CdP-8 #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Michael Lisowski Lisa Schipper Malena Sell Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12, No. 208 Vendredi 1er Novembre 2002 Couverture en Ligne du CdP-8: http://enb.iisd.org/climate/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-8 DE LA CCCC JEUDI 31 OCTOBRE 2002 Les Parties prés de la CdP-8 de la CCCC, se sont réunies dans deux dernières Tables Rondes, où elles devaient entendre les déclarations des ministres et autres chefs de délégation, sur les thèmes “Changements Climatiques et Développement Durable” et “Conclusions.” Par ailleurs, les délégués se sont réunis, le matin, dans un groupe de contact sur les questions ayant trait aux pays non visés à l'Annexe I, l'après-midi, dans un groupe de contact de haut de niveau, pour procéder à l'examen des directives améliorées concernant l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. Le soir, les Parties se sont réunies brièvement dans le SBI, pour considérer un certain nombre de questions d'organisation et pour entamer l'examen des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, ajournant la session, sans avoir terminé le travail. Des consultations officieuses ont également eu lieu autour de Déclaration de Delhi, se poursuivant jusque tard dans la nuit. LES TABLES RONDES TABLE RONDE II “CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE:” Le Président de la CdP-8, Baalu, ouvrit la session et le Coprésident Valli Moosa (Afrique du Sud) indiqua que la Déclaration de Delhi devait marquer les liens entre la CdP-7, le SMDD et la CdP-8. Il mit en relief la question de consommation et celles de l'approvisionnement et de l'accès à l'énergie comme autant de domaines où se rejoignent les considérations liées aux changements climatiques et au développement durable. Il apporta son appui à l'adaptation et à la mise en opération du MDP et des nouveaux Fonds. L'OUGANDA rappela les Objectifs de Développement du Millénaire et affirma que le changement climatique “estropiait” l'économie des pays en développement et y entravait le développement durable. La SLOVAQUIE souligna la nécessité de passer du stade des négociations politiques à celui de l'action palpable. La COLOMBIE affirma que le problème des changements climatiques était à la fois un problème de développement et un problème d'environnement. La NAMIBIE annonça sa ratification du Protocole, et nombre de pays encouragèrent son entrée en vigueur. La GRECE, la BELGIQUE, l'ESPAGNE et la SLOVENIE apportèrent leur soutien à l'énergie renouvelable et à l'efficience énergétique. L'ALLEMAGNE indiqua que l'UE entendait former une coalition de pays de même esprit, souhaitant s'engager pour des objectifs assortis de calendriers dans l'accroissement de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Soulignant que la lutte contre la pauvreté constituait une priorité approuvée, Le KOWEIT déclara que les questions ayant trait à l'énergie renouvelable, ne devaient pas être introduites à ce stade.Le PORTUGAL affirma que l'avancée réalisée à la CdP-8 était constructive, en particulier, pour ce qui est du parachèvement des directives devant encadrer l'établissement des rapports et l'évaluation, dans le contexte des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données). La FRANCE reconnut le travail accompli dans le cadre du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE), comme étant crucial pour le processus de la CCCC. Le NIGERIA mit l'accent sur le développement social et sur l'allégement de la pauvreté. Le PEROU, le RWANDA et la GAMBIE appelèrent à des mesures concrètes pour le soutien et l'amélioration des capacités dans les pays vulnérables. L'ILE MAURICE appela les Parties à conférer une sens pratique à la question du transfert des technologies. Le MOZAMBIQUE encouragea la fourniture d'un soutien financier à la mise en application des PANA et au renforcement des correspondants nationaux disponibles. La NAMIBIE déclara que les pays en développement devaient avoir la latitude d'augmenter leur consommation énergétique par habitant. La GUYANE déclara que les nouveaux Fonds devait être mis en route. KIRIBATI souligna le besoin, pour les projets de développement, d'intégrer les considérations de changements climatiques. ISRAEL parla de la mise en place de sa politique de réduction de GES. S'agissant du MDP, l'OUGANDA affirma que les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, dont plusieurs se trouvent en Afrique, risquaient de ne pas susciter l'intérêt des projets MDP guidés par le profit. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE mit en garde contre le risque de voir les modalités encadrant le MDP, devenir trop complexes, et souligna la nécessité de certitude en matière de régulation, pour l'investissement. Le BANGLADESH souhaita la mise en place d'un programme MDP, à caractère multilatéral, pour les PMA. Le délégué des ETATS-UNIS indiqua que l'approche de son pays dans le domaine des changements climatiques, reposait sur une politique économique rationnelle et nota son engagement en faveur de la réduction des GES de 18%, sur dix ans. Le délégué affirma par ailleurs que la croissance économique est cruciale pour les progrès environnementaux. L'ALLEMAGNE répondit en appelant à des réductions d'émissions “absolues”, notant qu'un échec de la lutte contre les changements climatiques serait préjudiciable à l'économique mondiale. Au sujet des actions futures, l'ALLEMAGNE déclara qu'elle était prête à s'engager à réaliser une réduction de ses émissions de GES, à hauteur de 40% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2020, si tous les pays industrialisés s'engageaient à de nouvelles réductions. L'UE s'engagea à des réductions d'émission de l'ordre de 30%. La SUEDE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE et la BELGIQUE, mais contrée par OMAN et le NIGERIA, appela à l'ouverture d'un dialogue sur la question des engagements des pays en développement. L'ARGENTINE déclara que les pays visés à l'Annexe I, devaient d'abord montrer l'exemple. Le Coprésident Moosa fit la synthèse des discussions et clôtura la session. TABLE RONDE III “CONCLUSIONS:” L'après-midi, le Président de la CdP, Baalu, ouvrit la troisième et dernière Table Ronde. Au sujet de la Déclaration de Delhi, l'ITALIE déclara qu'elle devrait considérer l'action à entreprendre au delà de 2012. La NORVEGE appela à un régime élargi dans le domaine des changements Climatiques. Le CANADA souhaita la voir prendre en considération, entre autres: la ratification du Protocole; les recommandations du TRE du GIEC; les efforts visant la réduction des émissions de GES; et les objectifs ultimes de la CCCC. Le délégué des ILES COOK appela à la proclamation d'une Journée Internationale de la Lutte contre les Changements Climatiques. Soulignant que la CCCC n'est pas une convention sur l'énergie, l'ARABIE SAOUDITE souhaita que la Déclaration soit un document consensuel donnant priorité à l'adaptation aux effets climatiques et à l'impact des mesures de réponses des Parties visées à l'Annexe I. Au sujet des engagements des pays non inclus dans l'Annexe I, le G-77/CHINE s'opposa à tout texte qui appellerait à de nouveaux engagements. VENEZUELA fit observer que l'action, dans les domaines du transfert des technologies et des financements par les pays visés à l'Annexe I, était peu satisfaisante et appela la CdP à traiter de la question du respect des obligations relevant de la CCCC et des Accords de Marrakech. Plaidant en faveur du droit au développement, CUBA s'opposa à l'idée d'avoir de nouveaux engagements pour les pays en développement. L'UE souligna que l'atténuation s'est avéré une force importante pour l'évolution technologique et pour le développement économique. L'ISLANDE parla de l'intensité des émissions de carbone et du besoin de stimuler la mise au point de technologies permettant l'évitement des émissions inutiles. L'INDE appela à la prévision d'un "espace" environnemental suffisant pour l'essor des pays en développement. La THAILANDE demanda aux Parties d'établir une différence entre les émissions de luxe et celles de survie. La LIBYE appela toutes les Parties à honorer les engagements qu'elles ont pris dans le cadre de la CCCC. Notant que la biodiversité, les récifs coralliens et l'existence de certaines cultures sont menacées par le réchauffement de la planète, PALAU appela à des réductions de GES immédiates par l'ensemble des Parties. Le QATAR, l'EGYPTE et l'ALGERIE s'opposèrent à l'idée d'avoir de nouveaux engagements et encouragèrent les Parties à mettre en opération les Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Au sujet du besoin de relever le défi du développement durable, la MALAISIE appela la CdP à élaborer un programme de travail axé sur l'impact des changements climatiques sur la sécurité alimentaire, les ressources en eau, les littoraux et les océans et l'énergie renouvelable. Le BRESIL déclara que les politiques et mesures devaient être reliées aux actions visant la promotion de l'énergie renouvelable, le transfert des technologies et le renforcement des capacités. L'UE souligna que l'énergie renouvelable illustrait les synergies entre le développement durable et la lutte contre les changements climatiques. L'AUTRICHE établit des liens entre les changements climatiques et les modes de consommation énergétique, l'énergie renouvelable et les ressources naturelles. Le CHILI souligna que les stratégies nationales de développement durable devaient traiter des politiques d'adaptation et d'atténuation. Le TCHAD souligna que l'unique instrument juridique valide pour la réduction des GES est le Protocole et, avec la TANZANIE, le SENEGAL, l'Autriche, le MALAWI et la NORVEGE, appela à sa ratification par l'ensemble des pays. Au sujet du MDP, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE appela à des mesures d'encouragements plus importantes en faveur des forêts et de la biodiversité. Le BRESIL apporta son appui au lancement de projets dans les grandes villes. L'EGYPTE indiqua que sa stratégie nationale pour le MDP allait inclure des dispositions en faveur de l'intégrité de l'environnementale, du développement économique durable et de la préservation des ressources naturelles. La TANZANIE mit l'accent sur l'équité dans la répartition des projets. Au sujet du renforcement des capacités, le NEPAL, au nom des PMA, souligna que le renforcement des capacités institutionnelles constituait un besoin prioritaire et appela à une mise en application immédiate du programme de travail relevant de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC. Le Président de la CdP, Baalu, invita les porte-parole des groupes régionaux à prendre part à un débat officieux sur la Déclaration et clôtura le segment de haut niveau. LE GROUPE DE CONTACT LES QUESTIONS NON INCLUSES DANS L'ANNEXE I: Présidé par José Romero (Suisse), le groupe de contact chargé de ce thème se réunit tout au long de la journée. Le matin, les délégués débattirent de la structure des lignes directrices améliorées. L'après-midi, le Président du SBI, Estrada, convoqua un groupe de contact de haut niveau et introduisit un nouveau projet de texte sur les directives. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, accepta le texte comme plate-forme de discussion. L'UE, avec l'AUSTRALIE, demanda un délai pour l'examen du texte. Le Président Estrada suspendit la réunion pour permettre la tenue de consultations officieuses. A la reprise de la réunion, les Parties firent part d'un certain nombre de réserves. Le président Estrada déclara que ces dernières ne pouvaient être intégrées dans le texte consacré aux directives, mais qu'elles pouvaient être mentionnées dans son rapport oral à la CdP. Le délégué des ETATS-UNIS s'opposa à l'idée de déplacer vers le texte de la décision, le paragraphe qui stipule que les Parties non-visées à l'Annexe I peuvent utiliser des éléments des lignes directrices encadrant les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, sur une base volontaire. Au sujet du texte de la décision adoptant les directives améliorées, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, mais contrée par le G-77/CHINE, demanda un libellé notant la nécessité d'une évaluation des directives. Le JAPON, contré par le G-77/CHINE, préféra un libellé stipulant que les lignes directrices “seront utilisées” au lieu de “devraient être utilisées” de manière à permettre l'étude comparative des communications nationales. L'AUSTRALIE, contrée par le G-77/CHINE, proposa l'adjonction d'un paragraphe listant les tâches à accomplir. Le Président Estrada indiqua qu'il n'y avait de consensus sur aucune de ces propositions. Le G-77/CHINE s'opposa à l'idée de prévoir, pour le parachèvement des communications nationales, un délai de trois ans après réception du financement. Les Parties divergèrent, entre autres, sur le point de savoir si les pays en développement devaient, oui ou non, utiliser les lignes directrices “dans les limites de leurs ressources financières et de leurs capacités.” Au sujet du texte de la décision concernant les nouveaux termes de référence du Groupe Consultatif d'Experts sur les communications nationales des pays non-visés à l'Annexe I (GCE), l'UE appela à l'initiation d'un processus pour l'évaluation volontaire des communications nationales. Le Président Estrada nota que l'évaluation des communications nationales était la principale différence entre les processus des communications nationales des pays visés et des pays non-visés à l'Annexe I. Après une demande d'éclaircissement de la part du JAPON, sur le financement des réunions du GCE, la représentante des ETATS-UNIS indiqua qu'elle était surprise d'entendre que le financement était prélevé sur le budget central, et qu'elle ne pouvait approuver le texte sans la tenue de nouvelles consultations. Le Président Estrada déclara qu'il entendait transmettre le texte tel quel, à la Plénière, et qu'il appartenait aux Parties de l'accepter ou de le rejeter. LE SBI Le Président Estrada convoqua le SBI, tard dans la soirée. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Au sujet de l'élection des membres du bureau, autres que le Président, Estrada nota que les conclusions seront achevées vendredi matin et annoncées par le Président de la CdP-8, Baalu. LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: considération de la quatrième compilation-synthèse des premières communications nationales: Les Parties approuvèrent le projet de décision pour considération par la CdP (FCCC/SBI/2002/L.23). Amélioration des directives encadrant l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I: Le Président Estrada précisa que le projet de décision n'était pas encore prêt. Notant que les délégations avaient nombre de suggestions, d'ajouts et de propositions pour le document, il signala que les Parties s'étaient accordées sur l'adoption des lignes directrices “dans un esprit de compromis.” L'UE demanda à voir la décision. Le Président Estrada suspendit la réunion pour 30 minutes. A la reprise de la réunion, l'UE répéta sa requête de voir le texte. Le CANADA souligna l'importance de respecter les procédures “normales” utilisées au sein des Nations Unies, suivant lesquelles les documents doivent être examinés avant d'être adoptés. Le Président Estrada ajourna la réunion, indiquant que le texte sera prêt vendredi. DANS LES COULOIRS L'abrupt ajournement du SBI, jeudi soir, a laissé plus d'un observateur "étonné" face à la proposition avancée par Estrada d'adopter la décision concernant les questions ayant trait aux pays non-visés à l'Annexe I, avant que le texte final ne soit disponible. Certains d'entre eux ont fait part de leurs réserves concernant la “faiblesse” du leadership de la Présidence de la CdP-8, et se sont interrogés sur le point de savoir si la Déclaration de Delhi ne risquait pas d'être retirée à la fin. Par ailleurs, des bruits ont circulé disant qu'un nouveau groupe d'intérêt, représentant les ONG opérant dans le domaine de la recherche (RINGO), allait être annoncé, vendredi. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE DE LA CdP: La plénière de la CdP est prévue à 10h dans la Salle des Plénières, puis de nouveau à 15h, pour l'adoption des décisions. SBI: Le SBI se réunira (à une heure qui sera annoncée ultérieurement), pour l'approbation des conclusions des travaux sur les communications nationales des pays non-visés à l'Annexe I et sur le mécanisme de financement. Consultez les écrans d'affichage pour plus de renseignements. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Emily Boyd , Michael Lisowski , Lisa Schipper , Malena Sell et Richard Sherman . Edition Numérique: Franz Dejon et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID, la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et les Ministères Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) et de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers le GISPRI). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Un financement spécial pour la couverture du SMDD a été fourni par le Gouvernement Suédois. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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