CdP-7 #9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Jon Hanks Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 186 Mercredi, 7 Novembre 2001 Couverture en Ligne de la CdP-7: http://enb.iisd.org/climate/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCCC MARDI 6 NOVEMBRE 2001 Les délégués près de la CdP-7 se sont réunis au sein du SBSTA et du SBI pour l'adoption d'un certain nombre de projets de décisions et de conclusions. Les négociations se sont également poursuivies autour des thèmes des mécanismes, du contrôle du respect des dispositions et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole. Une séance plénière tenue tard dans la soirée a fait le point des progrès réalisés. LE SBSTA La dernière réunion de la SBSTA-15 se tint dans l'après-midi. Les délégués devaient y adopter le procès-verbal de la session ainsi que les conclusions touchant au sujets ci-après, sans outre discussion: les activités en cours en matière d'élaboration des rapports et des inventaires de GES émanant des Parties visées à l'Annexe I; les émissions provenant des carburants des véhicules; les orientations en matière de bonnes pratiques devant encadrer les activités relevant du thème de LULUCF; les émissions provenant des récoltes forestières et des produits ligneux; le transfert des technologies; la coopération avec les organisations internationales pertinentes; l'éducation, la formation et la conscientisation du public; les activités de mise en œuvre concertée (AIJ); et les circonstances particulières de la Croatie. S'agissant des questions organisationnelles, les délégués procédèrent à l'élection de Philip Weech (les Bahamas) en qualité de Vice-président du SBSTA, et Tatyana Ososkova (Ouzbékistan) en qualité de Rapporteur du SBSTA. Au sujet des méthodes devant être utilisées dans l'évaluation des effets et de l'adaptation, les conclusions furent amendées de manière à intégrer une référence aux organisations internationale à vocation "mondiale et régionale." Les conclusions concernant les questions ayant trait aux HFC et aux PFC furent amendées pour préciser, sur proposition de la Chine, que seules les Parties "visées à l'Annexe I" sont encouragées à procéder à la mise à jour des informations concernant les moyens utilisés pour la limitation de telles émissions. Les conclusions ayant trait à la proposition du Canada appelant à un recours aux énergies plus propres ou aux énergies émettant moins de gaz à effet de serre, furent adoptées, avec l'UE soulignant la nécessité de bien définir les termes de référence de l'atelier. Au sujet des P&M, l'UE proposa de faire référence plutôt au rapport de l'atelier tenu en octobre 2001, qu'à ses termes de référence. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par la POLOGNE, la SUISSE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le CANADA, plaida pour la suppression du paragraphe invitant les Parties à considérer et à soumettre leurs points de vue sur l'atelier et sur l'action nécessaire à l'avancement du travail sur les P&M. Après un certain débat, les conclusions d'origine furent adoptées, avec l'UE exprimant sa réticence à ce faire. Au sujet des conclusions ayant trait au Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC, l'ARABIE SAOUDITE et le KOWEIT proposèrent de déférer la question à la SBSTA-16. L'UE et d'autres Etats encouragèrent l'adoption des conclusions. Après de nouvelles consultations informelles, un texte de compromis fut approuvé. Les références à la détermination des "implications" du TRE furent supprimées, et la portée de l'atelier proposé sur le TRE fut amendée de manière à intégrer des références à "l'incertitude scientifique" et aux "effets des mesures." LE SBI Le SBI se réunit dans l'après-midi pour reprendre l'examen des points inscrits à son ordre du jour. Dans le cadre des questions organisationnelles, les délégués procédèrent à l'élection de Daniela Stoytcheva (Bulgarie) en qualité de Vice-présidente du SBI et Emily Ojoo-Massawa (Kenya) en qualité de Rapporteur du SBI. Au sujet des questions transmises aux SBI par la CdP, les délégués adoptèrent les projets de conclusions concernant le rapport du FEM. Le SBI décida ensuite de recommander à la CdP une décision amendant la liste figurant dans l'Annexe II, par la suppression de la Turquie, et invitant les Parties à reconnaître ses circonstances particulières en tant que Partie visée à l'Annexe I. Au sujet de la proposition du Kazakhstan d'ajouter son nom dans la liste figurant dans l'Annexe I, le SBI adopta des conclusions stipulant que la CdP note que le Kazakhstan, entre autres, deviendra Partie visée à l'Annexe I, pour les objectifs du Protocole, et ce, dès sa ratification. Au sujet des dates et lieu de la CdP-8, Karsten Sach (Allemagne) rapporta que deux Parties étaient encore en train de considérer les possibilités d'accueillir l'événement. Les délégués adoptèrent ensuite les projets de conclusions concernant le calendrier des réunions des organes de la Convention au cours de la période 2005- 2007 et concernant la faisabilité de l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'évaluation des communications des pays visés à l'Annexe I, et recommandèrent à la CdP, le projet de décision concernant l'évaluation des troisièmes communications nationales et le fichier d'experts. Le SBI transmit à la CdP le projet de décision concernant la troisième compilation et synthèse des premières communications nationales émanant des Parties non visées à l'Annexe I. Au sujet du GCE, la Présidente du Groupe de Contact Ojoo-Massawa souligna que les paragraphes portant sur les PANA et sur le Groupe d'Experts sur les PMA ont été laissés entre crochets en attendant le résultat des discussions menées au sein du groupe chargé des PMA. L'approbation des projets de décisions pertinents fut déférée. Les délégués adoptèrent également: les projets de conclusions concernant la mise à disposition d'un soutien financier et technique; le rapport du GCE; le budget programmatique de la biennale 2002-2003; et les recommandations concernant la performance financière intérimaire de l'exercice 2000-2001. Au sujet des questions administratives et financières, les délégués notèrent que les éventuelles options de la réponse à apporter au retard de paiement des contributions n'ont pas fait l'objet d'un accord et qu'il a été décidé de renvoyer la question à la SBI-16. Au sujet de l'application de l'Accord concernant le Siège, aucune avancée ne fut enregistrée et la question fut conclue à la SBI-15. Le Président Ashe nota que la considération du procès-verbal de la session et des questions ayant trait aux PMA et au GCE serait déférée, jeudi, à la prochaine réunion du SBI. LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de négociation sur les Articles 5, 7 et 8 se réunit, le matin, pour l'examen des questions en suspens. Le JAPON mit en exergue sa proposition concernant l'évaluation des possibilités de rétablir l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. Plusieurs Parties apportèrent leur appui à la proposition, suggérant d'élaborer la question au cours d'une prochaine session du SBSTA. Le JAPON accepta d'examiner la proposition de manière bilatérale pour parvenir à quelques accords de base, puis introduisit une autre proposition portant, celle-ci, sur l'évaluation de la compilation et du rapport d'évaluation de la conformité à l'Article 3.1 (quantité assignée). Au sujet du projet de décision de la CdP concernant l'Article 8, les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'un libellé requérant de la SBSTA-16, le démarrage de l'examen des lignes directrices devant encadrer les thèmes nouveaux et supplémentaires, y compris ceux non résolus transmis par la SBSTA-15. Au sujet du projet de décision de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 7, les délégués s'accordèrent sur la suppression du sous-alinéa appelant à faire de la non soumission des données concernant les réserves de la période d'engagement, un critère d'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. Les délégués passèrent ensuite aux questions en suspens ayant trait au thème de LULUCF figurant dans les lignes directrices relatives à l'Article 7 et dans la décision de la CdP/RdP-1 qui s'y rapporte. Au terme d'un long débat, ayant inclus des propositions de compromis avancées par plusieurs Parties et par le Président Dovland, le paquet LULUCF fut transmis aux ministres avec, comme principal point de controverse, la question de savoir si les principes encadrant le thème de LULUCF, tels que stipulés dans les Accords de Bonn, devaient donner lieu à des exigences obligatoires particulières en matière d'élaboration des rapports, dans le cadre des lignes directrices relevant de l'Article 7 ou devaient rester de simples principes d'orientation. Au sujet de la perte de l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes mentionnée dans la décision de la CdP/RdP-1 concernant l' Article 7, les Parties procédèrent à l'examen d'un paquet proposé par l'UE concernant les seuils, lequel implique une perte d'éligibilité en cas de non soumission de l'inventaire annuel ou de non inclusion des estimations atteignant ou dépassant sept pour cent, de quelque catégorie de source. Les délégués acceptèrent provisoirement la proposition de l'UE en attendant le résultat des discussions pertinentes menées dans le groupe sur le thème des mécanismes. Au sujet de l'élaboration des rapports relevant de l'Article 7.2 (communications nationales) concernant les P&M, les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur le point de savoir si l'élaboration des rapports devait, oui ou non, prendre en ligne de compte, les décisions pertinentes prises par la CdP et par la CdP/ RdP. Reprenant les travaux dans une séance nocturne, le groupe procéda à l'examen des libellés crochetés portant sur l'évaluation des informations relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, dans les lignes directrices prévues dans le cadre de l'Article 8. Le Président Dovland mit en relief une proposition de compromis appuyant l'élaboration de rapports annuels ainsi que de rapports périodiques assortis d'une évaluation des données relevant de l'Article 3.14, et indiqua que le principal point de départ est celui de savoir si la non soumission de ces rapports doit, oui ou non, déclencher une perte de l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. Les Parties ne parvinrent pas à s'accorder sur cette question. Au sujet de la nouvelle proposition avancée par la Russie concernant la confidentialité, les Parties firent part de leurs réserves, et la question ne fut pas résolue. Au sujet de la complémentarité mentionnée dans les lignes directrices relevant de l'Article 7, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, souligna l'absence de cadre juridique dans la proposition chinoise spécifiant l'objectif de la réduction de décalages constatés dans les émissions par habitant, entre les pays industrialisés et les pays en développement. Les travaux se poursuivront probablement dans des consultations informelles. LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le groupe de négociation sur le contrôle du respect des dispositions tint une séance nocturne consacrée à l'examen du nouveau papier officieux des Coprésidents concernant ce thème, du "paquet proposé par l'UE/le groupe Umbrella," ainsi que du nouveau texte du projet de décision de la CdP. Le CANADA introduisit le paquet proposé, soulignant qu'il était focalisé sur le déclenchement, sur le recours en appel, sur le plan d'action et sur la suspension de l'éligibilité à procéder des transferts dans le cadre de l'Article 17. Le G-77/CHINE et le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE apportèrent leur appui au paquet. Le délégué des PAYS-BAS présenta ensuite un rapport sur le résultat des consultations autour des questions en suspens non reflétées dans le nouveau papier officieux des Coprésidents. Au sujet du mandat de la branche chargée de la facilitation, l'orateur rapporta la conclusion d'un accord sur la suppression du libellé stipulant qu'elle était "la seule branche" chargée du traitement des questions de mise en application. Au sujet des sanctions applicables par la branche chargée de la facilitation, il indiqua que les délégués ont décidé que ces dernières s'appliqueront plutôt "en tenant compte," que "sur la base" du principe de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. Les délégués approuvèrent le nouveau papier officieux des Coprésidents concernant les procédures et mécanismes, tel qu'amendé. Everton Vargas (Brésil) présenta ensuite un rapport sur les consultations qu'il a modéré et qui portait sur le projet de décision de la CdP et recommanda que le groupe adopte le projet de décision proposé, moyennant un amendement textuel mineur. Les délégués approuvèrent, parachevant ainsi les travaux du groupe de négociation. LES MECANISMES: Les délégués tinrent, le matin, une brève séance de travail du groupe de négociation. Le Coprésident Estrada indiqua que les Coprésidents mèneront des consultations informelles bilatérales en vue de produire un nouveau texte sur les mécanismes, acceptable à toutes les Parties. L'orateur précisa aussi que le comité de rédaction sur l'Article 7.4 présidé par Murray Ward poursuivra ses travaux, en commençant par la troisième partie du papier officieux consacré aux modalités devant encadrer la comptabilité des quantités assignées, qui traite de la question de compilation et de comptabilité des inventaires d'émission et des quantités assignées. Le délégués se réunirent de nouveau dans la soirée pour entendre le feedback des Coprésidents sur le nouveau texte concernant les questions non résolues ayant trait aux mécanismes et à l'Article 7.4. Le Coprésident Estrada rapporta que des progrès ont été accomplis autour de questions clés touchant aux réserves de la période d'engagement, aux registres des transactions, aux critères d'éligibilité, et à la définition des unités, y compris celle des unités de suppression. Des divergences demeurent, toutefois, sur nombre de points. Au sujet des négociations autour de l'Article 7.4, le Président Ward rapporta que des divergences non résolues demeuraient encore autour de la troisième partie du papier officieux. La réunion se termina avec les Parties décidant de transmettre le nouveau texte des Coprésidents concernant les mécanismes, à la Plénière, entendu que plusieurs pays n'approuvaient pas le projet de texte. LA PLENIERE Au cours d'une séance plénière tenue tard dans la soirée, le Président de la CdP-7, Elyazghi, invita les Présidents du groupe de négociation à présenter un rapport sur l'état d'avancement de leurs travaux. Le Coprésident du groupe sur le contrôle du respect des dispositions, Slade, rapporta que le texte a été pleinement approuvé et, avec le Coprésident Dovland, remercia l'ensemble des délégations. Les Coprésidents du groupe sur les Mécanismes, Estrada et Chow, rapportèrent qu'un certain progrès a été enregistré, même si quelques questions "controversées" transmises par les trois comités de rédaction sont restées dans le texte qui sera soumis aux ministres. Au sujet des Articles 5, 7 et 8, le Président Dovland mit en exergue deux questions non résolues par les délégués, notamment, celle de l'élaboration des rapports sur les activités relevant du thème de LULUCF et celle de l'évaluation et des sanctions devant être prévues pour les cas de non soumission de rapports concernant l'Article 3.14. L'orateur suggéra qu'avec l'achèvement des travaux sur le contrôle du respect des dispositions, cette question sera sans doute plus facile à résoudre, et nota que le travail du groupe autour de l'Article 7.4 ne pouvait être finalisé que lorsque celui du groupe sur les mécanismes aura été parachevé. DANS LES COULOIRS La CdP-7 a suscité, à la fois, des expressions de satisfaction et de déception, jeudi soir, au moment où les négociateurs sont parvenus à un accord autour du thème du contrôle du respect des dispositions en ratant de peu ceux autour des mécanismes et des Articles 5, 7 et 8. Les poignées de mains et les embrassades qui ont marqué la fin des travaux du groupe sur le respect des dispositions, n'ont pas empêché quelques observateurs de se perdre en conjectures quant aux concessions qui ont permis la réalisation de cet accord. L'humeur générale dans le groupe sur les mécanismes était moins excitée. Bien que le nouveau texte des Coprésidents soit dépourvu de crochets, il était évident que nombre de questions clés y restaient encore à résoudre. Sur une note optimiste, cependant, certains ont affirmé que nonobstant le fait que le papier ne soit pas un document approuvé, il était quand même plus avantageux d'avoir un texte propre qu'un texte plein de crochets. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La réunion de haut niveau de la CdP-7 commencera par une cérémonie de bienvenue à 10h dans la Salle des Ministres. A 15h, dans la Salle Plénière I, les ministres et autres chefs de délégation commenceront à présenter leurs déclarations officielles, qui se poursuivront tout au long des deux prochaines journées. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Jon Hanks , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . Photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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