SB-12 #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Jon Hanks Lavanya Rajamani Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov . Edition numérique: Andrei Henry Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, Num. 132 Lundi, 12 juin 2000 LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12 DE LA CCCC VENDREDI 9 & SAMEDI 10 JUIN 2000 Les délégués près des réunions officieuses se sont réunis pour parachever leurs travaux d'avant les douzièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-12). Les réunions officieuses ont porté sur les questions: de la conformité aux obligations; des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations); du renforcement des capacités; de l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie; des politiques et mesures; et de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses). LES REUNIONS OFFICIEUSES LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le 9 juin, les délégués poursuivirent l'examen des Eléments, des Coprésidents, du Système de Conformité aux Obligations relevant du Protocole de Kyoto. Au sujet de la CdP/MdP, le Coprésident Slade déclara que les propositions reflétaient le degré d'intervention politique que les Parties sont susceptibles de permettre dans le processus de conformité aux obligations. La NOUVELLE ZELANDE et l'UE déclarèrent que la CdP/MdP, est l'organe décisionnel central, mais qu'elle ne doit pas intervenir directement dans les cas particuliers en s'octroyant les fonctions de l'organe judiciaire/ juridique. Le délégué de l'ARABIE SAOUDITE mit en relief le rôle central de la CdP/MdP et indiqua qu'il ne se contentait pas de ne pas accepter le rapport de l'organe mais qu'il pouvait chercher également à modifier les décisions de l'organe. Le CANADA, avec la NOUVELLE ZELANDE, déclara que cela risquait de politiser le processus et que l'appréciation juridique devait être laissée à l'organe chargé de la conformité aux obligations. L'AUSTRALIE déclara que la CdP/MdP pourrait avoir le dernier mot dans les cas de décisions manifestement injustes. Au sujet de la proposition de la Chine d'insérer un nouveau chapitre sur les implications de l'Article 18 (non- conformité), le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'un amendement serait nécessaire si des conséquences contraignantes venaient à être adoptées comme faisant partie intégrante du système de conformité aux obligations. La CHINE mit en garde contre la création de deux groupes de Parties ayant ratifié le Protocole: un groupe avec, et un groupe sans, une procédure de conformité aux obligations. Le délégué des Etats-Unis déclara que l'amendement pouvait être traité au moment où les engagements pour la seconde période budgétaire seront examinés. LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRE LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le Sous-Groupe sur l'Article 5.1 (systèmes nationaux): Le 9 juin, les délégués travaillèrent en vue de supprimer les trois crochets restants dans le second projet des Lignes Directrices devant régir les Systèmes Nationaux de l'Estimation des Emissions de Gaz à Effet de Serre, par Source, et des Eliminations, par Puits de Fixation, prévus dans le cadre de l'Article 5.1. Au sujet de l'Applicabilité, les délégués cherchèrent à obtenir des formulations acceptables pour les dispositions contraignantes et non-contraignantes des Lignes Directrices. Au sujet de la proposition de l'UE d'insérer deux paragraphes sur le suivi des émissions d'entités et /or projets légaux relevant des Articles 6 et 17 dans le cadre des systèmes nationaux, les délégués s'accordèrent sur une proposition de compromis avancée par le CANADA et appelant à l'insertion d'un nouveau paragraphe sous le chapitres des caractéristiques, se référant aux lignes directrices pertinentes du CIPC et aux décisions de la CdP ou de la CdP/MdP. Le 10 juin, le sous-groupe résolut toutes les questions éditoriale en suspens et approuva les lignes directrices révisées. Le Sous-Groupe sur les Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations): Le 9 juin, les délégués poursuivirent l'examen de la proposition de l'UE sur la Classification des Problèmes liés aux Inventaires, dans les lignes directrices devant encadrer l'Article 8, en se focalisant sur les questions/problèmes ayant des implications directes sur le total agrégé des estimations ou des tendances dégagées des inventaires. Des points de vues divergents furent exprimés sur le point de savoir si la non-conformité aux principes de bonnes pratiques était, oui ou non, ajustable. La NORVEGE, soutenue par l'UE, mit en exergue les liens entre les processus d'ajustement et de mise en conformité. La NOUVELLE ZELANDE suggéra que le rapport final de l'évaluation de l'équipe d'experts doive englober le justificatif de l'ajustement et la détermination des démarches que la Partie concernée pourrait entreprendre en vue de traiter les causes sous- jacentes du problème éventuel rencontré dans l'inventaire. Le Coprésident Penman nota un consensus dans les rangs des délégués sur le fait que les ajustements étaient "une bonne chose" et qu'ils pouvaient être limités à deux niveaux: au niveau de leur intégration dans le processus d'évaluation et, pour des raisons pratiques, au niveau de la durée. LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le 9 juin, les délégués entendirent l'exposé présenté par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) sur l'Initiative du Développement Climatiques (IDC) et se penchèrent sur la question du renforcement des capacité dans les pays non visés à Annexe I. Avani Vaish, du FEM, déclara que l'IDC est le fruit de 18 mois d'efforts fournis par le FEM et le PNUD sur trois étapes: une évaluation des besoins en matière de capacités, au niveau des pays; l'élaboration d'une étude exhaustive pour la satisfaction de ces besoins; et la mise en place d'un plan d'action. John Hoff, du PNUD, définit le développement des capacités comme étant celle de l'aptitude des personnes et des institutions à établir et à réaliser des objectifs, et affirma que cela est influencé par le contexte plus large des institutions, y compris les cadres politiques et des régulations. Les délégués entendirent lecture de brefs rapports présentés par les experts régionaux. Parmi les problèmes soulevés: le manque de ressources financières; l'inefficacité de la gestion des ressources humaines et des données; l'incapacité à retenir les capacités humaines; et la faiblesse du niveau économique et des aptitudes en matière de gestion et de communication. Au sujet des éléments possibles susceptibles d'être intégrés dans le cadre devant régir le renforcement des capacités, plusieurs délégués soulignèrent la nécessité pour le renforcement des capacités, d'être conduit par les pays. Le G-77/CHINE souligna que le renforcement des capacités doit être un processus permanent, intégratif et exhaustif, appliqué suivant un calendrier précis et basé sur les priorités du pays. Le délégué des ETATS-UNIS souligna la nécessité de travailler sur les capacités disponibles dans les pays, l'édification de partenariats solides avec les détenteurs des enjeux locaux et le renforcement des capacités du secteur de l'entreprise, dans les stratégies nationales. Au sujet du rôle des institutions, de nombreux délégués appelèrent à la transmission de directives claires au FEM pour s'assurer de l'adéquation des financements en faveur des initiatives de renforcement des capacités. Le G-77/CHINE déclara que les communications nationales doivent constituer la principale source d'information dans le suivi de l'efficacité des programmes de renforcement des capacités. L'AOSIS attira l'attention sur le Programme d'Action de la Barbade et mit en exergue les efforts régionaux pour le traitement des besoins en matière de renforcement des capacités. LES POLITIQUES ET MESURES: Le 9 juin, le Président Dovland introduisit le texte concernant les conclusions et éléments préliminaires du SBSTA-12 pouvant figurer dans le projet de décision devant être soumis à la CdP-6, et élaboré sur la base des récentes discussions et soumissions faites par les Parties. Le projet de conclusions incluait une recommandation du SBSTA appelant à la poursuite des travaux sur la question des échanges d'expériences et d'information, et notamment à travers la tenue d'un atelier en 2001. Le projet de décision stipule, entre autres, que ce processus doit mener à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'Article 7.2 (communications nationales) et permettre la démonstration des progrès qui auront été accomplis d'ici 2005 dans le cadre de l'Article 3.2 (progrès démontrables). L'UE appuya l'idée d'aller vers l'avant à travers un échange de points de vue sur les deux libellés. Notant le manque de temps pour la considération de ce sujet, le G-77/ CHINE fit objection à l'examen des éléments proposés pour le projet de décision. L'ARABIE SAOUDITE ajouta qu'il était prématuré de procéder à l'examen de la décision avant la tenue d'un autre atelier impliquant davantage de pays en développement, et mit en relief d'autres questions pressantes posées sur le chemin menant à la CdP-6. Le délégué affirma qu'il était plus approprié d'examiner les conclusions qui exprimaient une appréciation sur le récent atelier tenu à Copenhague et appela à la tenue d'un nouvel atelier en 2001. Le Président Dovland déclara que la SBSTA-12 examinera ce sujet, et nota l'accord autour de l'idée de tenir un atelier en 2001. Le porte-parole de l'AOSIS déclara qu'il attendait avec impatience l'ouverture d'un débat extensif sur ce sujet durant la SBSTA-12. LULUCF: Les 9 et 10 juin, des délégués se réunirent pour l'examen du Rapport Spécial du CIPC sur l'Utilisation des Sols, Changements Intervenus dans l'Utilisation des Sols et de la Foresterie (LULUCF), avec les principaux auteurs répondant aux demandes d'éclaircissement. Au sujet des implications des Articles 3.3 (afforestation, reforestation et déforestation – ARD) et 3.4 (activités additionnelles), les délégués examinèrent, entre autres: les définitions des ARD, les scénarios comptables et la manière de les combiner; les questions ayant trait à la distinction entre les activités "induites par l'homme", les activités "induites directement par l'homme" et la variabilité naturelle; la part due à l'amélioration de la gestion par rapport à celle due aux changements intervenus dans l'utilisation des sols; la base et la nécessité d'une définition de la "forêt"; les schémas de comptabilité appliqués au carbone et leurs liens avec le carbone de l'atmosphérique; les implications pour le cycle récolte - régénération; la part due aux changements intervenus dans les stock de carbone par rapport à celle due aux fluctuations naturelles; les points de départ et le cumul additionnel; les gaz autres que le CO2; les mesures incitatives pour la fixation du carbone là où aucun changement n'est intervenu dans l'occupation des sols, et pour la saisie des co-avantages; et l'intention qui sous- tend le besoin de chacune des Parties d'établir son niveau des stocks de carbone en 1990 comme requis en vertu de l'Article 3.4. L'UE suggéra de concevoir les définitions des ARD de manière à répondre spécifiquement à l'objectif de la mise en application de l'Article 3.3, et le ROYAUME-UNI évoqua la possibilité de remanier les scénarios élaborés par le CIPC. Le CANADA préféra une comptabilité basée sur l'occupation des sols et nota que l'Article 3.4 offrait l'occasion de traiter des puits de fixation d'une manière exhaustive et symétrique. Le délégué plaida pour une approche combinant les Clauses 3.3 et 3.4. La BOLIVIE indiqua qu'un schéma comptable approprié serait également applicable dans le cadre des Articles 6 et 12. Le BRESIL déclara que la définition de la forêt, destinée à répondre aux objectifs de l'Article 3.3, doit être liée aux seuils de variabilité des taux de carbone à l'hectare. L'AUSTRALIE souleva la question des discontinuités spatiales et temporelles intervenant dans le cadre de l'Article 3.3 et de la nécessité d'éviter les mesures incitatives perverses. Il appela à la poursuite de l'élaboration des mensurations techniques applicables dans le secteur des changements intervenant dans l'occupation des sols, notant, dans la foulée, l'omission de ce secteur dans le guide des bonnes pratiques, élaboré par le CIPC. Au sujet de la voie à suivre après les SB-12, le porte- parole du G-77/CHINE, appuyé par l'AOSIS, mit en garde contre l'utilisation des "voies rapides", soulignant qu'il ne les considérait pas comme faisant partie du Plan d'Action de Buenos Aires. LES EFFETS ADVERSES: Le 10 juin, le Coprésident Salamat présenta une synthèse des questions soulevées dans les soumissions et appela les délégués à identifier des questions additionnelles et à présenter leurs commentaires sur le besoin et le caractère que doivent revêtir les réunions futures. Le JAPON souligna l'importance de reconnaître le soutien accordé jusque là à l'adaptation et, avec le MOZAMBIQUE, mit en relief le renforcement des capacités institutionnelles et managériale, et la formation dans le domaine de l'évaluation de la vulnérabilité et des mesures de réponse. L'UE mit l'accent sur le suivi et la recherche, l'importance du dialogue entre les donateurs et les récipiendaires et, avec les PAYS-BAS, la prévision des mesures d'adaptation dans les stratégies nationales et sectorielles. Le ROYAUME UNI et les ETATS-UNIS soulignèrent l'identification et l'évaluation des options offerte en matière d'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE et les ETATS-UNIS, contrés par la SUISSE, mirent en exergue la prévision des technologies de fixation du CO2. L'AUSTRALIE souligna le rôle des puits d'absorption du carbone. BELIZE appela à des mesures d'adaptation immédiates. Le BRESIL, avec la JAMAIQUE, mit en avant le rôle des modèles d'évolutions climatiques. Le NIGERIA mentionna l'accès aux technologies d'information, y compris les télécommunications. Au sujet des réunions futures, l'AOSIS insista sur la valeur des ateliers régionaux et la nécessité d'une coordination entre les ateliers et les réunions de la CCCC. Le SENEGAL proposa la tenue d'un atelier sur la situation des pays les moins avancés. Le ZIMBABWE proposa un atelier consacré à l'examen du rôle du secteur de l'assurance. Le JAPON évoqua les contraintes en matière de ressources, entravant la tenue de réunions intersession. L'ARABIE SAOUDITE proposa la tenue un atelier sur la nature et l'implication des P&M mises en place par les Parties visées à l'Annexe I, et d'un autre sur l'Article3.14 du Protocole. La SUISSE, le JAPON et d'autres délégations déclarèrent que la question des ateliers sera traitée au cours des SB-12. Le G-77/CHINE, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres Etats, et contré par la SUISSE, exprima sa préférence pour des projets de décisions séparés, l'un sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'autre sur l'Article 3.14 du Protocole. Le Coprésident Salamat nota que le projet de décision comportera trois parties distinctes sans préjudice pour les discussions pour de la SBSTA-12. DANS LES COULOIRS Bien que la plupart des participants semblent être sortis de la semaine des réunions officieuses avec le sentiment d'avoir réussi de faire avancer les débats sur bon nombre de questions clés, certaines séances se sont conclues sur une note quelque peu morose. Les tentatives, par certains présidents, de présenter des projets de décisions ou des textes de négociation se sont heurtées à une certaine confusion concernant la portée du mandat de la réunion, et provoquèrent ce que certains observateurs ont estimé être une cristallisation des positions politiques, venue faire contraste avec l'atmosphère, en général, constructive et ouverte qui a régné dans le dialogue. Alors que tout le monde était d'accord sur l'élaboration de libellés consolidés pour les clauses portant sur les mécanismes et les effets adverses, les délégués de l'UE se sont déclarés déçus en constatant, vendredi après-midi, que les tentatives d'élaboration du libellé portant sur les politiques et mesures, pour décision à la CdP-6, étaient systématiquement obstruées par un certain nombre de pays membres du G-77. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBSTA: Le SBSTA se réunira à 10h dans la Salle Plénière II pour l'examen de LULUCF, des Articles 5, 7 et 8 du Protocole, des inventaires nationaux des gaz à effet de serre et de l'état d'avancement du processus consultatif sur le transfert des technologies. Un projet de texte élaboré concernant l'Article 8 est disponible aujourd'hui. SBI: Le SBI se réunira à 10h dans la Salle Plénière I pour plancher, croit-on savoir, sur les communications nationales des Parties visées et des Parties non visées à l'Annexe I, et sur le mécanisme de financement. REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: Une réunion Conjointe SBI/SBSTA est prévue à 15h dans la Salle Plénière I pour l'examen des effets adverses, de la conformité aux obligations et des mécanismes. Les projets de textes consolidés sur les mécanismes et la conformité aux obligations et le libellé consolidé sur les effets adverses sont disponibles aujourd'hui. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Angela Churie , Jon Hanks , Lavanya Rajamani , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Andrei Henry et Ken Tong . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette réunion a été fourni par la CCCC. La version Française est financée par l'IEPF/AIF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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