Vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires de la Convention- Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd, Ph.D. María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 234 Jeudi 17 juin 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb20/ LES FAITS MARQUANTS DES OS-20: MERCREDI 16 JUIN 2004 Les vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) se sont ouvertes mercredi 16 juin, à Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire chargé de l'Examen de l'Exécution (SBI) ont tenu leurs sessions d'ouverture, le matin, adoptant leurs ordres du jour respectifs et traitant nombre de questions y figurant. Les Parties ont poursuivi, l'après-midi, les délibérations dans des réunions du SBI et de l'OSAST. L'OSAST OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président de l'OSAST, Abdullatif Benrageb (Libye) a ouvert l'OSAST-20. Joke Waller-Hunter, Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, a souhaité à la Turquie la bienvenue en sa qualité de 189ème Partie de l'UNFCCC. Les délégués ont ensuite procédé à l'adoption de l'ordre du jour. LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF: L'AUSTRALIE a proposé un dialogue politique ouvert à tous, aux fins de s'assurer de la cohérence de la comptabilisation dans les activités inscrites dans le cadre de l'UTCUTF. Le BRESIL a encouragé l'intégration des facteurs soustractifs dans le dialogue. Les Etats-Unis ont préféré ne pas s'engager dans davantage de recommandations sur la question. Le CANADA et l'UE ont déclaré que l'accord autour des DBP et des tableaux communs des comptes rendus devant être soumis dans le cadre du Protocole, est une priorité pour l'OSAST-20. L'UE a appelé à veiller à la compatibilité avec les tableaux actuels du GIEC et ses recommandations concernant l'établissement des rapports. Le JAPON a mis en exergue la contribution apportée par les produits ligneux récoltés. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a encouragé la concentration plutôt sur les émissions que sur les suppressions. Le Président Benrageb said William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Audun Rosland (Norvège) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet. Les Petits Projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP: L'UE a indiqué que la simplification des modalités et des procédures pour les petits projets d'A&R, est un moyen de faciliter la participation locale et de réduire les coûts de transaction. Le PEROU, avec plusieurs Parties latino-américaines, a affirmé qu'au prix de 6 dollars la tonne de CO2, les petits projets d'A&R ne bénéficieraient pas du MDP, compte tenu des coûts de transaction élevés. La BOLIVIE a déclaré que ces projets pourraient être le seul moyen d'impliquer les populations locales et autochtones dans une action climatique “proactive,” et a encouragé l'adoption de procédures innovantes aux projets avancés. La CHINE, appuyée par le BRESIL et la MALAISIE, a encouragé les Parties à ne pas rouvrir les définitions approuvées à la CdP-9. Le BANGLADESH a indiqué que les modalités et les procédures devraient être compatibles avec les capacités et expertises disponibles dans les pays en développement. TUVALU, avec le BRESIL, a déclaré que les projets relevant du MDP doivent être additionnels et non pas soutenus par l'aide public au développement. Le Président Benrageb a indiqué que Thelma Krug (Brésil) présidera un groupe de contact sur ce sujet. Les inventaires de gaz à effet de serre: Le Bureau du Groupe de travail du GIEC chargé des Inventaires a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la compilation de l'Edition 2006 des Directives du GIEC concernant les Inventaires de gaz à effet de serre. Le KENYA a souligné qu'une “atténuation agressive” est requise par les Parties visées à l'Annexe I. La NORVEGE a déclaré que le processus d'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre est une activité de renforcement des capacités, bénéfique à l'ensemble des Parties. Le Président Benrageb a indiqué que Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Branca Americano (Brésil) mèneront des consultations informelles autour de ce sujet. Les Articles 7 et 8 du Protocole: L'UE a souligné l'importance de l'accès des équipes d'experts menant les évaluations annuelles des inventaires de GES, à toutes les données nécessaires, y compris celles jugées confidentielles par les Parties. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de la protection des données confidentielles. Le Président Benrageb a indiqué que le sujet sera traité par les consultations informelles autour des inventaires de gaz à effet de serre. Les systèmes d'enregistrements relevant de l'Article 7.4: Le Président Benrageb a invité Murray Ward (Nouvelle Zélande) à conduire des consultations informelles sur cette question. LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: La Présidente du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), Margaret Martin (Canada), a présenté un rapport sur la cinquième réunion du GETT, tenue avant les OS-20. Le G-77/CHINE a appelé l'OSAST à procéder à la détermination des ressources financières nécessaires au traitement des besoins identifiés dans les 'Etudes des besoins en matière de technologie. L'UE et le JAPON ont souligné l'importance de l'implication du secteur privé. Le GHANA, au nom du Groupe africain, a exhorté les Parties industrialisées à fournir une aide financière et technique. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a souligné le besoin d'un transfert de technologies pertinentes à l'adaptation. Le Président Benrageb a indiqué que Andrej Kranjc (Slovénie) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet. Les P&M: L'UE a accueilli avec satisfaction les nouvelles opportunités offertes pour la mise en application des P&M. Le Président Benrageb a indiqué qu'un groupe de contact sera formé et que les coprésidents seront annoncés après concertation. R&OS: Le Secrétariat du système mondial d'observation du Climat a présenté un rapport sur les travaux pertinents. Le JAPON a présenté un rapport sur le second Sommet sur l'Observation de la Terre, qui s'est déroulé à Tokyo, en avril 2004. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le manque de financements pour l'amélioration de l'observation climatique. La CHINE a encouragé le renforcement des échanges de données. L'OMM a présenté un rapport sur ses travaux sur l'accroissement du nombre d'observatoires climatiques. Le Président Benrageb a indiqué que Stefan Rösner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice) coprésideront un groupe de contact sur cette question. COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le GIEC a présenté aux participants une mise à jour sur ses travaux. La CCD a présenté un rapport sur l'atelier sous le thème des forêts et des écosystèmes forestiers, tenu à Viterbe, en Italie, en avril 2004. La CONVENTION DE RAMSAR a fait part de son regret de n'avoir pas été invitée à la récente réunion du Groupe de Liaison Mixte (GLM). La FAO a déclaré qu'elle assumera un rôle plus actif dans les affaires des changements climatiques. La STRATEGIE INTERNATIONALE POUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES a déclaré que la réduction des catastrophes reste de pertinence pour les changements climatiques. La SUISSE a demandé comment l'implication des experts de la CDB dans le CE du MDP, peut être réalisée, et a suggéré l'octroi d'un statut d'observateur permanent à la Convention de Ramsar au sein du GLM. PALAU a mis en relief le mérite de l'octroi d'un statut de membre à part entière au sein du GLM, à la Convention de Ramsar. Le délégué a fait part de ses réserves concernant le fait que le FEM encourage les Parties à obtenir, pour l'adaptation, des financements des domaines de focalisation autres que les changements climatiques. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE ont mis en exergue l'importance de la coordination entre les points focaux nationaux. Le Président Benrageb a indiqué que Outi Berghäll (Finlande) et Marcela Main (Chili) faciliteront les consultations informelles autour de ce sujet. LE SBI OUVERTURE DE LA SESSION: La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la SBI-20. Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a demandé à la SBI-20 de procéder à l'examen des arrangements prévus pour la CdP/RdP-1, compte tenu de la possibilité de voir le Protocole entrer en vigueur avant la prochaine session. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis l'accent sur les liens entre l'UNFCCC et l'Evaluation décennale du Programme d'action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats insulaires en Développement. L'UE a accueilli avec satisfaction la récente déclaration du Président Vladimir Putin, en faveur du Protocole. Les Parties ont ensuite adopté l'ordre du jour du SBI, tel qu'amendé par le G-77/ Chine. Le G-77/CHINE a mis en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin d'accroître le financement destiné à l'adaptation. Au sujet de l'élection des membres du Bureau, la Présidente Stoycheva a déclaré que Fadel Lari (Koweït) continuera à siéger en tant que Vice-président du SBI, et que Gonzalo Menéndez (Panama) siégera en tant que Rapporteur. LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des deuxièmes et, selon ce qu'il convient, des troisièmes communications nationales: Plusieurs pays en développement ont souligné que la fréquence des communications dépend de la disponibilité des soutiens financiers et techniques. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les pays en développement devraient soumettre des communications nationales une fois tous les quatre ans, et des inventaires de GES, une fois tous les deux ans, mais que les PMA devraient soumettre des communications une fois tous les cinq ans. SAMOA a souligné l'importance de l'évitement de la duplication des travaux entre les processus des communications nationales et des PANA, et, avec la BARBADE, a fait remarquer qu'aucun des projets proposés dans leurs premières communications nationales n'a été financé. La Présidente Stoycheva a indiqué que Sok Appadu (Maurice) présidera le groupe de contact sur ce sujet. Travaux du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I (CGE): Le Président du GEC, Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a présenté un rapport sur la réunion du GEC, tenue en mai 2004. Il a précisé que le GEC entend accorder une priorité aux ateliers consacrés à la formation thématique. La SUISSE a signalé que l'efficacité de ces ateliers pourrait être améliorée à travers, entre autres, la détermination de questions et d'objectifs particuliers en concertation avec les pays participants. La Présidente Stoycheva a déclaré qu'elle élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. Fourniture du soutien financier et technique: L'UE a accueilli avec satisfaction l'information fournie par le FEM sur le soutien qu'il a apporté à l'élaboration des premières communications nationales, et a encouragé le SBI à demander au FEM de fournir cette information, pour les communications nationales suivantes. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle élaborera des conclusions sur cette question. LE MECANISME DE FINANCEMENT: Les questions ayant trait à la mise en œuvre de la décision 5/CP.8 (évaluation du mécanisme de financement): L'AOSIS, avec d'autres, a mis en garde contre le risque de “déstabilisation ”du rôle de la CdP, dans la fourniture de directives au FEM, suite aux récents développements survenus au sein du Conseil du FEM. L'ARGENTINE a souligné l'importance de l'accélération de l'étude des besoins financiers relevant de l'UNFCCC, avant les discussions sur la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La SUISSE a déclaré que l'évaluation ne pourrait pas être achevée à temps pour les négociations autour de la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La Présidente Stoycheva a demandé à Andrea Albán (Colombie) et Sarah Hendry (Royaume-Uni) de tenir des consultations d'information sur ce sujet. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance budgétaire de la biennale 2004-5: Le Secrétariat a présenté l'état des contributions apportées au budget central de l'UNFCCC et aux fonds fiduciaires. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. Soutien financier pour la participation dans le processus de l'UNFCCC: Le Secrétariat a présenté un rapport sur les effets de la pratique de non-financement de la participation des Parties dont les contributions sont en suspens. Plusieurs PEID ont encouragé la fourniture d'un soutien financier pour deux participants issus de délégations appartenant aux PEIB. L'ARGENTINE et la COLOMBIE ont déclaré que des contributions gardées en suspens par les pays en développement ne devraient pas être interprétées comme relevant d'un manque de volonté de payer. Mise en application de l'Accord concernant le siège: L'Allemagne a informé les participants des progrès accomplis dans la création, pour les secrétariats des conventions, d'un campus des Nations Unies basé à Bonn. COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'UE a fait part de sa satisfaction d'avoir eu à constater que la majeure partie des évaluations visées à l'Annexe I ont été achevées et placées au site web de l'UNFCCC. Le SBI a pris note du sujet. L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a passé en revue les conclusions de l'atelier régional africain sur l'Article 6, tenu en janvier 2004. L'OUZBEKISTAN a souligné l'importance de la coopération inter-régionale sur l'Article 6 et la nécessité d'un mécanisme d'échange. L'URUGUAY et SAINTE LUCIE ont encouragé la tenue d'ateliers dans d'autres régions. L'UE a annoncé une contribution de €35,000 aux activités relevant de l'Article 6. La Présidente Stoycheva a indiqué que Markus Nauser (Suisse) présidera un groupe de contact chargé d'élaborer un projet de conclusions sur ce sujet, et d'examiner les apports nécessaires à la mise en place du mécanisme d'échange qui était planifié à l'origine comme étant un événement pré-session. RENFORCEMENT DES CAPACITES: TUVALU a souligné le besoin de sensibiliser toutes les franges de la société, y compris les ministères gouvernementaux, sur le problème des changements climatiques. L'UE et le JAPON ont mis en relief les approches conduites par les pays eux-mêmes, en matière de renforcement des capacités. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a signalé que la question du renforcement des capacités institutionnelles n'a pas encore été traitée. La Présidente Stoycheva a déclaré que Dechen Tsering (Bhutan) présidera un groupe de contact sur ce sujet. MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les progrès accomplis dans la mise en application des activités relevant de la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9): TUVALU a encouragé l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision. Soulignant que la décision 5/CP.7 représente une étape importante, le délégué des ETATS-UNIS a fait noter les vues divergentes quant à la réussite de la mise en application de la décision et a encouragé l'aménagement d'un terrain d'entente. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses réserves concernant l'absence de progrès significatifs dans la mise en œuvre de la décision. L'UE a encouragé l'évaluation des progrès accomplis, la détermination des principaux domaines nécessitant une avancée, et la négociation et l'adoption d'une décision à la CdP-10. La Présidente Stoycheva a indiqué que Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Paul Watkinson (France) coprésideront un groupe de contact sur cette question. Les questions ayant trait aux PMA: Le Président du Groupe d'Expert (GE-PMA) sur les PMA, La’avasa Malua (Samoa) a présenté un rapport sur la réunion du GE-PMA, en mars 2004. la SUISSE a parlé de la pertinence du travail du GE-PMA à l'intention d'autres processus de l'UNFCCC. Il a encouragé la coopération avec le GEC, et a mis en garde contre la duplication des travaux. La GAMBIE a offert d'accueillir la prochaine réunion du GE-PMA. L'OUGANDA a souligné l'importance du GE-PMA. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. DANS LES COULOIRS Alors que les couloirs sont restés calmes, en ce premier jour, de vielles controverses ont été revisitées dans les Salles Plénières. Les discussions autour des communications des Parties non-visées à l'Annexe I, dans le SBI, ont suscité un sentiment de déjà vu, chez, au moins, un délégué, et des réserves ont été exprimées quant au risque de voir les négociations de l'OSAST s'enliser à cause des mêmes vieilles questions de foresterie et d'utilisation des terres. Au même moment, des observateurs ont fait part de leur incertitude quant à la forme que pourraient prendre les discussions attendues autour du mécanisme de financement. A SUIVRE AUJOURD'HUI SBI: Le SBI se réunira à 10h dans la Salle Plénière I, pour plancher sur les arrangements prévus pour les réunions intergouvernementales, sur l'évaluation continue des fonctions et des opérations du Secrétariat et sur d'autres sujets. OSAST: L'OSAST se réunira à 10h en Salle Plénière II, pour se pencher sur les rejets des secteurs de l'aviation internationale et du transport maritime, et sur d'autres sujets. GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact seront convoqués sur les activités des projets A&R, le transfert des technologies, les DBP de l'UTCUTF, et la mise en application de la décision 5/CP.7. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Emily Boyd, Ph.D.; María Gutiérrez; Dagmar Lohan, Ph.D.; Lisa Schipper; et Anju Sharma. Editition numérique: Francis Dejon et Leila Mead. Direction d'équipe: Lisa Schipper . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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