Vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires de la Convention- Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd, Ph.D. María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 240 Jeudi 24 juin 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb20/ LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC: MERCREDI 23 JUIN 2004 Mercredi, les Parties ont continué à se réunir en groupes de contact tout le long de la journée dans une tentative de finaliser les travaux autour des projets de conclusions et de décisions. Le matin, les délégués ont planché sur l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public) et sur les arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales. L'après-midi et le soir, les Parties se sont penchées sur la recherche et l'observation systématique (R&OS), les politiques et mesures (P&Ms), les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I et la mise en application de la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC concernant les effets défavorables). La couverture, par le Bulletin des Négociations de la Terre, du groupe de contact sur la mise en application de la décision 5/CP.7, s'est arrêtée à 22h. LES GROUPES DE CONTACT DU SBI L'ARTICLE 6 DE l'UNFCCC: Les Parties ont procédé à l'examen du projet de conclusions révisé, s'accordant sur le texte et achevant leurs délibérations. Les Parties ont débattu de la question de savoir si 2007 devait marquer la fin de la première ou de la deuxième phase des travaux, et ont décidé que l'évaluation pouvait être effectuée avant cette date. Au sujet de la soumission des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Article 6, SAINTE LUCIE a suggéré de fournir aux Parties un encouragement plus important pour la soumission de nouvelles données ou de données mises à jour, pour inclusion dans le processus d'évaluation intermédiaire du programme de travail de New Delhi. Soulignant que l'UE ne serait pas en mesure de fournir des données additionnelles d'ici la date limite, l'UE a fait objection. Le représentant a mis en relief l'importance de l'évaluation, pour la prise en considération des données fournies par toutes des Parties. Au sujet de la possibilité, pour les Parties non-visées à l'Annexe I, d'accéder aux fonds du FEM, pour la couverture des activités relevant de l'Article 6, les délégués ont précisé que cela ne s'appliquait qu'aux activités menées dans le cadre des communications nationales. La GAMBIE a souligné l'importance du mécanisme de feedback pour la revue permanente du centre d'échange d'information. LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact s'est réuni à deux reprises. Le matin, les délégués ont négocié le projet de conclusions proposé par le Président Sok Appadu, concernant: les travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC); la fourniture d'un soutien financier et technique; et la soumission des deuxièmes, et selon ce qu'il convient, des troisièmes communications nationales. Les délégués se sont également penchés sur le projet de décision proposé par le G-77/Chine, appelant le FEM à présenter à la CdP, un rapport sur les modalités opérationnelles et les procédures d'approbation du Projet Parapluie des PNUD/PNUE, pour le financement de l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. L'UE et les ETATS-UNIS ont signalé le fait que le FEM rend compte à la CdP, et ont indiqué que de nouvelles données peuvent être obtenues sur l'Internet. La BARBADE a souligné que bien que le FEM soit chargé d'approuver les projets de manière rapide, il n'existe aucune instance pour le traitement des problèmes rencontrés dans ce processus. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé la tenue d'une séance de questions-réponses avec le FEM, durant les sessions de l'UNFCCC. L'UE a fait part de sa volonté de faire montre d'une certaine souplesse sur ce sujet. Le soir, les délégués ont approuvé les projets de conclusions concernant le GEC et le soutien financier et technique. Les Parties ont commencé à débattre du projet de décision concernant la périodicité des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, y compris la suggestion d'un cycle tri-annuel, proposé par l'UE, d'un cycle de quatre ans, tiré du projet de texte discuté durant la SBI-19, et d'un cycle de six ans, proposé par le G-77/Chine. En soutien de la proposition de sa délégation, l'UE, appuyée par le JAPON et les ETATS-UNIS, a déclaré, entre autres: que les capacités et l'infrastructure se sont améliorées après l'achèvement des premières communications nationales, facilitant l'élaboration des communications nationales suivantes; que des soumissions fréquentes des communications nationales donneront lieu à davantage de fonds; et que de longs délais encourageront l'inefficacité. La THAILANDE a déclaré que les Parties non-visées à l'Annexe I ont besoin d'un délai pour s'assurer que les communications nationales fournissent bien les données nécessaires. Plusieurs Parties non-visées à l'Annexe I ont signalé qu'en dépit de l'existence de capacités et de ressources plus importantes, nombre de Parties visées à l'Annexe I ont mis trois ans pour élaborer leurs premières communications. Le G-77/CHINE a souligné que l'Article 12.5 de l'UNFCCC (fréquence des soumissions) mandate la CdP de décider de la fréquence des communications suivantes de toutes les Parties. Le JAPON a indiqué que la décision concernant la fréquence des financements édifiera les discussions autour de la quatrième reconstitution des fonds du FEM. Ne parvenant pas à réaliser un consensus sur ce sujet, les délégués ont débattu des options appelant les Parties non-visées à l'Annexe I, à soumettre, dans les meilleurs délais possibles et même avant l'achèvement de leur communication nationale précédente, leurs propositions pour les deuxièmes, et selon ce qu'il convient, leurs troisièmes communications nationales. Le G-77/CHINE, appuyé par la THAILANDE et l'ARABIE SAOUDITE, s'est opposé au libellé figurant dans la proposition de l'UE, qui appelle les Parties non-visées à l'Annexe I à soumettre leurs propositions de projets, au plus tard, une année après la soumission de leur communication précédente. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves concernant le risque de voir cette référence être interprétée comme une date limite, par le FEM. Les Parties n'ont pas été en mesure de parvenir à une décision. Le Président Appadu a indiqué que le texte entier, y compris les conclusions qui avaient été approuvées et les propositions émanant des ETATS-UNIS, de l'UE, du G-77/CHINE et de l'AUSTRALIE, sera renvoyé à la SBI-21, pour négociation. LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Les délégués ont procédé à l'examen du projet de conclusions, achevant leurs délibérations. Au sujet des arrangements prévus pour la CdP-10, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le JAPON, a suggéré de supprimer la référence aux déclarations faites par les groupes au cours de la cérémonie inaugurale, et de reconnaître, à la place, que les Parties seront largement susceptibles d'apporter une contribution, à travers leur participation dans les groupes de discussions. Au sujet des thèmes devant être examinés par les groupes de discussions, la NORVEGE et l'ISLANDE ont fait part de leur déception quant au fait que le thème de l'énergie ne soit pas inclus. L'UE, l'ISLANDE et le CANADA ont requis une réinsertion. S'agissant du thème de l'atténuation des changements climatiques, l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a suggéré que les avantages et les effets défavorables soient considérés. La SUISSE a suggéré de se focaliser sur les approches et les opportunités. Après un échange de vues, les Parties ont décidé de discuter de “l'atténuation des changements climatiques, des politiques et de leurs effets.” Au sujet de la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, le délégué des Etats-Unis a fait part de sa surprise du fait que les Parties ne soient pas tous d'accord sur l'interprétation que l'assistance aux réunions implique la présence physique. Il a proposé l'insertion d'un paragraphe additionnel, prenant note des réserves exprimées sur l'interprétation du Règlement Intérieur du Comité exécutif du MDP. Il a signalé que depuis l'adoption de la décision 18/CP.9 (directives à l'intention du CE du MDP), qui contient une référence aux réserves, aucun changement n'a été apporté dans les pratiques du CE du MDP. L'UE a fait objection au texte additionnel proposé par les Etats-Unis. Le représentant a affirmé que le processus ne changera pas à cause des réserves d'une seule Partie. Le Président Sach a suggéré de refléter les réserves des Etats-Unis, plutôt dans les délibérations de la SBI-20, que dans les conclusions. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de sa déception. L'ARGENTINE et la NORVEGE ont décidé de rendre compte des réserves des Etats-Unis, dans les conclusions approuvées par les Parties. Les délégués ont également traité la référence aux initiatives des Nations Unies, visant à améliorer les liens entre le système des Nations Unies et la société civile. Le G-77/CHINE a déclaré que les initiatives devraient être considérées comme étant des informations sur le contexte général. L'UE a souligné l'importance des initiatives. Au sujet de la participation des organisations observatrices, le G-77/CHINE a préféré poursuivre l'examen de l'admission des organisations observatrices aux sessions futures. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que les organisations gouvernementales sont également éligibles pour la participation en qualité d'observateurs, en vertu de l'Article 7.6 de l'UNFCCC (participation des observateurs). LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Le groupe de contact a procédé à l'examen d'un projet de décision révisé. Les Parties ont déclaré que leurs positions concernant la progression de la mise en œuvre des mesures de réponse, demeurent inchangées et ont décidé de laisser le libellé entre crochets. Au sujet de l'assurance, l'UE a souligné que l'impact de la mise en œuvre des mesures de réponse n'est pas un risque assurable et, appuyée par les ETATS-UNIS, a requis la suppression du libellé, à cet effet. Le délégué des ETATS-UNIS a remis en question l'utilisation d'un forum consacré à l'assurance et la plate-forme établie pour les éléments proposés, de programme de travail. L'ARABIE SAOUDITE a souligné le besoin d'un débat permanent sur l'assurance. Le représentant a suggéré que le forum, composé des Parties intéressées, des représentants des organisations intergouvernementales, du secteur de la finance et de l'assurance, se réunisse une fois par an. Au sujet de la modélisation, l'UE, contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a suggéré la suppression de la référence appelant à l'établissement d'un groupe d'experts. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. LES GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST R&OS: Les délégués ont procédé à l'examen du projet de conclusions révisé. Les Parties ont accepté la proposition des Etats-Unis de requérir, pour considération par l'OSAST-21 et l'OSAST-22, des soumissions concernant la manière de traiter adéquatement les principales questions émanant de l'événement de l'OSAST-20, consacré à la recherche, en réponse au TRE du GIEC. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions avec cette modification et d'autres amendements mineurs. P&MS: Le Coprésident Anders Turesson a introduit le projet de conclusions révisé, notant que le texte intégrait les propositions de l'UE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, contrée par les ETATS-UNIS, l'UE, l'AUSTRALIE et le JAPON, a suggéré de supprimer le libellé faisant référence à la décision 13/CP.7 (P&Ms), préférant son remplacement par une formulation tirée de cette même décision. Le Coprésident Turesson a proposé d'insérer le libellé tout en retenant l'option consistant à faire référence à la décision, en fonction du résultat des négociations autour des libellés restant. Les Parties ont approuvé. Au sujet de l'échange des données concernant les P&Ms, le JAPON, contré par le G-77/CHINE, a proposé d'ajouter une référence aux différences sectorielles. La référence a été placée entre crochets. Le G-77/CHINE a demandé la suppression du libellé appelant au partage de “n'importe quelle donnée,” par les Parties non-visées à l'Annexe I, d'ici l'OSAST-22. Après des consultations informelles, la référence aux différences sectorielles et à “n'importe quelle donnée” a été supprimée et un accord a été atteint sur le projet de conclusions. LES PETITS PROJETS D'A&R, INSCRITS DANS LE CADRE DU MDP: La Présidente Thelma Krug a rapporté les progrès accomplis dans les consultations informelles. Les délégués ont décidé de poursuivre les travaux à l'OSAST-21, en vue de recommander une décision à la CdP-10. La Présidente Krug a présenté ensuite une version révisée de l'Appendice B, concernant la date de référence et les méthodes de suivi, soulignant que ces derniers fournissent au CE du MDP, de nouvelles directives pour l'élaboration de méthodes simplifiées pour des types sélectionnés de projets d'A&R. La version révisée de l'Appendice B, a été acceptée, moyennant quelques changements mineurs. Au sujet des mesures de facilitation des activités des petits projets d'A&R inscrits dans le cadre du MDP, le PEROU, appuyé par la BOLIVIE, le CHILI, le SENEGAL, la COLOMBIE et le COSTA RICA, a proposé, pour la décision, un projet de texte qui, entre autres: encourage les Parties hôtes à mettre en place des mesures, à l'échelon national et départemental, tels que le rattachement des activités des petits projets d'A&R à leurs stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté; demande aux ressources financières et techniques d'aider les pays en développement Parties dans les domaines établis l'annexe de la décision, aux fins de soutenir la mise en application des projets; et encourage l'entité opérant le mécanisme de financement, à adopter une procédure simplifiées et rapide dans le financement des activités menées à cette fins. Le CANADA a souligné son intérêt dans les discussions de fond consacrées au sujet, et a affirmé que le projet de renforcement des capacités sera guidé par les principes du Canada régissant le renforcement de l'efficacité de l'aide. Au sujet de paquetage, le BRESIL a proposé que les Parties hôtes puissent coordonner plusieurs activités d'A&R menées dans le cadre du MDP, en vue de diminuer les coûts de la validation, vérification et certification. Le délégué a déclaré que l'acceptation du libellé supprimera tous les crochets concernant le paquetage. L'UE, appuyée par le JAPON, a déclaré qu'il y a un rôle pour la Partie investisseuse dans la coordination de plusieurs activités de petits projets. Le CANADA a requis le maintien des crochets autour du paquetage, compte tenu du fait qu'il ne reste pas assez de temps pour l'examen de la question. Le BRESIL, contré par la SUISSE, a proposé, en attendant l'approbation du G-77/Chine, un nouveau texte sur la confirmation de l'implication des communautés à faibles revenus, avant la validation. Le SENEGAL et l'INDE ont signalé qu'ils ne pouvaient pas accepter le texte comme une proposition du G-77/Chine et ont demandé un délai pour la conduite de consultations. Au terme des consultations, les Parties ont décidé que le texte restera crocheté, comme proposition de rechange, avancée par un groupe de Parties du G-77/Chine. DANS LES COULOIRS Les observateurs ont discuté de l'importance des consultations informelles autour de l'aviation et du transport maritime, qui se sont tenues, mercredi, pour la première fois, depuis la CdP-9. Certains ont souligné que contrairement aux autres débats autour des détails organisationnels des rapports ou des ateliers des Parties, ce sujet a des implications, à long terme, notables sur la réduction des émissions. D'autres ont commenté que c'est le fait que l'engagement en faveur de l'environnement ne soit pas clairement visible, qui fait que les Parties continuent à s'embourber dans des questions procédurales et techniques. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE DU SBI: La Plénière du SBI se déroulera de 15h à 18h dans la salle Plénière I, et se penchera sur l'Article 6 de l'UNFCCC, le renforcement des capacités, les questions ayant trait aux PMA, les arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales, et les questions administratives et financières. GROUPES DE CONTACT: Le GC sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF se réunira dans la salle Reger, à 11h30. La réunion du GC sur l'adaptation et l'atténuation sera annoncée ce matin. Consultez les écrans d'affichage pour la mise à jour. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Emily Boyd, Ph.D.; María Gutiérrez; Dagmar Lohan, Ph.D.; Lisa Schipper; et Anju Sharma. Editition numérique: Francis Dejon et Leila Mead. Direction d'équipe: Lisa Schipper . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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