CdP-7 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 178 Lundi, 29 Octobre 2001 Couverture en Ligne de la CdP-6 Bis: http://enb.iisd.org/climate/cop7/ SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 29 OCTOBRE - 9 NOVEMBRE 2001 La Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) conclue en 1992 commence aujourd'hui au Palais des Congrès de Marrakech, au Maroc. Les délégués s'y focaliseront sur la finalisation d'un accord autour des détails opérationnels relatifs aux engagements pris en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du Traité de Kyoto en 1997. En vue de concrétiser l'accord en question, ils poursuivront les négociations menées tout au long des trois dernières années et baseront leurs discussions sur les principes politiques – les Accords de Bonn – approuvés par les ministres et autres officiels gouvernementaux de haut rang, à la seconde partie de la CdP-6, en juillet dernier, à Bonn, en Allemagne. Les délégués aborderont l'ensemble des sujets qu'ils auront à examiner, dans des sessions de la CdP ainsi que des séances des organes subsidiaires de la CdP et dans des groupes de négociation formels et informels. En outre, un segment de haut niveau se tiendra du 7 au 9 novembre. La CdP-7 clôturera ses travaux le 9 novembre, par l'adoption d'un certain nombre de décisions et de conclusions. BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO Le Changement Climatique est considéré comme étant l'une des menaces les plus sérieuses pesant sur la durabilité de l'environnement de la planète, sur la santé et le bien-être humain et sur l'économie mondiale. Les scientifiques s'accordent en général pour admettre que le climat de la Terre se trouve affecté par l'accumulation des gaz à effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, causée par les activités anthropiques. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorité des scientifiques estiment que des mesures de précaution sont à prendre et qu'une action rapide est nécessaire. La réponse politique internationale à cette évolution climatique commença à prendre forme avec l'élaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC établit un cadre pour l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau permettant d'empêcher les activités anthropiques (induites par l'Homme) de donner lieu à des "interférences dangereuses" avec le système climatique. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties. LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin est établi par la CdP-1 pour la réalisation d'un accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d'intenses négociations, les délégués près de la CdP-3 qui se déroulait à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devaient s'entendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à réaliser des objectifs quantifiés de décroissement de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l'Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser le niveau d'au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période s'étalant entre 2008 et 2012, et cet engagement était assorti d'objectifs variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit par ailleurs trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l'Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes incluaient un système d'échange des droits d'émission, une mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d'émissions, entre Parties visées à l'Annexe I, et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) visant à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l'Annexe I et celles non visées à cette même annexe (les pays en développement). On laissa aux réunions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des règles et d'arrêter les détails opérationnels devant déterminer la manière dont les coupes en matière d'émission seront réalisées et la manière dont les efforts consentis par les pays seront mesurés et évalués. 84 pays ont signé le Protocole, mais la plupart attendent l'issue des négociations menées autour de ces détails opérationnels pour décider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l'Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone au titre de l'année 1990. A ce jour, 40 Parties seulement, dont un pays visé à l'Annexe I, la Roumanie, ont ratifié le Protocole. LE PLAN D'ACTION DE BUENOS AIRES: La CdP-4 se réunit à Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour établir un programme de travail visant à parvenir à un accord sur les détails opérationnels du Protocole et le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC elle-même. Ce programme de travail fut consigné dans un document intitulé Plan d'Action de Buenos Aires (PABA). La date limite fixée dans le cadre du Plan d'Action était la CdP-6, au cours de laquelle les Parties doivent tenter de parvenir à un accord sur un ensemble de points. Parmi les sujets importants nécessitant une résolution figurent celui des règles devant encadrer les mécanismes, celui du régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, et celui des méthodes à suivre dans la comptabilité des émissions et des réductions d'émissions aux niveaux nationaux. Les règles appelées à régir les crédits en matière de suppression du gaz carbonique, par le biais des puits de fixation du carbone, doivent être également traitées. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l'aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Nombre de réunions et de consultations formelles et informelles furent tenues au cours des années 1999 et 2000 pour aider à mettre en place les fondations de l'accord qui devait être conclu à la CdP-6. Cependant, avec l'approche de la CdP-6, les positions politiques autour des thèmes clés restèrent tranchées et on avait peu de signes de volonté de parvenir à quelque compromis à réaliser une quelconque avancée notoire. LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se tinrent à La Haye, aux Pays-Bas, su 13 au 25 novembre 2000. Au cours de la seconde semaine des négociations, le Président de la CdP-6, Jan Pronk, Ministre néerlandais de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, tenta de faciliter la progression sur les nombreux points politiques et techniques controversés en convoquant des sessions Plénières informelles de haut niveau consacrées au traitement des questions politiques clés qu'il avait regroupées en quatre ensembles, comme suit: (a) le renforcement des capacités, le transfert des technologies, les effets adverses, et les directives à fournir au mécanisme de financement; (b) les mécanismes; (c) l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et, (d) la mise en conformité aux obligations, les politiques et mesures (P&Ms), et l'estimation, l'élaboration des rapports et l'évaluation devant être effectuées dans le cadre des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluations des informations) du Protocole. Le jeudi 23 novembre, cependant, les négociations se retrouvèrent bloquées, et le Président Pronk, dans une tentative d'encourager la réalisation d'une percée, fit circuler une Note contenant ses propositions concernant les principaux sujets. Après près de 36 heures d'intenses pourparlers autour des propositions du Président, les négociateurs ne parvinrent pas à réaliser un agrément, les questions ayant trait au financement, au caractère complémentaire que doit revêtir l'utilisation des mécanismes, au respect des obligations et au thème de LULUCF, s'avérant particulièrement ardues. L'après-midi du samedi 25 novembre, le Président Pronk annonça que les délégués n'avaient pas réussi à réaliser un accord. Les délégués décidèrent de suspendre la CdP-6, faisant part de leur volonté de reprendre le travail en 2001. LES PREPARATIFS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: Un certain nombre de réunions et de consultations furent convoquées après la première partie de la CdP-6, dans un effort de remettre les négociations sur la bonne voie. Fin juin, le Président Pronk présenta un texte de négociation consolidé aux délégués prenant part aux consultations informelles de haut niveau tenues à Scheveningen, aux Pays-Bas. Le texte devait servir à aider les négociateurs à réaliser un compromis. L'opinion exprimée par certains participants était que les positions ne semblaient pas avoir changé depuis la première partie de la CdP-6. D'autres, par contre, ont jugé que les positions s'étaient possiblement ouvertes sur les questions ayant trait au LULUCF, à l'inclusion des puits de fixation du carbone dans le MDP, et au financement. Outre les préparatifs officiels de la deuxième partie de la CdP-6, il y eut après la réunion de La Haye, un certain nombre de développements politiques. En mars 2001, l'administration américaine a fait part de son opposition au Protocole, arguant qu'à son avis ce dernier était défectueux, dans la mesure où il risquait fort de porter préjudice à son économie et qu'il exemptait les pays en développement d'y apporter leur pleine participation. LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: La deuxième partie de la CdP-6 et les quatorzièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC eurent lieu à Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001. Du 16 au 18 juillet, les délégués se réunirent dans des groupes de négociations fermés, pour tenter de réduire les divergences autour des libellés des décisions concernant un éventail de sujets touchant au Protocole et à la CCCC, dont les questions financières, les mécanismes, le respect des obligations, et le thème de LULUCF. Le jeudi 19 juillet, le segment de haut niveau de la session de reprise de la CdP-6 fut entamé, les participants s'efforçant de réaliser une percée en parvenant à un accord sur une décision "politique" autour des principales questions en suspens. Le samedi soir, au terme de longues concertations, le Président Pronk présenta un projet de décision politique comportant un accord sur les principaux éléments du PABA. Cependant, en dépit de l'annonce faite par plusieurs Parties qu'ils pouvaient apporter leur appui à la décision politique, des divergences ont fait surface autour du chapitre consacré au thème du respect des obligations. Le Président Pronk tint, autour de ce chapitre, des consultations qui se sont étalées jusqu'au lundi matin, moment où les ministres ont finalement décidé d'adopter la décision politique d'origine, datant du samedi, moyennant une révision du chapitre consacré au thème du respect des obligations. La décision politique – ou "les Accords de Bonn" – fut approuvée par les ministres lors de la Plénière du lundi matin, et fut formellement adoptée par la CdP au cours de la soirée du mercredi 25 juillet. Des discussions de haut niveau, tenues durant le week-end, devaient aboutir à une Déclaration Politique réalisée par un certain nombre de pays industrialisés, dans laquelle ils s'engagent à mettre à la disposition des pays en développement un financement additionnel pour la couverture des activités entreprises dans le domaine du changement climatique. Durant le reste de la deuxième semaine, les délégués tentèrent d'ôter tous les crochets qui traînaient depuis la première partie de la CdP-6, en se basant sur les orientations politiques établies dans le cadre des Accords de Bonn. Bien que des projets de décisions aient été approuvés autour de plusieurs questions clés, les délégués ne parvinrent pas à terminer leur travail sur les thèmes des mécanismes, du respect des obligations et de LULUCF. Comme les libellés du "panier" entier des décisions n'ont pas, tous, été complétés, l'ensemble des projets de décisions fut transmis à la CdP-7, durant laquelle les délégués devront tenter de conclure leurs négociations. LES FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS LES PREPARATIFS DE LA CdP-7: Un certain nombre de réunions et de consultations ont eu lieu depuis la deuxième partie de la CdP-6 dans le cadre des préparatifs de la CdP-7, dont de l'atelier sur le thème des bonnes pratiques en matière de P&M, tenu du 8 au 10 octobre à Copenhague, et celui sur les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, tenu du 4 au 6 octobre, à Bonn. Ces ateliers ont offert aux experts gouvernementaux, l'occasion de considérer les questions de manière plus approfondie, notamment les projets de décisions en suspens transmis par la deuxième partie de la CdP-6. Par ailleurs, le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) tint sa 18ème Session Plénière, à Londres, du 24 au 29 septembre, pour l'adoption du Rapport de Synthèse de son Troisième Rapport d'Evaluation. LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: Ces dernières semaines, nombre d'officiels gouvernementaux de haut rang et de représentants des Nations Unies, dont le Président de la CdP-6, Jan Pronk, et le Président désigné de la CdP-7, Mohamed Elyazghi, ont fait part de leur espoir que la réussite de la CdP-7 viendra ouvrir la voie à l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto d'ici la date du Sommet sur le Développement Durable, qui se tiendra à Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002. De son côté, la Commission Européenne a confirmé, fin octobre, sa position selon laquelle les membres de l'UE se doivent de parachever sa ratification, à temps pour le Sommet de Johannesburg. LES TEXTES DE NEGOCIATION: Les négociations se tiendront sur la base des textes transmis par la deuxième partie de la CdP-6 (voir FCCC/CP/2001/5 et Add.2). Ces textes englobent les projets de décisions encore en négociation, transmis à la CdP-7 pour élaboration, parachèvement et adoption. Les libellés en suspens portent sur le thème de LULUCF, le programme de travail autour des mécanismes, le respect des obligations, les P&M, et les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. En outre, nombre de décisions non crochetées portant sur les thèmes du renforcement des capacités, du transfert des technologies et le financement inscrit dans le cadre du Traité de Kyoto, ont également été envoyées à la CdP-7. Bien que les négociations autour de ces thèmes aient été complétées au cours de la deuxième partie de la CdP-6, ces derniers font partie intégrante du "panier" devant être adopté à la CdP-7, une fois finalisés et approuvés tous les libellés en suspens. Parmi d'autres questions appelées à être examinées à la CdP-7, celles de la contribution devant être apportée au Sommet Mondial sur le Développement Durable et de la seconde évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2 (a) et (b) de la CCCC (évaluation des engagements). A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CdP: La CdP-7 ouvrira ses travaux à 10h au Palais des Congrès par une allocution du Président de la CdP-6, Jan Pronk. La CdP procédera ensuite à l'élection de Mohamed Elyazghi, Ministre Marocain de l'Aménagement du Territoire, de la Gestion Urbaine, de l'Habitat et de l'Environnement, en tant que Président de la CdP-7, et entendra un certain nombre de déclarations d'ouverture et abordera les questions organisationnelles. REUNION D'OUVERTURE DES SB-15: Les quinzièmes sessions des organes subsidiaires commenceront leurs travaux après la Plénière de la CdP. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . 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