CdP-6 Bis #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jon Hanks Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 171 Samedi, 21 Juillet 2001 Couverture en Ligne de la CdP-6 Bis: http://enb.iisd.org/climate/cop6bis/ LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6 VENDREDI 20 JUILLET 2001 Les délégués près de la session de reprise de la CdP-6 se sont réunis en séance plénière, le matin, pour traiter de questions d'ordre organisationnel. Dans l'après-midi, les ministres et autres officiels de haut rang devaient entamer les négociations de fond, à huis clos, se focalisant sur les questions financières, les mécanismes et le thème de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF). Tard dans la soirée, le Président Pronk a convoqué une brève séance plénière consacrée à la mise à jour des participants, quant aux progrès réalisés jusque-là. LA PLENIERE Les délégués se réunirent, en fin de matinée, en séance plénière pour recevoir l'information concernant la manière dont doit se dérouler le segment de haut niveau. Le Président Pronk présenta un rapport sur les cinq décisions prises par le Bureau étendu. Il indiqua que le Bureau a décidé que les négociations de fond se dérouleront sur la base de la Note élaborée par les Coprésidents des groupes de négociation (FCCC/CP/2001/CRP.8), un "document rationalisé" qui présente des options claires concernant toutes les questions importantes en suspens. Les négociations auront lieu dans une groupe de négociation principal, à huis-clos, conduit par le Président Pronk et guidé par la Plénière. Le groupe, qui se doit de présenter à la Plénière, un rapport quotidien, sera composé: d'un représentant du Groupe pour l'Intégrité Environnementale; de trois représentants du CG-11; d'un représentant d'Asie Centrale et de la Moldavie; de cinq représentants de l'UE; de six représentants du "Groupe Umbrella"; et de dix-neuf représentants issus des Parties non visées à l'Annexe I. Chaque représentant peut être assisté par deux délégués. Divers groupes chargés de débloquer les situations ardues pourraient être établis si nécessaire, et les groupes seront présidés par des personnes désignées par le groupe de négociation principal. Le Président Pronk expliqua que les négociations autour des questions techniques se poursuivraient vendredi et samedi, au sein des quatre groupes de négociation établis lundi 16 juillet. En outre, un nouveau groupe technique de négociation, présidé par Harald Dovland, fut constitué pour traiter des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (revue des informations) du Protocole. Le Président Pronk souligna que tous étaient clairement d'accord sur l'évitement de tout autre débat sur les questions de procédure. Le G-77/CHINE appela à l'adoption d'une approche souple quant au processus, notant l'éventualité d'un besoin de modifier la taille, la forme ou le fonctionnement du groupe. Il plaida contre l'idée d'avoir des négociations politiques et techniques, en parallèle. Le Président Pronk souligna qu'il n'y aura pas de négociations parallèles, si cela risque d'entraver le travail du groupe. LE GROUPE DE NEGOCIATION PRINCIPAL Le groupe de négociation principal des ministres et autres officiels de haut rang devait entamer ses travaux en début d'après-midi, en commençant par l'examen des options disponibles concernant les questions clés établies dans la Note par les Coprésidents des groupes de négociation. Ce document regroupe les questions clés dans quatre chapitres: le financement, le transfert des technologies et les effets adverses; les mécanismes; le thème de LULUCF; et le respect des obligations. Les délégués discutèrent des éléments figurant dans les trois premiers chapitres. Ils plancheront sur les questions touchant au thème du respect des obligations, samedi matin. LES FINANCES: Les participants commencèrent l'examen du chapitre de la Note des Coprésidents, consacrée aux finances. Au sujet du financement et des niveaux de ressources, les délégués discutèrent des questions traitant du Fonds Spécial pour l'Adaptation aux Changements Climatiques, proposé par le Président Pronk. Les options examinées englobent le point de savoir si les contributions au fonds doivent être volontaires ou obligatoires et de préciser qui doit contribuer; le point de savoir si des conséquences doivent être prévues en cas de non-paiement; et, le point de savoir si c'est le FEM qui doit établir et gérer le Fonds Spécial pour le Changement Climatique. Les questions concernant le Fonds Spécial pour le Changement Climatique traitent également: du point de savoir si les activités ayant trait à la diversification économique et aux mesures d'atténuation doivent, oui ou non, être incluses, et si les Parties non visées à l'Annexe I doivent être requises de mettre en œuvre des stratégies nationales pour l'atténuation des effets et la fixation du carbone, comme condition préalable à l'accès à des financements nouveaux et supplémentaires provenant du Fonds. Un accord d'ordre général fut réalisé sur un certain nombre d'aspects, et un groupe de consultation, modéré par Philippe Roch (Suisse) fut convoqué pour un examen plus approfondi de ces questions. Ce groupe de consultation présentera, demain, son rapport au groupe de négociation principal. Les sujets qui restent à examiner englobent le transfert des technologies et les effets adverses. LES MECANISMES: Les négociations commencèrent, en milieu d'après- midi, autour des quatorze questions ayant trait au thème des mécanismes, figurant dans la Note des Coprésidents. Au sujet de l'équité, deux options sont fournies pour la description de l'objectif consistant à réduire les décalages au niveau des émissions par habitant, entre les pays en développement et les pays industrialisés: la première reconnaît que la part des émissions globales trouvant leur origine dans les pays en développement continueront à augmenter pour leur permettre de répondre à leurs besoins en matière de développement, et affirme que, de leur côté, les pays industrialisés continueront, à travers des [politiques et mesures] [actions] domestiques, à réduire leurs émissions en vue de décroître les inégalités en matière d'émissions par habitant; La seconde, souligne, entre autres, que les Parties visées à l'Annexe I se doivent de mettre en œuvre et/ou de poursuivre l'élaboration des politiques et mesures, en harmonie avec les circonstances nationales, en vue de réduire les inégalités en matière d'émissions par habitant. Au sujet de la question de complémentarité, les délégués procédèrent à l'examen de quatre options: celle où il n'y aura pas d'élaboration; celle selon laquelle les Parties visées à l'Annexe I, honoreraient leurs engagements à travers, "principalement", des actions domestiques mises en place depuis 1990, le recours aux mécanismes par chaque Partie ne devant pas dépasser 9% de la quantité qui lui est assignée; celle préconisant que les Parties visées à l'Annexe I honorent leurs engagements à travers, "principalement", des actions domestiques, le recours aux mécanismes ne devant pas dépasser les réductions réalisées à travers les actions domestiques telles que mentionnées dans les communications nationales et telles que déterminées par la branche chargée de la mise en application, de la commission sur le respect des obligations; ou à travers, "surtout", des actions domestiques, assorties d'une mise en œuvre et/ou l'élaboration de politiques et mesures, la fourniture de données pertinentes, la branche chargée de la facilitation traitant des questions de mise en œuvre idoines. Au sujet de la suggestion que les unités de réduction d'émissions (URE) et les réductions d'émission certifiées (REC) puissent être engendrées par les projets basés sur l'énergie nucléaire, les options sont: pas de mention de l'énergie nucléaire ou la précision que les Parties visées à l'Annexe I doivent "s'abstenir" de recourir au nucléaire. Au sujet de l'établissement d'un comité de supervision pour la vérification des URE, les options sont: pas de comité, la vérification devant être effectuée par des équipes constituées par le Secrétariat; ou, un comité dont la composition serait approuvée de manière séparée. Au sujet de la composition du Comité Exécutif, trois options sont présentées: quatre personnes issues de chacun des groupes régionaux des Nations Unies et une personne pour représenter les petits Etats insulaires en développement (PEID); dix Parties, soit une issue de chacun des groupes régionaux, plus une, représentant les PEID, et 2 issues des Parties visées et des Parties non visées de l'Annexe I; ou, huit Parties visées à l'Annexe I et huit Parties non visées à l'Annexe I, incluant un représentant des PEID. Alors que, croit-on savoir, les délégués avaient réalisé quelques avancées sur un certain nombre d'options, des divergences significatives demeurent sur bon nombre de questions clés. Les questions qui restent à examiner sont: l'application et le niveau de la part des bénéfices; le niveau de la réserve à prévoir pour la période d'engagement; l'importance de l'accord sur le respect des obligations, en tant que condition d'éligibilité; la considération unilatérale dans le MDP; l'Article 4 (mise en œuvre concertée); les besoins particuliers des pays en développement Parties; la complémentarité financière; et, la répartition géographique équitable des projets inscrits dans le cadre du MDP. LULUCF: Les délégués entamèrent l'examen de ce thème, vendredi soir. Les questions clés abordées portèrent sur le point de savoir si des crédits doivent oui ou non être prévus dans le cadre de l'Article 3.4 (activités additionnelles) du Protocole, durant la première période d'engagement. Si les crédits sont autorisés, une décision doit être prise concernant la hauteur des crédits en faveur de la gestion forestière et les activités agricoles (gestion des grandes cultures céréalières, gestion des parcours, et réhabilitation de la végétation). Parmi les options préconisant la limitation des crédits destinés à la gestion forestière: l'utilisation de plafonnements négociés au cas par cas; la démonstration du caractère additionnel des activités menées depuis 1990 par rapport à une année de référence utilisant des méthodologies mutuellement agrées, ainsi que des plafonnements négociés; un plafonnement général réparti entre les Parties; et une approche basée sur une formule comprenant une remise et un plafonnement. Dans leurs discussions, les délégués se focalisèrent sur les options préconisant l'inclusion la gestion forestière, avec certaines indications d'un compromis émergeant en faveur de l'option préconisant un plafonnement général réparti entre les Parties. Les questions qui restent à débattre sont: l'inclusion des activités de LULUCF dans le cadre des mécanismes du Protocole basés sur les projets, la mise en œuvre concertée et le MDP. LA PLENIERE NOCTURNE Peu après minuit, le Président Pronk présenta aux participants, un rapport notant que quelques bons résultats ont été enregistrés au cours de la journée de négociations ministérielles. Il indiqua que les discussions sur le texte consacré aux finances ont été "fructueuses" sur un certain nombre de sujets. Il n'y eut pas de consensus autour des besoins en matière de ressources destinées à l'adaptation et au renforcement des capacités. Il nota l'appui exprimé en faveur de la mise en place du Fonds pour l'Adaptation proposé et d'un Fonds Spécial pour le Changement Climatique. Toutefois, il y eut des divergences dans les points de vue sur le point de savoir si le financement doit être lié à la CCCC ou au Protocole, même si un compromis a été suggéré. Il nota le débat mené autour de l'option appelant au partage des contributions financières sur la base de critères qui restent à déterminer. Plusieurs questions restèrent, cependant, non résolues, les négociations devant se poursuivre, samedi, dans un groupe de consultation. Au sujet des discussions autour du thème des mécanismes, l'orateur indiqua qu'elles n'ont pas encore atteint un stade "fructueux". Il nota par ailleurs les débats étendus menés autour de nombreux sujets, dont ceux de l'équité, de la complémentarité et de l'énergie nucléaire. Il annonça que le ministre néo-zélandais, Pete Hodgson conduira de nouveaux pourparlers sur ce sujet. S'agissant du thème de LULUCF, il indiqua que les négociateurs se sont focalisés sur l'Article 3.4, et que des "mouvements" ont été enregistrés. Il nota la survenue d'un accord sur la nécessité d'établir un ensemble de principes communs ainsi que la crédibilité et la prévisibilité environnementales. Il annonça que l'Ambassadeur argentin, Estrada, conduira des discussions sur le thème de LULUCF et que le ministre sud africain, Valli Moosa, modérera le groupe sur le respect des obligations. Le Président Pronk termina la réunion en déclarant que des progrès ont été réalisés et qu'il restait plein d'espoir de voir les Parties parvenir à un compromis sur un paquet d'accords, au cours des deux journées restantes. LE COMITE DE REDACTION OFFICIEUX SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES AYANT TRAIT AU MDP Présidé par Jose Domingos Gonzales Miguez (Brésil), ce comité paracheva ses discussions, vendredi. Le comité avait été établi mercredi 18 juillet, pour s'accorder sur les libellés concernant les sujets suivants: les années de référence et la complémentarité; les activités liées aux projets de petite échelle dans le cadre du MDP; l'évaluation de l'impact environnemental; la participation du public; la revue par le comité exécutif; et la transaction des REC. Les libellés furent approuvés sur une base précisant que lorsque la décision concernant l'inclusion des puits de fixation de carbone dans le MDP sera prise, ils auront besoin d'être revisités. Au sujet des activités des petits projets dans le cadre du MDP, aucun accord n'a pu être dégagé quant à l'échelle que doivent revêtir les activités des projets basés sur l'énergie renouvelable, celles ayant trait à l'amélioration de l'efficience énergétique, ou autres activités visant à la fois la réduction des émissions anthropiques, par source, et qui émettent directement moins qu'une certaine quantité de kilotonnes de dioxyde de carbone équivalente, par an. Une requête fut introduite demandant que les experts des Parties soumettent au Secrétariat quelques exemples d'activités illustrant les chiffres mentionnés. Le texte entier de tous les thèmes sera revisité la semaine prochaine lorsque reprendront les négociations au niveau diplomatique. DANS LES COULOIRS Les couloirs étaient en effervescence vendredi à l'heure où les pourparlers sont entrés dans la phase de l'important segment ministériel de la deuxième partie de la CdP-6. Les participants y ont discuté des nouvelles provenant des débats menés à huis clos tout au long de la journée du vendredi. Le sentiment général a semblé être que les libellés des Coprésidents présentaient les options de manière très claire, même si, par ailleurs, ils rendent compte de divergences significatives entre les Parties, sur bon nombre de sujets. Le verdict, à la fin de la première journée des pourparlers de fond, a été prudemment optimiste, plusieurs observateurs faisant état de ce qui semble être un compromis important impliquant les puits de fixation de carbone. L'humeur qui a prévalu était qu'un "résultat partiel" avait beaucoup de chance d'avoir lieu, avec une entente, à Bonn, sur quelques thèmes clés, le reste des points en suspens devant être résolu à Marrakech. A SUIVRE AUJOURD'HUI LE GROUPE DE NEGOCIATION PRINCIPAL: Les ministres et autres officiels de haut rang se réuniront tout au long de la journée pour la poursuite des négociations de fond, à huis clos. Ils commenceraient par le texte concernant le thème du respect des obligations, à 10h, dans la Salle Liszt. Consultez les tableaux d'affichage officiels pour confirmation des détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jon Hanks , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.