CdP-7 #11 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Jon Hanks Lisa Schipper Malena Sell Chris Spence Juliette Voinov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 188 Vendredi, 9 Novembre 2001 Couverture en Ligne de la CdP-7: http://enb.iisd.org/climate/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCCC JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 La Réunion de Haut Niveau de CdP-7 a poursuivi ses travaux avec des déclarations données par 30 ministres et autres chefs de délégation et par les représentants d'Etats observateurs, d'OIG et d'ONG. Le SBI s'est réuni pour parachever ses travaux. Des pourparlers de haut niveau et des discussions techniques ont eu lieu dans le courant de la journée et jusque tard dans la soirée et ont porté sur les thèmes des mécanismes, de LULUCF, des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole, et de la contribution devant être apportée au SMDD. LA REUNION DE HAUT NIVEAU DECLARATIONS DES PARTIES: Les délégués se réunirent le matin et l'après-midi pour entendre les déclarations de 30 ministres et chefs de délégation. Plusieurs Parties apportèrent leur appui à l'appel en faveur de la ratification du Protocole et de son entrée en vigueur à temps pour le SMDD prévu à Johannesburg, et nombre d'entre elles mirent en relief les preuves scientifiques de plus en plus importantes fournies par le GIEC, qui viennent soutenir l'impératif d'une action urgente et forte pour le contrôle des changements climatiques. Certaines Parties soulignèrent également les liens étroits entre changements climatiques et pauvreté. Au sujet des négociations de la CdP-7, la FEDERATION DE RUSSIE fit part de ses réserves concernant les discussions autour de l'élaboration des règles et des modalités devant encadrer la comptabilité des émissions et des suppressions de gaz, arguant que les documents de travail étaient devenus surchargés de détails techniques. L'orateur ajouta que la simplification des procédures en matière de rapport, était cruciale pour la ratification. La MALAISIE déclara que les pays se devaient de veiller à ne pas réouvrir les négociations autour des Accords de Bonn. Au sujet de la ratification du Protocole, la NOUVELLE ZELANDE annonça son intention de le ratifier à temps pour le SMDD, précisant qu'elle était actuellement la seule Partie du Groupe 'Umbrella' à avoir pris un tel engagement, mais qu'elle prévoyait qu'elle "sera en bonne compagnie, sous peu." Au sujet des mécanismes, le PAKISTAN encouragea l'adoption de règles fortes, claires et souples pour encadrer le MDP, basées sur les principes d'équité et de durabilité. Le représentant ajouta que le MDP et les autres mécanismes ne devaient pas servir de substitut aux réductions d'émission devant être effectuées sur le long terme. La THAÏLANDE déclara qu'elle souhaitait voir un traitement égalitaire des modalités et des règles appliquées aux différents mécanismes et un équilibre entre les activités d'adaptation et celles d'atténuation. Le CHILI déclara le MDP facilitera l'accès aux technologies et le traitement des problèmes environnementaux locaux, et encouragea le GIEC à "accélérer" le travail sur les procédures concernant l'orientation vers les bonnes pratiques et leur permanence. La MALAISIE déclara qu'il appartenait au Comité Directeur de s'assurer de l'intégrité environnementale de tous les projets. L'URUGUAY fit part de sa volonté de participer dans les activités inscrites dans le cadre du MDP et mit en exergue les efforts nationaux fournis dans le cadre des préparatifs pour le MDP. La FEDERATION DE RUSSIE insista sur la suppression des limitations imposées à la prérogative des Parties d'utiliser les mécanismes. Au sujet du renforcement des capacités et du transfert des technologies, la JORDANIE déclara que l'avancée dans la lutte contre les changements climatiques nécessitait une aide financière, un transfert des technologies écologiquement rationnelles, et une extension de l'assistance technique en matière de renforcement des capacités. L'EGYPTE recommanda l'établissement de centres d'informations et d'échange de données, orientés vers le transfert des technologies écologiquement rationnelles. La MALAISIE, le MOZAMBIQUE, le PORTUGAL, l'URUGUAY et le KOWEIT soulignèrent également le besoin d'un transfert des technologies. Au sujet des circonstances et des besoins des PMA, la TANZANIE, le BENIN et DJIBOUTI notèrent qu'ils comptaient parmi les pays plus touchés par les changements climatiques, qui disposent le moins de capacités de réagir. Ils encouragèrent la prise de mesures permettant de s'assurer que les PMA pourront être pleinement impliqués dans les projets MDP. Le MOZAMBIQUE et le PORTUGAL notèrent l'importance du projet de décisions concernant les PMA. Au sujet de l'assistance devant être apportée aux pays hautement dépendants des exports de carburants fossiles, le KOWEIT souligna l'importance de cette assistance et proposa: une suppression des incitations fiscales et des exemptions des droits et frais, dans tous les secteurs ayant rapport avec les émissions de gaz; une élimination des incitations en faveur des technologies écologiquement non rationnelles; une assistance pour la diversification des économies; et la mise au point de technologies permettant de réduire les émissions émanant de l'utilisation des carburants fossiles. Au sujet de l'adaptation, le PAKISTAN nota la nécessité d'élargir la focalisation en passant des mesures d'atténuation à des actions d'adaptation et de lutte contre la vulnérabilité. Le PEROU souligna l'absence de recherches dans les domaines de l'adaptation et la vulnérabilité. L'ALGERIE souligna que les zones arides et semi-arides sont sur la ligne de front de la vulnérabilité, et encouragea l'activation des synergies entre la CCD, la CDB et la CCCC. La NAMIBIE affirma que l'adaptation requérait, entre autres, l'adoption d'une approche interdisciplinaire et multi-sectorielle. Le PORTUGAL indiqua que l'adaptation pouvait promouvoir le développement durable et l'équité à travers les générations. Le PANAMA, au nom des Parties de l'Amérique Centrale, attira l'attention sur le nouveau projet pilote d'adaptation régionale, promu par le FEM, et l'URUGUAY souligna l'importance du Fonds pour l'Adaptation. Le BANGLADESH appuya la mise en application rapide des Fonds pour l'Adaptation et pour les PMA, et mit en relief la vulnérabilité particulière des petits Etats insulaires à territoire peu élevé. AUTRES DECLARATIONS: Les Etats Observateurs: La TURQUIE déclara qu'elle attendait avec impatience l'adoption par la CdP-7 de la décision transmise par le SBI, ôtant la Turquie de la liste figurant dans l'Annexe II et reconnaissant ses circonstances particulières en tant que Partie visée à l'Annexe I. Les Organisations Intergouvernementales: L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE déclara être en train de travailler sur des solutions permettant "d'engager les forces du marché" à réaliser des objectifs réalistes dans le domaine du changement climatique. Le représentant mit en exergue les options offertes par l'énergie renouvelable et leur importance pour la lutte contre les changements climatiques, plaidant toutefois qu'aucune solution technologique possible autre ne devait être exclue et notant que les options produisant du gaz carbonique pouvaient être compensées par des projets de fixation de carbone et que les préoccupations concernant l'option nucléaire pouvaient être résolues. L'OPEP mit en exergue les effets des mesures de réponse aux changements climatiques sur les économies hautement dépendantes des exportations de carburants fossiles. Le représentant suggéra que "la philosophie entière de la taxation de l'énergie" soit reconsidérée, et affirma que le plus grand défi posé à l'environnement est la pauvreté. Les ONG: Le représentant de CLIMATE ACTION NETWORK SOUTH déclara que l'engagement des pays industrialisés et le niveau de concrétisation de leurs obligations "demeuraient faibles." L'orateur plaida pour un régime vigoureux de mise en conformité aux dispositions du Protocole, et appela à des engagements clairs en faveur des fonds approuvés lors de la deuxième partie de la CdP-6, qualifiant de "pathétique" le niveau des engagements financiers actuels." La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE déclara que davantage d'attention devait être accordé à l'élaboration des détails relatifs aux mécanismes, y compris ceux ayant trait à l'impact du régime de mise en conformité aux dispositions sur les crédits acquis ou cédés dans le cadre de l'échange des droits d'émissions, et sur le transfert et l'utilisation des crédits acquis à travers l'investissement des projets MDP. L'orateur plaida pour des négociations précoces autour des deuxième et troisième périodes d'engagement, et pour la mise en application de la CCCC d'une manière permettant la pleine participation du monde des affaires. La porte-parole des ORGANISATIONS DES PEUPLES INDIGENES nota qu'il y a 350 millions d'indigènes dans le monde, beaucoup d'entre eux extrêmement vulnérables aux changements climatiques. L'oratrice requit une décision de la CdP accordant aux peuples indigènes un statut particulier dans le processus des changements climatiques, et déclara qu'un groupe de travail spécial intersessions devrait être constitué. Le représentant de l'ORGANISATION MONDIALE DES LEGISLATEURS POUR UN ENVIRONNEMENT EQUILIBRE plaida en faveur d'un système de mise en conformité rigoureux, de plafonnements dans l'utilisation des puits d'absorption de carbone, et un MDP impliquant autant de pays en développement et de PMA que possible et englobant des projets de petite échelle. L'orateur souhaita l'adoption, en matière d'approvisionnement public, de politiques capables d'amener une baisse des prix des énergies renouvelables et appela à la réalisation d'un bond dans le domaine des technologies. La représentante de CLIMATE ACTION NETWORK NORTH établit un lien entre le changement climatique et les questions de santé et de pauvreté. L'oratrice déclara que les Parties ne doivent pas réouvrir la question des plafonnements approuvés retenus pour l'utilisation des puits d'absorption et que dans ce domaine, les crédits ne doivent pas être prorogés à la prochaine période d'engagement. Notant qu'elle est issue d'une ONG russe, elle ajouta que la Fédération de Russie bénéficiera de la participation dans le Protocole, et mit en exergue une déclaration du Président Poutine affirmant qu'il coopérera avec l'UE en vue d'une ratification et d'une entrée en vigueur précoces. Les ETATS-UNIS et l'EUROPEAN BUSINESS COUNCILS FOR SUSTAINABLE ENERGY plaidèrent pour des projets MDP rapides, des crédits sans délais, une pleine transférabilité des REC et un régime de mise en conformité contraignant. L'orateur appela également à des processus permettant à la société civile d'apporter sa contribution dans le débat autour des questions cruciales. La CONFEDERATION INTERNATIONAL DES SYNDICATS LIBRES, LE COMITE CONSULTATIF DES SYNDICATS DE L'OCDE et la CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS LIBRES mirent l'accent sur les potentialités en matière de création d'emplois offertes par les mesures nécessaires à la lutte contre les changements climatiques et appelèrent à des programmes d'emplois transitoires. Le représentant du WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT souligna le rôle du monde des affaires en temps que pourvoyeur de solutions et déclara que les mécanismes doivent être efficaces et capables de fonctionner avec de faibles coûts de transaction. Le CONSEIL ŒUCUMENIQUE MONDIAL évoqua le colloque inter-confessionnel qu'il a organisé en marge de la CdP-7 et donna un aperçu sur les perspectives des monde Musulman et Chrétien dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'évitement des changements climatiques. LE SBI La SBI-15 tint sa dernière séance de travail pour le traitement des trois points restants de son ordre du jour: les PMA, le GCE et le procès verbal de la session. Au sujet des PMA, les Parties adoptèrent des projets de conclusions concernant la détermination de l'état d'avancement de la mise en application de l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC. Elles décidèrent également de transmettre à la CdP des projets de décision non crochetés portant sur: l'établissement du Fonds pour les PMA; les directives devant être fournies au mécanisme de financement concernant l'opération du Fonds pour les PMA; et les lignes directrices devant encadrer l'élaboration des PANA. Les Parties adoptèrent également le projet de décision concernant le GCE et le rapport de la session. LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de négociation sur les Articles 5, 7 et 8 se réunit l'après-midi. Le Président Dovland rapporta que les ministres et autres officiels de haut rang étaient en train de mener des consultations autour d'une proposition de compromis concernant le thème de LULUCF, et qu'ils entendaient également considérer la question de l'élaboration des rapports concernant la complémentarité et la réduction des décalages entre les émissions par habitant, des pays industrialisés et des pays en développement, ainsi que les questions ayant trait à l'élaboration des rapports d'évaluation de la mise en application de l'Article 3.14 (effets adverses). Passant aux autres points en suspens, les délégués s'accordèrent sur le libellé portant sur la confidentialité, proposé par le comité de rédaction qui s'était réuni le matin. Au sujet du projet de décision de la CdP-7, les Parties acceptèrent un libellé requérant du Secrétariat, l'élaboration d'un document analysant la manière dont est abordée la confidentialité par d'autres organisations et organes des traités internationaux. Au sujet de l'Article 4 (mise en œuvre conjointe), le Président Dovland nota que l'UE et le Groupe Umbrella étaient en train de mener des consultations bilatérales, et que la question ne serait pas renvoyée aux ministres. Le JAPON et le G-77/CHINE décidèrent de mener des consultations bilatérales autour de la question du rétablissement de l'éligibilité aux mécanismes. Le G-77/CHINE introduisit ensuite une proposition concernant la composition des TER et la sélection des Premiers Evaluateurs, basée sur une formule tenant compte à la fois de la représentation régionale des Nations Unies et de l'adhésion des membres visés et des membres non visés à l'Annexe I. Plusieurs délégués exprimèrent une certaine confusion à l'égard de la proposition et firent part de leurs réserves concernant le risque de la voir rouvrir des paragraphes déjà approuvés. Après la clôture de la réunion, les consultations informelles se poursuivirent. LES MECANISMES: Les consultations régionales et bilatérales de haut niveau se poursuivirent tout au long de la journée sous la conduite de Valli Moosa (Afrique du Sud) et Phillipe Roch (Suisse). Un nouveau projet de décisions concernant le programme de travail sur les mécanismes, fut distribué dans la soirée. Parmi les points qui restaient à résoudre, les conditions devant régir l'éligibilité, les possibilités d'encaissement et de transfert des unités, et l'émission et l'annulation des 'RMU'. DANS LES COULOIRS Alors que se poursuivaient les négociations, jeudi soir, la réalisation d'un accord final autour du paquet proposé en début de soirée par les modérateurs Moosa et Roch, restait aléatoire. Selon les rapports, à 22h30, tous les groupes régionaux, à l'exception du Groupe Umbrella auraient accepté le marché. A 23h30, les ministres se sont réunis de nouveau pour voir si le Groupe Umbrella allait se joindre au consensus. L'accord n'était pas encore réalisé, peu avant 1h du matin, et les ministres ont décidé de reprendre leur réunion à 9h après avoir consulté leurs capitales pour savoir si un marché peut être conclu aujourd'hui, vendredi A SUIVRE AUJOURD'HUI NEGOCIATIONS DE HAUT NIVEAU: Les négociations de haut niveau reprendront vers 9h pour poursuivre la recherche d'un accord autour du paquet proposé. PLENIERE DE CLOTURE: Une Plénière de la CdP consacrée à l'adoption des décisions et des conclusions en suspens aura lieu à la fin des négociations. Pour les détails, consulter les écrans d'affichage. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Jon Hanks , Lisa Schipper , Malena Sell , Chris Spence et Juliette Voinov . Edition numérique: Franz Dejon . Photographe: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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