à une réunion consacrée au traitement des traits particuliers des pays en transition économiques (PTE) avant la CdP-6. La SUEDE mit l'accent sur l'intégration sectorielle, la responsabilité sectorielle et les instruments économiques comme étant autant d'éléments cruciaux pour la mise en application de la CCCC. L'ALLEMAGNE déclara que le traitement des changements climatiques est susceptible de créer de nouveaux emplois. Le NIGERIA déclara que les pays visés à l'Annexe I restaient insensibles à ses préoccupations concernant les effets des mesures de réponse sur son économie. L'IRAN mit en lumière le besoin d'établir la confiance entre les pays industrialisés et les pays en développement à travers une coopération pratique et concrète. La CHINE déclara que les tentatives de certaines Parties visant à amener les pays en développement à "participer de manière significative" étaient en train de détruire les efforts visant à construire une confiance entre les pays en développement et les pays industrialisés. LE CHEMIN A PARCOURIR: Au cours de la séance de l'après-midi, les délégués procédèrent à un échange de vues sur le chemin qui reste à parcourir dans la promotion de la mise en application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) et de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Au sujet des résultats de la CdP-5, le ROYAUME-UNI, appuyé par le KAZAKHSTAN et les ETATS-UNIS, mais contré par l'ARABIE SAOUDITE, proposa une Déclaration de Bonn réaffirmant la volonté politique d'achever l'exécution du PABA d'ici la CdP-6. Le KOWEIT déclara que la proposition d'une Déclaration de Bonn était prématuré. Au sujet des préparatifs de la CdP-6, plusieurs Parties appelèrent à l'intensification des efforts et au renforcement du rôle du Président en vue de réussir la réaliser du PABA d'ici la CdP-6. L'ARGENTINE, appuyée par la FINLANDE et le BENIN, déclara que des approches innovantes étaient indispensables et appela à l'établissement de petites cellules de travail pour les travaux à réaliser d'ici la CdP-6. L'oratrice indiqua que les regroupements traditionnels entre les pays pour l'élaboration de positions communes n'étaient sans doute plus appropriés. Le JAPON, appuyé par le KAZAKHSTAN, le BOTSWANA, les ETATS-UNIS, le CANADA, le BENIN, l'ISLANDE, Le HONDURAS et l'AFRIQUE DU SUD, suggéra que le Président de la CdP-5, Szyszko (Pologne), soit investi du pouvoir de désigner un facilitateur spécial pour assister les négociations et aider les Parties à concrétiser le PABA d'ici la CdP-6. L'AUSTRALIE proposa l'établissement d'une Grande Commission (COW) présidée par un facilitateur investi de l'autorité requise par le Président de la CdP-5. Le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'il pouvait apporter son soutien à cette proposition, mais la COW ne devait pas se substituer à la proposition du Japon pour la nomination d'un facilitateur. La BELGIQUE plaida pour une approche souple et axée sur la réalisation d'un résultat probant, et déclara que la COW ou tout autre nouvelle structure doit être transparente et suivie par toutes les Parties. La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, le VENEZUELA, le KOWEIT, l'INDONESIE, et la LIBYE, fit objection aux propositions d'établir de nouveaux groupes ou mécanismes pour aider à la progression vers la CdP-6, soulignant que les organes et les structures disponibles de la CCCC devaient servir à cette fin. La CHINE, appuyée par le KOWEIT et d'autres, déclara que le facilitateur ne saurait être en mesure de visiter et de conférer avec toutes les Parties. Plusieurs Parties déclarèrent que tout nouveau mécanisme ou groupe doit opérer dans la transparence et de manière responsable. La NORVEGE déclara que les ministres doivent être engagés dans le processus entre les CdP. Parmi les autres sujets évoqués par les Parties: la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); le cadre et les règles devant régir le MDP et les autres mécanismes; la nécessité de l'action intérieure; la supplémentarité des mécanismes; le renforcement des capacités; les engagements volontaires; les AIJ; et la ratification du Protocole. GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS Le Coprésident Rønneberg (Iles Marshall) présenta le projet de rapport du GTC sur ses travaux durant la 11ème session du groupe conjoint SBI/SBSTA, ainsi que la décision sur les travaux futurs du GTC annexée à ce rapport. Le GTC examina le projet de décision qui requiert du GTC de présenter un rapport à la CdP-6 pour lui permettre d'adopter une décision sur le système de conformité aux obligations. Le ROYAUME-UNI, le CHILI, la MICRONESIE, les ILES COOK, la SUISSE, les ETATS-UNIS, TUVALU, l'AOSIS, le CANADA, le JAPON, l'AUTRICHE, KIRIBATI, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la FRANCE, la GAMBIE, le BRESIL, l'AFRIQUE DU SUD, l'AUSTRALIE, la SLOVENIE, la NORVEGE, la POLOGNE, la BELGIQUE et l'ALLEMAGNE appuyèrent l'adoption du projet de décision des Coprésidents sous sa forme actuelle. Le QATAR, le KOWEIT, le SOUDAN, le VENEZUELA, l'ARABIE SAOUDITE, la LIBYE, l'ALGERIE, le NIGERIA, la SYRIE, OMAN et la JORDANIE suggérèrent une formulation alternative stipulant que le GTC présentera un rapport à la CdP-6 "en vue" de l'adoption d'une décision sur le système de conformité aux obligations, ce libellé étant plus compatible avec le PABA. Le GTC adopta le projet de rapport, non sans avoir pris note des points de vues exprimés. Rønneberg suggéra que la différence des ambitions soit traitée dans la réunion conjointe SBSTA/SBI. REUNION CONJOINTE SBSTA/SBI RENFORCEMENT DES CapacitES: Les délégués transmirent une recommandation appelant la CdP-5 à adopter les projets de décisions sur le renforcement des capacités dans les pays en développement (FCCC/SB/1999/CRP.9) et le renforcement des capacités dans les pays en transition économique (FCCC/SB/1999/CRP.10). Le délégué des ILES MARSHALL fit part de son opposition à une approche verticale et introduisit une réserve concernant la requête faite au Secrétariat d'établir une coordination avec les institutions bilatérales et multilatérales dans l'élaboration des éléments du cadre nécessaire aux activités de renforcement des capacités. MECANISMES: Les délégués adoptèrent les conclusions préliminaires, notamment le projet de décision sur les mécanismes inscrits dans le cadre des Articles 6 (JI), 12 (MDP) et 17 (Echange des droits d'émission) du Protocole (FCCC/SB/ 1999/CRP.6). ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE CONJOINTE: Les délégués adoptèrent les conclusions préliminaires sur la phase pilote des AIJ, notamment le projet de décision recommandé à la CdP-5 pour adoption (FCCC/SB/1999/CRP.5). Quelques amendements mineurs furent introduits par le président du groupe de contact sur les AIJ, de Boer (Pays-Bas), et le paragraphe portant sur l'éligibilité des AIJ à être intégré dans le la JI et le MDP fut supprimé. EFFECTS ADVERSES: Les délégués adoptèrent la recommandation faite à la CdP-5 d'entériner les projets de décisions sur la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (Décision 3/CP.3 et Articles 2.3 et 3.14 du Protocole) et sur les questions touchant à l'Article 3.14 du Protocole (FCCC/ SB/1999/CRP.8). RESPECT DES OBLIGATIONS: Les délégués examinèrent le rapport du GTC sur ses travaux durant SB-11, ainsi que la décision en annexe sur les travaux futurs (FCCC/SB/1999/CRP.7). L'IRAN requit de l'ARABIE SAOUDITE et des pays au nom desquels elle parlait de se joindre au consensus. Le représentant de l'ARABIE SAOUDITE nota que compte tenu du fait que le groupe conjoint SBI/SBSTA a recommandé l'adoption du projet de décision sur les effets adverses, il se joignait au consensus. Le rapport et la décision en annexe furent adoptés. SBI Le Président du groupe de contact sur les communications des pays non visés à l'Annexe I, Mohamed Ould el Ghaouth (Mauritanie), introduisit les amendements apportées à la décision sur cette question (FCCC/ SBI/1999/CRP.10/Add.1), dont: une requête invitant le groupe d'experts consultatif d'examiner, "le cas échéant" les besoins et les disponibilités en matière de ressources financières et de soutien technique; et une requête appelant le Secrétariat à mettre lescommunications des pays visés à l'Annexe I, sur le site Internet de la CCCC. La décision fut adoptée telle qu'amendée. Les décisions sur la recette et la performance budgétaire de la biennale 1998 - 1999 (FCCC/SBI/1999/L.9) et sur le budget programmatique de la biennale 2000 - 2001 (FCCC/SBI/1999/L.8) furent adoptées, sachant que l'échelle des contributions qui s'y retenue n'établira pas de précédent. Les délégués adoptèrent ensuite le projet de rapport du SBI-11 (FCCC/SBI/ 1999/L.11). SBSTA COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Les délégués adoptèrent par consensus les conclusions préliminaires du Président et recommandèrent à la CdP un projet de décision sur "les bonnes pratiques en matière de politiques et de mesures" (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.10). LULUCF: Le Président du SBSTA, Dovland (Norvège), rappela que les délégués avaient déjà adopté la plupart des conclusions préliminaires et indiqua que le nouveau document (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.8/Rev.2) comprenait une décision sur la question dans laquelle la CdP endosse le programme de travail et les éléments du cadre décisionnel nécessaire au traitement de LULUCF. Le délégué des ILES MARSHALL fit enregistrer ses réserves concernant les tentatives des institutions financières internationales et du mécanisme de financement, d'influencer les décisions des gouvernements. Les projets de conclusions et de recommandation furent adoptés. EMISSIONS PROVENANT DES FUELS UTILISES DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL: Les délégués adoptèrent les conclusions préliminaires et le projet de décision (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.11) après la suppression de deux paragraphes alternatifs, le premier, appelant l'ICAO et l'OMI à poursuivre leurs efforts visant la limitation des GES, en tenant compte des Articles 2 (objectifs) et 3 (principes) de la CCCC et, en particulier, du principe des responsabilités communes mais différenciées; et le second, appelant à la prise en considération des objectifs du Protocole et de la CCCC. COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS SCIENTIFIQUES: Au sujet du projet de décision encourageant les Parties et les OIG à fournir un soutien financier au GIEC (FCCC/SBSTA/1999/CRP.9), les délégués exprimèrent des avis différends sur la nécessité d'une référence au FEM. L'UE, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, y fit objection, le FEM n'étant pas en mesure de le faire. La CHINE déclara que les fonds du FEM suffisaient à peine à la couverture des 130 pays en développement. Le BRESIL souhaita le maintien de la référence, le FEM étant le mécanisme de financement de la CCCC et une bonne partie des finances du GIEC étant utilisée pour la couverture de la participation des pays en développement. Les Parties adoptèrent la décision après avoir supprimé la référence au FEM, invitant toutefois le SBI à "considérer la question du soutien du GIEC au SB -12, dans le contexte des recommandations additionnelles adressées au FEM." Les délégués adoptèrent le projet de rapport du SBSTA-11 (FCCC/SBSTA/ 1999/L.11). DANS LES COULOIRS En dépit de l'accord qui règne entre les ministres participant au segment de haut niveau, sur la nécessité d'intensifier les efforts dans les préparatifs de la CdP-6, la proposition du Japon appelant à la désignation d'un facilitateur pour aider le Président de la CdP-5 dans la conduite des consultations et dans le maintien de la dynamique politique nécessaire, a été accueillie avec des sentiments mitigés, dans les couloirs. Alors que certains considèrent qu'un facilitateur à plein temps serait indispensable pour l'accélération du rythme des négociations d'ici la CdP-6, d'autres pensent que cela risque de porter préjudice au caractère ouvert et participatif du processus, que beaucoup tiennent pour élément crucial pour la réalisation d'un résultat probant à la CdP-6. Un certain nombre d'observateurs lient la proposition nipponne au fait que la CdP-6 doit avoir lieu dans les meilleurs délais. Quelques-uns ont suggéré que la clé de la réussite de la CdP-6 pourrait bien résider dans la combinaison d'une approche entièrement participative, appuyée par le renforcement des capacités, avec l'élan politique qu'un facilitateur pourrait insuffler au processus. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La CdP-5 reprendra le segment de haut niveau à 10h, en Plénière I, pour un échange de vues entre les participants. PLENIERE: La CdP-5 se réunira en Plénière à 16h pour examiner les rapports des organes subsidiaires. SITE WEB DE L'IIDD: Pour les dernières nouvelles de la CdP-5 sur l'Internet, visitez les mises à jour du BNT au: http://enb.iisd.org/climate/COP5. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk), Chris Spence (spencechris@hotmail.com) et Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u- net.com). Engineering numérique: Andrei Henry (andrei@iisd.org), Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) et Richard Stokes (rstokes@iisd.ca)..Photographie: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: P.J. Goldfeder (pjgoldm@aol.com). Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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