CdP-7 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 179 Mardi, 30 Octobre 2001 Couverture en Ligne de la CdP-7: http://enb.iisd.org/climate/cop7/ SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: LUNDI 29 OCTOBRE 2001 La Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a ouvert ses travaux lundi 29 octobre, à Marrakech, au Maroc. Les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre un certain nombre de déclarations et aborder des questions d'ordre organisationnel. L'après-midi, l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se sont réunis séparément pour entamer leurs travaux respectifs. Le SBI s'est penché sur les questions organisationnelles, administratives et financières, les communications des pays non visés à l'Annexe I, et les points qui lui sont transmis par la CdP. Pour sa part, le SBSTA a planché sur diverses questions d'ordre organisationnel, ainsi que sur le Troisième Rapport d'Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur l'évolution Climatique (GIEC). LA PLENIERE D'OUVERTURE C'est le Président de la CdP-6, Jan Pronk, qui ouvrit les travaux de la CdP-7, lundi matin. Suggérant que les événements du 11 septembre ont jeté une nouvelle lumière sur les accords internationaux, l'orateur indiqua que les Accords de Bonn démontraient l'efficacité du multilatéralisme et de la coopération internationale dans la résolution des problèmes mondiaux dans le cadre des Nations Unies. Il se déclara confiant que la CdP-7 allait être à même de réussir le parachèvement du processus de traduction des Accords de Bonn en textes juridiques et de faire aboutir les travaux menés autour du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) à une conclusion probante. La CdP procéda ensuite à l'élection de Mohamed Elyazghi, Ministre Marocain de l'Aménagement du Territoire, de la Gestion Urbaine, de l'Habitat et de l'Environnement, Président de la CdP-7. Le Président Elyazghi souhaita aux délégués la Bienvenue au Maroc et précisa que c'est là, la première CdP de la CCCC à être organisée en Afrique. Il remercia le Président de la CdP-6, Pronk, pour sa persévérance et pour la "marque indélébile" qu'il a laissée sur le processus. Abdelaziz Saâdi, Président du Conseil Départemental de Marrakech, transmit les vœux de réussite exprimés par le Roi du Maroc, Mohamed VI, à l'adresse de la conférence, et nota que la CdP-7 venait offrir l'occasion de réaliser une avancée importante dans la facilitation d'une action efficace dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Omar Jazouli, Président de la Communauté Urbaine de Marrakech, donna un aperçu sur les efforts visant à préserver et à protéger le patrimoine de Marrakech, ainsi que sur les projets visant à la réduction des gaz à effet de serre dans le secteur du traitement des déchets et celui des transports. Michael Zammit Cutajar, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, déclara que les Accords de Bonn représentaient un progrès significatif dans les négociations et une percée pour le multilatéralisme. L'orateur suggéra que les succès attendus à la CdP-7 pourraient inclure un démarrage du MDP sur une base solide et l'octroi d'une attention particulière aux besoins des pays africains. LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Président Elyazghi nota que 42 Parties avaient, jusque là, ratifié le Protocole et appela le reste des Parties à en faire de même, à temps pour le Sommet Mondial sur le Développement Durable (WSSD), prévu à Johannesburg en 2002. Au sujet du règlement intérieur, la CdP décida de poursuivre l'application des règles provisoires, à l'exception de la règle 42 (vote). Les participants adoptèrent ensuite l'ordre du jour, à l'exception du point consacré à la "seconde évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2(a) et (b)" de la CCCC (évaluation des engagements) qui doit être traité dans des consultations informelles. L'élection des membres du Bureau, autres que le Président, fut reportée en attendant la tenue de concertations. Au sujet du calendrier des travaux, la CdP décida que les délégués reprendront le travail dans trois groupes de négociation consacrés aux thèmes des mécanismes, du respect des obligations, et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluations des informations) du Protocole, et que des consultations informelles seront tenues sur le thème de LULUCF et, au besoin, sur celui des P&M. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Cutajar, attira l'attention sur la proposition avancée par le groupe de l'Asie Centrale, du Caucase et de la Moldavie, et appelant à remplacer, dans tous les projets de décisions, le terme "pays en développement" par "pays en développement et autres Parties non visées à l'Annexe I." LES DECLARATIONS D'OUVERTURE DES PARTIES: Plusieurs Parties remercièrent le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Cutajar, le Président de la CdP-6, Pronk, et le Secrétariat, pour leurs précieuses contributions aux avancées réalisées dans les négociations. Nombre d'orateurs, dont le G-77/CHINE, l'UE et le GC-11, apportèrent leur appui à l'idée de voir l'entrée en vigueur du Protocole intervenir à temps pour le SMDD. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, apporta son soutien au parachèvement du travail transmis par la deuxième partie de la CdP-6, ajoutant que ce n'était pas là le forum approprié pour soulever la question des engagements nouveaux ou additionnels attendus des pays en développement. Le BURKINA FASO, au nom du GROUPE AFRICAIN, mit en relief l'espoir que nourrit la communauté internationale de voir la CdP-7 aboutir au succès. La SUISSE, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, déclara que l'étape actuelle des négociations devait être conclue à la CdP-7, et souligna la nécessité de l'entrée en vigueur du Protocole. Le GHANA mit en exergue les besoins de l'Afrique, notant que le continent était à la fois le plus petit émetteur de gaz à effet de serre et le plus vulnérable aux changements climatiques. Le MALI, au nom des Pays les Moins Avancés (PMA) souhaita voir les pays en développement, et notamment les PMA, bénéficier d'une aide significative. L'AUSTRALIE et le JAPON accueillirent favorablement l'intention du Président Elyazghi de mener, avant le segment ministériel, des consultations et de présenter un rapport à la CdP autour du point de l'ordre du jour consacré à la "deuxième évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2 (a) et (b)," et déclarèrent qu'ils souhaitaient la tenue d'un débat plein autour de thème, à la CdP-8. L'UE déclara que la revue des engagements ne devait pas être débattue à la CdP-7 ou au SMDD, mais seulement après l'entrée en vigueur du Protocole, possiblement à la CdP-8. LE SBSTA LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Président du SBSTA, Harald Dovland (Norvège) ouvrit la première réunion de la quinzième session du SBSTA. Au sujet de l'ordre du jour, l'UE requit l'examen de la décision 17/CP.5 qui renferme les aspects opérationnels concernant la considération, par les Parties et le SBSTA, des possibilités de limiter les émissions des HFC et des PFC. L'orateur mit également en relief la proposition avancée par l'UE au sujet des termes de référence devant encadrer l'élaboration des définitions et des modalités de l'inclusion des projets d'afforestation et de lutte contre la déforestation dans le cadre du MDP au cours de la première période d'engagement, pour examen à la SBSTA-15. La MALAISIE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, nota que cela était prématuré, étant donné que les règles et les modalités relatives au MDP étaient en train d'être examinées de manière séparée et que les travaux ne sont pas encore terminés. Le Président Dovland indiqua que la proposition de l'UE allait être distribuée. LES QUESTIONS TRANSMISES AU SBSTA PAR LA CdP: Le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC: Le Président du GIEC, Bob Watson, introduisit le Rapport de Synthèse du Troisième Rapport d'Evaluation (TRE), notant les neuf questions réponses de pertinence politique qu'il renferme, concernant: la contribution apportée par les analyses scientifiques, techniques et socio- économiques à la définition des "interférences anthropiques dangereuses sur le système climatique"; les changements intervenus dans le climat de la planète depuis l'ère préindustrielle; les conséquences climatiques, environnementales et socio-économiques régionales et mondiales associées aux émissions de gaz à effet de serre émanant des scénarios prévus par le TRE; les fluctuations climatiques, les événements extrêmes et les risques de changements abrupts/ non-linéaires; l'inertie et l'échelle temporelle associées aux changements intervenant dans le climat, dans les systèmes écologiques et les secteurs socio-économiques; les implications de la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre à différents niveaux; le potentiel, le coût et le bénéfice, et le calendrier des efforts d'atténuation; et les interactions entre la question des changements climatiques et les autres questions touchant à l'environnement et au développement. Le Président Dovland invita ensuite les participants à procéder à l'examen des implications du TRE sur le travail futur du SBSTA et des requêtes à adresser au GIEC. L'UE, appuyée par le JAPON, le CANADA, la MALAISIE, l'AOSIS, la NORVEGE, la SUISSE et l'AUSTRALIE, mais contrée par l'ARABIE SAOUDITE, suggéra la tenue d'un atelier sur les implications du TRE sur le travail futur du SBSTA. Avec l'ILE MAURICE, l'OUGANDA et la HONGRIE, le représentant proposa la considération des possibilités d'élargir la communication du TRE. L'ARABIE SAOUDITE et le G-77/CHINE insistèrent sur l'inclusion des scientifiques issus des pays en développement et sur la nécessité de mettre à disposition des documents dans des langues autres que l'Anglais. La MALAISIE mit en exergue la vulnérabilité des pays en développement et des pays pauvres et, avec la REPUBLIQUE DE COREE, plaida pour la considération des possibilités de mettre en place des mesures d'adaptation. Affirmant que les récents événements mettaient en relief le rôle du multilatéralisme, l'AOSIS souligna la nécessité d'une solution mondiale au phénomène des changements climatiques, avec, comme première étape, la ratification du Protocole. Le Président Dovland nota les éléments d'accord émergeants quant à la manière de procéder, notamment, l'organisation d'un atelier avant la SBSTA-16. Il invita Halldor Thorgeirsson (Islande) à conduire des consultations informelles autour d'un projet de décision concernant le TRE. L'ARABIE SAOUDITE précisa qu'il n'y avait pas de consensus autour de l'idée d'organiser un atelier appelé à mener à la prise d'une décision à la CdP-8. LE SBI LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Président du SBI, John Ashe (Antigua et Barbuda) ouvrit la session et le SBI adopta son ordre du jour. Au sujet de l'élection des membres du Bureau, autres que le Président, le Président Ashe indiqua que des consultations étaient en cours. LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Président Ashe déclara qu'il élaborera des conclusions préliminaires sur la performance financière intérimaire des exercices 2000-2001 et tint des consultations informelles sur les options éventuelles visant à répondre au retard enregistré dans le paiement des contributions. Au sujet de la mise en application de l'Accord conclu sur la question du siège, l'ALLEMAGNE présenta un rapport sur l'état d'avancement des travaux de construction du campus des Nations Unies, de l'édification du centre des congrès et des questions ayant trait aux effectifs du Secrétariat et à leurs familles. Le Président Ashe indiqua qu'il élaborera un projet de conclusions. LES QUESTIONS TRANSMISES AU SBI PAR LA CdP: Au sujet des contributions devant être apportées au SMDD, le Président Ashe déclara que ce sujet sera abordé par la CdP le vendredi 2 novembre, après une série de consultations informelles, plutôt qu'au sein du SBI. Au sujet du rapport adressé par le FEM à la CdP, l'examen fut reporté à la prochaine réunion du SBI. Au sujet des propositions appelant à l'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC, un bref débat eut lieu sur la proposition que la Turquie avait soumise à la première partie de la CdP-6. Le Président Ashe annonça que des consultations informelles seront tenues autour de cette proposition et sur celle avancée par le Kazakhstan et appelant à ajouter son nom à l'Annexe I. LES ARRANGEMENTS CONCERNANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Au sujet des date et lieu de la CdP-8, le Secrétaire de la CdP, Richard Kinley, informa les délégués que la CdP-5 avait fixé la tenue de la CdP-8, du 28 octobre au 8 novembre 2002 et que si aucune offre n'était reçue au cours de la CdP-7, la CdP-8 se tiendra à Bonn. L'ARGENTINE nota la proximité des dates de la CdP- 8 et du SMDD et suggéra de reporter la CdP-8 à début 2003. l'ARABIE SAOUDITE et le KOWEIT notèrent que la fin de la CdP-8 allait coïncider avec le début du Ramadan, et proposa de l'avancer d'une semaine. Au sujet du calendrier des réunions des organes de la Convention au cours de la période 2005-2007, Richard Kinley nota les pressions grandissantes exercées sur le calendrier international et souligna l'importance d'une planification à l'avance pour éviter les annulations coûteuses. L'ARGENTINE déclara que le calendrier devait être considéré dans le cadre plus large de la gouvernance environnementale. Le Président Ashe déclara que des consultations informelles seront tenues sur ce sujet et sur les date et lieu de la CdP-8. LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Au sujet des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, le SBI procéda à l'examen de la troisième compilation et synthèse des communications initiales. Le délégué des ETATS-UNIS proposa que les recommandations du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) soient prises en considération comme plate-forme pour l'amélioration des lignes directrices encadrant l'élaboration des rapports exigés dans le cadre de la CCCC. Au sujet du rapport du GEC, le CANADA, avec l'AUSTRALIE, nota qu'un chevauchement était possible entre le rapport et le paquet de financement de la deuxième partie de la CdP-6, suggérant de les harmoniser. L'UE, avec l'AUSTRALIE, et contrée par la MALAISIE, la CHINE et l'ARGENTINE, déclara que le rapport fournissait une plate-forme rationnelle pour l'initiation d'une révision des lignes directrices de la CCCC. L'ARGENTINE, le PANAMA et le BURKINA FASO soulignèrent la nécessité d'intégrer l'élaboration des communications nationales dans le processus de développement des pays hôtes. Le Président Ashe indiqua que cette question sera examinée de manière approfondie dans un groupe informel, en même temps que celle de la mise à disposition d'un soutien financier et technique. DANS LES COULOIRS A la fin de la première journée de la CdP-7, plusieurs participants ont semblé être optimistes quant aux chances de voir la conférence aboutir à des résultats probants. Certains ont suggéré que la "fatigue de négociation" éprouvée par bon nombre de vétérans, à La Haye et à Bonn, a été perceptible tout au long de cette première journée et plusieurs délégués ont relevé la "détermination tranquille" à terminer les trois années de négociations, à Marrakech, et à rendre ainsi le Traité de Kyoto ratifiable. Nombre d'observateurs ont également indiqué que l'atmosphère peu tendue qui régnera sans doute sur cette réunion, en comparaison avec celle qui l'a précédée, est capable de susciter la volonté appropriée de parachever le travail. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBI: Le SBI se réunira à 10h, dans la Salle Plénière I, pour procéder à l'examen des questions ayant trait aux PMA, aux communications nationales des pays visés à l'Annexe I, et aux points divers. SBSTA: Le SBSTA se réunira à 10h puis à 15h dans la Salle Plénière II pour procéder à l'examen des questions méthodologiques, de la mise au point et du transfert des technologies, et des points divers. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.