CdP-6 Bis #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jon Hanks Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, Num. 167 Mardi, 17 Juillet 2001 Couverture en Ligne de la CdP-6 Bis: http://enb.iisd.org/climate/cop6bis/ DEUXIEME PARTIE DE LA SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES LUNDI 16 JUILLET 2001 La session de reprise de la Sixième Conférence des Parties (Partie II de la CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) s'est ouverte lundi 16 juillet, à Bonn, en Allemagne. Les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour traiter des questions organisationnelles. Dans l'après-midi et dans la soirée, les Parties se sont réunies dans des groupes de négociation pour aborder les questions ayant trait aux: financement, au transfert des technologies, aux mesures d'adaptation, au renforcement des capacités et aux effets adverses; les mécanismes; et le thème de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF). LA PLENIERE D'OUVERTURE Le Président de la CdP-6, Jan Pronk, ouvrit la session de reprise de la CdP-6, notant que les participants sont réunis pour la résolution des questions restées en suspens depuis la première partie de la CdP-6 qui s'est déroulée à La Haye en novembre 2000. L'orateur indiqua que les négociations seront axées sur les libellés crochetés ramenés de La Haye. En outre, un texte de négociation consolidé a été élaboré pour servir d'outil aux négociateurs. Le Président Pronk devait également attirer l'attention sur les nombreuses consultations qui ont eu lieu depuis novembre 2000 sur des thèmes de fond et de forme. Il précisa par ailleurs que les négociations au niveau diplomatique se tiendront du lundi au jeudi 19 juillet et que la session ministérielle de haut niveau commencera le jeudi soir, après la séance de cérémonie de la Plénière de la CdP. Il fit part de son espoir de voir les négociations des trois prochains jours parvenir à résoudre autant de points en suspens que possible et laisser uniquement les questions les plus ardues pour les ministres et les officiels de haut rang. S'agissant de l'organisation des travaux, les délégués décidèrent d'établir quatre groupes de négociation sur les thèmes ci-après: Le financement, le transfert des technologies, l'adaptation, le renforcement des capacités et les effets adverses, sous la conduite de John Ashe (Antigua et Barbuda) et Andrej Kranjc (Slovénie); les mécanismes, sous la conduite de Raul Estrada- Oyuela (Argentine) et Kok Kee Chow (Malaisie); l'utilisation des sols, les modifications survenues dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF), sous la conduite de Harald Dovland (Norvège) et Philip Gwage (Ouganda); et la conformité aux obligations, sous la conduite de Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Harald Dovland. Le Président Pronk nota que des "personnes ressources" additionnelles – des délégués expérimentés dans ces domaines spécifiques – viendront apporter leur assistance aux présidents des groupes de négociation. Il indiqua qu'un autre groupe de négociation pourrait être établi plus tard sur le thème des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (évaluation des données) de la CCCC. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, attira l'attention sur les développements intervenus depuis la 1ère partie de la CdP-6, notamment l'annonce faite par la nouvelle administration américaine. L'orateur souligna que les délégués se trouvaient à Bonn pour achever le travail qu'ils n'ont pas pu finir à La Haye, et mit en exergue la nécessité d'établir une nette distinction entre la CCCC et les questions ayant trait au Protocole qui sont soumis à la négociation. LES GROUPES DE NEGOCIATION LULUCF: Le Coprésident Dovland encouragea le groupe de négociation sur le thème de LULUCF à procéder à un échange de vues sur l'Article 3.4 (activités additionnelles) du Protocole. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, déclara que le texte de négociation consolidé du Président Pronk représentait une reconsidération des engagements des Parties visées à l'Annexe I, et fit part de ses réserves concernant le risque de voir la définition des activités additionnelles inscrites dans le cadre de l'Article 3.4, créer un précédant permettant un élargissement illimité du champ d'action du Protocole dans le futur. L'oratrice indiqua par ailleurs que le thème des émissions, par source et celui des suppressions, par puits d'absorption, ayant rapport avec les activités de LULUCF, doivent être traités de manière symétrique et que les effets des situations d'aubaine ne doivent pas être pris en considération. Plusieurs délégués mirent en relief l'échelle des crédits disponibles pour les puits d'absorption, en tant que thème clef pour la première période d'engagement. L'AUSTRALIE et le CANADA apportèrent leur appui au texte de Pronk qu'il qualifièrent de bon point de départ, et soulignèrent que le thème de LULUCF est essentiel pour les pays envisageant la ratification. Le CANADA déclara être en train de travailler sur une proposition plus spécifique aux pays, pour essayer de faire avancer ce sujet. L'UE déclara que l'échelle posait problème. La NORVEGE et la SUISSE, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, soulignèrent que la proposition de Pronk représentait une bonne plate-forme pour les négociations. TUVALU s'opposa à l'inclusion des activités relevant de l'Article 3.4 du Protocole durant la première période d'engagement, telle que proposée dans le texte de Pronk, soulignant qu'elle représentait une renégociation des objectifs fixés à Kyoto et qu'elle viendrait entamer l'intégrité du Protocole. La THAÏLANDE déclara que les activités relevant de l'Article 3.4 ne doivent pas être incluses avant qu'il n'y ait davantage de certitudes scientifiques. Le délégué du BRESIL, appuyé par la CHINE, NAURU et l'INDE, se déclara préoccupé pour l'intégrité du Protocole au cas où une interprétation trop libérale venait à être appliquée aux activités relevant de l'Article 3.4. Au sujet des définitions, l'AUSTRALIE, le JAPON et le CANADA déclarèrent que la "gestion forestière" garantissait la poursuite de leur examen. Commentant les déclarations présentées par les Parties, le Coprésident Dovland déclara qu'apparemment des divergences significatives demeuraient encore et qu'il était difficile de détecter l'émergence d'un quelconque consensus. Il demanda aux délégués de faire des suggestions quant à la manière de faire avancer les discussions. Plusieurs orateurs apportèrent leur appui à l'idée de se répartir, si nécessaire, en comité/comités plus restreint(s). L'UE déclara être en train de travailler sur une proposition susceptible d'améliorer les chances de parvenir à un compromis. Le Coprésident Dovland indiqua que le groupe de négociation commencera sa réunion du mardi par l'écoute des nouvelles propositions avancées pour l'Article 3.4. Il pourrait également tenir une réunion de comité restreint consacrée à l'exploration des options offertes, de manière plus approfondie. LES QUESTIONS FINANCIERES: Le groupe de négociation sur les questions financières, y compris le renforcement des capacités, le transfert des technologies, l'adaptation, les Clauses 4.8 et 4.9 de la CCCC et les Clauses 2.3 et 3.14 du Protocole (effets adverses), s'est réuni dans l'après-midi pour l'examen du texte de négociation concernant le thème du renforcement des capacités et le texte portant sur les directives à fournir au mécanisme de financement. Le groupe devait se réunir de nouveau dans la soirée pour débattre du texte portant sur les effets adverses. Au cours de la séance de l'après-midi, les délégués discutèrent des libellés restés crochetés dans l'Annexe attachée au projet de décision concernant le renforcement des capacités dans les pays en développement. Les Parties exprimèrent des vues divergentes sur le point de savoir où devaient être placés nombre de paragraphes traitant des directives à fournir au mécanisme de financement. Au sujet des ressources financières destinées à la mise en œuvre de la deuxième étape des activités d'adaptation, les délégués s'accordèrent sur une proposition avancée par le CANADA et préconisant de se référer à Plans d'action nationaux en matière d'adaptation (PANA). Au sujet du financement du renforcement des capacités dans le domaine des catastrophes naturelles liées au changement climatique, l'UE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS, contrés par le G- 77/CHINE, firent part de leurs réserves concernant le risque de surcharger le FEM. Le représentant des ETATS-UNIS suggéra la suppression de la référence au renforcement des "capacités institutionnelles." L'UE proposa que le renforcement des capacités n'englobe pas la "gestion" des catastrophes naturelles. Le Coprésident Ashe suggéra que le FEM fournisse les ressources financières nécessaires au renforcement des capacités institutionnelles "là où il serait approprié" et que la référence au financement de la "gestion" des catastrophes naturelles soit placée entre crochets. Le texte, tel qu'amendé par le Coprésident Ashe, fut mis de côté pour discussion à une date ultérieure. Au sujet des systèmes d'alerte précoce, l'UE, contrée par le G- 77/CHINE, suggéra la suppression de la référence au financement de la mise en place des ces systèmes, là où ils sont nécessaires. Le Coprésident Ashe plaça le libellé entre crochets. Au sujet de la requête devant être adressée au FEM pour la fourniture d'un financement pour la mise en place du cadre nécessaire au renforcement des capacités, le G-77/CHINE suggéra de remplacer la formulation actuelle par le libellé retenu dans le projet de décision concernant le renforcement des capacités. Le représentant des ETATS-UNIS, avec l'UE, préféra travailler sur la base de la formulation actuelle. L'intervenant fit également part de ses réserves concernant le fait de voir toutes les responsabilités de la mise en œuvre placées sur le dos du FEM, et proposa que cette entité puisse plutôt "apporter son soutien à la mise en place," que "mette en place" le cadre nécessaire. Le Coprésident Ashe suggéra que les deux formulations soient discutées à un stade ultérieur, et fit part de ses réserves quant à l'absence d'avancées significatives. Le soir, les délégués se réunirent, de nouveau, pour l'examen du texte de négociation concernant les effets adverses, et commencèrent par le Chapitre A, consacré aux effets adverses du changement climatique. La NORVEGE, appuyée par le CANADA et l'UE, suggéra d'utiliser le texte de négociation consolidé du Président Pronk comme plate-forme pour les discussions. Les participants débattirent des implications découlant du fait d'avoir recours à des sources d'informations autres que les communications nationales, dans la conduite des études d'évaluation visant à déterminer l'action ayant trait à l'adaptation. Le G-77/CHINE appuya l'idée d'utiliser différentes informations pertinentes, et souligna l'engagement des membres du groupe à l'égard de l'élaboration des communications nationales, en dépit des limites des ressources et des capacités. Plusieurs Parties visées à l'Annexe I firent part de leur réserves concernant le risque d'aboutir à une formulation trop vague sur la question des sources d'informations. Au sujet du libellé faisant référence aux préoccupations particulières des pays les moins avancés (PMA) concernant les activités d'adaptation, l'OUGANDA, appuyé par le SENEGAL et le MALI, mit l'accent sur l'importance de cette référence et sur la nécessité de son inclusion. Le G-77/CHINE déclara que ce libellé était quelque peu redondant, au vu des nouveaux termes de référence retenus dans le texte du groupe d'experts chargé des PAM, qui vont être intégrés dans le texte de négociation. L'UE suggéra de maintenir les crochets autour de cette référence. Dans le Chapitre B consacré aux effets adverses du changement climatique, plusieurs délégués notèrent l'existence d'un accord sur le texte, même si les questions ayant trait au financement restent à résoudre avant que les crochets ne puissent être ôtés. Le CANADA déclara que les activités devant être couvertes par le FEM doivent être différentiées de celles qui ne doivent pas l'être. Le G-77/CHINE nota la nécessité de séparer les fonds ayant trait à la CCCC et ceux ayant trait au Protocole. Le représentant des ETATS-UNIS indiqua que son pays apportera sa contribution aux activités de la CCCC, ajoutant qu'il serait utile de considérer la manière dont les fonds pourraient être "mêlés" à d'autres sources. L'ARABIE SAOUDITE exprima ses réserves concernant l'absence de progression, soulignant le besoin d'avoir assez de temps pour la négociation de toutes les questions présentant un intérêt pour "les pays en développement", placées dans ce groupe de négociation par le Président Pronk. Le CANADA, avec l'UE, déclara n'être pas d'avis qu'aucun progrès n'avait été accompli. LES MECANISMES: Le groupe sur les mécanismes se réunit dans la soirée pour l'examen du texte concernant les modalités et les procédures nécessaires au MDP. Les délégués cherchèrent les points de convergence en comparant le texte proposé par Pronk au texte de négociation transmis par la réunion de La Haye. Ils décidèrent de commencer les discussions sur les trois décisions séparées concernant les mécanismes, notant que cela ne doit porter en rien préjudice au point de savoir si les discussions aboutiront à une seule ou à trois décisions. Au sujet du rôle de la CdP/RdP, un certain soutien fut exprimé en faveur du texte proposé par Pronk. Des points de vue divergents furent exprimés sur la question de la composition du Comité Exécutif, et la discussion de ce sujet fut remise à plus tard. Au sujet de l'accréditation et de la désignation des entités opérationnelles, la NORVEGE apporta son appui au texte de Pronk, moyennant l'ajustement de quelques "points techniques mineurs." SAMOA et la TANZANIE firent part de leurs réserves concernant l'inclusion des puits d'absorption dans le MDP. L'UE déclara que la question des puits d'absorption doit être réglée à un haut niveau politique.. Au sujet de l'éligibilité, le Coprésident Estrada nota que le libellé concernant ce thème a été entièrement reformulé dans le texte de Pronk, qui vise à faire une combinaison des diverses options. Le JAPON proposa de supprimer la notion même d'éligibilité des projets. La NORVEGE, la SUISSE, la REPUBLIQUE DE COREE et l'UE exprimèrent leur appui général en faveur de la proposition de Pronk. L'UE et la CHINE requirent l'insertion d'une référence au MDP en tant que partenariat entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I. Le JAPON, le NIGERIA et les ETATS-UNIS firent part de leurs réserves concernant l'exigence qui assujetti l'utilisation des réductions d'émission certifiées (REC) par les Parties visées à l'Annexe I au fait qu'elles soient également Parties signataires de "l'Accord sur les Procédures et les Mécanismes du Respect des Obligations qui complète le Protocole de Kyoto relevant de la CCCC." La représentante de SAMOA déclara qu'elle réfutait le principe qu'il puisse y avoir une reprise d'éligibilité après qu'un certain temps se soit écoulé. Au sujet de la validation et de l'inscription, l'UE appuya l'utilisation du texte de Pronk comme plate-forme de négociation. L'AUSTRALIE, le JAPON et le CANADA s'opposèrent au libellé requérant des évaluations de l'impact environnemental pour chaque activité des projets. L'AUSTRALIE et le JAPON, contrés par SAMOA, se déclarèrent en désaccord avec l'idée d'un traitement préférentiel en matière de période de crédit, en faveur des activités des projets de petite échelle. La CHINE encouragea la fourniture du transfert des technologies et de la complémentarité environnementale. TUVALU proposa de placer entre crochets la référence aux fuites. Au sujet de la complémentarité, le NIGERIA souhaita avoir des éclaircissements pour ce qui est de la référence stipulant que les Parties visées à l'Annexe I doivent réaliser leurs engagements en matière de réduction d'émissions, "principalement" à travers l'action domestique, et souligna l'importance d'une répartition géographique équitable dans les projets menés dans le cadre du MDP. Les délégués ne parvinrent pas à terminer les discussions autour des thèmes du suivi, de la vérification et de la certification, et autour de la question des réductions d'émission certifiées. DANS LES COULOIRS Lundi soir, à la fin de la première journée de la session de reprise de la CdP-6, plusieurs participants semblaient sceptiques quant aux chances de voir la réunion aboutir à une réussite. Certains ont noté que l'atmosphère était "insipide" et que les participants souffraient "du syndrome de la fatigue des négociations." Faisant référence aux divergences qui continuent à prévaloir sur des questions clefs, telles que celles des puits de fixation du carbone et du financement, quelques-uns ont ajouté qu'une conclusion probante – en admettant qu'il puisse en être question un jour – pourrait devoir attendre la CdP-7. En dépit de l'humeur maussade générale, un certain nombre de délégués restent optimistes, arguant qu'un résultat à Bonn serait possible pour peu que les ministres parviennent à un accord politique durant les pourparlers de haut niveau qui commenceront jeudi soir. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE NEGOCIATION: Des séances de groupes de négociation sont prévues ce matin, cet après-midi et ce soir. Les horaires et les salles de réunions sont sujets à des modifications. Consultez le tableau d'affichage pour confirmation. Conformité aux obligations: Ce groupe se réunirait à partir de 10h dans la Salle des Plénières II, pour entamer ses délibérations autour des textes de négociation. Mécanismes: Ce groupe se réunirait à partir de 10h dans la Salle Schumann, pour parachever ses discussions autour du MDP avant d'aborder les libellés consacrés à la mise en œuvre concertée et à l'échange des droits d'émissions. Finance: Ce groupe se réunirait de 15h à 18h puis de 19h à 21h dans la Salle Schumann, pour poursuivre ses travaux sur divers libellés pertinents. LULUCF: Ce groupe se réunirait de 15h à 18h dans la Salle Plénière II et commencerait ses travaux par les nouvelles propositions avancées par les Parties sur l'Article 3.4 du Protocole. Il se réunirait de nouveau de 19h à 21h dans la même salle. PLENIERE: Une séance Plénière pourrait avoir lieu de 21h à 22h dans la Salle des Plénières I, pour faire le point des progrès enregistrés dans les groupes de négociation. PRESENTATION SPECIALE DU GIEC: Une présentation spéciale du GIEC portant sur le Troisième Rapport d'Evaluation est prévue dans la Salle Plénière I, à partir de 15h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jon Hanks , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). 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