CdP-8 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Michael Lisowski Lisa Schipper Malena Sell Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 203 Vendredi 25 Octobre 2002 Couverture en Ligne du CdP-8: http://enb.iisd.org/climate/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-8 DE LA CCCC JEUDI 24 OCTOBRE 2001 Les délégués près de la Huitième Conférence des Parties (CdP-8) de la CCCC se sont réunis dans trois séances du SBI et dans deux séances du SBSTA. Le SBI s'est penché sur: les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I; le mécanisme financier; le renforcement des capacités; les effets adverses; la requête soumise par un groupe de pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la République de Moldavie (CACAM) au regard de leur situation dans le cadre de la CCCC; les questions administratives et financières; la proposition de la Croatie concernant la question de LULUCF. Pour sa part, le SBSTA a planché sur: les thèmes méthodologiques; la question des HFC et des PFC; la recherche et l'observation systématique (ROS); le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE); et les “bonnes pratiques” en matière de politiques et de mesures (P&M). Des groupes de contact groups sur les P&M, la recherche et l'observation systématique (ROS), le Groupe Consultatif d'Experts (GCE) et des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, ont été également convoqués dans la soirée. LE SBSTA LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les activités de mise en œuvre conjointe: Le Secrétariat introduisit un rapport de synthèse faisant état de la soumission de cinq nouveaux projets AIJ et indiquant que le nombre total de ces projets a atteint 157. LULUCF dans le cadre du MDP: La FAO présenta un rapport sur le récent atelier organisé sur le thème des définitions ayant trait au secteur forestier et qui visait à établir un cadre pour la nouvelle terminologie carbonique plutôt qu'à formuler des définitions standards. La MALAISIE souligna l'importance de s'assurer de l'intégrité environnementale des projets MDP. Le BRESIL appuya l'idée d'élaborer “une formulation commune.” Les ETATS-UNIS et l'UE apportèrent leur soutien à l'approche de comptabilisation proposée par la Colombie, basée sur un calcul en tonne/année. Se déclarant opposée à la proposition avancée par le Canada durant la SBSTA-16 et appelant à modifier l'année de référence de 1989, l'UE souligna son appui en faveur des définitions établies dans les Accords de Marrakech. La COLOMBIE déclara que l'année de référence 1989 risquait d'entraver les projets. Le JAPON indiqua que les règles applicables aux puits de fixation du carbone, mises en place dans le cadre du MDP, ne devaient pas être restrictives plus que de raison, et proposa que les définitions et les modalités soient approuvées dans un même paquet, à la CdP-9. Le SENEGAL, au nom du Groupe Africain, déclara que les définitions et les modalités doivent être souples et applicables au contexte écologique local. La représentante mit en relief les liens avec la lutte contre la pauvreté et contre la désertification. TUVALU, au nom des PEID, souligna la nécessité de mener une évaluation des effets sociaux et environnementaux des projets. Le Président Thorgeirsson indiqua qu'un groupe de contact sera convoqué sous la coprésidence de Thelma Krug (Brésil) et Karsten Sach (Allemagne). La proposition brésilienne sur les aspects scientifiques et méthodologiques: Le Secrétariat parla de la réunion d'experts, tenue récemment. Le BRESIL mit l'accent sur l'attribution des causes et des conséquences dans la détermination des contributions aux changements climatique. Contré par l'ARABIE SAOUDITE mais appuyé par le MEXIQUE et l'UE, le délégué recommanda le renouvellement du mandat du SBSTA sur ce thème. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE firent part de leurs réserves concernant le manque de rigueur de la recherche effectué sur la question des attributions. Des consultations seront conduites par Murray Ward (Nouvelle Zélande) et Gylvan Meira Filho (Brésil) autour de ce sujet. Les questions ayant trait aux HFC et PFC: Au sujet du lien entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone et le système climatique de la planète, le GIEC et le Groupe chargé de l'Evaluation Economique et Technologique (GEET) du Traité de Montréal, présentèrent un papier sur l'élaboration du Rapport Spécial sur les pratiques et les technologies, aux fins d'aider les Parties dans le traitement des questions ayant trait aux alternatives des substances nocives à la couche d'ozone. Plusieurs Parties appuyèrent l'idée d'avoir un rapport intégré unique, à parachever par la CdP-11. L'AUSTRALIE souligna que le travail futur doit être neutre du point de vue politique et non normatif. Richard Bradley (Etats-Unis) conduira des consultations autour du projet de conclusions du SBSTA et du projet de décision de la CdP. La recherche et l'observation systematique: Le Président Thorgeirsson déclara qu'un débat de fond avec le GIEC et avec les représentants du corps de la recherche internationale, autour des recommandations formulées par la recherche et fournies dans le TRE, aura lieu durant la rencontre prévue en marge de la conférence le lundi 28 octobre. Le SBSTA a entendu un certain nombre d'exposés et de mises à jour de recherche, présentés par les représentants du Programme Mondiale de la Recherche Climatique, du Programme International Géosphère-Biosphère, du Programme International sur les Dimensions Humaines et du GCOS. Les Parties procédèrent à un échange de points de vue sur les thèmes prioritaires et le Président Thorgeirsson nota la convergence des opinions sur: les effets, la vulnérabilité et l'adaptation; les capacités adaptatives et les options offertes en matière d'adaptation; l'évaluation et la gestion des risques; la gestion des ressources dans le contexte des changements climatiques; les voies et moyens de traiter la question des incertitudes; et les voies menant à stabilisation. Au sujet de l'observation systématique, Thorgeirsson nota l'existence d'un soutien en faveur de la mise en place d'un fonds volontaire pour les GCOS. Il indiqua qu'un groupe de contact sera convoqué par Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde). LE TRE DU GIEC: Plusieurs Parties plaidèrent pour l'exploration des voies et moyens d'utiliser les données figurant dans le TRE. L'UE, contrée par les ETATS-UNIS et la MALAISIE, intervenant au nom du G-77/CHINE, proposa d'ajouter à l'ordre du jour, un point sur les thèmes méthodologiques ayant trait à la stabilisation des émissions de GES. Le Président Thorgeirsson indiqua qu'il élaborera les conclusions. LES P&M: Le Président Thorgeirsson présenta un rapport sur les consultations menées au cours de la période intersessions, faisant état de l'accord conclu selon lequel les prochaines étapes doivent englober le renforcement des approches basées sur la 'web' en matière d'échange d'informations et dans les travaux futurs sur l'élaboration et le partages des expériences d'auto-évaluation dans le domaine des P&M. Un groupe de contact, coprésidé par Peer Stiansen (Norvège) et Suk-Hoon Woo (République de Corée) fut convoqué. LE SBI LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'UE requit du SBSTA de considérer l'intégration de la question de l'établissement des rapports sur les P&M, et a proposé que les quatrièmes communications nationales puissent être soumises le 4 janvier 2006, de manière à coïncider avec le processus des rapports sur les progrès palpables réalisés. Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS, affirma qu'il était prématuré d'opérer des révisions majeures dans les directives. L'INDE mit en exergue le renforcement du processus d'élaboration des rapports pour les Parties visées à l'Annexe I. Le Président Estrada indiqua qu'il produira des recommandations pour le SBI, sur la base des consultations avec les délégués. LE MECANISME FINANCIER: Le FEM introduisit le rapport FEM portant sur l'accord concernant la troisième reconstitution de fonds et l'approbation des procédures administratives et opérationnelles devant régir le nouveau fonds réservé aux changements climatiques. Le Secrétariat introduisit le rapport concernant l'évaluation du mécanisme de financement et portant sur: la transparence des prises de décision; l'adéquation, la prévisibilité et le déboursement des fonds; le montant des ressources réservées aux pays en développement; et la viabilité des projets du FEM. Plusieurs Parties soulignèrent le besoin d'intégrer le cycle des projets du FEM et la mise en opération du Fonds Spécial consacré aux Changements Climatiques et aux PMA. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses réserves concernant les conditions requises pour le financement accordé par le FEM. TUVALU et l'ERYTHREE notèrent les problèmes rencontrés dans le processus de communication entre mécanisme de financement et les agences d'exécution. Le KENYA appela à des améliorations dans la fourniture de l'aide en faveur des projets d'adaptation et d'élaboration de politiques et de stratégies climatiques. Le CANADA félicita le FEM pour sa stratégie d'adaptation. Le BANGLADESH fit part de ses réserves concernant la répartition inégale des fonds sur les régions. Le Président Estrada mit en garde contre les éventuelles contradictions entre les directives de la CdP à l'intention du FEM, et les décisions du FEM sur la question des modalités. Le FEM signala que le travail sur la mise en opération du fonds consacré au PMA était en cours. Le représentant nota par ailleurs que le FEM se tenait prêt à adopter des directives plus détaillées sur les activités devant être menées dans les domaines de l'atténuation des effets et de l'adaptation, au cas où il serait instruit d'agir ainsi, par la CdP. Il ajouta que les contraintes posées en matières de ressources pouvaient être aplanies si les projets intégraient plusieurs conventions à la fois. La BANQUE MONDIALE, en tant que l'une des trois agences d'exécution du FEM, informa les délégués de l'accroissement de l'efficacité de son travail, mettant en relief quelques sources possibles d'inefficacité, et précisa que ses coûts administratifs étaient relativement peu élevés. Le Président Estrada indiqua qu'il élaborera un texte sur l'évaluation du mécanisme de financement. S'agissant du financement accordé dans le cadre de la CCCC, le FEM nota que ses procédures opérationnelles actuelles s'appliqueraient au Fonds Spécial consacré aux Changements Climatiques, en attendant que la CdP fournisse des directives supplémentaires. Le représentant souligna l'importance de la détermination des sources de financement de ce Fonds. Le Président Estrada requit du Secrétariat, l'élaboration de ces directives pour considération par le SBI. Au sujet des directives supplémentaires devant être fournies à l'entité chargée du mécanisme de financement, l'OUGANDA, appuyé par le GHANA, l'INDE, l'ARABIE SAOUDITE et le BANGLADESH, appelèrent au renforcement des capacités des correspondants nationaux, et au transfert des technologies. Le Président Estrada requit du Secrétariat, l'élaboration d'un projet de décision pour examen par le SBI. CACAM: Le Président Estrada fit état de l'absence de consensus autour de la proposition émanant du groupe de pays CACAM, indiquant toutefois que les Parties se sont accordées pour dire que les pays doivent être en mesure d'accéder aux ressources financières mise à disposition dans les décisions de la CCCC. L'OUZBEKISTAN, au nom du groupe CACAM, proposa la définition “pays en développement et autres pays non inclus dans l'Annexe I.” Le CANADA, avec l'UE, mais contré par l'INDE, déclara que l'ajustement proposé dans la définition était requit pour permettre au groupe CACAM d'obtenir une représentation au sein du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies. LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Secrétariat présenta ses rapports concernant les questions administratives et financières. Le CANADA, appuyé par la SUISSE et la BULGARIE, encouragea les Parties à s'assurer du paiement des contributions en temps opportun. Le délégué requit du Secrétariat, la fourniture de ses besoins budgétaires pour la couverture des activités ayant trait à la mise en application des Accords de Marrakech. Le Président Estrada élaborera les conclusions concernant ce sujet. AUTRES QUESTIONS: La CROATIE nota la proposition concernant son couvert forestier et suggéra que le sujet soit déféré en attendant le résultat des négociations menées au sein du SBSTA. Le CANADA, contré par l'UE, apporta son appui à la proposition croate et requit davantage d'informations sur la question de l'évaluation du couvert forestier. LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: La BULGARIE, au nom du Groupe Central des Onze (GC-11), appela à la poursuite des consultations en vue d'élaborer le cadre futur nécessaire aux pays en transition économique. La TANZANIE, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses réserves concernant le fait que la décision de la CdP-7 n'ait pas été mise en application par le FEM et ses partenaires, les pays industrialisés. Les discussions se poursuivirent tard dans la nuit. LES GROUPES DE CONTACT LES P&M: Le Coprésident Stiansen demanda aux participants de présenter leurs points de vue sur les éventuelles actions futures. Plusieurs Parties pays en développement firent objection à un échange d'information à caractère volontaire sur les P&M des pays en développement, et fit part de ses réserves concernant le manque de données actuellement disponibles sur les effets adverses. Les Parties s'accordèrent sur le besoin de poursuivre le travail sur les méthodes d'évaluation. LE GCE: Présidé par José Romero, ce groupe discuta des améliorations à apporter aux directives devant encadrer l'élaboration des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Les Parties s'accordèrent sur l'utilisation du texte élaboré par le G-77/Chine, comme plate-forme de discussion. Le Président du SBI, Estrada, souligna la nécessité d'avoir des indications claires, dans les directives, quant aux intentions de la CdP pour ce qui est des contributions financières additionnelles devant être apportées par le FEM. Les Parties débattirent du point de savoir quels articles doivent être pris en compte dans les objectifs des directives. ROS: Les Coprésidents Barrell et Srivastav conduisirent les discussions qui se focalisèrent sur l'importance du financement pour la réalisation des améliorations devant être apportées aux systèmes d'observation systématique. Plusieurs Parties apportèrent leur appui à la proposition australienne appelant à la mise en place d'un fonds administré par le GCOS et orienté vers les besoins de grande prioritaire, laquelle proposition nécessite d'être examiner de manière plus approfondie en conjonction avec le rapport attendu sur la question de l'adéquation des systèmes d'observation. Les coprésidents fourniront un projet de conclusions pour discussion, vendredi. LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Les Coprésidents Krug et Sach conduisirent les discussions procédurales autour de la question des définitions et des modalités devant encadre les activités d'afforestation et de reforestation menées dans le cadre du MDP. Les délégués décidèrent de se focaliser sur les questions techniques. Quelques Parties firent part de leurs réserves concernant l'absence de consensus autour des définitions. EVALUATION DU TRAVAIL METHODOLOGIQUE RELEVANT DES DIRECTIVES CONCERNANT LES INVENTAIRES: Présidé par Harald Dovland (Norvège), le groupe de contact officieux sur l'évaluation méthodologique, parvint à un accord sur les questions en suspens et sur le projet de conclusions. DANS LES COULOIRS Jeudi, les délégués ont donné leurs points de vue, dans nombre de séances plénières et de groupes de contact. Plusieurs observateurs ont néanmoins fait part de leurs réserves concernant le fait que le contenu potentiel de la Déclaration de Delhi soit encore enveloppé de secret. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBSTA: Le SBSTA se réunira à 10h en Salle 5, pour procéder à l'examen: de la coopération avec les organisations internationales pertinentes; de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public); des questions ayant trait à l'énergie propre ou moins émettrice de GES; et des questions ayant trait à l'exécution de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole. SBI: Le SBI se réunira à 10h dans la Salle des Réunions Plénières pour traiter les questions: des effets adverses; des PMA; et des arrangements à retenir pour les réunions intergouvernementales. PLENIERE DE LA CdP: La CdP se réunira à 15 dans la Salle des Réunions Plénières pour considérer la question du suivi du SMDD et le rapport du Comité Exécutif du MDP. La plénière procédera ensuite à un échange de vue et à la fourniture de contributions textuelles pour la Déclaration de Delhi, dans un cadre officieux. GCE: Ce groupe de contact se réunira à 17h dans la Salle B, pour poursuivre les discussions autour de l'amélioration des directives concernant les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I. ARTICLE 6: Le groupe de contact chargé de ce sujet se réunira dans la Salle 2, à 18h. LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Le groupe de contact chargé de ce sujet se réunira dans la Salle 4 à 20h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Michael Lisowski , Lisa Schipper , Malena Sell et Richard Sherman . Edition Numérique: Franz Dejon et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID, la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et les Ministères Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) et de l'Energie, du Commerce et de l'Industrie (à travers le GISPRI). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Un financement spécial pour la couverture du SMDD a été fourni par le Gouvernement Suédois. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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