CdP-7 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 181 Jeudi, 1er Novembre 2001 Couverture en Ligne de la CdP-7: http://enb.iisd.org/climate/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCCC MERCREDI 31 OCTOBRE 2001 Les délégués près de la Septième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis au sein du SBSTA pour procéder à l'examen de l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public), des activités de mise en œuvre concertée (AIJ) et de points divers. Les groupes de négociation sur le thème de la conformité aux obligations et sur les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole ont poursuivi leurs travaux. Par ailleurs, des consultations informelles étaient tenues sur les thèmes des pays les moins avancés (PMA), du MDP, de la mise en œuvre conjointe (JI), du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les communications des pays non visés à l'Annexe I, des retards de paiement des contributions à la CCCC, et de la lettre émanant du Groupe Asie Centrale, Caucase et Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. LE SBSTA L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Au sujet de l'Article 6, la MALAISIE et la CHINE soulignèrent l'importance d'un programme de travail apte à être appliqué de manière concrète. Le délégué des Etats-Unis suggéra la tenue d'un atelier consacré au classement prioritaire des activités et à l'établissement du programme de travail. Le SENEGAL et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE appelèrent à la proclamation d'une Journée Internationale des Changements Climatiques. La CHINE suggéra que chaque Partie doive se focaliser sur la promotion de la sensibilisation du public sur le TRE du GIEC, et l'ILE MAURICE déclara que la mise en œuvre de l'Article 6 doit s'effectuer au niveau communautaire de base, à la fois dans les pays industrialisés et les pays en développement. L'UICN offrit de contribuer à la conduite des travaux nécessaires, à travers la Commission sur l'Education et la Communication. Le Président Dovland déclara que les Parties appelaient clairement à davantage d'action et nota que des consultations informelles seront tenues sur l'élaboration d'un projet de conclusions. LES ACTIVITES DE MISE EN APPLICATION CONCERTEE: Au sujet du cinquième rapport de synthèse concernant la phase pilote des AIJ, le délégué des ETATS-UNIS avança des propositions appelant à rendre compte de l'évaluation de la phase pilote à travers les rapports annuels, à revisiter les éléments pour y apporter des améliorations et à examiner les expériences vécues par la Partie hôte par rapport à la phase pilote. L'orateur suggéra la prise d'une décision en faveur d'une évaluation à long terme, au cours de la présente CdP, et recommanda que les Parties soumettent leurs commentaires d'ici mars 2002. Le Président Dovland indiqua que des consultations informelles seront tenues autour de ce sujet. POINTS DIVERS: Le CANADA présenta un rapport autour de la récente réunion tenue à Calgary sur le thème du "Commerce en matière d'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre," mettant l'accent, entre autres, sur les conclusions suivantes: l'optimisation du recours à l'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre dépend non seulement des stratégies nationales de réduction d'émissions, mais également du commerce international; et, le commerce, pris dans le cadre du Protocole, risque de rencontrer des barrières importantes limitant les opportunités de réduction d'émissions et risque même de mener à une augmentation des émissions. Appuyé par plusieurs autres Parties, l'orateur proposa la tenue d'un atelier sur les questions méthodologiques. Le Président Dovland renvoya la question à des consultations informelles. Au sujet de l'Article 4.6 de la CCCC, la CROATIE souligna l'importance de cet Article. Le Président Dovland suggéra que la SBSTA-16 examine ce sujet, que les points de vue des Parties soient transmis au Secrétariat d'ici le 1er février 2002, et que le Secrétariat entreprenne une évaluation de la communication nationale de la Croatie. Au sujet de la décision de la CdP concernant le lien entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone et ceux visant à sauvegarder le système climatique mondial, l'UE proposa d'en faire un point de l'ordre du jour de la SBSTA-16. Le Président Dovland indiqua qu'il élaborera un projet de conclusions. LES GROUPES DE NEGOCIATION LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Ce groupe se pencha sur le projet des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des informations requises dans le cadre de l'Article 7. Au sujet de l'élaboration des rapports concernant les compléments d'informations en vertu de l'Article 7.2 (insertion des compléments d'informations dans les communications nationales), les délégués exprimèrent des vues divergentes sur le point de savoir si les Parties devaient être "sollicitées" ou "requises" de fournir des informations sur l'utilisation des mécanismes, en complément à l'action intérieure. La question sera transmise à la CdP. Au sujet du paragraphe consacré à l'information générale devant être rapportée concernant les activités relevant des Articles 3.3 (afforestation, déforestation, reforestation) et 3.4 (activités additionnelles) du Protocole, l'AUSTRALIE, appuyée par le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE, mit en garde que dans bien des cas, le texte des lignes directrices est plus détaillé que celui du projet de décision concernant le thème de LULUCF transmis par la deuxième partie de la CdP-6. Le représentant souligna que les détails doivent être déterminés dans le cadre des directives du GIEC en matière de bonnes pratiques. L'ARABIE SAOUDITE proposa l'introduction de sous-paragraphes additionnels requérant des Parties de soumettre des informations concernant, entre autres, la manière dont les activités rapportées excluent les suppressions de dioxyde de carbone provenant des effets induits indirectement par l'activité humaine. TUVALU souligna la nécessité de refléter les Accords de Bonn, et de ne pas procéder à une sélection de ce qu'on voudrait retenir des directives. Un comité de rédaction chargé d'élaborer les clauses des lignes directrices traitant du thème de LULUCF sera convoqué. Les délégués passèrent ensuite à la question des seuils applicable à la non-conformité/éligibilité aux mécanismes. Le Secrétariat présenta une analyse concernant ce sujet basée sur les communications nationales soumises par les Parties en 2000 et 2001. L'orateur nota que les seuils proposés dans le projet permettaient de s'assurer de la non omission des catégories des sources majeures et de la somme des petits ajustements apportés. Les délégués réagirent de manière positive et firent part de leur espoir de voir le texte être débarrassé de ses crochets, jeudi. Au sujet du projet de décision de la CdP/RdP-1 concernant les lignes directrices relevant de l'Article 7, le Président Dovland proposa que le chapeau relatif aux sous-alinéas consacrés à la non-conformité/l'éligibilité aux mécanismes, soit considéré par le comité de rédaction. Les délégués approuvèrent ensuite une proposition avancée par l'UE concernant le calendrier des systèmes d'évaluation nationaux et s'accordèrent sur les paragraphes portant sur les ressources financières, dans le chapitre consacré aux rapports concernant les compléments d'informations relevant de l'Article 7.2. LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les délégués reprirent l'examen du papier officieux des Coprésidents concernant l'état d'avancement des négociations, référant la majeure partie des questions non résolues, au comité de rédaction. Au sujet de la branche chargée de la facilitation, le JAPON avança une proposition visant à refléter le libellé retenu dans les Accords de Bonn concernant le type de questions devant être abordées par rapport à la mise en application. Le G-77/CHINE déclara que la proposition nécessitait davantage d'éclaircissements. Au sujet de la branche chargé de la mise en application, les délégués débattirent du besoin de préciser l'engagement relevant de l'Article 7.4 du Protocole (établissement des lignes directrices et des modalités devant encadrer la comptabilité des quantités assignées) correspondant à son mandat. Au sujet des soumissions, l'AUSTRALIE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE et contrée par un certain nombre de Parties, suggéra la suppression de la possibilité offerte à une Partie donnée de soumettre une question en rapport avec la mise en application, à une autre Partie, expliquant qu'elle risquait de créer des scissions entre les Parties ou pouvait être utilisée éventuellement pour "d'autres raisons," et que les rapports émanant des équipes d'experts d'évaluation (EEE) représentait un processus catalyseur. L'UE souligna que l'option d'enclenchement d'une Partie vis-à-vis d'une autre était utile pour l'efficacité et l'équilibre des procédures régissant la mise en conformité aux obligations. Avec l'IRAN, l'orateur déclara que si des questions peuvent figurer dans les rapports des EEE, les Etats souverains doivent avoir également la possibilité de faire des soumissions à l'encontre d'une Partie donnée. SAMOA souligna que les procédures avaient un caractère amiable et multilatéral et qu'elles englobaient des dispositions d'anticipation. Le JAPON, contré par la CHINE, suggéra que l'enclenchement d'une procédure à l'encontre d'une Partie tierce puisse être limité par la branche chargée de la facilitation. Le Coprésident Dovland déclara que ce point ne revêtait pas un caractère rédactionnel et qu'il pouvait par conséquent être envoyé à la Plénière. Au sujet des procédures générales, le G-77/CHINE suggéra de ne pas rendre public les rapports des EEE avant que la Partie concernée n'ait eu l'occasion de répondre par écrit à la branche pertinente. La FEDERATION DE RUSSIE suggéra que l'information examinée par la branche soit rendu public dès la fin du processus. La SUISSE et la NORVEGE mirent en relief l'existence des dispositions prévues par anticipation et la nécessité d'être en harmonie avec les libellés des Articles 5, 7 et 8 du Protocole. Au sujet des procédures nécessaires à la branche chargée de la mise en application, la FEDERATION DE RUSSIE, contrée par l'EU, suggéra l'insertion d'un libellé reflétant le droit de la Partie concernée de bénéficier d'une audience à huis clos. SAMOA fit part de ses réserves concernant le chamboulement de l'équilibre entre l'accès à l'information, la transparence et la participation du public d'une part, et la sauvegarde des droits souverains des Parties. Au sujet des procédures accélérées, le JAPON annonça qu'il soumettra une proposition concernant une procédure de rétablissement de l'éligibilité aux mécanismes. Au sujet des sanctions applicables par la branche chargée de la facilitation, la FEDERATION DE RUSSIE, contrée par le G-77/CHINE, appela à la suppression du libellé exigeant la prise en considération des Articles 4.3 (ressources financières), 4.4 (coûts d'adaptation), 4.5 (transfert des technologies) et 4.7 (les conditions applicables à l'accomplissement des obligations) de la CCCC. Au sujet des sanctions applicables par la branche chargée de la mise en application, le JAPON, contré par l'UE, proposa la suppression des paragraphes prévoyant des sanctions en cas de non- conformité aux Articles 5.1 (systèmes nationaux), 5.2 (ajustements), 7.1 (inventaires annuels) et 7.4 (établissement des lignes directrices et des modalités devant encadrer la comptabilité des quantités assignées) du Protocole. LES GROUPES INFORMELS LE GEC: Le groupe de contact informel sur le Groupe d'Experts Consultatif (GEC) chargé des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, présidé par Emily Ojoo-Massawa (Kenya), procéda à l'examen de la révision des lignes directrices devant régir l'élaboration des communications nation ales et les termes de référence du GEC, et des PANA soumis par les PMA. Les points de vue divergents exprimés par les Parties amenèrent la Présidente Ojoo-Massawa à proposer l'élaboration d'un projet de texte et la re-convocation du groupe, jeudi. LE MDP: Des consultations informelles autour du MDP furent tenues l'après-midi, sous la présidence de José Miguez (Brésil). Les délégués procédèrent à l'examen du projet du MDP, se focalisant sur les questions de validation, de suivi et d'accréditation, avec quelques progrès enregistrés au niveau des projets de texte correspondants. Les réunions informelles reprirent tard dans la soirée du mercredi, autour de divers points techniques. LA MISE EN APPLICATION CONCERTEE: Le groupe informel sur ce thème réalisa, croit-on savoir, quelques avancées sur les détails techniques du projet de texte qui s'y rapporte, lors de la réunion tenue en fin d'après-midi. LES RETARDS DE PAIEMENT: Philip Weech (les Bahamas) présida les consultations informelles tenues autour des options possibles de la réponse aux retards de paiement des contributions. Le groupe procéda à l'examen des libellés restés en suspens depuis les SB- 12, notamment ceux portant sur les problèmes et les inconvénients auxquels la CCCC risque d'être confrontée en résultat des retards de paiement des contributions au budget central, et des options additionnelles que le SBI pourrait souhaiter considérer comme plate-forme pour les recommandations à faire à la CdP. Le texte fut déféré pour une nouvelle discussion informelle, jeudi après- midi. STATUT DES PARTIES PAR RAPPORT A LA CONVENTION: Les consultations informelles autour de ce sujet, menées sous la conduite de John Ashe, procédèrent à l'examen de la lettre émanant des Parties du Groupe Asie Centrale, Caucase et Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. Les participants considérèrent également une proposition avancée par les Parties pertinentes appelant à une définition claire du terme "pays en développement" tel qu'il est utilisé par la CCCC. Comme suite aux réserves exprimées par le G- 77/CHINE, le Président Ashe suggéra de reporter l'examen de cette question aux SB-16 et à la CdP-8. De nouvelles consultations informelles pourraient avoir lieu jeudi. LES PMA: Le groupe informel chargé des questions ayant trait aux PMA se réunit dans la soirée pour entamer ses discussions autour des lignes directrices devant encadrer les PANA, le Groupe d'Experts sur les PMA, et les directives concernant le Fonds réservé aux PMA. Le MALAWI introduisit une nouvelle proposition contenant les lignes directrices susceptibles d'encadrer l'élaboration des PANA, laquelle fut examinée plus tard par les délégués. DANS LES COULOIRS Un certain nombre de participants ont présenté des commentaires sur l'importance du panier de travail transmis à la CdP-7, pointant du doigt les nombreuses questions prises en charge par les organes subsidiaires et les différents groupes informels formés pour leur traitement, et qui viennent toutes s'ajouter au travail qui reste à accomplir par les groupes de négociation sur les divers projets de décisions relevant des Accords de Bonn. Alors que certains ont semblé préoccupés par l'occasion ratée de réaliser une avancée significative sur les questions confiées aux organes subsidiaires, d'autres ont affirmé que le travail à accomplir dans le cadre des Accords de Bonn doit être prioritaire, compte tenu en particulier de l'absence de progrès enregistrée jusque là dans les groupes de négociation. Des rumeurs ont, par ailleurs, circulés en fin d'après-midi, mercredi, selon lesquelles, un travail était entrepris pour l'élaboration d'une Déclaration de Marrakech, pour considération lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable, prévu l'année prochaine à Johannesburg. En attendant, quelques délégués se sont déclarés confus et préoccupés au sujet du processus décisionnel appliqué à la détermination de la composition du Comité Directeur du MDP. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se réunit à 10h dans la Salle Fez I, pour y poursuivre ses travaux. Mécanismes: Ce groupe reprendra à 10h et se poursuivra toute la journée en vue de réaliser de nouveaux progrès dans ses travaux. Conformité aux Obligations: Ce groupe se réunit à 17h dans la Salle Plénière II. GROUPES INFORMELS: Des groupes informels sont susceptibles de se réunir sur les thèmes du GEC (12h-13h et 16h-17h dans la Salle Fez 1) et des PMA (17h dans la Salle Plénière II). Des comités de rédaction seront également convoqués pour traiter des questions non résolues par les groupes de négociation. Consulter les moniteurs pour de plus amples renseignements. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.