CdP-8 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Michael Lisowski Lisa Schipper Malena Sell Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 202 Jeudi 24 Octobre 2002 Couverture en Ligne du CdP-8: http://enb.iisd.org/climate/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-8 de la CCCC MERCREDI 23 OCTOBRE 2002 La Huitième Session de la Conférence des Parties de la CCCC (CdP-8) et les Septièmes Sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) de la CdP, ont ouvert leurs travaux mercredi 23 octobre, à New Delhi, en Inde. La Plénière de la CdP a entendu nombre de déclarations d'ouverture et traité nombre de questions d'organisation. Au cours de sa première réunion, le SBSTA devait aborder un ensemble de questions organisationnelles et de thèmes méthodologiques, y compris: la revue du travail méthodologique; les directives relevant des Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole; les directives concernant l'établissement des rapports et l'évaluation des inventaires de GES fournis par les Parties visées à l'Annexe I; les circonstances particulières de la Croatie au titre de l'Article 4.6 (souplesse en faveur des pays en transition économique); et le transfert des technologies. Le SBI procéda à l'examen de quatre thèmes inscrits dans le cadre des communications nationales émanant des Parties non visées à l'Annexe I, à savoir: l'amélioration des directives; le travail du Groupe Consultatif d'Experts (GCE); la considération de la quatrième compilation-synthèse des communications nationales initiales; et la fourniture d'un soutien financier et technique. Des groupes de contact ont été convoqués pour débattre des Articles 5, 7 et 8, et du GCE. LA PLENIERE DE LA CdP LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Président de la CdP-7, Mohamed Elyazghi (Maroc), déclara ouverte la CdP-8. Il attira l'attention sur l'importance des Accords de Marrakech, notant que le processus en était désormais au stade de la mise en application. La CdP élit T.R. Baalu, Ministre Indien de l'Environnement et des Forêts, Président de la CdP-8, par acclamation. Le Président de la CdP-8, Baalu, souhaita la bienvenue aux participants et nota que les effets des changements climatiques se faisaient déjà sentir. Il mit en exergue l'importance de la mise en application et parla des pays les plus vulnérables aux changements climatiques et de la nécessité de mesures d'adaptation. Il indiqua qu'une “Déclaration de Delhi” basée sur le consensus et traitant des changements climatiques et du développement durable constituait le résultat important attendu de la CdP-8. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, mit l'accent sur le lien entre pauvreté et environnement établi au SMDD. Au sujet de l'échange d'informations entre les Parties, l'oratrice expliqua que le Secrétariat y contribuera en accueillant les bases de données concernant les émissions, ainsi que les politiques et mesures (P&M). LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Secrétariat nota que 185 Etats et 1 organisation régionale ont ratifié la CCCC. L'orateur indiqua que l'Afghanistan a déposé son instrument de ratification, le 19 septembre. S'agissant de l'ordre du jour provisoire (FCCC/ CP/2002/1, Add.1 et Add.2), le G-77/CHINE demanda l'exclusion de la proposition canadienne appelant à une décision sur les modalités devant encadrer la comptabilisation des quantités attribuées en vertu de l'Article 7.4 (registres) du Protocole, en matière d'exportation de l'énergie propre. L'UE déclara que ce sujet devait être traité par le SBI. Le représentant s'opposa, par ailleurs, à la requête de l'ARABIE SAOUDITE d'inclure dans l'ordre du jour, un débat sur la mise en œuvre de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE précisa que la question constituait un travail non achevé relevant du PABA et mit en relief l'intérêt de l'élaboration d'une d'un projet de décision pour la CdP/MdP-1. Le CANADA mit en exergue la proposition appelant à une énergie propre comme étant prioritaire pour la réussite future du Protocole. L'ordre du jour fut adopté avec ces points, et la question de la deuxième évaluation de l'adéquation des engagements resta en suspens. Le Président Baalu nota que les consultations se poursuivaient pour l'élection des membres du bureau, autres que le Président. Il indiqua que la réunion de haut niveau était prévue sous forme de trois tables rondes consécutives, les 30 et 31 octobre, sur le thème des changements climatiques et du développement durable. Le G-77/CHINE fit part de sa déception quant à la faiblesse du niveau des ressources financières fournies par les Parties visées à l'Annexe I, soulignant que l'action entreprise jusqu'ici a été symbolique. Appuyé par l'AUSTRALIE, au nom du Groupe 'Umbrella', l'orateur souligna l'importance du lien entre le développement durable et les changements climatiques. Mettant en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées, la CHINE déclara que le régime climatique devait tenir compte des demandes grandissantes en matière d'énergie qui se produiront au fur et à mesure de l'amélioration de la qualité de vie dans les pays en développement. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, appela à un soutien accru en faveur des projets d'adaptation. LE SBSTA LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Président du SBSTA, Halldór Thorgeirsson (Islande) procéda à l'ouverture de la session. Evoquant la démission du vice-président du SBSTA, l'orateur indiqua qu'une nomination était attendue du GRULAC, pour son remplacement. Tatyana Osokova (Ouzbékistan) servira en qualité de rapporteur. Le SBSTA adopta l'ordre du jour provisoire (FCCC/ SBSTA/2002/7). LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation du travail méthodologique effectué dans le cadre de la CCCC et du Protocole: Le Secrétariat introduisit le rapport établi sur ce nouveau point de l'ordre du jour, mettant en exergue cinq thèmes prioritaires ayant trait: aux inventaires de GES; aux émissions et aux suppressions effectuées à travers les puits de fixation du gaz carbonique; aux P&M; aux technologies d'atténuation et d'adaptation; et aux effets, à la vulnérabilité et à l'adaptation aux changements climatiques. L'UE, la NORVEGE, l'ARABIE SAOUDITE et la NOUVELLE ZELANDE apportèrent leur appui à la considération de ce point après la SBSTA-17. L'INDE parla d'un récent atelier consacré à l'amélioration des capacités des pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre le risque de voir le Secrétariat aller au delà de son mandat. Harald Dovland (Norvège) mènera des consultations. Les Directives relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Au sujet de la préparation des données requises dans le cadre de l'Article 7, de l'évaluation prévue en vertu de l'Article 8 et des lignes directrices devant encadrer les bonnes pratiques en vertu de l'Article 5.2 (ajustements), le Président Thorgeirsson mit en relief les questions devant être traitées, notamment: les options offertes dans le traitement des données confidentielles durant l'évaluation; la formation et le renforcement des capacités des équipes d'experts chargées de l'évaluation; les normes techniques à observer dans le domaine des échanges d'informations entre les registres nationaux, le registre du MDP et le livre des transactions; et l'établissement des rapports et l'évaluation des données relatives aux quantités attribuées et aux registres nationaux. L'UE se félicita des progrès réalisés quant aux options dégagées en matière de description des tâches des évaluateurs et de la formation des experts. Le représentant appuya une proposition appelant à l'élaboration d'études de cas dans le domaine du calcul des ajustements devant être apportés en vertu de l'Article 5.2. Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance des options dégagées pour le traitement des données confidentielles et encouragea la transparence des données des inventaires. L'ARABIE SAOUDITE déclara que la formation des experts d'évaluation devait englober les experts des pays en développement. Le Président Thorgeirsson convoqua un groupe de contact présidé par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Festus Leboyera (Afrique du Sud). Au sujet des normes techniques devant être observées dans la mise en place des registres relevant de l'Article 7.4, Murray Ward (Nouvelle Zélande) présenta un rapport sur les résultats des consultations intersessions tenues à New Delhi, les 19 et 20 octobre 2002. L'orateur mit l'accent sur les accords conclu sur: la nécessité d'avoir un cadre normatif commun; le besoin d'engager des experts techniques; une focalisation sur les détails de la conception des registres; et la poursuite de la collaboration avec le Secrétariat de la CCCC. Le Président Thorgeirsson invita Ward à mener de nouvelles consultations. Les directives concernant l'établissement des rapports et l'évaluation des inventaires de GES: Le Secrétariat présenta un rapport sur les dernières données relatives aux inventaires de GES émanant des Parties visées à l'Annexe I au titre de la période 1990 - 2000. L'orateur indiqua que des données concernant les émissions et les suppressions de GES ont été fournies par 39 Parties visées à l'Annexe I, sur les 40 listées. Les circonstances particulières de la Croatie relevant de l'Article 4.6 de la CCCC: La CROATIE introduisit un nouveau papier technique. La YOUGOSLAVIE, contrée par l'UE, indiqua qu'elle ne pouvait apporter son appui à la proposition croate fixant 1990, année de référence. Le Président Thorgeirsson demanda à Jim Penman (Royaume-Uni) de convoquer un groupe de contact officieux. LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Président Thorgeirsson mit en relief le rapport annuel sur l'état d'avancement du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT) et le rapport sur l'exécution des activités relevant de la décision 4/CP.7. Il nota également le nouveau programme de travail du GETT annexé au rapport de la SBSTA-16. Le Président du GETT, Jukka Uosukainen (Finlande), présenta aux Parties un rapport sur la réunion du Groupe qui a précédé la CdP-8. Il indiqua que les discussions y avaient porté sur la détermination des besoins technologiques, l'échange des données technologiques, le renforcement des capacités, l'instauration d'environnements favorables et le soutien financier. Il se félicita par ailleurs de l'élection du nouveau Président du GETT, en la personne de William Bonsu (Ghana) et du vice-président William Bradley (Etats-Unis). La Belgique apporta son appui à la tenue d'un atelier du GETT consacré à la question de l'instauration des environnements favorables, en 2003. Le G-77/CHINE affirma que le transfert des technologies aux pays en développement a été peu efficace. Le porte-parole accueillit favorablement les nouvelles initiatives, telle que l'Initiative en matière de Technologies Climatiques et encouragea la fourniture d'une assistance dans les domaines de l'atténuation des effets et de l'adaptation. L'INDE souligna que les approches par bribes n'étaient pas satisfaisantes et appuya la considération des questions de l'accès aux ressources, du renforcement des capacités institutionnelles et de la participation de la communauté du commerce et de l'industrie. LE SBI LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Président du SBI, Raúl Estrada-Oyuela (Argentine) ouvrit la première réunion de la SBI-17. L'ordre du jour y fut adopté. LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: L'amélioration des directives: Le Secrétariat introduisit les directives améliorées proposées pour les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I et la compilation-synthèse des soumissions des Parties. Présentant un aperçu général sur le financement des communications nationales initiales, le FEM nota que 137 pays ont perçu ensemble 80 millions de dollars, soit 8% du financement total réservé aux changements climatiques. Le FEM fit part de ses réserves concernant les conditions à remplir retenues dans les directives proposées pour l'élaboration des facteurs d'émission locaux et pour l'évaluation de la vulnérabilité et de l'adaptation, et fit remarquer que sans ces directives, le niveau des conditions requises ne serait plus élevé que de manière marginale par rapport à celui des conditions actuelles. L'UE déclara que les programmes d'action nationaux en matière d'adaptation des pays les moins avancés (PMA) doivent être pris en considération dans les communications nationales. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, avec le BANGLADESH et l'ERYTHREE, mit l'accent sur les difficultés rencontrées par les PMA dans l'élaboration des communications nationales et appela le SBSTA à aborder la question du soutien financier en leur faveur. L'INDE, appuyée par la THAILANDE et l'IRAN, nota que les directives améliorées ne doivent pas aller au delà des conditions requises pour l'élaboration des rapports de la CCCC. Le CANADA, avec l'UE, mit en relief la nécessité d'avoir un financement adapté à la demande. TUVALU attira l'attention sur les implications négatives éventuelles pouvant découler du rattachement du financement des mesures d'adaptation à l'achèvement des communications nationales. Le JAPON souhaita voir le texte du Président refléter un équilibre entre les conditions requises dans l'élaboration des rapports concernant les mesures d'atténuation et les mesures d'adaptation. LE GCE: Le Secrétariat introduisit les soumissions des Parties. Le Président du GCE, Mahendra Kumar (Fidji) présenta le rapport final du GCE, soulignant que le processus du GCE jouait un rôle important dans le domaine du renforcement des capacités, à travers l'échange d'expériences et la détermination des problèmes et des contraintes techniques. Le GCE formula plusieurs recommandations, y compris celles appelant à faire en sorte que des ressources financières et techniques additionnelles soient mobilisées et que le GIEC élabore des méthodes et des outils d'évaluation d'impact à des échelles temporelles pertinentes pour les décideurs politiques. Le Président du SBI, Estrada, indiqua qu'un groupe de contact présidé par José Romero (Suisse) procédera à l'examen de ce point de l'ordre du jour. La compilation-synthèse: Au sujet de l'examen de la quatrième compilation-synthèse des communications nationales initiales des Parties non visées à l'Annexe I, le Président Estrada indiqua que le Secrétariat élaborera un rapport qui sera examiné à la SBI-18. COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le Secrétariat introduisit le rapport sur l'état d'avancement de l'évaluation des troisièmes communications nationales. Le Président Estrada déclara que les Parties aborderont, entre autres sujets, la question des dates éventuelles de la soumission des quatrièmes communications nationales. LES GROUPES DE CONTACT LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Un groupe de contact, convoqué par Helen Plume et Festus Luboyera, se réunit dans le courant de l'après- midi. Le G-77/CHINE requit un délai pour l'examen des documents pertinents. Les délégués discutèrent du timing des procédures d'évaluation expéditive permettant le retour à l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. Au sujet des parties en suspens des directives relevant des Articles 7 et 8, l'UE fit circuler un papier sur la prévention et la résolution des problèmes techniques et des décalages dans les normes techniques et dans les textes des rapports d'évaluation. Les délégués endossèrent la proposition appelant à l'élaboration d'études de cas dans le cadre de Article 5.2 du Protocole. Retournant à la question de la formation des experts membres des équipes d'évaluation, le Secrétariat mit en relief les plans d'exécution du programme de formation pilote. Au sujet du traitement devant être réservé aux données confidentielles, les délégués procédèrent à un échange préliminaire de points de vue, et décidèrent de renvoyer la question à la SBSTA-18. LE GCE: Tard dans la soirée, les Parties débattirent du soutien apporté par le FEM aux communications nationales initiales et des implications financières des directives améliorées proposées. DANS LES COULOIRS Le président sortant et le nouveau président de la CdP ayant tous deux souligné que le processus des changements climatiques était en train de passer de sa phase d'élaboration à celle de l'exécution, l'absence de bruits dans les salles de réunion de 'Vigyan Bhawan' semble confirmer que l'action se déroule ailleurs. Nombre de participants ont fait remarquer que cette CdP se réduirait à la réunion des organes subsidiaires. D'autres observateurs ont, toutefois, affirmé être heureux de rencontrer une multitude d'ONG du Sud qui ne sont pas normalement présentes aux réunions de la CdP. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBSTA: Le SBSTA se réunira à 10h en Salle 5. Les délégués poursuivront leurs travaux à 15h dans la Salle des Réunions Plénières. SBI: Le SBI se réunira à 10h dans la Salle des Réunions Plénières, à 15h, en Salle 5 et à 20h, dans la Salle des Réunions Plénières. ARTICLES 5, 7 ET 8: Un groupe de contact sera convoqué à 15h en Salle 4. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Michael Lisowski , Lisa Schipper , Malena Sell et Richard Sherman . Edition Numérique: Franz Dejon et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID, la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et les Ministères Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) et de l'Energie, du Commerce et de l'Industrie (à travers le GISPRI). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Un financement spécial pour la couverture du SMDD a été fourni par le Gouvernement Suédois. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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