CdP-6 Bis #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jon Hanks Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 173 Mercredi, 25 Juillet 2001 Couverture en Ligne de la CdP-6 Bis: http://enb.iisd.org/climate/cop6bis/ LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LACdP-6 DE LA CCCC MARDI 24 JUILLET 2001 L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se sont réunis pour la prise en charge du programme de travail de leurs quatorzièmes sessions. Les délégués ont également tenu une brève séance Plénière. LE SBI LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le SBI procéda à l'adoption de son ordre du jour et de la liste des ONG recommandées pour la participation dans ses travaux en qualité d'observateur. Au sujet de l'élection des membres du Bureau, le Président du SBI, John Ashe, indiqua que lui-même et le Président du SBSTA, Harald Dovland, étaient en train de mener des consultations. LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: S'agissant des questions administratives et financières, le SBI procéda d'abord à l'examen de la performance financière des exercices 2000-2001. Le Secrétariat souligna qu'une liste indicative révisée des contributions était présentée pour 2001, comme suite à l'adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU en 2000, de la révision de l'échelle d'évaluation. L'orateur nota la contribution annuelle spéciale de DM 3.5 millions, apportée par le gouvernement hôte. Le CANADA, la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et la LETTONIE firent part de leurs réserves concernant le fait que, contrairement aux indications contenues dans le document de l'état des contributions, ils avaient bien pris les mesures nécessaires pour la réalisation de leurs contributions pour 2001. Le G-77/CHINE déclara que la résolution pertinente de l'Assemblée Générale de l'ONU stipule que l'échelle révisée ne doit pas affecter, de manière automatique, l'échelle d'évaluation des autres organes de l'ONU. Le Président Ashe annonça qu'un projet de décision sur ce sujet sera élaboré. S'agissant de la mise en œuvre de l'Accord concernant le Siège, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, nota la nécessité de trouver pour un nombre croissant de personnels des logements temporaires, vu que le Secrétariat continue à s'agrandir. Une première offre faite par le Gouvernement Allemand, portant sur une partie du complexe de l'ex Bundeshaus avait été jugée insuffisante pour répondre aux besoins actuels. L'orateur déclara, cependant, avoir bon espoir de voir la situation résolue, sous peu. Quelques avancées sur le problème des visas et autres furent également notées. L'ALLEMAGNE mit en exergue son engagement à garantir un logement adéquat et les meilleures conditions de travail possibles pour le personnel des Nations Unies. Le représentant indiqua que des pourparlers étaient en cours pour un éventuel accueil de toutes les organisations onusienne résidant à Bonn, dans un seul endroit. L'ARGENTINE exprima une certaine préoccupation concernant les difficultés posées au niveau des visas et du logement. Le délégué suggéra l'établissement d'un comité restreint chargé de l'examen de ces questions, sans devoir s'impliquer dans la micro-gestion. L'ALLEMAGNE répondit que la plupart des difficultés ont été aplanies au cours de l'année et demi écoulée, et que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour traiter les problèmes au fur et à mesure de leur apparition. Le CANADA nota la proposition "intéressante" de l'Argentine, faisant part, toutefois, de certaines réserves. Au sujet du lien institutionnel reliant le Secrétariat de la CCCC aux Nations Unies, le SBI s'accorda pour recommander à la CdP, l'adoption d'une Note élaborée par le Secrétaire Exécutif, contenant une recommandation appelant l'Assemblée Générale de l'ONU et la CdP à approuver la prorogation du lien institutionnel actuel et des arrangements administratifs en rapport, pour une nouvelle période de cinq ans. Au sujet de la personnalité juridique du Secrétariat, au plan international, le porte-parole nota que c'est l'ONU qui lui avait permis de fonctionner sans ce lien, et qu'il disposait bien d'une personnalité juridique en Allemagne. Le Président Ashe indiqua que le projet de texte des conclusions pertinente sera élaboré. Au sujet du budget programmatique de la biennale 2002-2003, le Secrétaire Exécutif Cutajar présenta les détails de la proposition de budget. Il nota que l'adoption officielle du budget est prévue à la CdP-7. Il signala que les revenus englobaient des contributions indicatives de US$27.5 millions, outre la contribution du gouvernement hôte et le montant des reports des périodes précédentes. A la suite de quoi, Les délégués se réunirent, l'après-midi, dans un groupe restreint fermé, présidé par John Ashe, pour poursuivre les discussions autour du budget programmatique, de manière plus détaillée. LES RAPPORTS CONCERNANT LES ACTIVITES INTERSESSIONS: Au sujet des rapports concernant les activités intersessions, le SBI considéra le travail accompli par le Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications Nationales des Parties non visées à Annexe I. Présentant le rapport préliminaire du Groupe, le Président Vute Wangwacharakul (Thaïlande) déclara que dans l'examen d'une cinquantaine de communications nationales, le Groupe a identifié un certain nombre de problèmes susceptibles d'être traités, entre autres, à travers la mise à disposition d'une assistance financière et technique adéquate. Le G-77/CHINE déclara que les recommandations du GEC se fondaient seulement sur un nombre limité de communications nationale et qu'une analyse exhaustive était indispensable. La représentante des ETATS-UNIS déclara que ces recommandations doivent constituer une plate-forme pour l'élaboration de nouvelles lignes directrices régissant les communications nationales, à adopter à la CdP-7. Le Président Ashe indiqua des consultations autour de cette question, modérées par Philip Weech (Les Bahamas), auront lieu plus tard dans la journée. Au sujet des activités en cours concernant l'élaboration des rapports et la revue des inventaires des gaz à effet de serre dans les pays visés à l'Annexe I, le Secrétariat déclara qu'une information détaillée concernant cette question sera fournie durant une manifestation organisée en marge de la conférence, mercredi. La représentante des ETATS-UNIS suggéra de procéder à l'essai des lignes directrices par toutes les Parties, durant la phase probatoire, et que des lignes directrices révisées soient adoptées à la CdP-8. Le Président Ashe indiqua que le SBSTA-15 procédera à l'examen de ce point de l'ordre du jour. LE SBSTA LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués procédèrent à l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA. Au sujet de l'élection des membres du Bureau, le Président Dovland nota que des consultations sont en cours. LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le Président Dovland nota les initiatives en cours entre la CCCC et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui englobent: une note de discussion de la CDB et les réponses soumises par les Parties de la CCCC; le fait que le Groupe d'Experts Technique Spécial de la CBD doit mener une étude d'évaluation sur l'avis préconisant l'intégration de la biodiversité dans la mise en application de la CCCC; et, la proposition préconisant la mise en place d'un groupe de liaison mixte, entre les deux Secrétariats. Jan Plesnik, Président de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique, présenta un rapport sur les initiatives entreprises dans le cadre de la CDB, pour traiter les interconnexions entre la biodiversité et le changement climatique. Bob Watson, Président du GIEC, présenta le rapport sur les préparatifs d'un Papier Technique du GIEC sur les liens entre le climat et la biodiversité. Le G-77/CHINE appela à un programme conjoint CDB-CCCC, permettant d'approfondir l'évaluation des interconnections. L'UE mit l'accent sur les développements survenus dans le domaine de la gouvernance environnementale internationale. Avec l'OUGANDA, le ZIMBABWE et l'AUSTRALIE, l'orateur mit en relief la coopération avec la Convention sur la Lutte Contre la Désertification et avec le Forum des Nations Unies sur les Forêts. Au sujet du groupe de liaison mixte proposé, le ZIMBABWE, avec le RWANDA et le JAPON, déclara qu'il devrait être équitable et géographiquement représentatif. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, remit en question l'établissement d'un tel groupe, mais accueillit favorablement la coordination informelle. La NORVEGE appuya l'idée de concevoir des activités de LULUCF en phase avec la biodiversité, selon des "normes agréées." Le JAPON appela à la prudence par rapport aux normes internationales, notant les décalages entre les circonstances nationales. Le SENEGAL souligna le lien avec le thème de l'allégement de la pauvreté. La FAO évoqua l'atelier prévu en décembre 2001 sur les définitions ayant trait aux forêts. Le Président Dovland déclara que les coordinateurs du Secrétariat continueront de se réunir de manière informelle. Il requit de la Colombie et de l'Australie d'entreprendre des consultations informelles dans la formulation des projets de conclusions/décisions, notant qu'une bonne partie sera référée au SBSTA-15. S'agissant de la coopération avec les organisations scientifiques, l'UE prit note du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE) et ses résultats "qui donne un sens d'urgence additionnel pour faire avancer le travail sur le changement climatique. Le représentant du Système Mondial de l'Observation du Climat , décrivit les perspectives des préparatifs de la seconde étude d'évaluation de l'adéquation des systèmes d'observation du climat de la planète, et déclara qu'un nouveau rapport sur les déficiences du système d'observation qui sera approuvé, pour adoption à la CdP-7. LES RAPPORTS CONCERNANT LES ACTIVITES INTERSESSIONS: Au sujet des émissions découlant du fuel utilisé dans le transport international, le Secrétariat souligna les travaux intersessions tels que mentionnés dans le rapport établi conjointement avec l'Organisation de l'Aviation Civile (ICAO) et de l'Organisation Maritime Internationale. Le débat autour de ce thème est prévu en septembre à la SBSTA-15. L'UE fit part de ses réserves concernant l'augmentation des émissions provenant du transport aérien et nota que l'ICAO se réunira en septembre, en vue de parvenir à des décisions sur cette question. Le Secrétariat présenta le rapport concernant l'atelier sur le thème des méthodes et outils destinés à l'évaluation des effets du changement climatique et des mesures d'adaptation. L'UE fournit des réponses aux questions précises contenues dans le rapport de l'atelier. Au sujet des questions ayant trait aux émissions provenant de la récolte forestière et des produits ligneux, le Président Dovland signala que le thème sera référé à la SBSTA-15. La NOUVELLE ZELANDE présenta le rapport de l'atelier sur l'estimation et la comptabilité des émissions de dioxyde de carbone provenant de la récolte forestière et des produits ligneux, et indiqua qu'il est en train de coordonner une nouvelle étude. Au sujet des progrès dus au système d'information technologique, le Président Dovland déclara que le système est mis à jour de manière régulière et qu'il est pris en charge par le groupe consultatif sur le transfert des technologies. Au sujet de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public), L'UE, appuyée par plusieurs autres Parties, décrivit la proposition faite au SBSTA d'examiner les travaux futurs. L'AUSTRALIE appuya la dissémination des résultats du TRE du GIEC, d'une manière accessible au public. LA PROPOSITION BRESILIENNE: Au sujet de la proposition brésilienne appelant à des réductions permettant de réaliser un plafonnement global des émissions, pour les Parties de l'Annexe I, affectées sur la base de la part relative de responsabilité de chacune des Parties dans le changement climatique, le Président Dovland indiqua qu'un atelier avait eu lieu pour l'identification des aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition. L'UE nota les progrès réalisés dans le traitement de la base technique de la proposition, mais identifia de nombreuses questions en suspens. La CHINE, appuyée par le BRESIL, l'ARABIE SAOUDITE et l'INDE, mit en garde que les travaux ne doivent pas aller au-delà du mandat de la CdP. La représentante des ETATS-UNIS nota l'étroitesse de la focalisation de l'atelier, appela à la considération d'autres modèles et indicateurs, et appuya la continuation de la recherche. Le Président Dovland indiqua que des consultations informelles autour du projet de conclusions, seront menées. LES POLITIQUES ET MESURES: au sujet des "meilleures pratiques" en matière de politiques et mesures chez les Parties visées à l'annexe, le Président Dovland nota les points de vue que les Parties ont soumis sur les terme de référence (TdR) de l'atelier proposé, appelés à être déterminés au cours de la présente session du SBSTA. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par l'EU, l'AOSIS et d'autres, requit que la question soit différée, en tant que décision concernant l'atelier n'ayant pas été officiellement adoptée à la première partie de la CdP-6. Le Président Dovland déclara qu'il tiendra des consultations avec le Président Pronk et indiqua que les consultations informelles sur le TdR seront modérées par la Suisse et la Tanzanie. LA PLENIERE Au cours de la Plénière tenue en fin d'après-midi, le Président Pronk expliqua que le reste des négociations menées à la sessions de reprise de la CdP-6 seront basées sur le texte de la Haye et sur le texte de négociation (le "texte de Pronk"), en y incorporant les accords politiques réalisés par les ministres, lundi 23 juillet. Il proposa que le travail qui reste à faire soit conduit dans les groupes de négociation sur les mécanismes, le thème de LULUCF, le respect des obligations et les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue de l'information) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, déclara que les travaux sur les Articles 5, 7 et 8 ne doivent être entrepris qu'après adoption des décisions concernant le Plan d'Action de Buenos Aires. Le Président Pronk indiqua que des réunions quotidiennes auront lieu avec les Présidents des groupes de négociation, pour clarifier le timing et la structure du reste des travaux de la session. Il devait ensuite suspendre la réunion, à la requête de la FEDERATION DE RUSSIE et de l'UKRAINE, en raison de l'absence de moyens de traduction. DANS LES COULOIRS On a dû revenir aux choses réelles, mardi, la controverse autour de la décision politique du lundi ayant eu raison de l'exubérance dont ont pu faire montre, jusque là, les délégués. Dans les coulisses, des réserves ont refait surface sur, les soit disant, changements "techniques" et "rédactionnel" opérés durant la nuit du lundi dans la dernière version de la décision, avec quelques participants suggérant que de nombreuses altérations avaient des implications de fond/politiques. Dans le chapitre sur les mécanismes, la suppression de la référence aux principes devant régir les projets d'afforestation et de reboisement inscrits dans le cadre du MDP a donné, croit on savoir, quelques "frissons" à nombre de délégués. Il y a eu également dans ce chapitre, une controverse autour des nouveaux libellés sur les exigences de l'éligibilité aux mécanismes ayant trait au thème du respect des obligations. Certains ont argué que le changement a affecté le caractère juridique futur possible des procédures et des mécanismes ayant trait au respect des obligation, mais d'autres ont affirmé que les deux libellés étaient en mesure d'accommoder l'éventuelle adoption d'une décision ou l'introduction d'un amendement sur les procédures et les mécanismes. A SUIVRE AUJOURD'HUI LA PLENIERE: La Plénière se réunira probablement, dans le courant de la matinée, pour décider de l'organisation des travaux pour le reste de la semaine et est susceptible de procéder à l'adoption officielle de la décision concernant le texte des "éléments centraux" de Pronk. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples détails. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jon Hanks , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . Photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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