CdP-7 #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 183 Samedi, 3 Novembre 2001 Couverture en Ligne de la CdP-7: http://enb.iisd.org/climate/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCCC VENDREDI 2 NOVEMBRE 2001 Les délégués près de la CdP-7 se sont réunis en séance Plénière, le matin, pour entendre les rapports sur l'état d'avancement des travaux présentés par les Présidents des organes subsidiaires et des groupes de négociation, et pour procéder à l'examen de la contribution à apporter au Sommet Mondial du Développement Durable (SMDD). Dans l'après-midi et dans la soirée, le groupe de négociation sur les mécanismes reprit ses travaux, et des comités de rédaction ont tenu des séances de travail sur les thèmes des mécanismes, du contrôle du respect des dispositions et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole. Par ailleurs, des groupes informels se sont réunis autour d'un certain nombre de sujets, notamment celui du Groupe Consultatif d'Experts (GCE). LA PLENIERE LES RAPPORTS DES PRESIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Président du SBI, Ashe, indiqua que le SBI a abordé l'ensemble des points inscrits à son ordre du jour et a complété l'examen d'un certain nombre d'entre eux. L'orateur attira l'attention sur les aspects nécessitant davantage de travail, notamment: les propositions d'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC; les arrangements concernant les réunions intergouvernementales; les questions ayant trait au PMA; le GCE; et les options éventuelles concernant la réponse à apporter aux retards de paiement des contributions. Il signala que des consultations étaient en cours autour de ces questions. Le Président du SBSTA, Dovland, informa les délégués que le SBSTA était en train de mener des consultations informelles pour l'élaboration des conclusions concernant nombre de sujets. Il précisa qu'aucun problème majeur n'avait été rencontré jusque là et qu'il espérait voir les travaux autour des points en suspens, être parachevés bientôt. LES RAPPORTS DES PRESIDENTS DES GROUPES DE NEGOCIATION: Les Mécanismes: Le Coprésident Estrada rapporta que deux comités de rédaction avaient été formés, l'un sur le thème du MDP, l'autre sur les questions ayant trait à la mise en œuvre concertée (JI) et à l'échange des droits d'émissions. L'orateur nota la réalisation d'avancées satisfaisantes, en particulier, lors de la réunion du jeudi autour de l'Article 6 (JI). Qualifiant l'Article 7.4 (quantités assignées) d'article clés renfermant les définitions d'un certain nombre d'aspects des mécanismes, il nota que le G- 77/Chine a désormais déterminé sa position, et affirma qu'il s'attendait maintenant à voir les choses avancer sur ce sujet. Le CANADA, au nom du GROUPE UMBRELLA, fit part de ses réserves concernant la manière dont la question des interconnexions entre la conformité aux obligations et l'éligibilité à participer aux mécanismes avait été traitée dans le groupe de contact sur le thème des mécanismes, jeudi soir. Le représentant indiqua que de nombreuses Parties n'avaient pas été d'accord avec la formulation faite par les Coprésidents autour de ce sujet, et exprima sa préoccupation de voir ces objections ainsi outrepassées. Il requit que le libellé soit maintenu entre crochets comme dans le rapport de la seconde partie de la CdP-6 (FCCC/CP/2001/5/Add.2, page 24 paragraphe 18b). Le JAPON appuya le point soulevé par le Canada et se déclara "alarmé" par la manière dont la question avait été traitée. Le Coprésident Estrada répondit que le libellé utilisé par les Coprésidents était tiré directement du texte des Accords de Bonn (FCCC/CP/2001/5, page 43, paragraphe 11), et déclara que la décision des ministres devait être maintenue. Le CANADA mit en relief un certain nombre d'inconsistances dans les Accords de Bonn, qualifiées par le Président de la CdP-6, Pronk, de "clash" entre la visée du libellé portant sur les mécanismes et celle du libellé portant sur le contrôle du respect des dispositions. Cette inconsistance avait amené le Secrétariat à élaborer un projet de texte sur les mécanismes, présentant trois options et, les Coprésidents du groupe de négociation, à choisir l'une d'elles. Il affirma que le Canada, le Japon et d'autres Etats s'étaient opposée à l'option choisie et avaient demandé aux Coprésidents d'envisager la considération de leur préférence à la CdP-7. Le Président Elyazghi déclara qu'il se réunira avec les Présidents des groupes de négociation, et indiqua que la question du traitement des registres et celle des quantités assignées nécessitaient un examen plus approfondi. Les Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Le Président Dovland rapporta que ce groupe a engagé un premier débat sur pratiquement l'ensemble des points en suspens, réalisant quelques progrès sur un nombre limité d'entre eux. L'orateur indiqua que deux comités de rédaction avaient été formés pour le traitement des questions les plus ardues. L'un des comités de rédaction a pris en charge la question des exigences en matière d'élaboration des rapports sur le thème de LULUCF, beaucoup restant à faire, notamment le point de savoir comment les principes retenus dans le projet de décision de la CdP sur le thème de LULUCF sont traités dans les lignes directrices régissant l'élaboration des rapports. L'autre comité de rédaction a pris en charge les questions en suspens ayant trait aux équipes d'experts d'évaluation, à l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, et à la manière dont l'Article 4 (les organisations d'intégration régionales) du Protocole devait être inclus. Le Président Dovland indiqua qu'une certaine flexibilité sera nécessaire pour s'assurer que le texte envoyé aux ministres ne contienne trop de questions non résolues. L'UE nota la nécessité de traiter les négociations avec une certaine urgence, tout en appelant à rester attentif à l'harmonie dans le traitement des questions techniques. Le GC-11 exhorta les Parties à ne pas tenter de rouvrir ou de réinterpréter les Accords de Bonn. Le Contrôle du Respect des Dispositions: Le Coprésident Slade présenta un rapport sur les consultations menées autour du projet de texte sur le contrôle du respect des dispositions, au sein du comité de rédaction et dans des groupes plus restreints, notant que les accords ont été confirmés ou re-confirmés sur nombre de sujets, mais que tout un ensemble de points clés restaient non résolus, certains attendant les résultats des travaux menés dans d'autres groupes. LE SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans l'examen de la contribution devant être apportée au SMDD, les Parties mirent l'accent sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, l'importance des trois "piliers" du développement durable, les interconnexions entre la CCCC, la CCD et la CDB, et, l'occasion offerte par le SMDD pour l'examen des progrès réalisés depuis la CNUED en 1992. Un papier contenant les éléments de la discussion sur la contribution de la CdP au SMDD fut distribué tard vendredi. POINTS DIVERS: Dans l'examen de la rubrique points divers, les Parties adoptèrent le projet de décision concernant la lettre émanant des pays d'Asie Centrale, du Caucase, d'Albanie et de Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. La décision invite le SBSTA à examiner cette requête à sa seizième session. LES GROUPES DE NEGOCIATION LES MECANISMES: Le groupe de négociation se réunit dans l'après- midi et dans la soirée pour procéder à l'examen de l'Annexe consacrée aux modalités et aux procédures devant encadrer le MDP, contenue dans le papier officieux des Coprésidents sur le travail en cours dans le groupe de négociation chargé des mécanismes, distribué jeudi. Un accord fut réalisé sur nombre de paragraphes, mais plusieurs questions durent être référées à la réunion des ministres. Au sujet du rôle du Comité Exécutif dans l'approbation des nouvelles méthodologies et des nouvelles lignes directrices relatives aux points de référence, aux plans en matière de suivi et à la délimitation des projets, la CHINE, appuyée par le BRESIL et l'ARABIE SAOUDITE, proposa l'insertion d'un libellé additionnel suggérant que le Comité Directeur doit plutôt procéder à l'évaluation qu'à l'approbation des nouvelles méthodologies et lignes directrices, et doit recommander ces dernières à l'approbation de la CdP/RdP. La NORVEGE, L'UE et le JAPON déclarèrent qu'ils n'étaient pas de cet avis. L'AUSTRALIE, appuyée par SAMOA, proposa un texte de compromis en vertu duquel le Comité Directeur procéderait à l'évaluation et présenterait des recommandations à la CdP/RdP, s'il le juge nécessaire. En outre, l'UE, contrée par le CANADA et SAMOA, proposa la prise en considération de l'insertion du caractère additionnel dans les méthodologies et les lignes directrices. Ces questions furent référées aux ministres. Au sujet des questions ayant trait aux coûts de la participation des membres au sein du Comité Directeur, la SLOVENIE proposa l'insertion d'une référence aux pays en transition économiques dans le projet de texte. Le groupe s'accorda sur un texte de compromis avancé par les Coprésidents et faisant référence aux "autres Parties éligibles en vertu des pratiques en vigueur dans le cadre de la CCCC." Au sujet de la composition du Comité Directeur, les délégués approuvèrent l'insertion d'un libellé additionnel proposé par SAMOA et qui stipule que la CdP/RdP procédera à l'élection d'un suppléant pour chacun des membres du Comité Directeur. Au sujet de la procédure de la désignation du membre devant remplacer celui qui pourrait démissionner ou ne pas être en mesure d'assister, le texte fut amendé pour préciser que le membre désigné doit être issu de la même circonscription électorale. Suspendant la réunion, le Coprésident Chow informa les délégués que le Président Elyazghi a fixé samedi 19h comme limite pour l'achèvement des travaux du groupe de négociation. Au cours de la séance nocturne, les délégués poursuivirent la considération de la question du Comité Directeur. Les paragraphes consacrés au quorum requis et au processus décisionnel furent référés aux ministres. Au sujet de la participation aux réunions, les délégués approuvèrent une proposition avancée par SAMOA ouvrant la participation aux acteurs sociaux. Tous les paragraphes du chapitre consacré à l'accréditation et à la désignation des entités opérationnelles furent approuvés, moyennant quelques amendements mineurs. Dans le chapitre consacré aux entités opérationnelles désignées, le JAPON, appuyé par plusieurs Parties, proposa l'insertion de références aux "améliorations à travers les puits de fixation de carbone" en vue de refléter l'acceptation de la création de forêts et du reboisement dans le cadre du MDP, qui figure dans les Accords de Bonn. L'UE , la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'INDE et la CHINE s'y opposèrent. Ils plaidèrent pour la tenue d'un débat autour de ce sujet dans le cadre du projet de décision de la CdP, tel que proposé par le Coprésident Estrada, pour élaborer sur l'éligibilité des activités relevant du thème de LULUCF au cours de la première période d'engagement et de celles à venir, ainsi qu'autour du travail devant être entrepris par le SBSTA. Les délégués décidèrent d'adopter le chapitre tel quel, étant entendu qu'on pouvait avoir besoin d'introduire des ajustements, en fonction du résultat de la discussion autour du projet de décision. Les délégués procédèrent ensuite à l'examen de l'Article 7.4 (quantités assignées). Des papiers de position autour de ce sujet furent introduits par le Groupe Umbrella, l'UE et le G-77/Chine, et les Parties décidèrent que les Coprésidents élaboreront un texte consolidé intégrant ces papiers pour considération samedi matin. Les Parties se réunirent de nouveau à 22h pour poursuivre l'examen du reste des questions touchant au thème des mécanismes. LES GROUPES ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES LE COMITE DIRECTEUR DU MDP: Le groupe informel sur la question du Comité Directeur du MDP tint une séance de travail nocturne consacrée à l'examen des points en suspens ayant trait aux nominations au sein du Comité. LE CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Le comité de rédaction sur ce thème se réunit dans l'après-midi pour procéder à l'examen du chapitre portant sur les conséquences du papier des Coprésidents sur les questions en suspens et pour débattre d'une nouvelle proposition avancée par le CANADA, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE pour le projet de décision de la CdP. Des progrès limités furent rapportés autour de ses sujets. Le JAPON soumit également une proposition présentant les options offertes quant aux limités devant être imposées aux possibilités du mécanisme de déclenchement de Partie à Partie. Le comité de rédaction se réunit également dans la soirée pour tenter de résoudre toutes les questions en suspens, et poursuivit ses travaux jusqu'à une heure tardive de la nuit. LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le comité de rédaction sur les éléments relatifs au thème de LULUCF, inscrits dans le cadre des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8, se réunit dans l'après-midi et quelques progrès y furent rapportés. La réunion fut suspendu dans la soirée pour permettre aux groupes régionaux de mener leurs consultations après des désaccords autour du point de savoir si l'absence de rapports sur le thème de LULUCF devait, oui ou non, déclencher les procédures utilisées dans les cas de non-respect des dispositions. LE GCE: Le groupe informel sur le GCE se réunit dans l'après-midi pour poursuivre la discussion autour des termes de référence et entamer celui du projet de décision concernant la révision des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des communications des pays non visés à l'Annexe I. Bien que de nombreuses Parties aient apporté leur appui à l'extension des termes de référence actuels, il n'y eut pas d'accord sur cette question. Le libellé qui se réfère aux PMA fut également laissé entre crochets, aucune conclusion n'ayant pu être atteinte durant les consultations tenues jeudi autour du thème des PMA. Au sujet des termes de référence proprement dit, les participants débattirent: du délai imparti à l'évaluation des communications nationales et à son intégration dans la compilation et le rapport de synthèse du Secrétariat; du nombre d'ateliers à tenir durant la prochaine période; et du nombre d'experts à inviter à ces ateliers. Au sujet de la révision des lignes directrices, les délégués des ETATS-UNIS s'opposa à l'idée de prendre à la CdP-7, la décision concernant la fréquence des soumissions des communications nationales par les pays en développement Parties qui ne comptent pas parmi les PMA. Les délégués décidèrent de poursuivre les travaux dans un comité de rédaction. DANS LES COULOIRS "Fatigue" et "date limite" sont les deux mots qu'on a le plus entendus, ce vendredi, dans la bouche des délégués. Les observateurs ont noté que l'allure de bon nombre de négociateurs est moins fraîche et moins énergique après plusieurs longues journées de pourparlers et de course d'une réunion à l'autre, et que certains participants souhaitent ouvertement que dimanche sera un jour de repos avant d'entamer la deuxième semaine et le segment de haut niveau de la CdP-7. La date butoir du samedi soir annoncée, vendredi, par le Président de la CdP-7, Elyazghi, fut d'une manière générale bien reçue, avec nombre de délégués apparemment satisfaits qu'un délai ait été prévu pour le parachèvement des travaux, même si certains estiment que cela risquait d'être un peu trop optimiste. Par ailleurs, la réunion attendue depuis longtemps, autour de la question de la comptabilité des quantités assignées relevant de l'Article 7.4 a enfin eu lieu vendredi soir. Alors que certains ont exprimé leur frustration que la réunion ait été suspendue suite à la soumission de nouvelles propositions par des Parties, d'autres ont estimé que la consolidation de ces propositions, par les Coprésidents, aiderait beaucoup la suite des pourparlers prévus samedi. A SUIVRE AUJOURD'HUI LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se réunira à 10h, dans la Salle Fez 1, pour entendre les rapports sur l'état d'avancement des travaux des comités de rédaction. Les Mécanismes: Ce groupe se réunira à 10h dans la Salle Plénière II pour finaliser ses travaux. LE GROUPES INFORMEL SUR LES PMA: Ce groupe se réunira à 15h dans la Salle Plénière II. Les horaires et lieux des réunions sont sujets à des modifications, et des réunions additionnelles sont probables. Consulter les monitors pour votre mise à jour. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . Photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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